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Déliberation - delibs vises cm 4 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Tracy-le-Mont.
Lien du pdf (Déliberation - delibs vises cm 4 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
R . MAIRIE eçu en préfecture le 05/05/2023 S 7 L
de Publié le 05/05/2023 0
TRACY LE MONT ID : 060-216006320-20230504-2023_05_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°2023-05-01
Séance du 04 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Mme Sylvie Valente-Le Hir, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de Membres absents avec procuration : 3
Nombre de Membres votants : 15
Nombre de Membres absents sans procuration :4
Date de Convocation du Conseil Municipal. : 25 avril 2023
Date d’affichage du conseil municipal : 25 avril 2023
Présents: Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Karine Paul, M. Aurélien Renard, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.
Absents ayant donné procuration: Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, Mme Mireille Delcorps à Mme Jocelyne Brasseur, M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand.
Absentes excusées : Mme Carole Delhay et Mme Sophie Mopty.
Absents : M. Johann Augusto et M. Stéphane Baudin.
Secrétaire de séance : M. Jean Louis Gourdon
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 MARS 2023
Le Conseil municipal à 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, approuve le compte-rendu
de la séance du 20 mars 2023.
Le Mais
Le secrétaire de séance
M. Jean Louis GOURDON
DE Envoyé en préfecture le 05/05/2023
MAIRIE Reçu en préfecture le 05/05/2023 2
de Publié le 05/05/2023 S 107
TRACY LE MONT ID : 060-216006320-20230504-2023_05_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°2023-05-02
Séance du 04 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Mme Sylvie Valente-Le Hir, Maire. Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de Membres absents avec procuration : 3
Nombre de Membres votants : 15
Nombre de Membres absents sans procuration :4
Date de Convocation du Conseil Municipal. : 25 avril 2023
Date d’affichage du conseil municipal : 25 avril 2023
Présents : Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Karine Paul, M. Aurélien Renard, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.
Absents ayant donné procuration: Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, Mme Mireille Delcorps à Mme Jocelyne Brasseur, M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand.
Absentes excusées : Mme Carole Delhay et Mme Sophie Mopty.
Absents : M. Johann Augusto et M. Stéphane Baudin.
Secrétaire de séance : M. Jean Louis Gourdon
RIFSEEP : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2017-06-03 DU 29 JUIN 2017
Vu l'exposé de Madame le Maire,
Vu la jurisprudence concernant le maintien de l'IFSE en cas de congé longue maladie (CLM) et en cas congé longue durée (CLD),
Le Conseil d'Etat a rendu une décision rejetant le maintien de l'IFSE en cas de CLM ou de CLD.
Il convient donc de modifier la délibération 2017-06-03 du 29 juin 2017 en supprimant le
maintien de l’IFSE et du CIA en cas de congé longue maladie (CLM) et en cas congé longue durée (CLD).
Le conseil municipal à 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, acte cette modification.
Le secrétaire de séance
M. Jean Louis GOURDON Envoyé en préfecture le 11/05/2023
MAIRIE Reçu en préfecture le 11/05/2023
de Publié le 11/05/2023 S | LOT
TRACY LE MONT ID : 060-216006320-20230504-2023_05_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°2023-05-03
Séance du 04 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Mme Sylvie Valente-Le Hir, Maire. Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de Membres absents avec procuration : 3
Nombre de Membres votants : 15
Nombre de Membres absents sans procuration :4
Date de Convocation du Conseil Municipal. : 25 avril 2023
Date d'affichage du conseil municipal : 25 avril 2023
Présents : Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Karine Paul, M. Aurélien Renard, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.
Absents ayant donné procuration : Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, Mme Mireille Delcorps à Mme Jocelyne Brasseur, M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand.
Absentes exeusées : Mme Carole Delhay et Mme Sophie Mopty.
Absents : M. Johann Augusto et M. Stéphane Baudin.
