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Procès Verbal - PV CM 25 09 20
Procès Verbal - PV CM 31 01 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 01 20)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Consommateurs,
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
janvier
2020
mmune
{Agglopolys
Nombre
de
L’an
deux
mil
vingt
le
31
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
COUR-
Membres
22
CHEVERNY
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
en exercice
présidence
de
Monsieur
François
CROISSANDEAU,
Maire.
Nombre
de
Membres
14 :
Etaient
présents
:
M.
CROISSANDEAU,
Mmes
MARIER
et
LANCESSEUR,
M.
présents
LAMBIN,
Mme
DUHAMELLE,
M.
BAILLON,
Mmes
MOISAN
et
THUILLIER,
MM.
Némbre
de
CHATILLON,
DE
LESTRANGE
et
GESCOFF,
Mme
CARTAULT,
MM.
MARTIN
et
pouvoirs
2 |
RIGAULT
Nombre
de
Etaient
absents
excusés
:
M.
DELOISON
(procuration
à
M.
CHATILLON),
Mme
votants
16 | RAVINEAU
(procuration à Mme
THUILLIER),
et KARPOFF
quon
%S
12 | Etaient
absents
: MM.
DRONNE,
GAILLARD,
NIVET,
Mme
MARGUERITTE,
M.
DELATTRE
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
Mme
THUILLIER a
été
désignée
secrétaire
de
séance
25 janvier
2020
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
publique
est
ouverte
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2019
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
6 décembre
2019
à l’unanimité.
2.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
N°2019-210
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
réception
de
la
Mairie
le
18
décembre
2019
au
profit
des
membres
de
l’Association
« Demain
Cheverny
», en
vue
de
la tenue
d’une
assemblée
générale.
N°2019-211
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la
propriété
appartenant
à
M.
et
Mme
ROULLIAUD
Clément
et
Laure,
sise
8
rue
des
Brémailles
à
Cour-Cheverny,
cadastrée
section
AB
n°271,
d’une
7
superficie
de
880
m2.
N°2019-212
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
à M.
Gaël
TRÉHIN,
sise
12
et
16
voie
des
Chercherelles
à Cour-Cheverny,
cadastrée
section
AD
n°80
à
82,
d’une
superficie
totale
de
1 840
m2.
N°2019-213
Vente
d’une
concession
trentenaire
dans
le
nouveau
cimetière,
carré
R
n°17,
à Mme
ETOURNEAU
épouse
LIEVRE
Marie,
pour
la
somme
de
200,00
€,
à
compter
du
25
mars
2022,
à
titre
de
renouvellement
de
concession.
N°2019-214
Une
ligne
de
Trésorerie
de
200
000
€ a été
reconduite
avec
le
Crédit
Agricole
Val
de
France
pour
un
an
à compter
de
la signature
du
contrat,
soit
le 20
décembre
2019.
Le
taux
d’intérêt
est
de
0,45%
N°2019-215
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la
propriété
appartenant
à
M.
et
Mme
BESSON-
VERICEL
Jacques,
M.
DALLET
Jérôme
et Mme
DALLET
Annabelle,
sise
« Les
Carelles
» à Cour-
Cheverny,
cadastrée
section
AK
n°124,
d’une
superficie
de
3
068
m°.
N°2019-216
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la
propriété
appartenant
à
M.
et
Mme
VUILLERMET-
BOUDJEMAI
Jean-Claude
et Fatima,
sise
7
rue
des
Bruyères
à Cour-Cheverny,
cadastrée
section
AK
n°56,
d’une
superficie
de
664
m°.
.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com N°2019-217 N°2019-218 N°2019-229 N°2019-230 N°2019-231 N°2020-001 N°2020-003 N°2020-004 N°2020-005 N°2020-006
Un
contrat
de
location
pour
la
machine
à
affranchir
a
été
signé
avec
la
société
DOC’UP,
sise
à
Nanterre
(92000)
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Le
coût
de
la
location
annuelle
s’élèvera
à 300
€ TTC.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la
propriété
appartenant
aux
Consorts
BERRUÉ,
sise
18
place
des
Tilleuls
à
Cour-Cheverny,
cadastrée
section
AK
n°298
(lot
n°3),
d’une
superficie
de
460
m°. Un
contrat
de
location
a
été
signé
avec
la
société
AEP
location-vente,
sise
à
Monthou-sur-Cher
(41400)
en
vue
de
louer
une
minipelle
avec
remorque
pour
deux
jours
à
compter
du
12
décembre
2019.
Le
coût
de
la
location
s’élève
à
207,79
€
TTC.
Ce
matériel
a
permis
aux
agents
du
service
technique
d’édifier
proprement
la clôture
autour
du
Gîte
d’Etape.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la
propriété
appartenant
à M.
et Mme
TRAYAUD
Jean-
Marie,
sise
6
rue
des
Brémailles
à Cour-Cheverny,
cadastrée
section
AB
n°272,
d’une
superficie
de
880
m°.
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
réception
de
la
Mairie
le
24
janvier
2020
au
profit
des
membres
de
l’Association
« Equiliberté
41
»,
sise
à Yvoy-le-Marron
(41)
en
vue
de
la tenue
d’une
assemblée
générale.
Cette
association
de
randonneurs
équestres
compte
une
fédération
par
département.
La
Commune
de
Cour-Cheverny
est
souvent
retenue
pour
l’assemblée
générale
en
raison
de
sa position
géographique
centrale.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
à M.
et Mme
LEGENDRE
Marc,
sise
5 rue
des
Hortensias
à Cour-Cheverny,
cadastrée
section
AK
n°75,
d’une
superficie
de
800
mx.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
aux
Consorts
CHATILLON,
sise
6 rue
Gilette
à Cour-Cheverny,
cadastrée
section
AE
n°7,
d’une
superficie
totale
de
5
144
m°.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
aux
Consorts
EGRETEAU),
sise
1
impasse
du
Bourg
Neuf
à Cour-Cheverny,
cadastrée
section
AK
n°119,
d’une
superficie
de
719
m°.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la
propriété
appartenant
à M.
DARIDAN
Christian,
sise
27
rue
de
la Bijaye
à Cour-Cheverny,
cadastrée
section
AB
n°403,
d’une
superficie
totale
de
1
673
m°. Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
réception
de
la
Mairie
le
19
mars
2020
au
profit
des
membres
de
l’ Association
« FNACA
»,
sise
à Contres
(41700)
en
vue
de
la commémoration
de
la fin
de
la guerre
d’Algérie.
20-07
Modification
des
statuts
d’Agslopolys
M.
le
Maire
rappelle
que
le
5
décembre
dernier,
le
conseil
communautaire
d'Agglopolys
a
décidé
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Blois
et
notamment
l'article
5
relatif
aux
compétences,
avec
l'ajout
parmi
les
compétences
optionnelles
exercées
à titre
facultatif
de
la
compétence
suivante
: « Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
promulguée
le
13
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
».
M.
le Maire
précise
que
cette
délibération,
ainsi
que
les
statuts
faisant
apparaître
les
modifications
statutaires,
sont
annexés
à la note
de
synthèse.
Il ajoute
que
plusieurs
existent
déjà
dans
le Loir-e-tCher
: Blois,
Vineuil,
Romorantin,
Herbault…
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com Mme
THUILLIER
s’interroge
sur
les Maisons
France
Services
Ambulantes.
Effectivement,
plusieurs
ont
été
créées
dans
le nord
du
Département.
L’objectif gouvernemental
est de
disposer
d’une
MFS
par
canton
fin 2022,
quelle
que
soit sa forme
(sédentaire
ou ambulante).
+ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.
5216-5
sur
les
compétences
des
Communautés
d'agglomération ;
+ Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
02-5197
du
20
décembre
2002
portant
extension
du
périmètre
et transformation
de
la
Communauté
de
communes
du
Blaisois
en
Communauté
d’agglomération
;
+ Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
41-2019-11-22-007
du
22
novembre
2019
portant
modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la Communauté
d’agglomération
de
Blois-Agglopolys
;
+ Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
promulguée
le
13
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
27-2,
donnant
compétence
aux
EPCI,
en
cas
d'inadaptation
de
l'offre
privée,
de
définir
des
obligations
de
service
public
destinées
à
assurer
la
présence
effective
de
certains
services
sur
leur territoire ;
+ Vu
la loi NOTRe
du
7 août
2015
qui a
créé
au
1° janvier
2017
la compétence
optionnelle
" 7°
" la création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
promulguée
le
13
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
+ Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
d’Agglopolys
n° A-D-2019-261
du
5
décembre
2019,
approuvant
la modification
statutaire
objet
de
la présente
délibération
;
+ Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Blois-Agglopolys,
et en
particulier
l'article
5
relatif aux
compétences
obligatoires,
optionnelles
et supplémentaires
exercées
par Agglopolys
;
+ Vu
le projet
de
statuts
modifiés joint
à la présente
délibération ;
* Vu
la
circulaire
n°
6094/SG
du
Premier
Ministre
du
1%
juillet
2019
portant
sur
la
création
du
réseau
« France
Services
»,
qui
vise
à
une
refonte
complète
du
réseau
existant
des
Maisons
de
Services
Au
Public
(MSAP)
afin
de
tendre
via
le label
France ;
Aux
termes
de
la circulaire
précitée
laquelle
vient réactiver
le dispositif existant
des
MSAP,
lesquelles
ont vocation
à
devenir
avant
le 31
décembre
2021
MFS
une
fois
labélisées,
trois
grands
objectifs
sont
poursuivis
par
le réseau
:
- une
plus
grande
accessibilité
des
services
au
public
à
travers
des
accueils
physiques
polyvalents
ou
des
services
publics
itinérants
;
- une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
avec
le regroupement
en
un
même
lieu,
physique
ou
itinérant,
des
services
de
l’État,
des
opérateurs
et
des
collectivités
territoriales
afin
de
lutter
contre
l'errance
administrative
et
d'apporter
aux
citoyens
une
réponse
sur
place,
sans
avoir
à
les
diriger
vers
un
autre
guichet
;
- une
qualité
de
service
substantiellement
renforcée
avec
la
mise
en
place
d'un
plan
de
formation
d'agents
polyvalents
et la définition
d'un
panier
de
services
homogènes
dans
l'ensemble
du
réseau
France
Services.
Selon
la
circulaire,
le
gouvernement
a
décidé
d'engager
dès
le
1®
janvier
2020
l'ouverture
de
300
implantations
France
Services
qui
seront
réparties
entre
nouvelles
implantations
et
labellisation
de
MSAP
qui
respecteront
les
nouvelles
exigences
de
qualité
de
services.
L'objectif
est
de
couvrir,
avant
fin
2022,
l'ensemble
des
cantons.
Les
nouveaux
projets
d'implantation
seront
portés
par
des
collectivités
territoriales,
des
associations,
des
opérateurs
partenaires
(ex
: MSA)
ou
par
La
Poste.
Dans
ce
contexte,
les
instances
de
la Communauté
d'agglomération,
ont jugé
pertinent
d'inscrire
cette
compétence :
" Création
et gestion
de
maisons
de
services
au public
et définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article 27-2
de
la loi n° 2000-321
du
12
avril 2000,
promulguée
le
13
avril 2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
” dans
ses
statuts,
s'agissant
d'une
compétence
optionnelle
qui
sera
exercée
à titre
facultatif.
Enfin,
sur
le plan
de
la procédure
relative
à la révision
des
statuts
d'Agglopolys,
l'article
L.5211-17
du
CGCT
précise
que
:
-
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
d'Agglopolys
dispose
d'un
délai
de
3
mois,
pour
se
prononcer
sur
chaque
modification
statutaire.
La
position
des
communes
est
réputée
favorable
si
aucune
délibération
n'intervient
dans
ce
délai.
- Le
transfert
de
compétence
sera
acté
uniquement
s’il
recueille
l’avis
favorable
de
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
concernée
ou
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale.
En
outre,
conformément
à
l'article
L.5211-5
$II
2°du
CGCT,
à
cette
majorité
s'ajoute 3
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.chevemy@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com également
l'accord
favorable
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Blois
dont
la population
est supérieure
au
quart
de la population
totale
concernée.
- Au
terme
du
délai
de
consultation,
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies,
le Préfet
de
Loir-et-Cher
prononcera,
par
voie
d'arrêté,
l'extension
de
compétences.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de bien vouloir
en délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide
:
+
d’approuver
le transfert
de
compétence
tel que
décrit précédemment
et développé
dans
le projet
de
nouveaux
statuts joint
à la présente
délibération
;
+
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
dans
sa
rédaction
ainsi
proposée
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
+
de dire
que
cette
délibération
sera notifiée
au Préfet
de Loir-et-Cher
et au Président
d'Agglopolys
;
+
d’autoriser
en
conséquence,
Monsieur
le
Maire,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et notamment
à signer
tout
document
y
afférent
et à dresser
les
procès-verbaux
de
mise
à disposition
des
biens
et des
contrats
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
transférées.
20-08
Abandon
d’une
parcelle
au
profit
de
la
commune
Lors
de
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
réalisés
impasse
Ribero,
il
a
été
constaté
que
la
parcelle
AI
n°100
constituant
la voirie
de
cette
impasse
était privée
et appartenait
à l’un
des
riverains.
Après
recherches
et confirmation
auprès
du
service
de
Conservation
des
Hypothèques
de
Blois,
cette
parcelle
aurait
ainsi
été
référencée,
par
erreur,
dans
un
acte
notarié
signé
le
15
mai
2004.
Ladite
propriétaire
riveraine
fut
très
surprise
et
mécontente
d’apprendre
que
cette
voirie
appartenait
à
sa
mère,
aujourd’hui
décédée,
et
qu’elle
en
héritait.
En
effet,
elle
ne
souhaitait
pas
participer
aux
frais
d’entretien
de
cette
voirie
commune,
ni
signer
la convention
de
renforcement
du
réseau
électrique
que
le
SIDELC
se
propose
d’installer
prochainement
dans
cette
voie.
Même
si
ces
travaux
sont
intégralement
financés
par
le
SIDELC,
ils
requièrent
en
amont
la signature
de
tous
les propriétaires
chez
qui
ceux-ci
seront
réalisés.
S’opposant
à cette
propriété,
l’intéressée
a complété
un
formulaire
de
« déclaration
d’abandon
de
terrain
» au
profit
de
la commune.
En
effet,
la procédure
d’abandon
de
parcelles
à la
commune
peut
être
utilisée
sous
certaines
conditions,
sans
avoir
de
frais
d’actes
notariés
à régler.
Aux
termes
de
l'article
1401du
CGI :
Les
contribuables
ne
peuvent
s'affranchir
de
l'imposition
à
laquelle
les
terres
vaines
et vagues,
les
landes
et
bruyères
et les
terrains
habituellement
inondés
ou
dévastés
par
les
eaux
doivent
être
soumis,
que
s’il est renoncé
à ces
propriétaires
au
profit
de
la commune
dans
laquelle
elles
sont
situées.
