Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr signe cm 16 mars 23
Déliberation - 2021 16 provision
Déliberation - 27. autorisation au maire a engager liquider et ma
Déliberation - 2. vote du compte administratif 2023
Déliberation - 32 bis. rectification pour erreur materielle quart
Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2023 signe
Déliberation - 2 compte administratif
Déliberation - 20 compte administratif
Déliberation - 2. vote compte administratif
Déliberation - 19 engagement quart budget investissement
Compte-Rendu - cr 16 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Compte rendu Conseil Municipal du
16 décembre 2025
DATE DE CONVOCATION : 28 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 10 - Présents : 8 - Votants : 8 - Absents : 2
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-huit novembre deux mil vingt-cinq conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean - Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX, Laura MORLET.
Absents excusés : Angélique MEUNIER, Sophie GUITTON.
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Michel COURTIER.
> >>> >
I- Désignation secrétaire de séance
Approbation compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2025.
HN — Délibérations :
« Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2025 .
e Dénomination des voies
° Information en matière de Déclaration d'intention d'Aliéner
IL - Questions diverses :
° _ Travaux école : du 23 février au 6 mars 2026
+ __ Frelons asiatiques : projet de convention
° Retour sortie séniors et rappel des prochaines dates de manifestations de fin . d'année >
° _ Participation voyage scolaire RPI
e _ Dossier Information Mairie — Modification de l'antenne relai + Chiffres du recensement
e Fonds de concours CCPO
e BAL La Trousse
ee >> we
t- Approbation du Conseil Municipal du 7 octobre 2025
Le Maire donne la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2025. > Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.
œ >>> > rive
Il - Délibérations
Délibération n° 2025 - 27 : Section d’Invéstissement du Budget Général :
Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2025
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget :
- de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
- d'engager, de liquider et de mandater sur autorisation de l'organe délibérant les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption.
> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 8 voix POUR autorise jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2026 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
> œ > Délibération n° 2025 - 28 : Dénomination de voies
Le maire informe que les voies du lieu-dit Hameau de Vieux Moulin ne portent pas de dénomination. Il! convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation pour faciliter le repérage des services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), du travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, ainsi que de la localisation GPS.
I appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
ou représentés par 8 voix POUR décide :
- DE NOMMER les voies du lieu-dit Hameau de Vieux Moulin, tel que le plan
annexé :
o La voie libellée Route de Vieux Moulin est conservée et prolongée depuis
l'intersection de l'avenue de la Gare jusqu'à la voie SNCF, avec modification
des numéros de voirie ;
o Une voie libellée Impasse des Jardins est créée depuis la Route de Vieux
Moulin en direction des jardins, avec modification des numéros de voirie ;
o Une voie libellée Impasse de la Ferme est créée depuis la Route de Vieux
Moulin en direction de la Ferme du Carrousel de Vieux Moulin, avec
modification des numéros de voirie ;
o Une voie libellée impasse de l'Ourcq est créée depuis la Route de Vieux Moulin en direction de l'ancien moulin, avec modification des numéros de
voirie.
- DE VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies (liste en annexe de la
présente délibération) ;
-_ DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de
ce secteur ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
exécution de la présente délibération.
> >>> TT Délibération n° 2025 - 29 : Information en matière de Déclaration d'intention
d’Aliéner (DIA)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme en vertu de la
délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis le conseil municipal en date du 5 décembre 2024, 5 DIA ont été déposées, sans
exercice du droit de préemption par la commune sur celles-ci.
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal prend connaissance du bilan des Déclarations d'intention d’Aliéner.
> >> èr >>>
IT - Points divers :
°< Travaux école :
La commune a sollicité une demande de subvention au titre de la DETR 2025 et du FER
2025 pour procéder à des travaux de rénovation de l'école, à savoir la remise en peinture
de la salle de classe et du hall et à la réfection du sol. Les travaux sont prévus pendant les
vacances scolaires de février du 23 février au 6 mars 2026. Le maire demande la
participation des membres du conseil ou tous bénévoles pour finaliser le déménagement de l’école le samedi 21 février ainsi que le vendredi 6 mars et le samedi 7 mars.