Secrétaire de séance : M. Jean Louis Gourdon
MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES — EMPLACEMENTS FORAINS
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Considérant qu’il convient de mettre à jour le cahier des charges existant,
Le conseil municipal à 13 voix pour, 2 abstentions (Mme Legrand) et 0 voix contre approuve le cahier des charges modifié ci-dessous :
Vu la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté Préfectoral du 15 novembre 1999 du Département de l’Oise portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté Municipal 2009/1-JAB portant réglementation des bruits de voisinage ; Vu Particle L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est établi un cahier des charges du 01 juin 2010 et modifié le 04 mai 2023 relatif à l'occupation du domaine public lors des fêtes foraines.
ARTICLE 1
Le Maire est seul habilité pour l’engagement des forains.
ARTICLE 2
Tout forain qui désire s'installer sur une voie ou place publique à l’occasion d’une manifestation quelconque doit adresser une demande écrite au Maire, dans un délai de deux mois, en y indiquant exactement l’espace qu’il désire occuper et le genre d’industrie ou de commerce qu’il se propose d’exercer. Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023 S 3 L
Publié le 11/05/2023 C
ID : 060-216006320-20230504-2023 05 03-DE
ARTICLE 3
L’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P), sous couvert du Maire se réserve le
droit d’attribuer les emplacements.
ARTICLE 4
Le preneur s’engage à occuper son emplacement au plus tôt le jeudi avant la fête et au plus tard le mercredi après la fête.
Les jours de fêtes les horaires d’ouverture et fermeture sont ceux autorisés par le conseil municipal, il s’agit des jours suivants :
Le samedi de 15h00 à 22h00
Le dimanche de 15h00 à 22h00
Le lundi de 15h00 à 22h00
ARTICLE 5
Toutes les musiques amplifiées doivent cesser complètement aux horaires de fermeture indiqués à l’article 4, soit à 22h00. Les bruits susceptibles de troubler la tranquillité des
habitants sont interdits. L’usage des sirènes, coup de sifflet ou autres bruits pourra être interdit temporairement sur l’ordre du Maire, de l’ASVP ou de la Gendarmerie.
ARTICLE 6
Un exemplaire du présent cahier des charges sera remis à chaque forain sollicitant un emplacement.
ARTICLE 7
Le conseil municipal tolère la cession d’emplacement de forain à forain, si le remplaçant remplit les conditions suivantes :
-1. Est agréé par le Maire.
-2. Possède un métier identique.
ARTICLE 8 |
Tout emplacement non occupé au plus tard à 16h00 la veille de l’ouverture de la fête est
considéré comme définitivement abandonné. Le Maire en disposera à son gré sans mise en
demeure ni avertissement.
ARTICLE 9
Les forains devront ériger leurs installations de manière à ne pas endommager ni les plantations, ni les revêtements, ni les bordures et ne pourront utiliser le mobilier urbain à des fins d’accrochage. Ils ne pourront enfoncer des piquets, pieux et autres outils ou matériaux pour l'installation de leurs métiers sur les places pourvues d’un revêtement en dur.
Ils seront tenus au paiement des dommages causés au domaine public et ce sans préjudice de
poursuites légales dont ils pourraient être l’objet.
ARTICLE 10
Les stands forains et leurs dépendances, ainsi que les abords, doivent être tenus dans le plus grand état de propreté et remplir toutes les conditions hygiéniques et sanitaires prescrites par l’autorité.
Les eaux ménagères seront déversées dans les regards d’égouts de la voie publique. II est défendu d’y jeter des matières solides, grasses ou polluantes. Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023 S? L
Publié le 11/05/2023 O
ID : 060-216006320-20230504-2023_05_03-DE
ARTICLE 11
Les branchements électriques seront faits sur les compteurs prévus à cet effet et à la demande des forains. La commune mettra gracieusement à disposition des forains, un accès à l’eau potable durant les fêtes de printemps et en période de fêtes communales.
ARTICLE 12
Les déchets ménagers et assimilés seront uniquement placés dans des sacs-poubelles en plastique. Ils seront déposés aux endroits prévus à cet effet et enlevés par les services
communaux ou intercommunaux.
