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Arrêté - RAA 3eme trimestre 2018
Arrêté - RAA 1er trimestre 2020
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3eme trimestre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
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ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Recueil
des
actes administratifs
Année 2018
N° 3
De juillet à septembre 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
N° 3 – de juillet à septembre 2018
SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 septembre 2018
DECISIONS DU MAIRE
ARRETES MUNICIPAUX
Arrêtés de police de voirie
Arrêté de pose d’enseigne
Arrêté Établissement Recevant du Public
Arrêtés de délégation de signature - de fonctions DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
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VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Réunion ordinaire du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
à l’Illiade
L'an deux mil dix-huit le vingt-sept septembre à 19 heures 00, le
Conseil Municipal s'est réuni, à l’Illiade - en session ordinaire -, sur
convocation et sous la présidence de Monsieur Claude FROEHLY,
Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude FROEHLY, Maire, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, adjoints, Monsieur Patrick FENDER, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD- BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Monsieur Alain MAZEAU, Monsieur Daniel HAESSIG, Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Yvon RICHARD, Conseillers.
Etaient excusés :
- Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER
- Madame Edith ROZANT ayant donné procuration à Madame Carolle HUBER - Monsieur Jacques BIGOT ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY - Madame Fabienne COSMO ayant donné procuration à Monsieur Alain SAUNIER - Monsieur Baptiste HEINTZ-MACIAS ayant donné procuration à Monsieur Naoufel GASMI
- Monsieur André KUHN ayant donné procuration à Monsieur Emmanuel BACHMANN
- Madame Alfonsa ALFANO ayant donné procuration à Monsieur Daniel HAESSIG - Monsieur Thibaud PHILIPPS ayant donné procuration à Monsieur Yvon RICHARD
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël CABLE
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 21 septembre 2018
Date de publication délibération : 2 octobre 2018
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 2 octobre 2018 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
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ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 A 19H00 A L’ILLIADE
I - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2018
II - Finances et Commande Publique
1. Subvention d’équipement – exercice 2018
III - Aménagement du domaine public
1. Modification de la dénomination de la partie sud de la route du Rhin
IV - Environnement et urbanisme
1. Mécénat du Groupe Électricité de Strasbourg à la Ville
V - Patrimoine communal
1. Cession à la commune de Geispolsheim des parcelles cadastrées en section 40 N° 302 et section 41 N° 108 à Geispolsheim
VI - Personnel
1. Reconduction du poste en catégorie A de Webmaster
VII - Enfance – jeunesse – sport
1. Rapport annuel du délégataire – DSP petite enfance – Fédération Léo Lagrange – année 2017
2. Mise en place Bourse aux projets jeunes citoyens
VIII - Culture et animation de la Ville
1. Subvention à l’association Eugénie Brazier
IX - Avis à l’Eurométropole de Strasbourg
1. Vente de 100 ares de la parcelle cadastrée section 37 N° 494 au profit de la SERS
X - Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
XI - Communications du Maire
1. Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du 29 juin 2018
2. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 29 juin 2018
3. Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du 6 juillet 2018 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
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I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018
Le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT – EXERCICE 2018
Numéro DL180723-AF01
Matière Finances locales – Subventions
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable à la demande de subvention d’équipement suivante, selon les modalités et imputation budgétaire ci-dessous indiquées :
PAROISSE PROTESTANTE D’ILLKIRCH
Objet de la demande : subvention d’investissement pour des travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité PMR de la salle paroissiale pour un montant total de 30 456 euros.
Montant proposé : Montant maximum 25 % soit 7 614 euros
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
Imputation : LC N° 5427 / 20421 – 324 – DGS – 204 – D1
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
III. AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC
1. MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA PARTIE SUD DE LA ROUTE DU RHIN
Numéro DL180614-VT01
Matière Domaines de compétences par thèmes – Voirie
Il a été régulièrement signalé aux services de la Ville des confusions entre la route départementale 468 dénommée « route du Rhin » et la partie sud de la route du Rhin à Illkirch-Graffenstaden, située dans le prolongement de l’arrêt de tramway « Campus » et sur laquelle sont implantés le Lycée Polyvalent Hôtelier Alexandre Dumas et le CEFPPA Adrien Zeller – futur Pôle d’excellence hôtelier – ainsi que l’école SUPINFO Strasbourg et l’entreprise Kirn Production (cf. plan joint).
Pour éviter d’éventuelles confusions, mais aussi pour marquer la présence du futur Pôle d’excellence hôtelier, il est proposé d’adopter le nom d’Eugénie Brazier pour la partie de la route du Rhin en cause. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
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Eugénie Brazier, parfois surnommée « la mère Brazier », est une cheffe cuisinière française née le 12 juin 1895 à La Tranclière (Ain), et décédée le 2 mars 1977 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône). Elle devient en 1933 la première femme à obtenir trois étoiles au Guide Michelin – fait encore plus rare, elle l’obtient pour ses deux restaurants. Elle est l’une des « mères » emblématiques des bouchons lyonnais, et a formé de nombreux chefs parmi lesquels Paul Bocuse, alors âgé de 20 ans. Mathieu Viannay, Meilleur Ouvrier de France 2004, a repris son restaurant lyonnais en 2008 et Jacotte Brazier, sa petite fille, dirige l’association des « Amis d’Eugénie Brazier » qui décerne chaque année des prix littéraires aux auteures, et des bourses aux jeunes cuisinières en formation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de dénommer la partie sud de la route du Rhin, délimitée conformément au plan annexé, rue Eugénie Brazier.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
IV. ENVIRONNEMENT ET URBANISME
1. MÉCÉNAT DU GROUPE ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG À LA VILLE
Numéro DL180917-BP01
Matière Finances locales – Divers
Dans le cadre de sa politique de mécénat le groupe Électricité de Strasbourg (ÉS) a développé avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années, une large coopération dans les domaines relatifs à l’environnement et la réalisation d’installations d’éclairage public et d’illuminations répondant à des critères d’économie d’énergie, de qualité d’éclairage et de respect des normes et des règles de sécurité.
Pour la commune d’Illkirch-Graffenstaden, ce partenariat s’est concrétisé en 2016 par un mécénat pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque lacustre, désormais en fonction.
En 2017, ÉS a proposé de participer à la rénovation et l’amélioration de l’illumination de la place Forum de l’Ill. Il sera ainsi réalisé une illumination de la façade donnant sur le Forum de l’Ill et une partie de l’éclairage de la fontaine animée sera rénovée (les 27 projecteurs sous eau de 150 watts chacun seront remplacés par des éclairages LED).
Pour cette année 2018, le projet de convention joint propose un mécénat à hauteur de 34 000 euros et concerne la création et l’illumination, sur le Forum de l’Ill, d’une œuvre sculpturale évoquant l’activité historique de pêche sur l’Ill. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
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Il est précisé que la loi du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 sur le développement du mécénat permet aux entreprises, sans contrepartie directe, de soutenir des actions ou des organisations d’intérêt général dans un cadre fiscal attractif pour ces dernières.
Toute contrepartie de nature publicitaire est exclue.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de mécénat du Groupe Électricité de Strasbourg, permettant l’octroi de 34 000 euros, investis dans l’étude et la réalisation d’une œuvre sculpturale illuminée sur la place Forum de l’Ill.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28
Abstentions : 7
V. PATRIMOINE COMMUNAL
1. CESSION À LA COMMUNE DE GEISPOLSHEIM DES PARCELLES CADASTRÉES EN SECTION 40 N° 302 ET SECTION 41 N° 108 À GEISPOLSHEIM
Numéro DL180821-MP01
Matière Domaine – Patrimoine – Aliénations
Un recensement et une étude des propriétés communales immobilières a permis d’engager une réflexion sur le devenir de nombre de ces biens.
Les parcelles cadastrées en section 40 n° 302 et section 41 n° 108, appartenant à la commune d'Illkirch-Graffenstaden, sont situées sur le ban communal de Geispolsheim.
Il s’agit de terrains boisés, le long de l’Ill, situés en zone N1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg.
Des échanges ont alors eu lieu avec la commune de Geispolsheim qui souhaite acquérir lesdits terrains, désignés au Livre Foncier tel que ci- après et selon les modalités suivantes.
Sur le ban communal de Geispolsheim.
La parcelle cadastrée en section 40 n° 302/117, d’une contenance approximative de 3 ares et 3 centiares, non bâtie, en nature de LANDES.
La parcelle cadastrée en section 41 n° 108/87, d’une contenance approximative de 1 are et 52 centiares, non bâtie, en nature de LANDES.
