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Procès Verbal - PV CM 26 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
À
PROCES-VERBAL
/
NN
CONSEIL
MUNICIPAL
/ heverny
k
.
RIT
Séance
du
26 juin
2020
commune
d'Agglopolvs
L’an
deux
mil
vingt
le
vingt-six
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
COUR-
Nombre
de
CHEVERNY
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
de
Membres
15
Réception
afin
de
respecter
les
gestes
barrières
et
proposer
19
places
assises
pour
le
public,
en Exercice
sous
la présidence
de Madame
Eveline
MARIER,
Maire.
Nombre
de
Membres
13)
Etaient
présents
: Mme
MARIER,
M.
CHATILLON,
Mme
LANCESSEUR,
MM.
SELVA
et
présents
BAILLON,
Mme
MOISAN,
M.
CROISSANDEAU,
M.DELOISON,
Mme
RAVINEAU,
M.
Nombre
de
g : CHERY,
Mmes
JOUANNEAU
et CHAMBRIER
et M.
RAVINEAU
pouvoirs
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 19 juin
2020
Nombre
de
13
votants
Mme
Pauline
CHAMBRIER a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Quorum
des
5
séances
Le
quorum
étant atteint,
la séance
publique
est ouverte,
Avant
d'ouvrir
la
séance,
M.
le Maire
demande
l’autorisation
à son
Conseil
Municipal
d’ajouter
un
sujet
à
l’ordre
du
jour
initial,
à
la
demande
de
la
Préfecture:
« Réduction
du
nombre
d’adjoints
».
Le
Conseil
Municipal
est favorable
à cet ajout.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
des
séances
des
7 et 23
mai
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
des
séances
des
7 et 23
mai
2020
à l’unanimité.
2.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
N°2020-67
Un
avenant
n°2
a
été
signé
avec
l’entreprise
IDVERDE,
sise
à
Veigné
(37)
en
raison
de
lacquisition
supplémentaire
de
plantes
pour
l’aménagement
paysager
de
la
phase
2
de
Popération
du
Centre
Bourg.
Coût
: +
1 637,16
€ TTC
N°2020-68
Convention
signée
avec
l’entreprise
SOCOTEC
EQUIPEMENTS,
sise
à
Blois
(41)
en
vue
d’assurer
la vérification
périodique
annuelle
des
installations
électriques
et
de
gaz
dans
les
bâtiments
communaux.
Coût
de
la prestation
: 2
640
€ TTC
N°2020-69
Un
bon
de
commande
a été
signé
avec
la société
FUNERA-LYS,
sise
à BLOIS
(41),
pour
la
construction
et
la pose
de
10
concessions
de
type
« cavurnes
»,
d’une
taille
individuelle
de
60x60.
Le
montant
de ces nouveaux
éléments
s’élève
à 2 900
€ TTC.
N°2020-70
Un
bon
de
commande
a
été
signé
avec
la
société
FUNERA-LYS,
sise
à
BLOIS
(41),
pour
l’extension
du
columbarium
du
cimetière
avec
12
nouvelles
cases.
Le
montant
de
l’opération
s'élève
à 7 342
€ TTC.
N°2020-71
Un
bon
de
commande
a
été
signé
avec
la
société
EQUIP’JARDIN
VAL
DE
LOIRE,
sise
à
Saint-Gervais-la-Forêt
(41),
pour
l’acquisition
d’un
taille-haie thermique,
de
marque
STIHL.
Coût
: 716,86
€ TTC.
N°2020-72
Un
bon
de
commande
a été
signé
avec
la
société
SERVA
TP,
sise
à Cour-Cheverny
(41),
en
vue
de
la
fourniture
annuelle
de
calcaire.
Coût: 3
144
€
TTC,
à raison
de
13,10/t
HT,
soit
200
tonnes
achetées.
N°2020-73
Un
bon
de
commande
a
été
signé
avec
la
société
CHESNEAU
AGRITECH,
sise
à
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE,
commune
déléguée
de
CONTRES
(41),
pour
l’acquisition
d’un
broyeur.
Coût
: 9
840
€ TIC.
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com N°2020-79
Un
avenant
n°4
a été
signé
avec
l’entreprise
COLAS
CENTRE-OUEST,
sise
à La
Chaussée-
Saint-Victor
(41)
en
raison
de
modifications
liées
à
la
signalétique
et
au
mobilier
urbain,
dans
le cadre
de la phase
2 de
l’opération
du Centre
Bourg.
Coût
: +3
874,68
€ TTC
N°2020-80
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
à
la
SCI
LE
HENAFF,
sise
11
rue
Gambetta,
cadastrée
section
AH
n°125,
d’une
superficie
totale
de
439
m2.
20-82
Réduction
du
nombre
d’adioints
L'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que :
« Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de l'effectif légal du conseil municipal
».
Aïnsi
pour
la
commune
de
Cour-Cheverny,
le
nombre
maximum
d’adjoints
sera
de
6
adjoints:
23
conseillers
x 30%
=
6,9
adjoints.
Or,
par
délibération
n°20-77
en
date
du
23
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
5
le
nombre
d’adijoints. En
raison
de
l’acceptation
de
la démission
de
la 4°"
adjointe
par
M
le Préfet
par
courrier
reçu
en
mairie
le
11
juin
2020,
Mme
le Maire
précise
qu’elle
ne
souhaite
pas
nommer
un
nouvel
adjoint
sur
le poste
resté
vacant
pour
le moment.
Par
conséquent,
Mme
le Maire
demande
à son
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
réduire
à 4 le nombre
d’adjoints
pour
l’actuel
mandat,
+
modifier
le tableau
du
Conseil
Municipal
afin de prendre
en compte
cette décision,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
-
décide
de
réduire
le nombre
d’adjoints
en
exercice
à quatre
(4),
-
modifier
le tableau
du
Conseil
Municipal
afin
de
prendre
en
compte
cette
décision.
20-83
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire.
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués
En
début
de
mandat,
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les trois
mois
suivant
son
renouvellement.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
en
fonction
de
la
strate
d’habitants
(de
1 000
à 3 499
habitants
pour
Cour-Cheverny)
et calculées
sur
la base
de
Pindice
brut
terminal
([B)
de
la
fonction
publique.
Elles
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune. A
titre
d’information,
depuis
le
1% janvier
2019,
l’IB
est
1027,
auquel
correspond
l’indice
majoré
(IM=
830),
soit
un
montant
brut
mensuel
de
3
889,40
€.
Ce
montant
est
revalorisé
suivant
la
valeur
du
point
d’indice
de
la Fonction
Publique.
Le
taux maximal
des
indemnités
de fonction
est ainsi fixé par le CGCT
:
-
Maire
: 51,6%,
soit
2 006,93
€
brut/mois
(soit
24
083,16
€/an).
Ce
taux
s’applique
obligatoirement,
sauf
si
le
1”
magistrat
de
la
commune
manifeste,
dans
une
délibération,
sa
volonté
de
percevoir
un
montant
inférieur
à celui
prévu
par
la loi,
-
Adjoint
:
19,8%,
soit
770,10
€
brut/mois
(soit
9 241,21
€/an).
L’octroi
d’une
indemnité
est
possible
dès
lors
que
le maire
lui a donné
une
délégation
de
fonction
par
arrêté
municipal.
Un
adjoint
peut
ne
pas
détenir
de
délégation
de
fonction.
Dans
ce
cas,
il ne
reçoit
aucune
indemnité
de
fonction,
même
si
des
conseillers
municipaux
délégués
en
perçoivent
une.
S’agissant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
Maire,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
le
Conseil
Municipal
détermine
donc
librement
leur
montant,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.chevermy@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com Cette
dernière
est ainsi calculée
à partir du taux
maximal
du
Maire
et des
Adjoints.
Pour
Cour-Cheverny,
elle
s’élève
à :
* Maire :
24
083,16
€/an
* 4 Adjoints
(9 241,21
€ x 4) =
36
964.80
€/an
TOTAL
=
61
047,96
€/an
Lorsque
des
conseillers
municipaux
reçoivent
une
délégation
de fonction,
ils peuvent
prétendre
au versement
d’une
indemnité
de
fonction
correspondant
à 6%
de
l’IB
terminal,
soit
actuellement
233,36
€
brut/mois,
donc
2
800,32
€
brut/an.
Dans
ce
cas,
le taux
maximal
du
maire
et/ou
des
adjoints
devra
être
révisé
à la baisse,
de
manière
à ne pas
dépasser
le montant
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
ci-dessus
évaluée.
Au
vu
de
tous
ces
éléments
et après
discussion
en
réunion
de
Bureau,
Mme
le Maire
propose
la fixation
des
taux
suivants :
Indemnités
sr
Elus
. Taux des
Nombre
Montant
brutes
Indemnités
indemnités
individuel
annuelles
mensuelles
Maire
40%
1
1 555,76
€
1 555,76
€
18
669,12
€
Adjoints
16%
4
622,30
€
2 489,20
€
29
870,40
€
Conseillers
6%
3
233,36
700,10 €
8 401,10 €
municipaux
délégués TOTAL
8
4
745,06
€
56
940,62
€
L’enveloppe
globale
indemnitaire
serait
ainsi
respectée
: 56
940,62
€ <
61
047,96
€
A
titre
exceptionnel,
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
:
- de
la date
d’élection
du
Maire
et des
Adjoints,
soit
le 23
mai
2020,
pour
le maire
et les
adjoints,
- du
1% juillet
2020
pour
les conseillers
municipaux
délégués
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Pour
ce
qui
est
de
l’augmentation
d’environ
4%
des
indemnités
attribuées
aux
nouveaux
élus,
M.
CROISSANDEAU
indique
qu’il
n’a
rien
à redire
à ce
sujet.
M.
CROISSANDEAU
fait
observer
que
la
parité
n’est
ainsi
plus
respectée,
contrairement
à
la
loi
relative
à
l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019
qui
impose
une
obligation
d’alternance
de
sexe
entre
les
adjoints.
M.
CHATILLON
répond
que
le contrôle
de
légalité
réalisé
par
la Préfecture
n’a
formulé
aucune
observation
sur
ce
point.
Néanmoins,
si
la
Préfecture
se
manifestait,
le
1%
Adjoint
affirme
que
la
Commune
se
conformerait
aux
prescriptions
imposées.
La
question
du
respect
de
cette
parité
sera
transmise
dès
lundi
28
juin
par
mail
en
Préfecture.
Voici
la réponse
des
services
préfectoraux
reçue
le
7 juillet
2020
:
« Pour
ce
qui
concerne
la
constitution
de
l'équipe
des
adjoints
dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
l'article
L.
2122-7-2
alinéa
1
du
CGCT
pose
effectivement
clairement
la
règle
:
"Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans panachage
ni vote préférentiel.
La
liste est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
(...)
Quand
il y a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choïsis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
les élus
qui
occupaient précédemment
les postes
devenus
vacants".
Si la
lecture
de
cette
disposition permet
de
donner
le mode
opératoire
pour
l'élection
des
adjoints
(primo
élections
ou
désignation
suite
à
une
vacance),
elle
reste
muette
quant
au
sort
de
la liste
des
adjoints
en
cas
de
vacance
ne
donnant
lieu
à aucun
remplacement.
À
mon
sens,
la lecture
des
travaux
législatifs
interdit
de
considérer
qu'il faille
nécessairement
refaire
des
élections
ou
susciter
des
démissions pour
continuer
à respecter
l'alternance posée
par
l'article
ci-dessus.
En
effet,
lors
des
débats
au
Sénat,
il avait
été
envisagé
de
modifier
l'article L.
2122-7-2
de
la manière
suivante
: " En
cas
de
vacance
de siège
d'un
ou plusieurs
adjoints
au
maire,
il est procédé
à
une
désignation
selon
la procédure
prévue
au premier
alinéa
du
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com présent
article”
(amendement
n°
875
rectifié présenté par
MM.
Kerrouche,
Durain,
Marie
et les
membres
du
groupe
socialiste
et républicain).
