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Déliberation - 4 Deliberations CM du 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Deliberations CM du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
BOUXWILLER
IMBSHEDM
GRIESBACH-
RIEDHEIM
LE-BASTBERO
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2025
Publié
sur
https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/
“"
Point
1 Désignation
d'un
secrétaire
de
séance :
>
INFORMATION
"Point
2 Compte-rendu
de
la
séance
du
3
avril
2025
:
>
APPROUVÉ
"_
Point
3
Déclarations
d'intention
d'aliéner :
>
APPROUVÉ
[le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption)
“
Point
4
Cession
d'un
bien
situé
rue
Schuler
à
BouxWwiller :
>
APPROUVE
“
Point
5
Avenant
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
friche
Staat
:
>
APPROUVE
"Point
6
Bail
emphytéotique
portant
sur
le
terrain
d'assise
du
Pumptrack :
>
APPROUVE
"Point
7
Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement:
>
INFORMATION
"
Point
8
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
ei
de
distribution
d'électricité :
>
APPROUVE
”
Point
9
Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
:
>
APPROUVEÉ
"Point
10
Inventaire
complémentaire
pour
le
récolement
décennal
des
collections
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
:
>
APPROUVE
“
Pointil
Décision
modificative
:
>
APPROUVE
Information : Le
ler juillet 2022
est
entrée
en
vigueur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les .
communes
et les
EPCI,
introduite
par l'ordonnance
n° 2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021.
À
compter
de
cette
date,
la
dématérialisation
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
de
ces
actes
: les
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
ne
sont
par
conséquent
plus
affichés
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie,
mais
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le lien
suivant
: https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal
Une
copie
du
Procès-Verbal
de
la séance
peut
être
demandée
à
la
mairie
via
le
formulaire
de
contact
du
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxvwiller
via
le
lien
suivant
: https://bouxwiller.eu/nous-contacter/ E
€37
A
A"
BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
mai
2025
Cseillers
élus : 25
Conseillers
en fonction
: 25
Présents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
(arrivée
en
séance
au
point
3.3)
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
excusés
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRÜMM)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4° Adjoint
Secrétaire
de
Mme
HAMM
Danielle
séance
:
Point
3
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1) Dossier
n°
0014
: bâti - 14 Grand
rue
à Bouxwiller
e
Section
: 4
Parcelle
: 133
e
Superficie
totale
: 2,5
ares
e
Prix
de
vente
: 65
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
2) Dossier
n°
0015
: bâti
- 22 résidence
Steinfeld
à Imbsheim
Section
: 27
Parcelle
: 313/256
e
Superficie
totale
: 9,97
ares
e
Prix
de vente
: 350
000 €
M.
Marc
Meyer
n'ayant
pas
pris
part
au vote,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption. 3) Dossier
n°
0016
: bâti - 3B
rue
du
Maréchal
Foch
à Bouxwiller
e
Section
:9
e
Parcelle
: 209/23;
210/23;
211/23;
+
237/18
; 240/18
+
Superficie
totale :
15,5
ares
e
Prix
de vente
: 285
000€
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour,
0 contre,
1
abstention
(A.
Chabert),
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
4) Dossier
n°
0017
: bâti
- 20 résidence
Weidenbaum
à Bouxwiller
e
Section
: 18
e
Parcelle
: 486/136
e
Superficie
totale
: 6,44
ares
e
Prix
de vente
: 310
000€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
5) Dossier
n°
0018
: bâti
- 36
rue
Geyling
à Bouxwiller
+
Section
: 10
e
Parcelle
: 199/42
+
Superficie
totale
: 6,12
ares
°
Prix
de
vente
: 90
000€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
6) Dossier
n°
0019
: bâti
-3 Jardin
des
Seigneurs
à Bouxwiller
e
Section
: 4
e
Parcelle
: 157
e
Superficie
totale
: 12,07
ares
+
Prix
de
vente
: 415
000€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
7) Dossier
n°
0020
: bâti
- 11
rue
de
Kirrwiller
à Bouxwiller
e
Section
: 4
+
Parcelle
: 162
+
Superficie
totale
: 20,39
ares
e
Prix
de vente
: 60
000
€
Le
Conseil
Municipal,
par
22 voix
pour,
0 contre,
1 abstention
(L. Mehl),
décide
de ne
pas
faire
valoir
son
droit de préemption. 8) Dossier
n°
0021
: bâti
- 152
rue
du
Fossé
à Imbsheim
Section
: 27
Parcelle
: 456/215
+
Superficie
totale
: 2,46
ares
+
Prix
de
vente
: 107
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 23
mai
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Danielle
HAMM
Le
Maire,
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250519-DE2025050003-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025 Ÿ 89 BOUXWILLER IMBSHEIM GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
maï
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
en fonction
: 25
Présents
: 21
Pracuratine
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
(arrivée
en
séance
au
point
3.3)
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
excusés
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRUMM)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint
Secrétaire
de
Mme
HAMM
Danielle
séance : Point
4 : Cession
d’un
bien
situé
rue
Schuler
à Bouxwiller
Rapporteur
: M.
