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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2214230
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 04h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2214230)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Énergies,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
.:
Conseil
communautaire
du
5
mai
2026
Procès-verbal
Le
mardi
5
mai
2026,
à
17
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la
présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la convocation
: ie 28
avril
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Dominique
PIROG
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet},
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtilion-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
35
présents.
Etaient
excusés
:
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau)
Pauline
MOLONEY
(Briare)
arrivée
en
cours
de
séance
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRÉCÉDENTE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
14
avril
2026
joint
à la présente
convocation
sans
observation.
*
ORDRE
DU
JOUR
:
Affaires
générales
Pacte
de
gouvernance
Droit
à la formation
des
élus
locaux
Remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
locaux
Création
des
commissions
thématiques
et désignation
des
membres
Commission
d’appels
d’offres
(CAO)
— création
Commission
d’appels
d’offres
(CAO)
— élection
des
membres
ShESbE
1/26 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38.
Commission
pour
les
délégations
de
services
publics
(CDSP)
—
création
Commission
pour
les
délégations
de
services
publics
(CDSP)
- élection
des
membres
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
Comité
de
gestion
de
la piscine
Comité
de
suivi
de
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
Conseil
de
vie
sociale
de
la résidence
autonomie
Les
Myosotis
Comité
social
territorial
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
tourisme
Comités
de
pilotage
Délégués
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SMICTOM)
Délégués
au
Syndicat
mixte
du
Pays
Giennois
(SMPG)
Délégués
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
pour
l’aménagement
et
l’exploitation
de
Paérodrome
de
Gien-Briare-Châtillon
(SMAE)
Délégués
à l’Etablissement
public
d'aménagement
de
gestion
des
eaux
(EPAGE)
du
Loing
Délégués
au
Syndicat
départemental
d'incendie
et de
secours
Délégués
à l'Etablissement
Public
Foncier
Cœur
de
France
Délégués
au
Syndicat
de
la fourrière
départementale
Délégués
au GIP
APPROLYS
Délégués
au
GIP
Loire
Destination
Itinérance
Délépués
au
CNAS
Représentants
à la commission
de
suivi
de site « VWR
»
Représentants
à la commission
locale
d’information
(CET)
de
Belleville-sur-Loire
Représentants
à la commission
locale
d’information
(CL)
de
Dampierre-en-Burly
Représentants
à | AIJAM
(Mission
Locale)
Représentants
au
conseil
d’administration
du
collège
Albert-Camus
(Briare)
Représentants
au
conseil
d'administration
du
collège
Pierre-Dézarnaulds
(Châtillon)
Représentants
au
comité
local
pour
l'emploi
Urbanisme
Aménagement
du
territoire
Habitat
Avis
sur
un
projet
photovoltaïque
Approbation
de
la modification
simplifiée
n°
5 du
Plan
Locai
d'Urbanisme
Intercommunal
Avis
sur
la mise
à jour
n°
2
du
document-cadre
de
la Chambre
d’Agriculture
Personnel
communautaire
Personnel
communautaire
: remboursement
de
frais
Transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
(information)
Information
sur
les
décisions
du
Président
sortant
par
délégation
du
conseil
communautaire
Questions
diverses
AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
: Vincent
GITTON
Délibération
n°2026-084
PACTE
DE
GOUVERNANCE
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
loi
«
Engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019,
qui
prévoit
notamment
dans
l’objectif
d’améliorer
le
fonctionnement
quotidien
des
EPCI,
l'institution
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
maires
et
leur
intercommunalité,
et rend
obligatoire
la
création
d’une
conférence
des
maires
;
2/26 Considérant
que
le
pacte
de
gouvernance
n’est
pas
obligatoire,
mais
que,
s’il
est
décidé,
il
doit
être
adopté
dans
les
9 mois
à compter
du
renouvellement,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
que
ce
pacte
peut
préciser
par
exemple
:
- les
conditions
dans
lesquelles
le bureau
peut
proposer
de
réunir
la conférence
des
maires
pour
avis
sur
des
sujets
d’intérêt
communautaire
;
- la
création
de
commissions
spécialisées
associant
les
maires
;
- les conditions
dans
lesquelles
le président
peut
déléguer
à un maire
l’engagement
de certaines
dépenses
d'entretien
courant
d’infrastructures
ou
de
bâtiments
communautaires
;
- les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
;
- la création
de
conférences
territoriales
des
maires
qui
pourraient
être
consultées
lors
de
l’élaboration
et de
la mise
en
œuvre
des
politiques
communautaires
(modalités
de
fonctionnement
déterminées
par
Le
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire)
;
- les
objectifs
à
poursuivre
en
matière
d’égale
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance
et des
commissions
de
l’'EPCIE,
etc.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
rendu
dans
un
délai
de
2
mois
après
la transmission
du
projet
de
pacte,
DECIDE
d’instituer
un
pacte
de
gouvernance,
et prend
acte
de
la date
limite
de
son
approbation
dans
un
délai
de
9 mois
à compter
du
renouvellement
des
assemblées.
Délibération
n°2026-085
DROIT
4
LA
FORMATION
DES
ELUS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2123-12
à L.
2123-16
et L.
5214-8
;
Considérant
que
:
-
les membres
du
conseil
communautaire
ont
droit
à une
formation
adaptée à
leurs
fonctions
;
-
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre ;
-
le montant
des
dépenses
de
formation,
qui
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et d’enseignement
ainsi
que
les
pertes
de
revenu
subies
du
fait
de
l’exercice
de
ce
droit,
ne
peut
excéder
26%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
;
-
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d’un justificatif
;
-
un
débat
sur
la formation
des
membres
du
conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à l'appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la communauté
;
-
les
formations
devront :
*
Être
en
lien
avec
les
compétences
de
la communauté
;
e
Favoriser
l’efficacité
personnelle
(ex
: informatique,
négociation,
gestion
des
conflits,
langues
étrangères,
etc.)
ou
l'acquisition
de
compétences
nécessaires
à
l’exercice
du
mandat
(finances
publiques,
urbanisme,
droit
public,
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
etc.)
;
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
DECIDE 1°
D’inscrire
le droit
à la formation
dans
les
orientations
suivantes
:
-
Efficacité
personnelle
(informatique/numérique/intelligence
artificielle,
management,
communication,
etc.)
-
Acquisition
de
compétences
nécessaires
à Fexercice
du
mandat
(finances
publiques,
urbanisme,
droit
public,
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
etc.)
;
2°
De
fixer
le montant
des
dépenses
de
formation
à 4 000
€ par
an
;
3° D'autoriser
le président
de
la communauté
à signer
tout acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
du
droit à la formation
4°
De
prélever
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
de
la
communauté
de
commune
le montant
ci-dessus.
3/26 Délibération
n°2026-086
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
DES
ELUS
Monsieur
le Président
explique
que
les
élus
locaux
ont
le droit
à la prise
en
charge
des
frais
de
mission
dans
le cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat.
Il rappelle
que
la CCBLP
dispose
d’un
parc
de
véhicules
de
services
qui
peuvent
être
utilisés
par
les
élus
pour
leurs
déplacements
lorsqu'ils
représentent
la
communauté
de
communes,
ces
déplacements
étant
couverts
par
l’assurance.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-13
et D.
5211-5
;
Considérant
que,
lorsque
les
membres
du
conseil
communautaire
engagent
des
frais
de
déplacement
à
l'occasion
des
réunions
du
conseil,
du
bureau,
des
commissions
instituées
par
délibération
dont
ils
sont
membres,
des
comités
consultatifs
prévus
à
l'article
L.
5211-49-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
la
commission
consultative
prévue à
l'article
L.
1413-1
du
même
code
et
des
organes
délibérants
ou
des
bureaux
des
organismes
où
ils représentent
la communauté,
ces
frais
sont
remboursés
par
l'organisme
qui
organise
la réunion
lorsque
la réunion
a lieu
dans
une
commune
autre
que
celle
qu'ils
représentent
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE 1°
De
rembourser
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
élus,
conformément
aux
barèmes
fixés
par
décret,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
et sous
réserve
d’un
accord
préalable
dans
le cadre
des
orientations
fixées
par
la délibération
sur
le droit
à la formation
des
élus,
2°
D'’autoriser
le
président
de
la
communauté
à
signer
tout
acte
relatif
au
remboursement
de
frais
de
déplacement
des
conseillers
communautaires
visés
par
la présente
délibération.
Délibération
n°2026-087
CREATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Le
Conseil
communautaire,
Sur
proposition
de
M.
le Président,
Vu
Particle
L.
