Compte-Rendu - 15 04 13

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Compte-Rendu - 15 04 13 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Brax. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, COMMUNE DE BRAX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 13 avril 2015 Page 1 sur 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2015 À 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François LÉPINEUX, Maire.

Présents : Mesdames AL-GAMRA Esma, BAYOL Anne, BOUIGUE Sylvie, GARCIA Nelly, GILLAUX Sophie, LEBOUL Françoise, MELLET Anne-Marie, TABORSKI Catherine et Messieurs BUJOT Jean-Claude, CUNNAC Bernard, DELMAS Eric, JEANNE Frédéric, LEPINE Hervé, MANGION Christophe, POMMET Bernard, YEFSAH Matthieu.

Pouvoirs : Madame Véronique PERRIER donne procuration à M. Bernard POMMET. Madame Anne LAMOTTE donne procuration à Mme Catherine TABORSKI. Monsieur Christophe HOUZE donne procuration à Monsieur François LEPINEUX.

Monsieur Thierry ZANATTA donne pouvoir à Madame Sylvie BOUIGUE. Monsieur Dominique DUTHOIT donne pouvoir à Madame Sophie GILLAUX.

Absent Monsieur Jean-Pierre VERGÉ.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 20 heures 30.

Secrétaire de séance : Madame Anne BAYOL.

        

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 22CM du 13 avril 2015 Page 2 sur 2

2015-3-1 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au conseil municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte-rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2015-3-2 – DECISION DU MAIRE : Avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre du nouveau cimetière.

(Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la SELARL GÉOLAURAGAIS et la SELARL SAINT AUBIN/BAZALGETTE/WARIN ont fusionné en conséquence le marché de maitrise d'œuvre du cimetière a été transféré à la société VALORIS GEOMETRE EXPERT qui est la structure issue de cette fusion. Ceci correspond à l'avenant n°1 du marché de maitrise d'œuvre du cimetière.

2015-3-3 – COMMANDES PUBLIQUES : Marché périscolaire.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Anne-Marie MELLET qui explique que la gestion et l’animation de l’activité périscolaire s'effectue par le biais d'un prestataire. Un marché est passé pour une durée d'un an renouvelable 2 fois. Il s'agit d'un marché de services. Ce marché doit être relancé pour la rentrée 2015-2016. Ainsi, une consultation va être lancée avant l'été.

2015-3-4 – FINANCES : Vote des 3 taxes.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget a été préparé par le débat d’orientations budgétaires et la commission "Gestion communale". Depuis 2009, la taxe d’habitation et les taxes foncières sont partagées entre la commune et Toulouse métropole. Monsieur le Maire propose de reprendre les taux d’imposition de la commune de 2014, ce qui donne :

Les Taux de la commune pour 2015 sont les suivants :

TAXES 2014 2015

Taxe d’habitation 9.35% 9.35%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 12.12% 12.12%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 86.61% 86.61%

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’approuver les taux d’imposition 2015 de la commune, ci-dessus énoncés.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2015-3-5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification indemnités du Maire.

Vu le débat d'orientation budgétaire du 23 février 2015, où les élus proposent de baisser leurs indemnités de 5% pour participer à la réduction des dépenses.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.CM du 13 avril 2015 Page 3 sur 3

Pour la commune de BRAX la population étant de 2 714 habitants (tranche 1 000 à 3 499 habitants), les indemnités maximum sont :

- Maire, au taux maximal 43 %, de l’indice 1015.

- Adjoints au taux maximal de 16,50 % de l’indice 1015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer et avec effet au 1 er avril 2015 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée au taux maximal diminué de 5% :

Maire au taux de 40.85% soit 1 552.89€.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2015-3-6 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Indemnités aux adjoints.

Vu le débat d'orientation budgétaire du 23 février 2015, où les élus proposent de baisser leurs indemnités de 5% pour participer à la réduction des dépenses.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l'arrêté municipal du 14 avril 2014, 140414 ADJ-DS, portant délégation de fonctions aux six Adjoints au Maire et à deux Conseillers Municipaux.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Pour la commune de BRAX la population étant de 2 714 habitants (tranche 1 000 à 3 499 habitants), les indemnités maximum sont :

- Maire, au taux maximal 43 %, de l’indice 1015.

- Adjoints au taux maximal de 16,50 % de l’indice 1015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 1er avril 2015 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux au taux maximal diminué de 5% :

Adjoint Maire au taux de 15.675% soit 446,91€.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 13 avril 2015 Page 4 sur 4

2015-3-7 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Indemnités aux conseillers titulaires d'une délégation.