Îl
est
évident
que
si
cette
rédaction
avait
été
adoptée
par
le
sénat,
il
aurait
été
nécessaire,
à
Cour-Cheverr,
d'organiser
à nouveau
des
élections pour
tenir
compte
de
l'alternance.
Or,
la réponse
du
ministre
à cette proposition,
laisse
peu
de
doute
sur
l'interprétation
qu'il
convient
de
retenir.
M.
Sébastien
Lecornu
a
en
effet
déclaré
que
"
l'amendement
n°
875
rectifié
bis
est
intéressant.
Malheureusement,
sa
rédaction
pose
un
problème
juridique.
Aujourd’hui,
après
la
démission
d'une
adjointe,
la
réélection,
telle
qu'elle
est
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
peut
se faire
en
contournant
la loi sur
la parité.
En
effet,
cette
adjointe
démissionnaire peut
être remplacée par
un
adjoint.
Cette zone
d'ombre
du
code précité
est donc
susceptible
de remettre
en
cause
la parité
dans
le
collège
des
adjoints.
Tel
que
votre
amendement
est
rédigé,
c'est-à-dire
en
renvoyant
à
l'alinéa
premier
de
l'article
L.
2122-7-2
du
même
code,
il implique
que.
pour
remplacer
un
adjoint,
il faille redéposer
une
liste.
Je
vous
demande
de
le retirer,
et je
m'engage,
de
mon
côté,
à
ce
que
votre proposition,
qui
vise
à
empêcher
le
contournement
de
parité,
soit
retravaillée
dans
le
cadre
de
la
navette
pour
arriver
au
même
résultat,
c’est-à-dire
qu’un
adjoint
démissionnaire
ne puisse
être
remplacé
que
par
un
candidat
du
même
sexe.
Cela
reviendrait
à
ce
que
vous
voulez
faire,
mais
avec
une précision juridique plus grande".
De
cette
réponse
a
découlé
la
rédaction
actuellement
en
vigueur
de
l'article
précité.
Aussi
si
l'intervention
du
conseiller
municipal
est compréhensible
dans
la mesure
où
la liste
actuelle
s'éloigne
en
effet de
"l'esprit
de
la loi",
il
n'en
demeure
pas
moins
que
rien
n'impose
en
cas
de
non
remplacement
d'un(e)
adjoint(e)
démissionnaire
de
"s'imposer"
l'alternance".
En
effet,
il ne ressort pas
des faits
de
l'espèce,
que
cette
démission
constitue
une
manœuvre
intentionnelle
visant
à contourner
la loi.
Dans
l'absolu,
si par
la force
des
choses,
le
collège
des
adjoints
venait
à être
composé
exclusivement
d'élus
du
même
sexe,
cela pourrait
susciter
une
légitime
interrogation.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide
:
- d'accorder
les
indemnités
suivantes,
à compter
du
23
mai
2020
pour
Mme
le
Maire
et
les
4
adjoints,
et à partir du
1° juillet 2020
pour
les conseillers
municipaux
délégués :
+
40%
de
l'indice
brut
(IB)
terminal
de
la fonction
publique
1027,
au
profit
de
Mme
le Maire,
+
16%
de
l’indice
brut
(IB)
terminal
de
la
fonction
publique
1027,
en
faveur
des
4
adjoints
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction
par
arrêté
municipal
:
+
6%
de
l’indice
brut
(IB)
terminal
de
la
fonction
publique
1027,
en
faveur
des
3
conseillers
municipaux
ayant
reçu
des
délégations
de
fonction
par
arrêté
municipal
:
- d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
indemnités
au
Budget
2020,
à l’article
6531.
20-84
Droit
à
la
formation
des
élus
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
électives.
En
vertu
de
l'article
L
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
a obligation
de
délibérer,
dans
les
3
mois
suivant
son
renouvellement,
sur
l'exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce titre.
Selon
Particle
L
2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du montant
total des
indemnités
de fonction
qui peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(soit
61
047,96
€ x 2%
=
1 220,96
€),
mais
ne
peut
excéder
20%. Pour
Cour-Cheverny,
le
montant
total
maximum
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
s'élève
à
61
047,96
€
brut.
Le
montant
inscrit
au
titre
de
la formation
des
élus
devra
donc
être
compris
entre
1 221
€
et 12 209
€. Lors
du vote
du Budget
primitif 2020,
le crédit voté
était de
1 500
€.
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
- Vu
les articles
L.2123-12
et L.2123-14
du
CGCT,
- Considérant
le montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus,
+
décide
d'inscrire
au
budget
2020
un
crédit
réservé
à la formation
des
élus
d’un
montant
de
1500
€.
Mairie
de
Cour-Cheverny
- ! place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com 20-85
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
CHATILLON,
1% adjoint,
pour
la présentation
du
présent
sujet.
Conformément
à
l’article
83
de
la
loi
NOTRe
du
7août
2015
modifie,
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
que
le
règlement
intérieur
devient
obligatoire
dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus.
L’article
123
de
la
loi
NOTRe
précise
que
le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du nouveau
règlement.
M.
CHATILLON
explique
que
le Conseil
Municipal
dispose
alors
d’une
durée
maximale
de
6 mois
pour
établir
son
nouveau
règlement
intérieur.
Cet
acte
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l’assemblée
délibérante
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
le
CGCT.
Son
contenu
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui peut
se donner
des
règles propres
de fonctionnement
interne.
Après
relecture
du
précédent
règlement,
le
1*
Adjoint
indique
que
les
deux
principales
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-
Réduction
du
nombre
minimum
de
membres
dans
les commissions
municipales,
passant
ainsi
de
6 à
5,
sans
compter
le Maire,
président
de
droit
de
chacune
d’elles
;
-
Nomination
des
membres
des
commissions
à main
levée
(et non
par vote
à bulletin
secret).
M.
CHATILLON
propose
d’approuver
le règlement
annexé
à la présente
note
de
synthèse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité :
- Vu
l’article
L.2121-8
du
CGCT,
+
décide
d’approuver
les
termes
du
règlement
intérieur
régissant
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et ci-annexé
à la présente
délibération.
20-86
Délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Celles-ci
sont
au
nombre
de
29.
Mme
le Maire
en
donne
connaissance
aux
membres
de
1’ Assemblée,
puis
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
mêmes
attributions
que
lors
du
précédent
mandat,
et
d’ajouter
l’attribution
n°29
qui
n’existait
pas
en
2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
- Vu
l'article L.2122-22
du
CGCT,
+
décide
de
donner
délégation
à Mme
le Maire
pour
l’ensemble
des
attributions
suivantes
:
Article
L2122-22
—>
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
IT
de
l'article L.1618-2
et
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
—>
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieur
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Ÿ Ÿ
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
accepter
les dons
et legs qui
ne
sont
grevés
ni de conditions
ni de
charges ;
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
; exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
au premier
alinéa de l'article L.213-3
de ce même
code ;
intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
vise
expressément
les
dossiers
de toute
nature
auxquels
la commune
peut
être
confrontée
du
fait
de
l’ensemble
de
ses
activités
et
devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
administratives,
judiciaires,
commerciales,
civiles...etc...
et ce,
en
première
instance
ou
en
appel
;
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
réaliser les lignes
de trésorerie
pour
un montant
maximum
de 200
000
€;
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme;
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme; ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Ÿ Ÿ Lvivt + Ÿ dvd L y
20-87
Création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
Conformément
à l’article
L2121-22,
Mme
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier,
en
amont,
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Elles
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
ou
une
durée
limitée.
Les
commissions
qui
ont
un
caractère
permanent
sont
constituées
dès
le début
du
mandat
du
conseil.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de :
1) définir
le nombre
de
commissions
communales
et leur
objet,
2)
définir
le nombre
de
membres
par
commission,
3)
désigner
les membres
de
chaque
commission
Conformément
à
l’article
L.2121-21,
le
vote
pour
cette
désignation
des
membres
dans
chacune
des
commissions
a lieu
à bulletin
secret,
sauf si le conseil
municipal
en
décide
autrement,
à l’unanimité.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
les
différentes
commissions
devront
être
composées
de
façon
à respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
reflétant
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
La
première
convocation
doit
obligatoirement
être
faite
par
le
Maire
dans
les
huit
jours
qui
suivent
la
nomination
des
membres
de
la commission,
ou
« à plus
bref délai
» sur
la demande
de
la majorité
de
ceux-
ci. Le
Maire
est
le
Président
de
droit
des
commissions.
Au
cours
de
leur
première
réunion,
les
commissions
devront
désigner
un
Vice-Président
qui
les
convoquera
et les présidera
si le Maire
est absent
ou
empêché.
Mme
le Maire
propose
de
créer
les
commissions
suivantes
:
+
Commission
« Enfance
- écoles
— jeunesse
et Action
Sociale
»
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com + _ Commission
« Affaires
générales
»
+ _ Commission
« Communication
- Vie
Locale
»
+ _ Commission
« Urbanisme
- PLUi-HD
»
+
Commission
Travaux
— Infrastructures
» « Vie
associative
et sportive
»
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
voté
précédemment
au
cours
de
cette
même
séance
stipule
que
le nombre
minimum
de membres
dans
chacune
des
commissions
ne peut
être
inférieur à
5.
Mme
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
proposer
leur
candidature
pour
pouvoir
intégrer
les commissions
de
leur choix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide
:
+* de
voter
à main
levée
la désignation
des
membres
dans
chacune
des
commissions,
de
même
que
:
-
le nombre
de
commissions
et leur objet,
-
le nombre
de
membres
par
commission,
-
la désignation
de conseiller municipal
au
sein de chaque
commission
+* de
créer
les
commissions
suivantes
avec
le
nombre
de
membres
défini
ci-dessous
et
les
membres
participants,
sachant
que
Mme
le Maire
est présidente
de
droit
de
chacune
de
ces
commissions :
—
Commission
« Enfance
- écoles
— jeunesse
et Action
Sociale
»
: 5 membres
Arnaud
CHATILLON,
Véronique
LANCESSEUR,
Marie-Thérèse
MOISAN,
Brice
DELOISON,
Laurence
JOUANNEAU
—
Commission
« Affaires
générales
»
: 6 membres
Arnaud
CHATILLON,
Frédéric
SELVA,
Laurent
BAILLON,
Brice
DELOISON,
Christelle
RAVINEAU,
Pierre
RAVINEAU
—
Commission
«
Communication
- Vie
Locale
»
: 6
membres
Véronique
LANCESSEUR,
Frédéric
SELVA,
Christelle
RAVINEAU,
Laurence
JOUANNEAU,
Pauline
CHAMBRIER,
Pierre
RAVINEAU
—
Commission
« Urbanisme
- PLUi-HD
»
: 6
membres
Arnaud
CHATILLON,
Frédéric
SELVA,
Laurent
BAILLON,
François
CROISSANDEAU,
Alain
CHERY,
Pauline
CHAMBRIER
—
Commission
Travaux
— Infrastructures
» « Vie
associative
et sportive
»
: 6 membres
Laurent
BAILLON,
Brice
DELOISON,
Alain
CHERY,
Laurence
JOUANNEAU,
Pauline
CHAMBRIER,
Pierre
RAVINEAU
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Nomination
des
vice-présidents
le
3
juillet
2020
MARIER
Eveline
: Maire
: Commission
« Enfance-écoles-jeunesse
et Action
sociale
»
-
Groupe
scolaire
: écoles,
restauration
scolaire,
garderie,
ALSH,
MDI,
RAM,
Transports
scolaires
(Primaires
et collèges)
Aide
sociale
et
logements
sociaux
Seniors
et personne
à mobilité
réduite
(festivités
: thés
dansants,
repas
des
Aînés,
colis
de Noël...)
Gestion
de
la canicule
CHATILEON
Arnaud
: 1°” Adjoint
— Vice-Président
: Commission
« Affaires
générales
»
-
Assurances
/ Contentieux
/ Actions
en justice
/ Contentieux
voisinage
-
Voirie
rurale / Sécurité
routière
-
Développement
durable
et économique
(Artisanat,
commerces,
ZA
communale
et communautaire)
-
Patrimoine
/ Fleurissement
-
Catastrophes
Naturelles
(inondations,
sécheresse,
maisons
fissurées,
canicule.
