Compte-Rendu - CR CM 2022 01 31

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Compte-Rendu - CR CM 2022 01 31 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 01 31)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022

Procès-verbal de séance

lieusaint

PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Mesdames LENGARD, DUCLAU, Messieurs NIATI,

BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur VEY, Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI, AUDET, BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Mesdames POCHOT, ARPACI. |

PROCURATIONS : Monsieur NIANE pour Madame SOUFI, Madame LITWINSKI pour Madame THOBOR, Madame RHOUN pour

Monsieur BISSON, Monsieur GOUET-YEM pour Madame LENGARD, Monsieur ABDELLAOUI pour Madame AUDET, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur JLASSI pour Monsieur NDOYE.

ABSENTS : Messieurs AMIENS, CARRARA.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Nadine HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 00

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021.

e DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le Budget Primitif 2022 dont les balances se présentent comme suit et qui est annexé à la présente délibération. (délibération n° 2022-01)

Dépenses Recettes

Fonctionnement 21 450 980 € 21 450 980 €

Investissement 12 490 777 € 12 490 777 €

TOTAUX 33 941 757 € 33 941 757 €

e DÉCIDE à l'unanimité, la reconduction, pour l’année 2022, des taux de fiscalité directe locale comme suit :

Ÿ Taxe foncière bâtie : 48,72 %

Ÿ Taxe foncière non bâtie _: 65,97 % (délibération n° 2022-02)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 170 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale de Lieusaint, au titre de l’exercice 2022, DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022. (délibération n° 2022-03)

e DÉCIDE à l'unanimité, D'ATTRIBUER à la Caisse des Ecoles une subvention de fonctionnement d’un montant de 32 100 € au titre de l’année 2022, DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022. (délibération n° 2022-04)

e DÉCIDE à l’unanimité, DE SOLLICITER de l'Etat, l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), DE DIRE que le coût des travaux se répartit entre les opérations de réhabilitation des écoles La Chasse, Lavoisier, Jules-Ferry et Petit Prince pour un montant total de 681 905,49 € HT, DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget communal. (délibération n° 2022-05)

e DÉCIDE à l'unanimité, DE METTRE en place les modalités d'organisation des astreintes décisionnelles au sein de la commune pour l’ensemble des filières hormis la filière techniques conditions suivantes :

“m Cas de recours à l’astreïinte :

Les postes qui peuvent être concernés par ce nouveau dispositif sont tous les agents titulaires ou contractuels de catégorie A et B occupant les fonctions de directeur général adjoint et de directeur, selon les nécessités du service et sur décision du Directeur général des services.

" Modalités d’organisation :

L’astreinte sera de Week-end et pour répondre à tout type d’interventions d’urgence. Les astreintes de week-end, ont lieu du vendredi 17h30 au lundi 9h.

Les agents auront à leur disposition et selon les besoins de l’astreinte, une mallette pouvant contenir : © un smartphone connecté,

o des fiches réflexes,

o des procédures ;

Un véhicule de service est mis à leur disposition si nécessaire.

Les réponses téléphoniques dans le cadre de l’astreinte ne sont pas considérées comme des temps d’intervention ; Mairie de Lieusaint =

S0 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

1090060080 99908080901:

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70

Modalités d’indemnisation :

Les périodes d’astreintes sont rémunérées sur la base des textes en vigueur, conformément au décret n°2015-415 du 14 avril 2015 et ne pourront être récupérées.DE PRECISER que :

” Ces dispositions sont applicables aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires, " Elles seront applicables à compter du 1° février 2022,

" Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations

règlementaires qui pourraient intervenir,

2 Les montants d’astreinte seront majorés de 50% si l’agent est prévenu moins de 15 jours avant le début de l’astreinte, = Les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier. (délibération n° 2022-06)

DÉCIDE à l’unanimité, DE SUPPRIMER à compter du 31 janvier 2022, les 22 postes ci-dessous :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

- 3 postes de rédacteur, Cat B, à temps complet,

FILIÈRE TECHNIQUE :

- 3 postes d’agent de maîtrise principal Cat. C, à temps complet,

- 5 postes d’adjoint technique Cat. C, à temps complet,

FILIÈRE MEDICO SOCIALE :

- 2 postes d’ATSEM 2°" classe, Cat. C, à temps complet,

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 1° classe, Cat C à 50 %,

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2°" classe, Cat C à 50 %,

FILIÈRE ANIMATION :