Vu le débat d'orientation budgétaire du 23 février 2015, où les élus proposent de baisser leurs indemnités de 5% pour participer à la réduction des dépenses.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l'arrêté municipal du 14 avril 2014, 140414 ADJ-DS, portant délégation de fonctions aux six Adjoints au Maire et à deux Conseillers Municipaux.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers titulaires d'une délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Pour la commune de BRAX la population étant de 2 714 habitants (tranche 1 000 à 3 499 habitants), les indemnités maximum sont :

- Maire, au taux maximal 43 %, de l’indice 1015.

- Adjoints au taux maximal de 16,50 % de l’indice 1015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet 1 er avril 2015 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers titulaires d'une délégation dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux au taux maximal diminué de 5% :

Conseillers titulaires d'une délégation aux taux de 11.756% soit 446.91€.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2015-3-8 – FINANCES : Vote du Budget Primitif 2015.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget 2015 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que la section d’investissement.

Ce budget primitif a été élaboré dans un contexte économique et financier de crise. Cette année, une analyse imputation par imputation a permis de proposer des crédits 2015 en diminution de 5.99% en fonctionnement par rapport au budget primitif 2014.

En investissement, la volonté de préparer le financement de la réfection du bâtiment François Verdier (salles servant à la cantine, au centre de loisirs et aux écoles) est actée par la diminution du budget de cette section de plus de 30%. En effet, l’année 2015 est une année de transition entre la fin des travaux de l’espace sportif et de la maison de la vie associative, et le début des travaux du bâtiment François Verdier. Les deux premiers postes de dépenses de travaux et achats prévus cette année sont : • Les espaces sportifs et la maison de la vie associative,

• Les écoles.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Ubsllé Pour mémoires Restes à réallser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précsdent 2014 (2 nouvslles {RAR + vots)

O11 |Charges $ caractère général 661 510,00 acc 599 456,00 599 456,00 539 455 00

012 |Charges de personnel et frais as2imliés 892 650,00 acc SS0 000,00 SS0 000,00 SS0 000,00

014 |Atenustions de produRs 4 000,00 acc 5 600,00 5 800,00 5 800,00

65 |Autres charges de gezton courante 200 614,00 acc 157 500,00 157 500,00 197 300,00

Total dec dépencec de gection courants 1 753 174,00 acc 1 753 156,00 1 753 156,00 1753 155,00

66 |Charges fnancires 65 60,0 acc 52 728,30 52 72,30 5272830

67 |Charges exceptionneles 11 000,00 acc 11815,32 "1 815,22 "181592

C2 |Dépenrsez mprévues ( fonctonnement ) 0,00 0,00 020

Total dec dépencec réelles de fonctionnement 1525 22400 0,0 1817 700,22 1817 700,22 1817 700,22

023 |\rement à la section d'investissement (5) 244 85,06 13183270 13103270 131 032,78 O42 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 4 676,00 10813,00 10813,00 10813,00 043 |Opérations d'ordre à intérieur de La section de fnc| 0,00 ao 2,00

Tous! des dépenses d'ordre de foncéonnement 249 561,25 142 645,78 142 645,78 142 645,78

TOTAL 2 085 385,85 | 1 960 346,00 1 360 346,00 1 360 345,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 360 346,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Ubsllé Pour mémoire Restes à réallser Propositions VOTE TOTAL

budget précédent | 2014 (2 nouvelles 5 [RAR + vote) | 013 |Aténustions de charges 15 000,00 acc 1 000,00 1 000,00 1 000,00

70 |Produits des ervices, du domaine et ventes diverse! 114 875,00 acc 114 400,00 114 400,00 114 400,00

72 |impéts et taxes 1 127 416,00 acc 1133200 1 133 320,00 1 123 30,00

74 |Dotæons, subventions et psrtcipstons 438 453,00 acc 422 658,00 422 658,00 424 658,00

75 _| Autres produits de gestion courante 18 400,00 200 21 400,00 21 400,00 2140000| Total dec recettec de gection courante 1714 154,00 acc 1 635 448,00 1 695 448 00 1 62 445 00 76 |Produits fnancierz 1 008,00 acc 1 000,00 1 000,00 1 000,00 77 __|Produts 37 000,20 acc 25 238,00 #5 238 00 46 235,00

Total dec recettec roellec de fonctionnement 1212 182.00 0,00 1 742 688.00 1 742 688,00 1 742 658,00

