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Procès Verbal - PV DEC Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEC)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 8/12/2017

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2017 et le huit du mois de décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame COUVÉ Christel, 1ère adjointe.

Présents : Madame COUVÉ Christel, Madame HUET-RANGUIN Christine, Monsieur BIDANCHON Xavier, Madame TOMIC Danielle, Monsieur RICARD Jean-François, Monsieur LHUISSIER Patrice, Madame JODEAU Huguette, Monsieur VERTEL Sébastien, Monsieur BAUBION Guy, DOGUET Claude, Madame AYMÉ- PAPILLON Nadine, Monsieur MARTIN David.

Absents excusés : Monsieur RIGOURD Daniel (pouvoir à Madame COUVÉ Christel) , Madame BERSIHAND Louise (pouvoir à Monsieur MARTIN David).

Absents : Madame TÉTON-SALMON Céline.

Secrétaire de Séance : Madame JODEAU Huguette

A la demande de Monsieur le Maire, absent, les points 2 et 3 de l’ordre du jour sont retirés et seront remis

au prochain conseil du 18 janvier 2018.

Le procès-verbal du 20 octobre 2017 est approuvé à la majorité. Monsieur LHUISSIER Patrice s’abstient.

2017-8-1 : Admission en non-valeur :

Monsieur le Trésorier a présenté une demande d’admission en non-valeur concernant des titres de recettes, afférents aux exercices comptables 2012 et 2013, dont il n’a pu réaliser le recouvrement pour un montant total de 130,88 € : - Exercice 2012 : 4,78€ et 120 €

- Exercice 2013 : 6,10 €

Le décret d'application, codifié à l'article R. 1617-22 du CGCT, a déterminé deux seuils fixés respectivement à : - 130 euros pour les oppositions à tiers détenteur notifiées auprès d'établissements bancaires ; - 30 euros pour les oppositions à tiers détenteur notifiées auprès de tout autre tiers (locataires, employeurs, etc.).

En deçà de ces seuils, aucune mesure d'exécution forcée ne peut être entreprise par le comptable public pour recouvrer ces créances. Les titres de 4,78 € et de 6,10 € sont donc inférieurs aux seuils de poursuite. Par ailleurs, le créancier du titre de 120 € n’a pu être retrouvé par le trésor public.

En conséquence, Madame COUVÉ propose l’admission en non-valeur de ces titres pour une valeur totale de 130,88 € et l’imputation de la dépense correspondante à l’article 654 du budget de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur de ces titres pour une valeur totale de 130,88 € et l’imputation de la dépense correspondante à l’article 654 du budget de la commune.

2017-8-2 : Autorisation d’installation de caméras par l’agglo de Dreux

Le 24 avril 2017, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux a validé le schéma de vidéo-protection sur le territoire de l’Agglomération pour la période 2017-2019. Au cours des deux premières tranches, en cette fin d’année 2017, puis fin 2018, le schéma prévoit d’implanter des caméras sur le territoire des communes de : Bû, Châteauneuf-en-Thymerais, Villemeux-sur-Eure, Nonancourt, Sainte- Gemme-Moronval, Brezolles, Oulins, Le Mesnil-Simon, Laons, Ivry-la-Bataille, Tremblay-les-Villages, Dreux, Luray, Maillebois, Ormoy, et Vernouillet.

L’Agglomération sollicite de la part de chaque commune l’autorisation d’installer le matériel dans des locaux (mairie, salle des fêtes...) ou sur du matériel (candélabres notamment) appartenant à la municipalité. Le matériel sera notamment composé d’une caméra, d’un serveur, onduleur, antenne et batterie. Il sera installé aux frais de l’Agglomération.

Monsieur BAUBION se déclare favorable sur le principe mais souhaite que soit précisé le lieu d’implantation de la caméra et ainsi que le libellé exact du matériel qui sera installé dans les locaux de la mairie. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux à installer :

- Une caméra de vidéo-protection à l’angle de la Grande rue et de la rue de la Libération- Le matériel nécessaire au visionnage de cette caméra dans le bureau des adjoints ainsi que le matériel nécessaire à la transmission de ces images (onduleur, anternne, batterie).

2017-8-3 : Amortissement des travaux d’éclairage public réalisés en 2016 :

La commune a réalisé en 2016, des travaux d’éclairage public pour un montant total de 20 489,34 € :  Programme de remplacement des lanternes de la Grande Rue pour un montant 18 986 €  Travaux à Cherville pour un montant de 1 503,34 €

Dans le cadre de la vérification de l’inventaire, la trésorerie nous indique que ces travaux auraient dû être amortis à compter de l’exercice 2017, pour une durée de 5 ans.

En conséquence, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’approuver l’amortissement de ces travaux pour une durée de 5 ans, à compter de l’exercice 2017, et d’inscrire les sommes correspondantes au budget.

2017-8-4 : Décision Modificative n°3 au BP 2017 :

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité, 3 ABSTENTIONS et 11POUR, décide d’adopter la modification n° 3 au Budget Primitif 2017, ainsi qu’il suit :

Chapitre 012 Charges de personnel 15 000 € Chapitre 21 IMMOBILISATION INCORPORELLES 12 872,00 €

5 000 € 11 410,00 €

Article 6336 Cotisation CDG CNFPT 3 000 € 696,00 €

7 000 € Article 21311-3004 batiment public batiment mairie 766,00 €

Chapitre 042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 4 099 € Chapitre 020 DEPENSES IMPREVUES -8 773,00 €

Article 6811 Dotations aux amortissements 4 099 € 4 099 €

Chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES -19 099 €

- € Chapitre 040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 4 099,00 €

Article 281534 Amortissement réseau électrification 4 099 €

4 099 €

TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

Article 6413 Rémunération personnel non titulaire

Article 21312-3004 batiment public batiment scolaires

TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT

Article 2188-3003 autre matériel Article 6216 Personnel affecté par le GPP

RECETTES

Monsieur MARTIN, plus son pouvoir et Monsieur LHUISSIER s’abstiennent.

2017-8-5 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2018 :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts) 293 000 €

Conformément aux textes applicables, le conseil municipal, après délibération, à la majorité, 2 ABSTENTIONS et 12 POUR, fait application de cet article à hauteur maximale de 73 250 €, soit 25% de 293 000 €.

Chapitre 20 : 3 000 €

Chapitre 21 : 10 000 €

Chapitre 23 : 60 250 €

Total : 73 250 €

ABSTENTION de Monsieur MARTIN et de son pouvoir.

2017-8-6 : Tarifs communaux 2018 :

Le Conseil Municpal, après délibération, à la majorité, 2 ABSTENTIONS et 12 POUR, décide de voter les tarifs communaux et d’adopter le barème de facturation pour le Centre de Loisirs applicable au 1er janvier 2018, ainsi qu’il suit :

Hors période

de chauffe

Période de

chauffe

Supplément

chauffage

Habitants Villemeux 380 € 440 € 60 €

Associations Villemeux 2 utilisations par an

Association Villemeux au-delà de 2 fois par an

Association HC -adhérent Villemeusien 2 fois par an

Association HC -adhérent villemeusien au-delà de 2 par an

Manifestation payante

Habitant ou association HC

205 € 235 € 30 €

60 €

W

e

e

k

-

e

n

d

590 € 650 €

SALLE COMMUNALE PAUL BRIERE

LOCATION TABLES ET BANCS

5,00

6 € + caution 260 €

50 € (gratuit pour les assoc.)

1 Table 4m + 3 Tréteaux + 2 bancs

1 table 2,20 m + 2 bancs

60 €

TARIF journée en semaine (lundi au jeudi)

590 €

250 €

Caution principale

caution ménage

gratuit

290 € 350 €

livraison particuliers

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Droit de place 2 €/jour/mètre linéaire

Chevalet limité à 1m2 10 € le m2 /an

forfait cirque 50 € par jour et 1500 € de caution

Etal devant commerce 5€ le m2/an

50 ans 567 €

CIMETIERE

Dispersion des cendres 52 €

26 € taxe de decente au caveau (urne au caveau famillal)

Concession

Superposition

Colombarium emplacement pour 3 urnes

10 ans

30 ans 394 €

30 ans 126 €

vacation arrivée du corps 21 €

perpetuelle avec droit d'enregistrement 152 €

20 ans

30 ans

320 €

530 €

740 €

Cavurnes

15 ans 175 €

30 ans 315 €

Proposition de reconduire les tarifs

Madame JODEAU s’interroge sur le montant d’une éventuelle augmentation.

