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Arrêté - 2024 409 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet
Arrêté - 2024 129 A PM Stationnement rue de la Chapelle n°6 OPH
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 129 A PM Stationnement rue de la Chapelle n°6 OPH)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A-P]in-2O241129
Publié I
riÉriJluQoE rÎ^Nç^rsE
PuY.oc.DôME
MAIRIE dC ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la ChaPelle, n'6
O-P-H SAS - traitement de charpente
Le Mdirc de Royot,
Vl! le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notdmment les ofticles 1.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
vU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires m obiles de circulation te m poroires,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por I'arrêté interministériel du 6 novembre 7992-modné,
vU lo délibéroüon municipole DM-2024/012 du 17 jonvier 2024 portont modificoüons de l'arrêté du 71 mors 2004 relatifs oux droits d'occupotion du domoine public temporoires et
onnuels,
vU lo demonde d'orrêté présentée le 76 février 2024, de O-P-H SAS (20 rue Bernord Polissy 63540 Romognot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"6 rue de lo Chopelle ofin de monter un échofoudoge en foçode, à
compter du 71 mors 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Du 11 mars 2024 jusqu'au 14 mars 2024 inclus, O-P-H SAS est autorisée, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper temporairement le
domaine public, au droit du n"6 rue de la Chapelle pour l'installation d'un échafaudage et
une réservation d'un emplacement de stationnement pour un fourgon.
Travaux de traitement de charpente.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d?ssurer la sécurité :
2-1': Prescriotions :
- Vitesse remenée à 20 km/h ;
- Route barrée sauf riverains avec pose d'un panneau sens interdit type Bl en haut de la
rue à sens unique de cirrulation ;
- Pré signalisaüon (150 mètres) ou aux intersections : signalisation, jour et nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier ;
- Arrêt et Steüonnement interdits sur l'emprise du chantier:
2-2'lDéviation des oiétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement par la rue de la Pauze et la
rue Jean Grand.
ü A-Pln-2O241t29
'Zoü Publié le
Article 3: La signalisation de restriction à la circulaüon et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de O-P-H SAS qui informera les riverains 96 heures avant le début de
l'intervention.
Article 4 : Les drolts de voirie, prévus par arrêté du 11 mars 2004 modifié, seront perçus au
tarif de 5€ le m2 par mois commencé.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Ampliaüon du présent arrêté à :
.O.P.H SAS
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Services Techni o ues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service ComDtabilité de Rovat
Communication de
Fait à Royat, le 19/0212024
Le Maire,
Marcel ALEOO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.