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Arrêté - RAA 3eme trimestre 2016
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2019
Arrêté - RAA 1er trimestre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 1er trimestre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Recueil
des
actes administratifs
Année 2017
N°1
De janvier à mars 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
N°1 – de janvier à mars 2017
SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 19 janvier 2017
Réunion du 9 mars 2017
DECISIONS DU MAIRE
ARRETES MUNICIPAUX
Arrêtés de police de voirie
Arrêtés de pose et de modification d’enseignes
Arrêté de régie
Arrêtés de délégation de fonctions Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
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VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Réunion du Conseil municipal du 19 janvier 2017
à l’Illiade
L'an deux mil dix-sept le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil
Municipal s'est réuni, à l’Illiade - en session ordinaire -, sur convocation
et sous la présidence de Monsieur Claude FROEHLY, Maire.
Etaient présents :
Madame Alfonsa ALFANO, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Madame Fabienne COSMO, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Jérémy DURAND, Madame Carine ERB, Monsieur Patrick FENDER, Monsieur Claude FROEHLY, Monsieur Naoufel GASMI, Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Monsieur Daniel HAESSIG, Monsieur Richard HAMM, Monsieur Yves HAUSS, Madame Huguette HECKEL, Madame Carolle HUBER, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Sonia LAUBER, Monsieur Emmanuel LOUIS, Monsieur Bernard LUTTMANN, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Alain MAZEAU, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Sophie QUINTIN, Monsieur Yvon RICHARD, Madame Edith ROZANT, Monsieur Alain SAUNIER, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Michel WAGNER.
Etaient excusés :
- Monsieur Jacques BIGOT ayant donné procuration à Monsieur Henri KRAUTH, - Monsieur Baptiste HEINTZ-MACIAS ayant donné procuration à Monsieur Naoufel GASMI,
- Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE ayant donné procuration à Monsieur Emmanuel LOUIS.
Etait absente :
- Madame Dominique GUILLIEN-ISENMANN
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël CABLE
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 13 janvier 2017
Date de publication délibération : 24 janvier 2017
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 24 janvier 2017 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
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ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 JANVIER 2017
A 19H00 A L’ILLIADE
I. 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 1er décembre 2016
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 15 décembre 2016 – élection du maire et des
adjoints
II. Finances et Commande Publique
1. Subvention exceptionnelle – exercice 2017
2. Réalisation de la Maison d’Enseignement et de Pratique des Arts – transaction avec l’entreprise AXIMA, titulaire du lot N°20
« chauffage – ventilation – climatisation – plomberie – sanitaire »
concernant les pénalités et sa réclamation financière au
décompte général de son marché
3. Budget primitif 2017
III. Commission urbanisme, aménagement urbain et voirie, écologie et transition énergétique
IV. Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la mission locale pour l’emploi de Strasbourg
V. Désignations de représentants de la ville auprès d’établissements d’enseignement primaire
VI. Désignations de représentants de la ville auprès d’établissements d’enseignement secondaire, spécialisé, professionnel et supérieur implantés sur le territoire d’Illkirch- Graffenstaden
VII. Avis à l’Eurométropole de Strasbourg
1. Poursuite des études et lancement des travaux du programme de voirie et d’assainissement 2017
VIII. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
IX. Communications du maire
I. 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2016
Le procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2016 est approuvé à l'unanimité.
I. 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016
Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
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II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – EXERCICE 2017
Numéro DL170102-CC01
Matière Finances locales - Subventions
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable à la demande de subvention suivante, selon les modalités et imputations budgétaires ci-dessous indiquées :
SUBVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - DSU
COLLEGE D’ILLKIRCH
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle en faveur de l’accompagnement de jeunes en situation de handicap.
Le collège organise, en avril 2017, un voyage scolaire en Catalogne intitulé « sur les traces de 3 cultures » pour des élèves de 4ème, dont 4 dépendent du dispositif ULIS et sont en situation de handicap. Pour faire ce voyage, ces 4 jeunes ont besoin d’un accompagnement renforcé et seront accompagnés par une Auxiliaire de Vie Scolaire. Le montant sollicité correspond à une participation aux frais de voyage de l’AVS.
Montant proposé : 150 euros
Imputation : LC N° 1182 / 6574 – 520 – DSU - 65
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération
Pour : 34
2. REALISATION DE LA MAISON D’ENSEIGNEMENT ET DE PRATIQUE DES ARTS - TRANSACTION AVEC L’ENTREPRISE AXIMA, TITULAIRE DU LOT N°20 «CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE - SANITAIRE» CONCERNANT LES PENALITES ET SA RECLAMATION FINANCIERE AU DECOMPTE GENERAL DE SON MARCHE
Numéro DL161117-PM01
Matière Commande publique - Marchés publics
Marché de travaux dans le cadre de la réalisation de la Maison d’enseignement et de pratique des Arts à Illkirch Graffenstaden – Transaction suite à la réclamation de l’entreprise AXIMA après notification de son décompte général (pénalités de retard et réclamation à DGD) – Concerne le lot n° 20 « Chauffage – ventilation – climatisation - plomberie - sanitaire »
Par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil municipal de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden a approuvé le lancement de l’opération de réalisation d’une Maison des Arts : les marchés de travaux ont fait l’objet d’une réception le 3 juillet 2015, certains avec réserves, à l’instar du lot N°20. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
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Les marchés de travaux notifiés à l’été 2012, ont été conclus pour une durée prévisionnelle de 22 mois, mais la Ville a subi des retards d’exécution pour différents motifs (aléas, liquidation judiciaire d’une entreprise, erreurs du maître d’œuvre et de l’OPC, retards des entreprises) et le chantier a ainsi été prolongé en tout de 13 mois.
La Ville a été accompagnée d’un prestataire chargé d’une mission d’organisation, de pilotage et de coordination (mission OPC confiée à la société ACE BTP) : ce prestataire, dans son rapport final, a imputé cette prolongation de chantier à différents facteurs dont des retards des entreprises de travaux. Conformément à ses missions, le pilote a ainsi établi, calculé, et notifié aux entreprises concernées, des pénalités contractuelles de retard et d’absence aux réunions.
La Ville a notifié le 8 mars 2016 à l’entreprise AXIMA son décompte général de marché pour faire le solde financier des prestations exécutées et réceptionnées : elle y a intégré, sur le fondement du rapport final du pilote, les pénalités de retard et pour absence aux réunions de chantier (pour en tout 27.673,18 euros).
L’entreprise a alors déposé, dans les délais contractuels, soit le 15 avril 2016, une réclamation à ce décompte général, pour contester d’une part intégralement l’application des pénalités comme prétendument injustifiées, et pour demander d’autre part l’indemnisation de ses préjudices évalués à 38.816,16 euros TTC.
Les services de la Ville ont constaté, après analyse et prise en compte de l’avis du maître d’œuvre, que certaines pénalités appliquées par l’OPC correspondaient à des retards, dont la matérialité n’est pas contestable, mais qui ont pu être causés par des aléas de chantiers non imputables à l’entreprise.
Il a été constaté également qu’une partie des réclamations de l’entreprise pouvait se justifier (Cf. les surcoûts causés par le stockage des Centres de Traitement d’Air).
Entre temps, le 1er juillet 2016, la Ville a notifié à l’entreprise un titre exécutoire portant sur les pénalités retenues dans le décompte général, à savoir la somme de 27.673,18 euros. Mais le 31 août 2016 (dans le délai contentieux) l’entreprise a saisi le Tribunal administratif de Strasbourg d’une opposition à ce titre exécutoire (recours enregistré sous n° 1604911-2), pour en demander l’annulation et pour demander la condamnation du maître d’ouvrage à lui rembourser la somme de 27.673,18 euros (avec les intérêts réglementaires et la capitalisation des intérêts) et 3.000,00 euros pour les frais de justice.
Le maître d’ouvrage ayant également rejeté implicitement la réclamation financière de l’entreprise, celle-ci a annoncé déposer (dans le délai de 6 mois du CCAG-Travaux : article 50.3.2) un recours indemnitaire et en contestation du décompte général devant le Tribunal compétent, pour un montant donc de 38.816,16 euros TTC. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Dès lors et afin de terminer et s’éviter un contentieux nécessairement long et aléatoire, et pour prévenir une éventuelle décision juridictionnelle défavorable qui interviendrait tardivement (compte tenu des délais d’instruction devant le Tribunal administratif) et pouvant ainsi générer des frais supplémentaires (frais d’avocats et de justice, et intérêts moratoires sur les sommes à devoir à l’entreprise devant se calculer à partir du dépôt des réclamations), il a été envisagé de transiger avec l’entreprise AXIMA, dont la réclamation est apparue, au moins partiellement, fondée.
Après discussions confidentielles avec cette entreprise, des pourparlers ont abouti, sous la forme d’une proposition de renoncement partiel de pénalités de la part du maître d’ouvrage, justifiée d’une part par le motif susvisé (retards d’exécution causés par des aléas non imputables à l’entreprise, et absence à des réunions de chantier pouvant s’expliquer par la prolongation de la durée du chantier), et d’autre part par les contreparties concédées (abandon partiel par l’entreprise de sa réclamation en cours, abandon du contentieux en cours et renoncement du contentieux à venir, et transaction valant solde définitif et intangible du marché sans possibilité de contestation à venir concernant les droits et obligations financières du marché).
Au regard de ces considérations, et en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales (Cf. article L. 2541-12-14°), il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à conclure un acte transactionnel avec l’entreprise AXIMA, suivant les modalités fixées ainsi :
Lot n° 20 « Chauffage - Ventilation – Plomberie Sanitaire » : entreprise AXIMA
Les pénalités sont réduites (5.413,92 euros), mais compte tenu des justificatifs apportés par l’entreprise dans son mémoire en réclamation, il est proposé d’y faire droit partiellement, à savoir de l’indemniser des surcoûts supportés du fait de la prolongation de chantier, pour un montant de 5.280 euros (« frais de stockage des Centres de Traitement d’Air »).
Au total les parties conviennent que l’entreprise reste devoir au maître d’ouvrage au titre du marché, le solde final, définitif et irrévocable de 133,92 euros TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le protocole transactionnel présenté ci-dessus et d’autoriser le Maire ou son représentant à le signer.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération
Pour : 27
Abstentions : 7 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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3. BUDGET PRIMITIF 2017
Numéro DL161214-KK01
Matière Finances locales - Décisions budgétaires
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 1996 fixant les modalités de vote du budget primitif communal selon le plan de comptes M14 par nature et par opération en section d'investissement,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter le budget primitif de l'exercice 2017 dont les balances s'équilibrent comme suit par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2017
DEPENSES REELLES 23 301 500
014 - ATTENUATION DE PRODUITS 29 000
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 047 000
012 - CHARGES DE PERSONNEL 12 800 000
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 744 800
66 - CHARGES FINANCIERES 635 000
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 700
DEPENSES D'ORDRE 2 861 300
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 761 300
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 100 000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 26 162 800
SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2017
RECETTES REELLES 26 162 800
013 - ATTENUATION DE CHARGES 431 000
70 - PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 915 800
73 - IMPOTS ET TAXES 19 997 400
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 991 100
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 822 800
76 - PRODUITS FINANCIERS 3 700
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 162 800 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
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DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES 5 027 000 2 165 700
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 11 500 660 000
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 563 000
16 EMPRUNT D'EQUILIBRE 940 500
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 327 000 2 200
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 199 000
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 110 200
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 778 000
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 948 300
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000
2011/01 PASSERELLE ANCIENNE CHAUFFERIE 1 000
2012/01 OPERATION SCHWILGUE 20 000
2014/01 REHABILITATION ET EXTENSION EM LIXENBUHL 1 330 000
2014/02 RESTRUCTURATION EE LIBERMANN 300 000
OPERATIONS D'ORDRE 350 000 3 211 300
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 761 300
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 100 000
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 350 000 350 000
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 5 377 000 5 377 000
BUDGET PRIMITIF 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. LIBELLES
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération
Pour : 27
Contre : 7 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
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III. COMMISSION URBANISME, AMENAGEMENT URBAIN ET
VOIRIE, ECOLOGIE ET TRANSITION ENERGETIQUE
Numéro DL161207-LM02
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Afin de procéder à la désignation d’un nouveau président de la Commission urbanisme, aménagement urbain et voirie, écologie et transition énergétique, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle composition de cette commission.
- Attributions :
La politique environnementale de la Ville ; l’amélioration de son éco-bilan ; les parcs et jardins ; la conception et l’aménagement des espaces publics, des voiries et rues en relation avec l’Eurométropole de Strasbourg ; la maîtrise de l’énergie ; la politique de déplacement (voirie, pistes cyclables, tramway, etc.) ; les espaces naturels ; le suivi de la gestion de la forêt classée en réserve naturelle.
- Nouvelle composition :
Présidence : Monsieur Emmanuel BACHMANN
Membres : Bernard LUTTMANN – Françoise SCHERER
Yves HAUSS – Michel WAGNER – Richard HAMM
Sophie QUINTIN – Pascale-Eva GENDRAULT
Henri KRAUTH – Alain SAUNIER – Sonia LAUBER
Patrick FENDER – Thibaud PHILIPPS – Alfonsa ALFANO
Daniel HAESSIG – Serge SCHEUER
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la composition de la Commission urbanisme, aménagement urbain et voirie, écologie et transition énergétique, avec son nouveau président Monsieur Emmanuel BACHMANN.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération
Pour : 27
Abstentions : 7 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
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IV. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE
STRASBOURG
Numéro DL161207-LM04
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Par délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 1995, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden a adhéré à la Mission Locale de Strasbourg.
La Ville met à sa disposition des locaux pour accueillir une antenne à Illkirch-Graffenstaden.
Dénommée désormais Mission Locale pour l’Emploi de Strasbourg, cette antenne a pour objectif d’accueillir, d’informer et d’orienter les jeunes (16-25 ans) et des adultes bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, et de les accompagner dans leur parcours d’insertion pour favoriser leur accès à l’emploi durable.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Monsieur Jacques BIGOT, désigné en tant représentant de la commune par délibération du 15 avril 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner Monsieur le Maire ou son représentant au Conseil d’Administration de la Mission Locale pour l’Emploi de Strasbourg.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération
Pour : 27
Abstentions : 7
V. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE
AUPRES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
Numéro DL161207-LM05
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
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Le Code de l’Education prévoit en son article D411-1 la représentativité de la ville dans le cadre des conseils d’école. Ainsi, deux élus représentent la ville dans chaque conseil d’école et plus précisément :
- Le Maire ou son représentant ;
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.
Il a été procédé à la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger dans chaque conseil d’école en séance du conseil municipal du 15 avril 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au remplacement de :
- Monsieur Baptiste HEINTZ-MACIAS pour le groupe scolaire du Sud,
- Madame Dominique GUILLIEN-ISENMANN pour le groupe scolaire des Vergers,
- Madame Dominique GUILLIEN-ISENMANN pour l’école maternelle de la Plaine.
Après avoir décidé, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret (soumis à vote préalable),
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :
- Sonia LAUBER pour le groupe scolaire du Sud,
- Sonia LAUBER pour le groupe scolaire des Vergers,
- Emmanuel LOUIS pour l’école maternelle de la Plaine.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération
Pour : 27
Abstentions : 7
VI. DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DE LA VILLE
AUPRES D’ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE, SPECIALISE, PROFESSIONNEL ET
SUPERIEUR IMPLANTES SUR LE TERRITOIRE
D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Numéro DL161207-LM06
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il a été procédé à la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger dans les établissements d’enseignement secondaire, spécialisé, professionnel et supérieur implantés sur le territoire d’Illkirch-Graffenstaden en séance du Conseil Municipal du 15 avril 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- confirmer un seul titulaire au collège d’Illkirch, la ville disposant de deux représentants titulaires jusqu’à présent ;
- d’inverser le titulaire et le suppléant actuels, respectivement Monsieur Baptiste HEINTZ-MACIAS et Monsieur Henri KRAUTH, à l’IUT Robert Schuman ;
- procéder au remplacement de Madame Dominique GUILLIEN-ISENMANN à l’ULP Faculté de Pharmacie.
Après avoir décidé, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret (soumis à vote préalable),
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- confirmer Monsieur Patrick FENDER en tant que seul représentant titulaire au collège d’Illkirch ;
- désigner Monsieur Henri KRAUTH titulaire et Monsieur Baptiste HEINTZ-MACIAS suppléant à l’IUT Robert Schuman ;
- désigner Monsieur Naoufel GASMI à l’ULP Faculté de Pharmacie.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération
Pour : 27
Abstentions : 7
VII. AVIS A L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Numéro DL170104-BP01
Matière Domaines de compétences par thèmes - Voirie
1. POURSUITE DES ETUDES ET LANCEMENT DES TRAVAUX DU PROGRAMME DE VOIRIE ET D’ASSAINISSEMENT 2017
Conformément à l’article 5211.57 du CGCT et conformément à la loi n°99- 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg sollicite l'avis du Conseil Municipal pour autoriser la poursuite des études et le lancement des travaux du programme de voirie et d’assainissement 2017. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Le ban communal de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden est concerné, en 2017, par les opérations suivantes :
Opérations de voirie et équipements :
1. Rue des Vignes (tronçon rue de la Ceinture à l’entrée du PII) :
Sécurisation de l’itinéraire cyclable.
Montant total de l’opération : 100 000 euros TTC
Montant déjà délibéré pour les études de voirie : 5 000 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux de voirie : 95 000 euros TTC
2. Route d’Eschau (tronçon entre la maison de retraite Ermitage et l’entrée d’Eschau) : Aménagement d’une piste cyclable.
Montant total de l’opération : 60 000 euros TTC
Montant déjà délibéré pour les études de voirie : 3 000 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux de voirie : 57 000 euros TTC
3. Entretien des zones d’activités (opération sur plusieurs secteurs dont Illkirch-Graffenstaden, rue du Wolfley) :
Réfection de voirie, tronçon complet.
Montant total de l’opération : 90 000 euros TTC
Montant déjà délibéré pour les études de voirie : 4 500 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux de voirie : 85 500 euros TTC
4. Rue des Pierres / Rue Sous les Platanes :
Réaménagement complet, y compris parvis de l’église
Montant total de l’opération : 1 130 000 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux de voirie: 648 000 euros TTC
Opérations d’assainissement :
1. Rue des Pierres / rue Sous Les Platanes :
Réhabilitation du collecteur et des branchements d’assainissement dans le cadre du réaménagement de voirie.
Montant total de l’opération : 1 130 000 euros TTC
Montant déjà délibéré pour les études et travaux d’assainissement : 7 500 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux d’assainissement : 142 500 euros TTC
2. Rue Louis Ampère / rue Joseph-Marie Jacquard :
Réhabilitation du collecteur et des branchements d’assainissement.
Montant total de l’opération : 400 000 euros TTC
Montant déjà délibéré pour les études d’assainissement : 40 000 euros TTC Montant à délibérer pour les études et les travaux d’assainissement : 360 000 euros TTC Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Opérations d’eau :
1. Rue des Pierres / rue Sous Les Platanes :
Réhabilitation des conduites et des branchements d’eau dans le cadre du réaménagement de voirie.
Montant total de l’opération : 1 130 000 euros TTC
Montant déjà délibéré pour les études d’eau : 16 500 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux d’eau : 313 500 euros TTC
2. Rue Berlioz / Chopin :
Réhabilitation du collecteur et des branchements d’assainissement.
Montant total de l’opération : 150 000 euros TTC
Montant déjà délibéré pour les études d’eau : 7 500 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux d’eau : 142 500 euros TTC
3. Route du Neuhof :
Réhabilitation du collecteur et des branchements d’assainissement.
Montant total de l’opération : 220 000 euros TTC
Montant déjà délibéré pour les études d’eau : 22 000 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux d’eau : 198 000 euros TTC
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les programmes d’études et de travaux de voirie et équipements, d’eau et d’assainissement proposés par l’Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération
VIII. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Numéro DL170103-SS01
Matière Institutions et vie politique – Délégation de fonctions
MARCHES
Le Conseil Municipal, par délibérations du 15 avril 2014 et du 15 décembre 2016, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 1er décembre 2016 sont présentés dans les tableaux joints en annexe Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE SERVICES
Restructuration & extension de l'Ecole Maternelle Lixenbuhl
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
C Déménagement AXAL SAS - 68000 6 190,00 € 22 novembre 2016
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché d'hébergement du site
internet de la Ville et services
associés
lot unique SDV PLURIMEDIA - 67000 6 399,80 € 33 €. H.T. /mois 29 novembre 2016
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Mise à disposition d'emplacements
publicitaires au Rhénus Sport et
site Internet, ainsi qu'achat de
billets pour les matchs disputés à
domicile
lot unique SIG STRASBOURG - 67000 25 000,00 € 13 décembre 2016 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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15/22
Marché de prestations de surveillance
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°01 au lot n°01
Prestation de
télésurveillance,
permanence téléphonique et
rondes de surveillance
SGOF SECURITE SAS -
67400
Mini : 6 250,00
Maxi : 37 500,00 18,50 €
19 décembre
2016 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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16/22
MARCHE DE FOURNITURES
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Courants forts
REXEL SAS MATERIEL
ELECTRIQUE - 67100 -
16M153
625,59 € 8 novembre 2016
3 Câbles
REXEL SAS MATERIEL
ELECTRIQUE - 67100 -
16M154
335,58 € 8 novembre 2016
4 Eclairage
REXEL SAS MATERIEL
ELECTRIQUE - 67100 -
16M155
1 790,50 € 8 novembre 2016
4 Eclairage
REXEL SAS MATERIEL
ELECTRIQUE - 67100 -
16M166
351,33 € 23 novembre 2016
4 Eclairage SIEHR SAS - 67027 635,00 € 29 novembre 2016 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits d’entretien et pièces accessoires
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Matériels et équipement de nettoyage ALSAPRO HYGIENE SAS - 67720 - 16M164 549,49 € 15 novembre 2016
2 Essuyage PROD'HYGE SAR - 67960 - 16M156 1 430,00 € 10 novembre 2016
2 Essuyage PROD'HYGE SAR - 67960 - 16M167 390,00 € 23 novembre 2016
2 Essuyage ORAPI HYGIENE - 67640 3 197,00 € 22 décembre 2016
3 Détergent et désinfectant ORAPI HYGIENE - 67640 2 112,92 € 22 décembre 2016
5 Collecte de déchets ALSAPRO HYGIENE SAS - 67720 - 16M175 2 840,20 € 6 décembre 2016
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif à la fourniture
de matériels pour les espaces
verts
Lot unique RUFFENACH SA - 67480 - 16M165 4 400,00 € 22 novembre 2016 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Restructuration & extension de l'Ecole Maternelle Lixenbuhl
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
B Bâtiments modulaires ALGECO SAS - 67015 200 760,24 € 21 novembre 2016
D Cuisine BONNET THIRODE Grande cuisine - 67118 21 900,00 € 22 décembre 2016 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE TRAVAUX
Restructuration & extension de l'Ecole Maternelle Lixenbuhl
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Terrassement / VRD BTP STENGER SàRL - 67560 43 568,42 € 16 décembre 2016
2 Démolition reprise de structure BRINGOLF SAS - 67114 54 249,00 € 16 décembre 2016
3 Désamiantage BARUCH
Environnement - 67560
15 990,00 € 16 décembre 2016
4 Gros-œuvre BRINGOLF SAS - 67114 197 852,92 € 22 novembre 2016
5 Charpente bois bardage Ets MARTIN FILS - 67220
241 678,50 € 16 décembre 2016
6A Couverture BEYER COUVERTURE - 67170
83 333,33 € 22 décembre 2016
6B Etanchéité SAED - 67405 69 861,13 € 22 décembre 2016
7 Crépi Isolation GRUNENWALD - 67840 63 334,00 € 16 décembre 2016
9 Brise Soleil Orientable TIR TECHNOLOGIE - 67840
34 500,00 € 16 décembre 2016
10 Menuiseries intérieures bois JUNG Menuiserie - 67790
58 170,33 € 16 décembre 2016
11 Electricité K3E - 67470 174 000,00 € 16 décembre 2016 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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12 Chauffage Ventilation EJ ENERGIES SAS - 67118
155 308,64 € 22 décembre 2016
13 Sanitaires STIHLE FRERES 67 - 67400
74 483,32 € 22 décembre 2016
14A Plâtrerie Isolation CILIA SAS - 67390 124 650,13 € 22 décembre 2016
14B Faux plafonds démontables STAM ACOUSTIQUE - 67300
18 795,71 € 22 décembre 2016
15 Carrelage CDRE - 67400 17 246,42 € 16 décembre 2016
16 Isolation Ouate de cellulose ALPHA RENO - 68000 33 070,00 € 16 décembre 2016
17 Serrurerie EB SERRURERIE - 67330 29 527,50 € 16 décembre 2016
18 Peinture ARMAVENI - 67100 41 091,93 € 16 décembre 2016
19 Ascenseur THYSSENKRUPP Ascenseurs - 67800
22 770,00 € 16 décembre 2016
20 Aménagements extérieurs COLAS EST - 67541 114 609,41 € 22 décembre 2016
21 Revêtement de sol souple CDRE - 67400 45 951,19 € 16 décembre 2016
22 Isolation projetée ISOLATMAX - 67190 33 681,45 € 16 décembre 2016
23 Echafaudages ISOLATIONS PALUSCI - 67116
11 460,00 € 16 décembre 2016
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Travaux de réfection de l'impasse
Denis PAPIN et du chemin de la
Lusau à Illkirch-Graffenstaden
lot unique - 16M135 TRABET SAS - 67500 29 740,00 € 23 novembre 2016 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif aux travaux
électriques dans les bâtiments
communaux
Lot unique - 16M173 SANTERNE ALSACE - 67014 4 980,00 € 29 novembre 2016
Lot unique - 16M176 CLEMESSY - 67302 9 871,65 € 13 décembre 2016
Lot unique - 16M177 SCHORO ELECTRICITE - 67116 6 044,91 € 22 décembre 2016
Travaux de création d'un restaurant scolaire rue Schwilgué à Illkirch-Graffenstaden
Avenant n°
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°01 au lot n°05 Etanchéité bicouche élastomère SOPREMA - 67026 24 030,19 € 200,00 € 1 décembre 2016
Avenant n°01 au lot n°06 Menuiseries extérieures aluminium - stores SAINT-GOBAIN
GLASS SOLUTIONS -
67452
33 535,00 € -2 077,00 € 1 décembre 2016
Avenant n°01 au lot n°07 Métallerie SCHMITT FRIDOLIN - 67120 16 451,93 € 2 224,00 € 1 décembre 2016
Avenant n°01 au lot n°09 Plâtrerie - faux plafonds GEISTEL SAS - 67120 19 250,00 € 870,00 € 1 décembre 2016
Avenant n°01 au lot n°14 Electricité K3E SARL - 67470 45 662,60 € 503,98 € 1 décembre 2016
Avenant n°01 au lot n°16 Chauffage - ventilation HERRBACH PAUL SAS - 67600 96 361,03 € 3 952,47 € 1 décembre 2016
Avenant n°01 au lot n°17 Cuisine collective MEA SARL - 67230 21 890,00 € 1 291,86 € 1 décembre 2016
Avenant n°01 au lot n°18 Aménagements extérieurs COLAS EST - 67541 33 027,78 € -3 026,00 € 14 décembre 2016 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
22/22
ACTIONS EN JUSTICE
Par arrêté du 21 décembre 2016, est confié au cabinet ADVEN, Maître Antoine MARCANTONI, 5 place du Corbeau 67000 Strasbourg, le soin de représenter et défendre les intérêts de la commune d'Illkirch-Graffenstaden, tant en première instance que devant toute juridiction à tout degré, dans le cadre du recours formé par la société IMPLENIA REGIOBAU GMBH, ayant pour objet de contester les retenues appliquées au titre du retard de chantier dans l’exécution de travaux du titulaire du lot n° 05 « Fondations Gros œuvre – Fondations spéciales » dans le cadre de l’opération de réalisation de la Maison d’Enseignement et de la Pratique des Arts à Illkirch-Graffenstaden (dénommée « Vill’A »), ainsi que de condamner la commune au règlement d’une facture portant sur la consommation électrique mesurée par un compteur provisoire après réception de l’ouvrage et acquittée par ladite société.
IX. COMMUNICATIONS DU MAIRE
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 20h30. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
1/20
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Réunion ordinaire du Conseil municipal du 9 mars 2017
à l’Illiade
L'an deux mil dix-sept le neuf mars à 19 heures, le Conseil Municipal
s'est réuni, à l’Illiade - en session ordinaire -, sur convocation et sous
la présidence de Monsieur Claude FROEHLY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude FROEHLY, Maire, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, adjoints, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Patrick FENDER, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sophie QUINTIN, Monsieur Baptiste HEINTZ-MACIAS, Monsieur Alain MAZEAU, Madame Alfonsa ALFANO, Monsieur Daniel HAESSIG, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD, Conseillers.
Madame Sonia LAUBER, absente excusée en début de séance, est représentée par Madame Huguette HECKEL. Elle rejoint le Conseil Municipal pour le vote du point III-3.
Etaient excusés :
- Madame Dominique GUILLIEN-ISENMANN ayant donné procuration à Monsieur Patrick FENDER
- Madame Carine ERB ayant donné procuration à Monsieur Bernard LUTTMANN - Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE ayant donné procuration à Monsieur Emmanuel LOUIS
- Monsieur Jérémy DURAND ayant donné procuration à Madame Martine CASTELLON
- Monsieur Serge SCHEUER ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël CABLE
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 mars 2017
Date de publication délibération : 14 mars 2017
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 mars 2017 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
2/20
ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 MARS 2017 A 19H00 A L’ILLIADE
I - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
II - Finances et Commande Publique
1. Vote des taux d’imposition des taxes locales 2017
2. Subventions de fonctionnement – exercice 2017
3. Subventions d’équipement – exercice 2017
4. Approbation d’une convention d’adhésion au groupement de commande en vue de la passation d’un marché pour l’hébergement de la plateforme Alsace Marchés Publics
5. Dispositif Pass’Ill : intégration de sports-vacances au dispositif Pass’Ill
III - Patrimoine communal
1. Régularisation foncière – cession de la parcelle communale de voirie provisoirement cadastrée en section 44 N° (1)/1 rue du Baggersee à Illkirch-Graffenstaden au profit de l’Eurométropole de Strasbourg
2. Régularisations foncières – cessions à l’Eurométropole d’emprises de voirie incluses dans des routes départementales et restées inscrites au Livre Foncier au nom de la commune
3. Transfert de propriété à l’Eurométropole de Strasbourg de l’aire d’accueil des gens du voyage sise sur la parcelle communale cadastrée en section 42 N° 667/196
IV - Enfance – jeunesse – sport
1. Avenant N° 5 à la Délégation de Service Public de gestion des équipements de la petite enfance : suppression d’un des deux postes logistiques sur la crèche des Vignes
V - Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VI - Communications du Maire
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 5 janvier 2017
2. Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 27 janvier 2017
3. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 27 janvier 2017
Avant de commencer, M. le Maire informe qu’il n’a pas été possible d’ajouter à l’ordre du jour la motion adressée par Mme Alfonsa ALFANO relative aux nuisances sonores du tram, notamment en raison de sa transmission tardive. Néanmoins, Mme ALFANO pourra la lire en fin de séance et M. le Maire lui apportera une réponse. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
3/20
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017
Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2017 n’est pas adopté. Mme Alfonsa ALFANO, conseillère municipale, précise que le collège d’Illkirch, objet de la délibération de désignations de représentants de la ville (point VI.), n’existe pas. Elle s’est renseignée auprès du Conseil Départemental, il s’agit du Collège des Roseaux et aucune demande de changement de nom n’a été faite. C’est la principale du collège qui souhaite le dénommer Collège d’Illkirch.
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2017
Numéro DL170210-KK01
Matière Finances locales – Fiscalité
L’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts et l’article 2 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale donne aux assemblées délibérantes des collectivités locales et de leurs établissements dotés d'une fiscalité propre la faculté de fixer les taux d'imposition des taxes locales.
Les bases auxquelles s’appliquent les taux d’imposition sont calculées par les services fiscaux et communiquées chaque année aux collectivités locales courant du mois de mars.