2121-22
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
le
conseil
communautaire
peut
créer
à
tout
moment
des
commissions
thématiques
portant
sur
tout
domaine
de
compétence
de
la communauté
de
communes
;
Vu
l’article
L
5211-40-1
du
même
code
qui
prévoit
que
l’EPCI
peut
autoriser
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet établissement
selon
des
modalités
qu'il détermine
Considérant
que
la loi
«
Engagement
et Proximité
» du
27
décembre
2019,
au
sein
de
ces
commissions
thématiques
énonce :
- qu’un
conseiller
absent
peut
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
habituellement
applicable
à
la
composition
des
commissions
thématiques
;
- que
les élus
municipaux
suppléant
le maire
ou
ayant
reçu
délégation
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
1°)
de
créer
les
commissions
thématiques
listées
ci-après
:
-
Commission
économie
(développement
économique,
zones
d’activités,
aides
aux
entreprises,
subventions
économiques}
: rapporteur
Michel
CHAILLOU
-
Commission
bâtiments,
travaux
: rapporteur
: Jacky
HECQUET
-
Commission
finances
: rapporteur
: Dominique
GEOFFRENET
-
Commission
mobilités
: rapporteur
: Dominique
GEOFFRENET
4/26 -
Commission
culture
(dont Micro-folie,
associations
culturelles) / communication
: rapporteuse
Nathalie
DONY
-
Commission
urbanisme,
aménagement
du
territoire,
habitat
: rapporteur
André
DORSO
-
Commission
affaires
sociales
(résidence,
enfance,
jeunesse)
rapporteuse
Isabelle
BERTRAND -
Commission
tourisme
: rapporteur
Alain
PINON
-
Commission
voirie,
assainissement,
GEMAPI
: rapporteur
Michel
LECHAUVE
2°)
de
procéder
à
la
désignation
des
membres,
sachant
que
ces
membres
seront
complétés
par
les
conseillers
municipaux.
Les
conseils
municipaux
disposeront
d’un
délai
de trois
mois
pour
procéder
à la désignation
de membres
en
leur
sein.
Le
Président
est membre
d’office
de
toutes
les
commissions.
Commission
Economie
(développement
économique,
zones
d’activités,
aides
aux
entreprises,
subventions
économiques)
Rapporteur
Michel
CHAILLOU
Conseillers
communautaires
Conseillers
municipaux
Alexandre
BRAGUE
Camille
BELLEIL
Jean-Marc
CONVERT
Véronique
DELBARRE
Nathalie
DONY
Céline
DESCHAMPS
Jacques
EUGENE
Denis
GERVAIS
Dominique
GEOFFRENET
Paul
GUILLOT
Jérémy
NOËL
Jean-Claude
JOION
Van
SIMON
Thierry
PELLE
Tristan
TREBOUTA
Michel
PROTAT
Alain
SEGURET
Vannis
SIGNORET
Rosemonde
SINZELLE
Commission
Bâtiments,
travaux
Rapporteur
: Jacky
HECQUET
Conseillers
municipaux
Conseillers
communautaires
Annie
FORTIN
Michel
BONGIBAULT
Daniel
GAUGUE
Paul
GUILLOT
Laurent
LHOSTE
Valérie
HARTMANN
Thomas
POIDVIN
Dominique
GIRAULT
Anthony
PARIS
Denis
GERVAIS
Benoît
SAVOLDELLI
Karim
SINZELLE
Commission
Finances
Rapporteur
: Dominique
GEOFFRENET
Conseillers
communautaires
Conseillers
municipaux
Alexandre
BRAGUE
Gaëlle
CHAUX
Michel
CHAILLOU
Jean-Claude
JOJON
Nathalie
DONY
Denis
GERVAIS
Jacques
EUGENE
Paul
GUILLOT
5/26 Didier
HOUDMON
Alain
SEGURET
Francine
MOLINET
Jérémy
NOËL
Hubert
POULAIN
Véronique
POULAIN
Yan
SIMON
Commission
Mobilités
Rapporteur
: Dominique
GEOFFRENET
Conseillers
communautaires
Conseillers
municipaux
Patrick
DUGUAY
Cécile
AGOGUE
Daniel
GAUGUE
Paul
GUILLOT
Francine
MOLINET
Gilles
MARIOT
Christine
PARMISARI
Vannis
SIGNORET
Van
SIMON
Carole
SOULIE
Jean-Christophe
VERGONZANNE
Commission
Cultu
re,
communication
Rapporteuse
: Nathalie
DONY
Conseillers
communautaires
Conseillers
municipaux
Aurélia
FEUILLETTE
Muriel
ANDRIEU
Sylvie
GUILLAUME
Stéphanie
CABON
Julie
LETOURNEAU
Anne
CARRE
Dominique
PIROG
Christiane
CARUSO
Fabrice
DE
OLIVEIRA
Nicolas
DOGUET
Solange
FROTTIER.
Philippe JARRET Flore
LALEU
Zouhir
MESSAOUDENE
Gwénaëlle
MONTCEAU
Catherine
MORSALINE
Michel
PROTAT
Brigitte
RENARD-MELLET
Emilie
ROUÏL
Marie-Agnès
SARDA
Edwige
SIGNORET
Vannis
SIGNORET
Salomé
TOUCHON
François
WEIL-PICARD
Commission
urbanisme,
amén
agement
du
territoire,
habitat
Rapporteur
: André
DORSO
Conseillers
communautaires
Conseillers
municipaux
Evelyne
BOURGOIN
Éric BEDU
Jean-Marc
CONVERT
Catherine
BORDEAU
MAILLOT
Patrick
DUGUAY
André
CHAMINADE
Blandine
LECHAUVE
Philippe CHAUMONT
6/26 Laurent
LHOSTE
Céline
DESCHAMPS
Thomas
POIDVIN
Marine
MELLET
Hubert
POULAIN
Gilles
MONNIER
Véronique
POULAIN
Benoît
SAVOLDELLI
Tristan
TREBOUTA
Jean-Christophe
VERGONZANNE
Arrivée
de
Pauline
MOLONEY
Commission
affaires
sociales
(résidence
autonomie,
enfance,
jeunesse)
Rapporteuse
: Isabelle
BERTRAND
Conseillers
communautaires
Conseillers
municipaux
Virginie
BINSTZIK
Lorelei
BORDERIEUX
Michèle
BORNE
Adeline
BORNAT
Evelyne
BOURGOIN
Anne
CARRE
Julie
LETOURNEAU
Véronique
DELBARRE
Christine
PARMISARI
Jacqueline
DELEHAYE
Véronique
POULAIN
Marie-Laure
DOZIER
Anne
FLEURY
LHUILLIER
Solange
FROTTIER.
Martine
GITTON
Flore
LALEU
Véronique
LINET
Gwénaëlle
MONTCEAU
Catherine
MORSALINE
Nadège OUDRY Catherine
PENNA
Brigitte
RENARD-MELLET
Edwige
SIGNORET
Lucie
VASSOILLE
Commission
Tourisme
Rapporteur
: Alain
PINON
Conseillers
communautaires
Conseillers
municipaux
Gilles
CUISY
Muriel
ANDRIEU
Patrick DESBOIS
Nathalie COUËT
Dominique
GEOFFRENET
Romain
FAVORY
Sylvie
GUILLAUME
Anthony
PARIS
Blandine
LECHAUVE
Danièle
PRESTAVOINE
Emmanuel
LEMAIRE
Emmanuel
RAT
Patrick
MANZANO
Denis
ROUGNON
GLASSON
Véronique
POULAIN
Alain
SEGURET
Brigitte
SICRE
Rosemonde
SINZELLE
Philippe
SOULIE
Commission
voirie,
assainissement,
GEMAPI
Rapporteur
: Michel
LECHAUVE
Conseillers
communautaires
Conseillers
municipaux
Gilles
BELLET
Jean-Michel
BILLAULT
7/26 Gérard
COURCELLE
Gérard
BARIS
Jacques
EUGENE
Jean-Marie
COLSON
Didier
HOUDMON
Jean-Pierre
ERMENAULT
Boris
LALOUE
Denis
GERVAIS
Emmanuel
LEMAIRE
Dominique
GIRAULT
Manuel
LETEUR
Philippe
JARRET
Laurent
LHOSTE
Stéphanie
LEGAUT
Christophe
MELLET
Daniel
MARTIN
Gérard
SEMENCE
Jean-Michel
MORIN
Alain
PAIROYS
Benoît
SAVOLDELLI
Délibération
n°2026-088
CREATION
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D’OFFRES
(CAO)
La
commission
d’appels
d’offres
doit
obligatoirement
être
consultée
pour
les
procédures
formalisées
de
la
commande
public,
soit
au-dessus
des
seuils
suivants
:
-
5 404
000
€ HT
pour
les travaux
-
216
000
€ HT
pour
les
fournitures
et services
En-dessous
de
ces
seuils,
la procédure
est
dite
«
adaptée
»
et la CAO
n’est
pas
obligatoirement
consultée.
La
CAO
est
présidée
par
le
Président
ou
son
représentant,
et
composée
de
$
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
code
la commande
publique
VU
Particle
L.
1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
la création
de
la commission
d’appels
d’offres
à titre
permanent
pour
la durée
du
mandat.