F.
Staath
Considérant
la demande
de Mme
et M.
Gaza
d'acquérir
l’appentis
sis rue
Schuler
à Bouxwiller
;
Vu
la promesse
de vente
du
3 avril 2025
;
Vu
l'avis
du
Service
des
Donisinés
en
date
du
19
mars
2095 ;
Après
délibération
et unanimement,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
De
céder
l'immeuble
communal,
cadastré
Section
4
n°218,
sis
rue
Schuler
à Bouxwiller,
d’une
contenance
de
0,18
ares,
à M.
Constantin
Gaza
et
Mme
Tatarasanu
Sona-Ariana,
au prix
de
1 € symbolique,
-__
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
et tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 23
mai
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Danielle
HAMM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250519-DE2025050004-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025 &
DV
BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH- LE-BASTBERG
RIEOHEIM
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
mai
2025
Conseillers élus : 25
Conseillers en fonction
: 25
Présents : 21
Procuratins
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane, Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
(arrivée
en
séance
au
point
3.3)
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
excusés
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRUMM)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
éeciétdiie de
Mme
HAMM
Danielle
séance : Point
5
: Avenant
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
friche
Staat
Rapporteur
: M.
F.
Lezaire
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19 voix
pour,
0 contre,
4 abstentions
(L. Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
B.
Schaff),
décide
d'approuver
l’avenant
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
friche
Staat,
comme
suit
:
Société
Fubat
Lot
n°1
Gros
Œuvre
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
110
919,48
134
603,35
Montant
de
l'avenant
n°1
(16,5
%)
18
252,00
21
902,40
Montant
total
129
171,48
156
505,75
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxuwiller,
le 23
mai
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Danielle
HAMM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250519-DE2025050005-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025 CEE
Ÿ GUY
BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19 mai
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex
fonction
: 25
Puésents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents :
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
au
Maire
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
(arrivée
en
séance
au point
3.3)
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
excusés
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRUMM)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint
Secrétaire
de
Mme
HAMM
Danielle
séance
:
Point
6
: Bail
emphytéotique
portant
sur
le
terrain
d'assise
du
Pumptrack
Rapporteur : M.
P.
Michel
Vu
les
délibérations
de
la
Commune
de
Bouxwiller
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau
- La
Petite-Pierre,
respectivement
du
8
et
du
29
septembre
2022,
pour
autoriser
la
signature
d'un
bail
emphytéotique
portant
sur
le terrain
du
pumptrack
;
Considérant
que
plusieurs
parcelles
ont
entre-temps
été
réunies
pour
régularisation
et
que
le
bail
emphytéotique
n'a pas
été
signé
depuis
lors,
Vu
le procès-verbal
d’arpentage
certifié le 20
novembre
2024
par
le Service
du
Cadastre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
19 voix
pour,
0 contre,
4 abstentions
(L. Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
B.
Schaff),
décide
:
- __ D'autoriser le représentant
du Maire
à signer le bail emphytéotique
portant
sur la parcelle
d’assise
du
pumptrack,
cadastrée
Section
18
n°737/121,
lieu-dit
Bockenboernel,
d’une
contenance
de
48,51
ares,
-__
D'autoriser
le représentant
du
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 23
mai
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Danielle
HAMM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250519-DE2025050006-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
mai
2025
Conseillers lus
: 25
Conseillers ex fonction : 25
Présents : 21
Procuratine
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e Adjoint
au Maire
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
(arrivée
en séance
au
point
3.3)
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
excusés
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRUMM)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
Secrétaire
de
Mme
HAMM
Danielle
séance
:
Point
7
: Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Rapporteur
: M.
