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Procès Verbal - PV CM 11 Decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Thuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 Decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE .
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA THUILE
Séance du Lundi 11 Décembre 2023
Convocation : 01/12/2023
Affichage : 14/12/2023
Nombre des membres du conseil de Monsieur le Maire, Jean-François POITOU.
municipal : 11
Étaient présents :
FONTANEL, M. Renaud BATAILLE et Mathieu CARIN.
Nombre de conseillers ayant
participé aux délibérations : 08
procuration à M. Jean-François POITOU.
Mesdames Cécile MONGELLAZ TUCOULAT et Emilie CNUDDE,
Nommé secrétaire de séance : M. PIENNE Louis
Début de séance 18h30
Monsieur le Maire, avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal informe l'ensemble des personnes présente que Mme MOEVUS a fait la demande par mail de pouvoir enregistrer la séance du Conseil Municipal. Après accord de l’ensemble des personnes présente, Monsieur Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal, constat est fait que la personne qui a fait cette demande est absente à l'ouverture.
Mme MOEVUS interrompt et perturbe la séance par son arrivée tardive et son souhait d'afficher un document
pour avertir l'assemblée sur sa volonté d'enregistrer la séance.
Devant un tel comportement, Monsieur le Maire est obligé de recadrer fermement cette personne, en lui indiquant que l'assemblée a eu l'information et a déjà donné son accord avant le début de la séance. Le conseil Municipal demande à Mme MOEVUS de bien vouloir transmettre l'audio au secrétariat de Mairie afin de le mettre à disposition de tous.
1. Validation du précédent compte rendu
8 Votes Pour
2. Présentation du rapport d'activité du SICSAL
Point reporté, le rapport sera adressé aux élus pour prise en compte préalablement au prochain à la prochaine séance.
3. ONF Programme forestier 2024
Monsieur Jean-François FONTANEL, élu responsable de la forêt, donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Thomas CAPITAIN de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
> APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après
> PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
> INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après ;
Page 1 sur 10
L'an deux mil vingt-trois, le onzième jour du mois de Décembre, le Conseil
Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en
salle du Conseil Municipal, au 2ème étage de la Mairie, sous la présidence
Nombre des membres en Messieurs, Jean-François POITOU, Benjamin CAILLET, Louis PIENNE,
exercice : 11 Bertrand FAUCONNIER, Alexandre PASCAL-GIROUD, Jean-François
Étaient représentés : Mme Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT donne
Absents excusés : Messieurs Gregory GUEUDRE et Mathieu CARIN, LEONE DE .
. Mode de commercialisation
Année
Volume
Tpede | écume | Surface à | Année | broposition justificatif ONF (si décidée Vente avec Parcelle | coupe réalisable parcourir | prévue doc ONF (3) modification) par le Vente avec fiséer Contrat
® (m2) (ha) | Gestion (2) propriétai qe ronénrence | mu . Délivra
real nel {unité | façonné | S'ÉS8TÉ | NE p mesure)
Projet RF non réalisée +
1 IRR |55 1 2015 |2028 1 protection captage
Prévue initialement
2
7 IRR 33 L JE 2024 2015, 1300m traîne El Prévue initialement
3 IRR 719 13:5 2015 2024 2015, 1300m traîne [ES]
Prévue initialement
4 IRR 88 2 2015 2024 2015, 1300m traîne EI
Étalement des récoltes
5 IRR 774 11 2015 2026 dans le canton
concerné
7 IRR [54 9 2024 |2024 -A ii
16 |Ts |50 2 2024 |PRAC— Affouage, cessions
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage : sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Vente de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire,
concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2024 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :
- Présences de tiges de classe de diamètre supérieur ou égale à 45cm
- Présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
- Quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d'intervention
- Pente importante ou présence de blocs instables
- Proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbles et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle)
- Autres risques excessifs : proximité de cours d'eau
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois notamment des arbres dépérissant.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le Conseil Municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels où sanitaires qui s’avèrerait nécessaire et urgent à exploiter en 2024. (bois scolytés, frênes chalarosés..) ou accidentels (chablis, arbres brulés…)
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par FONF.