Il est proposé au conseil municipal de voter les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières, avant transmission par les services fiscaux des bases d’imposition prévisionnelles 2017, sans augmentation par rapport à 2016 :
Nature des taxes locales Taux d’imposition 2016 Taux d’imposition
proposé 2017
HABITATION 17,03% 17,03%
FONCIER BATI 14,91 % 14,91 %
FONCIER NON BATI 59,00 % 59,00 %
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter le maintien des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’exercice 2017, conformément au tableau précédent. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
4/20
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération
Pour : 28
Abstentions : 7
2. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2017
Numéro DL170103-AF02
Matière Finances locales – Subventions
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions de fonctionnement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-dessous indiquées :
1) SUBVENTIONS POUR LA PETITE ENFANCE-VIE EDUCATIVE
LA RECRE DE GALOPINS
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 6 300 euros
Imputation : LC N° 281 / 6574 – 522 – ENFANCE - 65
2) SUBVENTIONS POUR LA JEUNESSE
TREMPLIN JEUNES
Objet de la demande : Subvention pour des activités hors les murs contribuant à la réussite scolaire
Montant proposé : 500 euros
Imputation : LC N° 255 / 6574 – 522 – JEUNESSE – 65
3) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
CADR’67
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement pour des actions d’apprentissage des règles de sécurité routière pour les cyclistes dans les écoles.
Montant proposé : 1 000 euros
Imputation : LC N° 3193 / 6574 – 830 – DEVELOPPEMENT DURABLE – 65
ALSACE NATURE
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement pour des animations pédagogiques à destination du grand public sur les thèmes de l’arbre et de la forêt et à destination des scolaires sur le thème des déchets (Osterputz dans les écoles, Repair’Café)
Montant proposé : 2 000 euros
Imputation : LC N° 3193 / 6574 – 830 – DEVELOPPEMENT DURABLE – 65 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
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LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX - ALSACE
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement pour des actions de protection des amphibiens, des animations pédagogiques dans les écoles et de l’accompagnement des projets municipaux portant sur l’avifaune (faucons pèlerins notamment)
Montant proposé : 4 200 euros
Imputation : LC N° 3193 / 6574 – 830 – DEVELOPPEMENT DURABLE - 65
4) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES D’ANIMATION ET ACTIVITES CULTURELLES
ILL’@RTS
Objet de la demande : Subvention d’aide à la création de l’association Montant proposé : 680 euros
Imputation : LC N° 7 / 6574 – 33 – DGS – 65
Madame Carolle HUBER ne prend pas part au vote
5) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES SPORTIVES
FAIG
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 18 000 euros
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle de fonctionnement Aide aux actions sports/santé, hygiène de vie et nutrition en direction des jeunes footballeurs du club (25% de 3 000 euros)
Montant proposé : 750 euros
Imputation : LC N° 20 / 6574 – 411 – SCOM – SPORTS – 65
SIG
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 90 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 6574 – 411 – SCOM – SPORTS – 65
SOIG Twirling
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 600 euros
Imputation : LC N° 20 / 6574 – 411 – SCOM – SPORTS – 65
TCIG
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 12 660 euros
Imputation : LC N° 20 / 6574 – 411 – SCOM – SPORTS – 65
6) SUBVENTIONS AU TITRE DU PERSONNEL
GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE/CNAS
Montant proposé : 70 000 euros
Imputation : LC N° 725 : 6574 – 020 – RH – 65
Madame Françoise SCHERER ne prend pas part au vote
Amicale du Personnel de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Montant proposé : 55 400 euros
Imputation : LC N° 725 : 6574 – 020 – RH - 65 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
6/20
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions financières concernant les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros ; et ce en vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret d’application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération
3. SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT – EXERCICE 2017
Numéro DL170103-AF01
Matière Finances locales – Subventions
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d’équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-dessous indiquées :
FOYER PROTESTANT – Paroisse de Graffenstaden
Objet de la demande : subvention d’investissement pour des travaux de mise en conformité des sanitaires pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour un montant total de 27 649 euros
Montant proposé : Montant maximum 25 % soit 6 912 euros
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Imputation : LC N°5427 / 20421 – 324 – DGS – 204 – D1
Monsieur Bernard LUTTMANN ne prend pas part au vote
TCIG
Objet de la demande : subvention d’équipement pour l’acquisition de matériel sportif et d’entretien des courts pour un montant total de 3 436 euros Montant proposé : 859 euros (soit 25 % du montant total)
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Imputation : LC N°5422 / 20421 – 411–SCOM – SPORTS – 204 – D1
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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4. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE POUR L’HEBERGEMENT DE LA PLATEFORME ALSACE MARCHES PUBLICS
Numéro DL170220-SS02
Matière Commande publique – Autres contrats
Dans la perspective d’améliorer l’accès à la commande publique des entreprises et d’optimiser leurs achats, la Région Alsace, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération ont créé une plateforme dématérialisée commune dédiée aux marchés publics, mise en service en octobre 2012.
Celle-ci permet notamment aux entreprises d’accéder plus facilement à la commande publique, en pouvant consulter sur un même espace électronique l’ensemble des annonces de marchés publics lancées par les collectivités fondatrices et utilisatrices en Alsace.
La plateforme, dénommée « Alsace Marchés Publics » (A.M.P.), a été ouverte gratuitement par délibérations concordantes des membres fondateurs à de nouvelles collectivités. A cet égard, le Conseil municipal de la Ville a, par délibération en date du 2 octobre 2013, approuvé la convention d’adhésion à la plateforme A.M.P.
L’outil actuel, utilisé par plus de 250 collectivités alsaciennes dont la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et 10 000 entreprises, a permis d’accroître tant la dématérialisation des procédures que le nombre d’offres remises en réponse aux marchés publics.
Le marché d’hébergement et de gestion de la plateforme, qui avait alors été attribué à la société ATEXO, arrivera à échéance au 31 août 2017.
Afin d’assurer la continuité de la plateforme, les collectivités fondatrices vont lancer une consultation sous forme de procédure concurrentielle avec négociation, en application de l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A cette fin, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commande régi par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Cet achat groupé présente les avantages suivants :
- Il permet d’assurer la continuité de la plateforme créée en 2012 et de poursuivre la dynamique qu’elle a impulsée auprès du secteur économique alsacien.
- Il répond à la volonté des collectivités d’homogénéiser et de mutualiser leurs pratiques d’achats afin de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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- Il permet de sécuriser et d’optimiser les pratiques d’achat des collectivités, notamment des plus petites structures.
- Il s’inscrit dans un contexte de modernisation de l’administration, qui se caractérise notamment par le développement de la dématérialisation des procédures et des échanges pour répondre aux obligations posées par la réglementation des marchés publics en octobre 2018.
Dans le but d’élargir le nombre de collectivités contributrices au fonctionnement et au déploiement de la plateforme pour assurer notamment son financement dans les années à venir, il a été proposé aux collectivités qui ont le plus utilisé à titre gratuit la plateforme depuis 2013 (en nombre de mises en concurrences effectuées) de rejoindre le groupement de commande, en participant financièrement à son fonctionnement, moyennant une contribution forfaitaire évaluée au prorata de son utilisation.
Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, cette contribution s’élèverait à 2 000 euros T.T.C. par an pour la durée d’exécution du marché (4 ans) sous forme d’un titre de recettes émis par le coordinateur du groupement de commande.
Ces nouveaux membres, dont la ville d’Illkirch-Graffenstaden, bénéficieraient en contrepartie de services exclusifs de la plateforme dont ne peuvent se prévaloir les utilisateurs à titre gratuit, à savoir :
- l’utilisation d’un module spécifique « gestion du contrat » pour l’exécution dématérialisée de leurs marchés publics,
- le dispositif « Marchés Publics Simplifiés » qui aurait pour objectif de faciliter l’accès des PME-TPE aux marchés publics grâce à un allègement du formalisme administratif qu’il propose,
- une visibilité accrue de la Ville sur les supports de communication de la plateforme.
La Ville de Fegersheim, Habitation Moderne, la Ville de Haguenau et la Communauté de communes de la région de Haguenau, les Villes de Hœnheim, d’Illkirch-Graffenstaden, de Lingolsheim, la Ville de Molsheim et la Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig, la Communauté de communes de Sauer-Pechelbronn, la Ville de Saverne et la Communauté de communes de Saverne, la Ville de Sélestat, le Syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle, l’Office public d’urbanisation sociale du Bas-Rhin ont exprimé le souhait de rejoindre le groupement de commande aux conditions financières proposées.
La convention de groupement, ci-annexée, propose une répartition financière des différents membres du groupement aux dépenses liées à l’exécution du marché comme suit :
Pour les membres fondateurs (hors forfaits) :
- la Région Grand Est : 1/5ème,
- le Département du Haut-Rhin : 1/5ème,
- le Département du Bas-Rhin : 1/5ème,
- la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg : 1/5ème,
- la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération: 1/5ème (étant entendu que chacun de ses deux membres contribuera de manière distincte pour 1/10ème chacun). Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
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Pour les autres membres qui versent une contribution forfaitaire :
- La Ville de Fegersheim : 1 000 euros,
- Habitation Moderne : 2 000 euros,
- La Ville d’Haguenau : 1 500 euros,
- La Communauté de Communes de la Région de Haguenau : 1 500 euros, - La Ville de Hœnheim : 2 000 euros,
- La Ville d'Illkirch-Graffenstaden : 2 000 euros,
- La Ville de Lingolsheim : 1 000 euros,
- La Ville de Molsheim : 1 000 euros,
- La Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig :1 000 euros,
- La Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn : 2 000 euros, - La Ville de Saverne : 1 000 euros,
- La Communauté de Communes de la Région de Saverne : 1 000 euros, - La Ville de Sélestat et pour le compte de la Communauté de Communes de Sélestat : 3 000 euros,
- Le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle :
4 000 euros,
- L’Office Public d’Urbanisation Sociale du Bas-Rhin : 3 000 euros.
Il est proposé de poursuivre une politique d’ouverture aux collectivités alsaciennes, notamment les communes et intercommunalités de petite taille, sur un mode similaire à celui en vigueur depuis 2013 à savoir, la gratuité.
Afin de mettre en œuvre ce processus d’adhésion et faciliter les démarches administratives, la Région Grand Est, le Département du Bas-Rhin, la Ville et la Communauté Urbaine de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et la Communauté d’agglomération de Mulhouse Sud Alsace mandateront le Département du Haut-Rhin, coordonnateur du groupement de commande à l’issue de la procédure de passation du marché d’hébergement et de renouvellement, pour conclure les conventions d’adhésion avec les structures qui se porteront candidates à l’utilisation de la plateforme.
A cet effet, le projet de convention d’adhésion figurant en annexe vous est soumis pour approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la conclusion d’une convention de groupement de commande entre les membres fondateurs et les autres membres qui versent une contribution forfaitaire, le Département du Haut- Rhin assurant la mission de coordonnateur,
- de décider l’inscription des crédits nécessaires au budget sur les lignes concernées,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commande jointe en annexe avec les collectivités membres du groupement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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5. DISPOSITIF PASS’ILL : INTEGRATION DE SPORTS-VACANCES AU DISPOSITIF PASS’ILL
Numéro DL170214-CS01
Matière Finances locales – Divers
La Ville d’Illkirch-Graffenstaden a mis en place, par délibération du 19 mai 2011, le dispositif Pass’Ill et la Carte de Vie Quotidienne (CVQ), moyen moderne et simplifié d’inscription et de fréquentation des temps d’accueil proposés dans les écoles, les centres de loisirs et la restauration scolaire.
Toujours guidée par la volonté de moderniser et d’améliorer la qualité des services offerts à ses habitants, la Ville propose que le dispositif "Sports- Vacances", accueil de loisirs sportifs proposé par la direction des Sports de la Ville en juillet et août aux jeunes âgés de 12 à 17 ans, intègre également le dispositif Pass’Ill.
Cette intégration nécessitant une mise à jour du règlement de la Carte de Vie Quotidienne, il est proposé au Conseil Municipal l’adoption dudit règlement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter les modifications du règlement de la Carte de Vie Quotidienne.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération
III. PATRIMOINE COMMUNAL
1. REGULARISATION FONCIERE – CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE DE VOIRIE PROVISOIREMENT CADASTREE EN SECTION 44 N° (1)/1 RUE DU BAGGERSEE A ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN AU PROFIT DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Numéro DL170210-MP01
Matière Domaine – Patrimoine – Aliénations
L’examen de la situation foncière des voiries de l’Eurométropole, compétente en la matière, a révélé qu’une emprise aménagée en voirie et située au niveau de la rue du Baggersee est restée inscrite au Livre Foncier au nom de la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Afin de régulariser cette situation, des négociations ont été engagées avec les services de l’Eurométropole.
Aussi, il est proposé au Conseil d’approuver la cession à l’Eurométropole de l’emprise foncière désignée ci-dessous moyennant un euro symbolique.
Ladite emprise intégrant le domaine public routier de l’Eurométropole de Strasbourg, la cession intervient sans déclassement préalable en application de l’article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La parcelle, propriété de la commune, qu’il est proposé de céder est désignée comme suit.
Sur le ban communal d’Illkirch-Graffenstaden
Section 44 n° (1)/1, d’une contenance approximative de 2 ares et 94 centiares, lieudit « NACHTWEID », en nature de « BOIS » ; issue de la parcelle cadastrée en section 44 n° 1, d’une contenance de 8 hectares, 34 ares et 47 centiares, lieudit « NACHTWEID », en nature de « BOIS ».
Vu le plan de localisation et le procès-verbal d’arpentage provisoire de la parcelle cadastrée en section 44 n° 1 établi le 21 novembre 2016, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession de la parcelle de voirie provisoirement cadastrée en section 44 n° (1)/1, d’une contenance approximative de 2 ares et 94 centiares, lieudit « NACHTWEID », moyennant un euro symbolique, au profit de l’Eurométropole de Strasbourg en vue de l’intégration à son domaine public routier ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce nécessaire en vue de procéder à ladite cession, notamment l’acte de vente.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération
2. REGULARISATIONS FONCIERES – CESSIONS A L’EUROMETROPOLE D’EMPRISES DE VOIRIE INCLUSES DANS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET RESTEES INSCRITES AU LIVRE FONCIER AU NOM DE LA COMMUNE
Numéro DL170216-MP01
Matière Domaine – Patrimoine – Aliénations
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoient le transfert obligatoire aux métropoles de routes classées dans le domaine public routier départemental. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Les délibérations du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 et du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2016 ont approuvé le transfert de ces routes départementales à l’Eurométropole, en pleine propriété et à titre gratuit. En application de ces délibérations, une convention a été signée le 20 décembre 2016 entre le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole. Enfin, un arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 a prononcé, à compter du 1er janvier 2017, le classement de ces routes départementales dans le domaine public de l’Eurométropole.
Un diagnostic de la situation foncière de ces routes départementales a révélé que toutes les emprises de voirie concernées ne sont pas inscrites au Livre Foncier au nom du Département.
En effet, certaines demeurent inscrites au nom des communes membres de l’Eurométropole et notamment de la commune d'Illkirch- Graffenstaden, au-delà même de son territoire.
Ainsi, il est proposé de régulariser cette situation par la cession à titre gratuit de ces emprises à l’Eurométropole, sans déclassement préalable, conformément à l’article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Vu la désignation des emprises concernées figurant en annexe et les plans de localisation de celles-ci, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le transfert de propriété, à titre gratuit et en application des dispositions de l’article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, au profit de l’Eurométropole de Strasbourg, des emprises incluses dans les routes départementales et décrites en annexe, en vue de leur classement dans le domaine public de voirie de l’Eurométropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à ces transferts de propriété ainsi que tout acte ou pièce permettant de procéder aux dites cessions et assurant l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération
3. TRANSFERT DE PROPRIETE A L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SISE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE EN SECTION 42 N° 667/196
Numéro DL170217-MP01
Matière Domaine – Patrimoine – Aliénations Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 porte actualisation et extension des compétences de la Communauté Urbaine de Strasbourg, aujourd’hui Eurométropole de Strasbourg. Il étend la compétence de l’Eurométropole à « la réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage y compris les aires de grand passage ».
Depuis la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), le transfert au profit de l’Eurométropole de la compétence en matière d’« aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » (article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales) est confirmé ; ce transfert emportant le transfert de propriété des biens appartenant aux communes membres utilisés pour l’exercice de cette compétence (article L. 5217-5 du même code).
