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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2024 47 convention Chambre agriculture vitibus agribus 2024 versionPubliee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2024 47 convention Chambre agriculture vitibus agribus 2024 versionPubliee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 …
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ID : 044-200067635-20240827-08_ 2024 47-AU
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Convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture pour l’organisation
d’un Agri’bus et d’un Vitibus
l’article L. 5211
portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au
la demande de la chambre d'agriculture Pays de la Loire d’un partenariat avec Clisson
Sèvre et Maine Agglo pour l’organisation sur le territoire de l’Agglomération d’un Agribus le 18
octobre 2024, et d’un Vitibus le 15 novembre 2024
qu’ l'importance de
l’activité agricole sur son territoire l’agglomération entend conforter et développer ces activités,
créatrices de richesses et d'emplois
Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
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d'agriculture de région Pays de la Loire assurera toute
l'organisation logistique, l'accompagnement des porteurs de projet et des cédants, ainsi que la
de Clisson Sèvre et Maine Agglo s'élève à 000 €
étant précisé que le coût global de l’action est de 13 000 €
| sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine
Président
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 27 août 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2024-47
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET :
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 Président,
Considérant
,
Considérant que les concepts d consistent, sur une journée, à amener ensemble dans un mini-bus plusieurs porteurs de projets pour visiter des exploitations agricoles et viticoles à transmettre,
Considérant au titre de sa compétence développement économique et de ,
,
Considérant le projet de convention, ci-annexé,
Le
D É C I D E
ARTICLE 1 : Pays de la Loire une convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat pour en 2024.
ARTICLE 2 : de préciser que la Chambre
communication liée au projet.
ARTICLE 3 : que la participation financière 5 HT, HT.
ARTICLE 4 : de préciser que la convention est établie pour une durée de 1 an et entrera en application dès signature par les parties.
DIT
séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
Feuillet n°2024/ Feuillet n°20 Feuillet n°202 24 4/ / _— —— — Nr
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| Envoyé en préfecture le 30/08/2024
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N° de convention du partenaire 24-PRO-021
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| CHAMBRE D'AGRICULTURE
PAYS DE LA LOIRE Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 …. . .
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Publié le 02/09/2024
Entre les sou ssignes ID : 044-200067635-20240827-08 2024 47-AU
La Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, représentée par son Président,
Monsieur François BEAUPERE, ou son représentant habilité, 9 rue André Brouard, 49105
ANGERS, SIRET 130 031 487 00015
D'une part, et
Clisson Sèvre et Maine Agglo, représentée par son Président, Monsieur Jean-Guy CORNU,
13 rue des Ajoncs, 44194 CLISSON Cedex, SIRET 200 067 635 00017
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Les missions respectives des deux institutions notamment :
Y Pour Clisson Agglo Sèvre et Maine : au titre de sa compétence en développement économique, considérant le poids et l'importance de l'activité agricole sur son territoire l’agglomération entend conforter et développer ces activités, créatrices de richesses et d'emplois.
Y Pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire et son antenne locale : représenter les intérêts de l'agriculture et du monde rural et contribuer à leur développement. Dans ce cadre, la Chambre d'agriculture est l'interlocutrice privilégiée de la Communauté d'Agglomération sur les questions agricoles.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Chambre
d'agriculture de région Pays de la Loire et Clisson Sèvre et Maine Agglo pour l'organisation d'un
Viti'Bus et d’un Agri’Bus en 2024. Elle fait suite à une précédente convention qui a permis
l'organisation d'un Viti’Bus en novembre 2023.
ARTICLE 2 - Les objectifs de l'étude (ou du projet)
Pour rappel, le concept du Viti’Bus et de l’Agri‘Bus s'inspire d’une expérience déjà mise en œuvre
dans d’autres territoires de Loire-Atlantique (Agri’Bus) et consiste à amener ensemble dans un
mini-bus plusieurs porteurs de projets pour visiter des exploitations à transmettre. L'organisation
du Viti’Bus et de l’Agri’Bus vise à favoriser l'installation et la transmission sur un territoire, leurs
objectifs sont les suivants :
- Développer de nouvelles solutions plus dynamiques pour favoriser la mise en relation des cédants/associés avec les candidats à l'installation.
- Encourager les cédants et candidats dans leurs projets.
- Accompagner les cédants et les associés dans leur adaptation aux nouveaux profils des candidats.
ARTICLE 3 - Contenu de l'étude (ou du projet) et modalités de mise en œuvre
La Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire assurera toute l'organisation logistique, l'accompagnement des porteurs de projet et des cédants, ainsi que la communication liée au projet. Des échanges techniques avec les services de Clisson Sèvre et Maine Agglo permettront
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VOS PROJETS Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 …
Publié le 02/09/2024
de mettre en œuvre le pa rtena riat, en veillant notamment à (D 1044 200067635-20240827-08 2624 lAT-AU
évènements, à identifier l'Alter'Eco comme un lieu ressource pour Tes porteurs de projet du territoire, et à valoriser les atouts du territoire vis-à-vis des porteurs de projet et leurs familles.
Actions Détail
Action 1 : - Organisation du déroulé des 2 évènements et Coordination et coordination entre les différents acteurs communication - Animation des 2 journées
- Préparation d'une pochette de présentation des
exploitations et du territoire qui sera distribuée lors
des journées
- Préparation et envoi d’un emailing pour les
inscriptions, gestion des inscriptions
-_ Réservations diverses : mini-bus, repas …
- Rédaction d'articles (presse agricole locale, sites
internet .….)
