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Déliberation - liste deliberations CM du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 avril 2026
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Liste des délibérations
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 2 AVRIL 2026
Liste des délibérations Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 avril 2026
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Le 2 avril 2026 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Présidence : Monsieur Yoann Platel Liandrat, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain Thouroude
Présents : Mmes et MM. F. PACCALIN, C. DURAND, P. PERGET, MA. GONIN, P. ARNAL, S. BELGACEM, S. THOUROUDE, E. AOUN, adjoints
Mmes et MM. JP. MAURIS, N. PIC, M. COCHARD, N. ZEBBAR, A. GENTILS, V. CLEPIER, I. MOINE, P. SALESIANI, JP. RAVIER, V. DURAND, F. DUCRUET NESME, B. SALMA, G. STIVAL, D. CONDEMINE, E. VILLEPREUX, A. GUICHERD, P. PARENTHOUX, A. LEMOT, J. LARCHER et T. PECQUEUR TERRAIL
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 0 Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 avril 2026
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
SOMMAIRE
I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 février 2026
Administration générale
III 26-023 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de La Tour du Pin IV 26-024 Constitution des commissions municipales
V 26-025 Désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs Finances
VI 26-026 Débat d’orientation budgétaire
Ressources humaines
VII 26-027 Fixation des indemnités de fonction des élus
VIII 26-028 Majoration des indemnités de fonction des élus
IX 26-029 Revalorisation des indemnités de fonction des élus X 26-030 Remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre d’un mandat spécial
XI 26-031 Indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2026
Urbanisme
XII 26-032 Convention de partage de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activités d’intérêt communautaire
XIII 26-033 Désaffectation, déclassement et cession AI 540 – 5 Avenue Alsace Lorraine Services techniques
XIV 26-034 Signature d’une convention de participation au dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique sur le territoire des Vals du Dauphiné
XV 26-035 Signature d’une convention pour la gestion de la végétation des berges des cours d’eau par L’EPAGE de la Bourbre
I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation.
II APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2026
Le procès-verbal n’amène aucune observation.
III 26-023 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA TOUR DU PIN
Voté à l’unanimité
IV 26-024 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Voté à l’unanimité
V 26-025 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Voté à l’unanimité Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 avril 2026
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
VI 26-026 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Débat acté
VII 26-027 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Voté à l’unanimité
VIII 26-028 - MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Voté à l’unanimité
IX 26-029 - REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Voté à l’unanimité
X 26-030 - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPECIAL
Voté à l’unanimité
XI 26-031 - INDEMNITE DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2026
Voté à l’unanimité
XII 26-032 - CONVENTION DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERÇUE PAR LES COMMUNES SUR LES ZONES D’ACTIVITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Voté à l’unanimité
XIII 26-033 - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION AI 540 – 5 AVENUE ALSACE LORRAINE
Voté à l’unanimité
XIV 26-034 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE SUR LE TERRITOIRE DES VALS DU DAUPHINE
Voté à l’unanimité
XV 26-035 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA GESTION DE LA VEGETATION DES BERGES DES COURS D’EAU PAR L’EPAGE DE LA BOURBRE
Voté à l’unanimité
Fin de séance 22h28