Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 OCTOBRE 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 07062023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26072023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 180123

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 NOVEMBRE 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 JUILLET 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PV CM octobre 19

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05072023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24072024

Arrêté - Arrete n°50 22 du 5 aout 2022 Fermeture du terrain

Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 OCTOBRE 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Ferrière-aux-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19 octobre 2022 à 20 heures 43

CONVOCATION

Le 14 octobre 2022, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 19 octobre 2022 à 20 heures au lieu habituel des séances.

Ordre du jour

• Droit de préemption

• Validation de la candidature de la commune à l'appel à projets 2022 du Département de l'Orne – Développement de Tiers-lieux

• Conditions de location des salles communales

• Tarifs des locations des salles communales à compter du 1er janvier 2023 • Travaux de réfection de la Chapelle Sainte-Anne : délégation de maîtrise d'œuvre à l'AROL • Subvention exceptionnelle au Tennis

• Indemnités de gardiennage de l'église

• Acquisition de défibrillateurs

• Questions diverses

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 19 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de La commune de La Ferrière Aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.

Présents : Dominique GOURDOU, Betty GUÉRIN, Laurence LALÈS, Dimitri LESAGE Adjoints, Joseph COLIN, Monique POUPIN, Sylvie LEBOUGRE, Flora BOURBAN, Laurence GOSSELIN, Karine ÉMERY-VALOI, Stéphane LUCAS, Luc GUILLEMINE, Jean-Louis MARIE et Thierry OLIVIER

Absents représentés : Jean-Marc RAOULT, Chantal GOUAULT et Angélique DOUILLET représentés par Laurence LALÈS, Jean-Louis MARIE et Betty GUÉRIN

Absente : Caroline DELÉPINE

Conformément à l’article 29 du Code Municipal Karine EMERY-VALOI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

________

VALIDATION DE LA CANDIDATURE DE LA COMMUNE A L'APPEL A PROJETS 2022 DU DEPARTEMENT DE L'ORNE – DEVELOPPEMENT DE TIERS-LIEUX

50

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée Communale le dossier d'appel à projets 2022 de développement de Tiers-lieux, mis en place par le Conseil Départemental de l’Orne. Il rappelle que par délibération en date du 19 janvier 2022, le Conseil Municipal a validé à l'unanimité l’appel à projet 2021 de revitalisation des centres-bourgs ornais, et précise que la candidature de la commune n’a pas été retenue par l’Assemblée Départementale. Monsieur le Maire rappelle également la communication qu’il a faite lors du précédent Conseil Municipal du 15 septembre 2022, sur l’opportunité, compte-tenu notamment du coût élevé du projet initial, d’une part, et de la mise en vente des anciens locaux du C.E.R., d’autre part, de reconsidérer ce projet et son implantation géographique.

Considérant ce nouvel appel à projet 2022 de développement de Tiers-lieux, Monsieur le Maire précise que pour les projets supérieurs à 100 000 €, le Département de l'OrneCONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19 octobre 2022 à 20 heures 44

subventionne ce type de travaux à hauteur de 30%, avec un plafond de montant d’investissement de 50 000 €, et rappelle que le montant estimatif des travaux du projet initial, honoraires, équipements et divers, s'élève à 527 076 € HT, soit 632 491 € TTC, auquel il convient de rajouter l'acquisition du bâtiment.

La récence de ce nouveau projet d’aménagement n'a pas permis de faire établir, comme pour le précèdent projet, un état estimatif chiffré des travaux. Pour autant, s’agissant d’un bâtiment de bureaux construit au début des années 2000, le coût global de ces travaux sera inférieur au coût prévisionnel présenté dans la délibération du 19 janvier 2022.

Dans ces conditions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - valide la candidature de la commune à l'appel à projets 2022 – Développement de Tiers-lieux, sur la base des montants prévisionnels de la précédente étude ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

CONDITIONS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

51

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, les conditions de location des salles communales ci-dessous :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES COMMUNALES

ARTICLE 1 : LOCATION - MISE A DISPOSITION

Les salles communales de la Ferrière-aux-Étangs pourront être louées sur réservation aux particuliers et aux associations de la Ferrière-aux-Étangs et extérieures à la commune. Les tarifs de location sont fixés par le Conseil Municipal, approuvés par Monsieur le Sous-Préfet et acceptés par l'utilisateur.