FIXE
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Délibération
n°2026-089
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D’OFFRES
(CAO)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
la commande
publique
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
;
VU
la délibération
n°2026-088
portant
création
de
la commission
d’appels
d'offres
;
VU
les
résultats
du
scrutin
:
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d’appels
d’offres,
et ce
pour
la
durée
restante
du
mandat,
Considérant
qu’outre
le Président
et
son
représentant,
cette
commission
est
composée
de
5 titulaires
et
5
suppléants,
membres
du
conseil
communautaire,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste,
et il en
est
donné
{ecture
par
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
d’appels
d'offres
:
-
Président
: Vincent
GITTON
-
son
représentant
: Gabriel
DENIZOT
5
membres
titulaires
:
5
suppléants
:
-
Michel
CHAILLOU
- Annie
FORTIN
-__
Daniel
GAUGUE
- Laurent
LHOSTE
8/26 -
Jacky
HECQUET
- Emmanuel
LEMAIRE
-
Jérémy NOËL
- Francine
MOLINET
-
Michel
LECHAUVE
- Gérard
SEMENCE
Délibération
n°2026-090
COMMISSION
POUR
LES
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
(CDSP)
De
la
même
façon
que
la
commission
d’appels
d’offres,
la
commission
pour
les
délégations
(ou
concessions)
de
services
publics
est
instituée
pour
le
suivi
des
procédures
visant
à mettre
en
place
une
gestion
déléguée.
Au
sein
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
plusieurs
services
sont
ainsi
confiés
à
des
entreprises
privées
: le
centre
aquatique
des
Prés
Gris
à
Briare
et
l'assainissement
collectif. Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
l’article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
la création
de
la commission
pour
les
délégations
de
services
publics
à titre permanent
pour
la
durée
du
mandat,
DIT
que
la
commission
pour
les
délégations
de
services
publics
doit
être
composée
du
Président,
son
représentant,
5 titulaires
et $ suppléants,
FIXE
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Délibération
n°2026-091
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
POUR
LES
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
(CDSP)
L'élection
a lieu
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Une
seule
liste
se
présente.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
la commande
publique
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L.1411-5
;
VU
la délibération
n°2026-090
portant
création
de
la commission
de
délégations
de
services
publics
;
VU
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
qu’outre
le Président
et
son
représentant,
cette
commission
est
composée
de
S
titulaires
et
5 suppléants,
membres
du
conseil
communautaire,
Considérant
qu’en
application
de
Particle
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste,
et il en
est
donné
lecture
par
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité,
DECIDE
de
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
de
délégations
de
services
publics
:
-
Président
: Vincent
GITTON
-__
son
représentant
: Gabriel
DENIZOT
5
membres
titulaires
:
5
suppléants :
-
Michel
LECHAUVE
- Michel
CHAILLOU
-
Laurent
LHOSTE
- Nathalie
DONY
-
Patrick
MANZANO
- Christine
PARMISARI
-
Jérémy
NOËL
- Yan
SIMON
-
Gérard
SEMENCE
- Marie-Françoise
WULLENS
9/26 Délibération
n°2026-092
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
La
création
de
la CLECT
est
obligatoire
pour
les
EPCI
dotés
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
Son
fonctionnement
est régi
par
le Code
général
des
impôts
(art.
1609
nonies
C).
Elle
est
chargée
d’évaluer
les
charges
et
ressources
transférées
à
l’intercommunalité
à
la
suite
d’un
transfert
de
compétence.
Lorsqu'un
transfert
de
charges
est
validé
par
la CLECT,
il fait
l’objet
d’un
procès-verbal
transmis
aux
conseils
municipaux
de
chaque
commune
pour
approbation
à
la majorité
qualifiée
(soit
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
ou
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale,
avec,
de
plus,
l’accord
obligatoire
des
communes
comptant
plus
du
quart
de
la population
totale
de
P'EPCT).
Le
conseil
communautaire
peut
en
fixer
librement
la composition
de
la CLECT,
à condition
que
chaque
commune
soit
représentée.
La
désignation
des
membres
peut
être
faite
par
élection
ou
simple
désignation,
au
sein
du
conseil
communautaire
ou
par
chaque
conseil
municipal.
Le
conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
€ ;
Considérant
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à la majorité
des
deux
tiers
;
Considérant
qu’elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
1°
De
créer
une
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
entre
la
communauté
de
communes
et ses
communes
membres,
pour
la durée
du
mandat,
2°
De
fixer
la composition
de
la CLECT
à un
représentant
titulaire
et un
suppléant
par
commune
;
3°
Que
ces
représentants
titulaires
et
suppléants
seront
désignés
par
délibération
de
chaque
conseil
municipal
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2026-093
COMMISSION
__ INTERCOMMUNALE
POUR
_L’ACCESSIBILITE
_DES
PERSONNES
HANDICAPEES
(CIAPH)
La
commission
pour
l’accessibilité
est
obligatoire
dans
les
communautés
d’au
moins
5000
habitants,
compétentes
en
matière
de
transports
où
d’aménagement
de
Pespace.
Ses
missions
se
limitent
à
celles
de
la
communauté.
Les
communes
peuvent
confier
tout
ou
partie
des
missions
de
leur
commission
communale,
permettant,
le cas
échéant,
d’aller
au-delà
des
compétences
communautaires.
Sa
composition
est
la suivante
:
- le président
de
la communauté
est
le président
de
la commission,
-
des
représentants
de
la
communauté,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L.
2143-3
:
Considérant
que
la communauté
de
communes
regroupe
plus
de
5000
habitants
et s’est
vue
transférer
la
compétence
«
aménagement
de
l’espace
» par
ses
communes
membres
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE 1°
De
créer
une
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
à
titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat
;
10/26 2°
Qu'’elle
sera
composée
des
personnes
suivantes
:
-
Président
: Vincent
GITTON
-
Membres
de
la
commission:
Evelyne
BOURGOIN,
André
DELEHAYE,
Frédéric
GARDINIER,
Dominique
GEOFFRENET,
Pauline
MOLONEY.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CID)
Conformément
au
1
de
l’article
1650A
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCI
soumis
de
plein
droit ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à l'article
1609
nonies
€
du
CGI.
Cette
commission
est composée
:
- du
président
de
PEPCI
ou
de
son
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
- de
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
de
l’organe
délibérant. Rôle
de
la commission
: depuis
la mise
en
œuvre
au
ler janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
désignation
des
commissaires
doit être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l’installation
de
l'organe
délibérant
de
PEPCI
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Elle
est réalisée
à partir d’une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
soit 20
personnes,
proposée
sur
délibération
de
l’organe
délibérant.
Le
Président
sollicite
que
chaque
commune
propose
un
contribuable.
Le
conseil
communautaire
décide
de
surseoir
à la présente
délibération
et
de
solliciter
les
propositions
des
communes
à raison
d’un
contribuable
par
commune.
Délibération
n°2026-094
COMITE
DE
GESTION
DE
LA
PISCINE
Le
contrat
de
concession
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris
(exploité
sous
le
nom
commercial
« PÎle
Verte
»)
à
Briare
prévoit
la
mise
en
place
d’un
comité
de
gestion
composé
de
représentants
de
la
communauté
de
communes,
de
la
société
RECREA
et
de
toute
personne
invitée
par
la
collectivité
en
raison
de
ses
compétences.
Ce
comité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
pour
prendre
connaissance
du
fonctionnement
du
service
et donner
son
avis
sur
la bonne
exécution
du
contrat.
Le
conseil
communautaire,
VU
le
contrat
de
concession
pour
Pexploitation
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris
sous
le
nom
commercial
«
PIle
Verte
» par
le groupe
Récréa
/ Action
développement
loisirs
en
date
du
17 juin
2024,
Considérant
que
l’article
46
de
ce
contrat
de
concession
prévoit
la création
d’un
comité
de
gestion
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
la création
du
comité
de
gestion
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris,
DESIGNE
les
membres
suivants
:
-
Président
: Vincent
GITTON
-
Rapporteur
: Gabriel
DENIZOT
-
Représentants
de
la
collectivité:
Evelyne
BOURGOIN,
Michel
CHAILLOU,
Véronique
DELBARRE,
Laurent
LHOSTE
- _
Représentants
du
délégataire
: ces
personnes
seront
désignées
par
la société
RECREA
;
-
Toutes
personnes
invitées
par
la collectivité
en
raison
de
leur
compétence
: Alain
BERTRAND
11/26 Délibération
n°2026-095
COMITE
DE
SUIVI
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à mettre
en
place
un
comité
de
suivi
de
l'aire
d’accueil
de
Briare
dans
le
cadre
des
préconisations
du
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV). La
composition
de
ce
comité
est
libre
et
associera
le
gestionnaire
de
l’aire
d’accueil
ainsi
que
tout
partenaire
concerné.