Monsieur BIDANCHON précise qu’il n’est justement pas proposé d’augmentation, dans la mesure où les tarifs ont été augmentés l’année dernière.

Monsieur LHUISSIER souhaite savoir pour quelle raison il n’y a pas de tarif pour la salle dodeman, le secrétariat lui

ayant indiqué qu’il devait faire une demande de location lorsqu’il a souhaité organiser la foire au vin par le biais de

l’association des commerçants. Il lui a été proposé une autre date, qui ne lui convenait pas.

Mme TOMIC rappelle que la salle Dodeman n’étant pas aux normes, elle ne peut être louée. Elle est mise à disposition

des associations à titre gracieux. En ce qui concerne l’organisation de la foire aux vins dont il est question, la salle était

déjà réservée par une autre association le jour demandé, il a donc été proposé une autre date.

Monsieur BAUBION pensait que l’association des commerçants avait été dissoute.

Monsieur LHUISSIER indique que cette dernière est sur le point d’être dissoute mais ne l’est pas encore.

Cette salle ne se loue pas, rectification sera faite auprès de la secrétaire. Tarif Centre de Loisirs :

Tranche/revenu mensuel du foyer matin soir mercredi

Tranche 1 - de 0 à 915 € 1,13 € 1,89 € 4,16 €

Tranche 2 - de 916 € à 1 220 € 1,42 € 2,36 € 5,20 €

Tranche 3 - de 1 221 € à 1 525 € 1,70 € 2,84 € 6,24 €

Tranche 4 - de 1 526 € à 1 830 € 1,98 € 3,31 € 7,28 €

Tranche 5 - de 1 831 € à 2 135 € 2,27 € 3,78 € 8,32 €

Tranche 6 - de 2 136 € à 2 440 € 2,55 € 4,25 € 9,36 €

Tranche 7 - de 2 441 € à 2 745 € 2,84 € 4,73 € 10,40 €

tranche 8 - 2 746 € et plus 3,12 € 5,20 € 11,43 €

Réduction de 10% pour 2 enfants

Réduction de 20% pour 3 enfants

majoration de 20% pour les HC et Hors agglo

Tarifs périscolaires

Pour les mercredis repas en plus.

Monsieur MARTIN et son pouvoir s’abstiennent.

2017-8-7 : Convention INSEE AIRPNET :

L’I.N.S.E.E. centralise toutes les inscriptions sur les listes électorales (article L.37 du Code Electoral); les Maires sont tenus de leur transmettre tous les mouvements effectués sur la liste de leur Commune. Il en est de même pour l’Etat- Civil, lors de naissance, mariage, pacs, décès, ...etc.

Pour répondre à cette obligation, nous faisons des envois courriers.

L’I.N.S.E.E. a développé une application appelée « AIREPPNET » permettant d’envoyer les modifications électorales ou état-civil par l’intermédiaire d’un portail sécurisé.

Pour pouvoir utiliser ce moyen de transmission, il est nécessaire de signer une convention avec l’I.N.S.E.E. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de signer la convention d’utilisation de la plateforme dématérialisée « AIREPPNET ».

Question diverses :

Madame COUVÉ rappelle les prochaines dates de conseil pour 2018 : 19 janvier - 30 mars - 15 juin - 7 septembre.

Les travaux pour le parking rue de la Libération débuterons le 11 décembre 2017.

Monsieur MARTIN indique que l’information ne lui a pas été distribuée, d’autres administrés semble ne pas l’avoir reçu non plus.

L’information sera à refaire. Le Policier Municipal refera l’info dès le samedi 9 décembre 2017.

Monsieur MARTIN fait remarquer qu’il n’avait pas pris part au vote pour le point n° 8.

Tour de table :

Monsieur BAUBION est déçu du report du point MSP car il s’agit d’une attente des villemeusiens. Grace à l’action conjointe des professionnels de santé de l’équipe municipale et du maire le projet a avancé. Il est important de pouvoir finaliser la création de la SEM au plus vite. Par ailleurs, il souhaite faire part des cambriolages dont il a été victime et à la suite desquels il a déposé une demande de travaux pour sécurisé sa propriété. Il s’étonne de la formulation de la réponse envoyée par l’agglo. Il comprends que cela puisse être une lettre type, toutefois la formulation n’est pas à la portée de tous.

Monsieur MARTIN ne s’inquiète pas du report des points relatifs à la MSP. Il s’agit de délai raisonnable compte tenu de l’importance des sujets à traiter.

Monsieur LHUISSIER souhaite que la collecte des déchets soit réalisée plus tôt car cela est trop bruyant.

Madame JODEAU annonce une augmentation de la redevance spéciale de 4% et la distribution des sacs déchets verts passera de 60 à 30 sacs en 2018.

Madame TOMIC rappelle que ce dimanche à lieu le marché de noel et que la présence des conseillers est souhaitée.

Madame AYMÉ-PAPILLON souhaite apporter des précisions le report des deux points relatifs à la MSP : M. le Maire et elle-même ont rencontré l’avocat le 14 septembre. Les statuts n’ont été adressés que le 1er décembre ce qui n’a pas laissé suffisamment de temps pour relire ces 35 pages avec l’attention nécessaire, compte tenu de l’importance de cette formalité. Il est prévu notamment une relecture en COPIL le 16 décembre.

Monsieur BIDANCHON propose un comité de lecture pour que tous puissent comprendre. Une lecture collective premettra une meilleur compréhension de ce texte. Par ailleurs, il attire l’attention de tous sur le capital apporté par la collectivité (85%). La commune en tant qu’actionnaire majoritaire se doit de garantir ses intérêts.

Monsieur MARTIN conseil de se faire assister d’un juriste lors du comité de lecture.

Madame AYMÉ-PAPILLON revient sur le nombre d’administrateurs. Il est donc proposé de désigné 6 représentants de la commune et 2 pour les professionnels de santé. Cela est conforme à la proportion de l’apport en capitaux. Elle invite chaque membre du conseil a réfléchir sur son éventuelle candidature au poste d’administrateur de la SEM, ce qui nécessitera d’être disponible. Elle indique par ailleurs qu’il est actuellement étudié le projet de recours aux services de la SAEDEL dans le cadre d’un délégation de maitrise d’ouvrage.

Monsieur MARTIN indique que c’est l’expertise de la SAEDEL ne sera pas inutile dans un tel projet, même si cette prestation a un coût.

Madame AYMÉ-PAPILLON indique que l’enveloppe qui a été évaluée pour le projet de construction devrait permettre d’y inclure les honoraires de la SAEDEL. Une réunion a eu lieu ce matin avec l’ensemble des partenaires financiers et l’ARS nous a assuré de son soutien en déclarant notre MSP comme étant le projet phare de 2018. Les services de l’état doivent nous adresser le cahier des charges et les pièces a fournir pour l’engagement du projet au titre du CPER.

Monsieur RICARD fait le point sur les travaux de toiture des 2 écoles et de la salle des fêtes qui devront être prévus au BP 2018. Les dômes de la toiture de la maternelle sont également à remplacer. Ces travaux seront réalisés par l’entrepise COLOU. La salle des fêtes devra également être rénovée.

Monsieur BIDANCHON annonce son départ pour la Chine, à titre professionnel. En conséquence, il adressera prochainement sa démission de son poste d’adjoint. En revanche, la loi l’y autorisant, il restera conseiller municipal. Il préparera le BP 2018 et restera disponible par mail.

Madame HUET RANGUIN indique qu’il sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil la modification des rythmes scolaires. Cette délibération devant être adressée avant le 23 février au DASEN, si nous voulons revenir au 4 jours pour la rentrée 2018/2019. La demande devra être conjointe avec l’avis du conseil d’école. Mme BOUSSARD convoquera un conseil d’école extraordinaire au mois de janvier. Deux problèmes se posent : l’effectif des enfants dont nous devons assurer l’accueil est très hétérogène sur une journée. Notre difficulté est d’accueillir dans de bonnes conditions 95 pour cent de l’effectif de l’école sur les trois quart d’heure que durent les TAP, notamment avec la suppression des contrats aidés. Nous avons également observé une baisse de la fréquentation du centre, en particulier chez les grands. Cela rend difficile la conduite de projets. Bien qu’il y est une disparité sur le territoire national, nous observons un retour massif aux 4 jours.

Monsieur VERTEL souhaite savoir si les familles vont être interrogées.

Un questionnaire a été diffusé et 86% des familles se sont prononcées pour le retour à 4 jours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

La 1ère Adjointe, Mme COUVÉ Christel

Le secrétaire de séance,

Mme JODEAU Huguette