Le prix de vente, pour un total de 4 ares et 55 centiares, serait de 2 275 euros hors taxes, conformément à l’avis de la Division du Domaine n° 2018-452 du 13 juin 2018. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Conformément à l’article 1593 du Code civil, l’acquéreur supportera les émoluments du notaire, autrement dit les frais d’établissement de l’acte de vente, ainsi que, bien entendu, les impôts, taxes et droits d’enregistrement pouvant être dus par lui, en sa qualité d’acquéreur.
Vu le projet d’acte de vente,
Vu les conditions de vente mentionnées ci-dessus ainsi que dans lesdits projets d’acte,
Vu les plans de localisation,
Vu l’évaluation de la Division du Domaine du Bas-Rhin en date du 13 juin 2018 n° 2018-452,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession des parcelles cadastrées, sur le ban communal de Geispolsheim en section 40 n° 302/117 et section 41 n° 108/87, aux conditions ci-dessus définies, au profit de la commune de Geispolsheim, soit une contenance totale approximative de 4 ares et 55 centiares au prix de 2 275 € HT (deux mille deux cent soixante-quinze euros hors taxes), conformément à l’avis de la Division du Domaine figurant en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce nécessaire en vue de procéder à ladite cession.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 27
Abstentions : 8
VI. PERSONNEL
1. RECONDUCTION DU POSTE EN CATÉGORIE A DE WEBMASTER
Numéro DL180910-CI01
Matière Fonction publique - Personnels contractuels
Au tableau des effectifs figure un poste de Webmaster créé par délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2009 et renouvelé à deux reprises, le 19 décembre 2012 et le 17 décembre 2015.
Compte tenu de la nécessité de poursuivre le développement des nouvelles technologies de communication, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce poste de catégorie A (espace indiciaire compris entre IB 434 et IB 810) pour une durée d’un an au titre de l’article 3.3.2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la reconduction du poste de Webmaster de catégorie A ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
VII. ENFANCE – JEUNESSE – SPORT
1. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE – DSP PETITE ENFANCE – FÉDÉRATION LÉO LAGRANGE – ANNÉE 2017
Numéro DL180910-CS01
Matière Commande publique - Délégations de service public
La Fédération Léo Lagrange a transmis ses rapports du délégataire pour l’exercice 2017, comprenant une analyse de la qualité du service ainsi qu’une présentation des données comptables conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
Les rapports présentés par la Fédération Léo Lagrange portent sur l’exercice 2017 (1er janvier au 31 août et du 1er septembre au 31 décembre). Pour rappel, la Délégation de Service Public a été attribuée lors du Conseil Municipal du 28/06/2012 pour une période de 5 ans soit du 01/09/2012 au 31/08/2017. Elle a fait l’objet d’une reconduction auprès du même prestataire lors du Conseil Municipal du 29/06/2017 pour une même période, soit jusqu’au 31/08/2022.
Une synthèse du rapport du délégataire est jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport conformément à l’article L.1411-3 du C.G.C.T.
Considérant que ces rapports sont consultables à la Direction de l’Enfance et de la Vie Educative de la Mairie ;
Ayant entendu l’exposé du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Considérant que ces rapports ont fait l’objet d’un examen dans le cadre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 6 septembre 2018 et que cet examen a donné lieu à un avis favorable à l’unanimité des membres dont le procès-verbal est joint en annexe ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte des rapports annuels 2017 du délégataire de service public pour la gestion des multi-accueils crèche de l’Ill, crèche des Vignes, de la halte-garderie La Maisonelle et de la crèche familiale Midi-Tatie. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels du délégataire pour l’exercice 2017.
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
DSP Structures Petite Enfance
EXERCICE 2017
Par délibération en date du 28/06/2012, le Conseil Municipal a confié à la Fédération Léo Lagrange la délégation des cinq structures d’accueil de la petite enfance de la Ville pour 5 ans, soit du 1er septembre 2012 au 31 août 2017. Cette confiance est réitérée pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2022, par voie de délibération en date du 29/06/2017.
Eléments techniques
Année de fin de contrat, 2017 a été vécue de façon toute particulière par les salariés des structures petite enfance. Pourtant, si cette année de césure a été incertaine, l’accueil des enfants et de leurs familles s’est poursuivi avec une recherche constante de qualité et de bienveillance.
En témoigne l’intérêt porté par les équipes à la thématique de l’observation professionnelle, suite à la journée petite enfance de mai 2016, et leur implication dans le groupe de travail à l’origine de la charte sur l’observation professionnelle à l’œuvre sur la commune. Malgré une longue absence de la directrice de la Maisonelle et le changement de responsable du midi-tatie, les équipes se sont stabilisées, permettant ainsi le déploiement de projets pédagogiques structurants. Ainsi, le travail de bilan inhérent à la fin de contrat de DSP aura permis aux équipes de se concentrer sur ce qu’elles voulaient proposer aux enfants accueillis. Pédagogie Montessori, Reggio et réflexion d’accueil multi-âges ont été à l’ordre du jour des réunions d’équipe en 2017.
Focus
Au multi-accueil, si le partenariat avec le RAM ne cesse de grandir quant au développement de la pédagogie Montessori, l’élément notable de 2017 a certainement été le passage d’unités de vie par tranches d’âges à des groupes d’âges transversaux. Cette structuration permet non seulement de proposer un accueil des fratries, un cadre mixte dans lequel des enfants de tous âges peuvent évoluer mais c’est aussi une solution de souplesse pour la gestion de l’offre et de la demande puisque l’accueil dans les groupes n’est pas bordé par un âge spécifique. Souplesse demandée également aux équipes qui ont totalement repensé le projet pédagogique du multi-accueil et participé aux réaménagements des espaces.
Activité
Suite à des recrutements, la crèche familiale/midi-tatie a pu à nouveau proposer un accueil pour des élèves scolarisés à l’école maternelle Plaine. La vie de la structure reste cependant contrainte aux départs et recrutements d’assistants maternels, notamment sur le service midi-tatie où il est difficile d’être dans la prospective. Faute de places suffisantes chez les assistants maternels du secteur, une restauration scolaire collective a dû être mise en œuvre sur le secteur Sud à la rentrée 2017-18. En 2017, le poste de lingère a été supprimé à la crèche des Vignes, permettant un réajustement du tableau des effectifs. Le nouveau contrat de DSP a permis également un rééquilibrage des temps de travail dans les équipes en fonction de la législation en vigueur et de l’activité réelle. Aussi, le nombre d’ETP dédiés à l’accueil d’enfants a augmenté sur le nouveau contrat, ce qui confère aux équipes une souplesse supplémentaire pour mettre en œuvre un travail de qualité. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Enfin, le taux de facturation est de plus en plus maîtrisé induisant un paiement plus juste pour les familles. La Maisonelle reste encore en-deçà du taux cible, en raison notamment des annulations de dernière minute impactant l’activité de la structure.
Le Multi-accueil de l’Ill
Accueille 60 enfants de 10 semaines à 4 ans. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 7h30 à 19h. En 2017, le taux d’occupation moyen était de 71,35 % sur la période de janvier à août et de 75,71 % sur la période de septembre à décembre. Le portrait type de la famille usager du multi-accueil est une cellule familiale avec deux enfants et deux parents mariés qui travaillent, catégories socio- professionnelles intermédiaires et supérieures et résidant dans les quartiers Centre, Sud et Lixenbuhl.
La crèche collective les Vignes
Accueille 60 enfants de 10 semaines à 4 ans. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 7h à 18h30.
En 2017, le taux d’occupation moyen était de 77,02 % sur la période de janvier à août et de 68,22 % sur la période de septembre à décembre. La famille-type usager de la crèche des Vignes est composée de un enfant et deux parents en activité professionnelle, majoritairement de CSP employés, professions intermédiaires et supérieures. Il y a une réelle mixité spatiale des usagers, avec une représentation assez égale de tous les quartiers.
La halte-garderie La Maisonelle
Accueille 25 enfants de 10 semaines à 6 ans. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. En 2017, le taux d’occupation moyen était d’environ 60,18 % sur la période de janvier à août et de 54 % sur la période de septembre à décembre. La famille-type usager de la Maisonelle habite le quartier Libermann et est composée de deux enfants et deux parents mariés, majoritairement de CSP employés, ouvriers et sans activité professionnelle.
La crèche familiale – Midi-Tatie
Accueille 180 enfants de 10 semaines à 6 ans. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 6h30 à 21h. En 2017, le taux d’occupation moyen était de 88, % sur la période de janvier à août et de 86,55 % sur la période de septembre à décembre pour la crèche familiale et de 63,3 % sur la période de janvier à août et de 66,65 % sur la période de septembre à décembre pour le Midi-Tatie. Comme la crèche des Vignes, on observe une représentation de tous les quartiers pour la domiciliation des familles, avec cette année une légère sur-représentation du secteur Sud, dont les parents sont mariés, majoritairement en activité professionnelle, de CSP employés et professions intermédiaires.
