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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 1 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DELIBERATION
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 1 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DELIBERATION)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30
Le conseil communautaire, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la communauté d'agglomération de Beauvaisis.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Gérard HEDIN, Brigitte LEFEBVRE, Dominique CORDIER, Jean-François DUFOUR, Victor DEBIL- CAUX, Loïc BARBARAS, Aymeric BOURLEAU, Antoine SALITOT, Charlotte COLIGNON, Ali SAHNOUN, Dominique DEVILLERS, Franck PIA, Philippe VAN WALLEGHEM,Lionel CHISS, Hubert VANYSACKER, Christophe DE L'HAMAIDE, Laurent DELAERE, Sandra PLOMION, Gregory PALANDRE, Léa BOUTTE (suppléante Martial DUFLOT), Patrice HAEZEBROUCK, Laurent DELMAS, Catherine THIEBLIN, Jean- Louis VANDEBURIE, Jean-Marie DURIEZ, Dominique MORET, Monette-Simone VASSEUR, Johnny CARMINATI, Noël VERCHAEVE, Henry GAUDISSART, Philippe DESIREST , Jean-François SCOMBART, Christiane HERMAND, Michel ROUTIER, Régis LANGLET, Patricia HIBERTY, Philippe ENJOLRAS Christian DEMAY, Catherine CANDILLON, Thierry AURY, Marcel DUFOUR, Isabelle SOULA, Guylaine CAPGRAS, Dominique CLINCKEMAILLIE, Sylvain FRENOY, Catherine MARTIN, Patrick SIGNOIRT, Francis BELLOU, Corinne FOURCIN, Éric MICLOTTE, Samuel PAYEN, Philippe VIBERT, Marie- Christine BAUDIN-CHENU, Yannick MATURA, Sophie BELLEPERCHE, Jean-Philippe AMANS, Ludovic CASTANIE, Grégory NARZIS, Mohrad LAGHRARI, Marie Manuelle JACQUES, Hatice KILINC SIGINIR
SUPPLEANTS
ABSENTS Hubert PROOT, Jean-Pierre SENECHAL, Jacqueline MENOUBE, Joëlle CARBONNIER, Dominique DUPILLE, Martine MAILLET, Laurent LEFEVRE, Claire MARAIS-BEUIL Alain ROUSSELLE, Mamadou BATHILY, Mamadou LY, Jérôme LIEVAIN, Peggy CALLENS, Leila DAGDAD, Mehdi RAHOUI, Halima KHARROUBI, Alexis LE COUTEULX, Josée MARINHO
POUVOIRS Béatrice LEJEUNE représentée par Marie Manuelle JACQUES, Christophe TABARY représenté par Ali SAHNOUNJean-Charles PAILLART représenté par Christophe De l’HAMAMAIDE, Cédric MARTIN représenté par Franck PIAMartine DELAPLACE représentée par Jean-Louis VANDEBURIE, Jean-Jacques DEGOUY représenté par Jean-François DUFOUR, Marie Claude DEVILLERS représenté par Sylvain FRENOY, Armelle LE GALL représentée par Johnny CARMINATI, Valérie GAULTIER représentée par Dominique CORDIER, Nathalie ROLLAND représentée par Catherine MARTIN, Bruno GRUEL représenté par Hubert VANYSACKER, Charles LOCQUET représenté par Eric MICLOTTE, Anne-Françoise LEBRETON représentée par Charlotte COLIGNON, Farida TIMMERMAN représentée par Loïc BARBARAS, Christophe GASPART représenté par Philippe VIBERT, David CREVET représenté par Brigitte LEFEBVRE, Vanessa FOULON représentée par Victor DEBIL-CAUX, Marianne SECK représentée par Hatice KILINC SIGINIR, Jean-Marie SIRAUT représenté par Dominique DEVILLERS, Roxanne LUNDY représentée par Mohrad LAGHRARI,Jacques DORIDAM, représenté par Gérard HEDIN
Date d'affichage 3 juillet 2025
Date de la convocation 20 juin 2025
Nombre de présents 62
Nombre de votants 83
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Délibération n° A-DEL-2025-0113
Budget supplémentaire 2025
M. Lionel CHISS, Conseiller délégué
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 7 février 2025 approuvant le budget primitif 2025,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 27 juin 2025 approuvant le compte administratif 2024,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits
inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes
nouvelles,
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitée dans
le rapport de présentation joint,
Considérant la nécessité de constituer des provisions pour contentieux selon le tableau annexé,
Considérant les résultats excédentaires du budget annexe déchets.
