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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1138467
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1138467)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45 250
BRIARE
Décision
n°
2022-196
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
Publié
le
ID
: 045-200068278-20221124-20222196D-DE
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
ATTRIBUTION
D’AIDES
A
L’ACQUISITION
D’UN
VELO
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le Code
de
l’énergie
et notamment
l’article
D251-2
relatif à l’aide
de
l’Etat,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
« Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
Vu
la
délibération
n°
2020-164
du
20
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
attribuer
des
aides
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique,
sous
conditions
;
Vu
la
délibération
n°2022-185
du
25
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
affecte
une
nouvelle
enveloppe
budgétaire
de
10
000
€
destinée
aux
particuliers
faisant
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique,
sous
conditions
;
Vu
le
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique,
Vu
les
dossiers
présentés
ci-dessous,
et considérant
que
les
dossiers
sont
complets
et
conformes,
DÉCIDE
d'attribuer
les
aides
suivantes :
NOM
PRENOM
COMMUNE
SUBVENTION
SALIN
Carole
BONNY
SUR
LOIRE
200,00€
BARRIER
Maria
BRIARE
200,00€
BINSTZIK
Didier
CHATILLON
SUR
LOIRE
200,00€
BINSTZIK
Patricia
CHATILLON
SUR
LOIRE
200,00€
DESLOT
Nicole
BEAULIEU
SUR
LOIRE
200,00€
SERRANO
Sandrine
LA
BUSSIERE
200,00€
PERRIOT
Gilles
OUZOUER
SUR
TREZEE
200,00€
BECARD
Baptiste
OUZOUER
SUR
TREZEE
200,00€
BONGIBAULT
Josiane
DAMMARIE
EN
PUISAYE
200,00€
DE
MUYT
Véronique
BONNY
SUR
LOIRE
200,00€
DELARUE
Marion
CERNOY
EN
BERRY
200,00€
ROZE
Lise
ST
FIRMIN
SUR
LOIRE
200,00€
BLANC
Daniel
ST
FIRMIN
SUR
LOIRE
200,00€
DOZIER
Vanessa
AUTRY
LE
CHATEL
200,00€
DOZIER
Jean-Pierre
AUTRY
LE
CHATEL
200,00€
MELLET
Christophe
CERNOY
EN
BERRY
200,00€
LE
ROI
Patricia
OUZOUER
SUR
TREZEE
200,00€
DECIDE
de
procéder
au
mandatement
de
ces
aides
en
un
seul
versement,
par
mandat
du
budget
principal
au
chapitre
204.