Eléments financiers
La compensation financière attribuée par la Ville au délégataire, contrepartie des contraintes de service public imposées par le délégant, est fixée par contrat. En 2017, un avenant relatif à la suppression du poste de lingère à la crèche des Vignes a été signé, des avoirs correspondant au poste de l’agent ont été déduits des factures de son départ au mois de mai à la signature du nouveau contrat.
Le rapport financier témoigne d’une gestion saine des structures petite enfance de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden par Léo Lagrange. La participation totale de la collectivité sur toute la période 2017 s’élève à 1 137 695 euros, soit 35 % de l’ensemble des recettes de Léo Lagrange. Sur cette somme, vient en réduction de charges la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Contrat Enfance Jeunesse sur ces structures, soit sur la même période 497 315 euros. Ainsi, la participation nette de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden se situe aux alentours des 640 380 euros pour la période. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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2. MISE EN PLACE BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS
Numéro DL180905-CS01
Matière Finances locales - Divers
Pour favoriser la prise d’initiatives, l’accès à l’autonomie et l’engagement des jeunes dans des projets collectifs ou individuels et d’intérêt général, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden propose de mettre en place le dispositif « Bourse aux projets jeunes citoyens » (BPJC).
Cette bourse a pour vocation de permettre à de jeunes Illkirchois de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement pédagogique pour les soutenir dans leurs projets relevant des loisirs, du lien social, culturel, sportif, citoyen ou humanitaire.
Trois catégories de projets peuvent être prises en compte par le Service Insertion Jeunesse (SIJ) :
- Agis pour ta ville,
- Solidarité (inter)nationale et/ou action humanitaire,
- Projet avec une composante culturelle, citoyenne, sociale ou environnementale.
Le dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 11 à 25 ans et résidant sur la commune.
Son montant ne peut pas représenter plus de 80% des dépenses directes du projet dans la limite du montant maximal fixé pour chaque catégorie de projet :
- Agis pour ta ville : jusqu’à 2 000 €,
- Solidarité (inter)nationale ou action humanitaire : jusqu’à 2 000 €, - Projet avec une composante culturelle, citoyenne, sociale ou environnementale : jusqu’à 1 000 €.
Le candidat devra s’engager à chercher un financement complémentaire, en numéraire ou en nature, auprès d’autres organismes publics, de fondations, d’organismes privés (entreprises) ou de particuliers.
Le versement de la bourse s’effectuera par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en deux temps :
- 70 % après avis favorable du jury,
- le solde après la réalisation du projet, sur présentation des justificatifs des dépenses directes liées au projet.
Un budget annuel estimé à 5 000 € est prévu pour ce dispositif et sera versé au CCAS.
La « Bourse aux projets jeunes citoyens » comporte plusieurs étapes :
- un entretien avec le SIJ qui s’assurera que le projet est bien conforme aux critères et pourra être amené, le cas échéant, à accompagner les jeunes jusqu’à ce que le projet réponde aux critères,
- le dépôt d’un dossier de présentation,
- une audition devant un jury composé d’élus et de techniciens de la ville. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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La bourse sera attribuée selon la pertinence de l’action au regard du territoire et du public cible mais également sur des critères de faisabilités :
• évaluation technique, financière et impact environnemental du projet,
• évaluation du groupe ou de l’individu garantissant que le demandeur dispose des compétences nécessaires à la réalisation
du projet.
Le référent du projet s’engage à utiliser la « Bourse aux projets jeunes citoyens » à l’usage exclusif du projet et à le réaliser dans le délai d’un an suivant la date de validation par le jury.
Après la réalisation du projet, il prendra rendez-vous au SIJ dans un délai de 3 mois afin de réaliser un rapport d’activité et un bilan qualitatif et financier comprenant notamment factures et fiches d’évaluation personnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le règlement de la bourse « Bourse aux projets jeunes citoyens » ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les différentes conventions de ce dispositif ;
- d’inscrire au Budget Primitif de chaque année les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
VIII. CULTURE ET ANIMATION DE LA VILLE
1. SUBVENTION À L’ASSOCIATION EUGÉNIE BRAZIER
Numéro DL180913-LM01
Matière Finances locales - Subventions
A l’occasion de la modification de la dénomination de la partie sud de la route du Rhin, appelée à devenir la rue Eugénie Brazier, la Ville d’Illkirch- Graffenstaden a souhaité encourager un rapprochement entre l’association du même nom, œuvrant pour la transmission du patrimoine culinaire, et le Lycée Polyvalent Hôtelier Alexandre Dumas.
L’association Eugénie Brazier, parrainée par Baul Bocuse et Bernard Pacaud, accompagne financièrement et moralement des jeunes filles ayant une vocation professionnelle pour les métiers de bouche pendant toute leur scolarité en lycée professionnel. Depuis 2007, l’association a ainsi soutenu 24 jeunes filles, et en 2018, une dizaine de personnes bénéficient de la Bourse Eugénie Brazier qui les aide à régler leur scolarité et l’achat de matériel. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Afin de promouvoir l’action de cette association et d’appuyer le partenariat naissant avec le Lycée Hôtelier, il est proposé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de 150 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de verser une subvention de fonctionnement de 150 € à l’association Eugénie Brazier, étant précisé que les crédits sont inscrits sur le budget 2018 au compte 6574 chapitre 65.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28
Abstentions : 7
IX. AVIS À L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
1. VENTE DE 100 ARES DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION 37 N° 494 AU PROFIT DE LA SERS
Numéro DL180910-VT01
Matière Domaines de compétences par thèmes - Aménagement du territoire
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, l’avis du Conseil Municipal de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden est sollicité par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre d’un projet de vente d’un terrain situé sur le ban communal, dans la ZAC du Parc d’Innovation d’Illkirch.
La parcelle dont il s’agit est la suivante :
- sur le ban communal d’Illkirch-Graffenstaden, au lieudit « Grossoberfeld » : 100 ares à distraire de la parcelle cadastrée section 37 n° 491, d’une superficie de 3 187,74 ares (terres).
L’Eurométropole de Strasbourg vendra ce bien au prix de 300 000 € sur une base de 3 000 € de l’are en zone 1AUZ au Plan local d’urbanisme, au profit de la SERS concessionnaire de la ZAC ayant son siège social au 10 rue Oberlin à Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 578 505 687, en vue de sa revente à l’entreprise THERMOFISHER qui souhaite réaliser une extension (autorisée par permis de construire du 8 août 2018).
Vu le plan annexé permettant la localisation du bien concerné, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis favorable à la vente par l’Eurométropole de Strasbourg de 100 ares de la parcelle cadastrée section 37 n°491.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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X. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Numéro DL180912-LM01
Matière Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées
Le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2016, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
DECISION DU MAIRE
Tarifs périscolaires ; restauration scolaire et CLSH 2018/2019 – décision du 13 septembre 2018.
Les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019 sont revalorisés suivant les montants indiqués ci-dessous.
La participation des familles sera modulée en fonction du revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016) divisé par le nombre de part pour les usagers résidant sur le territoire d’Illkirch- Graffenstaden.
Afin de prendre en compte les situations particulières des usagers (régime fiscal spécifique notamment), la Ville se réserve le droit de demander des compléments d’informations relatifs à leur situation financière avant l’application de tarifs modulés.
Enfin, afin de prendre en compte les familles dans l’impossibilité d’obtenir un avis d’imposition auprès des services fiscaux du fait de leur situation personnelle (demandeurs d’asiles, réfugiés…), le CCAS de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden pourra produire une attestation indiquant dans quelle tranche de QF se situe la famille au regard d’une reconstruction de leur situation fonction des justificatifs apportés. Cette attestation couvrira l’année scolaire en cours.
