Compte-Rendu - CM 20251218 cr

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Déliberation - 20251218 Registre des délibérations

Compte-Rendu - CM 20251218 cr Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20251218 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité, République Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LES-MÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseiller absent : 4

Pouvoirs 1

Date de la Convocation : 09/12/25

Date d'affichage : 09/12/25

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 18 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-huit décembre à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique: Mmes MARMIER Noëlle, DUFRESNE Anna, WEBER Corinne, M GABILLET François, TEPPE Sébastien, DREYFUS Eric et VARLET Geoffrey.

Pouvoir : BIGOT Agnès a donné procuration à Mme MARMIER Noëlle,

Était absente : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSE Céline, et M

GONNARD Pierre

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme BIGOT Agnès été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13/10/2025

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : FINANCES -— Attribution de compensation définitives 205

> Délibération : FINANCES -— Approbation du montant de l'attribution de

compensation 2026 — Pacte de Solidarité Jeunesse 2°"° année

> Questions diverses

Monsieur le Maire passe à l'examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 13/10/2025

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 13/10/2025 : aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

* Délibérations

Délibération n°25054 : FINANCES - Attribution de compensation définitives

2025

Page 1 sur 9Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la co-construction d'un Pacte Solidarité Jeunesse tout au long de l’année 2024 a mené à

proposer de financer les futurs coûts de fonctionnement à charge de la Communauté de communes par une

hausse progressive de la fiscalité communautaire, combinée à une contribution des communes par prélèvement sur les attributions de compensation ;

Considérant que ce financement via les attributions de compensation (AC) a été acté en 6 années et nécessite une révision libre des attributions de compensation chaque année.

Vu la délibération numéro 20241216-25DCC en date du 16 décembre 2024, par laquelle le Conseil

Communautaire avait proposé une révision libre des Attributions de Compensation de la Communauté de Communes à ses communes membres, au titre de l'année 2025, tenant compte de la volonté des communes de participer à l'effort financier découlant du Pacte Solidarité Jeunesse ;

Considérant que cette révision libre a été validée par 15 communes sur 18 du territoire de la Communauté de

Communes de la Veyle ;

Vu la délibération N° 25003 en date du 27 février 2025 par laquelle le Conseil Municipal de Cruzilles-les-Mépillat a délibéré défavorablement à la révision libre des attributions de compensation 2025 ;

Vu la délibération numéro 20251117-21 DCC en date du 17 novembre 2025, par laquelle le Conseil

Communautaire a tenu compte de cette décision et a ainsi approuvé les montants révisés définitifs pour 2025 au titre de la révision libre des attributions de compensation ;

Considérant que chaque commune doit désormais délibérer sur le montant révisé d'attribution de compensation pour 2025 qui la concerne ;

Considérant que pour Cruzilles-les Mépillat le montant est le suivant :

| Attribution de Pacte Solidarité Montant | Pacte Solidarité Attribution de

compensation Jeunesse - d'attribution de Jeunesse - compensation

2024 Montant à compensation Montants non définitive 2025

défalquer pour 2025 proposé défalqués 2025

2025

6 240,51 € -2 227,65 4 012,86 | + 2 227,65 6 240,51

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à 8 CONTRE et 1 POUR,

REFUSE le montant qui sera versé par la Communauté de communes de la Veyle à la commune au titre de

l'attribution de compensation pour l’année 2025.

Délibération n°25055 : FINANCES - Approbation du montant de l'attribution

de compensation 2026 - Pacte de Solidarité Jeunesse 2°" année

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la co-construction d'un Pacte Solidarité Jeunesse tout au long de l'année 2024 a mené à proposer de financer les futurs coûts de fonctionnement à charge de la Communauté de communes par une

Page 2 sur9hausse progressive de la fiscalité communautaire, combinée à une contribution des communes par prélèvement sur les attributions de compensation ;

Considérant que ce financement via les attributions de compensation (AC) a été acté en 6 années et nécessite une révision libre des attributions de compensation chaque année ;

Vu la délibération numéro 20241216-25DCC en date du 16 décembre 2024, par laquelle le Conseil

Communautaire avait proposé une révision libre des Attributions de Compensation, au titre de l'année 2025, tenant compte de la volonté des communes de participer à l'effort financier découlant du Pacte Solidarité

Jeunesse ;

Vu la délibération numéro 25003 en date du 27 février 2025 par laquelle le Conseil Municipal de Cruzilles-les-

Mépillat a délibéré défavorablement à la révision libre des attributions de compensation 2025 ;

Vu la délibération numéro 20251117-21 DCC en date du 17 novembre 2025, par laquelle le Conseil Communautaire a tenu compte de cette décision et a ainsi approuvé les montants révisés définitifs pour 2025 au titre de la révision libre des attributions de compensation ;

Vu la délibération numéro 20251117-22 DCC en date du 17 novembre 2025, par laquelle le Conseil

Communautaire afixé les Attributions de Compensations prévisionnelles au titre de l'année 2026 ;

Considérant que chaque commune doit désormais délibérer sur le montant des Attributions de Compensations prévisionnelles au titre de l'année 2026 qui la concerne ;

Considérant que pour Cruzilles-les-Mépillat, le montant est le suivant :

Attribution de | Pacte Solidarité Pacte Solidarité Jeunesse - | Proposition d'attribution

compensation 2025 | Jeunesse - Montant à | Montants non défalqués de compensation

définitif | défalquer pour 2026 2025 prévisionnelle 2026

[ 6240,51€ | - 2 283,67 € - 2227,65 € 1 729,19 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, 8 CONTRE et 1 POUR,

REFUSE le montant qui sera versé par la Communauté de communes de la Veyle à la commune au titre de

l'attribution de compensation pour l'année 2026.

* Compte-rendu de réunions

Ÿ SMIDOM

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 14 novembre et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Approbation du compte-rendu du comité syndical n°38 du 3 octobre 2025

Délibération tarifications des abris-bacs biodéchets

Délibération instaurant le télétravail

Délibération adoption du règlement intérieur

Délibération validation du Document Unique

Délibération extinction de créance et admission en non-valeur

Délibération organisant la reconduction de la télétransmission des actes

Délibération autorisant le recrutement d’un CDD pour remplacement

Délibération autorisant le Président à signer un contrat d’assistance avec la société Espelia pour une étude d’opportunité et stratégie d’évolution vis-à-vis d’Organom

DRNnSnEBbE

Page 3 sur 9Ÿ_. SMIDOM

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 12 décembre et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Approbation du compte-rendu du comité syndical n°39 du 14 novembre 2025 2. Délibération évolution des tarifs 2026 de la Redevance Incitative

3. Délibération extinction de créance

Ÿ Conseil communautaire

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 17 novembre et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Attractivité — transition écologique, agriculture et biodiversité

a. Signature d’une convention partenariale pour la mise en œuvre de l’Appel à Projet Eau Biodiversité de l’AERMC

b. Soutien de la filière «avicole »: convention d’objectifs avec l’association « Roule ma Poule » pour la promotion des races avicoles anciennes

2. Attractivité du territoire et développement économique

a. Reversement de la taxe d’aménagement sur la commune de Crottet — Zones d’activités de « Mâcon Est » et « La Fontaine »

b. Aide à l’immobilier d’entreprise : attribution d’une aide pour l’extension de l’entreprise GUICHARDET SARL à Vonnas

3. Mobilité

a. Attribution de subvention en nature : fourniture de stationnement et d’abris vélo

aux communes du territoire

4. Services aux publics et aux familles

a. Avenant à la délégation de service public de la crèche de Vonnas

b. Modification de la grille tarifaire du camp de ski 2026

c. Attribution d’un fonds de concours de Grièges à la CCV pour l’action ado 2022-2025

5. Eau et assainissement

a. Fixation des redevances d’assainissement collectif

b. Fixation de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour le compte de l’ Agence de l’eau pour 2026

c. Avenant aux contrats de délégation de service public assainissement pour les communes de Crottet, Pont-de-Veyle et Vonnas

Programmation pluriannuelle de l’assainissement collectif

e. Remboursement de la redevance « assainissement collectif »

f. Statuts du Syndicat Mixte Veyle Vivante

6. Tourisme

a. Vote des tarifs 2026 du camping de Cormoranche et du camping du Renom à Vonnas

b. Achat d’un mobil home d’occasion au camping du Renom à Vonnas

7. Finances

a. Décision budgétaire modificative n°4 du budget principal

b. Durée d'amortissement

c. Attribution de subvention

d. Attribution de compensation définitive 2025

e. Attribution de compensation prévisionnelle 2026 (pacte solidarité jeunesse 2îme tranche)

8. Ressources humaines

a. Tableau des emplois

Page 4 sur 9b. Présentation d Rapport Social Unique

c. Mise en œuvre des directives relative aux prestations sociales complémentaires. d. Subventions entre budgets

Ÿ Syndicat d'eau potable

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs du Syndicat d’eau Potable Bresse Dombes Saône, sur le rapport sur le prix et la qualité du service en 2024

1. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

a. Présentation du service

1. Périmètre, Population

ii. 8 captages

li. 21 réservoirs

iv. 2 stations de traitement

v. Abonnés

vi. Distribution

vii. Volumes

vin. Consommations

b. Indicateurs de performance

i. Rendement

ii. Indice Linéaire de Pertes

ii, Rendement

iv. Qualité de l’eau

v. Renouvellement des réseaux

vi. Taux d’impayé

c. Tarification

i. Facture type 120 m3 — au 01/01/2024 et 2025

d. Investissements et état de la dette

i. CA 2024

2. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable — exercice 2024

a. Indicateurs — synthèse des 5 services

i. Présentation du territoire desservi

ii. Indicateurs du service

3. Annexe 1 Service DOMBES SAONE

a. Caractérisation technique du service

i. Présentation du territoire desservi

i. Mode de gestion du service

iii. Estimation de la population desservie

iv. Nombre d’abonnés

v. Eaux brutes

1. Prélèvement sur les ressources en eau

vi. Eaux traitées

Production

Achats d’eaux traitées

Volumes vendus au cours de l’exercice

Autres volumes

Volume consommé autorisé

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en

2024

vii. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

bn-

DENON

TS

b. Tarification de l’eau et recettes du service

i. Modalités de tarification

ii. Facture d’eau type

c. Indicateurs de performance

Page 5 sur 9i. Qualité de l’eau

ii. Indice de connaissance et de gestion patrimoine des réseaux

iii. Indicateurs de performances du réseau

1. Rendement du réseau de distribution

2. Indice linéaire des volumes non comptés

3. Indice linéaire de pertes en réseau

4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

iv. Indice d’avancement de protection des ressources en eau

v. Taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées

vi. Délai maximal d'ouverture des branchements

vii. Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente

viü. Taux de réclamations

4. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau a. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

b. Opérations de coopération décentralisée

5. Tableau récapitulatif des indicateurs

6. Annexe 2 service Montmerle et environs

a. Caractérisation technique du service

i. Présentation du territoire desservi

ii. Mode de gestion du service

ii. Estimation de la population desservie

iv. Nombre d’abonnés

v. Eaux brutes

1. Prélèvement sur les ressources en eau

vi. Eaux traitées

Production

Achats d’eaux traitées

Volumes vendus au cours de l’exercice

Autres volumes

Volume consommé autorisé

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en

2024

vii. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

SON

PAU

b. Tarification de l’eau et recettes du service

i. Modalités de tarification

ii. Facture d’eau type

c. Indicateurs de performance

i. Qualité de l’eau

ii. Indice de connaissance et de gestion patrimoine des réseaux

iii. Indicateurs de performances du réseau

1. Rendement du réseau de distribution

2. Indice linéaire des volumes non comptés

3. Indice linéaire de pertes en réseau

4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

iv. Indice d’avancement de protection des ressources en eau

v. Taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées

vi. Délai maximal d'ouverture des branchements

vii. Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente

viü. Taux de réclamations

d. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

i. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

ii. Opérations de coopération décentralisée

e. Tableau récapitulatif des indicateurs

Page 6 sur 97. Annexe 3 service Renom Chalaronne

a. Caractérisation technique du service

1. Présentation du territoire desservi

ii. Mode de gestion du service

iii. Estimation de la population desservie

iv. Nombre d’abonnés

v. Eaux brutes

1. Prélèvement sur les ressources en eau

vi. Eaux traitées

1.

nunswsn

Production

Achats d’eaux traitées

Volumes vendus au cours de l’exercice

Autres volumes

Volume consommé autorisé

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en

2024

vii. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

b. Tarification de l’eau et recettes du service

i. Modalités de tarification

ii. Facture d’eau type

c. Indicateurs de performance

i. Qualité de l’eau

ii. Indice de connaissance et de gestion patrimoine des réseaux

iii. Indicateurs de performances du réseau

1.

2.

3.

4.

Rendement du réseau de distribution

Indice linéaire des volumes non comptés

Indice linéaire de pertes en réseau

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

iv. Indice d’avancement de protection des ressources en eau

v. Taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées

vi. Délai maximal d'ouverture des branchements

vii. Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente

viii. Taux de réclamations

d. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

i. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

ii. Opérations de coopération décentralisée

e. Tableau récapitulatif des indicateurs

8. Annexe 4 service Renom Veyle

a. Caractérisation technique du service

i. Présentation du territoire desservi

ii. Mode de gestion du service

ii, Estimation de la population desservie

iv. Nombre d’abonnés

v. Eaux brutes

1. Prélèvement sur les ressources en eau

vi. Eaux traitées

HhEWSbE=

Production

Achats d’eaux traitées

Volumes vendus au cours de l’exercice

Autres volumes

Volume consommé autorisé

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en

2024

vii. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

Page 7 sur 9b. Tarification de l’eau et recettes du service

1. Modalités de tarification

ii. Facture d’eau type

c. Indicateurs de performance

i. Qualité de l’eau

ii. Indice de connaissance et de gestion patrimoine des réseaux

iii. Indicateurs de performances du réseau

1. Rendement du réseau de distribution

2. Indice linéaire des volumes non comptés

3, Indice linéaire de pertes en réseau

4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

iv. Indice d'avancement de protection des ressources en eau

v. Taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées

vi. Délai maximal d'ouverture des branchements

vii. Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente

viii, Taux de réclamations

d. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau i. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

ii. Opérations de coopération décentralisée

e. Tableau récapitulatif des indicateurs

9. Annexe 5 service Veyle Chalaronne

a. Caractérisation technique du service

i. Présentation du territoire desservi

ii. Mode de gestion du service

ii. Estimation de la population desservie

iv. Nombre d’abonnés

v. Eaux brutes

1. Prélèvement sur les ressources en eau

vi. Eaux traitées

Production

Achats d’eaux traitées

Volumes vendus au cours de l’exercice

Autres volumes

Volume consommé autorisé

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en

2024

vii. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

SuswDbE

b. Tarification de l’eau et recettes du service

i. Modalités de tarification

ii. Facture d’eau type

c. Indicateurs de performance

i. Qualité de l’eau

ii. Indice de connaissance et de gestion patrimoine des réseaux

iii. Indicateurs de performances du réseau

1. Rendement du réseau de distribution

2. Indice linéaire des volumes non comptés

3. Indice linéaire de pertes en réseau

4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

iv. Indice d’avancement de protection des ressources en eau

v. Taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées

vi. Délai maximal d’ouverture des branchements

vii. Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente

vi. Taux de réclamations

Page 8 sur 9d. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau i. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

ii. Opérations de coopération décentralisée

e. Tableau récapitulatif des indicateurs

Ÿ Comité de jumelage Veyle-Straubenhardt

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs de l’assemblée générale du comité de jumelage Veyle-Straubenhardt, l’ordre du jour étant le suivant :

1. Rapport moral et d’activité

2. Cours d’Allemand

3. Bilan financier

4. Projets 2026

5. Renouvellement du tiers sortant

Ÿ Assemblée générale de la SCOL

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs de l’assemblée générale du comité de la SCOL du 2 décembre, l’ordre du jour étant le suivant : 1. Présentation du Conseil d'administration

2. Bilan des différentes commissions

a. Piscine

b. Kayak

c. Matériel EDUC Gym

d. Lots SCOL

3. Projet culturel et artistique de l’année passée et en cours

4. Bilan financier

5. Remerciements

* Tnformations et Questions diverses

° INSEE : la population s’élève à 1 006 habitants

Marche de Noël : tous les commerçants ont bien fonctionné.

+ Vœux : Les vœux seront le 03/01 à 18h30

Madame Weber : informe qu’une habitante lui a suggéré que pour le bien être des habitants, d’installer sous les halles du matériel sportif afin que tous les habitants puissent les utiliser gratuitement. L’idée n’est pas retenue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire Le 18 décembre 2025

Noëlle MARMIER Le Maire,

f Lu Dominique BOYER

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