Le
conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et l’habitat
des
gens
du
voyage
modifiée
par
la loi
n°2017-86
du
27 janvier
2017,
VU
la
loi n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et la citoyenneté,
VU
le schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029
du
Loiret,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
PROCEDE
à
la
mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
pour
la
gestion
de
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
à Briare,
DESIGNE
les
personnes
suivantes
pour
y
siéger
:
-
Président
: Vincent
GITTON
-
Rapporteur
: Gabriel
DENIZOT
-
Membres
élus
: Evelyne
BOURGOIN,
Patrick
DESBOIS,
Christine
PARMISARI,
Dominique
PIROG
-
Partenaires
extérieurs:
représentants
de
La
société
gestionnaire,
ainsi
que
le
cas
échéant
les
représentants
des
services
de
l'Etat,
de
l'Association
Départementale
Action
pour
les
Gens
du
Voyage
(ADAGV
45)
et toute
instance
associée
au
schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
Gens
du
Voyage.
Délibération
n°2026-096
CONSEIL
DE
VIE
SOCIALE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
Le
conseil
de
la
vie
sociale
(CVS)
est
une
instance
créée
au
sein
d'établissements
médico-sociaux,
accueillant
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap.
H
permet
l'expression
des
usagers
et
de
leurs
représentants
légaux
et
favorise
leur
participation
à
la
vie
de
l'établissement.
Sa
composition
paritaire
permet
la
représentation
de
la
communauté
de
communes,
de
la
direction
de
l’établissement,
du
personnel,
des
résidents,
et
des
familles.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
désigner
au
moins
un
représentant
pour
siéger
au
CVS
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis.
Le
conseil
communautaire,
VU
le code
de
l’action
familiale
notamment
l’article
L.311-6
;
VU
le
décret
n°2004-287
du
25
mars
2004
relatif
au
conseil
de
vie
sociale
et
aux
autres
formes
de
participation. VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
notamment
en
matière
d’action
sociale
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
les
personnes
suivantes
pour
siéger
au
conseil
de
vie
sociale
de
la résidence
autonomie
Les
Myosotis
au
sein
du
collège
des
élus:
Isabelle
BERTRAND,
Vincent
GITTON
et
Christine
PARMISARI.
12/26 COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(information)
La
communauté
de
communes
ayant
plus
de
50
agents,
un
comité
social
territorial
a
été
créé
par
délibération
du
24
mai
2022.
Le
comité
social
territorial
est
saisi
par
l'autorité
territoriale
(le
Président),
il
rend
des
avis
(favorables/défavorables)
sur
les
points
à l’ordre
du jour,
dans
les
domaines
suivants :
+
Organisation
et
fonctionnement
des
services
(ex
transfert
de
compétences,
mise
en
place
d’un
service
commun.….),
temps
de
travail,
télétravail,
compte
épargne-temps…
+
Orientations
stratégiques
sur
les
politiques
de
ressources
humaines,
formation,
insertion,
critères
d'évaluation
professionnelle,
égalité
professionnelle
et lutte
contre
les
discriminations
e
Orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
indemnitaire,
d’action
sociale
et aux
aides
à la
protection
sociale
complémentaire
+
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
e__
Rapport
Social
Unique
(RSU)
°
Sujets
d’ordre
général
relatif à l'Hygiène,
la Sécurité
et les Conditions
de travail
: lorsqu'aucune
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
(FSSSCT)
n'a
été
instituée
au
sein
du
comité
social
territorial,
le
comité
social
territorial
met
en
œuvre
les
compétences
de
la FSSSCT.
Il est
composé
de
façon
paritaire
:
-
Collège
« représentants
de
la collectivité
»
: 5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
=
Collège
« représentants
du
personnel
»
: 5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
Les
représentants
de
la collectivité
sont
désignés
par
un
arrêté
du
Président.
Les
représentants
du
personnel
seront
renouvelés
lors
des
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026. Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
propositions
suivantes
:
-
Titulaires
: Virginie
BINSTZIK,
Michel
CHAILEOU,
Vincent
GITTON,
Michel
LECHAUVE,
Christine
PARMISARI
-
Suppléants
: Isabelle
BERTRAND),
Gabriel
DENIZOT,
Emmanuel
LEMATRE,
Jérémy
NOËL,
Gérard
SEMENCE
Délibération
n°2026-097
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1412-1
et
L.
22221-1,
R.
2221-1
et suivants,
Vu
la
délibération
n°
2018-058
du
12
juin
2018
décidant
la
création
d’une
régie
à
seule
autonomie
financière
pour
la gestion
de
l’Office
de tourisme
Terres
de Loire
et Canaux,
adoptant
les statuts
et fixant
la composition
du
conseil
d'exploitation,
Considérant
que
le conseil
d’exploitation
est composé
de
21
membres
répartis
en
deux
collèges
:
a)
Membres
élus
: au
nombre
de
11.
Ils
sont
élus
par
le
conseil
communautaire
en
son
sein,
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
communautaire.
b}
Membres
non
élus,
acteurs
ou
prestataires
touristiques
: 10 membres
représentant
les professions
et activités
intéressées
par
le tourisme
dans
le territoire
communautaire.
Ils
sont
nommés
pour
la durée
du
mandat
communautaire.
Leurs
fonctions
prennent
fin
lors
du
renouvellement
du
conseil
communautaire. Considérant
que
les
membres
du
CE
sont
désignés
par
le
conseil
communautaire
sur
proposition
du
président
de
l’EPCI
et qu’il
est mis
fin
à leurs
fonctions
dans
les
mêmes
formes,
13/26 Etant
rappelé
qu’en
cas
de
démission
ou
de
décès
d’un
membre,
le
conseil
communautaire
pourvoit
à
son
remplacement
en
nommant
un
autre
représentant
du
collège
auquel
il
appartient,
pour
la
durée
résiduelle
du
mandat.
Sur
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
PROCEDE
A
L’ELECTION
des
personnes
suivantes
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
dans
le collège
« élus
»
:
Conseil
d’exploitation
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
Collège
« élus
communautaires
»
Collège
« membres
extérieurs
»
Gilles
CUISY
Nathalie
DONY
Patrick
DESBOIS
Catherine
GITTON
Vincent
GITTON
Les
membres
extérieurs
sont nommés
Sylvie
GUILLAUME
par
le Président par
arrêté
Blandine
LECHAUVE
Patrick
MANZANO
Alain
PINON
Véronique
POULAIN
Yan
SIMON
Délibération
n°2026-098
MISE
EN
PLACE
DES
COMITES
DE
PILOTAGE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
2024-124
du
28
mai
2024
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
la
C.C.
Puisaye
Forterre
pour
la réalisation
du
plan
de
paysage
des
étangs
de
Puisaye,
Vu
ia délibération
n°
2021-021
du
23
février
2021
approuvant
la convention
d’adhésion
au
programme
Petite
ville
de
demain,
Vu
la
délibération
n°
2025-057
du
15
avril
2025
approuvant
la
convention
du
programme
d’intérêt
général
Pacte
territorial
France
Rénov,
Vu
la
délibération
n°
2023-217
du
28
novembre
2023
approuvant
la
convention
de
POPAH-RU
de
la
ville
de
Briare,
Vu
la délibération
n°
2024-223
du
29
octobre
2024
désignant
des
représentants
de
la
C.C.
Berry
Loire
Puisaye
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
de
préfiguration
de
la
Cité
européenne
du
piano
historique,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PROCEDE
à la réinstallation
des
comités
de
pilotage
et désigne
les membres
suivants
:
.
Plan
de
paysage
des
étangs
de
Puisaye
en
partenariat
avec
la C.C.
Puisaye
Forterre
: ce
projet
est
quasiment
finalisé
puisque
le plan
d’action
a été
approuvé
par
le conseil
communautaire
le
11
mars
2026.
Une
présentation
aux
nouveaux
élus
sera
organisée
prochainement
afin
d’envisager
la
poursuite
du
plan
de
paysage.
Le
conseil
communautaire
désigne
les
représentants
suivants
au
sein
du
comité
de
pilotage
:
Catherine
GITTON,
Emmanuel
LEMAIRE,
Alain
PINON,
Véronique
POULAIN,
Gérard
SEMENCE.
14/26 Les
communes
concernées,
à
savoir
Batilly-en-Puisaye,
Breteau,
Briare,
Champoulet,
Dammarie-en-Puisaye,
Escrignelles,
Faverelles,
La
Bussière,
Ouzouer-sur-Trézée
et Thou,
sont
invitées
à désigner
des
représentants.
.
Petite
ville
de
demain :
le conseil
communautaire
désigne
les
représentants
suivants
: Gabriel
DENIZOT,
Sylvie
GUILLAUME.
Evelyne
BOURGOIN
demande
si
la
compétence
habitat
est
intégrée
dans
ce
comité
de
pilotage.
Le
Président
explique
que
la composition
du
comité
de
pilotage
Petite
ville
de
demain
est
prévue
dans
la
convention
de
ce
dispositif et qu’un
autre
comité
de
pilotage
est
créé
en
lien
avec
le Pacte
territorial.
.
Habitat
: le
comité
de
pilotage
a vocation
à
suivre
les
programmes
d’aide
à la
rénovation
des
logements
en
cours,
c’est-à-dire
le
«
pacte
territorial
France
Rénov
2025-2027
»
sur
l’ensemble
du
territoire
et
l’opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
—
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
du
centre-ville
de
Briare
(2024-2028).