Accueils périscolaires :
SEUILS DE
QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
AVEC
RESERVATION
JOURNEE
SANS
RESERVATION
MATIN AVEC
RESERVATION
MATIN SANS
RESERVATION
T0 : non illkirchois 5,77 € 8,56 € 2,46 € 4,55 €
T1 : revenus
supérieurs à
14.647 euros/part
2,93 € 4,51 € 1,24 € 2,30 €
T2 : entre 14.647 et
9.762 euros/part 2,32 € 3,88 € 0,98 € 2,02 € T3 : entre 9.761 et
1.012 euros/part 1,69 € 3,23 € 0,71 € 1,74 € T4 : revenus
inférieurs à 1.012
euros/part
0,56 € 2,10 € 0,21 € 1,25 € Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Restauration scolaire :
SEUILS DE
QUOTIENT
FAMILIAL
REPAS AVEC
RESERVATION
REPAS SANS
RESERVATION
PAI AVEC
RESERVATION
PAI SANS
RESERVATION
T0 : non illkirchois 9,13 € 11,86 € 4,18 € 6,91 €
T1 : revenus
supérieurs à
14.647 euros/part
5,53 € 7,17 € 2,52 € 4,18 €
T2 : entre 14.647 et
9.762 euros/part 4,74 € 6,38 € 2,18 € 3,84 €
T3 : entre 9.761 et
1.012 euros/part 3,94 € 5,59 € 1,81 € 3,45 €
T4 : revenus
inférieurs à 1.012
euros/part
1,10 € 2,75 € 0,49 € 2,15 €
Centres de loisirs :
SEUILS DE
QUOTIENT
FAMILIAL JOURNEE CLSH JOURNEE CLSH/PAI
MERCREDI
DEMI-
JOURNEE
AVEC REPAS
MERCREDI
DEMI-
JOURNEE /
PAI
MERCREDI
DEMI-
JOURNEE
SANS
REPAS
T0 : non
illkirchois 23,19 € 19,72 € 18,61 € 15,16 € 10,66 €
T1 : revenus
supérieurs à
14.647 euros/part
13,32 € 11,32 € 10,68 € 8,70 € 6,13 €
T2 : entre 14.647
et 9.762
euros/part
11,22 € 9,53 € 8,83 € 7,18 € 5,05 €
T3 : entre 9.761 et
1.012 euros/part 9,48 € 8,06 € 7,30 € 5,95 € 4,18 €
T4 : revenus
inférieurs à 1.012
euros/part
7,69 € 6,53 € 6,10 € 4,97 € 3,48 €
MARCHES
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 28 juin 2018 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE TRAVAUX
Marchés de travaux dans le cadre de la Restructuration et l'extension de l'école maternelle Lixenbuhl à Illkirch Graffenstaden
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°3 au lot n°04 Gros Œuvre - 16M097 BRINGOLF - 67114 197 852,92 € 4 567,40 € 14 juin 2018
Avenant n°3 au lot n°08 Menuiseries extérieures - 16M101 BIEBER - 67430 141 167,45 € 1 931,99 € 14 juin 2018
Avenant n°2 au lot n°11 Electricité - 16M104 K3E - 67470 174 000,00 € 22 245,70 € 14 juin 2018
Avenant n°1 au lot n°13 Sanitaires - 16M106 STIHLE Frères - 67800 74 483,32 € 6 557,07 € 14 juin 2018
Avenant n°1 au lot n°15 Carrelage - 16M108 CDRE - 67412 17 246,42 € -3 090,75 € 14 juin 2018
Avenant n°1 au lot n°19 Ascenseur - 16M112 THYSSENKRUPP 22 770,00 € -2 262,00 € 14 juin 2018
Avenant n°1 au lot n°21 Revêtement de sols souples - 16M114 CDRE - 67412 45 951,19 € 3 099,96 € 14 juin 2018
Travaux de rénovation thermique de l'école maternelle Les Vergers à Illkirch-Graffenstaden
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Menuiserie ext. Alu. - 18M055 Menuiserie ETTWILLER - 57230 38 590,00 € 15 juin 2018
2 BSO - 18M056 O.F.B. - 67840 13 651,90 € 15 juin 2018
3 Isolation thermique extérieure - 18M057 MAYART - 67400 16 946,38 € 15 juin 2018
4 Flocage - 18M058 I.B. PRO - 95570 11 501,22 € 15 juin 2018
5 Electricité - 18M059 K3E - 67470 2 400,00 € 15 juin 2018
6 Aménagements extérieurs - 18M060 Thierry Muller E.V. - 67400 16 533,00 € 15 juin 2018 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Travaux de mise en conformité incendie et PMR de l'école élémentaire du Nord à Illkirch-Graffenstaden
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Désamiantage - 18M066 AXEST SàRL - 67110 5 700,00 € 15 juin 2018
2 Electricité - 18M067 K3E - 67470 1 900,00 € 15 juin 2018
3 Gros Œuvre - 18M068 Est Paysages d'Alsace - 67118 21 852,44 € 15 juin 2018
4 Menuiserie Alu - 18M069 RIEHL - 67350 8 996,40 € 15 juin 2018
5 Plâtrerie Flocage - 18M070 RUIU - 67400 6 406,70 € 15 juin 2018
6 Serrurerie - 18M071 AMANN - 67530 6 400,00 € 15 juin 2018
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché de prestations similaires
pour des échafaudages au
marché de travaux de
restructuration et d'extension de
l'école maternelle Lixenbuhl à
Illkirch - lot 23
lot unique
ISOLATION PALUSCI
SAS - 67116 - Marché
18M088
5 610,00 € X 20 juin 2018
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché de prestations similaires
pour de la serrurerie au
marché de travaux de
restructuration et d'extension de
l'école maternelle Lixenbuhl à
Illkirch - lot 17
lot unique
EB SERRURERIE -
67330 - Marché
18M077
16 009,33 € X 21 juin 2018 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Marchés de travaux dans le cadre de la Rénovation thermique de l'école maternelle Les Vergers
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°1 au lot n°06 - 18M060 Aménagements extérieurs Thierry Muller E.V. - 67118 16 533,00 € 1 978,50 € 18 juillet 2018
Avenant n°1 au lot n°01 - 18M055 Menuiserie extérieure aluminium Menuiserie ETTWILLER. - 57230 40 040,00 € 1 450,00 € 28 septembre 2018
Marchés de travaux dans le cadre de la Restructuration de l'école maternelle Lixenbuhl à Illkirch Graffenstaden
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°1 au lot n°17 - 16M110 Serrurerie EB SERRURERIE - 67330 29 527,50 € -5 204,50 € 12 juillet 2018
Avenant n°2 au lot n°5 - 16M098 Charpente bois / Bardage ETS MARTIN & Fils 247 834,50 € 3 951,00 € 17 juillet 2018
Avenant n°1 au lot n°06 B - 16M158 Etanchéité SAED 69 861,13 € 3 555,00 € 17 juillet 2018
Avenant n°2 au lot n°01 - 16M094 Terrassement BTP STEGER 43 568,42 € 1 246,13 €
31 juillet 2018
Avenant n°2 au lot n°06 A - 16M157 Couverture/Zinguerie BEYER Couverture - 67170 94 519,86 € 13 469,08 €
Avenant n°2 au lot n°10 - 16M103 Menuiseries intérieures bois JUNG - 67790 58 170,33 € -3 780,00 €
Avenant n°3 au lot n°10 - 16M103 Menuiseries intérieures bois JUNG - 67790 58 170,33 € 11 011,53 €
Avenant n°2 au lot n°14 B - 16M160 Faux plafonds démontables STAM Acoustique - 18 795,72 € 1 044,58 €
Avenant n°1 au lot n°14 A - 17M031 Plâtrerie-Isolations GASHI - 67800 95 430,54 € 750,00 € 6 août 2018
Travaux de mise en conformité incendie et PMR pour l'école élémentaire du Nord
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°1 au lot n°05- 18M070 Plâtrerie Flocage RUIU - 67400 6 406,70 € 425,00 € 31 juillet 2018
Avenant n°1 au lot n°06- 18M071 Serrurerie AMANN - 67530 6 400,00 € 1 232,34 € Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif aux travaux
électriques dans les bâtiments
communaux
Lot unique S2EI - 67300 - 18M111 9 616,00 € X 27 août 2018
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires concernant des travaux de mise en accessibilité des bâtiments
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 signalétique SOLAH - 18M106 - 67400 4 050,96 € X 9 août 2018
MARCHE DE FOURNITURES
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits d’entretien et pièces accessoires
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
5 Collecte de déchets ALSAPRO HYGIENE / ADELYA - 67720 - 18M087 2 754,30 € X 15 juin 2018
3 Détergent et désinfectant PROD'HYGE - 67960 - 18M090 1 665,00 € X 21 juin 2018
2 Essuyage PROD'HYGE - 67960 - 18M108 5 158,50 € X 23 août 2018
3 Détergent et désinfectant PROD'HYGE - 67960 - 18M109 1 888,80 € X 23 août 2018
1 Matériel et équipement de nettoyage ADELYA / ALSAPRO HYGIENE - 67720 - 18M110 1 252,67 € X 23 août 2018 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification Marchés subséquents
passés sur la base de
l'accord-cadre multi
attributaires relatif à
la fourniture de
matériels pour les
espaces verts
Lot unique
TRONCONNEUSE DE L'EST
SCHELLER - 67190 - 18M089 2 562,75 € X 19 juin 2018
JOST J.P SA - 67120 - 18M095 2 340,00 € X 2 juillet 2018
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
2 Courants faibles CGE-D - 67300 - 18M091 2 177,20 € X 22 juin 2018
2 Courants faibles REXEL - 67100 - 18M092 143,50 € X 22 juin 2018
4 Eclairage REXEL - 67100 - 18M096 898,60 € X 3 juillet 2018
1 Courants forts YESSS ELECTRIQUE - 67100 - 18M105 927,74 € X 2 août 2018
2 Courants faibles CGE-D - 67300 - 18M107 137,04 € X 10 août 2018
3 Câbles CGE-D - 67300 - 18M112 2 064,34 € X 28 août 2018
4 Eclairage SIEHR - 67400 - 18M114 689,50 € X 30 août 2018
Acquisition de véhicules utilitaires neufs pour les services techniques
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Camionnette fourgon sans séparation cabine AUTOSTADIUM FIAT - 67801 - 18M032 28 135,23 € X 29 juin 2018
2 Véhicule utilitaire léger 18M035 X X INFRUCTUEUX
3 Camionnette plateau PSA RETAIL CITROEN - 67000 - 18M036 24 401,23 € X 25 juin 2018
4 Camionnette fourgon avec séparation cabine AUTOSTADIUM FIAT - 67801 - 18M037 26 101,73 € X 2 juillet 2018 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Marchés de fournitures de produits en bâtiments
