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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1904875
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1904875)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45
250
BRIARE
Décision n° 2025-021
le
19/02/2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: G45-200065278-20250217-2025
021-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
ACCEPTATION
DEVIS
POUR
L'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
GEOTHERMIE
RELATIVE
A
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
RESIDENCE
AUTONOME
À
BEAULIEU
SUR
LOIRE
Michel
LECHAUVE,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d'application
;
VU
la délibération
du
30
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
lui accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
APPROUVE
le devis
pour
l'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la géothermie
relative
à
fa
construction
d’une
résidence
autonome
à
Beaulieu
sur
Loire
du
cabinet
CEBI
45,
selon
la
proposition
commerciale
suivante
:
-
Devis
2025/06b
du
31
janvier
2025
pour
la mission
d'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la partie
géothermie
de
la construction
d’une
résidence
autonome
à Beaulieu
sur
Loire
d’un
montant
de
15
800€
€
HT,
-
Prestations
incluses
dans
le devis
:
°
Revue
de
PRO
e
Vérification
des
paramètres
entre
la surface
et le sous-sol
+
Revue
de
DCE
e
Revue
des
contraintes
au
regard
des
exigences
des
subventionneurs
(ADEM/FEDER)
e
Vérification
des
points
importants
pour
la géothermie
en
phase
d’analyse
d’offres
e
Réunion
de
chantier
(x4)
+
Assistance
administrative
à la
saisie
des
dossiers
de
demande
de
subventions
sur
les plateformes
(ADEME,
FEDER)
-
Facturation : +
Un
acompte
de
20%
est
à payer
à la commande
+
Factures
transmises
suivant
l'avancement
des
prestations
PREVOIT
cette
dépense
au
budget
annexe
«
Résidence
autonomie
».
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
17
février
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Date
de mise
en ligne:
49
,02,.202$