«< _ Frelons asiatiques :
Il a été constaté cette année à une recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le
territoire communal, aussi bien sur le domaine public que chez les propriétaires privés. À cet effet, la commune a contacté l'association Défense contre le Frelon Asiatique de Seine et Marne - DEFAS afin de pouvoir mettre en piace une convention sur le territoire pour détruire les nids de frelons asiatiques. La commune prendrait en charge financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers, dont leur destruction sera assurée par l'association DEFAS. Une délibération sera présentée au prochain conseil municipal pour présenter la convention et le champ d'intervention de chaque partie pour l'année 2026. Les autres insectes — guêpes et frelons européens par exemple, ne feront pas l’objet de cette convention.
+ Retour de la sortie des séniorset rappel des prochaines dates de
manifestations de fin d’année :
La sortie des séniors s’est déroulée le dimanche 30 novembre 2025. La journée proposée
était une sortie en car à Paris, avec un repas dans un restaurant et une pièce de théâtre « Mon jour de chance ». La sortie s'est globalement bien déroulée, la pièce de théâtre a
été très appréciée. Prochaine date - Samedi 20 décembre :
- L'arbre de Noël pour les enfants de 0 à 10 ans, avec un spectacle organisé par l'association ALO,
- Distribution des colis des séniors (pour les plus de 65 ans) par les membres du conseil municipal.
e _ Participation voyage scolaire RPI:
M. Gautier informe que les institutrices des classes de CE et CE2 du RPI organisent un voyage scolaire en baie de Somme (2 nuitées). Le RPI prendra en charge une partie financière du voyage. Le reste à charge pour les familles est estimé à hauteur de 150 € par enfant. 4 familles d'Ocquerre sont concernées, pour 5 enfants.
Il est à rappeler que la commune a délibéré (délibération n°02/2019 et délibération n°2024/22) pour accorder une participation aux frais de voyages pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre. La participation est limitée à hauteur de 50% du coût du voyage restant à la charge des familles.
Il est proposé de contacter les familles concernées pour leur proposer cette participation, qui devra faire l'objet d'une délibération au prochain conseil.
e Dossier information Mairie - Modification de l’antenne relai
La société Orange a transmis par courrier en date du 5 décembre 2025 un Dossier Information Mairie pour la modification d'une antenne relai sise Chemin dit de Reims, La Vigne à la Grangère à Ocquerre. Ce dossier est mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois. Le dossier est consultable en mairie.
+ Chiffres du recensement
L'INSEE a transmis les chiffres de la population de référence au 1% janvier 2023, en vigueur au 1*' janvier 2026 :
Rappel - Population de référence | Population de référence 2023
2022
Population municipale 376 378
Population comptée à part 19 24
Population totale 395 402
Pour rappel, il ne s'agit pas des chiffres du recensement qui a été effectué en début d'année du 16 janvier au 15 février 2025. En effet, il y a un décalage de trois ans pour l'entrée en vigueur des résultats. Le résultat de la population recensée en 2025 est de 416. ° Fonds de concours CCPO
M. Bruno Gautier informe que la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq met en
place un fonds de concours pour les communes de Dhuisy, Mary-sur-Marne et Ocquerre
en raison du transfert des produits de fiscalité de certaines zones d'activités économiques
(Effaneaux, Grand Champ 2) au bénéfice de l'intercommunalité. Pour en bénéficier, les communes devront justifier d'investissements à réaliser.
° BAL -La Trousse :
M. Courtier rappelle qu’il est nécessaire de poursuivre la réflexion sur l'adressage dans le
hameau de la Trousse.
Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 22 h 00.
>>> >