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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.78 Modification des tarifs sejours Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025 S L n
Publié le
ID : 089-248900896-20250911-2025 78-DE
ARR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD ue N°2025. 78
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SERVICEA LA
ad CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 POPULATION
L’an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 septembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 septembre 2025, se sont réunis au foyer rural de Chaumont
(Avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige),
Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Joly, Desserey (Pont sur Yonne),
Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec, (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf);
Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau P
à M. Spahn, Mme Cochennec à Mme Coutouly
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Modification des tarifs séjours Enfance-Jleunesse
Le Conseil communautaire, vu,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération n°2021.96 en date du 16 novembre 2021 portant définition de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »,
- la délibération n°2023.60 en date du 8 juin 2023 portant sur les tarifs séjours Enfance-Jeunesse,
- l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse réunie le 19 juin 2025 ;
Considérant,
- Le projet éducatif de la CCYN,
- que la mise en place des séjours répond aux prérogatives éducatives du Contrat Educatif de la
CCYN par la promotion du vivre ensemble et du développement de l’autonomie,
- qu’il y a lieu de maintenir, entretenir et développer des activités envers les enfants et les jeunes,
- qu'il est nécessaire d'ajuster les tarifs séjours Enfance — Jeunesse en fonction du coût total du séjour et de la durée ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> APPROUVE la modification de la grille des tarifs séjours Enfance et Jeunesse de la Communauté
de Communes Yonne Nord comme suit :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
septembre 2025 et de sa publication légale le 12 septembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le S'LOF
ID : 089-248900896-20250911-2025 78-DE
“ Tarif Sejour
CCYN E hors CCYN CCYN Hors CCYN CCYN | hors CCYN
Quotients
coût séjour < 5 000€ coût séjour compris entre 5 000 à 10 000 € coût séjour > 10 000€
Semaine à Semaine à Semaine à Sernaine à Sernaine à Semaine à
partir de | journée | partir de | journée | partir de Journéa partir de Journée {partir de 5| Journée |partirde 5] journée
5 jours S jours 5 jours 5 jours Jours jours
a <450 50 10 850 16 60 12 90 18 75 15 105 21
a 451-700 92 18,4 122 244 110 22 140 28 138 27,6 168 83,6
œ 701-900 130 26 160 32 160 32 190 38 180 36 210 4
Q4 901-1100 163 32,6 193 38,6 200 40 230 46 225 45 as 51
Q5 1101-1400 204 40,8 234 46,8 250 50 230 56 282 564 “sa 62,4
Q@6 1401-1900 277 55,4 307 61,4 840 68 370 74 383 76,6 413 82,6
Q7 1901-plus 325 65 355 74 400 80 430 86 450 90 480 26 L
> DIT que les tarifs entreront en vigueur au 1° octobre 2025,
> AUTORISE le Président à signer :
les conventions, les contrats de réservations et tous les documents nécessaires à la mise en
place des séjours,
toutes conventions à intervenir avec la CAF et les services de l'Etat, relatives à une
participation financière sur les charges de fonctionnement des séjours.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick CHISLARD le Président, Thier
2
AHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
septembre 2025 et de sa publication légale le 12 septembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr