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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemeux-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département
Eure-et-Loir
Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure
Séance extraordinaire du 15/12/2015
L'an 2015 et le quinze du mois de décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance extraordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.
Présences : RIGOURD Daniel, BIDANCHON Xavier, COUVÉ Christel, RICARD Jean-François, TÉTON- SALMON Céline, VERTEL Sébastien, JODEAU Huguette, LHUISSIER Patrice, AYMÉ-PAPILLON Nadine. Pouvoirs : Madame TOMIC Danielle pouvoir à Madame AYMÉ-PAPILLON et Monsieur BAUBION Guy pourvoir à COUVÉ Christel.
Absent : Madame HUET-RANGUIN – Messieurs DOGUET et MARTIN.
Absent excusé : Madame BERSIHAND.
Secrétaire de séance : Madame Christel COUVÉ.
2015-11-1 – Budget Primitif 2015 – Décision modificative :
Au chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés il était prévu au budget 533 720.00 €. Il a été mandaté 550 616.34 €. Il y a donc un dépassement de crédit de 16 896.34 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide une modification n°2 au BP 2015 ainsi qu’il suit :
Chapitre 012 Charges de personnel + 29 800.00 €
- Article 6336 + 800.00 €
- Article 6411 + 14 000.00 €
- Article 6451 + 6 000.00 €
- Article 6453 + 7 500.00 €
- Article 6454 + 1 000.00 €
- Article 6455 + 300.00 €
- Article 6458 + 200.00 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues - 29 800.00 €
La séance est levée à 20H40
Le Maire, Les Conseillers, D. RIGOURD.
Le Secrétaire de séance,
Madame COUVÉ Christel.