ARTICLE 13
Toutes les attractions foraines doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Par ailleurs les forains veilleront à la sécurité des usagers sur et aux abords des attractions.
ARTICLE 14
Le maire décline toute responsabilité du fait des accidents ou des dommages quelconques qui pourraient être causés par les installations foraines tant à l’intérieur des établissements que sur la voie publique comme aussi des actes de malveillance qui pourrait porter atteinte à ladite responsabilité. A cet effet, les forains devront être titulaires du certificat d’agrément de leur manège ainsi que d’une assurance « responsabilité civile » et être en règle au point de vue des
primes.
Cette assurance sera à fournir avec le cahier des charges signé.
ARTICLE 15
L'endroit de la voie publique sur lequel l'installation a eu lieu doit être complètement nettoyé par les propriétaires, occupants ou directeurs des attractions foraines, aussitôt après
l’enlèvement du matériel.
ARTICLE 16
Si pour une cause indépendante de la volonté du conseil municipal, la fête doit être reportée à une autre date ou qu’elle doit être supprimée en cas de force majeure, la commune ne pourra
être astreinte à payer aux forains des dommages-intérêts.
ARTICLE 17
La commune de Tracy-le-Mont et le Syndicat Scolaire Tracy-le-Mont/Tracy-le-Val offrent aux enfants des tickets de réduction pour les attractions foraines des fêtes communales de Tracy-le- mont et Tracy-le-Val. Le Syndicat Scolaire offre 2 tickets à chaque enfant scolarisé de la
maternelle au CM2. La commune de Tracy-le-Mont propose 2 tickets aux enfants de Tracy-le- Mont scolarisés sur le RPI. Le conseil municipal de Tracy-le-Mont et le Syndicat Scolaire ont stabilisé la valeur de ces tickets à 1.25 €. Indifféremment, les tickets marqués Tracy-le- Mont ou R.P.I. sont utilisables lors de ia fête de Tracy-le-Mont. Les tickets Tracy-le-Mont seront pris en charge par la commune de Tracy-le-Mont, les tickets R.P.I. par le Syndicat
Scolaire. Les tickets marqués Tracy-le-Val ne doivent pas être acceptés par les forains. Ce
montant sera remboursé aux forains sur présentation d’une facture et des tickets de réduction en leur possession.
ARTICLE 18
L’ASVP et la Gendarmerie seront chargés de l’application du présent règlement.
ARTICLE 19
Le maire pourra exclure du champ de fête tout forain qui ne respecterait pas les conditions reprises au présent cahier des charges. Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023 S° L
Publié le 11/05/2023 O
ID : 060-216006320-20230504-2023 05 03-DE
ARTICLE 20
Dans le cas de conflit avec un forain pour l’application du présent cahier des charges, les parties déclarent faire élection de domicile en Mairie de Tracy le Mont et ne reconnaissent que la compétence du tribunal du ressort.
ARTICLE 21
Le présent cahier des charges sera appliqué à compter du 5 mai 2023
Approuvé par le conseil municipal en séance dut mai 2023
Le cahier des charges est modifié le 4 mai 2023
Signature du ou des ayants droits avec la mention « lu et approuvé »
Tracy-le-Mont
ssssresqerreséerenvenserasmptérrenses
Le Maire, Sylvie VALENTE-LE HIR Monsieur (Madame)
Le Maire Sylvie VALENTE LE HIR
Le secrétaire de séance
M. Jean Louis GOURDON Envoyé en préfecture le 05/05/2023
MAIRIE Reçu en préfecture le 05/05/2023 s L 0
de Publié le 05/05/2023
TRACY LE MONT ID : 060-216006320-20230504-2023_05_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°2023-05-04
Séance du 04 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Mme Sylvie Valente-Le Hir, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de Membres absents avec procuration : 3
Nombre de Membres votants : 15
Nombre de Membres absents sans procuration :4
Date de Convocation du Conseil Municipal. : 25 avril 2023
Date d’affichage du conseil municipal : 25 avril 2023
Présents : Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, M. jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Karine Paul, M. Aurélien Renard, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.