Le
comité
de
pilotage
est
composé
de
représentants
de
la
communauté
de
communes
ainsi
que
des
partenaires
(ANAH,
ADIL,
SOLIHA,
Loire
Future).
Le
conseil
communautaire
décide
que
le
comité
de
pilotage
est
composé
des
membres
de
la
commission
Urbanisme
Aménagement
Habitat.
.
Cité
européenne
du
piano
historique
(association
de
préfiguration)
: la
CCBLP
dispose
de
deux
sièges
au
sein
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
communautaire
désigne
Nathalie
DONY
et Francine
MOLINET.
.
Schéma
de
développement
portuaire : il
s’agit
d’un
partenariat
avec
VNF
pour
la gestion
des
ports
et haltes
nautiques.
Le
comité
de
pilotage
est
composé
:
-
des
représentants
de
la
CCBLP
(président,
vice-présidents
en
charge
du
développement
économique
et du
tourisme,
direction
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux),
-
un
représentant
par
commune
concernée
(Ouzouër-sur-Trézée,
Briare,
Saint-Firmin-sur-
Loire,
Châtillon-sur-Loire,
Beaulieu-sur-Loire)
désignés
par
les
communes,
-
un
représentant
des
communes
non
concernées
(parmi
les
15
restantes)
à
désigner
par
la
CCBLP,
des
représentants
de
VNF
: Dominique
GEOFFRENET,
ainsi
que
Gilles
CUISY
en
raison
de
son
expertise
dans
le domaine.
Délibération
n°2026-099
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(SMICTOM)
Le
SMICTOM
du
Giennois
est
compétent
pour
la collecte
et
le traitement
des
ordures
ménagères
pour
les
communes
membres
de
trois
communautés
de
communes
: Berry
Loire
Puisaye,
Giennoïises
et
Canaux
et Forêts
en
Gâtinais.
Le
traitement
est
quant
à
lui
assuré
par
le
SYCTOM
des
régions
de
Gien
et
de
Châteauneuf
sur
Loire
qui
est
un
rapprochement
des
SMICTOM
du
Giennois
et
de
Châteauneuf-sur-Loire.
Les
élus
au
SYCTOM
sont
désignés
parmi
les
élus
du
comité
syndical
du
SMICTOM.
Selon
la dernière
modification
statutaire
du
SMICTOM,
la CCBLEP
est
représentée
par
20
délégués
(10
titulaires
et
10
suppléants),
ce
qui
permet,
comme
évoqué
lors
du
conseil
communautaire
du
14
avril
2026,
que
chacune
des
communes
du
territoire
soit représentée.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
les
statuts
du
SMICTOM
du
Giennois
;
Considérant
que,
conformément
aux
statuts
du
SMICTOM
du
giennois,
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
doit
être
représentée
au
sein
du
SMICTOM
par
10
titulaires
et
10
suppléants
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Procède
à la désignation
des
20
délégués
suivants
:
15/26 -
Titulaires
: Michel
BONGIBAULT,
Stéphane
BOULETREAULT,
Michel
CHAILLOU,
Gilles
CUISY,
Nathalie
DONY,
Daniel
GAUGUE,
Dominique
GEOFFRENET,
Evelyne
GUAINCETRE,
Blandine
LECHAUVE,
Gérard
SEMENCE,
-
Suppléants
: Jean-Michel
BILLAULT,
Philippe
CHAPERON,
Frédéric
CLOISEAU,
Gérard
COURCELLE,
Catherine
GITTON,
Jacky
HECQUET,
Didier
HOUDMON,
Emmanuel
LETEUR,
Christophe
MELLET,
Francine
MOLINET.
Délibération
n°2026-100
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
GIENNOIS
(SMPG)
Le
Pays
du
Giennois
s’organise
autour
d’un
syndicat
mixte
: le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Giennois,
créé
en
1996
et auquel
2 communautés
de
Communes
adhèrent :
- Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
- Communauté
des
communes
Giennoises
Chaque
communauté
de
communes
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
par
commune,
Ces
délégués
peuvent
être
choisis
au
sein
du
conseil
communautaire
ou
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
(article
L
5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5711-1
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Procède
à la désignation
des
délégués
suivants
:
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
Adon
DUGUAY
Patrick
HINGRE
Christine
Autry-le-Châtel
DE
VOS
Pierre
BORDEAU-MAILLOT
Catherine
Batilly-en-Puisaye
POULAIN
Hubert
LETOURNEAU
Julie
Beaulieu-sur-Loire
HECQUET
Jacky
LEMAIRE
Emmanuel
Bonny-sur-Loire
CHAILLOU
Michel
POULAIN
Véronique
Breteau
CLOISEAU
Frédéric
THIEBAUT
Mathieu
Briare
DENIZOT
Gabriel
Alain
SEGURET
Cernoy-en-Berry
BRAGUE
Alexandre
MELLET
Christophe
Champoulet
GITTON
Catherine
DEMILLY
Jean-Louis
Châtillon-sur-Loire
TREBOUTA
Tristan
GITTON
Vincent
Dammarie-en-Puisaye
DONY
Nathalie
VERGONZANNE
Jean-Christophe
Escrignelles
HOUDMON
Didier
BOUILLET
Jean-Paul
Faverelles
EUGENE
Jacques
LETEUR
Manuel
Feins-en-Gâtinais
LEGAUT
Stéphanie
FOURGEUX
Frédéric
La
Bussière
DE
CHASSEVAL
Inès
SIMOES
Sarah
Ousson-sur-Loire
SIMON
Yan
FOURNIER
Didier
Ouzouër-sur-Trézée
GERVAIS
Denis
MOLINET
Francine
Pierrefitte-ès-Bois
CUISY
Gilles
GESSAT
BARANGER
Marion
Saint-Firmin-sur-Loire
WERY
Olivier
WULLENS
Marie-Françoise
Thou
LECHAUVE
Blandine
BORNE
Michèle
Délibération
n°2026-101
REPRESENTANTS
__AU__
SYNDICAT
MIXTE
_POUR__
L’AMENAGEMENT
_
ET
L’'EXPLOITATION
DE
L’AERODROME
DE
BRIARE-CHATILLON
S/LOIRE
(SMAËE)
Le
S.M.A.E.
gère
l’exploitation
de
l'aérodrome
situé
à
Briare.
Il
est
composé
de
4
membres
pour
la
communauté
de
communes
Giennoises
et
3
membres
pour
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
(après
retrait
de
la Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
suite
à la
loi
PACTÉ
qui
précise
que
les
CCI
ne
peuvent
plus
financer
des
équipements
par
la ressource
fiscale).
16/26 Le
Conseil
communautaire,
Vu
la loi PACTE
du
22
mai
2019
relative
à la croissance
et à la transformation
des
entreprises,
imposant
aux
CCI
de
mettre
un
terme
au
financement
d'équipements
par
la ressource
fiscale
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
13
septembre
1985
portant
création
du
syndicat
mixte
pour
l’aménagement
et
l'exploitation
de
laérodrome
de
Briare-Châtillon-sur-Loire.
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMAE
du
10 février 2020
modifiant
la composition
du
comité
syndical
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
les
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
suivants
pour
le
représenter
au
comité
syndical
du
SMAE
:
-
Titulaires
: Michel
CHAILLOU,
Vincent
GITTON,
Laurent
LHOSTE
-
Suppléants
: Gabriel
DENIZOT,
Nathalie
DONY,
Alain
PINON
Délibération
n°2026-102
REPRESENTANTS
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(EPAGE)
DU
LOING
L’EPAGE
du
Loing
a été
créé
à la suite
des
inondations
de
2016,
par
la fusion
des
anciens
syndicats
de
rivière
dont
le
SIVLO
du
Loing
qui
concerne
une
partie
du
territoire
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l'arrêté
idf-2018-05-15-001
en
date
du
15
mai
2018
fixant
le périmètre
d’intervention
d’un
EPAGE
sur
le bassin
versant
du
Loing
;
Vu
les statuts
de
la communauté
de communes
Berry
Loire
Puisaye
et notamment
la compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPT),
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DESIGNE
les
représentants
suivants
:
=
Titulaires
: Dominique
GEOFFRENET,
Michel
LECHAUVE
-
Suppléants
: Vincent
GITTON,
Christine
PARMISARI
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
(information)
Suite
à
un
transfert
de
charges
opéré
en
2019,
c’est
la
communauté
de
communes
qui
verse
la
contribution
au
SDIS
en
se
substituant
aux
communes,
pour
un
montant
annuel
de
633
213
€
en
2026
(pour
un
transfert
de
charges
de
576
810
€).
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
représentés
au
sein
du
« collège
EPCI
»
; l’élection
se
déroulera
au
scrutin
de
liste
donc
le conseil
communautaire
ne
procède
pas
à une
désignation
de
représentants.