.…
-
Marché
hebdomadaire,
Droits
de
place
-
Dossiers
agricoles
/ SAFER
-
Lutte
sanitaire,
pêche,
chasse
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com RAVINEAU
Christelle
: conseillère
municipale
déléguée
: « Fleurissement
et
aménagement
du
Casseux
»
- Organisation
du
Concours
Maisons
et Balcons
Fleuris,
- Participation
challenge
villes
et villages
fleuris,
- Aménagement
de
l’aire de
loisirs du
Casseux
LANCESSEUR
Véronique
: 2°"°
Adjointe
- Vice-Présidente
: Commission
« Communication
— Vie
locale
»
-
Communication
: Fil
d’actualités,
Bulletins
municipaux,
Flashes
infos.
-
Vie
locale,
Fêtes
et cérémonies
-
Cimetière
-
Vie
culturelle
et de
loisirs
/ Tourisme
-
Numérique
à l’école
-
Connexion
internet dans
les bâtiments
publics
-
Alerte
des
administrés
par
sms,
visioconférence
-
Création
d’un
compte
« Facebook
» pour
la Commune.
CHAMBRIER
Pauline
: conseillère
municipale
déléguée
: « Nouvelles
technologies
»
- Le
numérique
à l’école,
- Création
d’un
compte
Facebook
communal,
- Nouvelles
technologies
d’alerte
et d’information
des
administrés
SELVA
Frédéric
: 3°"°
Adjoint
- Vice-Président
: Commission
« Urbanisme
— PLUi-HD
»
-
Urbanisme
/ Alignement
/ DPU
/ PLUi-HD
-
Personnel
-
Déplacements
et transports
et Habitat
BAILLON
Laurent:
4°"°
Adjoint
-
Vice-Président:
Commission
«
Travaux
—
Infrastructures
—Vie
associative
et sportive
»
- Entretien
et travaux
bâtiments
+
constructions
neuves
- Matériel
technique
— Lien
avec
les
services
techniques
- Voirie
urbaine
- Eclairage
public
- Relations
avec
le personnel
des
services
techniques
- Déchets
Agglo
(Ordures
Ménagères,
Déchetterie.…….)
- Réseaux
: ORANGE,
EDF,
GDF,
Eau
potable,
Eaux
pluviales,
Assainissement,
(les
réseaux
assainissement,
eau
potable
et eaux
pluviales
urbaines
relèvent
désormais
de
la compétence
d’Agglopolys) - Sport
et culture
- Attribution
Subventions
- Equipements
sportifs
- Location
des
salles communales
JOUANNEAU
Laurence
: conseillère
municipale
déléguée
: «
Commission
associative
et
sportive
»
- Sport
et culture
- Attribution
Subventions
- Equipements
sportifs
- Location
des
salles
communales
20-88
Election
des
membres
de
la
Commission
d’ Appel
d’Offres
à caractère
permanent
(CAO)
Le
droit
de
la commande
publique
issu
de
la transposition
des
directives
européennes
de 2014
réforme
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
afin
de
permettre
à chaque
acheteur
de
se doter
des
règles
les mieux
à
même
de
répondre
aux
caractéristiques
qui
lui
sont
propres,
à
son
environnement
et
à
ses
contraintes.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Chevermy
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com Depuis
l’entrée
en
vigueur
de
l’ordonnance
n°
2015-899
et du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
les règles
relatives
à la CAO
sont
intégrées
au CGCT.
Le
Code
de
la commande
publique
ne
précise
plus
le régime
et
la
composition
de
la commission
d'appel
d'offres
; seules
les dispositions
du
CGCT
sont applicables
en
la matière.
L’article
L.1414-2
du
CGCT
précise
que
« Pour
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article L.1411-5.
»
A
compter
du
1% janvier
2020,
les
seuils
de
procédure
formalisée
pour
les
collectivités
territoriales
sont
ainsi
fixés :
*
Marché
de
fournitures
et services
: à partir de 214
000
€ HT
* Marché
de travaux :
à partir de
5 350
000
€ HT
Les
textes
donnent
à
la
CAO
une
compétence
d’attribution.
De
ce
fait,
elle
n’a
pas
nécessairement
un
caractère
permanent.
Toutefois,
il
est
toujours
possible
de
décider
de
faire
de
la
CAO
une
instance
à
caractère
permanent,
qui
sera
réunie
périodiquement
ou
en
fonction
des
besoins,
afin
d’éviter
d’avoir
à
désigner
une
CAO
à chaque
fois
que
l’intervention
d’une
telle commission
s’avèrerait nécessaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
est
constituée
du
maire,
ou
son
représentant,
président,
et trois membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein à la représentation
proportionnelle
au plus fort reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel. En
application
de
ces
dispositions,
Mme
le Maire
propose
de
constituer
la CAO
permanente
et fait
appel
à
candidature,
tout
en
objectant
que
la
commune
n’aura
qu’un
recours
très
limité,
voire
inexistant,
à
cette
commission,
les
seuils
de
procédure
étant
quasiment
inaccessibles
pour
une
commune
de
la taille
de
Cour-
Cheverny
:
6 candidats
se proposent : - 3 titulaires
: A.
CHATILLON,
F.
SELVA,
L. BAILLON
- 3
suppléants
: A.
CHÉRY,
B.
DELOISON,
M-T
MOISAN
Cette
élection
a eu
lieu
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide :
+ de
constituer
une
Commission
d’ Appel
d'Offres
permanente
(CAO),
+* de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
+* après
avoir
constaté
le
dépôt
d’une
seule
liste
et
avoir
procédé
à un
vote
au
scrutin
de
liste,
que
sont
élus
membres
de
Ia
CAO
les
noms
suivants :
-
3 titulaires
: A.
CHATILLON,
F.
SELVA,
L. BAILLON
-
3
suppléants
: A.
CHÉRY,
B.
DELOISON,
M-T
MOISAN
20-89
Election
des
membres
de
la
Commission
Marché
A
Procédure
Adaptée
(MAPA)
Au-dessus
de
40
000
€
HT,
mais
néanmoins
au-dessous
des
seuils
de
procédure
formalisée,
l’acheteur
doit
respecter
les
principes
constitutionnels
de
liberté
d’accès
à
la
commande
publique,
d'égalité
de
traitement
des
candidats
et de
transparence
des
procédures.
Pour
ces marchés,
la publicité
devra
susciter une
mise
en concurrence
nécessaire.
La
procédure
de
passation
de
ces
marchés
doit
être
adaptée
à la nature
et aux
caractéristiques
du
besoin
à
satisfaire,
au
nombre
ou
à
la
localisation
des
opérateurs
économiques
susceptibles
d’y
répondre
ainsi
qu’aux
circonstances
de
l’achat
; c’est
ce
que
signifie
leur
appellation
de
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA).
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54,79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com Conformément
à
l’article
R2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP),
l’acheteur
peut
recourir
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
:
1° Un
marché
dont
la valeur
estimée
hors
taxes
du
besoin
est
inférieure
aux
seuils
européens ;
2°
Un
lot
d’un
marché
alloti
dont
le
montant
total
est
égal
ou
supérieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
et qui
remplit
les deux
conditions
suivantes
:
a)
La
valeur
estimée
de
chaque
lot
concerné
est
inférieure
à
80
000
euros
hors
taxes
pour
des
fournitures
ou
des
services
ou
à 1 million
d’euros
hors
taxes
pour
des
travaux ;
b) Le
montant
cumulé
de
ces
lots n”’excède
pas
20
%
de
la valeur
totale
estimée
de tous
les
lots
3°
Un
marché
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et autres
services
spécifiques,
dont
la liste
figure
dans
un
avis annexé
au
CCP,
quelle
que
soit la valeur estimée
du
besoin ;
4°
Un
marché
ayant
pour
objet,
quelle
que
soit
la
valeur
estimée
du
besoin,
un
ou
plusieurs
des
services juridiques
suivants
:
a)
Services
juridiques
de
représentation
légale
d’un
client
par
un
avocat
dans
le
cadre
d’une
procédure
juridictionnelle,
devant
les
autorités
publiques
ou
les
institutions
internationales
ou
dans
le cadre
d’un
mode
alternatif de
règlement
des
conflits
;
b)
Services
de
consultation
juridique
fournis
par
un
avocat
en
vue
de
la
préparation
de
toute
procédure
visée
au
a) ou
lorsqu’il
existe
des
signes
tangibles
et de
fortes
probabilités
que
la
question
sur laquelle
porte
la consultation
fera l’objet
d’une
telle procédure.
Dans
ce
type
de
marché,
il convient
d’abord
de
déterminer
avec
précision
la valeur
estimée
des
besoins
au
regard
des
notions
d’opérations
et
de
prestations
homogènes
doit
faire
l’objet
d’une
attention
particulière
(articles
R.
2121-5
à R.
2121-9
du
code
de
la commande
publique).
Les
acheteurs
ne
doivent
pas
découper
le
montant
de
leurs
marchés
publics,
dans
le
seul
but
de
bénéficier
de
l’allégement
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
aux
dépens
de
la
sécurité
juridique
des
contrats
ainsi
conclus.
Des
prestations
homogènes
doivent
être
comptabilisées
ensemble
pour
le
calcul
des
seuils.
Le
«
saucissonnage
» pour
permettre
le recours
au MAPA
est illégal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
Commission
MAPA
est
constituée
du
maire,
ou
son
représentant,
président,
et trois
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L’élection
des
membres
titulaires
et suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
En
application
de
ces
dispositions,
Mme
le Maire
propose
de
constituer
la commission
MAPA
permanente
et fait appel
à candidature
:
6 candidats
se proposent
:
- 3 titulaires
: F.
SELVA,
L. BAILLON,
A.
CHÉRY
- 3 suppléants
: A.
CHATILLON,
P. RAVINEAU,
P. CHAMBRIER
Cette
élection
a eu lieu au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
+ décide
de
constituer
une
Commission
de
marchés
à procédure
adaptée
(MAPA),
+ décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
+ décide,
après
avoir
constaté
le
dépôt
d’une
seule
liste
et
avoir
procédé
à un
vote
au
scrutin
de
liste,
que
sont
élus
membres
du
MAPA
les
noms
suivants :
-
3 titulaires
: F.
SELVA,
L. BAILLON,
A.
CHÉRY
-
3 suppléants
: A.
CHATILLON,
P. RAVINEAU,
P. CHAMBRIER
20-90
Désisnation
de
deux
délégués
pour
le Relais
d’Assistants
Maternels
»
Mme
le Maire
rappelle
que
le Relais
d’ Assistants
Maternels
(RAM)
a été
créé
et mis
en
place
par
la Mairie
de
Cour-Cheverny
en
2011.
Dès
le
1%
janvier
2014,
cette
structure
regroupe
les
communes
de
Cour-
Cheverny,
porteuse
du
projet,
Cellettes,
Cormeray,
Cheverny
et Chitenay.
A
cet
effet,
une
convention
a été
signée
avec
toutes
ces
communes
pour
fixer
les modalités
de
fonctionnement
du
RAM.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
10 L’article
5
de
la
convention
précitée
prévoit
la
constitution
d’un
comité
de
pilotage
chargé
de
toutes
les
décisions
modificatives
et
évolutives
de
la
structure,
concernant
notamment
son
fonctionnement
(locaux,
horaires,
activités,
….),
son
règlement
intérieur,
son
personnel
(déplacements,
salaire,
formations).
Dans
ce
contexte,
chaque
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
de
ce
comité
de
pilotage.
Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
de proposer
leur candidature.
Mme
Marie-Thérèse
MOISAN
dépose
sa
candidature
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et Mme
Véronique
LANCESSEUR
en qualité
de
déléguée
suppléante.
