Déliberation - Liste des deliberations def CM 20 mars 2026

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Déliberation - Liste des deliberations def CM 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations def CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal de La Tour du Pin du 20 mars 2026

_________________________________________________________________________________________

Liste des délibérations

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026

Liste des délibérationsConseil municipal de La Tour du Pin du 20 mars 2026

_________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations

Le 20 mars 2026 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présidence : Monsieur Yoann Platel Liandrat, maire

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien Guicherd

Présents : Mmes et MM., , F. PACCALIN, C. DURAND, P. PERGET, MA. GONIN, P. ARNAL, S. BELGACEM, S. THOUROUDE, E. AOUN, adjoints

JP. MAURIS, N. PIC, M. COCHARD, N. ZEBBAR A. GENTILS, V. CLEPIER,

I. MOINE, P. SALESIANI, JP. RAVIER, V. DURAND, F. DUCRUET, P. PARENTHOUX, B. SALMA, G. STIVAL, D. CONDEMINE, A. LEMOT, J. LARCHER, E. VILLEPREXU, T. PECQUEUR TERRAIL, A. GUICHERD

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 0Conseil municipal de La Tour du Pin du 20 mars 2026

_________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations

SOMMAIRE

Administration générale

I 26-016 Election du maire

II 26-017 Détermination du nombre des adjoints

III 26-018 Elections des adjoints

IV 26-019 Détermination du nombre des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale

V 26-020 Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale

VI 26-021 Délégation de compétences du conseil municipal au maire

I 26-016 - ELECTION DU MAIRE

Election de monsieur Yoann Platel Liandrat avec 25 voix (4 votes blancs)

II 26-017 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Voté à l’unanimité

III 26-018 - ELECTION DES ADJOINTS

Election de la liste de monsieur Fabrice Paccalin avec 25 voix (4 votes blancs)

IV 26-019 – DÉTERMINATION DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Voté à l’unanimité

V 26-020 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Voté à l’unanimité

VI 26-021 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Voté à l’unanimité

Fin de séance 21h33EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Objet Date

26-016 ELECTION DU MAIRE 20/03/2026

Le 20 mars 2026 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s'est réuni à l'Hôtel de Ville.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présidence : Monsieur Jean-Pierre Mauris, doyen d'âge

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien Guicherd

Présents : Mmes et MM. Y. PLATEL-LIANDRAT, C. DURAND, F. PACCALIN, MA. GONIN, V. DURAND, V. CLEPIER, P. ARNAL, G.STIVAL, P. PERGET, E. AOUN, JP. RAVIER, I. MOINE, E. VILLEPREUX, S. BELGACEM, D. CONDEMINE, P. SALESIANI, N. ZEBBAR, S. THOUROUDE, M. COCHARD, A. GENTILS, N. PIC, F. DUCRUET, A. GUICHERD, J. LARCHER, T. PECQUEUR TERRAILL, P. PARENTHOUX, A. LEMOT

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs :

Acte rendu exécutoire par :

- télétransmission en préfecture le

- publication et/ou notification le

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun

38000 GRENOBLE) peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant

à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Par ailleurs, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

dans un délai de deux mois par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr, »

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

V O4 74 83 24 44 © © Mairie de La Tour du Pin 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin Œ mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr26-016 - ELECTION DU MAIRE

Vu l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales indiquant que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ;

Vu les articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales stipulant que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » ;

Considérant que le conseil municipal a désigné Aurélien Guicherd en qualité de secrétaire, benjamin des membres du conseil municipal,

Le président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire.

Est candidat(e) : M. Yoann Platel Liandrat

Il est procédé aux opérations de vote à bulletins secrets.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel 29

n'ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants : 29

Suffrages déclarés nuls :

Suffrages blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue ((suffrages exprimés / 2) + 13

1)

M. Yoann Platel Liandrat a obtenu 25 voix.

M. Yoann Platel Liandrat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élu maire au 1° tour de scrutin et immédiatement installé.

Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 20 mars 2026.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Objet Date

26-017 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS 20/03/2026

Le 20 mars 2026 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s'est réuni à l'Hôtel de Ville.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présidence : Monsieur Yoann Platel Liandrat, maire

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien Guicherd

Présents : Mmes et MM.,, C. DURAND, F. PACCALIN, MA. GONIN, V. DURAND,

V. CLEPIER, P. ARNAL, G.STIVAL, P. PERGET, E. AOÛN, JP. RAVIER,

1. MOINE, E. VILLEPREUX, S. BELGACEM, D. CONDEMINE, P. SALESIANI,

N. ZEBBAR, S. THOUROUDE, M. COCHARD, A. GENTILS, N. PIC,

JP. MAURIS, F. DUCRUET, A GUICHERD, J. LARCHER,

T. PECQUEUR TERRAIL, P. PARENTHOUX, A. LEMOT

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 0

Acte rendu exécutoire par :

- télétransmission en préfecture le

- publication et/ou notification le

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun

38000 GRENOBLE) peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant

à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Par ailleurs, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

dans un délai de deux mois par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, »

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Mairie de La Tour du Pin © 0474 83 24 44 QG ©

6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr wwWw.latourdupin.fr26-017 - NOMBRE D'ADJOINTS

Vu l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales indiquant que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ;

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales indiquant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maximum ;

Considérant que la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints,

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

e la création de 8 postes d’adjoints.

Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 20 mars 2026.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Objet Date

26-018 ELECTION DES ADJOINTS 20/03/2026

Le 20 mars 2026 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s'est réuni à l'Hôtel de Ville.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présidence : Monsieur Yoann Platel Liandrat, maire

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélie Guicherd

Présents : Mmes et MM. C. DURAND, F. PACCALIN, MA. GONIN, V. DURAND, V. CLEPIER, P. ARNAL, G.STIVAL, P. PERGET, E. AOUN, JP. RAVIER, 1. MOINE, E. VILLEPREUX, S. BELGACEM, D. CONDEMINE, P. SALESIANI, N. ZEBBAR, S. THOUROUDE, M. COCHARD, A. GENTILS, N. PIC, JP. MAURIS, F. DUCRUET, A GUICHERD, J. LARCHER, T. PECQUEUR TERRAIL, P. PARENTHOUX, A. LEMOT

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 0

Acte rendu exécutoire par :

- télétransmission en préfecture le

- publication et/ou notification le

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun

38000 GRENOBLE) peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant

à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Par ailleurs, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux

dans un délai de deux mois par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr. »

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Mairie de La Tour du Pin G 0474 83 24 44 @ O 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr26-018 - LISTE DES ADJOINTS

Vu l’article L.2122-4 et l'article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 29 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 disposant que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, /es adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints à xxx,

Il'est proposé de procéder à l'élection de 8 adjoints.

Une liste est présentée par le maire :

-__ Fabrice Paccalin

- Claire Durand

- Pierre Perget

-__Marie-Agnès Gonin

-__ Philippe Arnal

- __Sameh Belgacem

-__ Sylvain Thouroude

- Elham Aoun

Ilest procédé aux opérations de vote à bulletins secrets.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au 29 vote :

Nombre de votants : 29

Suffrages déclarés nuls : 0 Suffrages blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

La liste conduite par M. Fabrice Paccalin a obtenu 25 voix;

©26-018 - LISTE DES ADJOINTS

- La liste de monsieur Fabrice Paccalin ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau et immédiatement installés : o Fabrice Paccalin {adjoint o Claire Durand 2ème adjoint o Pierre Perget 3ème adjoint © Marie-Agnès Gonin 4ère adjoint © Philippe Arnal 5ème adjoint © Sameh Belgacem 6°e adjoint © Sylvain Thouroude 7è" adjoint © Elham Aoun 8°"e adjoint

Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 20 mars 2026.

