Procès Verbal - PV CM 14 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 14 10 2023 Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Thuile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA THUILE

Séance du Samedi 14 Octobre 2023

Convocation : 09/10/2023

Affichage : 16/10/2022

Nombre des membres du conseil

municipal : 11

Nombre des membres en

exercice : 11

Nombre de conseillers ayant

participé aux délibérations : 10

L'an deux mil vingt-trois, le quatorzième jour du mois d'octobre, le Conseil

Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,

en salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur le Maire par

intérim, Jean-François POITOU.

Étaient présents :

Mesdames Cécile MONGELLAZ TUCOULAT et Emilie CNUDDE, Messieurs, Jean-François POITOU, Benjamin CAILLET, Louis PIENNE, Bertrand

FAUCONNIER, Alexandre PASCAL-GIROUD, Jean-François FONTANEL et Mathieu CARIN.

Étaient représentés : M. Renaud BATAILLE donne procuration à M. Jean- François FONTANEL

Absents excusés : Monsieur Gregory GUEUDRE

Nommé secrétaire de séance : M. PIENNE Louis

Début de séance 10h

1. Validation du précédent procès verbal du Conseil Municipal

9 Votes pour et 1 abstention

2. Installation du Conseil Municipal

M. POITOU Jean-François, doyen d'âge du Conseil Municipal procède à la présentation des 11 membres du Conseil Municipal, étaient déjà en poste: Louis PIENNE, Bertrand FAUCONNIER, Cécile MONGELLAZ- TUCOULAT, Grégory GUEUDRE, Mathieu CARIN, Emilie CNUDDE, Benjamin CAILLET et Jean-François POITOU.

Élus lors des élections municipales complémentaires du 08 octobre 2023 : Renaud BATAILLE et Jean-François

FONTANEL et Alexandre PASCAL-GIROUD.

1. Élection du Maire

Se porte candidat : M. Jean-François POITOU 9 Voix Pour et 1 Blanc Est élu, Maire de la Commune, M. Jean-François POITOU

2. Élection des Adjoints

La loi fixe à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection du 1°’ Adjoint au Maire Se porte candidat : Mme Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT 9 Voix Pour et 1 Blanc Est élue, 1 Adjointe au Maire Mme Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT

Les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection du 2è"eAdjoint au Maire Se porte candidat : M. Louis PIENNE 9 Voix Pour et 1 Blanc Est élu, 2è"e Adjoint au Maire M. Louis PIENNE

Les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection du 3è"eAdjoint au Maire

Se porte candidat : M. Bertrand FAUCONNIER 9 Voix Pour et 1 Blanc Est élu, 3ème Adjoint au Maire M. Bertrand FAUCONNIER

3. Élection des Conseillers délégués

Se porte candidat : M. Alexandre PASCAL-GIROUD 9 Voix Pour et 1 Blanc Est élu, Conseiller délégué M. Alexandre PASCAL-GIROUD

Page 1 sur 6COMMUNE DE °

3. Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire explique à l'assemblée le mode de calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints des communes de moins de 500 habitants (notamment art. L 2123.20.1 1er alinéa du CGCT).

Pour rappel, suite à diverses réformes et revalorisations, les taux maximums qui peuvent être appliqué à l'indice terminal de la Fonction Publique Territoriale (FPT) pour les communes de moins de 500 habitants sont : e Pour le Maire: 25,50 %

e Pour les Adjoints : 9,90 %

En application de ce principe, l'enveloppe globale indemnitaire, correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées, est de :

Fonction Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 25,50 %

Indemnités des adjoints ayant reçu délégation 9,90% x 3 = 29,70 %

TOTAL de l'enveloppe globale autorisée = 55,20 %

Le montant de cette enveloppe globale indemnitaire doit être réparti entre les différents conseillers municipaux, notamment en application des différents barèmes maximums fixés par les articles susmentionnés.