Les clés sont remises au plus près de la location selon un horaire convenu entre le locataire et la disponibilité d’un adjoint ou d’un agent communal.

La réservation d’une salle comprend la totalité du local et du parking.

Les personnes louant une salle sont responsables des biens et des personnes à l’intérieur et à l’extérieur celle-ci.

Il est interdit de sous-louer la salle communale.

La signature du contrat de location par le particulier locataire désengage la commune de toute responsabilité au niveau de l'utilisation des locaux.

Lors de la remise des clés, le mode de fonctionnement du matériel : chauffage, gazinière, réfrigérateur, éclairage etc… sera expliqué à l’utilisateur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION

Les demandes de réservation doivent être faites auprès de la mairie. La réservation n’est définitive qu’après la remise de l’ensemble des documents et paiements demandés. En cas de plusieurs réservations de la même salle la première demande sera honorée. La mairie se réserve le droit de louer, ou non, la salle en fonction des dates et demandes. La salle ne pourra être louée ni utilisée exclusivement par des mineurs. L'utilisation de la salle par des mineurs aura pour impératif de nommer une personne majeure, responsable de la soirée.

Un chèque de caution d’un montant de 500 €, pour la location de la salle et un de …….€, pour le ménage vous seront demandés lors de la remise des clefs.

Les chèques de caution seront renvoyés dans les meilleurs délais après la remise des clés. Pour l’utilisation de la box Wi-Fi un chèque de caution d’un montant de 50 € sera demandé.

Le chèque de caution sera renvoyé dans les meilleurs délais après la remise des clefs. L’état de la box Wi-Fi sera vérifié lors de l’état des lieux entrant et sortant (cf. notice d’utilisation en annexe 2).CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19 octobre 2022 à 20 heures 45

Chaque utilisateur (particulier ou association) devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers. Celle-ci devra préciser les dates et lieu de location (en tenant compte du jour de remise de clés et du jour de reprise des clés) et devra être fournie au moment de la réservation.

En cas de dégradations d'un montant inférieur à 500 €, les locataires s'engagent à régler le montant exact des réparations sur présentation de facture. Le chèque de caution leur sera alors restitué. Si les dommages venaient à dépasser le montant provisionné, les locataires s'engagent à régler le surcoût sur présentation de facture.

En cas de refus de prise en charge des frais occasionnés le chèque de caution sera encaissé dans son intégralité.

La durée de la location est de 48 heures. Toute prolongation entraînera une majoration.

ARTICLE 3 : TAUX D'OCCUPATION

Il est impératif de respecter le nombre de personnes maximal autorisé pour la salle. Salle du …………………………………………….….…. : Nombre de personnes autorisées …………….

ARTICLE 4 : ANNULATION DE RESERVATION

Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure. Il doit prévenir le locataire dans les meilleurs délais. Le locataire ne peut demander d'indemnités à cette occasion.

Si le locataire est amené à annuler sa location, il devra prévenir la mairie par email Mairielaferriereauxetangs@orange.fr ou téléphone (02.33.66.92.18) le plus rapidement possible.

Les chèques de caution lui seront restitués.

ARTICLE 5 : TYPES DE MANIFESTATION

La salle des fêtes pourra accueillir les manifestations suivantes : soirée dansante, réunion, loto, repas de Famille, colloques et collations. En règle générale, la pratique du sport n'est pas autorisée, sauf dans le cadre d'une dérogation exceptionnelle.

ARTICLE 6 : MATERIEL

Les tables ainsi que les chaises seront mises à disposition du locataire ainsi que de la vaisselle en option, uniquement pour la salle du lac (inventaire en annexe 1 donné à la remise des clefs).