Cette
élection
a eu
lieu au scrutin à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
désigne
:
* Mme
Marie-Thérèse
MOISAN
en qualité
de
déléguée
titulaire,
+ Mme
Véronique
LANCESSEUR
en
qualité
de
déléguée
suppléante,
pour
représenter
la Commune
au
comité
de
pilotage
du
Relais
d’Assistants
Maternels.
20-91
Remplacement
du
délégué
titulaire
au
SIDELC
Par
délibération
n°20-74
en
date
du
23
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
procéder
à
l’élection
deux
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
en
Loir-et-Cher
(SIDELC).
Suite
à
la
démission
du
délégué
titulaire,
Mme
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
conseiller
municipal
pour
le remplacer.
Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
de
proposer
leur
candidature.
M.
François
CROISSANDEAU
dépose
sa
candidature.
Cette
élection
a eu
lieu
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
désigne
:
* M.
François
CROISSANDEAU
en
qualité
de
délégué
titulaire,
en
remplacement
de
M.
Guy
KARPOFF,
démissionnaire
+ M.
Brice
DELOISON
demeure
délégué
suppléant,
puisqu’élu
en
cette
qualité
le 23
mai
dernier
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
SIDELC.
20-92
Remplacement
de
3
délégués
communaux
au
SICOM
Par
délibération
n°20-75
en
date
du
23
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
procéder
à
l’élection
quatre
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
(SICOM).
Suite
à
la
démission
des
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant,
Mme
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
désigner
trois
nouveaux
conseillers
municipaux
pour
les remplacer.
Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
de proposer
leur candidature.
MM.
Arnaud
CHATILLON
et
Laurent
BAILLON
déposent
leurs
candidatures
en
qualité
de
délégués
titulaires
et Mme
Laurence
JOUANNEAU,
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Cette
élection a
eu
lieu au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
désigne
:
* MM.
Arnaud
CHATILLON
et
Laurent
BAILLON
en
qualité
de
délégués
titulaires,
en
remplacement
de MM.
Jacques
LOBROT
et Pascal
COURTOIS,
démissionnaires,
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
- Site
: wiww.cour-cheverny.com
Il + Mme
Laurence
JOUANNEAU,
en
qualité
de
déléguée
suppléante,
en
remplacement
de
Mme
Nicole
THUILLIER,
démissionnaire
* M.
Brice
DELOISON
demeure
délégué
suppléant,
puisqu’élu
en
cette
qualité
le 23
mai
dernier
afin
de
représenter
la Commune
au
sein
du
SICOM.
20-93
Désignation
de
deux
représentants
à
l'EHPAD
de
Cour-Cheverny
« La
Favorite
»
Pour
les
communes
où
le
Conseil
Municipal
a été
élu
au
complet
lors
du
scrutin
organisé
le
15
mars
2020,
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
précise
que
les
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
ces communes
sont entrés
en fonction
le
18 mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs. C’est
à
ce
titre
que
Mme
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
désigner
deux
conseillers
pour
représenter
la
Commune
au
sein
l’Etablissement
Hospitalier
pour
les
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
de
Cour-
Cheverny
« La
Favorite),
en
plus
de
Mme
le Maire.
En
effet,
le
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
de
Cour-Cheverny
est
présidé
par
le
Maire
de
la
commune,
membre
de
droit,
assisté
de
deux
délégués
désignés
par
le Conseil
Municipal.
Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
de
proposer
leur candidature.
M.
François
CROISSANDEAU
et Mme
Marie-Thérèse
MOISAN
déposent
leurs
candidatures.
Cette
élection
a eu
lieu
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
désigne :
+ M.
François
CROISSANDEAU
et Mme
Marie-Thérèse
MOISAN
pour
représenter
la Commune
au
Conseil
d’ Administration
de
l’'EHPAD
« La
Favorite
» à Cour-Cheverny,
20-94
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Pour
les
communes
où
le Conseil
Municipal
a été
élu
au
complet
lors
du
scrutin
organisé
le
15
mars
2020,
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
précise
que
les
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
ces
communes
sont
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs. C’est
à
ce
titre
que
Mme
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
désigner
un
conseiller
en
qualité
de
correspondant
Défense.
Créée
en
2001
par
le
ministère
aux
anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
à
la
défense
a
vocation
à développer
le lien armée-nation
et promouvoir
l’esprit de défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense. Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
de
proposer
leur candidature.
M.
Arnaud
CHATILLON
renouvelle
sa
candidature
au
titre
de
ce
nouveau
mandat
électoral,
ayant
déjà
assumé
cette
mission
au
cours
de
la précédente
mandature.
Cette
élection
a eu lieu au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
désigne :
+ M.
Arnaud
CHATILLON
en
qualité
de
correspondant
défense
pour
représenter
la Commune
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.chevernv@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
12 20-95
Désignation
d’un
correspondant
Sécurité
Routière
Pour
les
communes
où
le Conseil
Municipal
a été
élu
au
complet
lors
du
scrutin
organisé
le
15
mars
2020,
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
précise
que
les
conseillers
municipaux
et communautaires
élus
dans
ces
communes
sont entrés
en fonction
le
18 mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
procède
à
[a
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs. Les
services
de
la Préfecture
soulignent
l’importance
de
la prise
en
compte
de
la
sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
la commune
et invitent
le Conseil
Municipal
à désigner
un
élu référent
en
sécurité
routière.
L’élu
référent
en
sécurité
routière
veillera
à
la
prise
en
charge
de
la
sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la
commune
(police
de
la
circulation
et
signalisation,
urbanisme,
voirie
et
aménagement,
prévention
en
milieu
scolaire
et
auprès
des
jeunes,
des
associations
et
du
personnel
communal,
information,
….).
Il
proposera
au
Conseil
Municipal
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
à
l’attention
de
la
population,
en
relation
avec
les
diverses
associations
concernées.
Il
coordonnera
et
pilotera
les
actions
mises
en œuvre
par
les différents
acteurs
pour
améliorer
la sécurité
routière
sur le territoire
communal.
Il assurera
une
veille
administrative
et technique
dans
le domaine
de
la sécurité
routière.
A
ce titre, il sera
le
correspondant
privilégié
des
services
de
l’Etat
et des
autres
acteurs
locaux
de
sécurité
routière.
Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
de
proposer
leur
candidature.
M.
Frédéric
SELV
A
dépose
sa
candidature.
Cette
élection
a eu
lieu
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
désigne :
+ M.
Frédéric
SELVA
en
qualité
de
correspondant
sécurité
routière
pour
représenter
la Commune
20-96
Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
Pour
les
communes
où
le Conseil
Municipal
a été
élu
au
complet
lors
du
scrutin
organisé
le
15
mars
2020,
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
précise
que
les
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
ces
communes
sont
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs. C’est
à
ce
titre
que
Mme
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
désigner
un
conseiller
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
ce
comité.
La
mission
première
du
CNAS
est
d’offrir
des
prestations
sociales
au
personnel
des
collectivités
territoriales
adhérentes
(allocations
naissance
- mariage
- décès
- prêts
divers
— aide
aux
vacances…).
Les
délégués
locaux
siègent
à
l'assemblée
départementale
annuelle
afin
de
donner
un
avis
sur
les
orientations
de
l'association
et émettent
des
vœux
sur
l'amélioration
des
prestations
offertes
par
le CNAS.
Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
de
proposer
leur
candidature.
Mme
Pauline
CHAMBRIER
dépose
sa
candidature.
Cette
élection
a eu
lieu au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
désigne :
+ Mme
Pauline
CHAMBRIER
en
qualité
de
déléguée
au
CNAS
pour
représenter
la Commune
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.chevernv@wanadoo.fr
—
Site
: www.cour-cheverny.com
13 20-97
Désignation
de
deux
délégués
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
Pour
les
communes
où
le Conseil
Municipal
a été
élu
au
complet
lors
du
scrutin
organisé
le
15
mars
2020,
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
précise
que
les
conseillers
municipaux
et communautaires
élus
dans
ces
communes
sont entrés
en fonction
le
18 mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs. C’est
à
ce
titre
que
Mme
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
désigner
deux
conseillers
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
ce
comité,
un
titulaire
et un
suppléant.
Les
principales
missions
du
COS
sont :
-
l'attribution
d'une
prime
de
fin
d'année
aux
agents
des
communes
adhérentes,
-
l’organisation
de
sorties
récréatives,
-
la remise
de
cadeaux
de Noël
aux
enfants
de
moins
de
18
ans,
-
la réduction
de
prix
pour
les
entrées
de
certaines
structures
: cinémas.
La
Commune
de
Cour-Cheverny
y adhère
pour
son
personnel.
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
de
proposer
leur
candidature,
l’un
en
qualité
de
titulaire
et
le
second
en
tant
que
suppléant.
Mmes
Pauline
CHAMBRIER
et
Marie-Thérèse
MOISAN
déposent
leurs
candidatures
pour
être
respectivement
déléguée
titulaire
et déléguée
suppléante.
Cette
élection
a eu
lieu au scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
désigne
:
* Mme
Pauline
CHAMBRIER
en qualité
de
déléguée
titulaire au COS
+ Mme
Marie-Thérèse
MOISAN
en
qualité
de
déléguée
suppléante
au
COS
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
COS.
20-98
Désignation
Commissaires
titulaires
et
suppléants
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
selon
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
- art.
146
(V),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
est
instituée
dans
chaque
commune.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Cette
commission
tient une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
:
* elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration
fiscale,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et
1504
du
CG),
détermine
la
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d’évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGD),
et participe
à l’évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
même
code)
* elle
participe
à l’élaboration
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510)
*elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d’habitation
et
à
Ia
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R198-3
du
Livre
des
procédures
fiscales)
La
CCID
est composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
huit
commissaires
pour
les communes
de
plus
de
2000
habitants.
Mme
le Maire
précise
que
les huit commissaires
titulaires
et les huit
suppléants
sont
désignés
par
l’ Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
sur
une
liste
de
seize
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par le Conseil
Municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
cette
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
conditions
à remplir
pour
siéger
en
qualité
de
commissaire
sont
les
suivantes :
— être
français
Mairie
de
Cour-Cheverny
- !
place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
14 — avoir
au moins
25
ans
— jouir
de
leurs
droits
civils
— être
inscrits
sur l’un des
rôles
d’impôts
directs
locaux
dans
la commune
—
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la commission.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la commission
titulaires
ou
suppléants,
il
est
procédé
à
de
nouvelles
nominations
en
vue
de
les
remplacer.
Leur
mandat
court
jusqu’au
terme
du
mandat
des
commissaires
désignés
lors du
renouvellement
du
conseil
municipal.
La
liste des
commissaires
est annexée
à la présente
délibération.
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
liste
des
membres
proposés
pour
siéger
à
la
CCID.
Cette
élection
a
eu
lieu
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
LISTE
DE
PROPOSITIONS
DE
COMMISSAIRES
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECT:
+ Désigne
les
membres
proposés
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
ci-annexée
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2020
La
Commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
cent
hectares
minimum
: NON
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
1
Nom
: COLLET
Prénom :
Pierre
Nom
: COLLET
Prénom
: Cécile
Adresse
: 19
route
de
Bracieux
Adresse
: 19
route
de
Bracieux
2
Nom
: VERDURE
Prénom
: Nicole
Nom
: MARIER
Prénom
: Bernard
Adresse
: 5
route
de
Blois
Adresse
: 17
Clos
de
la
Borderie
3
Nom
: CHAMBRIER
Prénom :
Pauline
Nom
: VERDURE
Prénom
: Robert
Adresse
: 29
rue
Nationale
Adresse
: 5
route
de
Blois
4
Nom
: DELOISON
Prénom
: Brice
Nom
: MOISAN
Prénom
: Marie-Thérèse
Adresse
: 14
rue
Nationale
Adresse
: 10
Voie
des
Chercherelles
5
Nom
: MARTIN
Prénom
: Jean-Louis
!