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°1 au lot n°01
-17M016 Peintures PEINTURES PEPPLER - 67100 mini : 12 000,00 €
maxi : 36 000,00 € X 5 juillet 2018
Fourniture d'ensembles d'éclairage public et pièces accessoires pour la ville
Accord-cadre n° intitulé titulaire Montant minimum H.T. Montant maximum H.T. Date notification
1
Fourniture d'ensemble
d'éclairage type
communiquant
ECLATEC - 18M047 - 54528 50 000,00 € 200 000,00 €
25 juillet 2018
2 Fourniture d'ensemble LED PROJET "Rétrofit" de type 1 ECLATEC - 18M048 - 54528 20 000,00 € 80 000,00 €
3 Fourniture d'ensemble LED PROJET "Rétrofit" de type 2 ECLATEC - 18M049 - 54528 7 500,00 € 30 000,00 €
4 Fourniture d'ensemble LED PROJET "Rétrofit" de type 3 LUMINEST - 18M050 - 68000 7 500,00 € 30 000,00 €
5 Fourniture d'ensemble LED PROJET "Rétrofit" de type 4 ECLATEC - 18M051 - 54528 7 500,00 € 30 000,00 €
6 Fourniture d'ensemble d'éclairage pour parc ROHL - 18M052 - 67151 5 000,00 € 20 000,00 €
7
Fourniture d'ensemble
d'éclairage de type chapeau
chinois
CHRYSALIS - 18M053 - 54670 15 000,00 € 60 000,00 € Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Fourniture
d'illuminations lot unique
BLACHERE ILLUMINATIONS -
84400 - Marché 18M097 19 447,34 € X 25 juillet 2018
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification Fourniture de
produits
d'entretien pour
l'école Lixenbuhl
lot unique PROD'HYGE SAS - 18M104 - 67960 1 026,10 € X 2 août 2018
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification Acquisition d'un
véhicule électrique
léger
lot unique PSA CITROEN - 18M093 - 67024 21 100,00 € X 3 août 2018
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification Marchés subséquents
passés sur la base de
l'accord-cadre multi
attributaires relatif à
la fourniture
d'équipements de
protection
individuelle
Lot unique MABEO - 18M113 - 67118 1 423,84 € X 30 août 2018 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE SERVICES
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Maintenance et service d’aide à
l’exploitation lot unique
AS-TECH SOLUTIONS -
34970 - Marché 18M094 6 291,00 € X 29 juin 2018
PRESTATION DE SURVEILLANCE
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°2 au lot n°01 -17M057 télésurveillance SGOF SECURITE - 67400 mini : 40 000,00 € maxi : 120 000,00 € X 5 juillet 2018
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°1 au lot 02 - 17M118 travaux sur arbres SCHOTT ELAGAGE mini : 10 000,00 € maxi : 20 000,00 €
ajout de
2 000,00 €
de montant
maxi
13 août 2018
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Organisation du Conseil Municipal
des Enfants lot unique
ASSOCIATION THEMIS -
67000 - Marché 18M086
mini : sans
maxi : 22 000,00 € X 22 août 2018 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
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XI. COMMUNICATIONS DU MAIRE
1. Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du 29 juin
2018
En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, le compte-rendu sommaire de la réunion de la
Commission Permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du
29 juin 2018 est communiqué à l’ensemble des membres du
Conseil Municipal.
2. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 29 juin 2018
En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, le compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 29 juin 2018 est
communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
3. Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du 6 juillet
2018
En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, le compte-rendu sommaire de la réunion de la
Commission Permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du
6 juillet 2018 est communiqué à l’ensemble des membres du
Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 19h45. DECISIONS DU MAIRE Numéro de Facte |DM180919-LDTO01
Nature de l’acte Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires VE,
Objet Vente d'une dameuse de marque Dynapac EN Ja
Ukirch-Gratfenstaden
1/1
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) |
Le Maire d’Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DECIDE
Article 1: d'autoriser la vente d'une dameuse de marque Dynapac, à Monsieur MEGHEZ Akli située 8 Rue du Moulin Robert —- 88260 HENNEZEL au prix de 462 euros (Quatre cent soixante-deux euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région, Préfet du Bas-Rhin
Vente réalisée par le biais du site de vente aux enchères dédié aux collectivités dénommé Webenchères.com ‘
lkirch-Graffenstaden, le11 septembre 2018
Claud
Maire d’Ilkirch-G
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 lkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 256 -courriel : contact@illkirch.eu Numéro de l’acte | DM180919-LDTO2
Nature de l’acte Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires UE de,
Objet Vente accessoire de levage FOG à Mr DANGELSER AA
Élkirch-Graffenstaden
1/1
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire d'Ikirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un accessoire de levage de marque FOG, à Monsieur DANGELSER Martin située 12 rue du Hohwald — 67230 KERTZFELD au prix de 416 euros (Quatre cent seize euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de | la Région, Préfet du Bas-Rhin.
Vente réalisée par le biais du site de vente aux enchères dédié aux collectivités dénommé Webenchères.com.
lkirch-Graffenstaden, le 11 sebtembre 2018
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu Numéro de l'acte |DM180919-LDT03
Nature de l'acte Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires GE Fu,
Objet Vente Décoration de Noël à Mr MOREAUX ‘ A ZE
IUkirch-Graffenstaden
1/1
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire d’Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d'une décoration de noël à M. Moreaux Cédric située 4
rue du docteur zivré — 54340 POMPEY au prix de 50 euros (cinquante euros).
Vente réalisée par le biais du site de vente aux enchères dédié aux collectivités dénommé Webenchères.com.
&
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région, Préfet du Bas-Rhin
llkirch-Graffenstaden, le 11 septembre 2018
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 llikirch Cedex Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 26 -courriel : contact@illkirch.eu Numéro de l’acte | DM180919-LDTO4
Nature de l’acte | Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires
Objet Vente d'un analyseur d'oxydes de carbone à Mr DALOZ
| Ikirch-Gralfenstaden
1/1
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire d'Ilkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d'un analyseur d'oxydes de carbone de marque Souriau, à Monsieur DALOZ Jean-Yves située 50A rue Oger — 08600 GIVET au prix de 72 euros (soixante-douze euros). ,
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région, Préfet du Bas-Rhin
Vente réalisée par le biais du site de vente aux enchères dédié aux collectivités dénommé Webenchères.com.
Ikirch-Graffenstaden, le 11 septergbre 2018
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu Numéro de l’acte DM180919-LDTO5
Nature de l’acte Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires
Objet Vente d'une faucheuse (marque Wiendenmann) à Mr Dalle mese
Ulkirch-Graffenstaden
1/1
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire d’Ilkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d'une faucheuse de marque Wiendenmann, à Monsieur Dalle mese Daniel située 3A rue du colombier — 57100 THIONVILLE au prix de 2205 euros (Deux mille deux cent cinq euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région, Préfet du Bas-Rhin °
Vente réalisée par le biais du site de vente aux enchères dédié aux collectivités dénommé Webenchères.com.
llIkirch-Graffenstaden, le Ÿ1 septembre 2018
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu Numéro de l’acte |DM180919-LDTO6
Nature de l'acte - | Décision du Maire (DM) asie CO
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires WU ï ; = SN y dire Objet Vente d'un broyeur de branches à Mr Dalle Mese AK 72 n +
Ifkirch-Graffenstaden
1/1
DECISION DU MAIRE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire d’Ilkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DECIDE
Article 1: d'autoriser la vente d'un broyeur de branches de marque Bugnot, à Monsieur Dalle mese Daniel située 3A rue du colombier — 57100 THIONVILLE au prix de 2857 euros (Deux mille huit cent cinquante-sept euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région, Préfet du Bas-Rhin.
