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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 06 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020
Page 1 sur 8
Session ordinaire.
Convocation du 05 juin 2020
Ordre du jour :
Constitution des commissions communales
Renouvellement de la commission des impôts directs (CCID)
Dématérialisation des convocations du conseil municipal
MAM : loyer
Restaurant : loyer et informations
Location du matériel communal
Délibérations de principe : recrutement d’agents contractuels de remplacement, recrutement d’agents occasionnel
Délibération autorisation de poursuite en cas de procédure abusive Informations et questions diverses
Présents :
M Gérard ROI
M Stéphane BIROT
M Didier ANTRAS
M Frédéric LARROQUE
Mme Béatrice VERGEZ
Mme Sandra NEGRIER
Mme Gina MUNCK
M Thierry PETIT
M Ludovic LASSERE
M Alban MATHIEU
Mme Sandra LABOY
Mme Christine CHEVRIER
Mme Virginie PERRAULT
Mme Léa POLAERT
M Cédric FAUCHEY
Absent :
Secrétaire de séance :
Mme Christine CHEVRIER
Présence de :
Mme Corinne BENARD, comptable
Mme Stéphanie CHEVALIER, secrétaire
Le compte rendu de la séance du 25 mai 2020 n’ayant pas fait l’objet de commentaires, il est adopté à l’unanimité.
1- Composition des commissions communales : délibérations n° 49-2020-DEL, n° 50- 2020-DEL et n° 51-2020-DEL : VOTE à l’UNANIMITÉ
COMMISSION DES APPELS D’OFFRES : délibération n° 49-2020-DEL
Président : Gérard ROI
Membres titulaires (3 élus) : Frédéric LARROQUE, Didier ANTRAS, Alban MATHIEU
Membres suppléants (3 élus) : Virginie PERRAULT, Sandra NEGRIER, Cédric FAUCHEY
COMMISSION VOIRIE/BATIMENTS : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Stéphane BIROT
Membres : Didier ANTRAS, Frédéric LARROQUE, Sandra NEGRIER, Alban MATHIEU, Léa POLAERT
Extra-municipaux (voix consultative) : Robert PESENTI – Stéphane NEGRIER
COMMISSION PORT : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Didier ANTRAS
Membres : Frédéric LARROQUE, Béatrice VERGEZ, Thierry PETIT, Alban MATHIEU, Sandra LABOY,
Cédric FAUCHEY
Extra-municipaux (voix consultative) : Agnès MATHIEU – Pierre SAVIGNAC
MAÎTRES DE PORT : délibération n° 51-2020-DEL CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020
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Titulaires : Pierre SAVIGNAC – Alban MATHIEU
Suppléant : Béatrice VERGEZ
COMITE DE PILOTAGE DU PORT : délibération n° 50-2020-DEL
Président : maire Vice-Président : Maire de St-Yzans Médoc
Membre : Didier ANTRAS + 1 élu de la commune de St-Yzans Médoc
COMMISSION FINANCES : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Frédéric LARROQUE
Membres : Stéphane BIROT, Didier ANTRAS, Gina MUNCK, Sandra LABOY, Virginie PERRAULT, Léa
POLAERT
COMMISSION CIMETIERE : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Stéphane BIROT
Membres : Didier ANTRAS, Béatrice VERGEZ, Christine CHEVRIER
COMMISSION LISTES ELECTORALES : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Didier ANTRAS
Conseiller Municipal commission administrative (1 conseiller municipal) : Sandra NEGRIER
Membres : Béatrice VERGEZ, Gina MUNCK, Ludovic LASSERE, Sandra LABOY, Christine CHEVRIER,
Virginie PERRAULT, Léa POLAERT
Extra-municipaux (voix consultative) : Michèle PESENTI – Michel IZARD
COMMISSION MAISON DU TOURISME/SYNDICAT D’INITIATIVE – FETES ET CEREMONIES :
délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Virginie PERRAULT
Membres : Stéphane BIROT, Didier ANTRAS, Frédéric LARROQUE, Béatrice VERGEZ, Gina MUNCK,
Sandra NEGRIER, Thierry PETIT, Ludovic LASSERE, Alban MATHIEU, Sandra LABOY, Léa POLAERT,
Cédric FAUCHEY
Extra-municipaux (voix consultative) : Stéphane NEGRIER – Agnès MATHIEU – Michèle PESENTI –