Nom
: CHERY
Prénom
: Alain
Adresse
: 24
voie
des
Châtains
Adresse
: 5 voie
de
la
Marigonnerie
6
Nom
: CROSNIER
Prénom :
Luc
Nom
: DELOISON
Prénom
: Patricia
Adresse
: 9
voie
du
Pressoir
Barré
Adresse
: 14
rue
Nationale
7
Nom
: MORAT
Prénom
: Guy
Nom
: CHATILLON
Prénom
: Arnaud
Adresse
: 11
voie
du
Pressoir
Barré
Adresse
: 41
voie
du
Tertre
8
Nom :
LAMBIN
Prénom :
Pierre
Nom
: MARTIN
Prénom
: Bernadette
Adresse
: 30
voie
du
Tertre
Adresse
: 24
voie
des
Châtains
9
Nom
: BRETON
Prénom : jean-Claude|
Nom
: DARIDAN
Prénom
: Claudie
Adresse
: 40
route
de
Bracieux
Adresse
: 4
Chemin
de
la
Bervinière
10
|
Nom:
BAILLON
Prénom :
Laurent
Nom
: BRIONNE
Prénom
: Laurent
Adresse
: 25
voie
de
la Germonière
Adresse
: 2
rue
du
8 Mai
1945
11
!
Nom:
DE
LUCA
Prénom
: Monique
Nom
: HERVY
Prénom
: Marie-Pierre
Adresse
: 1
Impasse
Ribero
Adresse
: 31
rue
Nationale
12
|
Nom:
SELVA
Prénom
: Frédéric
Nom
: LEDOUX
Prénom
: Guy
Adresse
: 5 Clos
de
Courgrand
Adresse
: 44
Clos
de
la
Borderie
13
|
Nom:
COMBRIAT
Prénom :
Isabelle
Nom
: FONTAGNE
Prénom
: Mauricette
Adresse
: 1
rue
des
Béliers
Adresse
: 12
voie
des
Chercherelles
14
|
Nom:
DELATTRE
Prénom
: Georges
Nom
: BAILLON
Prénom
: Léonie
Adresse
: 58
voie
des
Perraudières
Adresse
: 25
voie
de
la Germonière
15
|
Nom:
DARIDAN
Prénom :
Roland
Nom
: FALOURD
Prénom
: Caroline
Adresse
: 4
chemin
de
la
Bervinière
Adresse
: 6
boulevard
Munier
16
|
Nom:
CANOURGUES
Prénom :
Alexandra |
Nom
: LANCESSEUR
Prénom
: Bruno
Adresse
: 2
rue
du
8 Mai
1945
Adresse
: 17
voie
des
Huards
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.chevernv@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
15 (1)
Pour
les communes
comportant
un
ensemble
de propriétés
boisées
de
100
hectares
au minimum,
les
commissaires
propriétaires
de
Bois
et
Forêts
proposés
seront
portés
en
ligne
13
et
14
(communes
de
plus
de
2 000
habitants)
soit
en
ligne
9 et
10
(communes
de
moins
de
2
000
habitants).
Les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
non
concernées
par
les
Bois
et Forêts,
serviront
les
lignes
1 à
14
ainsi
que
1HC
et 2HC
(2)
— Les
commissaires
proposés
domiciliés
en
dehors
du
territoire
de
la commune
et inscrits
aux
rôles
des
impôts
locaux
sur
Île territoire
de
la commune
seront
portés
en
lignes
1HC
et 2 HC.
Renforcement
BT
sur
le
poste
« Bois
Doré
»
et
télécommunication
Le
SIDELC
a
été
sollicité
par
Enédis
pour
un
renforcement
électrique
basse
tension
sur
le
poste
« Bois
Doré
».
Le
coût
de
l’opération,
avec
enfouissement
des
réseaux,
sera
totalement
pris
en
charge
par
le
SIDELC.
Celui-ci
s’élève
à 106
050
€ HT.
Afin
de profiter de
l’ouverture
d’une
tranchée,
la Commune
avait
alors
sollicité
un
chiffrage
pour
enfouir
des
réseaux
de
télécommunication,
l’éclairage
public
n’existant
pas
à
cet
endroit.
Le
coût
s’élève
à
47
880
€
TTC.
Ce
montant
serait intégralement
à la charge
de
la Commune.
Les
travaux
sont
prévus
pour
débuter
début
2021,
mais
un
acompte
de
30%
devra
être
versé
au
moment
de
la
commande,
en
fin
d’année
2020.
Ce
type
de
dépense
est éligible
à la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR).
Cette
subvention
départementale
ne
peut
être
sollicitée
que
pour
un
seul
projet
par
an
et par
commune.
Or,
la
Commune
de
Cour-Cheverny
l’a
déjà
sollicitée
au
titre
de
2020
pour
aider
au
financement
de
la phase
2
des
travaux
du
Centre
Bourg.
Elle
le
sera
également
en
2021,
au
titre
de
la
phase
3.
Il
est
donc
impossible
de
déposer
une
nouvelle
demande.
Néanmoins,
la commune
demeure
libre
de
réaliser
ou
non
cette
dépense.
Sur
le
plan
environnemental,
si
la
Commune
décide
de
ne
pas
enfouir
le
réseau
ORANGE
en
2021,
les
poteaux
électriques
actuellement
en
béton
seront
remplacés
par
des
poteaux
en
bois
pour
maintenir
le réseau
Orange
en
aérien.
De
plus,
si
le
SIDELC
enfouit
les
réseaux
de
télécommunication,
les
câbles
utilisés
sont
formés
de
trois
gaines
: l’une
est
en
cuivre,
la
deuxième
est
prévue
pour
le
raccordement
ultérieur
de
la
fibre,
la
troisième
restant
vacante.
L’enfouissement
du
réseau
de
télécommunication
en
2021
éviterait
donc
toute
nouvelle
tranchée
à cet
endroit.
COUT
DES
TRAVAUX
PARTICIPATIONS
HT
TVA
TTC
Mode |
SIDELC
| COMMUNE
| Electricité Etude AP
5 000,00
1000,00
6 000,00 |
HT
5 000,00
0,00
Génie civil BT
96 000,00 |
19 200,00
115 200,00 |
HT
96 000,00
0,00
Divers et imprévus
5 050,00
1 010,00
6 060,00 |
HT
5 050,00
0,00
TOTAL]
106050,00 |
21210,00
|
127260,00 |
HT |
106 050,00
0,00
GC
ORANGE
Etude AP
3 000,00
600,00
3 600,00 |
TIC
0,00
3 600,00
Génie civil FT
35 000,00 |
7 000,00
42 000,00 |
TIC
0,00
42 000,00
Divers
et imprévus
1 900,00
380,00
2 280,00
|
TTC
0,00
2 280,00
TOTAL
39 900.00 |
7 980,00
47 880,00 |
TTC
0,00
47 880,00
TOTAL
145 950,00
29 190,00
|
175 140,00
106 050,00 |
47 880,00
Mme
le Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
transférer
temporairement
au
SIDELC
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
afin
qu'il réalise
l'ensemble
des
études
d'exécution
de
l'opération,
+ __ donner
son
accord
à la réalisation
des
études
d'exécution
pour
l'opération
d'effacement,
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.
fr — Site
: www.cour-cheverny.com
16 + __ prendre
acte
qu'en
cas
de non
réalisation
des
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la réalisation
des
études
de
la phase
d'exécution,
le coût
des
études
restera
entièrement
à la charge
de
la commune
et sera
dû
au
SIDELC,
+
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
à
l’article
2041582
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de téléphone,
+
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Au
vu
de
cet
exposé,
M.
CROISSANDEAU
indique
être
favorable
à l’opération,
mais
exprime
sa profonde
réticence
sur
le
montant
restant
à
charge
de
la
commune
pour
l’enfouissement
du
réseau
téléphonique.
II
propose
de
demander
à ORANGE
de
participer
financièrement
à ces
travaux,
à hauteur
d’environ
15
000
€.
L'opérateur
n’a
encore jamais
été
sollicité
pour
prendre
à sa charge
une
partie
des
travaux
d’enfouissement,
mais
il reste
possible
de
le saisir
et négocier
avec
lui une
participation
financière.
Mme
le Maire
et
les
adjoints
partagent
la réserve
de
M.
CROISSANDEAU
et mentionnent
que
le
sujet
avait
déjà
fait
débat
au
sein
des
membres
du
Bureau.
M.
BAILLON
ajoute
qu’avec
l’arrivée
de
la fibre
optique,
il
soit
encore
nécessaire
d’enfouir
ces
câbles
téléphoniques,
surtout
que
la
fibre
passera
en
aérien
dans
les
écarts. Par
conséquent,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
décide
de
surseoir
à
cette
délibération,
dans
l’attente
d’une
négociation
avec
Orange.
Le
sujet
fera
l’objet
d’une
nouvelle
inscription
à
l’ordre
du
jour,
à
la
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
fixée
au
4
septembre
prochain.
20-99
Renouvellement
des
conventions
d’objectifs
et de
financement
de
la
CAF
Par
leur
action
sociale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF)
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et à l’épanouissement
de
l’enfant
et de
l’adolescent,
au
soutien
à l’autonomie
du jeune
adulte
et la prévention
des
exclusions.
A
ce
titre,
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’objet
de
ces
conventions
d’objectifs
et de
financement
signées
avec
la
CAF
est
de
permettre
à
la
commune
de
bénéficier
du
versement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
pour
les
structures
publiques
d’accueil
des
enfants
et des jeunes
mises
en
place
par
la Commune.
Trois
de
ces
conventions
arrivaient
à échéance
au 31
décembre
2019.
Les
accueils
de
loisirs
concernés
sont
:
« Accueil
Adolescents
», appelé
communément
« Maison
des
Jeunes
» ou
« MDI]
»
« Périscolaire
», appelé
« Garderie
»
« Extrascolaire
», appelé
« Centre
de
Loisirs
»
Ces
actes
définissent
et encadrent
les modalités
d’intervention
et de
versement
de
cette
prestation
de
service
ALSH
pour
les
trois
structures,
selon
des
modalités
préalablement
définies,
en
fonction
des
spécificités
des
accueils. Vous
trouverez
en
annexe
le projet
des
trois
conventions
à signer
pour
ladite
période.
Pour
continuer
à
bénéficier
de
ces
aides
financières
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Mme
le
Maire
demande
à son
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
termes
des
trois
conventions
d’objectifs
et
de
financement
au
profit
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
mis
en
place
par
la
commune
: «
Accueil
Adolescents
»,
« Périscolaire
»,
« Extrascolaire
»,
-
autoriser
Mme
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et tous
documents
s’y
rapportant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
*
approuve
les termes
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
au
profit
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
mis
en
place
par
la
commune
:
«
Accueil
Adolescents
»,
« Périscolaire
»,
« Extrascolaire
», pour
la période
du
1° janvier
2020
au 31
décembre
2021,
+
autorise
M.
le Maire à
signer
lesdites
conventions
et tous
documents
s’y rapportant.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
17 20-100
Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
pour
Pextension
de
l’exploitation
de
la
vidéoprotection
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
CHATILLON,
1% Adjoint.
L’élu
explique
que
le système
de
vidéoprotection
actuellement
installé
présente
l’avantage
de
sécuriser
les
biens
communaux
d’une
part
et
de
permettre
l’enregistrement
d’images
pouvant
être
exploitées
par
la
police
municipale
et la gendarmerie,
dans
le cas
de
sinistres,
d’autre
part.
Toutefois,
ce dispositif
connaît
des
limites
d’exploitation
importantes :
- l’enregistrement
des
images
a
une
autonomie
de
30
jours,
mäis
le
déport
d’images
auprès
de
la
Gendarmerie
ne
peut
se
faire
que
sur
les
5
derniers
jours.
Cette
durée
est
trop
juste
pour
une
exploitation
optimale
des vues
par
les services
municipaux
et/ou
par
la gendarmerie.
- Une
recherche
d’images
nécessite
de
longues
heures
de
visionnage
par
l’agent
de
police
municipale.
Le
système
en
place
manque
de performance
et de rapidité,
en matière
de recherche
et d’efficacité.