La
procédure
d'abandon
de
parcelles
à la
commune
concerne
des
terres
non
cultivables
en
raison
de
la pauvreté
de
leur
fond
et susceptibles
de
rester vides
de
toute
construction.
La
déclaration
détaillée
d'abandon
est
faite
par
écrit
par
le
propriétaire
et
adressée
à
la mairie.
Ce
document
a
été
réceptionné
le
13
décembre
dernier
et a été
certifié
par
M.
le Maire.
La
déclaration
d'abandon
opère
transfert
immédiat
de
la
propriété
de
ces
parcelles
à
la
commune
sans
que
celle-ci
puisse
s’y
opposer.
M.
le Maire
adressera
ce
document,
après
délibération
du
Conseil
Municipal,
aux
services
du
cadastre.
Celui-ci
en
informera
le
Service
de
la Publicité
Foncière
(SPF,
autrefois
dénommé
« conservation
des
hypothèques
»)
de
Blois
afin
d’assurer
la
concordance
du
fichier
immobilier
avec
la
documentation
cadastrale.
La
parcelle
AI
n°100
deviendra
alors
propriété
de
la commune
suite
à la publication
au
SPF.
Dans
les
cas
où
les
parcelles
se
situent
dans
l’emprise
des
voies
communales,
ce
qui
est
le
cas,
la commune
pourra
A
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com ensuite
demander
au
cadastre
l’intégration
de
cette
emprise
dans
le domaine
non
cadastré
faisant
alors
disparaître
la
parcelle
AI
n°100.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
en délibérer.
+
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2243-1
et suivants
;
+
Vu
l’article
1401du
Code
Général
des
Impôts
;
+
Considérant
que
Madame
Brigitte
PATHIE,
demeurant
18
rue
Vallée
aux
Bœufs
à
Blois
(41),
a
signé
un
formulaire
de Déclaration
d’ Abandon
de
la parcelle
cadastrée
AI
n°100,
en vue
de bénéficier
des
dispositions
de
l’article
1401
du
CGI.
Néanmoins,
ladite
parcelle
se
situe
dans
l’emprise
des
voies
communales.
Par
conséquent,
la Commune
souhaite
son
intégration
dans
son
domaine
non
cadastré
;
+
Considérant
le dossier
composé
comme
tel
:
-
Plan
de
la parcelle,
-
Fiche
de
propriété
précédant
la déclaration
d’abandon
-
La
déclaration
d’abandon
de
la parcelle
par
l’actuel
propriétaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
et à l’unanimité :
+
émet
un
avis
favorable
sur
la procédure
d’abandon
de
parcelles
telle
qu’exposée
ci-dessus,
+
autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à la présente
procédure
d’abandon
de
terrain,
+
charge
M.
le
Maire
de
demander
au
Centre
des
Impôts
fonciers
de
Blois
l’intégration
de
cette
emprise
dans
le domaine
non
cadastré
faisant
alors
disparaître
la parcelle
AI
n°100.
Entrée
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
M.
RIGAULT
à 19h20
20-09
Convention
de
passage
de
lignes
électriques
souterraines
avec
le
SIDELC
Une
société
expérimentée
en
gestion
des
réseaux
publics
a
été
missionnée
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
du
Loir-et-Cher
(SIDELC)
pour
procéder
à
une
étude
du
renforcement
des
réseaux
électriques
situés
impasse
RIBERO,
au
lieudit
« Le
Casseux
» et rue
Gilette.
Sur
les
parcelles
cadastrées
AI
n°56
et
72
et AH
n°62,
il s’agit
de
poser
des
câbles
électriques.
En
revanche,
sur
la
parcelle
AT
n°100,
récemment
devenue
propriété
communale,
il est nécessaire
d’installer
un
coffret
électrique.
M.
le
Maire
explique
que
la
puissance
électrique
dans
le
centre
bourg
est
actuellement
à
son
maximum.
Un
renforcement
est
donc
indispensable
pour
augmenter
la
puissance
électrique.
Ainsi,
l’intérieur
du
transformateur
situé
au
Casseux
sera
modifié
(mais
non
déplacé,
malgré
son
positionnement
en
zone
inondable).
Ces
travaux
nécessiteront
le passage
de
nouveaux
câbles
en
souterrain,
obligeant
ainsi
à casser
une
petite
partie
du
bitume
de
la
rue
Saint-Aignan,
sur
une
longueur
d’environ
15
mètres,
près
du
parking.
Le
SIDELC
remettra
une
couche
de
bitume,
de
manière
à laisser
l’endroit
propre.
Ces
travaux
sont
rendus
nécessaires
pour
subvenir
aux
besoins
électriques
supplémentaires
engendrés
notamment
par
la
nouvelle
cuisine
du
Relais
des
Trois
Châteaux,
une
boulangerie
qui
a
changé
ses
fours,
mais
aussi
pour
satisfaire
de
futures
demandes
d’augmentation
de
puissance
électrique
dans
le bas
de
la rue
Nationale.
Pour
ce
qui
est
du
transformateur
de
la rue
Gilette,
de
nouveaux
câbles
vont
devoir
également
être
enfouis,
passant
par
le
boulevard
Munier
(devant
le
Centre
de
Secours),
avenue
de
la
République,
puis
se
raccorder
au
nouveau
coffret
de
raccordement
installé
impasse
Ribero.
L’ensemble
de
ces
travaux
sera
financé
par
le
SIDELC ; la
prestation
sera totalement
gratuite
pour
la commune.
Néanmoins,
du
fait
que
ces
interventions
seront
effectuées
sur
la
voie
publique,
propriété
communale,
le
Conseil
Municipal
doit,
au
préalable,
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
des
conventions
de
passage
avec
le
SIDELC
pour
la
réalisation
des
travaux,
conformément
aux
plans
et fiches
photographiques
annexés
à la présente
délibération.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
M.
BAILLON
demande
à
quelle
date
ces
travaux
sont
programmés.
M.
le
Maire
précise
qu’ils
seront
exécutés
en
avril,
car
il est
impossible
de
les
réaliser
plus
tôt,
de
manière
à ne
pas
perturber
la
circulation
au
Casseux
pendant
les
travaux
de
la
phase
2
du
Centre
Bourg.
En
revanche,
ceux-ci
ne
dureront
que
8 jours,
après
négociation
du
coordonnateur
des
travaux
du
centre
bourg
et le
SIDELC.
M.
le
Maire
précise
qu’il
demandera
au
Conseil
Départemental
d’appliquer
une
couche
de
bitume
à
ses
frais
puisque
les travaux
ont
lieu
sur une
route
départementale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité :
*
_
approuve
le renforcement
des
réseaux
électriques
situés
« impasse
Ribero
» et « Poste
Cour-Cheverny
»,
+
autorise
M.
le Maire
à signer
les
conventions
de
passage
pour
la pose :
-
d’un
coffret
électrique
impasse
Ribero,
-
de
câbles
électriques
supplémentaires
au
lieudit le Casseux
et rue Gilette
20-10
Convention
avec
le Pays
des
Châteaux
pour
les
Certificats
d’Économies
d’Énervie
(CEE)
Le
dispositif des
CEE,
créé
en
2006,
impose
aux
fournisseurs
d’énergie
« obligés
» de
récupérer
des
CEE
auprès
des
collectivités,
des
particuliers
et des
entreprises.
Les
collectivités
peuvent
obtenir
des
CEE
en
réalisant
des
opérations
d’économie
d’énergie
sur
leur
patrimoine
(bâtiments,
éclairage
public).