042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 73 000,00 17 660,00 17 660,00 17 660,00 043 |Opérations d'ordre à intérieur de La section de fnc| 0,00 a0 000

Total des recettes d'ordre de fonctlormement 72 000,00 17 660,00 17 660,00 17 660,00

TOTAL 1 885 162,00 0,00 1 760 346,00 1 760 346,00 1 760 345,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 200 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 360 346,00

CM du 13 avril 2015 Page 5 sur 5

2015-3-8-1-Section de fonctionnement.subvention subvention

annuelle exceptionnelle

ADMR 493.00

Amis randonneurs 505.00 50.00

Anciens combattants 185.00

Brax montagne 1 609.00 200.00

Chasse 327.00 50.00

Comité des fêtes 4576.00

Foulée braxéenne 650.00

Foyer rural 3 799.00 300.00

JSB Cyclo 416.00

Basket 1 284.00 350.00

Foot 1378.00

Pétanque 295.00

Judo 540.00

P'tit coquins 21 000.00

Tennis 1 490.00

Ecole élémentaire 2 301.00

Ecole maternelle 1 598.00

récompenses 400.00

42 846.00 950.00 43 796.00

CM du 13 avril 2015 Page 6 sur 6

Le tableau ci-dessous donne la répartition des subventions aux associations.DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2014 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0.00

204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des opérations d'équipement 1723 26471 37 462,78 979 294,17 979 294,17 1 016 756,95

Total des dépenses d'équipement 1 723 264,71 37 462,78 979 294,17 979 204,17 1 016 756,95

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 16 | Emprunts et dettes assimilées 169 500,00 0.00 93 732,78 93 732,78 93 732,78 18 | Compte de lisison : affectation (7) 0,00 0.00 0,00 0.00 26 | Participations et créances rattachées à des participd 0.00 0.00 0,00 0,00 27 |'Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprévues (investissement) 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses financières 169 500,00 0.00 93 732,78 93 732,78 93 732,78

45. [Total des ope. pour le compte de tiers (8) 670 000.00 0.00 667 200.00 667 200,00 667 200.00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 562 764,71 37 462,78 1 740 226,95 1 740 226,95 1777 689,73

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 73 000,00 17 660,00 17 660,00 17 660,00

041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 73 000.00 17 660,00 17 660.00 17 660.00

TOTAL 2635 764,71 37 462,78 1757 886,95 1757 886,95 1 795 349,73 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0.00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 795 349.73 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2014 (2) nouvelles {RAR + vote)

010 |} Stocks (5) 0,00 0.00 0,00 0.00

13 | Subventions d'investissement (hors 138) 552 281.42 118 989,89 23 800,00 23 800,00 142 789,89

16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0.00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0.00 22 |'Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 23 [Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 552 281,42 118 989,89 23 800,00 23 800,00 142 789,89

10 ]Dotations, fonds divers et reserves (hors 1068) 16 491.01 0.00 20 650,00 90 650,00 90 650,00| 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (2) 235 222,70 0.00 309 164,51 309 164,51 309 164,51 18 | Compte de lisison : affectation (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participd 0.00 0.00 0.00 0,00 27 |'Autres immobilisations financières 11 370,00 0.00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 024 | Produits de cessions 0.00 0.00 0.00

Total des recettes financières 263 084,61 0,00 407 314,51 407 314,51 407 314,51

45. |Total des opé. pour le compte de tiers (8) 670 000.00 0,00 667 200.00 667 200.00 667 200.00

Total des recettes réelles d'investissement 1 485 366,03 118 989,89 1 098 314,51 1 098 314,51 1 217 304,40

021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 244 886,85 131 832,78 131 832,78 131 832,78 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 4 675,00 10 813,00 10 813,00 10 813,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0,00

Total des receres d'ordre d'investissement 249 561,85 142 645,78 14264578 142 645,78

TOTAL 1 734 927,88 118 989,89 1 240 960,29 1 240 960,29 1 359 950,18 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 435 399,55 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 795 349,73 |

CM du 13 avril 2015 Page 7 sur 7

2015-3-8-2-Section d’investissement.CM du 13 avril 2015 Page 8 sur 8

Tableau des opérations d’investissement.