Noëlle RAMBOURG, Christophe LABOY
SOCIAL : délibération n° 50-2020-DEL
Membres : Béatrice VERGEZ, Virginie PERRAULT, Cédric FAUCHEY
ECOLES/CANTINE SCOLAIRE : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Virginie PERRAULT
Membres : Béatrice VERGEZ, Sandra LABOY, Léa POLAERT, Cédric FAUCHEY
Extra-municipaux (voix consultative) : Christophe PEGAITAZ
COMMISSION DU PERSONNEL : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Frédéric LARROQUE
Membres : Didier ANTRAS, Stéphane BIROT, Ludovic LASSERE, Alban MATHIEU, Léa POLAERT
COMMISSION ASSAINISSEMENT : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Stéphane BIROT
Membres : Didier ANTRAS, Frédéric LARROQUE, Thierry PETIT
Extra-municipaux (voix consultative) : Robert PESENTI
COMMISSION URBANISME/CARTE COMMUNALE : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Thierry PETIT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020
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Membres : Didier ANTRAS, Frédéric LARROQUE, Sandra NEGRIER, Gina MUNCK, Ludovic LASSERE,
Alban MATHIEU, Sandra LABOY, Christine CHEVRIER, Virginie PERRAULT, Léa POLAERT, Cédric
FAUCHEY
Extra-municipaux (voix consultative) : Alain FRIGO
COMMISSION JEUNESSE/MAISON DES JEUNES : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Sandra LABOY
Membres : Frédéric LARROQUE, Virginie PERRAULT, Léa POLAERT, Cédric FAUCHEY
COMMISSION INFORMATION/CULTURE/SITE INTERNET : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Gina MUNCK
Membres : Frédéric LARROQUE, Béatrice VERGEZ, Sandra NEGRIER, Sandra LABOY, Christine
CHEVRIER, Virginie PERRAULT
Extra-municipaux (voix consultative) : Agnès MATHIEU
COMMISSION DE LA GESTION DU PARC LOCATIF : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Sandra LABOY
Membres : Ludovic LASSERE, Alban MATHIEU, Christine CHEVRIER
COMMISSION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : délibération n° 50-2020-DEL
Vice-Président : Stéphane BIROT
Membres : Didier ANTRAS, Frédéric LARROQUE, Béatrice VERGEZ, Sandra NEGRIER, Gina MUNCK,
Thierry PETIT, Ludovic LASSERE, Alban MATHIEU, Sandra LABOY, Christine CHEVRIER, Virginie
PERRAULT, Léa POLAERT, Cédric FAUCHEY
ETAT DES LIEUX FOYER SOCIO-CULTUREL : délibération n° 50-2020-DEL
Titulaire : Stéphane BIROT
Suppléant : Léa POLAERT
2- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) : délibération n° 52-2020-DEL
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.
Pour les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des commissaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE pour que cette commission puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions fixées par l’article 1650-1 du Code Général des Impôts,
Commissaires proposés :
BIROT Stéphane VERGEZ Béatrice
ANTRAS Didier PETIT Thierry CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020
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LARROQUE Frédéric LASSERE Ludovic
NEGRIER Sandra MATHIEU Alban
MUNCK Gina LABOY Sandra
CHEVRIER Christine PERRAULT Virginie
FAUCHEY Cédric POLAERT Léa
LAUJAC Jacques PEGAITAZ Christophe
PESENTI Robert PESENTI Pierre
SURGET Georges NEGRIER Martine
Hors commune :
BETEILLE Patrick ESCUDERO Aurélien
SURGET Philippe AMBACH Joëlle
3- Dématérialisation des convocations du conseil municipal : délibération n° 53-2020- DEL : VOTE à l’UNANIMITÉ
L’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la convocation est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Suite au formulaire distribué et complété par l’ensemble du conseil municipal, l’envoi des convocations du Conseil Municipal se fera par dématérialisation sauf pour Madame VERGEZ (courrier).
4- LOYER DE LA MAM : délibération n° 54-2020-DEL
Suite aux départs de Mme BALENCIE Solène et de Mme GUILLEMETTE Elodie, Mme Koralie POTIER souhaite louer le local à la commune afin d’exercer son activité d’assistante maternelle. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas changer le montant du loyer et de le laisser à 500 € par mois avec un mois de caution.
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ
5- REMBOURSEMENT DES RADIATEURS DE LA MAM : délibérations n° 55-2020- DEL/55B-2020-DEL
Madame Elodie GUILLEMETTE a décidé d’arrêter la location de la MAM (Maison des Assistantes Maternelles) le 03 juin 2020.
Un contrat de location avait été signé chez le notaire. Le bail prenait effet le 1er janvier 2017 au nom de Mme GUILLEMETTE Elodie et de Mme BALENCIE Solène.
Le 30 avril 2019, par courrier recommandé avec accusé de réception, Mme BALENCIE nous signifiait son départ de la MAM. Le 1er octobre 2019, Mme POTIER Koralie remplaçait Mme BALENCIE.
Le contrat stipule qu’une somme de 50 € par mois est versée à la commune en remboursement des 5 radiateurs spécifiques exigés pour l’activité. Le bail précise qu’à la fin de l’activité, le preneur à la possibilité de partir avec les radiateurs sans indemnité si le preneur a réglé la totalité, sinon il doit régler le solde ou bien demander le remboursement des sommes versées et laisser les radiateurs dans le local.
Monsieur le Maire souhaite racheter les 5 radiateurs au prorata des sommes versées par chaque locataire afin de ne pas pénaliser la reprise de l’activité. Il présente un tableau qui retrace les sommes payées par celles-ci, à savoir :
- 1 150 € pour Mme GUILLEMETTE Elodie
- 700 € pour Mme BALENCIE Solène
- 200 € pour Mme POTIER Koralie
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020
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6- NOUVEAUX TARIFS DU RESTAURANT : délibération n° 56-2020-DEL
Le restaurant de St-Seurin va être repris par Mme DESMAZURES Florence et M. GABORIT William.
Il est proposé de reprendre les mêmes conditions que pour l’ancien locataire M. GETTE, à savoir : - Un droit au bail de 10 000 € TTC
- Un loyer mensuel de 1 200 € TTC
- Deux mois de caution, soit 2 400 € TTC
Monsieur le Maire estime que le droit au bail doit être versé en deux fois afin de ne pas trop impacter la trésorerie de l’entreprise suite à la crise actuelle. Il préconise la première année un versement de 6 000 € TTC et 4 000 € TTC la seconde année.
Le restaurant est loué « tout équipé » avec une cuisine complète, tout le mobilier de salle, vaisselle, verres, parasols. Dernièrement, quelques membres du conseil municipal aidés de bénévoles ont coulé une chape en béton afin d’offrir au restaurant une terrasse extérieure et d’augmenter ainsi l’espace commercial.
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ
7- LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL : délibération n° 57-2020-DEL
Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de modifier le montant de la location de matériel communal.
Le tarif actuel de 50 € de l’heure date de 2005 et il souhaite qu’il soit augmenté afin de ne pas concurrencer les entreprises privées.
Les locations sont comprises avec le personnel communal pour des raisons d’assurance. Elles concernent :
- Le tracteur avec remorque - La mini-pelle - Le tractopelle - Le compacteur - Et autre matériel pour gros travaux La mairie n’effectue que des petits travaux souvent destinés à des administrés ayant des moyens modestes.
A compter du 1er juillet 2020, le tarif de location du matériel communal est fixé à 70 €. Pour les demandes de location à la ½ journée ou à la journée, une estimation du travail sera réalisée afin de transmettre un devis aux demandeurs.
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ
8- BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 1 : délibération n° 58-2020-DEL CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020
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9- AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SIEM : délibération n° 59-2020-DEL
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Monsieur le Percepteur nous informe que toutes les opérations inscrites au compte 204 « subventions d’équipement versées » doivent faire l’objet d’un amortissement (article L 2321-2 28° du CGCT fixant la liste des dépenses obligatoires). Suite aux travaux d’enfouissement des lignes du centre bourg, le SIEM nous a facturé une participation aux travaux de 21 000 € qui est inscrite au compte 204 172 « Bâtiments et installations ».
Monsieur le Maire souhaite amortir cette somme en une seule fois et propose l’inscription au compte 6811 et 2804172 pour 21 000 €.
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ
10- EMPLOI SAISONNIER : délibération n° 60-2020-DEL
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent, à mi- temps, pour effectuer les travaux d’arrosage durant l’été.
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ
11- DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (en application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) : délibération n° 61-2020-DEL
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles (congés de maladie ordinaire par exemple), Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ
12- DELIBERATION RECRUTEMENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) : délibération n° 62-2020-DEL
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser, pour la durée du mandat, à recruter en tant que de besoin des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ
13- DELIBERATION RECRUTEMENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (en application de l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) : délibération n° 63-2020-DEL
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser, pour la durée du mandat, à recruter en tant que de besoin des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020
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14- AUTORISATION DE POURSUITE EN CAS DE PROCEDURE ABUSIVE : délibération n° 64-2020-DEL
Monsieur le Maire donne lecture de l’article 32-1 du Code de Procédure Civile qui indique que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ». Il demande à l’assemblée l’autorisation de poursuivre toute personne pour procédure abusive et de la faire condamner à des dommages et intérêts pour usage abusif de son droit d’agir en justice et des dommages et intérêts pour frais exposés et non compris au titre des dépens.
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ
15- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Jardin du T5 (ancien café) : Le maire propose de réaliser un mur en plaques de béton entre la maison de Mme AUBENEAU et le T5 afin de créer un jardin clos et sécurisé pour les locataires de ce logement. Une étude approfondie va être réalisée de manière à trouver la solution la plus esthétique, sécuritaire et économique.
- Travaux du port : Les trous ont été comblés par l’entreprise Franchini pour un montant de 980 €.
Il est évoqué le stationnement des camping-cars. Pourquoi ne pas installer des gabarits limitant ainsi l’accès ? Dans un premier temps, des panneaux limitant le stationnement des camping-cars seront réinstallés.
- Le tractopelle est parti en réparation chez Caterpillar.
- Le mini-tracteur a été réparé.
- Monsieur Périssé demande que l’arbre qui touche sa propriété et qui est situé derrière l’école soit élagué. Des racines poussent dans son garage.
- Un robinet d’eau doit être enterré au niveau de la maison brûlée (détruite dernièrement) de manière à arroser le gazon que Corinne a gentiment semé.
- La fontaine : Monsieur Alban MATHIEU souhaite qu’une opération de nettoyage de la fontaine soit organisée.
- Maison des Jeunes : après consultation du conseil municipal, la maison des jeunes réouvrira en juillet. Des rideaux occultants vont être posés.
- CIMETIERE : TARIFS DES CONCESSIONS BATIES : délibération n° 65-2020-DEL Il y a lieu de modifier les tarifs des concessions bâties fixées par délibération du 15 novembre 2018. En effet, il est nécessaire de différencier le prix d’un terrain nu aux tarifs des concessions reprises disposant d’un bâti.
Rappel des tarifs fixés par délibération du 15 novembre 2018 :
Descriptif concession Prix du bâti Prix du terrain Prix retrait matériaux,
monuments et
emblèmes funéraires
Bâti moyen 200 € 70 € le m² 300 € Bâti important 400 € 70 € le m² 300 €
Tarifs soumis à l’avis du conseil municipal :
Descriptif concession Prix du bâti Prix du terrain Prix retrait matériaux,
monuments et
emblèmes funéraires
Bâti moyen 400 € 100 € le m² 400 € Bâti important 600 € 100 € le m² 400 €
VOTE : ACCORD à l’UNANIMITÉ : application des nouveaux tarifs au 01/07/2020 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020
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- Mme NEGRIER Sandra demande où en est l’affaire qui nous oppose au Château LA PEYREYRE ? Monsieur le Maire indique que le dossier est dans les mains de notre avocat. A suivre…
La séance est levée à 21 h.