- 2 postes d’animateur, Cat €, à temps complet,

- 5 postes d’adjoint d’animation, Cat. C, à temps complet. (délibération n° 2022-07)

DÉCIDE à l’unanimité, DE CRÉER le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié :

FILIÈRE CULTURELLE : |

- 1 Poste d’ Assistant de conservation principal 2°" classe, Catégorie B, à temps complet,

DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget. (délibération n° 2022-08)

DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la convention 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants. (délibération n° 2022-09)

DÉCIDE à l’unanimité, que les missions afférentes d’une part à la commune et d’autre part au Comité de Jumelage sont définies dans le cadre-de ladite convention, De verser annuellement à l’association « Comité de Jumelage » une subvention de 5 000 € pour les années 2022, 2023 et 2024, D’APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Lieusaint et l’association «Comité de Jumelage », D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent, que les crédits sont inscrits au budget de la commune. (délibération n° 2022-10)

DÉCIDE à l’unanimité, D'ACCORDER une subvention exceptionnelle à l’association Photo Passion Partage pour un montant de 1500 € au titre du projet « Studio photo » (mille cinq cents euros), D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022. (délibération n° 2022-11)

DÉCIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions proposées par le Conseil Départemental pour l'attribution :

Ÿ D'une aide financière de 41 160,87 € pour la crèche familiale et de 24 848,79 € pour le multi accueil, soit un total de 66 009,66 €

pour les structures de la Petite enfance. (délibération n° 2022-12)

DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le programme de l’opération de création de la Maison du citoyen en mairie, l’extension du bâtiment A et la redistribution du bâtiment B, D'ARRÊTER l'enveloppe prévisionnelle de travaux à un montant de 2 100 000 € HT (en valeur décembre 2021), fondations spéciales comprises, DE PRÉCISER que le programme servira de base à la consultation de maîtrise d'œuvre. (délibération n° 2022-13)

DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la convention cadre relative à la participation financière de la maintenance du logiciel de gestion du droit des sols et foncier Cart@ds, D’'APPROUVER la convention cadre relative à la participation financière pour la maintenance du logiciel de gestion des sols Cart@ds, à conclure entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et les communes de Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Le Coudray-Montceaux, Lieusaint, Lisses, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Ris- Orangis, Saint-Germain-Lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple, Soisy-sur- Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis et Villabé, D’APPROUVER l'avenant d’adhésion à ladite convention cadre permettant d’intégrer de nouvelles communes membres de la communauté d’agglomération afin de bénéficier des prestations du logiciel, à tout moment, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022. (délibération n° 2022-14)

DÉCIDE à l’unanimité, DE PROCÉDER à la signature de la commune à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre. (délibération n° 2022-15)

Page 2 sur 3Les réflexions et les actions en transversalité engagées sur le sujet sont saluées par les membres du Conseil Municipal. Il faudra rechercher et trouver des marqueurs forts afin d'associer les habitants à cette dynamique. En parallèle, la requalification de la Place de la Mairie, les aménagements de la Place du

Colombier pourront également intégrer cette dimension : participation démocratique, dénomination...

Débat sur la Protection Sociale Complémentaire

Une présentation est faite par les services sur le dispositif : état des lieux de l’existant, dispositions nouvelles introduites par l’ordonnance du 17 février 2021, objectifs et enjeux de la réforme, calendrier de mise en œuvre, projets de décret en cours.

Les éléments de réflexion suivants sont issus des discussions :

O

O

Quid de l'intégration du forfait patient urgence dans le dispositif (dans le panier de soins minimum, ? Regret quant à l’obligation d’avoir ce débat alors même que le décret de mise en œuvre n’est pas en vigueur.

Difficultés à évaluer l’impact financier pour le moment et donc à faire des propositions.

L'objectif principal sera de favoriser la couverture des agents municipaux et de mesurer les avantages et les inconvénients de la labellisation et des conventions de participation.

Réflexion à lancer en parallèle du dispositif « Ma commune, ma santé » mis en œuvre par le CCAS en

2016 (Contrat Mutuelle proposé aux habitants et aux agents par plusieurs communes environnantes).

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 30.

Fait à LIEUSAINT,

le 02 février 2022

Le Maire,

| Michel BISSON

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