Par
ailleurs,
il est
à noter
que
le
système
en
place
nécessite
régulièrement
des
interventions
du
prestataire
pour
divers
dysfonctionnements
: déconnexion
du
système
pour
certaines
caméras,
caméras
en
panne.
En
parallèle,
le
Syndicat
InterCOmmunal
de
Vidéo
- Protection
(SICOM)
auquel
la
Commune
adhère
a
lancé
une
mise
en
concurrence
pour
l’installation
et
la
maintenance
de
nouveaux
systèmes
de
vidéo
protection
plus
performants.
C’est
la société
SRTC
qui a obtenu
ce marché.
Cette
démarche
permet
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
recourir
aux
services
de
cette
société
pour
bénéficier
d’une
prise
en
charge
directe
par
le
SICOM
des
frais
d’acquisition
du
logiciel
et
du
nouvel
enregistreur.
L’aide
financière
pour
la commune
équivaudrait
à 4 356
€ HT,
montant
non
négligeable.
Par
conséquent,
il resterait
à payer
par
la commune
tout
ce
qui
concerne
la migration
du
logiciel,
à savoir
:
- La
fourniture
et
la mise
en
œuvre
de
la
solution
logicielle
d’analyse
et de
déport
d’images
au
Centre
d'Opérations
et de
Renseignement
de
la Gendarmerie
(CORG),
- La
licence
d’affichage
et les
14
licences
caméras,
- L’acquisition
du
nouveau
serveur,
- L’Installation
de
l’interface
et la configuration
du
système,
- La
formation
des
utilisateurs
- La
maintenance
forfaitaire
et préventive
de
l’installation
Compte-tenu
du
partenariat
que
la
Commune
a
signé
avec
les
services
de
la
Gendarmerie
quant
au
déport
. d’images
des
caméras
de
vidéo-protection,
le
1%
Adjoint
estime
opportun
de
s’équiper
de
ce
nouveau
dispositif. Toutefois,
ce
nouvel
équipement
a un
coût.
Outre
les
frais
de
maintenance
et de
formation
estimés
à près
de
4 000
€, l’investissement
dans
le logiciel
et son
installation
avoisine
les 3 000
€.
C’est
la raison
pour
laquelle
M.
CHATILLON
préconise
de
déposer
une
demande
de
financement
au
titre
du
FIPDR
2020
(Fonds
Interministériel
de Prévention
de
la Délinquance
et de
la Radicalisation).
M.
CHATILLON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
—
Approuver
le projet
d'amélioration
de
l’exploitation
du
système
actuel
de
vidéo-protection,
—
L’autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
au titre du FIPDR
2020,
—
Inscrire
le montant
de
la dépense
au budget,
—
Autoriser
Mme
le Maire
à signer
la demande
de
subvention
et tous
documents
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
*
approuve
le projet d'amélioration
de
l’exploitation
du
système
actuel
de vidéo-protection,
+
autorise
Mme
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPDR
2020,
pour
un
investissement
d’environ
3
000
€
HT,
auquel
s’ajouteraient
4 000
€
HT
de
frais
de
maintenance
et
de
formations
des
agents,
*
inscrit
le montant
de
la dépense
au
budget
2020,
+
autorise
Mme
le Maire
à signer
la demande
de
subvention
et tous
documents
s’y
rapportant
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.
fr — Site
: www.cour-cheverny.com
18 20-101
Gratuité
et
extension
des
droits
d’occupation
des
sols
pour
les
terrasses
au
titre
de
l’année
2020
Mme
le Maire
cède
la parole
à Mme
LANCESSEUR,
2°"
Adjointe.
Afin
d’aider
à
la
reprise
économique
de
la
commune,
notamment
en
faveur
des
cafetiers
pour
lesquels
l'exploitation
de
leurs
activités
a été
lourdement
impactée
par
la pandémie
du
coronavirus,
et à l’instar
de
nombreuses
agglomérations
sur le territoire
national,
Mme
LANCESSEUR
explique
qu’il
est envisagé
:
1°)
de
leur permettre
d’étendre
leur terrasse
sur
l’espace
public
(trottoirs
ou
places
de
stationnement),
à
condition
de :
-
laisser
un
passage
d’1,20
m
minimum
sur
le
trottoir
pour
permettre
la
libre
circulation,
en
toute
sécurité,
des
usagers,
des
personnes
avec
poussettes
et
des
personnes
à mobilité
réduite
(passage
facilité
pour
les fauteuils
roulants),
-
laisser
obligatoirement
un
accès
permanent
aux
pompiers
et véhicules
de
secours.
2°)
d’accorder
la gratuité
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
au titre de
la saison
touristique
2020
(mars
à octobre).
Néanmoins,
cette
mesure
ne
dispense
pas
les
commerçants
concernés
par
l’installation
d’une
terrasse
extérieure
de
déposer
une
demande
d’autorisation
préalable
en
Mairie.
Celle-ci
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal
qui
précisera
les modalités
individuelles
de mise
en place
de cette terrasse.
Mme
LANCESSEUR
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
M.
CROISSANDEAU
annonce
qu’il
est
d’accord
sur
le
principe,
à
condition
que
le
passage
pour
les
piétons
soit
scrupuleusement
respecté.
L’élu
profite
du
sujet
pour
faire
part
de
son
regret
de
constater
que
le
«Bar
du
Mail
»
demeure
fermé
le
samedi.
De
plus,
il
indique
que
la
gratuité
de
la
terrasse
de
cet
établissement
pourrait
être
subordonnée
à l’ouverture
le samedi.
MM.
BAILLON
et
CHATILLON
précisent
avoir
rencontré
l’intéressé
à
ce
sujet,
mais
en
vain,
le
gérant
répondant
toujours
qu’il
avait
besoin
d’un jour
de
fermeture
hebdomadaire.
M.
SELVA
rappelle
enfin
que
la loi
interdit
à une
municipalité
d’imposer
des jours
et horaires
d’ouverture
à des
commerçants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
+
approuve
la
proposition
de
favoriser
la
reprise
économique
des
commerçants
de
la
commune,
et
notamment
en
faveur
des
cafetiers,
+
autorise
l’extension
des
terrasses
sur
le domaine
public
des
cafetiers,
à condition
de
:
-
déposer
une
demande
préalable
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en Mairie,
-
laisser
un
passage
d’1,20
m
minimum
sur
le
trottoir
pour
permettre
la
libre
circulation,
en
toute
sécurité,
des
usagers,
des
personnes
avec
poussettes
et
des
personnes
à mobilité
réduite
(passage
facilité pour
les fauteuils
roulants),
-
laisser
obligatoirement
un
accès
permanent
aux
pompiers
et véhicules
de
secours.
+
Accorde,
à
titre
exceptionnel
suite
à
la
pandémie
du
coronavirus,
la
gratuité
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
au
titre
de
la saison
touristique
2020
(mars
à octobre),
+
charge
Mme
le Maire
de
faire
appliquer
cette
décision.
20-102
Gratuité
des
frais
d’accueil
périscolaire
et
de
transport
scolaire
pour
les
enfants
des
personnels
prioritaires
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
En
raison
de
la propagation
du
coronavirus
sur
le territoire
national,
les
lois
des
23
mars
et 24
mai
2020
ont
respectivement
instauré
puis
prolongé
l'état
d'urgence
sanitaire
du
16
mars
au
10
juillet
2020
inclus.
Toutefois,
au
vu
de
la
réduction
du
nombre
de
malades
liés
à
la
covid-19,
le
gouvernement
a
décidé
d’autoriser
la reprise
de
l’école
primaire
à compter
du
12
mai,
sur
la base
du
volontariat.
Néanmoins,
cet
état
d’urgence
sanitaire
s’est
traduit
concrètement
au
quotidien
par
la
mise
en
place,
notamment,
d’un
confinement
très
règlementé
pour
tous
les
citoyens
et l’instauration
de
« gestes
barrières
»
pour
limiter au maximum
cette pandémie.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
19 En
ce
qui
concerne
les
écoles
primaires
et
les
services
publics
liés
à
leur
fonctionnement
(accueil
périscolaire,
accueil
de
loisirs,
restauration.….),
toute
l’organisation
en
fut
bouleversée,
voire
stoppée
pour
°
la plupart. Seuls
les enfants
des
personnels
qualifiés
de
« prioritaires
» ont
continué
d’être
accueillis
au
sein
du
groupe
scolaire
de
la
commune:
personnels
de
santé
soignants
et
de
sécurité
(pompiers,
gendarmes,
policiers,
pénitentiaires...).
Des
enseignantes
se
sont
relayées
pour
les
accueillir
en
classe
aux
jours
et
heures
habituels
d’école
et
les
agents
municipaux
les
ont
accompagnés
le
matin
et
le
soir,
avant
et après
la classe,
de
même
que
pendant
la pause
méridienne.
En
raison
de
leur
obligation
à travailler
pour
soigner
les
malades
et prendre
soin
de
certains
publics
plus
vulnérables,
Mme
MARIER
propose
de
ne
pas
faire
payer
ces
familles
au
titre
de
la
garderie,
ni
de
l'accueil
de
loisirs, pour
la période
du
16 mars
au
11
mai
2020
inclus.
De
plus,
Mme
le Maire
souhaite
également
accorder
la gratuité
des
transports
scolaires
à toutes
les familles
ayant
recours
à ce service
public,
pour
la période
du
16 mars
au 3 juillet 2020
inclus.
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
sachant
que
l’ensemble
de
ces
propositions
représenteront
un
manque
à gagner
pour
la commune
d’environ
357
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
*
approuve
la proposition
d’accorder
la gratuité
des
frais
d’accueil
pour
les
enfants
des
personnels
dits
« prioritaires
» pendant
la période
de fermeture
de
l’école,
du
16 mars
au
11
mai
2020
inclus
*_
approuve
la proposition
d’accorder
la gratuité
des
frais
de
transport
scolaire
pour
les familles
ayant
recours
à ce
service
public,
au
titre
du
3*"%
trimestre
2019-2020,
+
charge
Mme
le Maire
de
faire
appliquer
ces
décisions.
20-103
Tarifs
des
activités
extérieures
« Maison
des
Jeunes
»
pour
les
vacances
d’été
2020
En
raison
de
la préparation
tardive
des
activités
proposées
à la Maison
des
Jeunes
pour
l’été
2020,
en
raison
des
incertitudes
liées
à la pandémie
du
coronavirus
et
de
l’allègement
des
derniers
protocoles
d’instauration
des
gestes
barrières,
le
responsable
de
la Maison
des
Jeunes
a réussi
à programmer
quelques
animations
en
toute
dernière
minute.
Il estime
que
24 jeunes
participeront
à ces
activités.
Néanmoins,
certaines
d’entre
elles
proposent
un
coût
total
par
jeune
dépassant
les
16
€.
Au-delà
de
ce
montant,
le Conseil
Municipal
doit
fixer
un
montant
de
participation
communale
pour
que
les jeunes
puissent
accéder
à cette
distraction,
sans
trop
grever
le budget
des
familles
courchoises.
Ainsi,
il est proposé
d’appliquer
les tarifs
suivants :
Vous
trouverez
ci-après
les
activités
proposées,
leur
coût
et
les propositions
de
prise
en
charge
financière
par
la commune
pour ces
jeunes
courchois
:
.
er
Coût
de
Coût
du transport
Coût
total
Montant
Lieux
et activités
.