F.
Comartin
Les
rapports
annuels
pour
l’année
2024
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l’assainissement
sont
présentés
à l'assemblée
qui
en prend
acte.
Pour
extrait
conforme,
certifié
exécutoire.
Bouxwiller,
le 23
mai
2025
La
Secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Danielle
HAMM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250519-DE2025050007-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025 AA"
LES:
BOUXMILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
mai
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex foret
: 25
Présents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Membres
excusés
Membres
absents :
Secrétaire
de
séance :
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
(arrivée
en
séance
au
point
3.3)
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRUMM)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
Mme
HAMM
Danielle
Point
8
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’‘électricité
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant
les
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
codifiées
aux
articles
R. 2333-105
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
De
calculer
la redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en vigueur
au
1* janvier
de
l’année
en cours ; -
De
fixer le montant
de la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
au taux
maximum
prévu
selon
la règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et index
BTP
sous
forme
d'avis
au Journal
officiel de la République Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de 57,70
%
applicableà
la formule
de
calcul.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 23
mai
2025
La
Secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Danielle
HAMM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250519-DE2025050008-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025 LA,
BOUXWILLER
IUBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19 mai
2025
Conseillers
élus : 25
Conseillers
ex fonction
: 25
Présente
: 21
Procuratins
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Membres
excusés
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance :
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
(arrivée
en
séance
au
point
3.3)
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRUMM)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint
Mme
HAMM
Danielle
Point
9
: Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333108,
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui fixent
le régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCT,
syndicats
mixtes
et
aux
départements,
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
(RODP
provisoire)
par
les chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz
;
Après
délibération
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal,
décide :
-
D'instaurer
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
(RODP
provisoire)
par
les chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
;
De
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le 23
mai
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Danielle
HAMM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250519-DE2025050009-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025 JET :
\
BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LESASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
mai
2025
Conseillers
élus
: 25
Conceillers
en fonction
: 25
Présents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Membres
excusés
Membres
absents :
Secrétaire
de
séance
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
(arrivée
en
séance
au point
3.3)
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc -
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRÜMM)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4°
Adjoint
Mme
HAMM
Danielle
Point
10
: Inventaire
complémentaire
pour
le
récolement
décennal
des
collections
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
Rapporteur
: M.
F.
Staath
Vu
la délibération
du 9 septembre
2021, le Conseil Municipal
approuvant
Le projet de récolement
décennal
des
collections
du
Musée
du
Pays
de
Hanau,
effectué
par
une
chargée
de
mission
du
Syndicat
de
Coopération
pour
le Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
(SYCOPARO)
;
Considérant
que
:
-
Le
travail
de
tri
et
d'étude
mené
sur
un
total
global
d'œuvres
est
plus
conséquent
que
celles faisant
l’objet
du
projet
initial, comme
l'indique
le bilan
ci-dessous : Nombre
items
Nombre
items
dénombrés
Dates
des
Estimation
avant
estimés
au
réel
TYPOLOSIES
DES
OBIETS
SAMPAENSS
démarrage
de
| au
démarrage
de |
à la fin de chaque
étude
SANS STATUT ETUDIES
d'étude
ATTeE
88
SREQUE
EP
A
l'étude
chaque
étude
:
typologique
menée
menées
!
