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Procès Verbal - PV DEC Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEC)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,

République Française

Département d’Eure-et-Loir

Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure

Séance ordinaire du 16/12/2016

L'an 2016 et le seize du mois de décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.

Présents : Monsieur RIGOURD Daniel, Madame BERSIHAND Louise, Monsieur BIDANCHON Xavier, Madame COUVÉ Christel, Madame TOMIC Danielle, Monsieur RICARD Jean-François, Monsieur DOGUET Claude, Madame JODEAU Huguette, Monsieur VERTEL Sébastien, Monsieur MARTIN David, Madame AYMÉ-PAPILLON Nadine.

Absents excusés :

Madame HUET-RANGUIN Christine a donné pouvoir à Monsieur BIDANCHON Xavier Monsieur LHUISSIER Patrice a donné pouvoir à Madame TOMIC Danielle

Madame TÉTON-SALMON Céline a donné pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel Monsieur BAUBION Guy a donné pouvoir à Madame COUVÉ Christel.

Secrétaire de Séance : Madame Danielle TOMIC

Le compte-rendu du conseil du 4 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande que l’on rajoute 3 points à l’ordre du jour du conseil : Point 7 : Convention pour mission de maîtrise d’œuvre avec l’ATD

Point 8 : Réalisation de travaux d’aménagement de sécurité dans la traversée de Cherville – Choix de l’entreprise

Point 9 : Numérotation de rue

Monsieur le Maire souhaitait que la société VOLKSWIND présente en début de séance son projet d’implantation de 6 nouvelles éoliennes sur le territoire de la commune.

Les responsables de VOLKSWIND ont dans un premier temps présenté leur entreprise, puis ont poursuivi par un rapide historique et la présentation du projet sur notre commune en indiquant les retombées économiques pour l’agglo et pour la commune. Le power point sera transmis par la société VOLKSWIND et consultable sur le site de la commune.

VOLKSWIND doit très prochainement transmettre le document unique qui fera l’objet d’une large concertation avec la commune et la population.

L’enquête publique collectera toutes les observations et la décision finale sera prise par le Préfet de Région. Un certain nombre d’élus considèrent que le projet se fera sans que soit pris en compte leur avis. Monsieur MARTIN constate que le projet présenté ce soir n’a pas évolué depuis 2012. Monsieur le Maire insiste pour que l’avis des élus et de la population soient pris en considération. C’est un sujet très sensible qui ne peut pas se réaliser sans l’avis de tout le monde.

2016-9-1 Signature de convention déneigement :

La commune souhaite passer une convention avec un agriculteur qui a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition d’une lame de déneigement.

Les tarifs de rémunération sont définis dans l’annexe 2 de la convention. Ces tarifs feront l’objet d’une révision annuelle selon le barème d’entraide de la Chambre d’Agriculture

Ainsi le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition d’une lame de déneigement (jointe à la délibération) et de rémunérer l’agriculteur selon le barème d’entraide en vigueur. 2016-9-2 Participation jumelage :

La Commune est adhérente à l’association du jumelage de Nogent-le-Roi, la cotisation 2016 est identique à l’an dernier. Elle est donc de 0.61 € par habitant, soit 990.03 €.

Ainsi le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’association de jumelage du canton de Nogent-le-Roi une participation financière pour l’année 2016 de :

- 0.61 € x 1623 habitants = 990.03 €

2016-9-3 COMPETENCES « SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE » ET « INVESTISSEMENT - MAINTENANCE DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC » : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE ELECTRIQUE :

Monsieur le Maire appelle l’attention du conseil municipal sur le fait que le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 28) a été saisi par la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir quant aux obligations induites par les transferts des compétences « service public de la distribution d'électricité » et « investissement - maintenance de l’éclairage public ».

Ainsi, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) a expliqué au SDE 28 que ces transferts impliquent la mise à disposition de plein droit des biens affectés à ces compétences et posent également la question de la substitution du SDE 28 dans tous les contrats en cours notamment les contrats de fourniture d'électricité. Dans ce contexte, la DDFiP insiste tout particulièrement sur la nécessité de sécuriser l'action des Comptables publics des communes adhérentes aux dites compétences.

En conséquence, chacune des communes concernées, dans le cadre de ses relations avec le SDE 28, se doit de confirmer qu’elle demeure en charge de conclure les contrats de fourniture d'électricité avec les fournisseurs de son choix et de procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes, le SDE 28 étant pour sa part appelé à se prononcer dans le même sens sur ce sujet.

Ainsi, après avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal confirment que la commune, dans le cadre des compétences « service public de la distribution d'électricité » et « investissement - maintenance de l’éclairage public » transférées au SDE 28, demeure en charge :

- DE CONCLURE les contrats de fourniture d'électricité avec les fournisseurs d’énergie de son choix. - DE PROCÉDER au paiement des consommations d’électricité correspondantes directement auprès de ces fournisseurs.

2016-9-4 Tarifs communaux 2017

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, a voté les tarifs 2017, ainsi qu’il suit : SALLE COMMUNALE « PAUL BRIÈRE »

Tarifs 2017 13/04 au 12/10

Tarifs 2017

13/10 au 12/04

Supplément

Chauffage

Hors période

Habitants Villemeux 380€ 440€ 60€

Habitants et associations extérieures le week-

end 590€ 650€ 60€

Manifestations payantes week-end 590€ 650€ 60€

Ass, Villemeux le week-end 2 utilisations gratuit gratuit Gratuit

Au-delà 290€ 350€ 60€

Ass, extérieures week-end avec adhérents

villemeusiens - 2 fois maximum dans l'année

290€

350€ 60€

Au-delà 590€ 650€ 60€

Location journée du lundi au jeudi 205€ 235€ 30€

Caution 590€ 590€

Arrhes 30% du tarif 30% du tarifLOCATION TABLES ET BANCS :

DROIT DE PLACE :

CIMETIÈRE

Concession TARIFS 2017

Cinquantenaire 567€

Trentenaire 394€

Superposition 126€ / perpétuelle 152€

Vacation arrivée de corps 21€

Taxe de descente au caveau 26€

Columbarium :

Emplacement pour 3 urnes 2017

10 ans 320€

20 ans 530€

30 ans 740€

Dispersion des cendres 52€

Cavurnes :

2017

15 ans 175€

30 ans 315€

2016-9-5 Reprise d’une provision pour grosses réparations constituée en 2005 :

L’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les modalités d’ajustement des provisions et

prévoit que celles-ci doivent donner lieu à reprise lorsque le risque n’est pas susceptible de se réaliser.

Une provision pour grosses réparations de nos logements sociaux de 30 000€ constituée sur l’exercice 2005 est concernée par cette mesure.

Il n’est pas prévu actuellement de grosses réparations concernant nos logements. En conséquence, la commune considère qu’il n’y a pas lieu à conserver une provision pour grosses réparations. Ainsi le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la reprise de la provision pour un montant de 30 000 €.

Il sera procédé à l’émission d’un titre de recette au compte 7815, du montant de 30 000€.

2016-9-6 Plan Communal de Sauvegarde – Approbation :

La loi de modernisation de la sécurité civile ainsi que le décret du 13 septembre 2005 ont rendu obligatoire l’adoption d’un plan communal de sauvegarde.

Ce plan communal de sauvegarde a été élaboré en commission municipale. Chaque membre du conseil municipal a été destinataire du projet pour le modifier et le compléter.

Ainsi le document finalisé a été inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et à l’unanimité, approuve le plan communal de sauvegarde qui va être transmis en préfecture et fera l’objet d’un arrêté municipal d’approbation. Monsieur BIDANCHON informe que le document original avec les coordonnées de tous les intervenants sera déposé au coffre de la mairie.

2017

1 table 4m + 3 tréteaux + 2 bancs 5,00€

1 table de 2,20 m + 2 bancs 6.00€ + caution de 260€

Livraison particuliers (1 véhicule + 1

chauffeur)

50€

Gratuit pour les Associations

2017

Droit de place 2.00€ par jour par mètre linéaire

Occupation du domaine public

Chevalet limité à 1m² 10€ l’unité / an

Etal devant commerce 5€ / m² / an

Forfait cirque 50€ par jour et 1 500€ de cautionIl faudra prévoir une information large auprès de la population pour expliquer le contenu du plan de sauvegarde : réunion publique, flyer, lettre d’info...

Il est envisagé de mettre en place une chaine humaine pour diffuser de l’information par SMS et alerter la population en cas de sinistre. C’est un service très simple proposé par Orange.

Madame BERSIHAND insiste sur la nécessité de mettre régulièrement ce type de document à jour. Une version du document sans les coordonnées des personnes sera mise à disposition du public à l’accueil de la mairie.

2016-9-7 Convention pour une mission de maitrise d’œuvre avec l’ATD :

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle :

- Maîtrise sur voirie communale pour des projets dont le montant est inférieur à 30 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 30 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération). Ainsi, la commune peut faire appel à l(‘Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de sécurité sur la RD 113 à Cherville ayant pour montant prévisionnel 5 775.15 € HT.

Monsieur le maire présente la convention permettant de faire intervenir l’ATD. Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale,

- D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’ATD.

2016-9-8 Réalisation de travaux d’aménagement de sécurité dans la traversée de Cherville – Choix de

l’entreprise :

La commune avait budgété en 2016, la réalisation des travaux de sécurité dans la traversée de Cherville. Nous avons demandé l’aide de l’Agence Technique Départementale pour monter le dossier technique et financier afin de lancer une consultation auprès des entreprises.

Le mercredi 14 décembre 2016, la commission d’ouverture des plis constate que quatre entreprises ont répondu à la consultation. Il s’agit de :

- EIFFAGE : 7 980.00 €

- PIGEON : 6 975.00 €

- EUROVIA : 6 211.55 €

- COLAS : 7 586.00 €

La commission s’est réunie à nouveau le vendredi 16 décembre 2016 et a retenu l’entreprise EUROVIA pour un montant global des travaux de 6 211.55 € HT.

Ainsi le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise EUROVIA pour un montant de 6 211.55 € HT concernant les travaux d’aménagement de sécurité dans la traversée de Cherville.

2016-9-9 Numérotation de rue :

Il s’agit de procéder à la numérotation de deux lots rue d’Anet

Il est proposé :

Lot 1 parcelles H 797 – 798 - 801 – 802 – 806 : 14bis rue d’Anet

Lot 2 parcelles H 796 – 800 – 804 – 810 : 14 rue d’Anet

Ainsi le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de procéder à la numérotation suivante (plan joint):

Lot 1 parcelles H 797 – 798 - 801 – 802 – 806 : 14bis rue d’Anet

Lot 2 parcelles H 796 – 800 – 804 – 810 : 14 rue d’Anet

Questions diverses :

Monsieur le Maire revient sur les problèmes d’incivilité qui s’accentuent et s’aggravent : feux de pailles, feux de poubelles dans la résidence des Epis, caméra de surveillance à l’école détériorée. Monisieur le Maire a alerté le préfet qui a réagi en demandant au Commandant de la gendarmerie de Nogent-le-Roi de le tenir informé des différents événements.

Monsieur le Maire a demandé également auprès du directeur de l’Habitat Eurélien de sécuriser les accès des nouvelles habitations pour les personnes âgées.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a pris la décision d’éteindre l’éclairage public à 23h00 tous les jours de la semaine y compris le week-end.

Monsieur MARTIN est contre. Il considère dangereux et peu sécurisant de mettre la commune dans le noir aussi tôt le week-end.Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du parking au 60 Grande Rue vont démarrer dès le début d’année 2017 par le déplacement des armoires électriques et la démolition du bâtiment.

La commission concernant le projet d’aménagement de la place Hélix s’est régulièrement réunie avec l’aide technique de l’Agglo de Dreux. Les travaux sont prévus en 2017 et feront l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Etat.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas signé la réception des travaux concernant les aménagements rue du Gué de Ville, rue des Guinantiers. En effet, nous avons constaté un certain nombre de fissures sur le béton bouchardé.

Nous avons une réunion avec le responsable local d’EUROVIA pour remédier au problème. Il faudra peut-être tout casser pour couler à nouveau un béton bouchardé sur les trottoirs de la rue du Gué de Ville.

Un miroir a été positionné dans la Grande Rue pour les véhicules venant de la rue Torse. Madame BERSIHAND rappelle que le Conseil Départemental n’était pas favorable à l’implantation de ces miroirs qui peuvent déformer l’image et les distances des véhicules.

Monsieur le Maire informe qu’il a refusé la venue d’un cirque, prévue en mai 2017.

Tour de table :

Madame AYME-PAPILLON fait un nouveau point sur le projet MSP et annonce qu’une association s’est créée pour poursuivre le projet MSP.

Mme AYME-PAPILLON informe qu’une nouvelle Kiné va s’installer prochainement à Villemeux.

Madame COUVE fait le point sur les différentes manifestations passées : Téléthon, marché de Noël, arbre de Noël à l’école.

L’ensemble de ces manifestations se sont bien passée. On peut regretter que le public fût peu nombreux pour assister aux manœuvres des jeunes sapeurs pompiers.

Mme COUVE regrette par ailleurs, le peu d’implication des conseillers pour organiser et participer à ces différentes manifestations.

Monsieur MARTIN a été étonné de lire dans la presse que la recette du marché de Noël était versée au centre de loisirs.

Madame TOMIC précise que jusqu’à présent l’école participait au marché de Noël et la recette de la manifestation allait intégralement à l’école. Cette année, l’école n’a pas souhaité y participer et la directrice m’a clairement dit que l’école n’était pas obligé de faire le marché de Noël. C’est pour cette raison que nous avons décidé de verser la recette au centre de loisirs.

Monsieur MARTIN souhaiterait que l’on matérialise une interdiction de stationnement devant l’emplacement réservé au bus et venant de Nogent-le-Roi. En effet, les bus sont parfois obligés de se garer en travers de la chaussée.

Monsieur DOGUET a participé au conseil d’administration du Syndicat des Eaux. Lors de ce conseil, il a été décidé d’augmenter tous les tarifs de 3 %.

L’eau devient un bien précieux sur la planète, il faudra à l’avenir réduire les couts et mieux maîtriser notre consommation.

Monsieur RICARD signale le mauvais état de l’écluse à Mauzaize. Il rappelle que le vannage est d’ordre privé, par contre la passerelle est du domaine public. Nous allons donc rapidement réparer le site et le sécuriser.

La séance est levée à 23h15 Les Conseillers,

Le Maire,

Le secrétaire de séance,

Danielle TOMIC.