Dans ce cadre, la situation foncière des neuf aires d’accueil des gens du voyage implantées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg a été analysée.
Sur son territoire, la commune d'Illkirch-Graffenstaden est propriétaire du terrain d’assiette de l’aire d’accueil des gens du voyage située route du Fort Uhrich, au nord du Golf Club de Strasbourg.
Ledit terrain est cadastré et figure au Livre Foncier comme décrit ci- après.
Sur le ban communal d’Illkirch-Graffenstaden
La parcelle cadastrée en section 42 n° 667/196, non bâtie, d’une contenance approximative de 78 ares et 51 centiares, lieudit « SCHAFHARDT », en nature de « SOL ».
En application des dispositions législatives susvisées, le transfert de propriété est à réaliser à titre gratuit.
Il est précisé au Conseil qu’un transfert de propriété à la commune serait mis en œuvre en cas de retour à la Ville de la compétence concernée.
Arrivée de Mme Sonia LAUBER.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-2 et L. 5217-5, ainsi que le plan de localisation de la parcelle concernée, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession, moyennant un euro symbolique et sans déclassement préalable, de la parcelle cadastrée en section 42 n° 667/196 telle que désignée ci-avant, constituant l’assiette de l’aire d’accueil des gens du voyage située au niveau de la route du Fort Uhrich à Illkirch-Graffenstaden ;
- d’approuver le principe d’un transfert de propriété de ladite parcelle en retour au profit de la commune d’Illkirch- Graffenstaden en cas de désaffectation définitive du site ou si la compétence concernée devait revenir à la commune, consécutivement à une délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg ; Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce relatif à ce transfert de propriété et, plus globalement, tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération
IV. ENFANCE – JEUNESSE – SPORT
1. AVENANT N° 5 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE : SUPPRESSION D’UN DES DEUX POSTES LOGISTIQUES SUR LA CRECHE DES VIGNES
Numéro DL170214-CS01
Matière Commande publique – Délégations de service public
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public passé avec la fédération Léo Lagrange, les postes de travail sont fléchés au contrat. L’actuel délégataire, ayant constaté le caractère non indispensable du maintien d’un des deux postes dédiés à la logistique sur la crèche des Vignes, propose le redéploiement de l’agent concerné vers une autre structure du groupe. Le délégant déduira en conséquence de la participation de la ville le montant afférent à la suppression de ce poste sur la période concernée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les modifications présentées ci-dessus,
- de déléguer au Maire le soin de prendre toutes mesures utiles à la bonne application des présentes décisions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat de délégation de service public.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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V. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Numéro DL170301-LM01
Matière Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées
Le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2016, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
FIXATION DE DROITS D’ENTREE
Décision du Maire DM170228-BRP01 du 28 février 2017
Mise en place d’un droit d’entrée forfaitaire d’un montant de 50 € par groupe, hors horaires d’ouverture du parc animalier ou pour des demandes d’accompagnement sollicitant le personnel de la Ville durant les horaires d’ouverture (guide, etc…).
SIGNATURES DE CONTRATS
Décision du Maire DM170228-POM01 du 28 février 2017
La signature du contrat d’adhésion pour bénéficier du « télérelevé – WEB STATS » avec le prestataire I-MS Services – 68310 Wittelsheim, permettant de recevoir tous les 15 jours, par mail, un rapport d’activité synthétique des radars pédagogiques ainsi qu’un accès aux données et au graphique, pour une tarification forfaitaire mensuelle de 20 € HT, avec gratuité la première année.
Décision du Maire DM170228-POM02 du 28 février 2017
La signature du contrat de maintenance des signalisations lumineuses avec le prestataire I-MS Services – 68310 Wittelsheim, moyennant une redevance annuelle de 300 € HT/an pour les deux radars, avec gratuité la première année.
MARCHES
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 19 janvier 2017 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Ville d’Illkirch-Graffenstaden Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
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MARCHE DE FOURNITURES
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur
Lot n°
intitulé Lots
titulaire
Montant H.T. initial
Avenants
HT
Date
notification
1
Courants forts
REXEL SAS MATERIEL ELECTRIQUE - 67100 - 17M005
737,60 €
19 janvier 2017
2
Courants faibles
REXEL SAS MATERIEL ELECTRIQUE - 67100 - 17M002
405,77 €
17 janvier 2017
3
Câbles
REXEL SAS MATERIEL ELECTRIQUE - 67100 - 17M006
205,02 €
19 janvier 2017
3
Câbles
SIEHR SAS - 67027 - 17M022
1 247,40 €
17 février 2017
4
Eclairage
REXEL SAS MATERIEL ELECTRIQUE - 67100 - 17M007
370,20 €
19 janvier 2017
4
Eclairage
REXEL SAS MATERIEL ELECTRIQUE - 67100 - 17M013
2 086,66 €
1 février 2017 Ville d’Illkirch-Graffenstaden Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
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Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits d’entretien et pièces accessoires
Lot n°
intitulé Lots
titulaire
Montant H.T. initial
Avenants
HT
Date
notification
1
Matériels et équipement de nettoyage
ALSAPRO HYGIENE GROUPE ADELYA - 67720 - 17M012
1 154,30 €
1 février 2017
2
Essuyage
PROD'HYGE SAR - 67960 - 17M015
4 661,00 €
7 février 2017
3
Détergent et désinfectant
ORAPI HYGIENE - 67640 - 17M021
255,60 €
17 février 2017
5
Collecte de déchets
TOUSSAINT 67 SARL - 67402 - 17M020
478,30 €
17 février 2017
intitulé Lots
titulaire
Montant H.T. initial
Avenants
HT
Date
notification
Marchés subséquents passés sur la
base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif à la fourniture de
matériels pour les espaces verts
Lot unique
TRONCONNEUSE DE L'EST SCHELLER - 67190 - 17M001
495,00 €
17 janvier 2017
Lot unique
JOST JEAN-PAUL SA - 67120 - 17M004
449,00 €
19 janvier 2017 Ville d’Illkirch-Graffenstaden Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
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Accord-Cadre de Fournitures Courantes et de Services -
Marché de fourniture de papier, enveloppes et pochettes
Lot n°
intitulé Lots
titulaire
Montant H.T. initial
Avenants
HT
Date
notification
1
Papier recyclé - 16M169
SM BUREAU SAS - 57201
Mini
€. H.T. : 8 500,00
2 janvier 2017
Maxi €. H.T. : 37 500,00
3
Papier permanent - 16M171
SM BUREAU SAS - 57201
Mini
€. H.T. : 250,00
2 janvier 2017
Maxi €. H.T. : 800,00
4
Enveloppes recyclées sans logo - 16M172
ATELIER DU VERT BOCAGE - 02550
Mini
€. H.T. : 250,00
2 janvier 2017
Maxi €. H.T. : 500,00 Ville d’Illkirch-Graffenstaden Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
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Accord-Cadre de Fournitures Courantes et de Services -
Marché de fournitures scolaires adressées aux écoles maternelles et élémentaires
intitulé Lots
titulaire
Montant H.T. initial
Avenants
HT
Date
notification
1
Papeterie / travaux manuels - 16M138
LIBRAIRIE KLEBER - 67000
Mini €. H.T : 21 000,00
12 janvier 2017
Maxi €. H.T : 46 000,00
2
Livres en langue française - 16M139
LIBRAIRIE KLEBER - 67000
Mini €. H.T : 7 000,00
12 janvier 2017
Maxi €. H.T: 12 000,00
MARCHES DE SERVICES
intitulé Lots
titulaire
Montant H.T.
Avenants
HT
Date
notification
Prestation de conseil en matière de sécurité et de tranquillité publique et aide à la définition d'une stratégie de l'action de la police municipale - 17M008
Lot unique
Monsieur Christian BINETRUY - 67130 - 17M008
Mini €. H.T. : 6 000,00
8 février 2017
Maxi €. H.T. : 12 000,00 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
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VI. COMMUNICATIONS DU MAIRE
1. Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 5 janvier 2017
En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, le compte rendu sommaire de la réunion du
Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 5 janvier 2017 est
communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
2. Compte rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du
27 janvier 2017
En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, le compte rendu sommaire de la réunion de la
Commission Permanente du Conseil de l’Eurométropole de
Strasbourg du 27 janvier 2017 est communiqué à l’ensemble des
membres du Conseil Municipal.
3. Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 27 janvier 2017
En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, le compte rendu sommaire de la réunion du
Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 27 janvier 2017 est
communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Alfonsa ALFANO lit la motion relative aux nuisances sonores du tram. M. le Maire lui apporte une réponse puis il remercie les participants et lève la séance à 20h00. DECISIONS DU MAIRE Numéro
de
l’acte
DM170228-BRP01
Nature
de
Pacte
Décision
du
Maire
(DM)
Matière
7.10
Finances
locales
- Divers
Objet
_ | Droit d'entrée au
parc animalier
pour
les groupes
Illkirch-Graffenstaden 1/1
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Maire
d’Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
la
Ville
d'Illkirch-Graffenstaden
dispose
d’un
parc
animalier
qui
peut
accueillir
des
groupes
en
dehors
des
heures
d'ouverture
officielles
;
en
2016,
5 groupes
totalisant
225
enfants
de
la
commune
et 23
groupes
totalisant
911
enfants
de
l’agglomération
strasbourgeoise
ont
bénéficié
de
ce
service,
Considérant
que
les
structures
concernées
sont
principalement
des
écoles,
des
crèches
ou
des
associations
souhaitant
offrir
un
cadre
récréatif
aux
enfants;
elles
profitent
des
temps
de
fermeture
au
public
afin
de
faciliter
la
surveillance
et
pouvoir
être
au
plus
proche
de
la vie animale,
et de
celle
des
animaux
de
la ferme
en
particulier,
Considérant
que
cela
nécessite
de
la
part
de
la Ville
d'organiser
ces
ouvertures
et d'y
affecter
selon
le
cas
un
personnel
dédié,
DECIDE
Article
1° :
de
poursuivre
ces
actions
pédagogiques
moyennant
la mise
en
place
d’un
droit
d'entrée
forfaitaire
d’un
montant
de
50
€ par
groupe,
hors
horaires
d'ouverture
du
parc
animalier
ou
pour
des
demandes
d'accompagnement
sollicitant
le
personnel
de
la Ville
durant
les
horaires
d'ouverture
(guide,
etc….).
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Ikirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu 2/2
Article
2
: Cette
redevance
sera
comptabilisée
sur
le compte
70632
— fonction
823
—
FRIEDEL
-— chapitre
70.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région,
Préfet
du
Bas-Rhin.
lkirch-Graffenstaden,
le
28
février
2017
kirch-GraffenStaden Numéro de l'acte | DM170228-POMO1 Nature
de
l’acte
Décision
du
Maire
(DM)
Matière
1.4.Commande
publique
- Autres
types
de
contrats
Objet
Contrat
de
«télérelevé
WEB-STATS»
des
radars
pédagogiques
Illkirch-Graffenstaden 1/71
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Maire
d’Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
la
Ville
d’Illkirch-Graffenstaden
a
fait
l'acquisition
de
deux
radars
pédagogiques
permettant
d’avertir
les
automobilistes
de
leur
vitesse
afin
de
les
inciter
à
respecter
les
limitations,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
exploiter
les
données
relatives
à
la
gestion
du
flux
de
circulation
(nombre
de
véhicules,
vitesse,
date
et
heure
de
passage...)
stockées
par
les
radars
pédagogiques,
et
qu'il
est
nécessaire
d’adhérer
au
contrat
de
transmission
de
ces
données
«
télérelevé
—
WEB
STATS
»,
DECIDE
Article
1° :
La
signature
du
contrat
d'adhésion
pour
bénéficier
du
« télérelevé
— WEB
STATS
»
avec
le
prestataire
I-MS
Services
—
68310
Wittelsheim,
permettant
de
recevoir
tous
les
15
jours,
par
mail,
un
rapport
d'activité
synthétique
des
radars
pédagogiques
ainsi
qu'un
accès
aux
données
et
au
graphique,
pour
une
tarification
forfaitaire
mensuelle
de
20
€
HT,
avec
gratuité
la
première
année.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
lkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu 2/2
Article
2
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région,
Préfet
du
Bas-Rhin.
Ikirch-Graffenstaden,
le
28
février
2017
aude
FROEHLY
d'IHlkirch-Graffen$staden Numéro
de l'acte
|DM170228-POMO2
Nature
de
l’acte
Décision
du
Maire
(DM)
Matière
1.4.Commande
publique
- Autres
types
de
contrats
LU Sa A
VAT
SE
Objet
Contrat
de
maintenance
de
signalisations
lumineuses
(radars
pédagoiques)
Illkirch-Graffenstaden 1/1
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Maire
d’Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
la
Ville
d’Illkirch-Graffenstaden
a
fait
l'acquisition
de
deux
radars
pédagogiques
afin
d'avertir
les
automobilistes
de
leur
vitesse
pour
les
inciter
à
respecter
les
limitations
et
d'exploiter
les
données
relatives
à
la
gestion
du
flux
de
circulation, Considérant
que
la
Ville
souhaite
pérenniser
l'investissement
sur
le
long
terme
et
garantir
un
fonctionnement
optimal
des
signalisations
lumineuses
par
les services
d’un
contrat
de
maintenance,
DECIDE
Article
1°:
La
signature
du
contrat
de
maintenance
des
signalisations
lumineuses
avec
le
prestataire
I-MS
Services
—
68310
Wittelsheim,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
300
€
HT/an
pour
les
deux
radars,
avec
gratuité
la première
année.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
lilkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu 2/2
Article
2
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Région,
Préfet
du
Bas-Rhin.
Hkirch-Graffenstaden,
le
28
février
2017
CI irch-Graffenstaden
3
Maire Numéro de l’acte | DM170314-AW01
Nature de l'acte | Décision du Maire (DM)
Matière : 7.10 Finances locales - Divers À,
Objet Vente CITROEN Saxo hybride - 409 AEP 67 | te | . Tilkirch-Graffenstaden
1/71
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
_Le Maire d’Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser la vente du véhicule Citroën SAXO immatriculé 409 AEP 67 à M. ANDRIAMALALA RIVOSON DANY domicilié 8 allée de la promenade — 74100 VETRAZ MONTHOUX au prix de 900 euros (neuf cents euros).
Vente réalisée par le biais du site de vente aux enchères dédié aux collectivités . dénommé Webenchères.com.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région, Préfet du Bas-Rhin
Ikirch-Graffenstaden, lB 16 mars 2017
irch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 —- 67401 IlIkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu Numéro de l’acte |DM170314-AW02
Nature de l'acte | Décision du Maire (DM) | Es,
. | Matière 7.10 Finances locales - Divers Se de
‘| Objet Vente PIAGGO TIPPER AH-451-TC Re
1/1
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code‘général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé; par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser la vente du véhicule PIAGGO TIPPER électrique immatriculé AH-451-TC à M. PERRAS Pierre domicilié 131 rue Michel Lapandery — 69210 L’'ABRESLE au prix de 1 099 euros (Mille quatre-vingt-dix-neuf euros).