L'indemnité versée à un adjoint ou à un conseiller délégué peut dépasser le maximum prévu, à condition que l'enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée, et qu'elle ne dépasse pas l'indemnité maximale pouvant être allouée au maire.

L'article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l'indemnité allouée au titre de l'exercice des fonctions de maire et prévoit qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande de l'intéressé(e) de le minorer.

Monsieur le Maire souhaite formaliser une telle demande afin d'indemniser l'élu délégué et de stabiliser le montant des indemnités élus.

Par ailleurs, le conseil municipal peut voter, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, l'indemnisation d'un conseiller municipal au titre d’une délégation de fonction.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique ;

Les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des taux maximums, il convient donc de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué ;

Les indemnités versées aux conseillers municipaux, ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués pour l'exercice de leurs fonctions sont prélevées sur l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d'être attribuées au maire et aux adjoints, avant toute majoration ;

L'article L.2123-28 prévoit que tous les élus recevant une indemnité de fonction seront affiliés à la Caisse de

retraite IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) ;

L'article L.382-31 du Code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale de tous les élus pour le montant de leurs indemnités supérieur à un seuil fixé par décret à l’article D.382-34 du Code de la sécurité sociale, correspondant actuellement à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 1714€ ;

Toutefois, les élus qui ont cessé toute activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, au sens de l'article L.2123-9 du CGCT et de ce fait, qui ne relèvent plus, à titre obligatoire, d’un régime de sécurité sociale, verront leurs indemnités de fonction dont le montant est inférieur à ce seuil assujetti aux cotisations de sécurité sociale.

Page 2 sur 6Enfin, toutes les indemnités sont soumises à fiscalisation.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123- 23,

VU la demande du maire de voir minoré le montant de son indemnité fixé par la loi,

Considérant qu’à l'exception du maire les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et

aux conseillers municipaux,

Considérant qu'il y a lieu de délibérer, à la demande du maire, sur le montant de son indemnité afin de ne pas impacter le budget communal et de prendre en charge l'indemnité de l'élu délégué.

Considérant que la commune compte 345 habitants,

Considérant la demande de la trésorerie de fixer les indemnités en pourcentage de l'indice brut afin de pouvoir appliquer les revalorisations indiciaires.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

FIXE le montant de l'enveloppe globale indemnitaire à 54,91% de l'indice brut terminal de la fonction publique

applicable ;

DÉCIDE que le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller

délégué est, dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants (en % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :

- Pourle maire :

[ Maire : [22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Pour les adjoints :

1er adjoint : 9,90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ème et 3ème adjoint : 7,67 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Pour le conseiller municipal bénéficiant d'une délégation de fonction du maire :

Conseiller municipal, bénéficiant d'une o Ho . . ; délégation de fonction du rare 7,67 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées ;

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 65 du budget primitif,

DÉCIDE que ces indemnités modifiées à compter du 14/10/2023.

PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées

en fonction de la valeur du point de l'indice

9 Votes pour et 1 Contre

4. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer au maire pour la durée du présent mandat :

e la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

Page 3 sur 6LITE DE È

la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

la passation de contrats d'assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

l'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

l'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ; la délégation de l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) *;

l'exercice d'actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ;

l'exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l'urbanisme. ;

9 Votes pour et 1 Contre

5. Election des représentants

Monsieur le Maire propose :

Titulaire (s) Suppléant(s)

Grand Chambéry — Conseil communautaire

M. Jean-François POITOU -— Maire Mme Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT — 1# Adjointe

CLECT (Commission local d'évaluation des Charges Transférées) de Chambéry

M. Jean-François POITOU -— Maire M. Bertrand FAUCONNIER -— 3ème Adjoint

Grand Chambéry Service des eaux - Conseil d'exploitation des régies de l’eau et l'assainissement