Les accessoires manquants, cassés ou défectueux seront refacturés à prix coûtant de rachat.

Il est interdit de dégrader les murs, portes, plafond, lumières du plafond pour installer des décorations.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE SECURITE

Les conditions de sécurité devront être respectées :

Veiller à préserver l'accès et l'ouverture des portes de sécurité vers l'extérieur pendant la manifestation.

Toutes modifications des installations électriques et autres équipements (gaz, eau, téléphone, chauffage) sont formellement interdites.

ARTICLE 8 : NIVEAU SONORE

La présence de voisinage à proximité de la salle devra être prise en compte. Le niveau sonore de la manifestation devra être modéré en conséquence.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19 octobre 2022 à 20 heures 46

Conformément au Code Pénal et à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de contravention.

Ainsi, à partir de 22h, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Les usagers de la salle doivent s'abstenir d'animations ou de manifestations extérieures à la salle à partir de 22h, sauf dérogation obtenue auprès du maire. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande préalable en mairie. Toute infraction relevée sera verbalisable par les services de gendarmerie.

ARTICLE 9 : NETTOYAGE DES LOCAUX

Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle des fêtes devront être remis en état avant de rendre les clés.

En cas de salle rendu dans un état de propreté non satisfaisant, la caution pour le ménage sera encaissée.

Du matériel de nettoyage est mis à disposition.

Balayage des sols avant le passage de la serpillère :

o De la salle, de la cuisine, du coin toilette sauf pour la salle du gué plat : le parquet doit être seulement balayé.

Nettoyage du coin cuisine :

o L’armoire froide, réfrigérateur, congélateur devront être vides, nettoyés, débranchés et portes ouvertes

o Les placards, évier, fourneaux, comptoir devront être nettoyés

o Le lave-vaisselle devra être propre

Les toilettes devront être nettoyées et désinfectées.

Les tables et chaises devront être nettoyées et remises à leur emplacement d’origine. L’extérieur de la salle devra être laissé en état de propreté.

Veillez à fermer correctement les portes et fenêtres donnant sur l’extérieur lors de votre départ ainsi que l’éclairage, et à baisser le chauffage.

Les déchets devront être emmenés. Des poubelles sont prévues à l’extérieur de chaque salle.

ARTICLE 10 : PARKING

Le parking situé devant la salle est mis à disposition.

ARTICLE 11 : REMISE DES CLES

Quand le locataire ou l'association prendra les clés, un état des lieux intérieur et extérieur ainsi que la vérification du matériel mis à disposition seront effectués par les deux parties.

TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 52

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs des locations des salles communales, à compter du 1er janvier 2023, comme suit : ASSOCIATIONS COMMUNALES

H.T T.V.A T.T.C H.T TVA T.T.C

Salle

du

Lac

Matinée Commune 50.00 10.00 60.00 25.00 5.00 30.00 Hors commune 66.67 13.33 80.00

1 jour en semaine Commune 100.00 20.00 120.00 50.00 10.00 60.00 Hors commune 133.33 26.67 160.00

Week-end et

jours fériés

Commune 191.67 38.33 230.00 95.83 19.17 115.00 Hors commune 266.67 53.33 320.00

Salle

des

1 jour en semaine Commune 175.00 35.00 210.00 87.50 17.50 105.00 Hors commune 233.33 46.67 280.00

Week-end et Commune 233.33 46.67 280.00 116.67 23.33 140.00CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19 octobre 2022 à 20 heures 47

fêtes jours fériés Hors commune 325.00 65.00 390.00

Salle

Parois-

siale

½ journée Commune 50.00 10.00 60.00 25.00 5.00 30.00 Hors commune 66.67 13.33 80.00

1 jour en semaine Commune 66.67 13.33 80.00 33.33 6.67 40.00 Hors commune 95.83 19.17 115.00

Week-end et

jours fériés

Commune 100.00 20.00 120.00 50.00 10.00 60.00 Hors commune 141.67 28.33 170.00

TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAPELLE SAINTE-ANNE : DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE A L'AROL

53

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Communale le projet de l'AROL de procéder à la réfection du sol et du carrelage de la chapelle Sainte-Anne.