Vente réalisée par le biais du site de vente aux enchères dédié aux collectivités dénommé Webenchères.com.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région, Préfet du Bas-Rhin
A. le 16 mars 2017
aire d’Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilikirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu ARRETES MUNICIPAUX Numéro ARN170105-1H01
Nature de l’acte | Actes réglementaires (AR) Non soumis
Matière Libertés publiques et pouvoirs de police - Autres actes réglementaires
Objet Maintenance aux abords de la plateforme du tramway Ikirch-Graffenstaden
1/2
N/réf. : AU / IH / AP 946
Affaire suivie par
Isabelle HEITZ
& 03.69.06.15.05
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Je décret du 22 mars 1942 modifié ayant trait aux interdictions de circulation et de stationnement sur les emprises ferroviaires urbaines et d’intérêt local,
VU le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports guidés, VU l’arrêté municipal n°AP928 du 09 mai 2016 autorisant les véhicules de Ia CTS à circuler sur les plate-formes du tramway
VU la demande de M. Lasfargue de la C.T.S. en date du 02/12/2016, de compléter les mesures de circulation et de
stationnement prévues par cet arrêté, en particulier pour garantir la sécurité des personnels chargés de l’entretien de la plate-forme, des lignes aériennes et du matériel roulant ainsi que de la propreté et de la viabilité hivernale de la plate- forme et du Bus à haut niveau de service (B.H.N.S.) en cas d’intervention liée à un incident/accident ayant interrompu la circulation bus/tram ou en cas d’entretien du patrimoine technique attaché au fonctionnement du tramway, notamment stations, sous-stations, LTS, lignes aériennes et leur armement,
CONSIDÉRANT dès lors qu’il apparaît indispensable, sur les itinéraires empruntés par le tramway et le B.H.N.S. sur le territoire de la Ville d’Ilfkirch-Graffenstaden, de recourir aux mesures qui s’imposent en matière de circulation et de stationnement pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique (piétons, cyclistes, passagers du tramway et personnels CTS intervenant sur le plateforme), dans le cadre :
- d’interventions d’entretien (propreté, viabilité hivernale, etc...) du patrimoine technique attaché au fonctionnement du tramway (station, sous-station, LTS, ligne aérienne et son armement, zone engazonnée.…) - d’interventions d’urgence liées à un incident ou accident perturbant la circulation du B.H.N.S ou du Tramway,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Circulation, arrêt et stationnement sur la plate-forme du tramway et du B.H.N.S. et sur ses abords immédiats :
a) La circulation, l’arrêt et le stationnement sur la plateforme du Tram et du B.H.N.S ou à ses abords immédiats (sur voirie, trottoir, piste cyclable ou en aire piétonne) sont autorisés aux véhicules des services de la CTS et de ses prestataires — après accord préalable de la CTS - lors des interventions relevant de missions d'intérêt général nécessitant l'utilisation d'un véhicule à proximité immédiate du lieu d’intervention, notamment dans les cas suivants :
- d'intervention d’entretien (propreté, viabilité hivernale, etc.) du patrimoine technique attaché au fonctionnement du tramway (station, sous-station, LTS, ligne aérienne et son armement, zone engazonnée.…)
- intervention d’urgence liée à un incident/accident perturbant ou perturbant la circulation du BANS ou du tramway,
b) Dans le cadre des interventions précitées, les équipes de travail présentes à bord des véhicules ont l'obligation:
Concernant la circulation
- d'allumer les feux de croisement et les feux spéciaux des véhicules à progression lente, lors des interventions,
-__d’interrompre momentanément la circulation de tous les usagers (y compris piétons et cyclistes), lors des manœuvres délicates des véhicules d’intervention, le temps strictement nécessaire au rétablissement de la sécurité de passage, par des signaleurs au sol équipés de piquets mobiles
(type K10),
- de mettre en œuvre une présignalisation adéquate et un sifflet de rabattement sur la chaussée en amont de la zone d’intervention lors d’un rétrécissement ponctuel de la chaussée ou de la neutralisation de l’une des voies de circulation. Les véhicules seront dévoyés en périphérie de la zone de travail sur la voie de circulation restante, ou la partie de voie présentant une largeur suffisante pour ce faire,
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilikirch Cedex Tél 03 88 66 80 00 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu 2/2
- de mettre en œuvre (hors chantiers mobiles) un alternat de circulation, en cas d’impossibilité à maintenir un double-sens de circulation préexistant, commandé manuellement par des signaleurs au sol équipés de piquets mobiles (type K10) ou par des feux de chantier,
-_ d’instaurer, en cas de nécessité, une limitation de vitesse à 30 km/h, assortie, le cas échéant, d’une interdiction de doubler au droit de la zone d’intervention,
Concernant l'arrêt et le stationnement
-__ d’instailer un périmètre de sécurité délimité par une signalétique, visible de jour comme de nuit (de type cônes de chantier, rubalise …), autour de la zone d’intervention pour sécuriser les
chantiers. Lors d’opérations de manutention, aucune charge ne devra survoler les espaces situés à l'extérieur du périmètre d’intervention et de la zone à risque, dûment délimitée. Les accès carrossables des immeubles avoisinants ne devront en aucun cas être entravés,
- de dévoyer le cheminement des piétons en toute sécurité en périphérie de la zone d’intervention par un cheminement dûment balisé et protégé d’une largeur minimale de 1.40 m, ou de diriger les piétons vers le trottoir du côté opposé suivant le besoin du chantier au moyen des passages protégés existants,
-_ de neutraliser, en cas de nécessité de sécurité, la voie cyclable avec obligation pour les cyclistes de mettre pied à terre et d'utiliser le cheminement piéton sécurisé
ARTICLE 2 :
Sont abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la C.T.S. la Police Municipale, les services compétents de la Ville d’Ilkirch-Graffenstaden et de l’Eurométropole de Strasbourg sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- M. Lasfargue Sébastien, CTS
- Eurométropole de Strasbourg
* M. MUNIER - Service des voies publiques
* Mme MUNSCH -— Service des voies publiques
- SIRAC
- CTS
- Conseil général
- Police Nationale d'Illkirch-Graffenstaden
- Ville d'Illkirch-Graffenstaden
* Accueil et relations avec les habitants
* Police municipale
* Recueil des actes administratifs
* Affichage
* Service électricité - magasin
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le © / Oifi2
Bernard LUTTMANN
Maire-adjoint chargé de/l’Urbanisme
et des Affaires Patrimoniales Numéro Nature
de
l’acte
ARN170106-1H01 Actes
réglementaires
| (AR)
Non
sournis
Matière |Objet
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
- Autres
actes
réglementaires
Y
Stationnement
interdit
hors
cases
rues
Ampère
et Jacquard
mn RU S< EE
Illkirch-Graffenstaden 1/1
N/réf.
: AU
/ IH
/ AP
947
Affaire
suivie
par
Isabelle
HEITZ
&
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’organiser
le stationnement
dans
les rues Louis
Ampère
et Joseph-Marie
Jacquard
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
Le
règlement
de
circulation
sur
le territoire
de
la
ville
d’IlIkirch-Graffenstaden
est
modifié
comme
suit
:
Rue
Louis
Ampère
Rue
Joseph-Marie
Jacquard
>
Réglementation
4.03.05
: Voies
où
le stationnement
est interdit qualifié
"gênant"
Hors
des cases
de
stationnement
ARTICLE 2 : La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
sous
la responsabilité
du
Service
des
voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg. ARTICLE 3 : La
Police
Municipale
et
la Police
Nationale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
ou
sa publication.
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
- Eurométropole
de
Strasbourg
*# M.
MUNIER -— Service
des
voies
publiques
# Mme
MUNSCH
— Service
des
voies
publiques
- SIRAC -CTS - Conseil
général
- Police
Nationale
d'Illkirch-Graffenstaden
- Ville
d'Ilkirch-Graffenstaden
* Accueil
et relations
avec
les habitants
* Police
municipale
*
Recucil
des
actes
administratifs
*
Affichage
* Service
électricité
- magasin
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
19 3
JAN.
2017
rnard
LUTTMANN
\W
MAR]
Maire-adjôint
chargé
de
l'Urbanisme
cet des
Affaires
Patrimoniales
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
Ikirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
00
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu Numéro Nature de
l'acte
ARN170113-1H01 Actes
réglementaires
(AR)
Non
soumis
Matière
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
- Autres
actes
réglementaires
Objet
Stationnement
interdit
dans
la
rue
des
Sports
Illkirch-Graffensuden 1/1
N/réf.
: AU
/IH
/ AP
948
Affaire
suivie
par
Isabelle
HEITZ
&
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
Mme
Saunia
Lauber,
Conseillère
Municipale,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de règlementer
le stationnement
dans
le tronçon
le plus
étroit
de
la rue
des
Sports
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
règlement
de
circulation
sur
le territoire
de
la
ville
d’Illkirch-Graffenstaden
est
modifié
comme
suit
:
Rue
des
Sports
>
Réglementation
4.03.05
: Voies
où
le stationnement
est
interdit
qualifié
"gênant"
Dans
le tronçon
compris
entre
la rue
de
l'Eglise
et la fin
de
la propriété
sise n°4
rue
des
Sports
(selon
plan
en
annexe)
ARTICLE 2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
sous
la responsabilité
du
Service
des
voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg. ARTICLE
3
:
La
Police
Municipale
et
la
Police
Nationale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
À
:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
ou
sa publication.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise à
:
- Eurométropole
de
Strasbourg
* M.
MUNIER
- Service
des
voies
publiques
* Mme
MUNSCH
— Service
des
voies
publiques
- SIRAC - CTS - Conseil
général
- Police
Nationale
d'Illkirch-Graffenstaden
- Ville
d'Ikirch-Graffenstaden
Fait
à Ilkirch-Graffenstaden,
le
Q
JAN
W
* Accueil
et
relations
avec
les
habitants
fi
!
* Police
municipale
*
Recueil
des
actes
administratifs
* Affichage
Bernard
LUTTMANN
#
Service
électricité
- magasin
FU ne
J W
MALRAAN
1
Maire-adjoint
chargé
de
l'Urbanisme
et des
Affaires
Patrimoniales
__ Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
- 67401
Illkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
00
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu Y SOLS © JE 0p SPUIA nn
Er ne …
nn. ess cu
|
|
ess
| | FF
eo! .
| sie ns se dr |
| |
to | | ED
| L 1 | nn
CE i
LE mine [| La La S DR ui. me le _— ÆEiR TEE | . U SLHO4S 53Q an4 se TE Lu |
Er Lu 8
|
asnIBa1
aq
an
66
&E FF 204
| | Numéro
ARN170113-IH02
de
_
Nature de l'acte | Actes réglementaires
(AR) Non soumis
L
Matière
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
- Autres
actes
réglementaires
Ye
de
Objet
|
Stationnement
interdit rue des
Maçons
au débouché
surla
route de
Lyon
Lo Ilkirch Gralensden
.
En
1/1
N/réf.
: AU
/ IH
/ AP
949
Affaire
suivie
par
Isabelle
HEITZ
&
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
M.
Springer,
de
la Police
Municipale
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
clarifier
la règlementation
concernant
le stationnement
dans
la rue
des
Maçons
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article
3
de
l’arrêté
de
circulation
n°
AP
339
du
22
octobre
1991
est
abrogé.
ARTICLE
2 :
Le
règlement
de
circulation
sur
le territoire
de
la ville
d’IlIkirch-Graffenstaden
est
modifié
comme
suit
:
Rue
des
Maçons
Côté
impair’,
depuis
la route
de
Ly'on
jusqu’au
second
mât
d'éclairage.
Côté
pair
, uepuis
la route
de
Lyon, jusqu’après
l’entrée
n°245b
>
Réglementation
4.03.05
: Voies
où
le
stationnement
est
interdit
qualifié
"gênant"
>
Réglementation
4.03.07
: Voies
où
l'arrêt
est
interdit
ARTICLE 3 : La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
sous
la responsabilité
du
Service
des
voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg. ARTICLE
4
:
La
Police
Municipale
et
la Police
Nationale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté est transmise
à :
- Eurométropole
de
Strasbourg
* M.
MUNIER
— Service
des
voies
publiques
* Mme
MUNSCH
— Service
des voies
publiques
Fait
à Ilkirch-Graffenstaden,
le
- SIRAC
19 9 JAN. 2017
- CTS - Conseil
général
- Police Nationale
d'Illkirch-Graffenstaden
Bernard
LUTTMANN
- Ville
d'Ilkirch-Graffenstaden
* Accueil
et relations
avec
les habitants
* Police municipale
Q
Ë
>
:
Fi
S
<
t
*
Recucil
des
actes
administratifs
vw
Em
* Affichage
.
Maire-adjoint
chargé
de l'Urbanisme
et des
*
Service
électricité
- magasin
Affaires
Patrimoniales
Tél
03
88
66
80
00
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu 15005 2er op pus 5 USENET ' | 3 Fa Ë il Numéro
ARN170120-IH04
Nature
de
l'acte
Actes
réglementaires
(AR)
Non
soumis
Matière
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
- Autres
actes
réglementaires
Ÿ
ir
Objet
Rue
de
la
Glacière
interdite
aux
véhicules
de
plus
de
3,5T
AE
Ilkirch-Graffenstaden 1/1
N/réf.
: AU/IH/
AP
950
Affaire
suivie
par
Isabelle
HEITZ
&
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la rue
de
la Glacière
est
étroite
et peu
adaptée
au
passage
de
poids
lourds
ou
de
véhicules
articulés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
règlement
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
d’Illkirch-Graffenstaden
est
modifié
comme
suit
:
Rue
de
la
Glacière
Y
Réglementation
2.04.10
:Voies
interdites
aux
véhicules
dont
le
PAC
est
supérieur
à 3,5
tonnes,
sauf
véhicules
de
secours
et
d’incendie,
sauf
véhicules
de
collecte
des
déchets.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
Service
des
voies
publiques
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg. ARTICLE
3 :
La
Police
Municipale
et
la
Police
Nationale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
- Eurométropole
de
Strasbourg
* M.
MUNIER
- Service
des
voies
publiques
* Mme
MUNSCH
-— Service
des
voies
publiques
- SIRAC -CTS - Conseil
général
- Police
Nationale
d'Ilkirch-Graffenstaden
- Ville
d'Ilkirch-Graffenstaden
* Accueil
ct relations
avec
les habitants
* Police
municipale
# Recueil
des
actes
administratifs
# Affichage * Service
électricité
- magasin
Fait
à IlIkirch-Graffenstaden,
1
ait
à
IlIkirch-Graffenstaden,
le
30
JAN. 9017
Bernard
LUTTMANN d
AN
ray
hargé
de
la
circulation
Maire-adjoint
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Illkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
00
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
:contact@illkirch.eu Numéro
ARN170123-1H01
Nature
de
l’acte | Actes
réglementaires
(AR)
Non
soumis
Matière
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
- Autres
actes
réglementaires
Objet
Extinction
de
l'éclairage
public de
nuit
Illkirch-Graffenstaden 1/2
N/réf.
: AU/IH/
AP
951
Affaire
suivie par
Isabelle
HEITZ
&
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Rural,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L583-1
à L583-5,
VU
la norme
NFC
17200
relative
aux
installations
d'éclairage
extérieur,
VU
la
norme
EN
13201
relative
à
la
sélection
des
classes
de
chaussée,
aux
exigences
de
performances,
au
calcul
des
performances
et
aux
mesures
de
performances
photométriques,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1%
décembre
2016
approuvant
la
mise
en
œuvre
de
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le ban
d’Illkirch-Graffenstaden,
à l’exception
des
axes
structurants
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
la police
municipale
dans
la
commune,
qui
a pour
objet
d’assurer
le
bon
ordre,
la sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
CONSIDÉRANT
que
l'éclairage
public
contribue
à assurer
la sécurité
des
biens
et personnes,
CONSIDÉRANT
néanmoins
qu'il
est nécessaire
de
lutter contre
les nuisances
lumineuses,
les émissions
de gaz
à effet
de
serre
et
d’engager
des
actions
en
faveur
d’économies
d'énergie
et
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
CONSIDÉRANT
qu'à
certaines
heures
et dans
certains
lieux,
la sécurité
des
biens
et personnes
ne justifie
pas
que
l'éclairage
public
fonctionne
en
permanence,
CONSIDÉRANT
que
l'extinction
nocturne
expérimentale
de
l'éclairage
public
durant
6 mois a
été
concluante,
il y a lieu
de
pérenniser
les
dispositions
de
l'arrêté
n°929
du 28
juin
2016, ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L’éclairage
public
pourra
être
éteint
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
1h30
à 4h30,
toutes
les
nuits
de
la semaine,
à
l’exception
des rues
suivantes
:
Avenue
de
Strasbourg
Route
de Lyon
Route
Burkel
(tronçon
de
l'avenue
Messmer
à la route
d’Eschau)
Rue
des
Vignes
(tronçon
de
la route
Burkel
à la rue
de
la Ceinture)
Avenue
Messmer
Rue
du 23
Novembre
e
Rue
des
Roseaux
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et adressé
à
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
du
Bas-Rhin
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
Illkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
00
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu 2/2
Monsieur
le Général
commandant
la région
de gendarmerie
d’ Alsace,
commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
du
Bas-Rhin
Monsieur
le Président
de lEurométropole
de
Strasbourg
Eurométropole
de
Strasbourg
:
# M.
MUNIER
-
Service
des
voies
publiques
* Mme
MUNSCH
- Service
des
voies
publiques
SIRAC CTS Conseil
général
Police
Nationale
d'Illkirch-Graffenstaden
Ville
d'Hikirch-Graffenstaden
* Accueil
et relations
avec
les
habitants
* Police
municipale
* Recueil
des
actes
administratifs
#
Affichage
*
Service
électricité
- magasin
Fait
à IHkirch-Graffenstaden,
le
Claude
FROEHL
3 0 JAN. 2017 Numéro
ARN170123-IH02
Nature
de
l’acte | Actes
réglementaires
(AR)
Non
soumis
Matière
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
- Autres
actes
réglementaires
Objet
| Zone 30 rue du Milieu
Tkirch-Greffenstaden 1/1
N/réf.