8 Votes Pour
Page 2 sur 10 TT ÉmaunE DE .
4. Renouvellement des contrats d'assurance
Les contrats d'assurance de la Mairie arrivent à échéance au 31/12/2023, SMACL assurance propose de poursuivre notre engagement, après mise à jour des données et tarifs. D'autre assureurs ont été sollicité, sans réponse.
5. Mise à jour du tableau de classement des voiries communales
N° VC APPELATION DESIGNATION LONGUEUR
1 Route de Morion de la RD 11E au chef lieu à la RD 11 à Monthoux, par Morion 3830
et Nécuidet
1a | Chemin de la croix de la VC 1 à la VC 1 par les Devants 227
1b | Ancienne route de Morion | de 1a VC 1 à la VC 1 en passant par le village 160
1c | Chemin de la seucette de la VC 1 en direction de la Chavanne 78
id | Route de Nécuidet de la VC 1 jusqu'au village de Nécuidet 360
1e | Impasse des Blaches (vers la salle des fêtes) de la VC1 sous Plan La Croix 102
1f Clos Plan La Croix (vers la salle des fêtes) de la VC 1, desserte du lotissement 74
de Plan la Croix
1g |Raïdillon du bouchet de la VC1 en direction du raidillon du bouchet 278
2 | Route du Lac de la RD 11E devant la Mairie au village du Lac 875
2a | Impasse Eric Paul Steckel | de ja VC 2 au four 62
2b | Impasse Eric Paul Steckel | de 1a VC 2a en direction du relais 45
2c |au village du Lac de la VC 2 en direction de la VC 2a 22
24 |Boucle de l'église de la Mairie à l'église 195
2e |au Chef-lieu de la VC 2D à la RD 11E 50
2f | Chemin de gros caillou | de la VC 1 au Gros Cailloux 110
3 Route du Mont de la VC 2au village du Lac jusqu'à Le Mont 1025
4 du haut du Lac de la VC 2au village de Le Mont jusqu'à la VC 1 820
5 | Route du Crouzat de la RD 11 par le Crouzat jusqu'à la RD 21 À à Entrenant 2125
5a | Chemin de Plamont de la VC 5 à le Crouzat en direction de Combe Noir 80
5b | Traversée d’Entrenant de la VC 5 à la Rd 21 À à travers le village 128
5c | Traversée d'Entrenant voies de circulation à l'intérieur de village 79
6 | Route des Barriers de la RD 11 à la RD 11 par Les Barriers 214
7 [Ruelle de la Rongère de la RD 11 à la RD 11 par la Rongère à travers le village 100
7a | Ruelle de la Rongère de la RD 11 à la VC 7 au village de la Rongère 30
8 | Chemin de la Guillère de la RD 21A en direction de La Côte de la Guillère 60
9 | Chemin du Réservoir de le RD 11 en direction de sur l'Envers 30
Sa | Passage des Darriers de la RD 11, sous le village 82 10 |àles Poncets de la RD 21A en direction de le Grand Champ 52
LONGUEUR TOTALE : 11293
8 Votes Pour
6. RH -— recrutement d'un agent recenseur
Monsieur Le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels
de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Page 3 sur 10 COMMUNE DE .
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
° la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
° La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire pour assurer la/les mission(s) suivantes : agent recenseur
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 18/01/2024 au 17/02/2024
> FIXE la rémunération :
© Sur la base du taux horaire d'un montant brut de 11.52€, pour les journées de formation
o Un barème forfaitaire sera appliqué : 0.85€ / bulletin logement récolté et 1.40€ / Feuille individuelle récoltée
© Une indemnité kilométrique selon le barème réglementé par l'Etat ;
> INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal
8 Votes Pour
7. RH - Adhésion CDG 73 mission de référent déontologue
Monsieur le Maire rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales lequel précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue au même article.
Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 qui met en œuvre ce nouveau droit, impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, de désigner un référent déontologue par délibération.
Le référent déontologue, qui exerce ses missions en toute indépendance et impartialité, doit disposer de l'expérience et des compétences nécessaires. Ces missions peuvent être assurées par une ou plusieurs personnes (ou par un collège) répondant à certaines conditions :
- ne pas exercer, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local,
- _oune plus en exercer depuis au moins trois ans,
- ne pas être agent de ces collectivités et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celles-
CI.
Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent. Cette mission est mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69 qui présente toutes les garanties d'impartialité, d'indépendance, et de compétences exigées.
Il s’agit de Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maîtresse de conférences de droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, qui travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.
L'adhésion à cette mission nécessite la signature avec le Cdg73 d'une convention qui prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2025. Elle est renouvelable quatre fois pour une durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite.
Page 4 sur 10 TT ÉoMunE DE .
Cette convention fixe les modalités de saisine du référent déontologue élu et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus et précise les moyens matériels mis à sa disposition.
Le coût de cette mission pour la commune représente celui facturé au Cdg73 par le Cdg69 correspondant à 80 euros par dossier, augmentés de 20% de frais de fonctionnement, soit 96 euros par dossier traité. Par ailleurs, une participation annuelle à l'exercice de cette mission de 10 euros par élu membre du
conseil municipal est demandée par le Cdg73.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner en qualité de référent déontologue pour les élus celui désigné par le Cdg73 et de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la convention d'adhésion à la mission
de référent déontologue pour les élus.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue élu, le référent déontologue élu du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon qui a été désigné par le Cdg73 afin d'exercer cette mission pour les élus des collectivités et établissements publics de la Savoie qui en font la demande,
APPROUVE la convention d'adhésion, avec le Cdg73, à la mission référent déontologue pour les élus qui prend effet à sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable pour une durée d'un an, par reconduction tacite dans la limite de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion.
8 Votes Pour
8. RH - Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
M. le Maire présente le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Considérant que les agents publics relevant de la fonction publique territoriale peuvent se voir verser, sous
conditions, une prime pouvoir d'achat exceptionnelle, il est proposé à l'assemblée délibérante de saisir le CST
selon les dispositions suivantes :
Article 1 : Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d'achat les agents publics remplissant les
conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés où recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au îer janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2028.
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
Sont exclus du bénéfice de la prime, les agents publics éligibles à la prime prévue au | de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 (cf. prime de partage de la valeur attribuée) et les élèves et étudiants en formation en milieu
professionnel où en stage.
Article 2 : modalités de versement
La prime visée à l’article 1er sera versée en une seule fois sur les salaires du mois de Février au prorata du temps
de travail et de la durée d'emploi sur la période comprise entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Page 5 sur 10 LÉO DE .
Les montants de référence plafonds sont les suivants :
Rémunération brute perçue au titre Montant maximum de la prime de Montant fixé par la collectivité de la période courant du 1° juillet pouvoir d'achat fixé par le décret
2022 au 30 juin 2023 n° 2023-1006
inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure
ou égale à 27 300 € Tone ubre Supérieure à 27 300 € et inférieure
ou égale à 29 160 € Se 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure
ou égale à 30 840 € QUE 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure
ou égale à 32 280 € 49û € ave
Supérieure à 32 280 € et inférieure
ou égale à 33 600 € 2oû € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure
ou égale à 39 000 € 300 € 300 €
8 Votes Pour
9. RH Indemnités des élus correction suite erreur matériel
L'annexe de la délibération n°37 du 14 octobre 2023 est modifiée afin de prendre en compte le point d'indice actuel, soit :
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS
ARRONDISSEMENT :CHAMBERY
CANTON :SAINT-ALBAN-LEYSSE
COMMUNE :LA THUILE
MUNICIPAUX
POPULATION (totale au dernier recensement) : 345
1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :
Indemnité maximale du maire (1 041.91 €*)
+ total des indemnités maximales des adjoints (3 adjoints x 404.51€*)
= 2 255.,43%€ (total brut mensuel)
Il - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire :
Nom du Maire
(allouée en % de l'indice brut terminal de
% de l'indemnité
la fonction publique )
M. POITOU Jean-François 22 h (plafond légal à 25,50%)
B. Adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation :
Bénéficiaires / Nom (allouée en % de l'indice brut terminal de % de l'indemnité
la fonction publique )
1e adjoint :
Mme MONGELLAZ-TUCOULAT Cécile 9,90 % {plafond légal : 9.90%)
2ère adjoint :
M. PIENNE Louis 7,67 %
Page 6 sur 10 3ème adjoint :
M. FAUCONNIER Bertrand 7,67 % Conseiller municipal titulaire d'une délégation :
M. PASCAL-GIROUD Alexandre 7,67 %
“Selon l'indice brut terminal (IBT)de la fonction publique au 1° juillet 2023.
