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Déliberation - Ple services techniques Service urbanisme Dsignation des membres de la CCID
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple services techniques Service urbanisme Dsignation des membres de la CCID)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
A
exercice
paau
Conseil
É
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15
mai
2014
Date
d’affichage
15 mai
2014
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR :
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
22
mai
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le vingt-deux
mai
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
BONHOMME
Céline.
Procurations
:
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
RE
Daniel
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à GARRON
André
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune
de
plus
de
2000
habitants,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué
(madame
Danièle
RAVINAL)
et de
huit
commissaires.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle du mandat
du
conseil
municipal.
Aïnsi,
suite
au
scrutin
des
23
et
30
mars
2014,
il convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
CCID.
Pour
cela,
le
conseil
unicipal doit
propouer
une
liste
comportant
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et seize
noms
pour.
lés'coïamissaires
suppléants.
Cette
liste
sera
adressée
au directeur,
départemental
des
finans es
publiques
qui
désignera
les
huit
commissaires
titulaires
ct les uit
commissaires
suppléants.
Il
est
rappelé
que
les
commissaires
‘doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
(le l’ Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des travaux
confiés
à la commission.
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
taxes
locales. Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune.
D'autre
part,
lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
cent
hectares
minimum,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
propriétaires
de
bois
ou
de
forêts
(à
savoir
:
taillis
simples,
taillis
sous
futaies
feuillues,
futaies
résineuses,
futaies
mixtes,
peupleraies,
oseraies)
d’une
superficie
suffisantes,
et
faisant
l’objet
d’une
exploitation
régulière.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1650,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
proposer
une
liste
de
seize
membres
titulaires
et
seize
membres
suppléants
parmi
lesquels
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
désignera
les
huit
membres
titulaires
et les huit
membres
suppléants
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
PROPOSE
la liste
ci-dessous.
Nom
PRENOM
ADRESSE
CP
VILLE
1
ALLIONE
PIERRE
LE
CROS
DE
LONGAGNE
83210
|
SOLLIES-PONT
2
BAGUR
JEAN-BERNARD
260,
AVENUE
DES
FOURCHES
83210
|
SOLLIES-PONT
3
BERTIN
RICHARD
LES
SELVES
83210
|
SOLLIES-VILLE
(HORS
COMMUNE)
4
BONIFAY
ROSE-MARIE
13
A
FAUBOURG
NOTRE
DAME
83210
|
SOLLIES-PONT
5
BORELLI
HUGUETTE
11
AVENUE
DE
LA
FERRAGE
83210
|
SOLLIES-PONT
6
BREMOND
MARGUERITE
748
AVENUE
DES
SENES
83210
|
SOLLIES-PONT
(BOIS)
4
CARLIER
PHILIPPE
5,
AVENUE
DU
6EME
RTS
83210
|
SOLLES-PONT
8
CLIQUENOIX
CHRISTIAN
515,
chemin
du
bois
de
Maraval
83210
|
SOLLIES-PONT
9
DUPONT
GENEVIEVE
6 CARRIERO
DEI
DINDOULETTO
83210
|
SOLLIES-PONT
10
DURIER
ANDRE
AVENUE
DE
LA
FERRAGE
83210
|
SOLLIES-PONT
11
FABRE
DIDIER
605
CHEMIN
DE
LA
SAUVEBONNE
83210
|
SOLLIES-PONT
12
GHIGLIONE
JEAN-CLAUDE
780,
CHEMIN
DES
PACHIQUOUS
LE
|
83210
|
SOLLIES-PONT
Lu
4."
MICOCOULIER
N°21
13
GRIMARD
JACQUES_
:|
« CHEMIN
DE LA
VERTE
VALLEE
83210
|
SozuEs-PONT
14
GUERRUCCI
ALBERT.
CHEMIN
DES
BARTAVELLES
83210
|
SOLLIES-PONT
15
GUIGOU
JEAN
614,
CHEMIN
DES
SUVIERES
83210
|
SOLLES-PONT
(BOIS)
ur
ras
=
16
IVOL
MIREILLE
,RUE
DE
LA
SERRE
83210
|
SOLLIES-PONT
17
KASPERSKI
CHRISTOPHE
|
:::
MONTÉE
DE
LA
GARRIGUE
83210
|
SOLLIES-PONT
18
LACHIZE
GERARD
‘309,
CHEMIN
DES
RUSCATS
83210
|
SOLLIES-PONT
19
LARIO
CHRISTIAN
LOT
LE
SARRAIRE
IMPASSE
DES
83210
|
SOLLIES-PONT
CERISIERS
20
LAUNAY
MICHEL
72,
ALLEE
DES
GLAIEULS
83210
|
SOLLIES-PONT
21
LAURERI
ANDRE
AVENUE
DES
FOURCHES
83210
|
SOLLIES-PONT 22
LE
TALLEC
JEAN-CLAUDE
IMPASSE
DE
LA
TOUR
83210
|
SOLLIES-PONT
23
|
MAESTRACCI
SYVIE
RESIDENCE
LES
FILLOLS
83210
|
SOLLIES-PONT
2,
IMPASSE
DES
FILLOLS
24
MARCEL
MICHELE
30,
CHEMIN
DES
RUSCATS
83210
|
SOLLIES-PONT
25
MICOSSI
PHILIPPE
811,
CHEMIN
DES
FOURCHES
83210
|
SOLLIES-PONT
26
MILLOCHAU
GERARD
15,
AVENUE
DU
SOUS-MARIN
83210
|
SOLLIES-PONT
CASABIANCA
27
RAFFIN
CHRISTIAN
QUARTIER
DES
LAUGIERS
AVENUE
|
83210
|
SOLLIES-PONT
DES
FOURCHES
28
RAVINAL
MARTINE
IMPASSE
DES
FAUVETTES
83210
|
SOLLIES-PONT
29
TANDONNET
GERARD
CHEMIN
DES
AIGUIERS
83210
|
SOLLIES-PONT
30
|
TREQUATTRINI
PASCALE
105,
MONTEE
DU
CIMETIERE
83210
|
SOLLIES-PONT
31
VACCARO
MARYSE
CHEMIN
DES
AIGUIERS
83210
|
SOLLIES-VILLE
(HORS
COMMUNE)
32
ZURIGO
GUY
3,
RESIDENCE
CASALIVA
LA
83210
|
SOLLIES-PONT
PEIROIARD
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var
et à monsieur
le Préfet
du
Var.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et
publication
ou notification
du
©
LE
2
8
MA
2
7
AI
2014
Docteur
André
GARRON
Maire
014 66
“
U
‘