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Arrêté - ODP24 AVP 31 asso AUEMPB
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP24 AVP 31 asso AUEMPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le SLGF
ID : 063-21690 1496-20240422-ODP24AVP31-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
ODP24_AVP-31
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Association AUEMPB — Week-end musical de l'école de musique d'Oullins-Pierre-Bénite - Le samedi 25 mai 2024 de 14h30 à 22h30 - Salle Olagnon et aux abords de l'école de musique dans le Parc Manillier
situé au N°107 RUE AMPÈRE à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2213-6 ;
Vu le Code General de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2125-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20201217_15 en date du 17 décembre 2020, relative aux exonérations des droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Vu la décision du Maire N° D21_001 en date du 31 décembre 2020, relative aux tarifs de l'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'arrêté N° SG24_58 en date du 09 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature données à Monsieur Jean-Louis CLAUDE, 16?" Adjoint ;
Considérant la demande de l'Association AUEMPB située au N°4 Place Jean Jaurès à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite et représentée par Madame VALERE Hélène sa présidente;
Considérant que pour faciliter le bon déroulement du Week-end musical de l'école de musique
d'Oullins-Pierre-Bénite et éviter tout incident ou accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'Association AUEMPB est autorisée à occuper la Salle Olagnon et les abords de l'école de musique dans le Parc Manillier lors du Week-end musical de l'école de musique d'Oullins-Pierre-Bénite qu'elle organise :
Le samedi 25 mai 2024
de 14 h 30 à 22 h 30.
ARTICLE 2 :
L'association AUEMPB doit prendre toutes dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons, la libre circulation des véhicules des Services Publics et des Services de Sécurité.
Un passage d‘1m40 doit impérativement être laissé libre à la circulation des piétons. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le S LOT
ID : 063-21690 1496-20240422-ODP24AVP31-AR
ARTICLE 3:
L'association AUEMPB demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
ARTICLE 4 :
Les lieux doivent être remis dans l'état où ils se trouvaient initialement, aucune fixation au sol n'est tolérée.
Toute dégradation qui pourrait être causée par l'occupation du domaine public est à la charge du demandeur.
Toute dépose de mobilier urbain est interdite, toute dégradation qui peut être causée par l'occupation du domaine public est à la charge du demandeur ; celui-ci doit notamment veiller à la propreté des lieux et à l'entretien de son matériel.
ARTICLE 5 :
Cette autorisation est délivrée uniquement au titre du pétitionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'occupation du domaine public pour l'organisation de Concours de Pétanque Place Kellermann à Oullins - 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 6:
Ampliations du présent arrêté seront adressées à Monsieur le Préfet chargé de la Police, Monsieur le Commandant de Police du Commissariat de la ville d'Oullins-Pierre Bénite, Messieurs les agents de la Police Municipale et tout agent de la force publique chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par : Fa àDune Pierre-BénIRe, & le 22 Avril 2024
Transmission en préfecture te24 / Qi kb
Notifiéle : 7(, z }. 7 Pour le Maire, ni
RATER Ê l /o {/ êo4 Jérôme MOROGE et par délégation, Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Jérôme MOROGE et par délégation, Jean-Louis CLAUDE
L'Adjoint délégué, N
Jean-Louis CLAUDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).