Opérations RAR BP2015

100 Travaux et équipements des biens communaux 569 000.00

1101 e-informatique mairie 5 520.00

1102 Extension salle omnisports 18 399.37 12 300.00

1303 Reconstruction François Verdier 347 611.17

1304 Equipements nouvelles salles 1 400.87

1401 Rénovation étage mairie 1 670.40

206 Réserve fonc. Espaces public 6 862.60 50 383.00

43 Bâtiments Communaux Divers 2 912.40

902 travaux école 697.14

37 462.78 979 294.17

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2015.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2015-3-9 – SUBVENTIONS : Demande de subvention au Conseil Général pour les équipements de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'équiper la cantine scolaire.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées :

Nom de l’Entreprise Désignation des équipements Prix € HT

Comptoir de Bretagne Bac gastro inox ;

Refroidisseur de sol ;

Chariot de lavage ;

Couvercle support sac pour

chariot.

1 213,20

SARL Objectif Confort Deux poignées perpendiculaires adaptables 34,75

TOTAL 1247,95

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 1 247,95 € HT apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au budget 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0CM du 13 avril 2015 Page 9 sur 9

Non participation au vote : 0

2015-3-10 – SUBVENTIONS : Demande de subvention au Conseil Général pour l'informatique – école : renouvellement et complément.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal que nous avons besoin de faire de renouveler et compléter le parc informatique des écoles.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces équipements :

Nom de l’Entreprise Désignation des travaux Prix HT

INFO SERVICES Salle informatique

Classes Primaires et maternelles

Vidéo-projection

Stockage-sauvegarde

19 054,00 €

TOTAL 19 054,00 €

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 19 054,00€ HT apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au budget 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2015-3-11 – SUBVENTIONS : Demande de subvention au Conseil Général : rénovation et restructuration du bloc sanitaire école.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal que cette délibération est reportée à une date ultérieure.

2015-3-12 – SUBVENTIONS : Demande de subvention au Conseil Général pour la porte d'entrée de la maison de la place.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux pour la porte d'entrée défectueuse de la maison de la place.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées :

Nom de l’Entreprise Désignation des travaux Prix € HT

FABMASA Fourniture et pose d'une porte d'entrée

3 664,00

TOTAL 3 664,00

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 3 664,00€ HT apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction deCM du 13 avril 2015 Page 10 sur 10

la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au budget 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2015-3-13 – SUBVENTIONS : Demande de subvention au Conseil Général pour l'informatique – mairie : renouvellement et complément.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal que nous avons besoin de faire de renouveler et compléter le parc informatique de la mairie.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux :

Nom de l’Entreprise Désignation des travaux Prix HT

INFO SERVICES Graveur, écrans, mémoires 3 220,00 €

TOTAL 3 220,00 €

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 3 220,00€ HT apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au budget 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2015-3-14 – DIVERS : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2013.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire, passe la parole à Monsieur Bernard POMMET qui explique que :

La collecte des déchets sur Toulouse Métropole est assurée par la Direction Déchets et Moyens Techniques(DMT), à l’exception des collectes de déchets verts et d’encombrants sur certaines communes, qui sont faites par les Pôles de proximité.

Bilan des actions sur l’année

Lancement des actions du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) dont l’objectif est de réduire de 7 % la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant d’ici 5 ans, soit environ – 25 kg par habitant en 2016.

L’année 2013 a vu le lancement de 3 actions phares du PLPD, parmi les 10 actions planifiées jusqu’en 2016 :

• la collecte des textiles usagers

• la distribution de l’autocollant Stop Pub

• le développement de l’action compostage.CM du 13 avril 2015 Page 11 sur 11

Les indicateurs techniques

 Quelques chiffres clés

Entre 2009 et 2013 :

- Les ordures ménagères sont passées de 307 à 302 kg/hab.

- Les emballages papier et carton ont augmenté de 41 à 42 kg/hab. - Les emballages verres ont augmenté de 18 à 20 kg/hab.

- Les déchets de déchetterie ont diminué de 59 à 62 kg/hab.

- Les encombrants ont diminué de 14 à 11 kg/hab.

- Les déchets verts ont augmenté de 38 à 41 kg/hab.

 Les différentes activités de collectes

Ordures ménagères résiduelles

Part des ordures ménagères restant après les différentes collectes sélectives. L’ensemble des 37 communes dispose d’une collecte d’ordures ménagères résiduelles. Elle est réalisée en porte-à-porte et est mécanisée sur une majorité du territoire. Cette collecte est faite soit en régie, soit par des prestataires privés.

Emballages ménagers (hors verre) et papiers

La collecte sélective des emballages existe sur tout le territoire de la CUTM. Elle est principalement réalisée en porte-à-porte

Le verre

L’ensemble des 37 communes est desservi par une collecte du verre, soit en apport volontaire soit en porte à porte.

