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Conseil Municipal - 2025 04 Règlement intérieur relatif aux sorties séniors 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 Règlement intérieur relatif aux sorties séniors 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département de DELIBERATIONS
Loire-Atlantique DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Commune de
Vigneux-de-Bretagne
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq le six février à 18 heures 30, le conseil
30 janvier 2025 d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame
Nombre de membres : Gwenola FRANCO, présidente.
-enexercice : 11
- présents : 10 Présents : Mmes FRANCO Gwenola, PLONEIS-MENAGER Sandrine,
- votants : 10 STERVINOU Anne, BEZIER Marie-France, Martine MAILLARD, Marie-
Luce COUETOUX, BOUIN Sylvie, Emmanuelle JAMES, Christiane
BERNARD, Diane CHASSAGNE.
Absentes excusées : Mme Bénédicte FOURCROY
Secrétaire de séance : Mme Diane CHASSAGNE
Règlement intérieur relatif aux sorties seniors 2025
Réf. : 2025-04
Madame la Vice-Présidente rappelle qu'il est organisé, sur le territoire de Vigneux de Bretagne deux
sorties à destination des personnes âgées. Celles-ci sont prévues les jeudis 20 mars et 19 juin 2025.
Ces journées visent à lutter contre l'isolement des seniors en favorisant la création du lien social.
Aussi, afin d'encourager les seniors à revenus modestes, le CCAS propose une aide financière sous conditions de critères économiques.
Aussi il est donc proposé les règlements intérieurs pour ces deux sorties 2025, Madame la Vice- Présidente en fait lecture.
Après en avoir Délibéré à l'unanimité, le Conseil d'administration décide :
-_ D'adopter les projets des règlements intérieurs annexés à la présente délibération ;
- De donner tout pouvoir à Madame la Présidente ou à la Vice-Présidente pour les diverses
formalités à accomplir, et notamment signer le contrat de réservation.
Pour copie conforme,
Le président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la date soit de sa
publication, soit de sa notification.
Publié ou notifié le
Accusé de réception en préfecture
044-264401597-20250207-2025-04-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025