: AU /IH/ AP
952
Affaire
suivie
par
Isabelle
HEITZ
&
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l’organisation
et la mise
en
sécurité
de
la circulation
dans
la rue
du Milieu
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
règlement
de
circulation
sur
le territoire
de
la ville
d’Illkirch-Graffenstaden
est
modifié
comme
suit :
Rue
du
Milieu
|
>
Réglementation
3.02.07:
Zone
30
ARTICLE
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en place
sous
la responsabilité
du
Service
des
voies
publiques
de l’Eurométropole
de
Strasbourg. ARTICLE 3 : La
Police
Municipale
et
la Police
Nationale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification
ou
sa publication.
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- Eurométropole
de
Strasbourg
* M.
MUNIER
—
Service
des
voies
publiques
#
Mme
MUNSCH
— Service
des
voies
publiques
- SIRAC - CTS - Conseil
général
- Police Nationale
d'Illkirch-Graffenstaden
- Ville
d'Ilkirch-Graffenstaden
*
.
:
.
se
4
AE
avec-kes
habitants
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
3
û
JAN.
1017
# Recueil
des
actes
administratifs
* Affichage # Service
électricité
- magasin
Bernard
LUTTMANN
Maire-adjoint
chargé
de
la
circulation
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401 IlIkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
00
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu Numéro
ARN170123-IH03
Nature
de
Pacte
Actes
réglementaires
(AR)
Non
soumis
Matière
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
- Autres
actes
réglementaires
Objet
Stationnement
interdit
hors
cases
route
du
Rhin
Hikirch-Greffersteden 1/1
Nréf,
: AU
/ TH / AP
953
Affaire
suivie par
Isabelle HEITZ &
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Hlkirch-Graffenstaden,
VU
les dispositions
à
Code
de
la Route,
*
VU
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de mettre
en
concordance
la règlementation
du
stationnement
avec
la signalisation
horizontale
et verticale
dans
a route
du
rhin
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
règlement
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
d’Ilikirch-Graffenstaden
est
modifié
comme
suit
:
Route
du
Rhin
>
Réglementation
4.03.05
:Voies
où
le
stationnement
est
interdit
qualifié
"gênant"
Hors
des
cases
de
stationnement
Dans
le
tronçon
de
la
route
du
Rhin
compris
entre
les
n°11
à n°43
ARTICLE
2 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
Service
des
voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg. ARTICLE 53
:
La
Police
Municipale
et
la
Police
Nationale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté-est
transmise
à
:
- Eurométropole
de
Strasbourg
* M.
MUNIER
- Service
des voies
publiques
* Mme
MUNSCH
— Service
des voies
publiques
- SIRAC - CTS - Conseil
général
- Police Nationale
d'Ifkirch-Graffenstaden
- Ville
d'Illkirch-Graffenstaden
- * Accueil
et relations
avec
les habitants
* Police
municipale
* Recueil
des
actes
administratifs
* Affichage # Service
électricité
- magasin
Fait
à Iikirch-Graffenstaden,
le
30
NI
Bernard
LUTTMANN
QU
ee
QC
bureau
Maire-adjoint
ae
de
l'Urbanisme
et
des
Affaives
Fatrimoniales
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
-
67401
lilkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
00
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
:contact@illkirch.eu Numéro
de
l’acte
Nature
de
l’acte
ARN170316-1H01 Actes
réglementaires
(AR)
Non
soumis
Matière
6.4.Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
-
Autres
actes
réglementaires
Objet
Harmonisation
des
zones
bleues
de
longue durée ( (1h30)
Illkicch-Graffenstaden
Nréf.
: AU
/ IH
/ AP
954
Affaire
suivie
par
Isabelle
HEITZ
&
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les dispositions
du
Code
de la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
la M.
Cablé,
Directeur
Général
des
Services
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
d’adapter
les
besoins
de
stationnement
aux
différents
usages
(commerces,
administrations,
restaurants,
loisirs,
habitat)
en
ajustant
les
horaires
et
la
durée
du
stationnement.
CONSIDÉRANT
qu’une
rotation
des
véhicules
en
stationnement
au
centre-ville,
en
journée,
facilitera
l’accès
aux
commerces,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L’arrêté
permanent
AP
932
du
05
septembre
2016
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
L’article
5
de
l’arrêté
permanent
AP
924
du
17
décembre
2015
est
modifié
comme
suit
Route
de
Lyon
Sur
le parking
au
droit
de
l'immeuble
n°156
Supprimer
:
>
Réglementation
4.05.02
: Stationnement
limité
dans
le temps
Sur
le parking
susmentionné
La
durée
de
stationnement
des
véhicules
est
limitée
à
1h30entre
9h00
et
19h00
du
lundi
au
samedi.
ARTICLE
3
:
L'article
2
de
l’arrêté
permanent
AP
923
du
17
décembre
2015
est
modifié
comme
suit
Place
Quintenz
Supprimer
:
>
Réglementation
4.05.02
: Stationnement
limité
dans
le temps
Sur
le parking
susmentionné
La
durée
de
stationnement
des
véhicules
est
limitée
à
1h30entre
9h00
et
19h00
du
lundi
au
samedi.
ARTICLE
4:
L'article
2
de
l'arrêté
permanent
AP
830
du
29
avril
2013
est
modifié
comme
suit
Route
Burkel
Sur
les places
de
stationnement
situées
à l’entrée
de
la route
Burkel
à l'intersection
avec
la route
de
Lyon
Supprimer
:
>
Réglementation
4.05.02
: Stationnement
limité
dans
le temps
La
durée
de
stationnement
des véhicules
est
limitée
à 15
minutes
entre
9h00
et
19h00
du
lundi
au
samedi.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
-
67401
IlIkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
:contact@illkirch.eu
1/8 2/8
ARTICLE
5:
L’article
2
de
l'arrêté
permanent
AP
798
du
14
novembre
2011
est
modifié
comme
suit
Rue
de
l’Ancre
Sur
les
places
de
stationnement
situées
à proximité
de
l’angle
formé
par
la rue
de
l’Ancre
et
le Faubourg
de
Ia Paix.
Supprimer
:
>
Réglementation
4.05.02
: Stationnement
limité
dans
le temps
La
durée
de
stationnement
des
véhicules
est
limitée
à
15
minutes
entre
9h00
et
19h00
du
lundi
au
samedi.
ARTICLE
6:
L'arrêté
permanent
AP
810
du 19
juillet
2012
est
abrogé.
L'arrêté
permanent
AP
708
du 19
juillet
2012
est
abrogé.
L'arrêté
permanent
AP
562
du
26
novembre
2003
est
abrogé.
L'arrêté
permanent
AP
544
du
27
février 2003
est abrogé.
ARTICLE
7:
Le
règlement
de
circulation
sur
le territoire
de
la Ville
d’UHikirch-Graffenstaden
est
modifié
comme
suit
:
Rue
de ia Digue
-
Sur
les 2 places
de stationnement
au droit
du
n°2
rue de la Digue
Rue
de
l’Ancre
Sur
les
places
de
stationnement
situées
à proximité
de
l’angle
formé
par
la rue
de
FAncre
et
le Faubourg
de
la Paix.
Route
de
Lyon
-
Sur
le parking
situé
au
droit
du
n°172
route
de
Lyon
(à
l’angle
avec
la rue
Kraff)
-
Sur
le
parking
au
droit
de
l'immeuble
n°156
(entre
l'allée
François
Mitterrand
et la
rue
Georges
Laufenburger)
-
Surle
parking
à
angle
de
la
rue
de
la
Poste
et
de
la
Route
de
Lyon
(à
l'exception
des
2
places
d’auto-partage),
dénominé
«
Parking
Forum
de
PI
»
-
Sur
le
parking
en
épi
devant
l'Espace
Arts
et
Culture
Place
Quintenz
-
Sur
le parking
situé
entre
la station
de tramway
et la rue de la Poste,
dénominé
« Parking
Forum
de
l’Ilt »
Rue
des
Soeurs
+
Sur
le côté
ouest
du
parking
de
fa Mairie,
situé entre
la route
de Lyon
et le passage
des
lignes
de tramway.
Place
de
la
Mairie
-
Sur
lés places
de
stationnement
situées
le
fong
de
l'Hôtel
de
Ville,
depuis
la route
de Lyon
jusqu’au
presbytère.
Route
Burkel
-
Sur
les
places
de
stationnement
situées
des
2
côtés
de
Ja
route
Burkel,
dans
le
tronçon
compris
entre
la
route
de
Lyon
et
l’école
maternelle
du
Nord.
Place
du
Temple
-
Sur
les
places
de
stationnement
entre
la route
Burkel
et
le parvis
du
temple
protestant.
Ajouter
:
Réglementation
n°4.05.02
: Stationnement
limité
dans
le temps
La
durée
du
stationnement
des
véhicules
est
Himitée
à
1H30
de
09h
à
12h
et
de
14h
à
18h,
du
lundi
au
samedi
ARTICLE
8 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
service
des
voies
publiques
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg. ARTICLE
9
:
La
Police
Municipale
et
la
Police
Nationale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 3/8
ARTICLE
10
:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
ARTICEE
11
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- Eurométropole
de
Strasbourg
#
M.
MUNIER—
Service
des
voies publiques
# Mme
MUNSCH
—
Service
des
voies
publiques
- SIRAC - CTS - Conseil
générai
- Police
Nationale
d'Ilkirch-Graffenstaden
- Ville
d'Ifikirch-Graffenstaden
* Accueil
et relations
avec
les habitants
#
Police
municipale
# Recueil
des
actes
administratifs
+ Affichage #
Service
électricité
—
magasin
Fait
à
Hlkirch-Graffenstaden,
te
27 HARS
2017
Bernard
LUTTMANN
LP)
Maire-adjôint
chargé
de
FUrbanisme
et
des
Affaires
Patrimoniales 4/8
Sr TJ IR
LÉGENDE:
ml 222
x Essen f Ne
\ \ Le
Aa DT
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223 rracaaeus
28 f f \ 5/8 masses
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6/8
STATION
TRAMWAY
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1
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431
+28
435
430 718
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Frastnessas
À
PLACE
: ?
> Fa
DE CAMAIRIE
à
ee
Le
peau; |
|} 8/8
| ECOLE DU NORD Numéro de l'acte | ARN170317-IH01 [Nature
de
l'acte
|Actes
réglementaires
(AR)
Non
soumis
Matière
6.4. Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
- Autres
actes
réglementaires
Objet
Harmonisation
des
zones
bleues
de
courte
durée
au
centre-ville
/
|
Modifications
Ich Greta 1/10
Nréf.
: AU
/ IH
/ AP
955
Affaire
suivie
par
Isabelle
HEITZ
&
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
la M.
Cablé,
Directeur
Général
des
Services
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
d’adapter
les
besoins
de
stationnement
aux
différents
usages
(commerces,
administrations,
restaurants,
loisirs,
habitat)
en
ajustant
les
horaires
et
la durée
du
stationnement.
CONSIDÉRANT
qu’une
rotation
des
véhicules
en
stationnement
au
centre-ville,
en journée,
facilitera
l’accès
aux
commerces,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté
permanent
AP
936
du
6 octobre
2016
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
L’arrêté
permanent
AP
930
du
5 septembre
2016
est
abrogé.
Sont
également
abrogés
ou
modifiés,
les
arrêtés
dont
les
dispositions
antérieures
sont
contraires
à
celles
du
présent
arrêté,
notamment :
-
L’arrêté
permanent
AP
857
du
27
janvier
2014
est
abrogé
-
L'arrêté
permanent
AP
854
du 24
janvier
2014
est
abrogé
-
L'arrêté
permanent
AP
843
du
15
octobre
2013
est
abrogé
-
L'article
2
de
l’arrêté
permanent
AP
830
du
29
avril
2013
est
modifié
en
ce
qui
concerne
la route
de
Lyon
-
L'article
2
de
l’arrêté
permanent
AP
810
du 19
juillet
2012
est
modifié
en
ce
qui
concerne
la route
de
Lyon
ARTICLE
3:
Le
règlement
de
circulation
sur
le territoire
de
la Ville
d’Illkirch-Graffenstaden
est
modifié
comme
suit :
Route
de
Lyon
Tronçon
compris
entre
la rue
de
la Niederbourg
et
le
Pont
du
péage,
pour
toutes
les
places
de
stationnement
en
cases
le
long
de
cette
voie,
des
deux
côtés,
à l’exception
des
places
en
épi
devant
l'Espace
Art
et Culture,
selon
les
plans
annexés.
Ajouter
:
Réglementation
n°4.05.02
: Stationnement
limité
dans
le temps
La
durée
du
stationnement
des
véhicules
est
limitée
à 30
minutes
de
09h
à
12h
et
de
14h
à
18h,
du
lundi
au
samedi
ARTICLE
4 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
sous
la responsabilité
du
service
des
voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg. ARTICLE 5 : La
Police
Municipale
et
la Police
Nationale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté est transmise
à :
- Eurométropole
de
Strasbourg
* M.
MUNIER—
Service
des
voies
publiques
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50028
-
67401
IlIkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu 2/10
* Mme
MUNSCH
— Service
des voies publiques
- SIRAC - CTS - Conseil
général
- Police Nationale
d'Illkirch-Graffenstaden
- Ville
d'Hkirch-Graffenstaden
* Accueil
et relations
avec
les habitants
# Police
municipale
*
Recueil
des
actes
administratifs
+
Affichage
* Service
électricité
— magasin
Fait
à Ikirch-Graffenstaden
le
91
MARS
2017
Bernard
LUTTMANN
Maire-adjoint
chargé
de
l'Urbanisme
et
des
Affaires
Patrimoniales
ROUTE DE LYON 3/10
ê
* ä
dE I
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Fear
Bas 4/10
a
LIL
JRUM
DE
FORUM
DE
L'ILL',
FFONTAINE
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VIEUX 7/10
RUE DU CHATEAU sonrane
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AIRE
DE
JEUX 8/10
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I
25e b'eue 39 mi
Le [Lecenoe
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l | 335 CAC
Zona
leu 30 min —
|[LEcENoE
I
Î 9/10
Freins sos
| 10/10
Édee #6 Numéro
de
l'acte
ARN170317-
1H02
Nature
de
l'acte
Actes
réglementaires
((AR)
Non
soumis
Matière
6.4.Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
-
Autres
actes
réglementaires
AN
VE
Objet
Zone
de
rencontre
rue
du
Vieux
Moulin
Ne
Illkirch-Greffenstaden
Nréf.
: AU/IH/
AP
956
Affaire
suivie
par
Isabelle
HEITZ
&
03.69.06.15.05
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d° organiser
le
stationnement
ct la circulation
dans
la rue
du
Vieux
Moulin,
dans
son
tronçon
compris
entre
le cours
de
l’Illiade
et
la
CPAM,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
règlement
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
d’Illkirch-Graffenstaden
est
modifié
comme
suit
:
Rue
du
Vieux
Moulin
>
Réglementation
4.03.05
: Voies
où
le
stationnement
est
interdit
qualifié
"gênant"
Hors
des
cases
de
stationnement,
dans
le tronçon
compris
entre
le cours
de
l’Illiade
et la CPAM.
>
Réglementation
N°
2.09.04
: Zones
de
rencontre
Création
d’une
zone
de rencontre
dans
le tronçon
compris
entre
le cours
de
l’Illiade
et la CPAM
ARTICLE
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
Service
des
voies
publiques
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg. ARTICLE
3
:
La
Police
Municipale
et
la
Police
Nationale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
- Eurométropole
de
Strasbourg
* M.