Il est proposé au conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2025 du budget principal et des budgets annexes de l’Agglomération du Beauvaisis arrêtée comme suit : BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 3 141 144,79 €
Propositions nouvelles 5 745 622,79 € 2 604 478,00 €
Total : 5 745 622,79 € 5 745 622,79 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 10 527 456,96 €
Restes à réaliser N-1 1 155 689,20 € 4 516 549,72 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 7 166 596,44 €
Propositions nouvelles -730 497,00 € -730 497,00 €
Total : 10 952 649,16 € 10 952 649,16 €
BUDGET ANNEXE DECHETS
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 1 153 281,49 €
Propositions nouvelles 644 750,00 € -315 000,00 €
Total : 644 750,00 € 838 281,49 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 52 052,56 €
Restes à réaliser N-1 102 028,22 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 154 080,78 €
Propositions nouvelles 215 000,00 € 215 000,00 €
Total : 369 080,78 € 369 080,78 € BUDGET ANNEXE ZONE DU HAUT VILLE
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 2 027 803,45 € 2 027 803,45 €
Total : 2 027 803,45 € 2 027 803,45 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2 200,55 €
Propositions nouvelles 2 040 002,00 € 2 037 801,45 €
Total : 2 040 002,00 € 2 040 002,00 €
BUDGET ANNEXE ZONE DE BEAUVAIS TILLE
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 11 265 106,61 € 11 265 106,61 €
Total : 11 265 106,61 € 11 265 106,61 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 3 492 837,25 €
Propositions nouvelles 11 265 106,61 € 14 757 943,86 €
Total : 14 757 943,86 € 14 757 943,86 € BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES TECHNOLOGIQUES
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 591 413,26 € 591 413,26 €
Total : 591 413,26 € 591 413,26 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 591 413,26 €
Propositions nouvelles 591 413,26 € 1 182 826,52 €
Total : 1 182 826,52 € 1 182 826,52 €
BUDGET ANNEXE ZONE SAINT MATHURIN
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 1 600 570,38 € 1 600 570,38 €
Total : 1 600 570,38 € 1 600 570,38 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 770 010,38 €
Propositions nouvelles 840 010,38 € 1 610 020,76 €
Total : 1 610 020,76 € 1 610 020,76 €
BUDGET ANNEXE ZAE TRANSFEREES
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 1 666 251,83 € 1 666 251,83 €
Total : 1 666 251,83 € 1 666 251,83 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 874 251,83 €
Propositions nouvelles 874 251,83 € 1 748 503,66 €
Total : 1 748 503,66 € 1 748 503,66 € BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 727 371,86 €
Propositions nouvelles 727 371,86 €
Total : 727 371,86 € 727 371,86 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2 083 494,81 €
Restes à réaliser N-1 2 066 939,81 € 84 367,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 4 066 067,62 €
Propositions nouvelles 166 000 € 166 000,00 €
Total : 4 316 434,62 € 4 316 434,62 €
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 746 356,74 €
Propositions nouvelles 869 356,74 € 123 000,00 €
Total : 869 356,74 € 869 356,74 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 14 036,26 €
Restes à réaliser N-1 6 429 498,00 € 6 093 000,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 350 534,26 €
Propositions nouvelles 9 452 000,00 € 9 452 000,00 €
Total : 15 895 534,26 € 15 895 534,26 € BUDGET ANNEXE SPANC
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 7 573,20 €
Propositions nouvelles 3 833,43 €
