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Arrêté - ART 2025 285 1
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 285 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Animaux, Pêche et métiers de la mer,
Folio 395
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-285
OBJET : Arrêté portant placement de trois chats errants auprès de l’association Stéphane LAMART en vue de leur adoption
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
- VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-19-1 et suivants, relatifs à la gestion
des animaux errants ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la nécessité de lutter contre l'errance féline et de favoriser l'adoption responsable ;
- Considérant que trois chats errants ont été capturés sur le territoire communal ;
- Considérant qu'ils ne sont revendiqués par aucun propriétaire et qu'ils présentent un comportement
compatible avec la sociabilisation et l'adoption ;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont confiés à l'association Stéphane LAMART, dans l'objectif d'une mise à l'adoption, les animaux suivants :
1. Chat mâle Cookie, n° d'identification : 250268781915222 ;
2. Chat mâle Pacha, n° d'identification : 2502687819152285 ;
3. Chat mâle Boo, n° d'identification : 250268781915220 ;
Les frais d'identification et test FIV sont pris en charge par la commune.
Article 2 : La commune Les Monts d'Aunay prend également à sa charge les frais de castration des animaux mentionnés
à l'article 1 dès que leur âge le permettra, conformément aux recommandations vétérinaires dans le cadre de sa
campagne d'identification et de stérilisation des chats errants adoptables.
Article 3 :
L'association Stéphane LAMART assure :
e La prise en charge sanitaire,
e La socialisation,
e La mise à l'adoption des chats désignés.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'association Stéphane LAMART et transmis au vétérinaire conventionné par la
commune.
Article 5 :
La Directrice générale des services et toute autorité habilitée sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d’Aunay le 30 octobre 2025
Pour extrait certifié conforme