Délibération
n°2026-103
REPRESENTANTS
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
L'EPFLI
est
compétent
pour
réaliser
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
des
réserves
foncières
(article
L221-1
et
L221-2
du
code
de
l’urbanisme)
ou
de
la
réalisation
d’actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L300-1
du
code
de
lurbanisme.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
17/26 DESIGNE
les
représentants
suivants
:
-
Titulaire
: Hubert
POULAIN
-
Suppléant
: Tristan
TREBOUTA
L'assemblée
générale
est
prévue
le
mardi
16 juin
2026
à
11
heures
à Orléans
(Hôtel
du
département),
suivie
d’un
conseil
d’administration
à
14
heures
pour
la
désignation
des
vice-présidents
au
sein
du
collège
des
EPCI.
Délibération
n°2026-104
SYNDICAT
DE
LA
FOURRIERE
DEPARTEMENTALE
Depuis
2017,
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
s’est
substituée
à
ses
communes
membres
pour
l’adhésion
au
syndicat
départemental
de
la
fourrière
animale.
Cela
permet
ainsi
une
diminution
du
nombre
global
de
délégués
au
comité
syndicat.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
du
syndicat
de
la fourrière
départementale,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
les
représentants
suivants
:
.
Titulaires
: Nathalie
DONY,
Isabelle
BERTRAND
=
Suppléantes
: Christine
PARMISARE,
Virginie
BINSTZIK
Le
montant
de
la cotisation
2025
est
de
5 432,75
€.
Délibération
n°2026-105
REPRESENTANTS
AU
GIP
APPROLYS
Le
GIP
APPROLYS
propose
des
groupements
de
commandes
régionaux
permettant
d’accéder
à
certaines
fournitures
à des
prix
compétitifs
(électricité,
produits
d’entretien,
etc.
ainsi
que
la plateforme
des
marchés
publies).
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
APPROUVE
le renouvellement
de
l’adhésion
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
GIP
APPROLYS
et autorise
le Président
à mandater
le montant
de
la cotisation
annuelle,
DESIGNE
les
représentants
suivants
:
-
Titulaire
: Michel
CHAILLOU
-
Suppléant
: Dominique
GEOFFRENET
Le
montant
de
l’adhésion
est
de
100
€.
Délibération
n°2026-106
REPRESENTANTS
AU
GIP
LOIRE
DESTINATION
ITINERANCE
La
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
a
adhéré
au
GIP
Loire
Destination
Itinérance
créé
en
2018
pour
valoriser
la marque
touristique
« Loire
en
Vie
» entre
Gien
et Roanne,
Ce
groupement
est
piloté
par
le
Pays
Nevers
Sud
Nivernais
et
vise
à mettre
en
avant
la
Loire
sauvage
par
opposition
à
la
Loire
des
châteaux,
notre
territoire
étant
situé
à la jonction
des
deux.
Il regroupe
les
offices
de
tourisme,
les
EPCI,
les
régions
via
les
pays,
les
associations
professionnelles
et autres
acteurs
du
tourisme
et base
son
action
sur
l’itinérance
douce
(vélo,
bateau,
cheval...)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
le renouvellement
de
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
GIP
LOIRE
DESTINATION
ITINERANCE
et
autorise
le
Président
à
mandater
le
montant
de
la
cotisation
annuelle,
18/26 DESIGNE
les
représentants
suivants
:
-
Titulaire
: Alain
PINON
-
Suppléante
: Blandine
LECHAUVE
Le
montant
de
Padhésion
est de
985,20
€ en
2025.
Délibération
n°2026-107
REPRESENTANTS
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
La
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
pour
l’action
sociale
en
faveur
de
ses
agents.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
APPROUVE
le renouvellement
de
l’adhésion
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
CNAS
et autorise
le Président
à mandater
le montant
des
cotisations
pour
ses
agents
actifs
et retraités,
DESIGNE
les
représentants
suivants :
-
Délégué
«
élus
»
(pour
l’ensemble
des
effectifs
de
la
CCBLP
répartis
dans
les
budgets
communauté
de
communes,
Résidence
autonomie,
Petite
enfance,
Office
de
tourisme)
:
Isabelle
BERTRAND -
Délégués
«
agents
»
: 1
délégué
par
service
individualisé
par
budget
disposant
de
son
numéro
de
SIRET
(siège:
Anne
RAT,
résidence
autonomie
:
Delphine
THOMAS,
petite
enfance:
Elodie
MATHIEU,
office
de
tourisme
: Florence
LAFORGE
SEMENCE).
La
cotisation
représente
222
€ par
agent
actif et
144
€ par
retraité
(2025),
Délibération
n°2026-108
REPRESENTANTS
AU
COMITE
DE
SUIVI
DU
SITE
VWR
Le
site
industriel
«
VWR
International
»
à
Briare
étant
classé
pour
la
protection
de
l’environnement
(directive
«
SEVESO
»),
il est
suivi
par
une
commission
composée
de
représentants
de
l'Etat,
d’élus
locaux
et de
représentants
de
différentes
associations.
Le
conseil
communautaire
doit
désigner
2
représentants
pour
siéger
au
sein
du
collège
« collectivités
territoriales
».
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
désigne
:
-
Laurent
LHOSTE
.
Vincent
GITTON
La
prochaine
commission
de
suivi
de
site
aura
lieu
le
mercredi
6
mai
2026
à
10
heures
à
la
mairie
de
Briare. Délibération
n°2026-109
REPRESENTANTS_A
LA
COMMISSION.
LOCALE
D'INFORMATION
_(CLD
DE
BELLEVILLE-SUR-LOIRE Les
CLI
sont
chargées
du
suivi
et
de
l’information
des
sites
nucléaires,
en
associant
les
élus
locaux
et
les
associations
de
protection
de
l’environnement.
Suite
à
l’extension
du
périmètre
du
Plan
Particulier
d’Intervention
de
10
à
20
km,
notre
territoire
est
concerné
par
les
centrales
nucléaires
de
Belleville-sur-Loire
et de
Dampierre-en-Burly.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
désigne
les
représentants
suivants :
-
$
titulaires
: Isabelle
BERTRAND,
Michel
CHAILLOU,
Nathalie
DONY,
Vincent
GITTON,
Jacky
HECQUET
=
5
suppléants
: Philippe
CHAUMONT,
André
DORSO,
Aurélia
FEUILLETTE,
Alain
PINON,
Brigitte
RENARD
MELLET
19/26 Délibération
n°2026-110
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION.
LOCALE
_
D'INFORMATION
(CED_
DE
DAMPTERRE-EN-BURLY Les
CLI
sont
chargées
du
suivi
et
de
l’information
des
sites
nucléaires,
en
associant
les
élus
locaux
et
les
associations
de
protection
de
l’environnement.
Suite
à
l’extension
du
périmètre
du
Plan
Particulier
d’Intervention
de
10
à
20
km,
notre
territoire
est
concerné
par
les
centrales
nucléaires
de
Belleville-sur-Loire
et de
Dampierre-en-Burly.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
désigne
les
représentants
suivants
:
-
Titulaire
: Gilles
BELLET
-
Suppléante
: Marie-Françoise
WULLENS
Les
communes
du
périmètre
du
PPI
doivent
également
désigner
des
représentants.
Délibération
n°2626-111
REPRESENTANTS
A
L°ALJAM
- MISSION
LOCALE
MONTARGIS-GIEN
La
communauté
de communes
soutient
la Mission
Locale
qui
intervient
auprès
des jeunes
sans
formation
Gusquӈ
26
ans)
pour
faciliter
leur insertion
professionnelle.
Ce
soutien
prend
notamment
la forme
d’une
subvention
(15
000
€ votés
pour
2026).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
désigne
les
représentants
suivants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
|’ AIJAM :
-
Titulaire
: Isabelle
BERTRAND
-
Suppléant
: Tristan
TREBOUTA
Ce
soutien
prend
notamment
la forme
d’une
subvention
(15
000
€ votés
pour
2026).
Délibération
n°2026-112
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
ALBERT-CAMUS
DE
BRIARE
La
communauté
de
communes
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
Albert-Camus
à Briare.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
désigne
:
-
Titulaire
: Nathalie
DONY
- _
Suppléante
: Aurélia
FEUILLETTE
Le
Président
précise
que
les
représentants
de
la
CCBLP
n’ont
pas
voix
délibérative
au
conseil
d'administration. Délibération
n°2026-113
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
_ D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
PIERRE-
DEZARNAULDS
DE
CHATILLON-SUR-LOIRE
La
communauté
de
communes
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Pierre-Dézarnaulds
de
Châtillon-sur-Loire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
désigne
:
-
Titulaire
: Isabelle
BERTRAND
- _
Suppléant
: Jérémy
NOËL
Le
Président
précise
que
les
représentants
de
la
CCBLP
n’ont
pas
voix
délibérative
au
conseil
d’administration.
20/26 Délibération
n°2026-114
REPRESENTANTS
AU
COMITE
LOCAL
POUR
L'EMPLOI
(CLPE)
Le
comité
local
pour
l’emploi
(CLPE)
est
une
instance
créée
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
gouvernance
du
service
public
de
Pemploi.
L’enjeu
est
d’améliorer
le
pilotage
et
de
renforcer
la
territorialisation
des
actions
à
l’échelle
du
bassin
d’emploi,
avec
une
articulation
renforcée
des
interventions.
Avec
la C.C.
Giennoises
et
la
C.C.
Val
de
Sully,
la
C.C.
Berry
Loire
Puisaye
fait
partie
de
la zone
d’emploi
de
Gien.
Le
CLPE
est
le lieu
de
la mise
en
œuvre
des
interventions
pour
l’insertion
des
publics
les
plus
éloignés
de
l’emploi,
notamment
les
publics
bénéficiaires
du
revenu
de
solidarité
active,
et pour
répondre
aux
besoins
des
employeurs.
Il veille
à la coordination
des
actions
et à l’optimisation
des
actions
menées
sur
le bassin
d’emploi.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à lPPunanimité,
désigne
:
-
Titulaire
: Michel
CHAILLOU
- _
Suppléant
: Yan
SIMON
URBANISME
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
HABITAT
Rapporteur
: André
DORSO
Délibération
n°2026-115
AVIS
SUR
UN
PROJET
ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
code
de
l’environnement
et
le
code
de
l’urbanisme
prévoient
une
consultation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
intéressés
au regard
des
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
leur
territoire.
C’est
à ce
titre
que
le
conseil
communautaire
est
invité
à
donner
son
avis
sur
le projet ci-après.
L’avis
doit être rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
de
la demande,
à défaut
il est
considéré
comme
favorable.
.
Les
Cadoux
à Bonny-sur-Loire
.
Propriétaire
du
terrain
: Yohann
Bonnand
.
PC
n°
045
040
25
B0002
et
045
040
25
B0003
déposé
par
: SAS
Bonny-sur-Loire
PV,
représentée
par
Mathieu
Debonnet
.
Développeur
: TSE
.
Adresse
: Les
Cadoux
à Bonny-sur-Loire
.
Comité
de
projet
: 06/11/2025
.
Pôle
ENR
: 18/11/2025
,
Surface
clôturée
: 32,83
ha
.
Puissance
: 13,77
MWe
,
Type
de
centrale
photovoltaïque
: Agrivoltaïsme
(activité
de
polyculture)
.
Date
de
réception
de
la demande
: 20/03/2026
Michel
CHAILLOU
confirme
que
la commune
de
Bonny-sur-Loire
a voté
pour
ce
projet
qui
est
inscrit
en
zone
d’accélération.
Vincent
GITTON
indique
qu’il
s’abstient
pour
ce vote,
en
raison
de
la prolifération
du
nombre
de
projets
photovoltaïques
poussés
par
des
promoteurs
qui
mettent
en
avant
une
rentabilité
alléchante
mais
finissent
par
créer
une
tension
sur
les
terres
agricoles,
d’autant
qu’au
final
rien
ne
permet
de
s’assurer
que
ces
projets
pourront
être
raccordés
aux
postes
source.
e Conseil
communautaire,
VU
la Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
VU
l’article
L122-1
V
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
l’article
R.423-9
du
code
de
l’urbanisme
portant
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
intéressées
;
VU
le code
de
l'énergie
;
21/26 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Bonny-sur-Loire,
Après
en
avoir
délibéré
par
:
-
19
ABSTENTIONS
(Isabelle
BERTRAND,
Virginie
BINSTZIK,
Evelyne
BOURGOIN,
Gabriel
DENIZOT,
Patrick
DESBOIS,
Jacques
EUGENE,
Annie
FORTIN
porteuse
du
pouvoir
de
Daniel
GAUGUE,
Catherine
GITTON,
Vincent
GITTON,
Evelyne
GUAINCETRE,
Jacky
HECQUET,
Didier
HOUDMON,
Blandine
LECHAUVE,
Michel
LECHAUVE,
Francine
MOLINET,
Christine
PARMISARI,
Alain
PINON,
Yan
SIMON)
-
0
vote
CONTRE,
-
20
votes
POUR,
DONNE
son
avis
favorable
au
projet
présenté
par
la
SAS
Bonny-sur-Loire
PV
au
lieu-dit
Les
Cadoux
à Bonny-sur-Loire. Délibération
n°2026-116
APPROBATION
_
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°5
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a été
engagée
par
la
délibération
n°2025-181
en
date
du
05/11/2025
et
l’arrêté
n°2025-026
en
date
du
24/11/2025. Le
projet
de
modification
porte
sur
l’article
UI6
relatif au
stationnement
des
constructions
implantées
dans
les
zones
UI
et ses
sous-secteurs
(à savoir
Uli,
Ula
et Ulc).
En
effet,
l'emprise
maximale
réservée
au
stationnement
lié
au
commerce
fixée
par
les
articles
UI6
et
AUTI6
est trop
contraignante
pour
les
commerces
non
soumis
à autorisation
d’exploitation
commerciale,
ce
qui
a pour
effet
de
bloquer
certains
projets
nécessaires
au
développement
économique
du
territoire.
Par
ailleurs,
la
modification
de
ces
articles
permettrait
d’introduire
des
mesures
relatives
à
la
perméabilité
et à ’ombrage
des
futures
aires
de
stationnement
implantées
dans
les zones
UI
et AUI
pour
les
constructions
à usage
commercial.
Le
projet
de
modification
a été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
le 27/11/2025.
Pour
nous
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations,
ces
derniers
disposaient
d’un
délai
d’un
mois
(deux
mois
pour
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
- MRAe).
En
cas
de
silence
dans
les délais
précités,
les
avis
sont
tacites
et réputés
favorables.
Les
avis
suivants
ont
été
émis
:
.
La
Communauté
des
Communes
Giennoises
en
date
du
28/11/2025
(favorable),
.
La
Communauté
de
Communes
Canaux
et Forêts
en
Gâtinais
en
date
du
02/12/2025
(favorable),
,
La
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
23/12/2025
(favorable
sous
réserve
de
:
-
Lever
l’incohérence
relative
à
la définition
des
surfaces
constitutives
de
l’emprise
réservée
au
stationnement
(erreur
dans
le projet
de
modification
simplifiée
n°5),
-
Supprimer
la possibilité,
pour
les commerces
soumis
à autorisation
d'exploitation
commerciale,
que
l’emprise
maximale
réservée
au
stationnement
puisse
atteindre
jusqu’à
100%
de
la
surface
de
plancher
affectée
au
commerce
en
cas
de
mutualisation
des
espaces
de
stationnement
avec
les
activités
commerciales
déjà
présentes
ou
en
cours
de
construction
dans
la
zone,
.
La
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
en
date
du
09/02/2026
(favorable),
Les
réponses
apportées
aux
observations
émises
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
sont
présentées
en
annexe
à la présente
délibération.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2026-011
en
date
du
03/02/2026,
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
ont
été
arrêtées.
Les
dispositions
suivantes
ont
été
définies
:
-
Mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°5
sur
la
période
du
jeudi
19/02/2026
au
vendredi
20/03/2026
(soit
30
jours
consécutifs)
au
siège
de
la
Communauté
de
22/26 Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
en
mairie
des
communes
membres
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
de
chacune
des
collectivités,
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes.
-
Ouverture
d’un
registre
dans
chaque
collectivité
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sur
le projet
de
modification
simplifiée,
pendant
toute
la période
de
mise
à disposition,
-
Possibilité
d’adresser
un
courrier
et/ou
un
courriel
à
l’attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Président
présente
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public :
-
Le
public
a
été
informé
par
la
presse
(la
République
du
Centre
en
date
du
06/02/2026
et
le
Journal
de
Gien
en
date
du
11/02/2026)
de
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°5
-
L’avis
de
mise
à disposition
du
public
a été
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
communes
membres
à
compter
du
11/02/2026
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
le 06/02/2026
;
-
La
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
la modification
s’est
déroulée
du jeudi
19/02/2026
au
vendredi
20/03/2026 ;
-
Aucune
remarque
n’a
été
consignée
dans
les
registres
;
=
Aucune
remarque
n’a
été adressée
par
courrier
ou
courriel.
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et L.153-37,
Vu
la
délibération
n°2025-181
du
conseil
communautaire
en
date
du
05/11/2026
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
Vu
l'arrêté
n°2025-026
en date
du
24/11/2025
prescrivant
la modification
simplifiée
n°5
du
PLUi,
Vu
la
délibération
n°2026-011
du
conseil
communautaire
en
date
du
03/02/2026
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLUi,
Considérant
que
la
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
n’a
fait
l’objet
d’aucune
objection
et
que
les
remarques
émises
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
été
prises
en
compte
dans
le projet
de
modification
simplifiée
n°5,
Considérant
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
présenté
par
Monsieur
le
Président
de
l’intercommunalité, Considérant
que
le dossier
de
modification
simplifiée
du
PLUïi
tel
qu’il
est
présenté,
après
ajustement,
peut
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(1
abstention
: Emmanuel
LEMAIRE),
APPROUVE
:
-
Le
bilan
de
la mise
à disposition
du
public
tel
qu’il
a été
présenté
par
Monsieur
le Président
en
confirmant
que
la concertation
relative
au
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
prévues.