Les
travaux
de
rénovation
énergétique,
par
exemple,
donnent
droit
à des
CEE,
que
rachètent
les
« obligés
» (vendeurs
d’énergie)
aux
maîtres
d’ouvrages.
Il
existe
un
marché
des
CEE,
entre
des
« obligés
»
demandeurs
de
CEE
et
des
maîtres
d’ouvrage
réalisant
des
économies
d’énergie.
Les
« obligés
» font
l’objet
de
pénalités
de
l’Etat
s’ils
ne
rachètent
pas
assez
de
CEE.
Ces
CEE
sont
calculés
sur
la base
des
factures,
à partir
de
fiches
références
qui
donnent
les
critères
techniques
d'éligibilité.
Les
« obligés
»
cherchent
à
racheter
de
gros
volumes
de
CEE.
Les
prix
de
rachat
sont
donc
plus
élevés
si
le
volume
de
CEE
est
important.
Par
ailleurs,
il
existe
des
seuils
de
CEE
en-dessous
desquels
on
ne
peut
pas
y prétendre.
La
Conseillère
en
Energie
Partagée
du
Pays
des
Châteaux
a
la
compétence
en
interne
pour
calculer
les
CEE
générés
par
les
travaux
des
communes
et
la
connaissance
des
opérations
réalisées
sur
notre
territoire
qui
sont
financés
par
le Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale.
De
ce
fait,
compte
tenu
de
la
complexité
du
dispositif,
par
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
29
novembre
2019,
le
Pays
des
Châteaux
a
délibéré
pour
permettre
de
regrouper
la
collecte
des
CEE
pour
le
compte
de
ses
collectivités
membres,
afin
d’atteindre
des
volumes
importants.
Plus
le volume
de
CEE
à vendre
est
important,
meilleures
seront
les
propositions
d’achats.
Une
fois
vendus,
le
Pays
des
Châteaux
restituera
le
produit
de
la
vente
des
CEE
correspondant
au
volume
des
opérations
effectivement
valorisé,
à raison
de
90%
pour
la
Commune
et
10%
conservé
par
le
Pays
des
Châteaux
pour
ses
frais
de
gestion.
Pour
intégrer
ce
dispositif,
il suffit
de
signer
la convention
ci-jointe
avec
le Pays
des
Châteaux.
M.
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
ladite
convention,
sachant
que
ce
type
d’économie
d’énergie
peut
être
envisagé
sur
plusieurs
bâtiments
communaux
(travaux
d’isolation,
d’éclairage
public,
chauffage,
ventilation...)
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
et à l’unanimité :
—
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-17,
—
Vu
la loi n°2005-781
du
13 juillet 2005,
et plus
particulièrement
son
article
15,
Mairie
de Cour-Cheverny
-
1 place
de la République
—
41700
Cour-Cheverny
Téléphone:
02.54.79.96.38
-
Fax: 02.54.79.28.58
-
E-mail: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com —
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
et
plus
particulièrement
son
article
78,
et
ses
décrets
d’application,
—
Vu
le
décret
n°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif aux
obligations
d’économie
d’énergie
dans
le cadre
du
dispositif des
Certificats
d’Économie
d’Énergie
(CEE),
—
Vu
le décret
n°2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif aux
Certificats
d’Économie
d’Énergie,
—
Vu
la
délibération
n°550-2019.213
du
29
novembre
2019
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
approuvant
la
collecte
des
CEE
par
le Pays
pour
le compte
de
ses
communes
et intercommunalités
membres,
—
Vu
le projet
de
convention
d’habilitation
établi
par
le Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux,
—
Considérant
la volonté
de
la commune
de
s’engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l’énergie
dans
ses
bâtiments
et installations
techniques,
notamment
l’éclairage
public,
—
Considérant
l’intérêt pour
la collectivité
de
se faire
accompagner
afin d’obtenir
la meilleure
valorisation
des
Certificats
d’Économie
d’Énergie,
+ approuve
le
projet
de
convention
entre
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux
et
la
commune
de
Cour-
Cheverny
pour
la collecte
et la valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d’Économie
d’Énergie,
+ autorise
ainsi
le transfert
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux
des
Certificats
d’Économie
d’Énergie
liés
aux
travaux
effectués
sur
la commune
pour
réaliser
des
économie
d’énergie
dans
son
patrimoine,
ce
transfert
étant
effectué
à des
fins
de
valorisation
de
ces
CEE
auprès
d’un
obligé,
+* autorise
M.
le Maire
à signer
ladite convention
avec
le Syndicat
Mixte
du Pays
des
Châteaux.
20-11
Convention
d’adhésion
au
service
d’assistance
pluridisciplinaire
avec
Asoslopolys
Considérant
que
des
communes
d’Agglopolys
ont
manifesté
le
désir
de
disposer
d’une
assistance
pluridisciplinaire
complémentaire
des
entités
existantes
;
Pour
ce
faire,
elles
se
sont
rapprochées
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Blois
à laquelle
elles
adhèrent
pour
mettre
en
place
un
service
d'assistance
pluridisciplinaire
;
Considérant
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
assistance
doivent
être
préalablement
définies
dans
une
convention ;
Considérant
que
cette
mission
est proposée
aux
communes
qui
ont
donné
leur
intérêt
à adhérer
à ce
service
;
Cette
assistance
pluridisciplinaire
permet
aux
communes
d'avoir
accès
à
un
vivier
de
200
experts,
tous
les
jours
ouvrables
(et dimanches
des
élections),
sur
les
compétences
dans
plusieurs
domaines :
- secteur
public
(statut
de
l'élu,
exercice
de
pouvoir
de
police,
expropriation
..),
- finances
et fiscalité
(locale,
immobilière,
aide
aux
entreprises..),
- logement
social,
- relations
public/privé,
- ressources
humaines
(formation,
contrats
de
travail
aidés...),
- réglementations
techniques
(bâtiments,
voirie,
hygiène
et sécurité
des
agents
..),
- environnement,
développement
durable,
- communication
…
Un
premier
contact
permet
l'attribution
d'un
numéro
de
dossier
qui
vous
permettra
un
suivi
par
le
même
interlocuteur. Les
réponses
se
font
uniquement
par
téléphone,
complétées
par
l'envoi
de
documentation
de
référence
sur
laquelle
l'interlocuteur
à baser
son
argumentation.
Il
est
également
possible
de
soumettre
par
mail
des
projets
de
délibérations,
convention,
discours.
Un
expert
vous
rappellera
pour
des
annotations
orales
nécessaires.
L'accès
comprend
la participation
à des
web-conférences,
l’accès
à des
fiches
pratiques
et thématiques.
Les
réponses
ne
sont
pas
formalisées
par
écrit,
néanmoins,
si un
dossier
devient
conséquent
ou
ambigu,
l'expert
peut
vous
proposer
un
devis
pour
la constitution
d'un
dossier
rédigé.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
—
Site
: www.cour-cheverny.com La
Communauté
d'Agglomération
rémunère
mensuellement
le
prestataire
puis,
se
fait
rembourser
pour
partie
par
les
communes
membres
en
une
seule
fois
en
fin d'année.
Un
montant
forfaitaire
est demandé
aux
communes
en
fonction
de
leur
taille
démographique :
-144
euros
pour
les communes
de moins
de
400
hab
-286
euros
pour
les communes
de
401
à 999
hab.
-428
euros
pour
les communes
de
1000
hab.
et plus
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide :
+
de
solliciter
la
communauté
d'Agglomération
pour
renouveler
l’adhésion
de
la
commune
de
Cour
Cheverny
au
Service
d’assistance
pluridisciplinaire,
+
d'approuver
les termes
de
la convention
qui
précise
les modalités
de
fonctionnement,
+
d'approuver
le montant
de
la participation
de
la commune,
à savoir
428
€ pour
l’année
2020,
+
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
BP
2020.
