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Déliberation - Ple services Techiques Service Urbanisme Dsignation des membres projet dco quartier des Laugiers sud
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple services Techiques Service Urbanisme Dsignation des membres projet dco quartier des Laugiers sud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice
BALIAU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15 mai
2014
Date
d’affichage
15 mai
2014
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
-
Désignation
des
membres
des
comités
de pilotage,
technique
et consultatif de
concertation pour
l'élaboration
du projet
d'éco-quartier
des Laugiers
sud
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
LABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
22
mai
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le vingt-deux
mai
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
BONHOMME
Céline.
Procurations
:
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
RE
Daniel
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à GARRON
André.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
site
des
Laugiers
Sud
fait
l’objet
d’une
étude
de
faisabilité
en
vue
de
créer
un
éco
quartier
comprenant
environ
450
logements
dont
40%
de
logements
locatifs
sociaux,
et
des
équipements
publics,
essentiellement
un
gymnase.
L’un
des
objectifs
est
d’obtenir
le label
« éco
quartier
» du
ministère
et du
logement
de
l'égalité
des
territoires
au
terme
de
la réalisations"
«07
Ce
projet
d'aménagement s’ inscr
dans
une
démarche
de
concertation
associant
des
partenaires
institutionnels,
ées
réprésentants
de
la
commune
et
des
administrés.
A
cet
effet,
le conseil
muaicipal
a créé
trois
comités
(de
pilotage,
technique
et consultatif de
concertation)
et
désigné,
leurs,
membres,
par
délibération
en
date
du
25
octobre
2012
complétée
par
les
délibérations
au.
G'‘décembre
2012,
du
16
mai
2013
et
du
26
septembre
2013.
do
ét
vu
En
raison
des
élections
municipales
des
23
mars
et
30
mars
2014,
le
conseil
municipal
a
été
renouvelé.
IL
est
donc
nécessaire
de
renouveler
la
désignation
des
membres représentant
la
commune
au
sein
de
ces
comités.
La
liste
des
membres
non
élus
du
comité
consultatif
de
concertation
est
également
mise
à jour.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2143-2,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
VU
les
délibérations
des
25
octobre
2012,
6
décembre
2012,
16
mai
2013
et
26
septembre
2013,
CONSIDERANT
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
23
et
30
mars
2014,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- DESIGNE
les membres
du
comité
de pilotage
comme
suit :
Y_
la
commune
représentée
par
le
maire,
l’adjoint
délégué
aux
affaires
sociales,
à
:
la jeunesse,
aux
sports
et
aux
affaires
communautaires,
et
l’adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et aux
grands
travaux,
l'établissement
public
foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
l'Etat
représenté
par
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer,
le conseil
général
du
Var,
le syndicat
mixte
du
SCOT
Provence
méditerranée,
la communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau,
l’agence
de
l’environnement
et de
la maitrise
de
l’énergie
(ADEME)
SKK SK
- MAINTIENT
les
membres
du
comité
technique
désigné
précédemment
:
la commune
représentée
par
le maire
et ses
services,
l'établissement
public
foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
PAUDAT, les
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et des
Trois
Pierres
pour
les
points
relatifs
aux
canaux
d’arrosants,
Ÿ_
le bureau
d’études,
DEN C4 Ÿ
- DESIGNE
les membres
du
comité
consultatif de
concertation
comme
suit
:
Y
le
conseil
municipal
représenté
par
le
maire,
madame
Danièle
RAVINAL
(suppléante
madame
Pascale
TREQUATTRINI),
monsieur
Joseph
FINO
(suppléant
monsieur
Philippe
LAURERI),
monsieur
Patrick
BOUBEKER
(suppléant
monsieur
Joël
PICOT),
madame
Marie-Pierre
CAPELA,
monsieur
Jacques
DAVIGNON
(suppléant
monsieur,
Jean-Paul
BOUTIER),
monsieur
Régis
CHEVROT
(suppléante
madante
jocelyhe
CHOLLEYŸ),
rionsieur
René
GRISOLLE
(suppléante
madame: ‘Andé
MATRESSE)
Ÿ
les
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et.des
Trois
Pierres
représentées
respectivement
par
méssicurs.
cd
Li
EV
EN et
‘ain
MARCEL
ou
un
membre
désigné
par
le bureau,
ut
YŸ
madame
Laure
LAGIER,
monsieur
Franc is
COLLE,
monsieur
Christian
RAFFIN,
monsieur
André
LAURERI;
monsieër
Louis
DUTTO,
monsieur
Simon
GARFAGNINI,
madame
Jearirie
BOITELLE,
monsieur
Georges
BAUCHIERE,
monsieur
Vincent
ALVES
DOS
SANTOS,
monsieur
Gilbert
MARQUES,
monsieur
Gérard
TOURTOUR,
madame
Michèle
MARCEL,
monsieur
Philippe
JOSSO,
monsieur
Alain
CLINCHARD,
représentants
des
quartiers
environnants, Y
l’association
des
commerçants
du
centre-ville
représentée
par
un
de
ses
membres,
Ÿ”
monsieur
Raymond
BIAMONTE
et
monsieur
Dominique
BOISTEAUX,
représentants
de la société
civile.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
?
7
MA!
our
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
7
MAï
ZÜI4
et publication
ou notification
du
2 8 MAI 20 üe
Lou
ec
ee