Les indemnités suivront l'évolution de l'IBT.
11 - MONTANT TOTAL ALLOUE : 2243,57 € (total brut mensuel)
Plafond légal : 2 255.43€
(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation)
8 Votes Pour
10. RH — Convention CDG 73 recours à la mission de secrétaire de mairie itinérante
Monsieur le Maire rappelle qu'en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc...) où de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L'adhésion à ce service ne génère aucun coût et n'engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d'une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l'intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s'effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention- type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention
arrivant à échéance le 31 décembre 2023.
En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s'agissant d'une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1er juillet 2023. Il s'établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer avec le Cdg73 la
nouvelle convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
8 Votes Pour
11. PNR des Bauges — Mutualisation garde champêtre
M. le Maire présente la proposition reçue de recrutement de Gardes-Champêtres — Police rurale par le Parc
naturel régional du Massif des Bauges, dont la commune fait partie.
Considérant les problématiques rencontrées sur la commune, les incivilités recensées et le manque de moyens actuels pour y faire face ; ainsi que l'accroissement de la fréquentation sur les entiers, alpages et forêts et des
conflits d'usage qu'il engendre ;
Les agents sont obligatoirement titulaires de la fonction publique, assermentées et agissent sous la responsabilité de la commune au titre du pouvoir de police du Maire ;
Il'est demandé de confirmer l'intention de la commune de participer à la mobilisation des Gardes Champêtres — Police rurale recrutés par le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges et mis à disposition des communes qui le souhaitent moyennant une contrepartie financière à hauteur du temps de mobilisation des agents, et ce, pour
une durée minimale de 5 années ;
De proposer un temps de mobilisation des Gardes-Champêtres — Police Rurale à hauteur de X jours pour leur première année d'exercice et de contribuer au financement de leurs postes au prorata de ce temps soit X revenant à 246.45 € par jour de mobilisation.
Une réévaluation des besoins de la commune et du temps de mobilisation des Gardes-Champêtres — Police
Page 7 sur 10 Rurale sur son territoire pourra être réalisée en lien avec le Parc.
Les élus soulignent un coût de prestation trop élevé pour un engagement important.
7 Votes Contre et 1 abstention
12. Finance — Prise en charge facture EDF de surconsommation
Monsieur Jean-François POITOU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'une surconsommation électrique a été relevé dans le gite municipal. Une facture d'électricité d'un montant de 2201.39€ a été adressé au locataire.
Un diagnostic électrique a été réalisé afin de connaitre la cause de cette sur consommation, un dysfonctionnement du chauffe-eau a été identifié.
Des devis de remplacement ont été demandé, et l'entreprise sélectionnée interviendra dans le mois de décembre pour réaliser les travails nécessaires.
La cause de ce dysfonctionnement étant une installation municipale mis à disposition du locataire, il est proposé de prendre en charge intégralement la facture.
8 Votes Pour
13. Convention intercommunale de la maternelle
Monsieur Jean-François POITOU, Maire, présente la CONVENTION qui lie les communes de Curienne et La Thuile sur l'école maternelle intercommunale et fait état des discussions menées avec la commune de Curienne, notamment en matière de paiement de la contribution due par la commune de la Thuile au titre de la scolarisation des enfants habitants La Thuile.