Pour copie conforme,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Objet Date

26-019 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CONSEIL 20/03/2026 D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le 20 mars 2026 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s'est réuni à l'Hôtel de Ville.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présidence : Monsieur Yoann Platel Liandrat, maire

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien Guicherd

Présents : Mmes et MM. , F. PACCALIN, C. DURAND, P. PERGET, MA. GONIN,

P. ARNAL, S. BELGACEM, S. THOUROUDE, E. AOUN, adjoints

JP. MAURIS, N. PIC, M. COCHARD, N. ZEBBAR A. GENTILS, V. CLEPIER,

LL MOINE, P. SALESIANI JP. RAVIER, V. DURAND, F. DUCRUET,

P. PARENTHOUX, B. SALMA, G. STIVAL, D. CONDEMINE, A. LEMOT,

J. LARCHER, E. VILLEPREXU, T. PECQUEUR TERRAIL, A. GUICHERD

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 0

Acte rendu exécutoire par :

- télétransmission en préfecture le

- publication et/ou notification le

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun

38000 GRENOBLE) peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant

à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Par ailleurs, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

dans un délai de deux mois par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. »

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Mairie de La Tour du Pin V O4 74 83 24 44 @ @ 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin © mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr26-019 - NOMBRE CA CCAS

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-6, R. 123.8 et suivants ;

Considérant que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du CCAS et que cette instance est présidée de plein droit par le maire de la commune pour la durée de son mandat ;

Considérant que le conseil d'administration du CCAS est composé de membres élus au sien du conseil municipal et de membres nommés par le maire ;

Considérant qu'il revient au conseil municipal de fixer par délibération le nombre de membres du conseil d'administration en respectant le principe de parité ;

Considérant que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu'au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer : un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant de associations de personnes handicapées du département

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

de fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit : le maire, président de droit du conseil d'administration du CCAS ; 8 membres élus au sein du conseil municipal ;

8 membres nommés par le maire dans les conditions fixées par l’article L123.6 susvisé.

e d'informer collectivement les associations par voie d'affichage en mairie, et le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du CCAS, ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à 15 jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.

Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 20 mars 2026.

Pour copie conforme,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Objet Date

26-020 | DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL |20/03/2026 D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le 20 mars 2026 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à

l'Hôtel de Ville.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présidence : Monsieur Yoann Platel Liandrat, maire

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien Guicherd

Présents : Mmes et MM. , F. PACCALIN, C. DURAND, P. PERGET, MA. GONIN, P. ARNAL, S. BELGACEM, S. THOUROUDE, E. AOUN, adjoints

JP. MAURIS, N. PIC, M. COCHARD, N. ZEBBAR A. GENTILS, V. CLEPIER, I. MOINE, P. SALESIANI JP. RAVIER, V. DURAND, F. DUCRUET, P. PARENTHOUX, B. SALMA, G. STIVAL, D. CONDEMINE, A. LEMOT, J. LARCHER, E. VILLEPREXU, T. PECQUEUR TERRAIL, A. GUICHERD

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 0

Acte rendu exécutoire par :

- télétransmission en préfecture le

- publication et/ou notification le

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun

38000 GRENOBLE) peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Par ailleurs, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. » Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Mairie de La Tour du Pin Ÿ 0474 83 24 44 © ©

6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr wWWww.latourdupin.fr26-020 - LISTE CA CCAS

Vu le code de l’action sociale et de la famille et notamment ses articles L.123-4 et suivants et R.123-8 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant, outre son président, à 8 le nombre de membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale ;

Considérant que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e de procéder à la désignation par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS ;

Liste des candidats | Liste 1 : Sameh Belgacem

Nombre de votants 29

Nombre de

bulletins

29

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages

valablement

exprimés

29

Répartition des

sièges

Liste 1 : 8

de désigner les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d’action sociale :

Sameh Belgacem

Sylvain Thouroude

Géraldine Stival

Elham Aoun

Edouard Villepreux26-020 - LISTE CA CCAS

- Nicole Zebbar

- Véronique Clépier

- Pascale Parenthoux

- Claire Durand

- Noëlle Pic

Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 20 mars 2026.Jon

LA TOU o

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Objet Date

26-021 DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 20/03/2026

Le 20 mars 2026 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s'est réuni à l'Hôtel de Ville.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présidence : Monsieur Yoann Platel Liandrat, maire