Vente réalisée par le biais du site de vente aux enchères dédié aux collectivités dénommé Webenchères.com. '
likirch-Graffenstaden, le11 septembre 2018
Hôtel de ville, 184 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Il!kirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu Numéro de l’acte | DM180919-LDTO7
Nature de l’acte Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires HP
Objet Vente d'une couronne de Sapin à Mr Bianchini RL Ukirch-Graffenstaden
11
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire d'llkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DECIDE
_ Article 1: d'autoriser la vente d'une couronne de sapin, à Monsieur Bianchini
Edmundo située 9 rue de Hargarten — 57150 CREUTZWALD au prix de 70 euros
(Soixante-dix euros).
Article 2: Ambliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de
la Région, Préfet du Bas-Rhin
Vente réalisée par le biais du site de vente aux enchères dédié aux collectivités
dénommé Webenchères.com.
lkirch-Graffenstaden, le 11 septembre 2018
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 llIkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel: contact@illkirch.eu Numéro
de
l'acte
|180913-CS01
|
Nature
de
l'acte
|Décision
du
Maire
(DM)
Matière
7.10
Finances
locales
- Divers
Objet
Tarifs
périscolaires
; restauration
scolaire
et CLSH
2018/2019
“1/3
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
(Articie
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Maire
d'llkirch-Graffenstaden
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
DECIDE
ARTICLE
1 :
Les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2018/2019
sont
revalorisés
suivant
les
montants
indiqués
ci-dessous.
ARTICLE
2:
La
participation
des
familles
sera
modulée
en
fonction
du
revenu
fiscal
de
référence
{avis
d'imposition
2017
sur
les
revenus
2016)
divisé
par
le
nombre
de
part
pour
les
usagers
résidant
sur
le
territoire
d'Hllkirch-Graffenstaden.
Afin
de
prendre
en
compte
les
situations
particulières
des
usagers
(régime
fiscal
spécifique
notamment),
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
demander
des
compléments
d'informations
relatifs
à
leur
situation
financière
avant
l'application
de
tarifs
modulés.
Enfin,
afin
de
prendre
en
compte
les
familles
dans
l'impossibilité
d'obtenir
un
avis
d'imposition
auprès
des
services
fiscaux
du
fait
de
leur
situation
personnelle
(demandeurs
d'asiles,
réfugiés),
le CCAS
de
la Ville
d'Ilkirch-Graffenstaden
pourra
produire
une
attestation
indiquant
dans
quelle
tranche
de
QF
se
situe
la
famille
au
regard
d'une
reconstruction
de
leur
situation
fonction
des
justificatifs
apportés.
Cette
attestation
couvrira
l'année
scolaire
en
cours.
Hôtel
de
ville,
181 route
de Lyon,
BP
50023
-
67401
Ilikirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
26
-courriel
: contact@illkirch.eu Accueils
périscolaires
:
2/3
SEUILS
DE
QUOTIENT
|
JOURNEE
AVEC
|
JOURNEE
SANS
|
MATIN
AVEC
MATIN
SANS
FAMILIAL
RESERVATION
|
RESERVATION
!
RESERVATION
|
RESERVATION
TO
:nonillkirchois
5,77
€
8,86
€
2,46
€
4,55
€
Ti:
revenus
supérieurs
à
293
451€
1,24
€
230
€
44.647
eurosipart
53€
'
‘
‘
T2
:entre
14.647
et
9.762
eurosipart
2,32
€
3,88
€
0,98
€
2,02
€
T3
:entre
9.761
et
1.012
eurosipart
1,69
€
3,23
€
0,71
€
1,74
€
T4
:revenus
inférieurs
à
1.012
euros/part
0,56
€
2,10
€
0,21
€
1,25
€
“
Restauration
scolaire
:
SEUILS
DE
QUOTIENT
REPAS
AVEC
REPAS
SANS
PAI
AVEC
PAI
SANS
FAMILIAL
RESERVATION
RESERVATION
|
RESERVATION
|
RESERVATION
TO
:nonillkirchois
9,13
€
11,86
€
4,18
€
6,91
€
Ti:
revenus
supérieurs
à
5,53
€
7,17€
2,52
€
4,18
€
14.647
euros/part
T2
:entre
14.647
et
9.762
euros/part
4,74
€
6,38
€
2,18
€
3,84
€
T3
:entre
9.761
et
1.012
euros/part
3,94
€
5,59
€
1,81€
3,45
€
T4
:revenus
inférieurs
à
1.012
eurosipart
1,10
€
2,75
€
0,49
€
2,15
€
=
Centres
de
loisirs
:
SEUILS
DE
QUOTIENT
MERCREDI
MERCREDI
FAMILIAL
JOURNEE
| OURVEE
| DEMLJOURNEE
| MEN
ERRE
PA
| PEMI-JOURNEE
S
SHPAIT
avec REPAS
|
YOURNEE
/
PAI |
SANS
REPAS
TO
:nonillkirchois
23,19
€
19,72€
18,61
€
15,16
€
10,66
€
T1
:revenus
supérieurs
1132
€
€
€
3€
à
14.647
euros/part
18,32€
3
10,68
8,70
6,1
T2
:entre
14.647
et
9.762
eurosipart
11,22
€
9,53
€
8,83
€
7,18
€
5,05
€
T3
:entre
9.761
et
1.012
eurosipart
9,48
€
8,06
€
7,30
€
5,95
€
4,18
€
T4
:revenus
inférieurs
à
1,042
eurosipart
7,69
€
6,53
€
6,10
€
4,97
€
3,48
€ 3/3
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
application.
ARTICLE
5:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région,
Préfet
du
Bas-Rhin
Hikirch-Graffenstaden,
le
13
septembre
2018
ire
d'Hkirch-Graffengtaden ARRETES MUNICIPAUX [Numéro de l'acte | ARN180809-IH03 | En CT
Nature de l'acte | Actes réglementaires (AR) Non soumis
Matière 6.4.Libertés publiques et pouvoirs de police - Autres actes réglementaires He
Objet Instauration d'une zone de rencontre rue de l’Arc-en-ciel er
Illkirch-Graffenstaden
_ _ Ti —
N/réf. : AU/IH/ AP 976
Affaire suivie par
Isabelle HEITZ
@ 03.69.06.15.05
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser le stationnement et la circulation dans la rue de l’Arc-en-ciel CONSIDÉRANT que les rues adjacentes à la rue de l’Arc-en-ciel étant en zone de rencontre, il est cohérent d’inclure
celle-ci, pour plus de lisibilité de la zone de rencontre
ARRÊTE MUNICIPAL N° AP 976
Portant réglementation de la circulation
ARTICLE 1 :
L'arrêté n°AP 662 du 23/02/2006 est modifié, en ce qui concerne la rue de l’Arc-en-ciel, par les dispositions du présent arrêté.
Toutes mesures antérieures et contraires aux dispositions ci-après sont abrogées.
ARTICLE 2 :
Le règlement de circulation sur le territoire de la ville d’IlIkirch-Graffenstaden est modifié comme suit :
Rue de l’Arc-en-ciel
e Réglementation N° 2.09.04 : Zones de rencontre
ARTICLE 3 :
La signalisation adéquate sera mise en place sous la responsabilité du Service des voies publiques de l’Eurométropole de
Strasbourg.
ARTICLE 4 :
La Police Municipale et la Police Nationale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Eurométropole de Strasbourg
* M. MUNIER - Service des voies publiques
* Mme MUNSCH - Service des voies publiques
- SIRAC
-CTS Fait à Illkirch-Graffenstaden, le \ 0 AQUT 2018
- Conseil départemental
- Police Nationale d'Illkirch-Graffenstaden
- Ville d'Ikirch-Graffenstaden
* Accueil et relations avec les habitants
* Police municipale
* Recueil des actes administratifs
* Affichage
* Service électricité - magasin
Maire-adjoïnt chargé de la circulation
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu Numéro de l’acte ARN180809-IH04 | a |
Nature de l’acte Actes réglementaires (AR) Non soumis
Matière 6.4.Libertés publiques et pouvoirs de police - Autres actes réglementaires
Objet Parking de l’école élémentaire Lixenbuhl
N/réf. : AU/IH/ AP 977
Affaire suivie par
Isabelle HEITZ
& 03.69.06.15.05
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité d’organiser et de réglementer le stationnement sur le parking de l’école élémentaire Lixenbuhl
ARRÊÈTE MUNICIPAL N° AP 977
Portant réglementation de la circulation
ARTICLE 1 :
Le règlement de circulation sur le territoire de la ville d’IlIkirch-Graffenstaden est modifié comme suit :
Rue Kageneck
° Réglementation 4.02.02 : Pares de stationnement gratuits
Sur le parking devant l’école élémentaire Lixenbuhl
° Réglementation 4.03.05 : Voies où le stationnement est interdit qualifié "gênant"
Hors des cases de stationnement du parking de l’école élémentaire Lixenbuhl
ARTICLE 2 :
La signalisation adéquate sera mise en place sous la responsabilité du Service des voies publiques de l’Eurométropole de Strasbourg.
