Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 409 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet
Arrêté - 2024 345 A PM Stationnement rue Hippolyte Mallet n
Arrêté - 2024 426 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet
Arrêté - 2024 401 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet
Arrêté - 2026 085 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet
Arrêté - 2024 384 A PM Stationnement 18 rue Hippolyte Malle
Arrêté - 2024 451 A PM Prolongation stationnement 18 rue Hi
Arrêté - 2025 040 A PM Stationnement 18 rue Hipollyte Malle
Arrêté - 2024 129 A PM Stationnement rue de la Chapelle n°6
Arrêté - 2024 205 A PM Stationnement rue Cordemoy n°6 Jenni
Arrêté - 2024 350 A PM Stationnement rue Hippolyte Mallet n°6
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 350 A PM Stationnement rue Hippolyte Mallet n°6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-2024/350
Pu blié le.
Le Moire de Roydt,
Vll le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1, 1.2212-2, 1.2212-5,
vU le Code de lo Route, et notomment les articles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisation routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté modilicotive, présentée le 08 ooût 2024, de lo société MENNA
EUROPE (8 ovenue de Jumeoux 63570 AuzotJo-Combelle) por loquelle elle sollicite
l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"6 rue Hippolyte Mollet, bôüment A,
les 70 et 11 octobre 2024 pour un emménogement,
ARRÊTE
Article 1 : Les 10 et 11 octobre 2024,la société MENNA EUROPE est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue Hippolyte Mallet au droit du n"6 bâtiment A.
Amplitude horaire journalière de 08h00 à 18h00.
2-1'l PrescriDtio ns rue HiDDolvte Mallet :
- Route barrée sauf riverains à partir du n"10 avec déviaüon; pose d'un panneau sens interdit type 81 pendant la journée ;
- Circulation rétablie entre 18h00 et 08h00;
- Pré signalisation (150 mètres) ou aux intersections : (/) et signalisation en journée;
- Piétons interdits dans l'emprise du déménagement ;
- Arrêt et Stationnement interdits entre le n' 10 et le n"6;
- Arrêt et Stationnement interdits et sur ltmprise du déménagement.
2-2'lDéviation oar làvenue Jocelvn Barpoin ur les riverains des n'§ 6A,4 et 2 : véhicules
bZLt
et oiétons
Article 3: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en foncüon des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de l'emménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre fa ute.
rËrttttQùu R^a{ç^t a
?uY.DE DôxE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Hippolyte Mallet, n'6
Société MENNA EURoPE - EMMENAGEMENT Publié le
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
A-PM-2024/350
Article 4: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par làrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société MENNA EUROPE qui informera les riverains 96 heures avant le début des opérations de manutention de l'emménagement.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société MENNA EUROPE
-Direction déoartementale du déveloopement durable
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de Pôle
-Services Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le O9/Ogl2O24