Il précise qu'un partenariat avec la Fondation du Patrimoine permettra de recueillir des dons de particuliers ou de mécènes, diminuant ainsi la participation de la commune. S'agissant d'un édifice communal, il est nécessaire que l'AROL obtienne l'accord du Conseil Municipal afin de lancer cette opération.

Après en avoir délibéré et vote à mains levées : Abstention : 1 Pour 17, le Conseil Municipal :

- décide de confier à l'AROL :

o la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection du sol de la Chapelle Sainte- Anne

o la collecte de fonds

- dit que le 1er Adjoint, en charge des travaux, sera associé au suivi de ceux-ci - dit que la commune est à jour de son adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2022

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS

54

Après en avoir délibéré et vote à mains levées : Abstention : 5 Pour : 13, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 128.00 € à l'association du Tennis pour la mise en place d'un dispositif réglementant l'accès au court de tennis de l'étang.

INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

55

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale qu'un bénévole de la Paroisse Sainte Anne de Varenne, qui se charge de différentes missions concernant l'église, n'a pas souhaité, pour des raisons personnelles, poursuivre cette activité. Il est remplacé depuis quelques mois par un habitant de la commune.

Monsieur le Maire indique qu'il est possible d'allouer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage de l'église et que la circulaire préfectorale du 19 avril 2022 en fixe le montant et les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder une indemnité de gardiennage de l'église, dont le montant s'élève à 479.86 € par an, pour un gardien résidant dans la commune.

Les crédits suffisants sont prévus à l'article 6282 du budget communal 2022 et suivants.

CONSOMMATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire informe les élus, comme prévu lors de la réunion du 15 septembre dernier, des économies réalisées depuis deux ans, suite à l'extinction de l'éclairage public de 23 heures à 5 heures du matin.

S'agissant des économies ainsi réalisées, il rend compte aux élus des points suivants : - Nombre de points lumineux : 444CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19 octobre 2022 à 20 heures 48

- Budget électricité réalisé en 2021 : 70 075.00 €

Dont coût éclairage public, si les luminaires restaient allumés toute la nuit : 18 000.00 € (estimation)

- Economie d'électricité liée à la coupure des luminaires de 23h à 5h :

9 000.00 € (estimation)

- Economie d'électricité liée à la coupure des luminaires de 22h à 6h :

3 200.00 € supplémentaires (estimation)

Te61

Monsieur le Maire rend-compte d'un rendez-vous avec un représentant de Te61 au cours duquel les sujets suivants ont été évoqués :

- Installation d'une borne électrique à recharge lente pour deux véhicules place Buron. Coût de l'investissement environ 12 000.00 €, auxquels il conviendra d'ajouter des frais d'entretien d'environ 500.00€ par an.

- Effacement des réseaux au Gué-Plat : les travaux ne seront pas réalisés dans l'immédiat, considérant nos autres engagements d'investissement, d'une part, et la confirmation que nous ont donné les représentants de Te61 de pouvoir les programmer à échéance plus lointaine (2025, 2026, 2027), d'autre part. L'important étant d'avertir Te61 un an avant la programmation prévue.

- Surcoût de l'électricité en 2023 : il faut prévoir une augmentation de 80% du coût de la consommation qui elle-même représente 30% du poste électricité.

- Une étude va être menée sur la faisabilité d'installer des panneaux solaires sur le toit du gymnase, sachant que celui-ci contient de l'amiante et qu'il n'est pas possible de le percer pour fixer les panneaux.

ADRESSAGE

Comme convenu lors de la dernière réunion, Monsieur le Maire propose aux élus de se retrouver lors d'une réunion Toutes Commissions réunies, le 15 novembre 2022 à 18h30. Une réunion publique sera ensuite organisée à la salle des fêtes le 7 décembre prochain.

________

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mercredi 16 novembre 2022 à 20 heures.

________

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22 heures 13.

Signature des membres présents :