Absents ayant donné procuration: Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, Mme Mireille Delcorps à Mme Jocelyne Brasseur, M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand.
Absentes excusées : Mme Carole Delhay et Mme Sophie Mopty.
Absents : M. Johann Augusto et M. Stéphane Baudin.
Secrétaire de séance : M. Jean Louis Gourdon
AVIS SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA
REALISATION D'UN PARC EOLIEN « PARC EOLIEN DES POTENTILLES »
IMPLANTE SUR LA COMMUNE D’AUTRECHES ET PRESENTE PAR LA SOCIETE
« EOLIENNES DES POTENTILLES »
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 février 2023, ordonnant le déroulement d’une enquête publique environnementale de la société « Eolienne des Potentilles » d’exploiter le « Parc éolien des Potentilles » regroupant quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune d’Autrêches,
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les quatre aérogénérateurs seront d’une puissance unitaire de 4,2 MW au maximum et d’une hauteur maximale en bout de pale de 180 m.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 15 voix pour, 0 abstention et O voix contre :
- Donner un avis défavorable au projet situé sur la commune d’Autrêches et porté par la société
« EOLIENNES DES POTENTILLES » car le projet nuit potentiellement au patrimoine architectural
de la commune et plus généralement à celui du territoire de la Communauté de Communes des
Lisières de l'Oise, conformément aux avis formulés par l’Unité Départementale de l’Architecture et
du Patrimoine de l’Oise et de l’ Aisne.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
M. Jean Louis GOURPQY / LDA--
cZ A Envoyé en préfecture le 05/05/2023
MAIRIE Reçu en préfecture le 05/05/2023 s L 0
de Publié le 05/05/2023
TRACY LE MONT D : 060-216006320-20230504-2023_05_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°2023-05-05
Séance du 04 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Mme Sylvie Valente-Le Hir, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de Membres absents avec procuration : 3
Nombre de Membres votants : 15
Nombre de Membres absents sans procuration :4
Date de Convocation du Conseil Municipal. : 25 avril 2023
Date d’affichage du conseil municipal : 25 avril 2023
Présents: Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Karine Paul, M. Aurélien Renard, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.
Absents avant donné procuration : Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, Mme Mireille Delcorps à Mme Jocelyne Brasseur, M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand.
Absentes excusées : Mme Carole Delhay et Mme Sophie Mopty.
Absents : M. Johann Augusto et M. Stéphane Baudin.
Secrétaire de séance : M. Jean Louis Gourdon
MOTION - OPPOSITION A LA FERMETURE DE CLASSE : ECOLE JEAN COUVERT
L'Inspection Académique envisage la fermeture d’une classe à l’école primaire Jean Couvert lors de la prochaine rentrée scolaire 2023/2024.
Face à cette perspective, le Conseil Municipal de Tracy le Mont s’oppose fermement à cette décision.
Cette potentielle fermeture serait de nature à surcharger les deux classes restantes et par conséquent, compromettre l’accueil des enfants et les enfants ont besoin de beaucoup d’écoute et d’un
accompagnement de qualité.
Nous craignons que cette situation ne défavorise nos élèves ruraux.
Nos communes regroupées en RPI ont investi 1 694 350 € TTC afin d’offrir deux nouvelles classes et une cantine avec périscolaire.
Le syndicat scolaire consacre un budget important au regard de la taille de nos communes rurales pour permettre à nos enfants d’avoir un enseignement qualitatif.
Nos populations, nos parents d’élèves ne comprennent pas cette décision qui affecte notre Ruralité sans autre considération que les chiffres.
Les arguments développés précédemment, nous amènent à prendre la présente Motion demandant à L’Inspection Académique de revoir sa décision. Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré :
> ADOPTE à 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre la présente motion.
Le Maire Sylvie VALENTE BE HIR
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Le secrétaire de séance ALES M. Jean Louis GOURDON 4 LATE / / ei UT é QT We
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