8 Votes Pour
14. Rythme scolaire
L'école de La Thuile n'est pas concernée par le renouvellement de la dérogation du rythme scolaire en 2024.
15. Convention Halte-garderie
Les conventions sont en cours de rédaction. Une convention de moyens sera formalisée entre Curienne et la Micro-crèche à laquelle sera annexée une convention d'entente intercommunale entre Curienne, Puygros et La Thuile.
Les travaux progressent, l'ouverture reste programmée pour septembre 2024.
16. Questions diverses
Sur consommation Gite
Quels moyens ont été mis en place afin de stopper la surconsommation en attente de la réparation ? Les locataires disjonctent le chauffe-eau lorsqu'il n'est pas utile.
Le remplacement du chauffe-eau sera réalisé courant Décembre.
Compte rendu des Conseils Municipaux
Est-il possible d'envoyer des comptes rendus après chaque séance plutôt que d’avoir à attendre l'approbation du PV lors de la séance suivante ?
Depuis juillet 2022, suite à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret d'application qui s'en est suivi, les règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI ont été modifiées.
Les comptes rendus des séances du conseil municipal sont supprimés. Il est seulement obligatoire d'afficher en mairie et de publier sur le site Internet « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal », dans les huit jours suivant la séance.
Page 8 sur 10 F COMMUNE DE ” .
Le procès-verbal est approuvé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal puis publié sur le site de La Thuile : https:/Avww.la-thuile.com/compte-rendu-conseil-municipal/
La question de l'enregistrement sera ré étudié avec l'élu en charge de ce sujet.
Rythme scolaire
La dérogation est toujours en cours de validité.
FDAL 2023
Pourquoi l'association Les Sons perchés n’a pas fait l’objet d'une dotation ?
L'enveloppe globale attribuée par le Département s'élevait à 2250€ avec comme critère d'attribution un montant minimal de 500€. Par conséquent, 4 associations ont pu être subventionnée. Le choix s'est porté sur les
manifestations organisées à destination de la population.
Préemption parcelle F 572
Il'est demandé de justifier le droit de préemption exercé par la commune sur la parcelle F 572.
La Mairie a fait valoir son droit de préemption car le prix de vente n'est pas en adéquation avec le prix du marché. En effet, la cession est consentie pour 100€ alors que la valeur du bien est estimé à :
PARCELLE N°: |F 572 SURFACE TOTALE :| 322
ZONAGE SURFACE PRIXM? TOTAL
Agricole 80 0.30 € 24.00 €
Urbanisable 242 30.00 €
7 260.00 €
7 284.00 €
De plus, cette parcelle permettra d'accueillir et d'encadrer l’activité de bivouac responsable dans le cadre d’un projet d'aménagement d'intérêt général. Le sujet ayant été soulevé lors du précédent Conseil Municipal.
Une rencontre avec les acquéreurs sera programmée afin d'évaluer la situation sur le terrain.
Horaire d'ouverture de la Maire
Quels sont les horaires d'ouverture de la Mairie ?
Le secrétariat de la Mairie est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h. Des formations et réunions poussent à la réflexion l'éventuelle fermeture du secrétariat un jour par semaine.
Fin de séance 20h30
Page 9 sur 10 COMMUNE DE e.
Jeän-François POITOU
Maire
Louis PIENNE Bertrand FAUCONNIER
L 2°" Adjoint 3°7e Adjoint
Absente
Alexandre PASCAL-GIROUD Emilie CNUDDE
Élu délégué Conseillère Municipale
Renaud BATAILLE
Conseiller Municipal
Jean-François FONTANEL
Conseiller Municipal
Benjamin CAILLET
Conseiller Municipal
Absent
Mathieu CARIN
Conseiller Municipal
Absent
Grégory GUEUDRE
Conseiller Municipal
Page 10 sur 10