M. Alexandre PASCAL-GIROUD -— Elu Délégué M. Bertrand FAUCONNIER — 3ème Adjoint

Métropole Savoie

M. Jean-François POITOU - Maire M. Louis PIENNE — 2ère Adjoint

Etat - Correspondant Défense

M. Louis PIENNE -— 2ème Adjoint M. Alexandre PASCAL-GIROUD -— Elu Délégué

SIVU Gendarmerie de Challes les Eaux

M. Jean-François POITOU -— Maire

M. Louis PIENNE - 2ème Adjoint

M. Alexandre PASCAL-GIROUD -— Elu Délégué

M. Jean-François FONTANEL — Conseiller Municipal

SICSAL Plateau de la Leysse

Mme Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT — 18 Adjointe

M. Jean-François POITOU -— Maire

Mme Emilie CNUDDE - Conseillère Municipale

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges

Mme Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT — 1 Adjointe M. Jean-François POITOU — Maire

Désignation des représentants au sein des commissions du SICSAL :

Commission Représentants

Educative Mme Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT — 1#® Adjointe

Ressources humaines M. Jean-François POITOU -— Maire

Associations M. Renaud BATAILE — Conseiller Municipal

9 Votes pour et 1 Contre

Page 4 sur 66. Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux

chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes

M. le Maire propose de nommer en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l'année 2024 : Mme MEINDER Laurie

Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.

Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.

À ce titre, elle s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques, qu'elle sera amenée à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.

Elle reconnaît, en cas d'infraction, s'exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Elle reconnaît également s'exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.

9 Votes pour et 1 Contre

Avant d'aborder les questions diverses, M. le Maire rappelle à l'assemblée que le rôle des élus, est avant tout de servir la commune et chacun de ses habitants de manière équivalente, équitable et ce dans le respect des règlements et lois en vigueur sans accorder aucun privilège.

Il demande à chaque membre du Conseil municipal de bien vouloir signer la charte des élus

7. Questions diverses

Décision du Conseil Municipal

M. Mathieu CARIN demande l'envoi de la charte des élus, celle-ci sera adressée aux élus signataire par mail. Il souhaite également que les décisions de préemption en cours soient exposées lors du prochain Conseil Municipal.

Ecole

Il est demandé de prendre soin de l’école et des effectifs.

M. le Maire indique que le Conseil Municipal a toujours soutenu l’école et la soutiendra toujours. Il rappelle, qu'un budget de fonctionnement d'un montant de 1500€ est alloué annuellement et ce sans tenir compte des effectifs.

Pour donner suite aux demandes formulées lors du dernier conseil d'école, cet été des investissements et travaux ont été engagés et il y a un budget transport de 1500€ / année scolaire qui est maintenant défini.

En réponse à la question posée, sur le fait qu'il soit demandé au conseil municipal de prendre soin de l’école et de ses effectifs, M. le Maire précise et rappelle que :

- Concernant les effectifs, le conseil municipal fera ce qu'il faut, dans la mesure du possible pour maintenir les effectifs et donc son école, mais qu'il n’a pas la maîtrise de la démographie du village et que sur les 2 à 3 années à venir nous risquons d’avoir une baisse mécanique des effectifs.

- Le conseil d'école est avant tout un lieu d'échanges, de propositions, de débats entre les représentants des parents, le corps enseignants et les représentants de la Mairie. Malheureusement certains sujets qui relèvent de la sphère privée et les divergences de vue de certains représentants des parents d'élèves vis-à-vis du conseil municipal, ont tendance avec leurs propos à vouloir entacher les relations Mairie-Ecole.

Fin de séance 11h14

Page 5 sur 6TL ENnE DE .

Cécile MONGELLAZ-TUCCOULAT

1€ Adjointe

Louis PIENNE Bertrand FAUCONNIER 2°" Adjoint 3°" Adjoint

Alexandre PASCAL-GIROUD Emilie CNUDDE Élu délégué Conseillère Municipale

Renaud BATAILLE

Conseiller Municipal

Jean-François FONTANEL

Conseiller Municipal

Benjamin CAILLET

Conseiller Municipal

Mathieu CARIN

Conseiller Municipal

Absent

Grégory GUEUDRE

Conseiller Municipal

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