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Déliberation - 19300 1
Déliberation - 19289 1
Déliberation - 19616 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19616 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 19616
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Modification
du tableau
des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 24
représentés : 9
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
13 octobre 2022
_____________
Date de l’affichage
à la porte de la
Mairie et
publication sur le
site internet :
03/11/2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 20 Octobre 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le vingt du mois d’octobre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur François ROBIN), Madame Marie PAOLI (Madame Elizabeth MINET-TRENEULE), Adjointes, Madame Ghalia THAMI (Monsieur Thierry JACQUES), Madame Catherine THUIN (Monsieur Philippe TORRES), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Betty ZAMPIELLO), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Karim ABED (Monsieur Philippe POUGET), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans
le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Le tableau des effectifs de la collectivité voté lors du Conseil municipal du 30 août 2022 comportait les postes suivants : N° 19616
EFFEC
TIF
EFFEC
TIF
GRADES OU EMPLOIS CATE-
GORIE
DONT
T.N.C.
BUD-
GETAI-
RE
POUR
VU
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
Directeur des Services Techniques A
0
1
1
0
0
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3
Rédacteur principal de 1ière classe B 4 4
Rédacteur principal de 2ième
classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
Adjoint administratif principal de
1ère classe C 12 12
Adjoint administratif principal de
2ème classe C 6 6
Adjoint administratif C 8 8
TOTAL 41 41
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 2 2
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 12 12
Agent de maîtrise C 14 14
Adjoint Technique Pal 1°cl C 10 10
Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 8
Adjoint Technique C 39 38 9**
TOTAL 94 90 9
** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e,
20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et
sportif principal A
Conseiller des activités phys. et
sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5 N° 19616
FILIERE CULTURELLE
Attaché principal de conservation
du patrimoine A 1 1
Attaché de conservation du
patrimoine A 0 0
Assistant de conservation principal
1 cl B
Assistant de conservation principal
2 cl B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère
classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème
classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine C 1 1
TOTAL 8 8
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation Pal 2ème
classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL
3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles
maternelles C 2 2
Agent spécialisé Pal 2° cl écoles
maternelles C 0 0
TOTAL 2 2
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
TOTAL 4 4
TOTAL EMPLOIS
FONCTIONNAIRES 157 153
EFFEC
TIF
EFFEC
TIF
DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEG
ORIE
BUD-
GETAI
RE
POUR
VU
T.N.C.
Emplois permanents non
titulaires
Directeur de CABINET (article 110
loi 84-53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste
(art 3-3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 159 154 N° 19616
EFFEC
TIF
EFFEC
TIF
DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEG
ORIE
BUD-
GETAI
RE
POUR
VU
T.N.C.
Autres emplois
Apprenti C 4 0
Contrat de projet Conseiller
numérique C 1 1
C.A.E.P.E.C C 4 1 3***
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 168 156
GRADES OU EMPLOIS CATE- GORIE
EFFEC
TIF
BUD-
GETAI
RE
Emplois saisonniers ou
occasionnels (en mois)
pour 2022
Saisonniers Filière technique C 20
Saisonniers Filière Animation C 8
Besoins occasionnels C 24
Les mouvements de personnel et besoins des services
nécessitent la modification du tableau des effectifs :
Il est donc proposé :
► DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs :
A compter du 1er novembre 2022 :
- création d’un poste d’agent de maîtrise,
- suppression d’un poste d’adjoint technique,
Après prise en compte de la modification ci-dessus, le
tableau des effectifs sera le suivant au 1er novembre
2022 : N° 19616
EFFEC-
TIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATE- GORIE DONT
T.N.C.
BUDGE-
TAIRE POURVU
A
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services 0 0
Directeur Général Adjoint 1 0
Directeur des Services
Techniques 1 1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3
Rédacteur principal de 1ière
classe B 4 4 Rédacteur principal de 2ième
classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
C 12 12 Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint administratif principal de
2ème classe C 6 6
Adjoint administratif C 8 8
TOTAL 41 41
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 2 2
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 12 12
Agent de maîtrise C 15 15
Adjoint Technique Pal 1°cl C 10 10
Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 9
Adjoint Technique C 38 38 9
TOTAL 94 92 9
** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et
sportif principal A
Conseiller des activités phys. et
sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2 N° 19616
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5
FILIERE CULTURELLE
Attaché principal de
conservation du patrimoine A 1 1 Attaché de conservation du
patrimoine A 0
Assistant de conservation
principal 1 cl B 0
Assistant de conservation
principal 2 cl B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère
classe C 2 2 Adjoint du Patrimoine Pal 2ème
classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine C 1 1
TOTAL 8 8
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère
classe C 1 1 Adjoint d'Animation Pal 2ème
classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL 3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles
maternelles C 2 2 Agent spécialisé Pal 2° cl écoles
maternelles C 0 0
2 2
TOTAL
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
4 4
TOTAL
TOTAL EMPLOIS
FONCTIONNAIRES 157 155 N° 19616
EFFEC-
TIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE
BUDGE-
TAIRE POURVU T.N.C.
Emplois permanents
non titulaires
Directeur de CABINET (article
110 loi 84-53) 1 D
INGENIEUR architecte
paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 159 156
EFFEC-
TIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE
BUDGE-
TAIRE POURVU T.N.C.
Autres emplois
C 4 0 Apprenti
Contrat de projet Conseiller
numérique C 1 1
C 4 0 3***
C.A.E.P.E.C
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL
BUDGETAIRE 168 157
GRADES OU EMPLOIS CATE- GORIE
EFFEC-
TIF
BUDGE-
TAIRE
Emplois saisonniers ou
occasionnels (en mois)
pour 2022
Saisonniers Filière technique C 20
Saisonniers Filière Animation C 8
Besoins occasionnels C 24 N° 19616
#signature2#
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr