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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1766392603556)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° II-23
25SGADL0251
SEANCE DU
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
46
Date de convocation :
5 décembre 2025
Date d'affichage :
19 décembre 2025
OBJET :
Subventions 2026 - Institutionnelles et
Personnel communautaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 54
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 54
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 16
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous
la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.
Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Jocelyne BUCHALIK
- M. Roger BURTIN - Mme Nadège CANTIER - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU
- M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER
- Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme
Laëtitia MARTINEZ - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme
Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Bernard DURAND
M. Jean-Marc FRIZOT
M. Sébastien GANE
M. Cyril GOMET
M. Didier LAUBERAT
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean PISSELOUP
M. Philippe PRIET
Mme Montserrat REYES
Mme Christelle ROUX-AMRANE
M. Laurent SELVEZ
Mme Fabrice VESVRES
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicables aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« Le projet du budget 2026 intègre le versement de subventions dont le détail figure sur la liste ci- dessous.
Les subventions inférieures à 23 000 € peuvent ainsi être versées au vu de la présente délibération. Toutefois, une convention d’objectifs peut intervenir ultérieurement en fonction de la nature du soutien apporté.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2026
Subventions institutionnelles
Creusot Bourgogne Solidarité Sahel Niger 4 000,00
Association Ancien Sapeurs-Pompiers 335,00
Orchestre Symphonique Communautaire 15 000,00
19 335,00
Les subventions supérieures à 23 000 € doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires. Ces dernières feront l’objet de délibérations dédiées.
Les fonds d’intervention sont également affectés par des délibérations spécifiques.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2026
Personnel communautaire
Comité des œuvres sociales de la C.U. 151 840,00
Subventions institutionnelles
Agence départementale d’information sur le logement 22 700,00
Fonds remboursement cotisations ATD 34 000,00
Fonds chemins ruraux 165 000,00
373 540,00
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Madame Montserrat REYES, Madame Christelle ROUX-AMRANE, Monsieur Jean-Marc FRIZOT et Monsieur Sébastien GANE, intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- D’attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités.
- D’inscrire au Budget 2026 les subventions supérieures à 23 000 € et les fonds devant faire l’objet d’une délibération spécifique. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Michel CHAVOT