{d'après
le bilan
de
campagne)
Textiles
2022-2024
3023
3096
Peintures,
arts
graphiques,
estampes
2022
572
814
Outillage
2022
4638
1504
Estampes
(corpus
supplémentaire)
2023
29
397
Objets
classés
matériels
d'étude
(RE)
2023
0
9
Domesticité
en
Pays
de
Hanau
2023
768
911
Arts
de
la
table
et
de
la
gastronomie
2023
335
545
Î
Î
242
Livres
anciens
2024
TOTAL
ESTIME
24
Archives
et
documents
2024
dans
le
Plan
de
672
-1792
Photographies
et
cartes
postales
2024
Recolement
877
9927
Numismatie
et sigillographie
2024
Decennal
2021 :
530
499
Militaria et cynégétique
2024
4 760 objets et
227
280
-
-
———
lots
sans
statut
-
———
-
Accessoires
masculins,
féminins
2025
bilan
en
cours
à intégrer
au
bilan
Industrie
textile
2025
bilan
en
cours
à
intégrer
au
bilan
Divers
- typos
déjà
étudiées
retrouvées
2025
bilan
en
cours
à
intégrer
au bilan
Médecine,
pharmacopée,
hygiène
2025
bilan
en
cours
à
intégrer
au
bilan
Enfance
(jeux,
mobilier)
2025
bilan
en
cours
230
Rites
religieux
2025
bilan
en
cours
39
Boîtes
2025
bilan
en
cours
38
Loisirs
et
sports
2025
bilan
en
cours
242
Géolosi
Z
=
=
éologie
et
paléontologie
(avec l'aide
du
ces
totaux
|
tableurs
initiaux
93
(+9
lots
non
SRA
pour
les
propriétés
et
les
régimes
de
2026-2027
étaient
aussi
Le
:
4
.
Ce
“ee
Huisserie
(51)
et
dénombrés)
protection
animaliers)
comptabilisés
2
Ohiras
Z
:
TT
TT
.
Archéo/Histoire
Archéologie
et
histoire
locale
(avec
l'aide
2026-2027
parmi
le total
de
(176)
268
(+
13
lots
non
du
SRA
pour
les
propriétés)
4760
pièces
dénombrés)
TOTAL
4760
7525
20565
-
Le
chantier
de
régularisation
et
l'étude
des
pièces
ont
été
effectués.
Les
travaux
supplémentaires
consisteront
à créer
les
fiches
d'inventaire
afin
que
les
œuvres
soient
référencées
;
-
Les
dernières
étapes
de
la mission
seront
la création
de
l'inventaire
réglementaire
et la
protection juridique
attestant
la propriété
des
œuvres
;
-
Ce
travail
d'inventaire
se déroulera
sur
6 mois,
de janvier
à juin 2026 ;
-
Le budget
prévisionnel
suivant
:
“Coût
total prévisionnel
de
[a mission :
24
000
€ net
*
Participation
prévisionnelle
DRAC
(40%) :
*
Participation
communale
prévisionnelle
(60%) :
9 600
€
14
400
€ -
La
Commission
Culture,
élargie
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
a examiné
le projet
lors
de
sa réunion
du
29 janvier
2025
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
D'approuver
la mise
en œuvre
de
l'inventaire
supplémentaire
de
récolement
des
collections
du
Musée
du
Pays
de Hanau,
D'approuver
le plan
de financement
et le calendrier
de
réalisation,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
annexe
structures
culturelles
de
l'exercice
2026,
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
la
participation
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
-
D'autoriser
la
signature
d’une
convention
portant
sur
les
opérations
d’inventaire-
récolement
nécessaires
au
chantier
des
collections
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
avec
le
Syndicat
de
Coopération
pour
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
(SYCOPARC), D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 23
mai
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Danielle
HAMM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250519-DE2025050010-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19 mai
2025
Conseillers
élus : 25
Conseillers
enfonction
: 25
Présents
: 21
Procuratins
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents : Membres
excusés
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance :
M.
LEZATRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
(arrivée
en
séance
au
point
3.3)
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mne
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRUMM)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
Mme
HAMM
Danielle
Point
11
: Décision
modificative
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Après
en avoir
délibéré
et unanimement,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
une
décision
modificative
au
budget
principal,
relative
à
des
travaux
de
branchement
électrique
de
la
vidéoprotection
dans
la ruelle
du
Moulin
réalisés
par
Electricité
de
Strasbourg,
pour
lesquels
il
est possible
de
récupérer
la TVA,
comme
suit
: 67061
VILLE
DE
BOUXWILLER
BMn°1
2025
Code
INSEE
BGUXWILLER
BOUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
TRANSFERT
DROIT
TVA
ES
BRANCHEMENT
VIDECPROTECTION
Désianätion
Dépenses
61}
Recettes
(ti
ÉsIgnaton
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R:21668-49-F10
: VIDECPROTECTION
.
E00.00 €
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
À
|
:
À
500.00 €
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 23
mai
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Danielle
HAMM
Le
Maire,
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250519-DE2025050011-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025