Total : 3 833,43 € 7 573,20 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 72 317,15 €
Propositions nouvelles 0,00 € 0,00 €
Total : - € 72 317,15 €
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS-MOBILITES
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 2 066 389,54
Propositions nouvelles - 73 535,00 - 288 222,00
Total : - 73 535,00 1 778 167,54
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2 033 683,61
Restes à réaliser N-1 89 814,68
Propositions nouvelles - 100 000,00 - 847 045,00
Total : - 10 185,32 1 186 638,61 BUDGET ANNEXE GNV
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 400 017,42 €
Propositions nouvelles 8 280,00 €
Total : 8 280,00 € 400 017,42 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 71 421,74 €
Propositions nouvelles 25 000,00 € 3 280,00 €
Total : 25 000,00 € 74 701,74 €
- Décider de constituer et de reprendre les provisions suivantes :
o Sur le budget principal constituer une provision de 1 150 000 € pour les déficits prévisionnels des budgets annexes de zones
o Sur le budget principal reprendre :
2 038 000 € sur les provisions pour déficit des budgets de zone
90 000 € sur la provision constituée pour le litige nous opposant à la société Delannoy qui demandait des indemnités pour travaux supplémentaires suite à l’incendie du théâtre. La société a été déboutée. o Sur le budget principal et les budgets annexes, constituer les provisions pour créances douteuses , en application du règlement budgétaire et financier et selon les tableaux ci- dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Restes à recouvrer Provisions à constituer Provisions en cours
Avant 2018 92 646 100% 92 646
2019 1 460 85% 1 241
2020 644 75% 483
2021 890 65% 579
2022 50 231 35% 17 581
2023 19 539 15% 2 931
115 460 23 912
Solde (constitution) 91 548
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Restes à recouvrer Provisions à constituer provisions en cours
Avant 2018 12 461 100% 12 461
2019 9 540 85% 8 109
2020 17 832 75% 13 374
2021 12 652 65% 8 224
2022 26 815 35% 9 385
2023 11 283 15% 1 693
53 246 18 239
Solde (constitution) 35 007
BUDGET ANNEXE SPANC
Restes à recouvrer Provisions à constituer provisions en cours
Avant 2018 1 239 100% 1 239
2019 0 85% 0
2020 1 384 75% 1 038
2021 1 560 65% 1 014
2022 1 113 35% 389
2023 8 250 15% 1 237
4 918 1 085
Solde (constitution) 3 833 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS / MOBILITES
Restes à recouvrer Provisions à constituer provisions en cours
Avant 2018 809 100% 809
2019 0 85% 0
2020 0 75% 0
2021 0 65% 0
2022 0 35% 0
2023 0 15% 0
809 181
Solde (constitution) 628
- Budget principal / budget annexe déchets : Décider de :
Diminuer la subvention d’équilibre de la section de fonctionnement de 500 000 € et la porter à un montant total de 4 905 930 €.
Supprimer la subvention d’équilibre d’investissement au profit du budget annexe déchet votée lors du budget primitif 2025 pour 399 750 €.
- Budget annexe Haut Villé : Décider de passer les écritures nécessaires à la clôture de ce budget : Remboursement des avances effectuées par le budget principal pour un total de 2 050 000 €
Prise en charge, par le budget principal, du déficit final estimé à 2 038 000 €. Cette dépense sera imputée sur l’article 65821 : déficit des budgets annexes à caractère administratif.
Le rapport a été présenté pour information à la commission, administration, finances, développement institutionnel, politique de la ville, santé et petite enfance, du 18 juin 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 75
Abstention : 8
Pour Extrait Conforme,
La présidente,
Caroline CAYEUX#SIGNATURE#