.
la prestation
(personnel
(transport
+
par jeune
communal)
animation)
Cour-Cheverny
(41)
:
Gymnase
: 22/07/20
468
€
0€
468
€
19,50
€
Activité
Bubble
Foot
avec
PAKKAP
Proposition
de tarif restant à charge
pour
les familles
:
*Courchoises
: 14,5
€ =>
La
commune
prendrait
à sa charge
5 € par jeune
participant
* Hors-commune
: 19,50
€
Cour-Cheverny
(41)
:
MDJ
: 15/07/20
Activité GRAFF avec M. David
450€
0€
450 €
22,50 €
SAMUZEAU Proposition
de tarif restant
à charge
pour
les familles :
*Courchoises
: 17
€ =>
La
commune
prendrait
à sa charge
5,50
€ par jeune
participant
* Hors-commune
: 22,50
€
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: wiww.cour-cheverny.com
20 Centre
Aquatique
St-Laurent-
Nouan
et Loire
Kayak
(41)
336
€
44,66
€
382,66
€
23,92
€
Lundi
27 juillet 2020
Proposition
de tarif restant à charge
pour
les familles :
*Courchoises
: 18 € =>
La commune
prendrait
à sa charge
5,92
€ par jeune
participant
* Hors-commune
: 23,92
€
Par
conséquent,
la dépense
communale
maximale
s’élèverait
à :
Participation
Lieux
des
sorties
Coût /
jeune
jeunes
Participation
communale
.
communale/jeune
maximale
(y compris
les
ar
activités
extérieurs)
P
Cour-Cheverny :
19,50 €
24
5,00 €
120,00 €
Gymnase Cour-Cheverny
:
MDJ
22,50
€
24
5,50
€
132,00
€
Centre
Aquatique
de
St-
Laurent-Nouan
et
Loire
23,92
€
24
5,92
€
142,08
€
Kayak
(41)
TOTAL
maximal
pris
en
charge
par
Cour-Cheverny
394,08
€
Mme
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur les propositions
de
participation
financière
de
la commune
à ces
activités
organisées
par
la Maison
des
Jeunes.
Le
Conseil
Municipal
de
Cour-Cheverny,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
+ de
fixer
les
tarifs
de
participation
pour
les
jeunes
qui
participeront
aux
différentes
sorties
présentées
ci-dessus,
comme
suit
:
Ac:
Nombre
total
os
us
Participation
Lieux
des
sorties
Coût /
jeune
de
jeunes
Participation
communale
.
communale/jeune
maximale
(y compris
les
Ts
cer
LS
par
activités
extérieurs)
Cour-Cheverny :
19,50 €
24
5,00 €
120,00 €
Gymnase Cour-Cheverny : MD]
22,50
€
24
5,50 €
132,00
€
Centre
Aquatique
de
St-Laurent-Nouan
et
23,92
€
24
5,92
€
142,08
€
Loire
Kayak
(41)
TOTAL
maximal
pris
en
charge
par
Cour-Cheverny
394,08
€
+
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
BP
2020
Commune.
20-104
Fixation
des
prix
des
concessions
cavurnes
au
cimetière
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
LANCESSEUR,
2°"
adjointe.
En
raison
de
l’évolution
des
modes
de
concessions
cimetière,
la Commune
de
Cour-Cheverny
a décidé
d’une
nouvelle
solution
funéraire
pour
les
familles.
Il s’agit
de
10
cavurnes,
de
60
x
60
cm
chacune.
Elles
peuvent
contenir
3
ou
4 urnes,
selon
la taille
de
ces
dernières.
Sépulture
enterrée
destinée
à accueillir
les
urnes
des
défunts,
la cavurne
est
un
monument
cinéraire
au
statut
particulier.
En
effet,
puisque
l'urne
contenant
les
cendres
du
défunt
est
placée
sous
terre,
il
s'agit
d'inhumation
bien
que
le corps
du
défunt
ait été crématisé.
Cet
élément
est
l’intermédiaire
entre :
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
—
41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96,38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.chevernv@wanadoo.fr
— Site
: wwww.cour-cheverny.com
21 - une
case
de columbarium,
d’une
taille plus
réduite,
ne permettant
le dépôt
d’aucun
souvenir
ou
fleurs
(à l’exception
de
la période
qui
suit
les obsèques).
Selon
la taille
des
urnes,
celle-ci
peut
en
contenir
1 ou
2.
- une
concession
cimetière
traditionnelle,
en
l’absence
de
crémation
Comme
les
autres
emplacements
installés
au
cimetière,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
ces
nouvelles
concessions. Après
une
étude
des
prix
pratiqués
dans
les
communes
des
alentours,
la proposition
de
tarifs
pourrait
être
la
suivante
:
- IS
ans:
350€
- 20
ans
: 450€
- 50
ans
: 600
€
En
revanche,
Mme
LANCESSEUR
propose
de maintenir
le prix des
autres
concessions
cimetière,
à savoir :
- concession
temporaire
15
ans
120
€
- concession
trentenaire
200
€
- concession
cinquantenaire
350
€
- emplacement
columbarium
30
ans
200
€
- emplacement
columbarium
50
ans
350
€
- plaque
pour
le jardin
du
souvenir
30
€
Le
Conseil
Municipal
de
Cour-Cheverny,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité,
décide :
+ de
fixer
les tarifs
de
concessions
cavurnes
comme
suit,
selon
la durée
demandée
:
-
1Sans:350€
-
20
ans
: 450€
-
50
ans
: 600
€
+* de
maintenir
les prix
des
autres
concessions
cimetière
comme
suit :
- concession
temporaire
15
ans
120
€
- concession
trentenaire
200
€
- concession
cinquantenaire
350
€
- emplacement
columbarium
30
ans
200
€
- emplacement
columbarium
50
ans
350
€
- plaque
pour
le jardin
du
souvenir
30
€
+
charger
Mme
le Maire
de
mettre
en
application
ces
nouveaux
tarifs.
20-105
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
CHATILLON,
1“
adjoint.
Afin
de
prendre
en
compte
l’installation
de
cavurnes
dans
le
cimetière
communal,
M.
CHATILLON
soumet
l'insertion
de
ces
nouveaux
éléments
dans
le règlement
intérieur
du
cimetière.
De
plus,
l’élu
profite
de
cette
révision
du
règlement
pour
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
notion
de
« famille
» n’a
pas
de
sens juridique
en
droit.
Aussi,
le
1°
Adjoint
propose
de
remplacer
le nom
« familles
» par
« ayants-droit
».
Enfin,
il est
proposé
de
règlementer
le dépôt
de
fleurs
au
pied
du
columbarium,
en
limitant
leurs
présences
à
15 jours
maximum
après
l’incinération.
En
effet,
ce
monument
n’autorise
pas
le dépôt
de
fleurs
ou
souvenirs
puisqu’aucun
emplacement
n’est
prévu à
cet
effet,
contrairement
aux
cavurnes.
M.
CHATILLON
demande
à son
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
document
ainsi
actualisé.
Le
Conseil
Municipal
de
Cour-Cheverny,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide :
+ D’approuver
les
termes
et
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
ci-
annexé
à la présente
délibération,
+ De
charger
Mme
le Maire
de
faire
respecter
les termes
de
ce
nouveau
règlement
Mairie
de Cour-Cheverny
- ! place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
22 20-106
Fournitures
payées
à l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
Mme
le
Maire
explique
qu’après
chaque
élection
municipale,
la
Trésorerie
de
Blois
Agglomération
demande
qu’une
délibération
de
portée
générale
soit prise
pour
préciser,
pour
la durée
du
mandat,
le détail
des
fournitures
payées
à l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
».
Une
liste exhaustive
ne peut
pas
être dressée,
mais
on
peut
indiquer
les prestations
et fournitures
suivantes :
vins
d’honneur,
commémorations,
cadeaux,
cérémonie
des
vœux,
médailles,
prix,
jeux
de
noël,
spectacles
et
concerts,
repas
ou
colis
pour
personnes
âgées,
prestations
artistes,
SACEM,
festivités
14 juillet,
fleurs,
départ
du personnel
(mutation,
retraite...),
etc...
Mme
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de
bien vouloir
l’autoriser
à régler,
à l’article
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» les
factures
correspondantes
aux
manifestations
suivantes
: vins
d’honneur,
commémorations,
cadeaux,
cérémonie
des
vœux,
médailles,
prix,
jeux
de
noël,
spectacles
et
concerts,
repas
ou
colis
pour
personnes
âgées,
prestations
artistes,
SACEM,
festivités
14
juillet,
fleurs,
départ
du
personnel
(mutation,
retraite. .….), etc... Le
Conseil
Municipal
de Cour-Cheverny,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
+ décide
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
régler,
à
l’article
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»
les
factures
correspondant
aux
manifestations
suivantes:
vins
d’honneur,
commémorations,
cadeaux,
cérémonie
des
vœux,
médailles,
prix,
jeux
de
noël,
spectacles
et
concerts,
repas
ou
colis
pour
personnes
âgées,
prestations
artistes,
SACEM,
festivités
14
juillet,
fleurs,
départ
du
personnel
(mutation,
retraite..….),
etc.…,
20-107
Instauration
de
la prime
exceptionnelle
COVID-19
Avant
d’aborder
ce
sujet,
les
agents
administratifs
présents
demandent
à sortir
pour
permettre
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en toute
liberté.
Dans
le cadre
de
la gestion
de
crise
du
coronavirus
le président
de
la république
a souhaité
mettre
en
place,
pour
l’ensemble
des
personnels
soignants
mais
aussi
l’ensemble
des
agents
les
plus
mobilisés,
une
prime
exceptionnelle
afin
d’accompagner
financièrement
cette
reconnaissance.
Il
s’agit
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de travail
significatif,
ou d’une
exposition
renforcée
au risque,
durant
cette
période.
Le
décret
2020-570
du
14
mai
2020
publié
au
JO
du
15
mai
permet
la
mise
en
oeuvre
de
cette
prime
exceptionnelle
en
en
précisant
la
liste
des
conditions
d’attribution
et
de
versement.
L'article
3
précise
que
l’agent
doit
avoir
été
particulièrement
mobilisé
pour
assurer
la continuité
de
l’activité
de
la collectivité
:
Cette
mobilisation
doit avoir
:
-
conduit
à un
surcroît
significatif de
travail,
-
eu
lieu en présentiel,
en télétravail
ou
assimilé
Le
montant
maximal
est
de
1
000
€
et
fait
l’objet
d’un
versement
unique,
l’autorité
territoriale
détermine
librement
le montant
versé,
sans
minimum
et dans
la limite
de
ce plafond.
Cette
prime
est non
reconductible.
Elle
est exonérée
d'impôt
sur le revenu
et de
cotisations
et contributions.
La
prime
est
financée
par
chaque
employeur.
Les
modalités
d'attribution
de
la
prime
sont
définies
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public
dans
la limite
du
plafond. Vu
la qualité
du travail
réalisé
par
l’ensemble
des
agents
de
la commune
pendant
la période
de
confinement,
à savoir
:
-
maintien
de tous
les services
en activité,
à l'exception
de
la fermeture
de
la Mairie
au public
imposée
par
le confinement,
-
mise
en place
du télétravail pour
quelques
agents
sur une
courte
durée,
-
disponibilité
et réactivité
permanentes
de tous
les agents,
-
adaptation
permanente
des
responsables
de
tous
les
services,
en
fonction
des
directives
gouvernementales,
avec
réorganisation
des
plannings
et des
missions
des
agents
au vu
de
l’évolution
de
la pandémie,
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
—
Site
: www.cour-cheverny.com
23 -
réalisation
de
missions
nouvelles
(grand
ménage
d’été
dans
les classes,
en prévision
d’une
éventuelle
reprise,
mises
à jour
des
archives
administratives
évitant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
durant
Pété
2020...
En
raison
du
surcroît
significatif
de
travail
en
présentiel
ou
en
télétravail
exercé
par
l’ensemble
des
agents
municipaux,
chacun
selon
ses
spécificités,
Mme
le
Maire
propose
que
cette
prime
soit
instaurée
sur
la
Commune,
avec
un
plafond
maximum
par
agent
de
400
euros,
selon
le niveau
de
responsabilités
des
agents.
L’enveloppe
budgétaire
globale
est fixée à 5 560
€ pour
27
agents.
Au
vu
de
ce
contexte,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
la
prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la commune
de
Cour-Cheverny
afin
de
valoriser
le
surcroît
de
travail
significatif exercé
par
les
agents
municipaux
durant
cette
période,
chacun
dans
leurs
services
respectifs,
et ce,
en
vue
d’assurer
la
continuité
des
services
publics.
