Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 JUILLET 2022

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Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 27 06 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 JUILLET 2022 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Ferrière-aux-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 JUILLET 2022)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 27 juillet 2022 à 20 heures 33

CONVOCATION

Le 22 juillet 2022, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 27 juillet 2022 à 20 heures au lieu habituel des séances.

Ordre du jour

• Droit de préemption

• Rénovation du court de tennis de l’étang : choix de l’entreprise

• Installation d’un vestiaire modulaire au stade du Gué-Plat : choix des entreprises • Convention de mise à disposition des vestiaires du stade à l’Amicale des Mines • Budget communal : décision modificative de crédits n°1

• Tarifs des repas de la cantine communale : correctif de la délibération du 28 juillet 2021 • Location restaurant du Lac : régularisation suite à une erreur de calcul de la révision du loyer

• Questions diverses

SEANCE DU 27 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 27 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de La commune de La Ferrière Aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.

Présents : Betty GUÉRIN, Laurence LALÈS, Dimitri LESAGE Adjoints, Joseph COLIN, Sylvie LEBOUGRE, Flora BOURBAN, Laurence GOSSELIN, Karine ÉMERY-VALOI, Stéphane LUCAS, Jean-Louis MARIE, Thierry OLIVIER et Angélique DOUILLET

Absents représentés : Dominique GOURDOU, Jean-Marc RAOULT et Chantal GOUAULT représentés par Betty GUÉRIN, Laurence LALÈS et Jean-Louis MARIE

Absents excusés : Monique POUPIN, Luc GUILLEMINE et Caroline DELÉPINE

Conformément à l’article 29 du Code Municipal Angélique DOUILLET a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

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RENOVATION DU COURT DE TENNIS DE L’ETANG : CHOIX DE L’ENTREPRISE 38

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale le projet de rénovation du court de tennis de l’étang, pour lequel la commune bénéficie d’une aide financière du Département de l’Orne et de la Fédération Française de Tennis et donne lecture des devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de ST GROUPE/SAS STTS d’un montant de 39 983.00 € HT, soit 46 800.00 € TTC. Le financement de ces travaux est prévu au compte 2128 du budget communal 2022.

INSTALLATION D’UN VESTIAIRE MODULAIRE AU STADE DU GUE-PLAT : CHOIX DES ENTREPRISES 39

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale le projet d’installation d’un vestiaire modulaire au stade du Gué-Plat, pour lequel la commune bénéficie d’une aide financière de l’Etat, au titre de la DETR 2022, d’un montant de 37 267.20 € et du ConseilCONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 27 juillet 2022 à 20 heures 34

Départemental de l’Orne d’un montant de 24 845 €. Il précise, par ailleurs, qu’une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football est en cours.

Monsieur le Maire donne lecture des devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants : - SOLFAB Constructions modulaires d’un montant de 98 520.00 € HT, soit 118 224.00 € TTC

- TP BESNARD-PREVEL d’un montant de 20 874.00 € HT, soit 25 048.80 € TTC - COLIN ELECTRICITE d’un montant de 4 830.00 € HT, soit 5 796.00€ TTC Le financement de ces travaux, d’un montant total de 149 068.80 € TTC, est prévu au compte 21318 du budget communal 2022.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES VESTIAIRES DU STADE A L’AMICALE DE MINES 40

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale que la mise à disposition des vestiaires du stade du Gué-Plat, à l’Amicale des Mines, nécessite la signature d'une convention définissant les conditions de cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre l’Amicale des Mines de La Ferrière Aux Etangs et la commune.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1

41

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser la décision modificative de crédits suivante :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 21318 : Autres bâtiments publics 1.00 € D 2152 : Installations de voirie 5 401.00 €

D 21534 : Réseaux d’électricité 5 400.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 401.00 € 5 401.00 €

TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE COMMUNALE : CORRECTIF DE LA DELIBERATION DU 28 JUILLET 2021

42

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale qu’il a été constaté une erreur sur le montant facturé sur les repas maternelle – Autres Communes : soit 4.49 € au lieu de 4.59 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif repas maternelle – Autres Communes à 4.59 €.

Les autres tarifs fixés par délibération n°41 du 28 juillet 2021 restent inchangés.

LOCATION DU RESTAURANT DU LAC : REGULARISATION SUITE A UNE ERREUR DE CALCUL DE LA REVISION DES LOYERS

43

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale, que par délibération en date du 16 mars 2022, il a été décidé de renouveler le bail commercial du restaurant du Lac, au profit de l’EURL Bar Restaurant du Lac.

A cette occasion, il a été constaté que la révision des loyers précédents ne respectait pas les clauses du contrat de bail. Ainsi la révision était réalisée tous les trois ans au lieu d’une fois par an, ceci depuis les premières locations en 1993.

Il en résulte pour l’EURL Bar Restaurant du Lac, locataire depuis le 6 avril 2019, une régularisation de 1 302.42 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 27 juillet 2022 à 20 heures 35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer à la régularisation de loyer à l’encontre de l’EURL Bar Restaurant du Lac.

Le montant du loyer actualisé et pris en compte dans le nouveau bail.

COURT DE TENNIS DE L’ETANG

Monsieur le Maire informe les élus des conditions d’utilisation du court de tennis de l’étang qui pourraient être mises en place, suite à sa rénovation.

Un débat s’engage et plusieurs élus font part de leur mécontentement, souhaitant que le mode de fonctionnement avant la rénovation soit maintenu, à savoir libre d’accès. Il est prévu, pour le mois d’août, qu’il soit libre d’accès, avec une fermeture le soir, afin d’éviter les dégradations.

Les conditions d’utilisation seront revues à la rentrée.

DEMANDE D’INSTALLATION D’UNE TERRASSE NON COUVERTE PLACE BURON

Monsieur le Maire présente aux élus les plans modifiés, remis par Monsieur Jacky DUBOURG du P’tit Mineur, suite aux remarques faites lors de la réunion du 16 mars 2022. La décision sera prise à la rentrée.

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La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 15 septembre 2022 à 20 heures.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22 heures 00.