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Arrêté - 2024 389 A PM Stationnement rue Cordemoy Fermeture de la voie
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 389 A PM Stationnement rue Cordemoy Fermeture de la voie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/389
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement - rue de Cordemoy
Fermeture totale de la voie- chute de crépis
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2212-2,
1.2272-5, 1.22 7i- 7, 1.227 i-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles 1.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.670-5,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté
interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté, en dote du 13 septembre 2024, du service de l'urbonisme de Royat por
loquelle il requiert lo réglementotion de lo circulotion sur lo totolité de lo rue de Cordemoy, ù
compter de 13 septembre 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
CONSIDERANT que lo demonde est motivée por chute de crépis ou n"9 rue Cordemoy,
CONSIDERANT qu'il opportient ou Moire de prendre toutes les mesures nécessoires à lo sécurité
des odministrés les risques pour lo sécurité des personnes,
ARRETE
AIIlgllqL: A compter du 13 septembre 2024 et jusqu'à nouvel ordre, la rue Cordemoy est fermée ; la circulation et le stationnement sont réglementés à l'article 2.
Article 3 : Le Centre Technique Municipal de Royat a la charge de l'installation de la signalisation : barriérage et pose de panneaux sur lesquels le présent arrêté sera affiché avec la mention ROUIE
BARREE.
La siBnalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions
définies par l'instructlon interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté Interministériel du
6 novembre 1992.
bt\
Article 2: Afin de permettre d'assurer la sécurité sur la rue Cordemoy depuis son intersection
avec la rue Saint Martin jusqu'à la rue Antonin Cohendy,
2-1"/ La circulation :
- des véhicules est interdite;
- des piétons est interdite le long du n"9 : le passage des piétons reste possible côté pair.
Les piétons seront tenus de respecter les dispositions du présent arrêté municipal qui sera affiché
de part et d'autre du pérlmètre de sécurité.
2-2'/ Stationnement interdit de chaque côté de la voie à tous véhicules
En application du Code la Route, articles R.477 -L0 à R.4f7-L2, tout arrêt ou stationnement d'un
véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant. Le non-respect de
ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d'une mise en fourrière
immédiate. 1U N,
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
-oolice.municioale@rovat.fr
-§e rvl§c§leçbqsle§@r9y
-!rbE!§!!e@r9yê!.fr
-communication@rovat.fr
Fait à Royat, le l3/O912O24
Le Maire,
Marcel ALEoO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le pÉsent arrèté æut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
^r17.*-
A-PM-2024/389