M.
Croissandeau
s'abstient.
L’élu
considère
que
l’enveloppe
globale
est
trop
faible.
Mme
Marier
précise
que
la prime
est exonérée
de
toute
charge.
Le
Conseil
Municipal
de
Cour-Cheverny,
après
en
avoir
délibéré
et
avec12
voix
« pour
»
et
une
abstention
(M.
CROISSANDEAU),
décide
:
+ d’instaurer
la
prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la
commune
de
Cour-Cheverny
afin
de
valoriser
le
surcroît
de
travail
significatif
exercé
par
les
agents
municipaux
durant
cette
période,
chacun
dans
leurs
services
respectifs,
et ce,
en
vue
d’assurer
la continuité
des
services
publics,
+ de
charger
Mme
le Maire
de
la mise
en œuvre
de
cette décision
et de rédiger
les arrêtés
municipaux
qui
en découlent
+ d’inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
2020.
Au
vu
de
ce
contexte,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
la
prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la commune
de
Cour-Cheverny
afin
de
valoriser
le
surcroît
de
travail
significatif exercé
par
les
agents
municipaux
durant
cette
période,
chacun
dans
leurs
services
respectifs,
et ce,
en
vue
d’assurer
la
continuité
des
services
publics.
20-108
Validation
de
l’organigramme
du
personnel
communal
Mme
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la mise
en
place
de
l’entretien
professionnel
d’évaluation
des
agents
municipaux
à compter
du
1° janvier
2015,
conformément
au
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014.
La
particularité
de
ce
décret
repose
sur
le
fait
qu’il
est
indispensable
pour
chaque
agent
de
connaître
sa
position
hiérarchique
dans
l’organigramme
communal,
de
manière
à
ce
qu’il
puisse
être
en
mesure
de
définir
son
supérieur
hiérarchique
direct,
celui-là
même
qui
sera
habilité
à
l’évaluer
sur
son
travail
de
l’année
écoulée.
La
validation
du
dernier
organigramme
date
d’avril
2019.
Depuis
cette date,
plusieurs
modifications
ont
été
apportées
(changement
de
Maire)
et
des
agents
sont
arrivés
ou
partis
de
la
collectivité,
pour
différentes
raisons
(mutations,
disponibilités).
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
nécessaire
d’actualiser
l’organigramme
communal,
en
vue
d’une
nouvelle
validation
qui
prendra
effet
au
1° juillet
2020.
Mme
le
Maire
demande
à
son
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
l’organigramme
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe,
sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique
siégeant
au
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-
Cher. M.
RAVINEAU
demande
si la Commune
a l’intention
de recruter
un
nouvel
agent de police
municipale,
en
remplacement
du
brigadier
en
place
qui
part
vers
la Bretagne
pour
rejoindre
son
conjoint.
Mme
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Le
Conseil
Municipal
de Cour-Cheverny,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité :
+
Valide
l’organigramme
du
personnel
communal
présenté
par Mme
le Maire
tel qu’il
est annexé
à
la présente
délibération,
et qui
prendra
effet
à compter
du
1° juillet
2020
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
24 20-109
Etude
d’une
demande
de subvention
Avant
d’aborder
ce
sujet,
M.
BAILLON,
membre
actif
du
Comité
des
Fêtes,
demande
à
la
permission
à
Mme
le Maire
de
sortir de
la salle de
délibérations
et de ne pas prendre
part au vote.
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
CHATILLON,
1% adjoint.
La
plupart
des
subventions
aux
associations
a été votée
lors de
la séance
de Conseil
Municipal
en
date
du
7
mai
2020,
au vu
des
dossiers
de demandes
réceptionnés
en Mairie
à cette date.
Or,
un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
a été
reçu
en
mairie
lundi
dernier,
en
provenance
du
Comité
des
Fêtes.
Cette
association,
très
renommée
pour
sa
dynamique
dans
l’animation
de
fêtes
communales
annuelles
a
été
particulièrement
impactée
par
la
pandémie,
comme
beaucoup
d’autres
associations
:
+
Peu
de
participants
au
Concert
d'Hélène
Ségara
en
juillet
2019:
Jazz’in
le
même
weekend,
canicule.
.
+
Peu
de
participants
au
concert
Skawax
du
7 mars
2020
en
raison
de
l’annonce
de
la propagation
du
Covid-19,
+
Annulation
de
la
« Pasta
Party
» du
4
avril
2020,
consécutivement
à
l’interdiction
du
Marathon
de
Cheverny,
+
Annulation
de
la « Fête
de
la Musique
» le 21 juin 2020
+
Annulation
de
la
« Fête
du
Pain
»
2020,
en
raison
de
l’état
d’urgence
de
la
crise
sanitaire
fixée
jusqu’au
10 juillet 2020...
Pour
toutes
ces
raisons,
l’association
émet
le
souhait
du
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€ au titre de
l’année
2020
pour
l’aider à vivre
et à continuer
d’animer
nos
fêtes
locales.
Après
avoir
rappelé
la
volonté
gouvernementale
de
soutenir
les
associations
pendant
à
la
pandémie,
M.
CHATILLON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
et
d’inscrire
les
crédits
au
budget
si la présente
demande
reçoit
un
avis
favorable.
M.
CROISSANDEAU
est
favorable
au
versement
de
cette
aide
exceptionnelle.
Il
rappelle
que
la
subvention
n’avait pas
été votée
le 7 mai
dernier car le Comité
des
Fêtes
n’avaïit alors
pas
déposé
de
dossier
demande
de
subvention
d’une
part, et que
la fête de
la Musique
était annulée
d’autre
part.
Par
ailleurs,
M.
CROISSANDEAU
profite
du
sujet
pour
interpeler
les membres
du
Conseil
de
l’obligation
de
se respecter
les
uns
les
autres,
quelles
que
soient
les
sources
de
discorde
ou
de
malentendus.
Il existe
des
manières
correctes
de
dire
les
choses,
calmement
et sans
insultes.
M.
CHATILLON
indique
qu’il transmettra
le message
à l’intéressé.
Le
Conseil
Municipal
de Cour-Cheverny,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide :
+
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€
au
titre
de
l’année
2020
pour
aider
l’association
du
Comité
des
Fêtes
à vivre
et à continuer
d’animer
les
fêtes
communales
et locales,
+ _ d’inscrire
les crédits
au budget
2020, à
l’article 6574.
Affaires
diverses
—
Prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
: vendredi
4 septembre
2020,
à
19
heures.
—
Départ
en
retraite
du
Docteur
COTTIN
au
31
décembre
2020
et vacance
du
cabinet
médical,
3
rue
Barberet
: Mme
le Maire
déclare
avoir
visité
les
locaux
du
cabinet
médical
le mercredi
24 juin
dernier,
en
compagnie
du
3*%
Adjoint,
M.
Frédéric
SELVA,
à qui
elle cède
la parole.
M.
SELVA
explique
alors
que
le bâtiment
est
en
parfait
état
et qu’il
est
actuellement
géré
par
une
SCI
en numéros
de
lots. A
ce titre il convient
désormais
de
se rapprocher
du
syndicat
de
copropriété
CYTIA
pour
connaître
l’ensemble
des
charges
de
copropriété.
En
effet,
la
location
ou
l’acquisition
de
cet
immeuble
serait
une
opportunité
pour
la Commune
dans
la mesure
où
il est situé
en
centre
bourg,
non
loin de
la pharmacie.
L’estimation
auprès
de France
Domaines
devra
être demandée.
En
parallèle,
le projet
de
résidence
seniors
mené
par
M.
GATTOLLIAT
en
Centre
Bourg,
avec
plus
de
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
25 80
appartements,
ne
fait
que
renforcer
cette
opération,
à
condition
de
trouver
des
médecins
pour
s’y
installer.
M.
SELVA.
M.
SELVA
estime
que
la création
d’une
résidence
seniors
à Cour-Cheverny
est une
excellente
initiative.
Durant
la campagne
électorale
pour
les municipales,
il indique
avoir
proposé,
par
deux
fois,
la création
d’une
Maison
de
Services,
projet
semblable
à
la
résidence
seniors.
Il
déplore
qu’à
cette
époque,
M.
CROISSANDEAU
ne
lui ai pas
parlé
de
ce projet
en cours.
Néanmoins,
il indique
la Commune,
bien
que
très
favorable
au
projet
de
M.
GATTOLLIAT,
a émis
des
réserves
quant
à la capacité
du
réseau
d’assainissement
dans
le
cadre
de
la déclaration
de
projet
réalisée
par M.
GATTOLLIAT
pour
le PLUIïHD
—
Cérémonie
du
14
juillet
2020:
Le
défilé
aura
lieu,
mais
l’itinéraire
et
l’heure
ne
sont
pas
encore
arrêtés.
Quant
au
feu
d’artifice,
la
demande
d’autorisation
est
actuellement
en
Préfecture
mais
aucune
décision
ne
peut
être
donnée
avant
le terme
de
la crise
sanitaire,
soit le
10 juillet
inclus.
—
Horaires
d’ouverture
de
La
Poste
du
29
juin
au
5 septembre
2020
(tous
les jours
sauf le mercredi) :
+ Lundi
— Mardi
— Jeudi — vendredi
: 9h00
à 12h00
et de
14h00
à 16h30
+ Samedi
: 9h00
à
12h00
+ Mercredi
fermé
—
Distribution
de
masques
aux
courchois
: Le
Département
a
fait
une
dotation
de
masques
en
tissu
à
la
commune
entre
les
12
et
16
juin
dernier.
Ceux-ci
seront
déposés
dans
la
boîte
aux
lettres
des
administrés
les
27
et 28 juin
2020.
La
Commune
remercie
vivement
le
Conseil
Départemental
pour
cette
mise
à disposition
gracieuse
au
profit
des
Communes.
—
Mme
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à la
distribution
des
dictionnaires
de
fin
d’année
aux
33
élèves
de
CM2
le mardi
30 juin,
à
13h45
à l’école
Paul
Renouard,
puis
à 15h
à l’école
Saint-Louis.
—
M.
DELOISON
annonce
une
rencontre
avec
des
membres
de
l’'ANPCEN
(Association
Nationale
pour
la
Protection
du
Ciel
et
de
l'Environnement
Nocturnes)
ce
vendredi
matin
à
11
h.
Les
professionnels
ont
constaté
les
efforts
réalisés
par
la Commune
en
matière
de
pose
d’ampoules
leds,
mais
estiment
que
la
puissance
pour
certaines
d’entre
elles
demeurent
peut-être
un
peu
élevée.
Ils
proposent
d’aider
la
Commune
pour
ses
futures
acquisitions
dans
ce
domaine.
—+
Par
ailleurs,
M.
DELOISON
rappelle
que
la
loi
relative
au
Grenelle
de
l’Environnement
(I)
invite
à
limiter
la
pollution
lumineuse.
A
cet
effet,
l’élu
signale
que
la
façade
de
la
Mairie
devra
désormais
être
éteinte
à
1 heure
du
matin,
au
plus
tard.
—
M.
CROISSANDEAU
demande
à
ce
que
les
membres
démissionnaires
de
la
précédente
équipe
municipale
soient
respectés
sur
la voie
publique,
et non
interpelés
de
manière
outrageuse
et blessante
par
un
président
d’association
qui
n’est
pas
satisfait
des
décisions
de
certains
d’entre
eux,
au
cours
du
précédent
mandat.
M.
CHATILLON
entend
la requête
tout en précisant
que
la réciproque
est valable
dans
l’autre
sens
également.
Puis
s’engagent
quelques
échanges
houleux
entre
divers
conseillers
municipaux.
Mme
le Maire
demande
à ce
que
ce
fâcheux
débat
cesse.
—
M.
CHÉRY
annonce
le maintien
de la Fête
des
Vendanges
pour
septembre
2020.
La
séance
est
levée
à 20
h
54.
Cour-Cheverny,
le 6 juillet 2020
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Pauline
CHAMBRIER
Eveline
MARIER
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.chevernv@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com
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