-_ Relations presse
-__ Réalisation des CR bilans des évènements
Action 2 : -__ Prises de contact avec les porteurs de projet pour Recrutement des s'assurer d'un nombre suffisant d'inscriptions candidats - Accompagnement des porteurs de projet en amont et pendant le Viti’Bus et l’Agri’Bus
Action 3 : - Recherche de cédants volontaires Accompagnement des - Préparation des cédants à présenter leur exploitation cédants de manière attractive
- Accompagnement des cédants en amont et pendant le
Viti’Bus et l’Agri’Bus
ARTICLE 4 - Livrables
- Articles rédigés pour promouvoir les évènements
- Pochette de présentation des exploitations et du territoire
- Deux comptes-rendus Bilan, un par évènement.
ARTICLE 5 - Moyens mobilisés et coordination
La coordination de la mission d'appui est confiée à Nicolas MECHINEAU, conseiller en
développement territorial, sous l'autorité de Angélina DELAVERGNE, responsable territoire.
Elle sera appuyée dans la réalisation de la mission par Jean-Baptiste FAUCON, conseiller
installation et Christian DELAIR, conseiller transmission.
Si l'équipe dédiée à la mission devait évoluer lors de la durée de la mission, La Chambre
d'agriculture de région Pays de la Loire en informerait Clisson Sèvre et Maine Agglo.
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VOS PROJETS Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le 02/09/2024 ;
ARTICLE 6 - Les conditions financières ID : 044-200067635-20240827-08 2024 47-AU
La Chambre d'agriculture sollicitera le paiement de la collectivité, par envoi d’un courrier de
demande, accompagné des comptes rendus d'action.
Coût total et financement des actions
Autofinancement Participation Participation
ES Chambre d'agriculture Clisson Sèvre et Crédit Agricole globa de Région Pays de la Maine Agglo Atlantique Vendée Loire
13 000 6 000 5 000 2 000
Les conditions de règlement sont les suivantes :
Clisson Sèvre et Maine Agglo s'engage à payer à La Chambre d'agriculture de région Pays de la
Loire la somme de 5 000 € à l'échéance de la convention, et après remise, par la Chambre
d'agriculture, des différents livrables.
Le règlement peut se faire soit par chèque, à l'ordre de l'agent comptable de La Chambre
d'agriculture de région Pays de la Loire, soit par virement bancaire sur le compte de la
Chambre d'agriculture
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 1 an et entrera en application dès signature
par les parties.
Si au cours de la réalisation de la présente convention, des éléments objectifs non connus à la
signature conduisent la Chambre d'agriculture ou la collectivité à estimer qu'il convient de prévoir
des travaux supplémentaires à ceux prévus dans la présente convention, après accord des
parties, de nouvelles conditions seront formalisées sous forme d'un avenant à la convention.
ARTICLE 8 - Code d'éthique et accès respectifs aux informations
La Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, en référence à son code d'éthique, considère
comme strictement confidentielle toute information, document ou donnée, dont elle pourra
avoir connaissance à l'occasion de la présente convention, et s'interdit de les divulguer.
Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'aucune divulgation si les éléments
étaient dans le domaine public à la date de la communication, ou si elle en avait connaissance,
ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Le demandeur tiendra à la disposition de La Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire,
toutes les informations et documents pouvant contribuer à la bonne réalisation de la présente
convention.
La Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, pour sa part, s'interdit de faire état des
résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite
de la Collectivité.
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VOS PROJETS
. Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 …
Publié le 02/09/2024 > !
La Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire déclare rESPEQ ip: 044-26006763520240827-08 2024 47-AU
la protection des données personnelles.
ARTICLE 9 : Litiges, rupture de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit si l'une des parties, après mise en demeure
par lettre recommandée et restée sans effet dans le mois qui suit, ne respecte pas une ou
plusieurs de ses obligations prévues par ladite convention.
Toutefois, en cas de litiges concernant l'application de la présente convention, les parties en
présence conviennent de privilégier la solution amiable à la voie contentieuse.
En cas de litige et avant tout recours contentieux, il sera demandé un avis pour une tentative
de médiation à un conciliateur choisi librement par les parties.
À défaut de conciliation, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal administratif de
Nantes pour les organismes de droit public.
Fait à Clisson, en 2 exemplaires, le 11/06/2024,
Pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire,
Le Président ou par délégation son représentant habilité.
Christophe SABLE, Jean-Guy CORNU,
Vice-Président de la Chambre départementale Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo d'agriculture de région Pays de la Loire,
Président de la Chambre d'agriculture de
Loire-Atlantique
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VOS PROJETS LS ES EL
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Vos interlocuteurs
Siège social
9 rue André-Brouard - CS70510
49105 ANGERS Cedex 02
Tél. 02 41 18 60 00 :; Fax 02 41 96 75 O1
accuell@pl.chambagri.fr
www.pays-de-la-loire.chambres-
agriculture.fr
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
1 Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le 02/09/2024 +
ID : 044-200067635-20240827-08 2024 _47-AU
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CHAMBRE
D'AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE #°
CHAMBRE
D'AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 …
Publié le 02/09/2024
ID : 044-200067635-20240827-08 2024 47-AU
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