MUNIER
— Service
des
voies
publiques
* Mme
MUNSCH
—
Service
des
voies
publiques
- SIRAC - CTS - Conseil
général
- Police
Nationale
d'Illkirch-Graffenstaden
- Ville
d'Ikirch-Graffenstaden
# Accueil
et relations
avec
les habitants
* Police
municipale
* Recueil
des
actes
administratifs
* Affichage *
Service
électricité
- magasin
Fait
à
Ikirch-Graffenstaden
le
?
|
MARS
2017
Bernard
LUTTMANN
Maire-adjoint
chargé
de
PUrbanisme
et des
Affaires
Patrimoniales
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
IlIkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
:contact@illkirch.eu Numéro A1M61229-ML01
Nature de lacte Actes individuels (Al)
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement S2 NZ
Objet Autorisation de pose d’enseigne - EMOSIS SAS - 11 rue de l'Industrie EN ZE Dossier AP 067 218 16 0029 Illkirch-Graffenstaden
1/1
N/réf. : SUR/ML
Affaire suivie par
Marielle LIEBER
& 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU ia loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants.
VU le Règlement de la Publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden du 12 juin 2006.
VU la demande déposée en mairie le 23 décembre 2016 par Monsieur Frédéric ALLEMAND représentant EMOSIS SAS, pour la pose d’enseigne, 11 rue de l'Industrieà Illkirch-Graffenstaden.
Arr êt te
Article 1er:
Monsieur Frédéric ALLEMAND représentant EMOSIS SAS, est autorisé à réaliser le projet de pose d’enseigne comme décrit dans les documents déposés en Mairie. Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation
des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de déposer la demande de travaux correspondante.
Article 2 : |
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire,
Article 3 :
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir droit à aucune indemnité.
Û 6 JAN. 2017 Fait à Ilkirch-Graffenstaden, le
Le Maire
Par délé
Richard HAMM
Maire adjoint
r
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présenté décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision. Un recours gracieux ou hiérarchique adresséà l'autorité qui apris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 lllkirch Cedex
Té! 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr ' ! | Ur. ,
LES
Numéro AM70202-MLO!
Nature de l'acte | Actes individuels (AI) ae,
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement | : HU
Objet Autorisation de pose d'enseigne - Le Bosphore d'Istanbul - 92 route de Lyon RS ZE Dossier AP 067 218 17 0001 | Ikirch-Graffenstaden
Fo | 1/1
N/réf. : SUR/ML
Affaire suivie par
Marielle LIEBER
& 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
:
VU la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581-1 et suivants et R581-I et suivants.
VU le Règlement de la Publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville d’Ilkirch-Graffenstaden du 12 juin 2006.
VU la demande déposée en mairie le 12 janvier 2017 par Monsieur Cuma KILIC représentant Le Bosphore d’Istanbul , pour la pose d'enseigne, 92 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden.
Arrête
Article ler :
Monsieur Cuma KILIC représentant Le Bosphore, est autorisé à réaliser le projet de pose d’enseigne comme décrit dans les documents déposés en Mairie, Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations
administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de l'Urbanisme, Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de déposer la demande de travaux correspondante.
Article2:
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
"Article 3: '
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir droit à aucune indemnité.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 07 FEV 2017
Bernard LUTTMANN
PA ana
Maire adjoint fhargé de l'Urbanisme
‘ DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision. Un recours gracieux ou hiérarchique adressé à l'autorité qui a pris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible. |
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilikirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr Numéro A1170221-ML01
Nature de l'acte : Actes individuels (Al)
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement Ÿ, dE
Objet Autorisation de pose d'enseigne - Le Grill - 201 route de Lyon AS ZE Dossier n° AP 067 218 17 0002 Ilkiech-Graffenstaden
1
N/réf. : SUR/ML
Affaire suivie par
Marielle LIEBER
# 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Itlkirch-Graffenstaden,
VU la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581-1 et suivants et RS81-I et suivants.
VU le Règlement de la Publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden du 12 juin 2006.
VU la demande déposée en mairie le 9 février 2017 par Monsieur Alexandre GRAEFF représentant Le Grill SAS , pour la pose d’enseigne, 201 route de Lyon à Hikirch-Graffenstaden.
Arrête
Article Ter:
Monsieur Alexandre GRAEFF représentant Le Grill SAS, est autorisé à réaliser le projet de pose d’enseigne comme décrit dans les documents déposés en Mairie. Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent. |
"Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de déposer la demande de travaux correspondante. ; )
Article2: |
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule j juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses ayants droit seront tenus de se ‘soumettre aux prescriptions de cette
autorité sans avoir droit à aucune indemnité.
Fait à Ilkirch-Graffenstaden, le 2 | FEV, 2017
Bernard LUTTMANN
Maire adjoint chargé de l'Urbanisme
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision. Un recours gracieux ou hiérarchique adresséà l'autorité qui a pris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023— 67401 Ikirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 08 88 67 27 25 -courriel: contacit@mairie- -illkirch-graffenstaden.fr +
Numéro A1170221-MLO2
Nature de l’acte | Actes individuels (A) Sn
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement : SARA
Objet Autorisation de pose d'enseigne- GUY HOQUET - 154b route de Lyon AZ Dossier n° 067 218 17 0003 IHlkirch-Graffenstaden
1/1
N/réf. : SUR / ML
Affaire suivie par
Marielle LIEBER
& 03.88.66.80,92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581-1 et suivants et R581-I et suivants.
VU le Règlement de la Publicité, des enseignes et préenseignes de la Villed'Illkirch-Graffenstaden du 12 juin 2006.
VU la demande déposée en mairie le 15 février 2017 par Monsieur Pierre LEY. représentant GUY HOQUET (SARL ILL’'YMO), pour la pose d’enseigne, 201 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden.
} Arrête }
Article ler :
Monsieur Pierre LEV représentant GUY HOQUET (SARL ILL’YMO), est autorisé à réaliser le projet de pose d’enseigne comme.décrit dans les documents déposés en Mairie, Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des
diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses. précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de déposer la demande,de travaux correspondante. *
Article 2 : |
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté est périmié si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article d :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir droit à aucune indemnité.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 2 1 FEV, 2017
Bernard LUTTMANN
Maire adjoint chargé dell’ Urbanisme
DELAIS ET VOIES DE RECOURS L
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification dé la décision. Un recours gracieux ou hiérarchique adressé à l'autorité qui a pris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Iikirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr Numéro
AIN170309
—
3B10
Nature
de
Actes
individuels
(A)
Non
soumis
Matière
Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la
F.P.T.
DZ
Objet
Nomination
de
mandataire
d'une
sous
régie
documentation/archives
SSLE
Ilkich Grafenstaden 1/2
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
AE/JB
ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
D’UNE
SOUS
REGIE
DE
RECETTES
SERVICE
DOCUMENTATION/ARCHIVES
Le
MAIRE
de
la Ville
d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Vu
l'arrêté
du
30
novembre
2009
instituant
la
régie
de
recettes
au
service
documentation/archives
Vu
Farrêté
du
11
janvier
2009
instituant
une
sous
régie
de
recettes
au
service
documentation/archives
Considérant
la nécessité
de
nommer
des
mandataires
supplémentaires
pour
gérer
cette
sous
régie
ARRETE Article
1:
Mme
Maude
HANOT,
Mme
Safia
KICHOU
et
Mme
Virginie
SCHAAL
sont
nommées
mandataires
de
la
sous-régie
documentation/archives,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
service
documentation/archives
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
: Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
sous-régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal :
-
ils
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
sous-régie
Article
3
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Vobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise :
- au
Comptable
de
la collectivité,
- au
régisseur
- aux
mandataires
Iilkirch-Graffenstaden,
ie
09/03/2017
Le
Régisseur
Mme
Nadia
GAZAGNE
Signatures
des
mandataires
précédées
À
De
la
formule
manuscrite
“
«
Vu
pour
acceptation
»
Mme
Safia
KICHOU
Mme
Virginie
SCHAAL
Mme
Maude
HANOT
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023—
67401
Ilikirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08-
Fax
03
88
67
27
25
-courriel: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr Numéro
Al161220-LM01
Nature
de
l'acte | Actes
individuels
(AI)
Matière
Institutions
et
vie
politique
- Délégations
de
signature
a
ee
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
des
Services
à
la
Population
et
des
Moyens
Re
ZE
Généraux
Ilkirch-Graffenstaden
|
_
1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
Philippe
CONTAL,
Directeur
des
Services
à la
Population
et
des
Moyens
Généraux,
sous
ma
responsabilité
et
surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
courriers
relatifs
au
renouvellement
et à la facturation
des
concessions
funéraires,
courriers
relatifs
à l’entretien
des
tombes,
courriers
de
mise
en
demeure
de
remettre
en
l'état
les
monuments
dangereux
(menaçant
ruine)
ainsi
que
les
lettres
de
relance,
courriers
concernant
la reprise
des
concessions
par
la Ville,
courriers
de
refus
d’emplacement
aux
commerçants,
bordereaux
d’envoi,
courriers
d’accusé
réception
des
doléances
complexes
exprimées
par
courrier,
courriers
de
refus
relatifs
aux
locations
de
salles,
bordereaux
d'envoi
des
arrêtés
de
police
administrative,
récépissés
de
dépôt
des
pièces
administratives
relatives
au
dossier
de
demande
d'exploitation
de
taxi,
pour
les
subventions
: les
courriers
de
refus
de
subvention,
demande
de
pièces,
notification
de
report
d'instruction,
courriers
de
relance
adressés
aux
administrés
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population, courriers
informant
les
administrés
du projet
de
radiation
de
la liste électorale
par
la
Commission
Administrative,
courriers
relatifs
à la liste préparatoire
des jurés
d’assises.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Illkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE
2 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Philippe
CONTAL,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
mentionnées
à
l’article
1,
à Monsieur
Alain
KAUFF,
responsable
du
service
Accueil
et
Relation
avec
les
Habitants.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Alain
KAUFF,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
mentionnées
à
l’article
1,
à
Madame
Laurence
SOLUNTO,
responsable
du
service
Population.
ARTICLE
4
:
Chaque
agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et les limites
de
son
secteur
de
compétence.
ARTICLE 5 : Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
aux
intéressés.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
Notifiéle:
#/A/o/
A1 .
Philippe
CONTAL
Claude
FROEHLY
Notifié le : AA Je // AA
Notifié le : /A/o4/1%
A
Alain
KAUFF
Laurence
SOLUNTO
[tab Numéro
AM61220-LMO2
Nature
de
l’acte |
Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Denise
PINGUET,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
Ampliation
de
différents
arrêtés
relatifs
au personnel
(nomination,
recrutement,
avancement
de
grade,
mutation,
détachement,
attribution
de NBI...),
Arrêtés
d’avancement
d’échelon,
de
reclassement,
de
temps
partiel,
Courriers,
bordereaux
et
courriels
de
transmission
des
pièces,
Courriers
de
réponse
négative
aux
demandes
d’emploi,
Courriers
de
convocation
aux
jurys
de
recrutement,
aux
visites
médicales,
aux
séances
de
formation, Documents,
certificats
administratifs,
attestations
et
formulaires
relatifs
à
la
situation
des
agents,
tels
que
certificat
de
travail,
certificat
de
SET,
attestation
Pôle
Emploi,
attestation
Mutuelle
de
l’Est,
attestation
de présence
dans
nos
effectifs,
attestation
de temps
partiel,
état
de
présence,
avis
de
remboursement
contrats
aidés,
état
de
frais
de
déplacement,
état
des
services,
…
Décisions
de
paye
mensuelles
pour
les
vacataires
et pour
les professeurs
de
musique,
Bordereaux
de
cotisation
aux
organismes,
Dossiers,
courriers
et
attestations
relatifs
à
la
validation
des
services
et
aux
dossiers
de
retraite
à la
CNRACL,,
à l’Ircantec
et
à la
CARSAT,
Attestations
et demandes
d’indemnités
journalières
sécurité
sociale,
déclarations
d’accident
du
travail
auprès
de
la CPAM,
Courriers
relatifs
aux
déclarations
d’accident
de
travail
et à leur
suite,
Acompte
sur
salaire
dans
les
limites
légales,
Bulletins
d’inscriptions
aux
formations
CNFPT,
Conventions
d’accueil
de
stagiaires
en
formation,
Courriers
relatifs
aux
demandes
de
stage
(stagiaires
écoles
/ universités),
Tous
achats
(y
compris
marchés
subséquents)
inférieurs
à
1 000
€
HT
(annonces,
fleurs,
décès,
conventions
de
formation,
pharmacie.….).
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
Ilkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
Délégation
de
signature
- Direction
des
Ressources
Humaines
SZ
Ilkirch-Graffenstaden 2/2
ARTICLE
2
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Denise
PINGUET,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
mentionnées
à
l’article
1,
à
Madame
Anne
EBERHARDT,
Directrice
Adjointe
- Responsable
formation,
Emploi
et
Développement
des
Compétences. ARTICLE
3
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
EBERHARDT,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
mentionnées
à
l’article
1
à
Madame
Sylvie
IGERSHEIM,
Responsable
gestion
des
carrières
et
paie.
ARTICLE
4 :
Chaque
agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et les limites
de
son
secteur
de
compétence.
ARTICLE
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le Trésorier
d’IlIkirch-Graffenstaden,
-
aux
intéressées.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
1
0
JA N Ÿ
£ FD
=D à
J
Le
Maire
aude
FROEHLY
Notifié le:
{2/1//
Sylvie
IGERSHEIM Numéro
A1161220-LMO3
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique
Illkirch-Graffenstaden 1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l’arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à Madame
Karine
KOPP,
Directrice
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
Bordereau
de
transmission
de
pièces
et correspondances
à caractère
informatif
relatifs
à la direction, Correspondances
ayant
pour
objet
le retour
de
factures
ou
propositions
de
paiement
erronées
aux
fournisseurs
ou
maîtres
d'œuvre,
Tous
achats
(y
compris
marchés
subséquents)
inférieurs
à
1 000
€ HT,
Courriers
aux
entreprises
non
retenues,
Courriers
de
réponse
faisant
suite
à une
demande
de
précisions
dans
le cadre
d’une
éviction, Courriers
de
négociations
dans
le cadre
de
Marchés
à Procédure
Adaptée,
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Ilkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le
cadre
et
les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Karine
KOPP,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les mêmes
conditions
que
celles
mentionnées à
l’article
1, à Madame
Sandra
SCHNEIDER,
responsable
du
service
Commande
Publique.
ARTICLE
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
aux
intéressées.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
À
{} JAN
2017
Notifié
le : 12/17/17
Karine
KOPP
Notifié le:
A3//1/1%
Sandra
SCHNEIDER
| Numéro
A1161220-LMO4
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
de
l'Enfance
et de
la Vie
Educative
1/2
Le
Maire
d’Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Chantal
LAEULI-MERLE,
Directeur
de
l'Enfance
et
de
la Vie
Educative,
sous
ma
responsabilité
et
surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
: courriers
de
suivi
des
impayés,
conventions
pour
l’emploi
de
stagiaires,
bordereaux
d’envoi
de
pièces,
courriers
d'instruction
concernant
les
demandes
de
subventions,
avenant
aux
conventions
d’occupation
des
écoles
par
les
associations,
courriers
relatifs
aux
relations
courantes
avec
les parents
dans
le domaine
périscolaire,
courriers
relatifs
à
la
gestion
administrative
et
à
l’organisation
des
activités
de
la
direction
de
l’Enfance
et
de
la
Vie
Educative,
tous
achats
(y compris
marchés
subséquents)
inférieurs
à
1 000
€ HT.
ARTICLE
2
:
L’agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et les
limites
de
ses
secteurs
de
compétences.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Hikirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden..fr
Jilkirch-Graffenstaden ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
- Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
- à l’intéressée.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
jaar
10
VAN,
2017
Notifié
le / 2
|A)20/1
}
Chantal
L
RLE
2/2 Numéro.
AH61220-LMOS
Nature
de
l'acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et
vie
politique
- Délégations
de
signature
SNA
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
des
Sports
NS
ZE
Ilkirch-Graffenstaden
EL
1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE :
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
Denis
GAMBS,
directeur
des
sports,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
- _
bordereaux
d’envoi
de
pièces
(conventions,
..),
-
correspondances
et actes
à caractère
informatif
relatifs
à la direction,
-
tous
achats
(y compris
marchés
subséquents)
inférieurs
à 1
000
€ HT.
