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Arrêté - 2024 111 A PM Stationnement rue Pierre Paulet Constructel
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 111 A PM Stationnement rue Pierre Paulet Constructel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
A-P]tll-z0z4llLL
Publié I tZûq
aeuaueuEFr l\lçArsE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Rétlementation de la circulation et du stationnement
Rue Pierre Paulet - Constructel Energie-Clermont
Amélioration du fond de terre autour du poste Gaz
Le Moîre de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L,2212-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, tl (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologoüon des feux temporoires
mobiles de circuloüon temporoircs,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde üorrêté, présentée le 24 jonvier 2024, de lo société Constructel Energie-
Clermont Fd (3 rue de Pérignot 63800 Cournon dAuvergne) por loquelle elle sollicite lbutorisotion d'occuper le domaine public ou droit de lo rue Pierre Poulet ongle porking de
lo ploce Joseph Cloussot, ù compter du I février 2024 dons le cadre de travoux de terrossement pour l'omélioration du fond de terre outour du poste de Goz réseou-Royot Bourg,
ARRÊTE
Article 1 : Du 8 février 2024 jusquhu 22 févriet 2024 inclus,la société Constructel Energie-
Clermont Fd est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper trois emplacements de stationnement de type zone bleue situés au droit
du poste de livraison GAZ réseau-Royat Bourg sur le parking de la place Joseph Claussat.
Travaux de terrassement pour l'amélioration du fond de terre autour du poste de Gaz.
Article 2 : Afin de permettre l'lntervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1": Prescriptions :
- vitesse Emenée à 20 km/h ;
- Piétons interdits dans l'emprise de l'intervention;
- Arrêt et Stationnement interdits.
2-2'lDéviation des oiétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
Article 3: La signalisation de restriction à la circulaüon et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par ltrrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société Constructel Energie-Clermont Fd qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervention. A-PM-2024/111
Pu blié I
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Constructel Enerqie-Clermont Fd
-Pôle Technique cam Beaumont
-Madame la Res nsable de Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Munici le de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 06/02/2024
Le Maire,
Marce| ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet âcte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.