-
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera exécutoire
à compter
de sa réception
en
préfecture
et de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
conformément
à Particle
R153-48
du
code
de
Purbanisme.
Vincent
GITTON
précise
que
le
projet
concerné
est
Pimplantation
d’un
restaurant
McDonald's
à
proximité
du
Super
U
de
Bonny-sur-Loire.
23/26 Délibération
n°2026-117
AVIS
_SUR_
LA
MISE
A.
JOUR
N°2
DU
DOCUMENT-CADRE
RELATIF_
AUX
INSTALLATIONS
D'OUVRAGES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
DES
TERRAINS
AGRICOLES,
NATURELS
ET
FORESTIERS
DU
LOIRET
L'article
54
de
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
16/03/2023,
dite APER,
a défini
Les conditions
de
développement
de
l’agrivoltaïsme
et du
photovoltaïque
au
sol dans
les
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
Ce
nouveau
cadre
législatif et réglementaire
distingue :
-
Les
projets
agrivoltaïques
qui
doivent
apporter
un
service
direct
à l’activité
agricole
et garantir
le maintien
d’une
activité
agricole
principale
et
significative
et d’un
revenu
durable
en
étant
issu
;
-
Les
projets
photovoltaïques
compatibles
avec
une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
(dits
PV
compatibles)
qui
ne
pourront
être
autorisés
que
sur
des
terrains
identifiés
dans
un
document-cadre
départemental ; -
L’implantation
de
serres,
de
hangars
et
d’ombrières
à usage
agricole
supportant
des
panneaux
photovoltaïques.
Leur
implantation
doit
correspondre
à
une
nécessité
liée
à
l’exercice
d’une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
significative.
L'article
L.111-29
du
Code
de
lurbanisme
issu
de
la
loi
APER
confie
aux
Chambres
d’agriculture
l’élaboration
des
documents-cadres
qui
identifient
des
surfaces
agricoles,
naturelles
et
forestières
susceptibles
d’accueillir
des
installations
photovoltaïques
ainsi
que
leurs
conditions
d’implantation
dans
ces
surfaces.
Le
document-cadre
du
Loiret
approuvé
le
18/06/2025
par
arrêté
préfectoral
a identifié,
sur
le territoire
de
la CCBLP,
les
3
sites
suivants :
-
À
Autry-le-Châtel
: les
parcelles
concernées
par
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
porté
par
ABO
ENERGY
(permis
de
construire
et procédure
d’évolution
du
PLUi
en
cours),
-
A
Bonny-sur-Loire
: les
parcelles
concernées
par
le projet
de
centrale
photovoltaïque
porté
par
SUN'R
(permis
de
construire
et procédure
d’évolution
du
PLUi
en
cours),
-
A
Dammarie-en-Puisaye
: les
parcelles
concernées
par
le projet
de
centrale
photovoltaïque
porté
par
SOLGES
(permis
de
construire
en
cours
d’instruction).
Les
annexes
du
document-cadre
sont
mises
à jour
régulièrement,
selon
les
demandes,
pour
intégrer
de
nouvelles
parcelles,
dès
lors
qu’elles
répondront
aux
critères
précisés
dans
le document-cadre.
Dans
le
cadre
de
la première
mise
à jour
de
ce
document,
il
était
proposé,
sur
le territoire
de
la CCBLP,
d'inclure
:
-
Les
parcelles
cadastrées
XE42,
VV28
et YV45
sur
la commune
de
Beaulieu-sur-Loire,
-
Les
parcelles
cadastrées
ZK1,
ZK2
et ZKS
sur
la commune
de
Châtillon-sur-Loire,
Le
conseil
communautaire
a
émis,
en
date
du
03/02/2026,
un
avis
favorable
au
projet
de
mise
à jour
excepté
pour
la
parcelle
cadastrée
XE42
sur
la
commune
de
Beaulieu-sur-Loire,
celle-ci
n’étant
pas
située
dans
une
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
La
première
mise
à jour
du
document-cadre
a été approuvée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
05/03/2026.
Conformément
à l’avis
de
la CCBLP,
la parcelle
cadastrée
XE42
sur
la commune
de
Beaulieu-sur-Loire
n’a
pas
été
retenue.
Le
10/04/2026,
la DDT
a sollicité
l’avis
de
la CCBLP
sur
la seconde
mise
à jour
du
document-cadre
qui
porte
sur
l’ajout
de
la parcelle
cadastrée
XE42
sur
la commune
de
Beaulieu-sur-Loire.
Le
conseil
communautaire
dispose
d’un
délai
de
2 mois
pour
émettre
son
avis
sur
cette
mise
à jour,
soit
jusqu’au
10/06/2026.
Vincent
GITTON
observe
qu’il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
une
seconde
fois
sur
un
point
qui
n’a
pas
été
approuvé
la première
fois,
aussi
il propose
de
maintenir
l’avis
défavorable.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
24/26 MAINTIENT
SON
AVIS
DEFAVORABLE
à
l'intégration
de
la
parcelle
cadastrée
XE42
sur
la
commune
de
Beaulieu-sur-Loire
dans
les
surfaces
agricoles,
naturelles
et
forestières
susceptibles
d’accueillir
des
installations
photovoltaïques,
celle-ci
n’étant
pas
située
dans
une
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: Vincent
GITTON
Délibération
n°2026-118
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
— AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
autoriser
le
remboursement
de
2
repas
pris
par
la
directrice
et
l’animatrice
de
la résidence
autonomie
Les
Myosotis,
payés
par
la directrice
sur
ses
deniers
personnels
lors de
la sortie
au
restaurant
avec
un
groupe
de résidents
le 23
avril
2026.
>
Justificatif
: note
de
restaurant
«
la Recrêpe
» à Savigny-en-Sancerre
d’un
montant
de
41,10
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
le
remboursement
de
la
somme
de
41,10
€
à Mme
Delphine
THOMAS,
directrice
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis,
par
mandat
administratif,
INFORMATIONS TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
SPECIALE
(INFORMATION)
L'élection
du
nouveau
Président
de
la
communauté
de
communes
déclenche
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
maires
(visés
au
À
du
I de
Particle
L
5211-9-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
c’est-à-dire
en
matière
d’assainissement,
de
gestion
des
déchets
ménagers,
de
stationnement
des
résidences
mobiles
des
gens
du
voyage,
circulation
et
stationnement,
autorisation
de
stationnement
des
taxis,
habitat
insalubre...)
au
Président
de
l’EPCI,
dès
lors
que
la
compétence
correspondante
figure
dans
les
statuts
de
l’'EPCI.
Le
Président
devient
donc
automatiquement
l’autorité
de
police
compétente
dans
tous
ces
domaines,
même
si
lors
de
la
précédente
mandature,
certains
élus
s'étaient
opposés
ou
avaient
renoncé
à ces
transferts.
Cette
date
déclenche
un
délai
de
6 mois
pendant
lequel
les
maires
peuvent
s’opposer
à ce
transfert.
Dès
lors
qu’au
moins
un
maire
s’est
opposé à
ce transfert,
le président
de
l’EPCI
peut
renoncer
à exercer
les
pouvoirs
de
police
des
autres
maires
des
communes
membres.
Blandine
LECHAUVE
annonce
qu’elle
compte
s’opposer
au
transfert
automatique,
ce
qui
permettra
d’enclencher
la procédure
de
renonciation.
INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE «Monsieur
le Président
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
par
son
prédécesseur
dans
le cadre
des
délégations
que
le conseil
communautaire
lui
avait
consenties
par
délibération
du
14
avril
2026
:
2026-074
| Assainissement
—
Acceptation
de
loffre
du
cabinet
IRH
pour
le
dossier
de |
13/04/2026
déclaration
en
vue
du
renouvellement
de
la station
d’épuration
de
Châtillon-
sur-Loire,
pour
un
montant
de
6 960,00
€
HT
(décision
signée
par
Michel
LECHAUVE)
2026-082 | Avenant
n°
1 au
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
n°2025
AUBINO0O02
— | 20/04/2026
Réhabilitation
d’un
pont
sur
la
Trézée
au
lieu-dit
Saint
Aubin
à
Ouzouër-
sur-Trézée,
portant
sur
un
nouveau
prix
« PN_001Soutènement
et parfouille
25/26 — Palplanches
V3
» permettant
la continuation
des
travaux,
pour
un
montant
de 32
450€
HT
(entreprise
EST
OUVRAGES
SAS)
2026-083
Avenant
n°
1 au
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
n°2025
AUBINO002
—
Réhabilitation
d’un
pont
sur
la
Trézée
au
lieu-dit
Saint
Aubin
à
Ouzouër-
sur-Trézée,
portant
prolongation
de
délai
d’exécution
d’un
mois
vu
l’avenant
É
20/04/2026
QUESTIONS
DIVERSES
Conférence
des
Maires
: le 2 juin
2026
Prochain
conseil
communautaire
: le
16 juin
2026
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
10.
Le
Président
La
Secrétaire
26/26