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et Les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Iikirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
à l'intéressé.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
1
0
JA
N
2017
Le
Maire
FT
üude
FROEHLY Numéro
A1161220-LM06
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière Objet
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
%,
KE
Délégation
de signature
- Centre
socio-culturel
«Le
Phare
de
l'Ill»
RS ZE Illkirch-Graffenstaden 1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d'efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
directeurs
et
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et
à la
direction
générale,
ARRETE :
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est donnée
à Monsieur
Achim
TRENKLE,
responsable
du
Centre
socio-
culturel
du
Phare
de
l’Ill,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
protocole
d’accueil
des
enfants
et jeunes
en
situation
de
handicap,
courriers
d’information
aux
adhérents
du
Centre
socio-culturel,
attestations
de
présence
aux
activités
(présence
au
CLAS,
à des
activités
financées
par
le
Conseil
Général,
la
CAF...),
fiches
complémentaires
de
déclaration
de
ACEM
(Accueil
Collectif
des
Enfants
Mineurs)
à l’administration
de
Jeunesse
et
Sports,
tous
achats
(y
compris
marchés
subséquents)
inférieurs
à 250
€ HT,
contrats
ou
conventions
passés
avec
les
stagiaires,
les
prestataires
de
service
et
les
intervenants
pour
des
activités
ponctuelles,
conventions
de
location
ponctuelle
de
salles
du
Centre
socio-culturel,
courriers
d'invitation
aux
réunions
préparatoires
des
activités,
courriers
d’invitation
à l’intention
des
commissions
consultatives
d’habitants,
courriers
de
relance
relatifs
à des
retards
ou
défauts
de
paiement
d’activités
ou
de
restitution
de
livres
ou
autres
matériels
prêtés,
transmission
de
devis
et factures
adressés
au
Conseil
Général,
pour justifier
la prise
en
charge
financière
d’activités,
courriers
d’information
au
CCAS,
aux
adhérents,
aux
partenaires
du
Centre
socio-
culturel,
.…,
courriers
de
réponse
aux
candidatures
spontanées,
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Ikirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/3
-__
courriers
d'instruction
relatifs
à l’organisation
technique
et matérielle
des
actions
du
Centre
socio-culturel
(réservation
créneaux,
police
nationale),
-__
bordereaux
d’envois
de
documents
relatifs
à la sous-direction.
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le
cadre
et les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’IlIkirch-Graffenstaden,
-
à l’intéressé.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
%!
Notifié le
: /1>/o/1
251%
JE
Achim
TRENKLE
Claude
FROEHLY Numéro
A1161220-LM07
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
Délégation
de
signature
—
Direction
des
Solidarités
- Service
Insertion-Jeunesse
Illkirch-Graffenstaden 1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
directeurs
et
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la
direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Céline
HAJEB-GIORDANI,
chef
du
service
insertion-jeunesse,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
-__
Courriers
d’invitation
aux
réunions
préparatoires
des
actions
Jeunesse,
-
Courriers
d’information
aux
partenaires
de
l’action
Jeunesse,
-
Courriers
d’information
adressés
aux
familles
et
aux
jeunes
concernant
le
fonctionnement
des
activités,
-
Courriers
d’instruction
relatifs
à l’organisation
technique
et matérielle
des
festivals
et
actions
Jeunesse
(réservation
de
créneaux,
participation
Croix
Rouge,
Police
Nationale,
CTS.,...),
-__
Bordereaux
d’envois
de
pièces,
-
Courriers
de
convocation
au jury
« Bourses
aux
Projets
Jeunes
»,
- _
Protocoles
d’accueil
des jeunes
en
situation
de
handicap.
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette délégation
dans
le cadre
et Les limites
de
son
secteur
de compétence.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
lilkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE 3 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
à l’intéressée.
Fait à
Illkirch-Graffenstaden,
le
Ÿ
{}
JAN
7717
Le
Maire
Notifié le : 12/21
[27
Céline
H
-GI
ANI Numéro
A1161220-LM08
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l’arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
directeurs
et aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la
direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Christine
CHEVALLAY,
directrice
des
solidarités,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
bordereau
de
transmission
des
pièces,
correspondances
et actes
à caractère
informatif
relatifs
à la direction,
tous
achats
(y
compris
marchés
subséquents)
inférieurs
à 1
000
€ HT,
courriers
de
suivi
des
demandes
de
subvention
des
associations
(AR,
demande
de pièces
complémentaire,
….),
envoi
de
pièces
administratives
dans
le cadre
de
la constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention
en
investissement
adressés
par
la ville
aux
financeurs,
protocole
d’accueil
des
enfants
et jeunes
en
situation
de
handicap,
courriers
d’information
aux
adhérents
du
Centre
socio-culturel,
fiches
complémentaires
de
déclaration
de
ACEM
(Accueil
Collectif
des
Enfants
Mineurs)
à l’administration
de
Jeunesse
et
Sports,
actes
et
courriers
d’instructions
des
demandes
de
subventions
adressées
à
la
Ville
Illkirch-Graffenstaden
ou
sollicitées
par
la Ville
Ilkirch-Graffenstaden.
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le
cadre
et les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401 Hkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
Délégation
de
signature
- Direction
des
Solidarités
IS
ZE
Ilkirch-Graffenstaden 2/2
ARTICLE 3 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’IlIkirch-Graffenstaden,
-
à l'intéressée.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
{
0
JË
Le
Maire
Notifié le:
/{C
[04
[£oAY
Christiné
CHEVALLAY
Claude
FROEH Numéro
A1161220-LM09
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
de
l'Enfance
et de
la Vie
Educative
- Service
Se
Guichet
Unique
Illkirch-Graffenstaden 12
Le
Maire
d’Ilkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au Directeur
Général
des
Services,
Considérant
que,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et de plus
grande
réactivité,
l’octroi
de
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service
s’impose,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Nathalie
FIEVEZ,
chef
du
service
Guichet
unique,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
Attestations
de
paiement
et
de
présence
des
activités
relevant
du
Service
Guichet
unique.
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
illkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
- Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
- à l’intéressée.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
1
0
JAN.
2017
Notifiéle
A fo4 Lo
Le Nathalie
FIEVEZ Numéro
A1161220-LM10
Nature
de
l'acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
de
l'Aménagement
Urbain,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
Durable
Ilkirch-Graffenstaden 1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
signature
à des
agents
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
pour
certains
documents
liés
à l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et
à la
direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Régis
BARON,
Madame
Marielle
LIEBER,
Madame
Karima
BENATIA,
Madame
Safia
KICHOU,
sous
ma
responsabilité
et
surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
- _
récépissés
de
dépôts
de
pièces
- _
bordereaux
de transmission
de pièces
ARTICLE
2
:
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le
cadre
et les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
illkirch
Cedex
.
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE 3 : Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
aux
intéressés.
Fait
à Ikirch-Graffenstaden,
le
Î
0
JA
| fl
20
47
aude
FROEHLY
/
Notifié
le :
| 6
oi
f 204
nusteise
DEN
ET
Régis
BARON
Marielle
LIEBER
Notifié
le
:
Notifié
le : .4/
54/2)
7
arima
BENATIA
Safia
KICHOU Numéro
A1161220-LM11
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
du
Patrimoine
Bâti
et de
la
Logistique
—
Service
Patrimoine
et
Affaires
Juridiques
Ilkirch-Graffenstaden 1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Matthieu
PICARD,
responsable
du
service
Patrimoine
et Affaires
Juridiques,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
: -
déclarations
de
sinistres
aux
assurances
et tous
échanges
relatifs
à l’instruction
des
sinistres,
-
contrats
d’assurances
pour
manifestations
et
événements
occasionnels
ou
exceptionnels,
-__
bordereaux
de
transmission
de
pièces,
-
correspondances
et actes
à caractère
informatif
relatifs
au
service.
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et Les limites
de son
secteur
de
compétence.
Rp
En
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
Iikirch
Cedex
_
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’IlIkirch-Graffenstaden,
-
à l'intéressé.
Fait
à Ilkirch-Graffenstaden,
le
1
0
JA
N
2077
Ÿ
Le
Maire
EEE
:
Claude
FROEHLY
Matthieu
PICARD Numéro
A1161220-LM12
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Y
Objet
Délégation
de signature
-
Direction
du
Patrimoine
Bâti et de
la Logistique
-
NL
22
Service
Bureau
d'Etudes
Bâtiments
Ilkirch-Graffenstaden
a
1/2
Le
Maire
d'Ilkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints
et
à
la
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE :
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Gaëtan
LE
BLEIS,
responsable
du
service
Bureau
d’Etudes
Bâtiments,
sous
ma
responsabilité
et
surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
: -
correspondances
et actes
à caractère
informatif relatifs
au
service.
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
lIkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
à l'intéressé.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le}
© JAN
2917
Notifié
le :
A/o4A
j 2o41Y
Claude
FROEHLY
Gaëtan
LE
BLEIS
7!
2/2 Numéro
A1161220-LM13
Nature
de
l'acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
Délégation
de
signature
—
Direction
des
Systèmes
d'Information
Iilkirch-Graffenstaden 1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Jacques
KALMBACH,
Directeur
des
Systèmes
d’Information,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
-__
bordereaux
d’envoi
de
pièces,
-
tous
achats
(y compris
marchés
subséquents)
inférieurs
à
1 000
€ HT,
-_
correspondances
et actes
à caractère
informatif relatifs
au
service.
ARTICLE
2
:
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
IIkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE 3 : Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise :
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
à l'intéressé.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
;
0
JAN
2017
v/
.
w)
Le
Maire
Notifié
le
:
A2
RAT
2549
Jean-Jacques
KALMBACH
aude
FROEHL Numéro
A1170105-LM14
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie politique
- Délégations
de
signature
NRA
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
du
Patrimoine
Bâti
et de
la
Logistique
AZ Iilkirch-Graffenstaden
.
.
1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints
et
à
la
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Délégation
permanente
est donnée
à Monsieur
Pascal
MEYER,
directeur
du
Patrimoine
Bâti
et
de
la Logistique,
sous
ma
responsabilité
et
surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
-__
bordereaux
de
transmission
de
pièces,
-
correspondances
et actes
à caractère
informatif
relatifs
à la direction,
-
tous
achats
(y
compris
marchés
subséquents)
inférieurs
à
1 500
€ HT,
-
notification
de
la décision
d’attribution
du
marché
aux
entreprises
non
retenues
dans
le
cadre
des
procédures
de
passation
des
marchés
et
achats
inférieurs
au
seuil
de
15
000
€ HT.
ARTICLE
2 :
L’agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et les
limites
de
son
secteur
de
compétences.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
Hkirch
Cedex _
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE 3 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le Trésorier
d’IlIkirch-Graffenstaden,
-
à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden,
le
| ()
JAN
2017
VIT
Notifiéle:
lvl
DAT Numéro
A1170105-LM15
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Ÿ,
" vue
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
de
l'Aménagement
Urbain,
de
l'Urbanisme
et
Le
2e
du
Développement
Durable
Ilkirch-Graffenstaden 1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
signature
à des
agents
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
pour
certains
documents
liés
à l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d’efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE :
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
PARASOTE,
directeur
de
l'Aménagement
Urbain,
de
l'Urbanisme
et du
Développement
Durable,
sous
ma
responsabilité
et surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
-__
bordereaux
de
transmission
de
pièces,
-_
correspondances
et actes
à caractère
informatif
relatifs
à la direction,
-_
certificats
d’urbanisme,
-_
récépissés
de
dépôts
de
pièces
liées
aux
autorisations
d’urbanisme,
-
tous
achats
(y compris
marchés
subséquents)
inférieurs
à
1 000
€ HT,
-
notification
de
la décision
d’attribution
du
marché
aux
entreprises
non
retenues
dans
le cadre
des
procédures
de
passation
des
marchés
et achats
inférieurs
au
seuil
de
15
000
€E HT.
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
IlIkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
à l’intéressé.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
1
0
J
AN |
nn.
A.
£ FU
Le
ire
Notifié le : AA (OM£OAY Numéro
A1170105-LM16
Nature
de
l'acte | Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Ÿ,
Le
Objet
Délégation
de
signature
- Direction
de
l'Aménagement
Urbain,
de
l'Urbanisme
et
RL ZE
du
Développement
Durable
— Service
urbanisme
et droits
des
sols
Ilkirch-Graffenstaden
Co
1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-19,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
fonction
aux
Maire-Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
Vu
les
arrêtés
municipaux
donnant
délégation
de
signature
à des
agents
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
pour
certains
documents
liés
à l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Considérant
qu’il
est
de
bonne
pratique
communale,
dans
un
souci
notamment
d'efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
d’octroyer
des
délégations
de
signature
aux
responsables
de
service,
en
complément
des
délégations
délivrées
aux
élus
municipaux
et à la direction
générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Maude
HANOT,
responsable
du
service
urbanisme,
sous
ma
responsabilité
et
surveillance,
pour
signer
les
actes
suivants
:
- _
récépissés
de
dépôts
de
pièces
liées
aux
autorisations
d’urbanisme,
-__
bordereaux
de
transmission
de
pièces,
-
correspondances
et actes
à caractère
informatif
relatifs
au
service
urbanisme,
-
certificats
d’urbanisme.
ARTICLE
2 :
L'agent
exerce
cette
délégation
dans
le cadre
et les
limites
de
son
secteur
de
compétence.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Hkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
à Monsieur
le
Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
à l’intéressée.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
1 0
JAN.
2017
Le
Maire
Notifiéle:
||
/O
1/1
>
2/2 Numéro
AM70102-LMO1
Nature
de
l’acte | Actes
individuels
(AI)
Matière
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signature
Objet
Arrêté
de
délégation
de
signature
Illkirch-Graffenstaden 1/2
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
l’article
L
2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
les arrêtés
du Maire
donnant
délégation
aux
adjoints
et à la conseillère
municipale
déléguée,
VU
l'arrêté
du
Maire
du
2
novembre
2016
nommant
Monsieur
Jean-Noël
CABLÉ
Directeur
Général
des
Services,
ARRETE
:
ARTICLE 1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Noël
CABLÉ,
Directeur
Général
des
Services,
à l’effet
de
signer
toutes
décisions
et tous
actes
à l’exception
:
-
des
recrutements
des
agents
permanents
de
catégorie
À,
-__
des bons
de
commande
et des
actes
d’engagement
des marchés
d’un
montant
supérieur
à 25
000
€ HT.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
Illkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr ARTICLE 3 : Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Trésorier
d’Illkirch-Graffenstaden,
-
l'intéressé.
Fait
à Illkirch-Graffenstaden,
le
0
JAN
291
Notifié le :
4-1/0-1/411-
Le Mair.
Jean-Noël
CABLÉ
e FROEHLY
7 2/2 Numéro
Al170206-LM01
Nature
de
l’acte |
Actes
individuels
(Al)
Matière
Institutions
et
vie
politique
- Délégation
de
fonctions
Objet
Arrêté
de
délégation
du
Maire
Illkirch-Graffenstaden 1/1
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les
dispositions
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonctions
du
Maire,
en
date
du
15/12/2016,
à
Monsieur
Henri
KRAUTH,
adjoint
au
Maire,
en
matière
de
finances
et de
marchés
publics,
CONSIDERANT
l’absence
de
Monsieur
Henri
KRAUTH
et
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’administration,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame
Françoise
SCHERER,
adjointe
au
Maire,
exercera
la
plénitude
de
la
délégation
de
fonctions
de
Monsieur
Henri
KRAUTH
pour
la
période
du
20
au
24
février
2017
inclus,
à
l’exception
des
flux
comptables
dématérialisés
qui resteront
à la signature
électronique
de
Monsieur
Henri
KRAUTH.
ARTICLE 2 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité
- _
Monsieur
le Trésorier
Principal,
pour
information
Fait
à
IlIkirch-Graffenstaden,
le
fi
5
FEV,
2017
Notifié le: ÂS/2
JéoAY
Notifiéle:
/fS
2204
+
EE Henri
KRAUTH
Françoise
SCHERER
Claude
FROEHL
Maire
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Ilikirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
26
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr