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Acte - 16. publicite des actes
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Acte - 16. publicite des actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux O uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
N° 2022 / 16
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 22 septembre 2022
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 7 - Votants : 9 - Absents : 3
L'an deux mil vingt deux, le vingt-deux septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le treize septembre deux mil vingt deux conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents: Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Laura MORLET, Angélique MEUNIER
Absents excusés : André LADET, Philippe FROGNEUX, Sophie GUITTON
Pouvoirs : Madame Sophie GUITON donne pouvoir à Madame Laura MORLET
Monsieur André LADET donne pouvoir à Monsieur Bruno GAUTIER
Secrétaire de séance : Monsieur Michaël DHAUSSY
Objet de la délibération : publicité des actes
Le Maire rappelle que depuis le 1° juillet 2022, en application de l'ordonnance n° 2021 — 1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021 — 1311 du 7 octobre 2021, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel doit être assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la commune.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficiaient cependant d'une dérogation et pouvaient choisir par délibération, les modalités de publicité des actes municipaux :
- soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Dans sa séance du 20 juin 2022, le conseil municipal a retenu le mode « affichage ».
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 03/10/2022
077-217703438-20221003-DE_2022_016-DE Monsieur le Mairrappelle que ce choix peut être modifié ultérieurement, par une nouvelle
délibération du conseil municipal.
Afin de faciliter l'accès de l'information à tous les administrés, la commune s'est rapprochée du Département de Seine et Marne, pour créer sur son site internet un nouvel onglet permettant de publier sous forme électronique tous les actes administratifs.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette
nouvelle modalité de publicité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1er juillet 2022,
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
CONSIDÉRANT qu'un accès dématérialisé sur le site internet de la commune a été créé pour faciliter l'accès de l'information à tous les administrés,
CONSIDÉRANT que les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel peuvent désormais être publiés sous forme
électronique sur le site de la commune.
OUI l'exposé de monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ
REPRÉSENTÉS PAR 9 VOIX POUR
DÉCIDE de publier les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sous forme électronique sur le site de la
commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 23 septembre 2022
<= Le Maire,
SA à Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 03/10/2022
077-217703438-20221003-DE_2022_016-DE