Les encombrants

Les autres déchets ménagers

Déchets de Soins à Risques Infectieux

Déchets Dangereux des Ménages (DDM) collectés en apport volontaire

Déchèteries

Pour tout ce qui ne peut être pris par la collecte traditionnelle

Les déchets non ménagers

(Provenant des entreprises industrielles)

Plusieurs formes d’organisation dont la Déchèterie professionnelle de DATURAS

Traitement et valorisation des déchets

Différentes formes d’organisation du traitement des déchets sur le territoire réparties entre DECOSET et TM. Cela concerne l’incinération, le tri des emballages et le compostage.

Différentes formes de valorisation :

La valorisation énergétique qui consiste à utiliser les calories contenues dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l’énergie ainsi produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l’électricité. La valorisation organique consiste en un mode de traitement des déchets organiques ou fermentescibles par compostage.

La valorisation matière est l’utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’un élément ou d’un matériau.

Les traitements spécifiques concernent les déchets dangereux des ménages pour réduire le potentiel polluant des déchets par traitement thermique.

L’enfouissement donc sans valorisation, représente 5% de l’ensemble des collectes.

Information et sensibilisation

Actions de terrain

Visites du centre de tri et actions en milieu scolaireCM du 13 avril 2015 Page 12 sur 12

Évènementiels

Une campagne d’affichage pour sensibiliser et faire évoluer les comportements Site Internet

Les indicateurs financiers

 Modalités d’exploitation

Les différentes activités d’exploitation du service d’élimination des déchets sont gérées soit en régie, soit par le biais de marchés publics.

 Le cout du service et le financement

Les charges fonctionnelles sont de 128€ en 2012 et 126€ en 2013

Les produits sont de 18€ en 2012 et 2013. Ils couvrent 13% des dépenses et proviennent principalement de la revente de matériaux et des soutiens des éco-organismes

Le cout est la différence de l’ensemble des produits et des charges c’est- à -dire 124€ pour 2012 et 2013. La Communauté urbaine Toulouse Métropole a fait le choix de financer le service public d’élimination des déchets par la TEOM c'est à dire la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

En 2013, comme en 2012, les deux principaux postes de dépenses sont la collecte et le traitement des déchets. Ils représentent 83% du montant total des charges HT

Les principaux postes de dépense du service public d’élimination des déchets 1. Pré-collecte / Collecte des ordures ménagères

Résiduelles

2. Traitement des ordures ménagères résiduelles

3. charges fonctionnelles

4. Pré-collecte/collecte emballages/papiers hors verre

5. Tri emballages/papiers hors verre

Toulouse Métropole adhérant au syndicat de traitement des déchets DECOSET, une partie du coût de la gestion des déchets relève de la compétence exercée par le syndicat soit 33 % du total des charges.

Les projets pour 2014

Dans la continuité des actions menées sur la réduction des déchets ménagers et assimilés sur une période de 5 ans (2012-2016), 2014 marquera le lancement de 2 actions phares : la lutte contre le gaspillage alimentaire et le réemploi, la réutilisation et la réparation. D’autre part, l’ensemble des actions déjà engagées (le compostage, l’autocollant Stop-Pub, l’éco-exemplarité, la collecte des textiles) seront poursuivies et renforcées.

Nouveau parcours de visite pédagogique au Centre de tri de Toulouse.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

2015-3-15 – INFORMATION : Commission de téléphonie mobile.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 décembre 2014, il a été voté la création d’un comité consultatif de téléphonie mobile.

La composition de ce comité est la suivante :

- le Maire : François LEPINEUX,

- 5 élus : Anne LAMOTTE, Sophie GILLAUX, Dominique DUTHOIT, Hervé LEPINE, Frédéric JEANNE,

- des habitants de la commune ayant fait acte de candidature : Nathalie DURA, Walter DECRO

(prolongation des actes de candidatures au 16 mars 2015).

- un représentant des parents d’élèves : Florent SANCHEZ.

- un représentant d’association de consommateurs ou d’autres associations directement impliqués

dans la téléphonie mobile : Claude GOURSIN pour l’association Bien vivre à Brax.CM du 13 avril 2015 Page 13 sur 13

Monsieur le Maire précise également que pourront être consultés et / ou associés si nécessaire :

- les directeurs d’établissement scolaire,

- les opérateurs de téléphonie.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 20 mai 2015 à 20h30.

2015-3-16 – VŒUX ET MOTIONS : Motion concernant l'urbanisme.

Le Maire informe le Conseil Municipal que ce point est reporté à une date ultérieure.

2015-3-17 – QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55