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Convocation - DCM2021 75 Creation dun jardin potager Echange de terrains
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2021 75 Creation dun jardin potager Echange de terrains)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20210922-DCM2021-75-DE
Accusé certifié exécutoire République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 septembre 2021 Afférents au Conseil Municipal Énemerdce si nat it
29 29 28 L’an deux mil vingt et un DCM N°2021-75
Date de la convocation Et le seize septembre
09/09/2021 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en présentiel sur convocation de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
17/09/2021
22 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON-MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
M.BTAGGINI Jean a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M.BATTESTI Gilles a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à Mme DARNAUD Laure M.MALPELI Stéphane a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine M.GIAFFERI Michael a donné procuration à M. SILVESTRI Dominique Mme FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
1 Membre absent : M. LECA Jean-Louis
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire
bjet de la délibération Monsieur Louis POZZO DI BORGO, If Adjoint au Maire expose aux membres du Création d’un jardin Conseil Municipal : potager- Echange de
terrains
VU la délibération n°2021-11 en date du 28 janvier 2021 qui dans le cadre de la création d’un jardin potager se prononce d’une part favorablement sur le principe d'un échange de terrains entre le Sieur Hilaire AGOSTINI et la commune de Furiani, et d’autre part autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à cette
opération,
ATTENDU que le pôle d’évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques a été saisi et a estimé la valeur vénale des parcelles objet de l'échange comme suit :
- La parcelle C2445 appartenant à La commune d’une superficie de 372 m?, issue de la division de la C2409, à 18 600 €. Cette parcelle est classée en zone UC du P.L.U
- La parcelle C2443, issue de la division de la C358, d’une superficie d'environ 4241 m?, et la C359 d’une superficie d'environ 2819 m2 à 8 100 €.
La superficie totale des parcelles étant d’environ 7060 m2.
Ces parcelles sont classées en zone agricole.
ATTENDU que la commune a sollicité Monsieur Hilaire AGOSTINI pour l’amener à accepter l'échange de terrain qui nous permettra de réaliser à proximité de nos établissements et restaurant scolaires un jardin potager pour alimenter en circuit court notre cantine scolaire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20210922-DCM2021-75-DE
Accusé certifié exécutoire DCM N°2021-75
ATTENDU que l’objectif du jardin potager est à but pédagogique, « On jardinera avec et pour les enfants » les élèves de nos établissements scolaires s’approprieront le cycle des saisons et seront amenés à s’interroger sur la problématique du goût,
ATTENDU que la parcelle C2445 d’une largeur de 5 m et d’une longueur de 68 m, servira de chemin d’accès à Monsieur AGOSTINI ainsi qu’aux services municipaux pour accéder au jardin potager. Une servitude de passage sera établie devant notaire,
ATTENDU que la règlementation de l’article UC7 du P.L.U se rapportant à
« l’implantation de constructions par rapport aux limites séparatives », ne permet pas d'établir de bâtiment sur les 372 m? cédés par la commune, la destination de cette parcelle ne pouvant être qu’une voie de passage,
ATTENDU que l’avis du service des Domaines ne constitue qu’un avis simple, il est proposé aux membres du Conseil Municipal pour permettre la réalisation de ce projet d’intérêt général de renoncer au versement de la soulte au profit de la commune d’un montant de 10 500 €.
OUÏ l'exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO, le Conseil Municipal à
l'unanimité :
DECIDE
Compte tenu de ce qui précède, de renoncer au versement de la soulte au profit de la commune d’un montant de 10 500 € pour permettre la réalisation de ce projet d'intérêt général.
DI
Que les frais notariés seront à la charge de la commune. L’étude de Maître
BERLINGHI sise au lieu-dit San Pancraziu - route du village de Furiani, chargée par délibération du 28 janvier 2021 d'établir l’acte authentique de l'échange, devra
également établir la servitude de passage au profit de la commune sur la parcelle C2445.
Que les crédits sont inscrits au Budget de la commune section d'investissement OPNI.
AUTORISE
Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
él SIMONPIETRI