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien Guicherd

Présents : Mmes et MM. , F. PACCALIN, C. DURAND, P. PERGET, MA. GONIN, P. ARNAL, S. BELGACEM, S. THOUROUDE, E. AOÛUN, adjoints

JP. MAURIS, N. PIC, M. COCHARD, N. ZEBBAR A. GENTILS, V. CLEPIER, I. MOINE, P. SALESIANI JP. RAVIER, V. DURAND, F. DUCRUET, P. PARENTHOUX, B. SALMA, G. STIVAL, D. CONDEMINE, A. LEMOT, J. LARCHER, E. VILLEPREXU, T. PECQUEUR TERRAIL, A. GUICHERD

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 0

Acte rendu exécutoire par :

- télétransmission en préfecture le

- publication et/ou notification le

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun

38000 GRENOBLE) peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant

à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Par ailleurs, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

dans un délai de deux mois par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. »

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

O4 74 83 24 44 © O

mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin26-021 - DELEGATIONS CM AU MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la possibilité de déléguer au maire un nombre exhaustif de compétences, dont certaines doivent être délimitées précisément par le conseil municipal ;

Vu l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux et qui impose au maire d’en rendre compte à chaque conseil municipal ;

Considérant que ces dispositions sont de nature à permettre une simplification et une accélération de la gestion des affaires de la commune ;

Considérant que le maire assume la charge des matières déléguées sous le contrôle du conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e de déléguer au maire et pour la durée de son mandat toutes les compétences prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, lesquelles sont rappelées ci -après :

o 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

o 2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Le montant maximum que peut fixer le maire est plafonné à 2.500 € (deux mille cinq cents euros) annuel par tarif instauré par le conseil municipal. ;

o 3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le montant maximum par emprunt est plafonné à 3 000 000 € (trois millions d'euros). Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

o 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

o 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

o 6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;26-021 - DELEGATIONS CM AU MAIRE

o 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

o 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

o 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

o 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

o 11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

o 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

o 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

o 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

o 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Le droit de préemption exercé par le maire sera limité aux zonages U et AU définis dans le PLUÏi sur le territoire communal :

o 16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type d’action en justice, la juridiction compétente ou l’objet du litige, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

o 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. Le montant maximum des indemnités qui pourront être versées ou reçues dans le cadre de cette délégation ne pourra excéder 20.000 £ (vingt mille euros) ;

o 18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

o 19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014- 1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;26-021 - DELEGATIONS CM AU MAIRE

o 20° Réaliser les lignes de trésorerie. Le montant maximum par ligne de trésorerie réalisée est fixé à 1.000.000 € (un million d'euros) ;

o 21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code. Cette délégation s'applique dans le respect des conditions fixées par la délibération n° 09-145 du 15 décembre 2009 :

o 22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, quel que soit l'objet, le montant ou la nature de l'opération ;

o 23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

o 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

o 25° Sans objet ;

o 26° Demander à tout organisme financeur, quel que soit le type de subvention, le montant de celle-ci ou la nature de l'organisme financeur, l'attribution de subventions ;

o 27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, quel que soit le type de travaux effectué, leur montant ou le fait qu'ils soient exécutés en régie ou grâce à un prestataire externe ;

o 28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

o 29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

o 30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

o 31° Autoriser des mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code26-021 - DELEGATIONS CM AU MAIRE

d'autoriser la signature des décisions prises en application de la présente délibération par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ;

d'autoriser la signature des décisions prises en application de la présente délibération par un agent de la mairie dans les conditions fixées à l’article L2122-19 du code général des collectivités territoriales ;

d'autoriser, en cas d'empêchement du maire, la signature des décisions prises en vertu de la présente délégation par un adjoint, dans l'ordre du tableau.

Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 20 mars 2026.

Pour copie conforme,