20-12
Recrutement
de
personnel
en
contrat
d’engagement
éducatif
dans
la
filière
animation
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
recruter
des
personnels
en
« Contrat
d’Engagement
Éducatif
»
(CEE)
(Contrat
de
Droit
Privé)
pour
assurer
les
fonctions
d’animation
d’un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
à
caractère
éducatif,
80
jours
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Le
Maire
ajoute
que
l’article
D.432-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles
prévoit
une
période
minimale
de
repos
quotidien
obligatoire
de
11
heures
pour
les
titulaires
d’un
CEE
ou
un
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
supprimé
ou
équivalent
à
la
fraction
de
repos
quotidien
dont
ils
n’ont
pu
bénéficier. La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour,
soit
22,33
€/jour
(—10,15
€
x
2,20)
à
compter
du
1*
janvier
2020.
(article
D.432-2
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles).
La
collectivité
a l’obligation
pour
ces
agents
de
cotiser
à Pôle
Emploi.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l’ACM
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature.
(article
D.432-2
du
Code
de
l’ Action
Sociale
et des
familles).
Chaque
année
depuis
2014,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
recrutement
annuel
de
personnel
d’animation
saisonnier
pour
renforcer
les
effectifs
des
adjoints
d’animation
titulaires.
Plusieurs
types
de
candidatures
sont
souvent
reçus :
+
Titulaire
d’un
BAFA
ou
d’un
BAFD),
ou
d’un
CAP
Petite
Enfance,
+
Stagiaire
BAFA
ou BAFD,
dans
le cadre
de
leur formation
pratique,
+
Candidats
sans
aucun
diplôme
d’animation.
Toutes
ces
candidatures
peuvent
faire
l’objet
d’un
recrutement
en
contrat
d’engagement
éducatif.
Comme
l’an
passé,
M.
le Maire
propose
de
fixer
deux
types
de
forfaits
selon
le nombre
d’heures
effectuées
par
jour,
selon
le tableau
ci-après
:
Travail
Travail
Statut
de
l’agent
recruté
quotidien :
quotidien :
<6h
>6h
Stagiaires
BAFA
et
Candidats
ne
possédant
aucun
diplôme
30
€
40
€
d’animation
reconnu
par
la DDCSPP
Candidats
titulaires
d’un
BAFA
et BAFD
45
€
55€
8
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com M.
le Maire
demande
au conseil
municipal
de bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide :
+
d’autoriser
M.
le
Maire
à
recourir
aux
contrats
d'engagement
éducatifs
pour
les
recrutements
2020
d’adjoints
d’animation,
lorsque
les effectifs
d’agents
titulaires
sont
insuffisants,
+
de
fixer la rémunération
forfaitaire
quotidienne,
en fonction
des
diplômes
détenus
et du nombre
d’heures
effectuées
quotidiennement,
selon
le tableau
ci-dessus.
+
de
doubler
ce
montant
aux
intéressés,
en
cas
de
nuitée,
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de travail
correspondants,
+
d’inscrire
les
crédits
au
budget
primitif 2020
20-13
Recrutement
de
personnel
saisonnier
pour
l’année
2020
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
des
jeunes
pour
renforcer
essentiellement
l’équipe
des
services
techniques
pendant
les
congés
d’été
du
personnel
titulaire,
mais
aussi
dans
d’autres
services,
en
cas
de
missions
ponctuelles
(service
administratif par
exemple
pour
la mission
d’archivage).
En
ce
qui
concerne
les
services
techniques,
il s’agit
de
faire
appel
à :
+
Plusieurs
agents
pour
la
période
du
15
juin
au
15
septembre
environ,
qui
seront
essentiellement
affectés
au
service
«espaces
verts
»
pour
assurer
l’entretien
des
espaces
verts
et
l’arrosage
des
plantes,
leur
nombre
sera
fonction
de
leur
quotité
de
travail
quotidien
et de
leurs
disponibilités
*
1
personne
affectée
au
service
« bâtiments
»
pour
seconder
les
agents
en
charge
de
l’entretien
des
différents
bâtiments
publics,
notamment
pour
des
opérations
de
peinture.
La
Commune
a
déjà
reçu
plusieurs
candidatures
intéressantes
de jeunes
du
secteur.
Monsieur
le
Maire
ajoute
aussi
qu’il
est
appréciable
de
recruter
des
candidats
titulaires
du
permis
de
conduire
pour
faciliter
l’organisation
du
travail
des
équipes.
Enfin,
l’accueil
de tous
ces jeunes
en
collectivité
leur
offre
également
une
première
approche
du
monde
professionnel
qui
les
attend.
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide :
+
d’autoriser
M.
le Maire
à recruter
ce
personnel
saisonnier
pour
les
mois
de juin,
juillet
et août
afin
de
renforcer
l’équipe
technique
municipale
pendant
les congés
d’été
du
personnel
titulaire,
+
d’autoriser
M.
le
Maire
à recruter
du
personnel
saisonnier
dans
d’autres
services
éventuels,
en
cas
de besoin,
pour
des
missions
ponctuelles,
+
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2020.
20-14
Coût
des
activités
de
la
Maison
des
Jeunes
pour
les
vacances
de
février
2020
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
DUHAMELLE,
Adjointe
en
charge
de
la vie
associative
et
sportive,
pour
présenter
l’activité
proposée
par
la Maison
des
Jeunes.
Pendant
le
séjour
de
février
2020,
le responsable
de
la Maison
des
Jeunes
a prévu
une
sortie
pour
les jeunes
à
« Terranima
»,
sur
la commune
de
Luçay-le-Mâle
(36).
Il estime
que
24 jeunes
participeront
à cette
animation.
Du
fait
que
le coût
total
par jeune
s’élève
à plus
de
16 €,
le Conseil
Municipal
fixe
un
montant
de
participation
communale
pour
que
les
jeunes
puissent
accéder
à
cette
activité,
sans
trop
grever
le
budget
des
familles
courchoises. Ainsi,
il est proposé
d’appliquer
les tarifs
suivants :
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com Détail
coût
activité
Terranima
(vacances
hiver
2020)
Lieu
de
la
Coût
de
la
Coût
du
transport
Coût
total
Montant
par
sortie
restation
(personnel
(transport
+
jeune
P
communal)
animation)
(pour
24 jeunes)
Terranima
à
Luçay-le-Mâle
480
€
80,89
€
560,89
€
23,38
€
(36) Proposition
de
tarif restant
à charge
pour
les
familles
:
* Courchoises
: 14€
=>
La
commune
prendrait
à sa charge
9,38
€ par jeune
participant
* Hors-commune
: 23,38
€
Mme
DUHAMELLE
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la proposition
de
participation
financière
de
la commune
à cette
activité
organisée
par
la Maison
des
Jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide :
+
de
fixer
la participation
financière
de
la
commune
à 9,38
€
/ jeune
courchois
qui
s’inscrira
à cette
activité
organisée
par
la Maison
des
Jeunes
pendant
le séjour
de
février
2020
+
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2020.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
sera
demandé,
à partir
des
séjours
d’été
2020,
de
fixer
un
pourcentage
de
participation
communale,
conformément
à
ce
qu'avait
proposé
par
M.
CHATILLON
lors
d’une
précédente
séance,
de
manière
à ce
que
les
aides
soient
calculées
de
façon
équitable
pour
l’ensemble
des
activités
(et non
plus
sous
la
forme
d’un
forfait).
20-15
Conditions
d’application
de
mise
en
place
du
télétravail
M.
le Maire
explique
qu’un
agent
a demandé
la mise
en
place
du
télétravail
dans
la collectivité.
Après
recherche
sur
les
dispositions
offertes
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
la
mise
en
P œuvre
de
ce
mode
d’organisation
professionnel,
M.
le Maire
précise
être
favorable
à cette
nouvelle
manière
de
travailler,
sous
réserve :
u’elle
demeure
exceptionnelle
et
ponctuelle,
q
P
P
-
qu’elle
soit en
cohérence
avec
les missions
des
agents
demandeurs,
qu’elle
n’entrave
pas
la continuité
du
service
public,
qu’elle
permette
à l’agent
de
poursuivre
son
activité
professionnelle
en
limitant
ses
déplacements
pour
des
raisons
de
santé,
conformément
aux
prescriptions
de
la médecine
du
travail.
+
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
+
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
+
Vu
la loi n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
notamment
l’article
133.
|
+
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l’hygiène
et à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
+
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature
;
+
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature
;
+
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
19
décembre
2019
10
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com Considérant
ce qui
suit
:
Le
télétravail
est un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif est de
mieux
articuler
vie
personnelle
et vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
: quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de travail
à distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau).
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les technologies
de
l'information
et de
la communication.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à trois jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à deux jours
par
semaine.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et outils
ainsi
que
de
la maintenance
de
ceux-ci.
Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à
télétravailler. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Décide :
Article
1
: Activités
éligibles
au
télétravail
1.
Les
activités
éligibles
au
télétravail
sont
les
suivantes :
Toutes
les
missions,
essentiellement
administratives,
pouvant
être
réalisées
à
partir
des
logiciels
informatiques
de
base
(word,
excel,
powerpoint,
publisher…)
:
- ne
nécessitant
pas
une
présence
physique
pour
les besoins
du
service,
- n’exigeant
pas
le recours
à des
documents
ultra-confidentiels
ou
des
données
à caractère
sensible,
- ne
faisant
pas
appel
à des
logiciels
spécialisés,
disponibles
uniquement
au
bureau
2.
Sont
éligibles
au
télétravail
l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents
à
l'exception
des
activités
suivantes :
- nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la collectivité
(accueil
mairie,
activités
d’éveil
au
RAM,
rencontre
parents/assistants
maternels/agent,
accueil
et encadrement
d’enfants
à l’école,
à l’ALSH,
l’APS
et la MD] ;
-
interventions
techniques
sur
des
sites
communaux
extérieurs
(dépannage,
entretien
espaces
verts,
maintenance
matériel,
utilisation
d’engins
de
chantier.)
;
- toute
production
de
prestations
: restauration
scolaire
- accomplissement
de
travaux
nécessitant
l'utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
types
ou
nécessitant
des
impressions
ou
manipulations
en
grand
nombre ;
- accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
des
données
à
caractère
sensible,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en-dehors
des
locaux
de
travail
;
toute
activité
professionnelle
supposant
qu'un
agent
exerce
hors
des
locaux
de
la collectivité,
notamment
pour
les
activités
nécessitant
une
présence
sur
des
lieux
particuliers
: surveillance
de
la
voie
publique,
cours
d’EPS
pour
les
enfants
de
l’école
élémentaire.
11
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com L'inéligibilité
de
certaines
activités
au télétravail,
si celles-ci
ne
constituent
pas
la totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas à
la possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités télétravaillables
peuvent
être identifiées
et regroupées.
Article
2
: Locaux
mis
à disposition
pour
l’exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a lieu
exclusivement
au
domicile
de
l’agent
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les agents
contractuels)
précisera
le
ou
les
lieux
où
l'agent
exercera
ses
fonctions
en
télétravail.
Article
3
:
Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données La
mise
en
œuvre
du télétravail
nécessite
le respect
de règles
de
sécurité
en matière
informatique.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à la
confidentialité
des
données
et des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le cadre
de
son
travail
et à ne
pas
les utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le matériel
mis
à disposition
par
l'administration.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité.
L’agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l’internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il s’engage
à réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l’administration
à un
usage
strictement
professionnel.
Enfin,
l’agent
en
télétravail
s’engage
à ramener
le
matériel
informatique
fourni
chaque
semaine
à
son
bureau
pour
continuer
à travailler
sur
ses
dossiers
et en
vue
de
mises
à jour
éventuelles.
De
plus,
l’agent
devra
assurer
une
sauvegarde
régulière
des
données
contenues
dans
son
ordinateur
portable
(clé USB
ou
disque
externe)
Article
4
: Règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail.
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
L'employeur
est responsable
de
la protection
de
la santé
et de
la sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2000-
815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité.
Durant
le
temps
de
travail
l’agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l’agent
n’est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l’agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
12
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com l'autorité
territoriale,
il pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d’obéissance
hiérarchique.
L’agent
pourra
également
se voir
infliger une
absence
de
service
fait pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de télétravail. Les
jours
de
référence
travaillés,
d'une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à l'agent,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
sont
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peuvent
être joint
sont
définies
dans
l’acte
individuel
autorisant
l’exercice
des
fonctions
en
télétravail
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels).
L’agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents. Les
agents
travaillant
à leur domicile
sont
couverts
pour
les accidents
survenus
à l’occasion
de
l’exécution
des
tâches
confiées
par
l’employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s’engage
à déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du travail
sera ensuite
observée.
|
L’agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
‘
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il
doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le document
unique
d’évaluation
des
risques.
Article
5:
Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
comité
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la
vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
trois jours,
et à l'accord
écrit
de
celui-ci.
Les
missions
du
CHSCT
doivent
donner
lieu
à un
rapport
présenté
au
comité.
Article
6
: Modalités
de
contrôle
et de
comptabilisation
du
temps
de
travail
L’agent
doit
remplir,
mensuellement,
des
formulaires
dénommés
« feuilles
d’heures
».
Article
7
: Modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
Il est mis
à la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de travail
suivants
:
- ordinateur
portable
;
- téléphone
portable ;
- accès
à la messagerie
professionnelle
;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
des
fonctions ;
13
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com La
collectivité
fournit,
installe
et assure
la maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les matériels
fournis,
sauf en
cas
d'impossibilité
de
sa part.
A
l'issue
de
la durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à l'administration
les
matériels
qui
lui ont été confiés.
Article
8
: Modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
Les
agents
qui
doivent
s’approprier
un
outil
spécifique
(applicatif
ou
autre)
se
verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante.
Article
9
: Modalités
et
durée
de
l’autorisation
d’exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L’agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l’autorité
territoriale
qui
précise
la quotité
souhaitée
ainsi
que
les jours
de
la semaine
et le lieu
d’exercice
des
fonctions.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l’intérêt
du
service,
M.
le
Maire
appréciera
l’opportunité
de
l’autorisation
de
télétravail.
La
durée
de
l’autorisation
est fixée
à 6 mois.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
de
l’intéressé
avec
le
supérieur
hiérarchique
et sur
avis
de
celui-ci.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l’intéressé.
Chaque
autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d’adaptation
d’une
durée
de
deux
semaines.
En
dehors
de
la période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et par
écrit,
à l'initiative
de
M.
le Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
M.
le
Maire,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulé
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et motivés.
Lors
de
la
notification
de
l’autorisation,
est
remis
à
l’agent
un
document
d’information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les matériels
mis
à sa disposition
pour
l’exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
l’informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d’hygiène
et de
sécurité.
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à domicile,
l'agent
en télétravail
:
- fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à défaut,
une
attestation
sur
l'honneur justifiant
la conformité
des
installations
et des
locaux
et notamment
des
règles
de
sécurité
électrique ;
- fournit
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il a souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
(x)
lieu
(x)
défini
(s)
dans
l'acte
individuel
- atteste
qu'il dispose
d'un
espace
de travail
adapté
et qu'il travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
2
- justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
14
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
—
41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget.
Néanmoins,
plusieurs
élus
font
part
de
leur
réticence
à
l’égard
de
la
mise
en
place
du
télétravail.
Cette
autorisation
doit rester exceptionnelle
et être très encadrée.
Ce
dossier
a été
mis
à l’ordre
du jour
suite
à la demande
d’un
agent
qui
souhaïtait
limiter
ses
déplacements,
en
raison
de
maux
de
dos
importants.
M.
CHATILLON
rappelle
l’importance
de
ne
pas
confondre
« arrêt
maladie
» et « télétravail
».
20-16
Motion
de
soutien
à
la
filière
vin
et
eaux-de-vie
de
vin
Par
courriel
en
date
du
9
janvier
dernier,
Madame
la
Sénatrice
Nathalie
Delattre
et
Monsieur
le
Député
Philippe
Huppé,
coprésidents
de
l’Association
Nationale
des
Elus
de
la Vigne
et du
Vin
(ANEV),
ont
proposé
aux
collectivités
la possibilité
d’adopter
une
motion
de
soutien
à la filière
vigne
et vin
française.
En
effet,
selon
les
membres
de
cette
association,
l’année
2020
sera
assurément
essentielle
pour
la
viticulture
française.
En
effet,
la
filière
viticole
française
rencontre
de
nombreuses
difficultés
depuis
que
la
plupart
des
importations
de vin
aux Etats-Unis
sont
soumises
à une
surtaxation
de 25%.
-__
Considérant
la décision
de
l’Organisation
Mondiale
du
Commerce
(OMC)
d’autoriser
les USA
à prendre
des
mesures
de
rétorsions
commerciales
dans
l’affaire
des
subventions
illégales
accordées
au
groupe
Airbus,
notamment
par
la France
;
-
Considérant
la décision
des
USA
de
taxer
les vins
tranquilles
français
à hauteur
de
25%
de
leur
valeur
;
-
Considérant
que
cette
décision
est
inique
car
la filière vin
est
étrangère
au
conflit
de
l’aéronautique
et est
donc
une
victime
collatérale
;
-
Considérant
les
menaces
des
USA
de
soumettre
à brève
échéance
l’ensemble
des
vins,
vins
mousseux
et
eaux-de-vie
de
vin
français
importés
sur
leur territoire
à des
droits
allant jusqu’à
100%
de
leur valeur
;
-
Considérant
que
ces
décisions
anéantiraient
la
position
des
vins
français
sur
ce
marché
et
auraient
des
répercussions
économiques
désastreuses
et sans
précédent
à court
et long
terme
pour
nos
territoires-;
-
Considérant
que
la
filière
vin
et
eaux-de-vie
de
vin
permet
de
diminuer
le
déficit
commercial
de
la
France
de
plus
de
10
milliards,
qu’elle
représente
ainsi
le
second
poste
excédentaire
de
la
balance
commerciale
après
l’aéronautique
;
-
Considérant
que
ce
score
à
l’export
est
réalisé
par
près
de
6
000
entreprises
;
que
cela
bénéficie
directement
et
indirectement
à 80
000
exploitations
viticoles
qui
dynamisent
les
territoires
concernés
en
faisant
travailler
leurs
fournisseurs
et l’ensemble
des
commerçants
et artisans
qui
y sont
installés
;
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
demande
à Monsieur
le Président
de
la République
Française
de :
+
de
faire
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
empêcher
la catastrophe
économique
qui
s’annonce
et qui
serait
la
conséquence
de
décisions
nationales
et
notamment
de
réfléchir
à
une
suspension
provisoire
de
la
taxe
dite
« GAFA
» en
vue
de
trouver
un
compromis
à l'OCDE
;
+
de
reconnaitre
à
la
filière
vin
le
statut
de
victime
dans
le
conflit
AIRBUS
et
en
conséquence
de
mettre
en
place
un
mécanisme
simple
et
efficace
d’indemnisation
des
entreprises
et
exploitations
de
la
filière
vins
touchées
par
les
représailles
américaines.
M.
le Maire
précise
néanmoins
que
les
vins
d’Italie,
1”
exportateur
vers
les USA,
ne
sont,
quant
à eux,
pas
taxés.
Commissions
communautaires
:
Les
comptes
rendus
de
ces
commissions
ont
été
annexées
à
la
note
de
synthèse
qui
a
été
remise
en
séance
le
6
décembre
2019.
M.
le
Maire
ajoute
qu’Agglopolys
a
sollicité
la
Commune
en
vue
de
connaître
le
montant
des
Restes
à
Réaliser
dans
les compétences
eaux
pluviales
et eau
potable
suite
au
transfert
de
la compétence
au
1° janvier
2020.
15
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com En
résumé,
il
reste
à
la
commune
la
compétence
« aérienne
»
des
eaux
pluviales,
c’est-à-dire
l’entretien
des
avaloirs
par
exemple,
la partie
souterraine
devenant
compétence
communautaire.
Affaires
diverses
Monsieur
le Maire
aborde
les
points
suivants
:
+
Prévisions
des
Prochaines
séances
de
Conseil
Municipal
2020 :
- 6 mars
2020
(vote
du
compte
de
Gestion
2019
et du
compte
Administratif 2019)
- 20
ou
27
mars
2020
(élection
du
Maire
et des
Adjoints)
- 10
avril
2020
+
Le
21
janvier
dernier
a
eu
lieu
la
signature
de
l’acte
notarié
actant
l’achat
par
la
Commune
de
la
bande
de
terre
de
161
m2
appartenant
aux
Consorts
PRENAT
voie
des
Châtains,
pour
un
montant
de
4
830
€ TTC,
soit
30€/m2.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
opération
avait
été
générée
par
la
présence
de
câbles
électriques
en
souterrain
et
de
la
fibre
optique,
empêchant
le
propriétaire
de
vendre
son
terrain
pour
la
construction
d’une
maison
d’habitation.
Invitation
par
l'Ensemble
Vocal
« Il était une Voix
» au spectacle
de variétés
samedi
29
février 2020
à 20h30
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Cour-Cheverny.
Merci
de
vous
inscrire
à
l’avance
au
06.11.31.10.68.
car
la
soirée
affiche
complet
chaque
année.
Visite
du
Centre
de
Secours
de
Cour-Cheverny
par
le
Colonel
Christophe
MAGNY
du
SDIS
41
(successeur
au
Colonel
Léopold
AIGUEPARSE)
le
mercredi
5
février
2020,
de
16h30
à
18h.
Par
ses
visites
départementales,
le Colonel
a souhaité
aller
à la rencontre
de
ses
hommes
sur
le terrain.
Réunion
annuelle
de
la
Communauté
de
Brigade
(COB)
de
Gendarmerie
de
Cour-Cheverny,
salle
de
réception
de
la Mairie,
le vendredi
7 février
2020,
de
8h
à
10h30.
Le
correspondant
NR
sera
présent.
Tout
le
Conseil
Municipal
est
invité.
La
Commune
de
Cour-Cheverny
est régulièrement
sollicitée
pour
accueillir
cette
manifestation
car
elle
située
au
centre
des
gendarmeries
desservies.
Programme
de
la journée :
-
9h
à
9h30
: accueil
du
Commandant
de
Compagnie,
le
Chef
d’Escadron
CUGNY,
présentation
de
l’unité,
montée
des
couleurs,
revue
des
troupes
et remises
de
décorations
et lettres
de
félicitations ;
-
9h30
à
10h30
: Présentation
du
bilan
annuel
d’activités
des
gendarmeries
concernées
: nombre
d’infractions,
vols,
accidents
de
l’année ;
-
10h30
: collation
offerte
par
le Lieutenant
SALLÉ
-
Après-midi
: activités
sportives
au
gymnase.
Réunion
de
l’Unité
Géographique
Chailles/Les
Montils/Cheverny/Cour-Cheverny
le
jeudi
6
février
2020,
à
9h30,
salle
de
réception
de
la Mairie.
Il s’agit
de
proposer
un
temps
de
travail
à réaliser
par
chaque
commune
sur
:
1. les
emplacements
réservés
: (lesquels
garder,
ajouter,
supprimer...)
2. les
changements
de
destination
3.
les
STECAL:
Secteurs
de
Taille
Et
Capacité
d’Accueil
Limitées.
Ils
correspondent
à
des
secteurs
délimités
au
sein
des
zones
inconstructibles
des
PLU
(zones
A
et N)
et
au
sein
desquels
certaines
constructions
ou
installations
peuvent
être
édifiées
de
manière
dérogatoire.
M.
le
Maire
précise
que
l’objectif
final
est
de
définir
le
zonage
du
PLUï
pour
chaque
commune :
classification
des
terrains
en
zone
constructible,
agricole
ou
naturelle.
M.
le
Maire
ajoute
que
s’il
existait
4
grandes
zones
dans
le
PLU
communal,
le
PLUïi
HD
prévoit
au
moins
une
vingtaine
de
sous-groupes
de
ces
zones… Travaux
Centre
Bourg
phase
2
(de
l’église
à
la
route
de
Fougères)
:
M.
BAILLON
est
satisfait
de
l'avancement
des
travaux,
même
si
la
pluie
a un
peu
ralenti
le
rythme.
L’adjoint
précise
qu’il
va
fixer
une
réunion
des
commissions
voirie
et travaux
pour
définir
le
mobilier
urbain
à commander.
En
parallèle,
Mme
RAVINEAU
et
Thierry
GERVAIS
se
rencontreront
pour
étudier
les
critères
de
choix
des
plantations.
A
cet
effet,
le Maître
d’œuvre
doit
envoyer
un
plan.
Projet
de
construction
d’une
Résidence
Seniors
: M.
GATTOLLIAT,
porteur
du
projet,
son
avocat
et
son
architecte,
estiment
que
les
règlements
du
PLU
et
du
PADD
communaux
sont
parsemés
d’incohérences
notables
et
rédhibitoires
pour
le
lancement
rapide
dudit
projet.
L’intéressé
déclare
qu’il
doit
rapidement
réinvestir
ses
ressources
financières
personnelles
issues
de
la vente
du
château
du
Breuil
à Caudalie.
Or,
afin
de
mettre
en
conformité
PLU
et
PADD
avec
le
projet,
Agglopolys
propose
de
réaliser
une
16
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com « déclaration
de
projet
»,
procédure
repoussant
le
dépôt
du
permis
de
construire
à
l’été
2020.
Le
service
juridique
du
gérant
du
Relais
des
trois
châteaux
considère
qu’une
modification
simplifiée,
procédure
créée
par
la loi
du
24
décembre
2019,
est possible
et plus
courte.
A
priori,
les
services juridiques
des
deux
parties
n’interprètent
pas
cette
loi
de
la même
manière.
Ces
deux
derniers
doivent
se
rencontrer
prochainement
une
nouvelle
fois.
+
Travaux
au
Relais
des
trois
Châteaux
: M.
GATTOLLIAT
a
confirmé
à
M.
le
Maire
le
maintien
de
son
activité
« bar
»
après
les
travaux.
Seul
l’accès
à ce
bar
sera
modifié,
l’entrée
sera
commune
au
restaurant
et
au
bar.
Lors
du
passage
de
la
commission
de
sécurité
à
laquelle
participait
M.
BAILLON,
M.
GATTOLLIAT
l’a
invité,
avec
M.
le Maire,
à visiter
le
Relais
avant
l’ouverture
au
public
prévue
pour
le
14
février
2020.
+
M.
GESCOFF
avait
adressé
un
mail
en
mairie
le
samedi
25
janvier
dernier
en
posant
la
question
suivante
:
«est-il
envisagé
l’installation
d’un
éclairage
public
plus
puissant
au
niveau
de
l’arrêt
de
bus
« Les
Fées
» ?
En
effet,
les
seules
lumières
permettant
aux
jeunes
de
traverser
le
matin
sont
fournies
par
leurs
téléphones
portables.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
question
a déjà
été
abordée
antérieurement
et
qu’elle
est
du
ressort
du
Conseil
Départemental.
Toutefois,
le seul
éclairage
public
présent
a déjà
été payé
par
la Commune.
M.
le
Maire
propose
donc
que
chaque
famille
écrive
directement
au
Conseil
Départemental
pour
le
sensibiliser,
avec
la
mention
« copie
en
Mairie
».
M.
CHATILLON
préfèrerait
que
ce
soit
la
Mairie
qui
écrive
au
Conseil
Départemental,
en joignant
les
lettres
des
administrés
concernés.
Même
si M.
le Maire
fait
remarquer
que,
lorsque
certains
commerçants
avaient
saisi
le
Conseil
Départemental
pour
la
sortie
accidentogène
de
la zone
de l’ Ardoise
et de
la rue
du
Stade
sur
la RD
n°765,
ce
dernier
avait
pris
en
compte
la requête
et avait
répondu
aux
intéressés,
M.
le Maire
accepte
d’adresser
une
nouvelle
requête
au
Président
Département,
M.
Nicolas
PERRUCHOT.
+
Mme
MARIER
rappelle
l’arrivée
et
l’installation
du
cirque
GEORGET
derrière
le
Gîte
samedi
1”
février
2020,
pour
une
durée
de
2
semaines.
Tous
les
enfants
de
l’école
primaire
Paul
Renouard
se
produiront
en
spectacle
lors
des
soirées
des
7 ou
14 février 2020,
de
18
à 22h.
A
ce
titre,
la
directrice
de
l’école
invite
gratuitement
tous
les
élus
à
l’une
des
deux
représentations,
accompagnés
de
leurs
conjoints
(tarif à moitié
prix,
avec
possibilité
de
réserver
un
pique-nique
de
5
€).
En
revanche,
pour
la
bonne
organisation
de
ces
soirées,
Mme
MACÉ
demande
à
connaître
le
nombre
exact
d’inscriptions
dès
la
présente
séance.
Mme
MARIER
inscrit
les
noms.
M.
le
Maire
dit
regretter
que
le
conjoint
soit contraint
de
payer
un
demi-tarif.
+
M.
GESCOFF
rappelle
la dégradation
rapide
des
peintures
réalisées
en
2016
sur
les huisseries
du
gymnase.
Il
demande
à ce
que
l’entreprise
qui
a fait ces
travaux
vienne
constater
sur
place,
car
il semble
que
cette
vétusté
soit
anormale.
La
séance
est
levée
à 20
h12
mns.
Cour-Cheverny,
le
11
février
2020
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Nicole
THUILLIER
François
CROISSANDEAU
17
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com