ARTICLE 3:
La Police Municipale et la Police Nationale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Eurométropole de Strasbourg
* M. MUNIER - Service des voies publiques
* Mme MUNSCH - Service des voies publiques
- SIRAC
- CTS
- Conseil départemental
- Police Nationale d' Illkirch-Graffenstaden Fait à Hllkireh-Graffenstaden, le { Q AOÛT 2018
- Ville d'Illkirch-Graffenstaden
* Accueil et relations avec les habitants
* Police municipale
* Recueil des actes administratifs
* Affichage
* Service électricité - magasin
Maire-adjoint chargé de la circulation
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 llikirch Cedex Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu Numéro de l'acte cte | ARN180810-IH01
Nature de l’acte Actes réglementaires (AR) Non soumis
Matière 6.4.Libertés publiques et pouvoirs de police - Autres actes réglementaires
Objet Zone 30 quartier Bruyère
Illkirch-Graffenstaden
1/2
N/réf. : AU /IH/ AP 979
Affaire suivie par
Isabelle HEITZ
& 03.69.06.15.05
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'harmonisation de la circulation et du stationnement dans le quartier Bruyère,
ARRÊTE MUNICIPAL N° AP 979
Portant réglementation de la circulation
ARTICLE 1 :
L'arrêté permanent n°AP 540 du 27 janvier 2003 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le règlement de circulation sur le territoire de la ville d’Illkirch-Graffenstaden est modifié comme suit :
Rue de Gunsbach (entre les rues de Port Gentil et de Orme)
Rue Charles Michel
Rue de l’Orme (entre le n°32 et la rue des Chaumes)
Rue des Chaumes
Rue des Bosquets
Rue de la Bruyère
Rue de Lambaréné
Rue de Libreville
Rue du Gabon
Impasse des Airelles
Ajouter :
> Réglementation 3.02.07 : Zone 30
ARTICLE 3 :
La signalisation adéquate sera mise en place sous la responsabilité de l’Eurométropole de Strasbourg, Service des Voies
Publiques.
ARTICLE 4 :
La Police Municipale et la Police Nationale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Eurométropole de Strasbourg :
* M. MUNIER - Service des voies publiques
* Mme MUNSCH - Service des voies publiques
- SIRAC
- CTS
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08- Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu 2/2
- Conseil Départemental
- Police Nationale d'Illkirch-Graffenstaden
- Ville d'llkirch-Graffenstaden
* Accueil et relations avec les habitants
* Police municipale
* Recueil des actes administratifs
* Affichage
* Service électricité - magasin
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le Î 3 AQUT 2018
Bernard LUTTMANN
Maire-adjoint chargé de la cifculation Numéro de l’acte ARN180809-IH05
Nature de l’acte Actes réglementaires (AR) Non soumis
Matière 6.4.Libertés publiques et pouvoirs de police - Autres actes réglementaires
Objet IllkirchSA. |
Circulation interdite des poids lourds dans un tronçon de la route Burkel et de Sodbronn "|
|
1/1
Nréf. : AU/IH/ AP 978
Affaire suivie par
Isabelle HEITZ
& 03.69.06.15.05
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’empêcher le transit des poids-lourds dans le tronçon le plus étroit de la route
Burkel
ARRÊTE MUNICIPAL N° AP 978
Portant réglementation de la circulation
ARTICLE 1 :
Le règlement de circulation sur le territoire de la ville d’IlIkirch-Graffenstaden est modifié comme suit :
Route Burkel, tronçon compris entre la rue de la Ceinture et la rue du Temple
Rue de Sodbronn, tronçon compris entre la rue Vincent Scotto et la route Burkel
>» Réglementation 2.04.10 : Voies interdites aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, sauf véhicules de
secours et d'incendie, sauf véhicules de collecte des déchets et transports scolaires.
ARTICLE 2 :
La signalisation adéquate sera mise en place sous la responsabilité du Service des voies publiques de PEurométropole de Strasbourg.
ARTICLE 3 :
La Police Municipale et la Police Nationale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Eurométropole de Strasbourg
* M. MUNIER - Service des voies publiques
* Mme MUNSCH - Service des voies publiques
- SIRAC
- CTS
- Conseil départemental
- Police Nationale d'Illkirch-Graffenstaden 7 À AT qui
- Ville d'Illkirch-Graffenstaden Fait à Illkirch-Graffenstaden, le
* Accueil et relations avec les habitants
* Police municipale
* Recueil des actes administratifs
* Affichage
* Service électricité - magasin Bernard LUTTMANN
uen Maire-adjoint chargé de la circulation
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 lllkirch Cedex Tél 03 88 66 80 08- Fax 03 88 67 27 25 -courriel: contact@illkirch.eu Numéro de l’acte | ARN180904-IH01
Nature de l’acte | Actes réglementaires (AR) Non soumis
Matière 6.4.Libertés publiques et pouvoirs de police - Autres actes réglementaires
Objet Zone de rencontre Place du Temple
Illkirch-Graffenstaden
1/2
N/réf. : AU /IH/ AP 980
Affaire suivie par
Isabelle HEITZ
& 03.69.06.15.05
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser le stationnement et la circulation place du Temple, afin de sécuriser le déplacement des enfants à proximité du groupe scolaire du Nord
ARRÊTE MUNICIPAL N° AP 980
Portant réglementation de la circulation
ARTICLE 1:
L'arrêté n°AP 158 du 05/05/1981 est abrogé.
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° AP 397 du 24/03/1995 est modifié comme suit
Place du temple
Supprimer :
° Réglementation 3.02.07 : Zone 30
ARTICLE 3 :
Le règlement de circulation sur le territoire de la ville d’Illkirch-Graffenstaden est modifié comme suit :
Place du temple
° Réglementation N° 2.09.04 : Zones de rencontre
° Réglementation 4.03.05 : Voies où le stationnement est interdit qualifié "gênant"
Hors des cases de stationnement
ARTICLE 4 :
La signalisation adéquate sera mise en place sous la responsabilité du Service des voies publiques de l’Eurométropole de
Strasbourg.
ARTICLE 5 :
La Police Municipale et la Police Nationale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Eurométropole de Strasbourg
* M. MUNIER - Service des voies publiques
* Mme MUNSCH - Service des voies publiques
- SIRAC
- CTS
- Conseil départemental
- Police Nationale d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIkirch Cedex Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu 2/2
- Ville d'Illkirch-Graffenstaden
* Accueil et relations avec les habitants
* Police municipale
* Recueil des actes administratifs
* Affichage
* Service électricité - magasin
Fait à [lIkirch-Graffenstaden, le 0 7 SEP, 2018
Bernard LUTTMANN
Maire-adjoint chaFgé de la circulation Numéro de l'acte } ARN180927-1H07
Nature de l'acte | Actes réglementaires (AR) Non soumis
Matière 6.4.Libertés publiques et pouvoirs de police - Autres actes réglementaires SR VE
Objet Circulation interdite des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes rue du Canal FR ZA
Hikirch-Graffenstaden
1/1
N/réf. : AU/IH/ AP 981
Affaire suivie par
Isabelle HEITZ
& 03.69.06.15.05
Le Maire d'Ilikirch-Graffenstaden,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d'empêcher le transit des poids-lourds dans le quartier « Côte d'Azur », étant donné que les manœuvres de girations y sont difficiles et dangereuses
ARRÊTE MUNICIPAL N° AP 981
Portant réglementation de la circulation
ARTICLE 1 :
Le règlement de circulation sur le territoire de la ville d’Illkirch-Graffenstaden est modifié comme suit :
Rue du Canal
> Réglementation 2.04.10 : Voies interdites aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, sauf véhicules de secours et d’incendie, sauf véhicules de collecte des déchets.
ARTICLE 2 :
La signalisation adéquate sera mise en place sous la responsabilité du Service des voies publiques de l’Eurométropole de
Strasbourg.
ARTICLE 3 :
La Police Municipale et la Police Nationale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours devant te Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Eurométropole de Strasbourg
* M. MUNIER - Service des voies publiques
* Mme MUNSCH - Service des voies publiques
- SIRAC
- CTS
- Conseil départemental
- Police Nationale d'Illkirch-Graffenstaden
- Ville d'Ilkirch-Graffenstaden
* Accueil et relations avec les habitants
* Police municipale
: Recueil des actes administratifs Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 2 8 SEP, 2018 Affichage
* Service électricité - magasin
rnard LUTTMANN
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 lHkirch Cedex Tél 03 88 66 80 08 - Fax 08 88 67 27 25 -courriel : contact@ilkirch.eu Numéro de l’acte A1180904-MT01
Nature de l'acte Actes individuels (Al)
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement
Objet Dossier n° AP 067 218 18 0014 Autorisation de pose d’enseigne - Pompes Funèbres Michel - 5 Sous les Platanes
M fs
1, WE ë AC JP
ét Hikirch-Graffenstaden
1/1
Nréf. : SUR/MT_
Affaire suivie par
Marie TANGUY
Æ& 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Ilkirch-Graffenstaden,
VU la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants.
VU le Règlement de la Publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville d’IlIkirch-Graffenstaden du 12 juin 2006.
VU la demande déposée en mairie le 12 juillet 2018 par Monsieur Christophe MICHEL représentant la société Pompes Funèbres Michel, pour la pose d’enseignes, 5 Sous les Platanes à Illkirch-Graffenstaden.
Arrête
Article 1er :
Monsieur Christophe MICHEL représentant la société Pompes Funèbres Michel, est autorisé à réaliser le projet de pose d’enseignes comme décrit dans les documents déposés en Mairie. Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de déposer la demande de travaux correspondante.
Article 2 :
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance,
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir droit à aucune indemnité.
1 7 SEP, 2018 Fait à Ilkirch-Graffenstaden, le
Maird adjoint chargé de l'Urbanisme
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision. Un recours gracieux ou hiérarchique adressé à l'autorité qui a pris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 lilkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu Numéro
AR180910-KB1
Nature
de
l’acte |
Actes
réglementaires
(AR)
,
Matière
Autres
domaines
de
compétences
- Autres
…
des
communes
DR
Objet
Ouverture
ECOLE
MATERNELLE
LIXENBUHL
- extension
et
restructuration
M Illkirch-Graffenstaden 1/2
N/réf.
: DAUUDD/ERP/KB
Affaire
suivie
par
Madame
BENATIA
&
03
88
66
80
82
Ouverture
de
l'établissement
Ecole
Maternelle
Lixenbuhl
- extension
et
restructuration
22a,
rue
d'Alsace
à
IlIkirch-Graffenstaden
Le
Maire
d'Ilkirch-Graffenstaden,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2542-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
ses
articles
R.111.19
et
suivants
et
les
articles
R
123-2
à R
123-S55,
VU
le décret
n°
95-260
du
8
Mars
1995
modifié,
relatif à la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité,
VU
Parrêté
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
25
Juin
1980
modifié
portant
approbation
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l’application
des
articles
R.
111-19-7
à
R.
111-19-11
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
de
l’article
14
du
décret
n°20006-555
relatives
à
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et des
installations
existantes
ouvertes
au
public,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
décembre
2014
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
dans
le Bas-Rhin,
VU
Ja
réalisation
des
travaux
d’extension
et
de
restructuration
suivant
le
Permis
de
Construire
n°067218
16V0028,
VU
Pavis
favorable
à
l’ouverture
au
public
de
l’ensemble
de
l’établissement,
émis
par
la
Sous-
Commission
Départementale
de
Sécurité
du
Bas-Rhin,
le 28/08/2018,
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
IlIkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 2/2
ARRÊTE
ARTICLE
IER
:
L'établissement
Ecole
Maternelle
Lixenbuhl,
située
au
22a,
rue
d’Alsace
—
67400
ILLKIRCH-
GRAFFENSTADEN,
est
ouvert
au
public.
Il est
classé
en
établissement
de
Type
R
et N
de
4 °"°
Catégorie
L’effectif maximal
de
public
admissible
est
de
232
personnes.
ARTICLE 2 : Les
prescriptions
émises
dans
le
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
devront
être
suivies
d’effet.
L’ensemble
des
règles
concernant
l’accessibilité,
prévues
dans
la notice jointe
au
permis
de
construire
devront
être
prises
en
compte.
ARTICLE
3
:
Le
responsable
de
l’établissement,
devra
informer
le Maire
de
toute
transformation
et aménagement
qu’il
voudrait
apporter
à l’état
des
lieux.
Les
travaux
ne
pourront
être
exécutés
qu’après
autorisation
du
Maire.
ARTICLE
4 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
devra
être
insérée
dans
le registre
de
sécurité.
La
tenue
de
ce
registre
est
obligatoire.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Région
Alsace
/ Préfet
du
Bas-Rhin,
- La
Commission
Consultative
Départementale
pour
la
Sécurité
du
Bas-Rhin,
- La
Commission
Consultative
Départementale
pour
l’ Accessibilité
du
Bas-Rhin,
- La
Ville
d'Illkirch-Graffenstaden
. Direction
de
| Aménagement
et des
Services
Techniques
— Bureau
d’Etudes
—
Service
ERP,
—
Service
Urbanisme,
. Direction
des
Services
à la Population
et des
Moyens
Généraux
. Recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à IlIkirch-Graffenstaden,
le 28/08/2018
Je
soussignéé
.… Rime.….CHAYON
nus
Bernard LUT
Reconnais
avoir
reçu
communication
du
présent
document
me
concernant
le
2$5-093-
2018
Maire-adjoint
chargé
de
l’urbanisme
et des
affaires
patrimoniales
Signature : [Numéro de l’acte |AIH180820-LMO01
Nature de l’acte | Actes individuels (Al)
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions
Objet | Arrêté portant délégation de représentation du Maire
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2542-3 et L 2542-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles R 111-19 et suivants et ses articles R 123-2 à R 123-52,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de sécurité et d’ Accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2012, portant organisation générale de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité du Bas-Rhin,
VU l'arrêté municipal portant délégation de Monsieur Bernard LUTTMANN dans les fonctions d’adjoint au Maire chargé de l’urbanisme avec pour compétence notamment la commission de sécurité et d’accessibilité,
Considérant la visite périodique et de réception des travaux relatifs au PC n° 067 218 16 V 0028 prévue par la Sous-Commission Départementale de la Sécurité (SCDS) à l’école maternelle Lixenbubhl à IlIkirch-Graffenstaden, le lundi 27 août 2018 à 9h,
Considérant l’absence ou l’empêchement de Monsieur le Maire, membre de droit et de Monsieur Bernard LUTTMANN), délégué du Maire dans la Sous-Commission Départementale de la Sécurité,
Considérant l’absence ou l’empêchement de Monsieur Patrick FENDER ainsi que Madame Edith ROZANT, conseillers municipaux, délégués pour représenter Monsieur le Maire ou Monsieur Bernard LUTTMANN,
ARTICLE 1 :
Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Conseillère municipale déléguée, est désignée pour représenter Monsieur le Maire ou Monsieur Bernard LUTTMANN dans la Sous-Commission Départementale de la Sécurité à l’occasion de la visite périodique et de réception des travaux relatifs au PC n° 067 218 16 V 0028 par les membres du groupe de visite de la SCDS le lundi 27 août 2018 à 9h à l’école maternelle Lixenbuhl, 1A rue de Provence à Illkirch-Graffenstaden.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu 2/2
ARTICLE 2 :
Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces
relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3:
Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma
responsabilité.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Région, Préfet du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité - Monsieur le Procureur de la République, pour information
- _ Sous-Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Bas-Rhin, pour attribution
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 20 août 2018
Claude FROEHLY
Notiñié le: À 3] 08 (20 Ây
ÿ
/ Sonia DE BASTO AUBER {Numéro de l'acte |A1180917-LMO1
Nature de l’acte Actes individuels (Al)
Matière 5.4. Institutions et vie politique - Délégation de fonctions
Objet Arrêté de délégation du Maire
| Illkirch-Graffenstaden
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de délégation de fonctions du Maire, en date du 15/12/2016, à Monsieur Bernard
LUTTMANN, adjoint au Maire, en matière d’urbanisme et d’affaires patrimoniales,
CONSIDERANT l'absence de Monsieur Bernard LUTTMANN et afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Richard HAMM, adjoint au Maire, exercera la plénitude de la délégation de fonctions de Monsieur Bernard LUTTMANN pour la période du 28 septembre au 7 octobre 2018 inclus.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, le 17 septembre 2018
Notifié le : AF05f48
Bernard LUTTMANN Richard HAMM Claude FROEHLY Maire
BP 50023 — 67401 Illkirch Cedex Hôtel de ville, 181 route de Lyon
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkircheu