Compte-Rendu - Compte rendu 12.12.2016

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Compte-Rendu - Compte rendu 12.12.2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12.12.2016)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs, ND Secrétariat Général 002061

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2016

Présents : Mmes, MM. Fernand BURKHALTER, Martine PEQUIGNOT, Sébastien MANCASSOLA, Danielle BOURGON, Alain PARCELLIER, Dominique VARESCHARD, Patrick PAGLIA, Maryse GIROD, Ismaël MOUMAN, Chantal GRISIER, Pierre-Yves SUTTER Adjoints, Yves GERMAIN, Luc BERNARD, Jean-Luc PARIS, Elisabeth CARLIN, Marie-Claude LEWANDOWSKI, Patricia BURGUNDER, Sylvie CANTI, Catherine FORTES, Sylvie DAVAL, Sandrine PALEO, Blaise-Samuel BECKER, Anne-Marie BOUCHE, Robert BURKHALTER, Rémy BANET, Conseillers.

Absents :

Excusés : Mme Sylvie NARDIN, M. Christophe GODARD, M. Selman MORINAJ, M. Rachid DAGHMOUMI, Mme Dahlila MEDDOUR, M. Philippe BELMONT, M. Gilles LAZAR, Mme Catherine DORMOY

Procurations : Mme Sylvie NARDIN à M. Pierre-Yves SUTTER

M. Christophe GODARD à Mme Danielle BOURGON

M. Selman MORINAJ à M. Sébastien MANCASSOLA

M. Rachid DAGHMOUMI à Mme Maryse GIROD

Mme Dahlila MEDDOUR à M. Yves GERMAIN

M. Philippe BELMONT à Mme Sylvie DAVAL

M. Gilles LAZAR à Mme Sandrine PALEO

Le Maire ouvre la séance à 18H00 en évoquant en préambule l’arrêté du 26 octobre 2016 parue au Journal Officiel le 7 décembre dernier, portant classement de la Ville d’Héricourt en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue du 24 juin 2016. Pour cette même date, Les communes de Brevillers, Echenans-sous-Mont-Vaudois et Mandrevillars sont également classées en état de catastrophe naturelle. Les communes de Champey, Chavanne, Coisevaux, Couthenans, Luze, Saulnot, Tavey, Trémoins, Verlans, Vyans le Val, le sont également pour la journée du 25 juin 2016.

Fernand BURKHALTER est satisfait de cette bonne nouvelle pour les sinistrés qui ont jusqu’au 17 décembre 2016 pour faire leur déclaration. Les services de la Mairie ont prévenu l’ensemble des sinistrés ayant fait une déclaration en Mairie au moment des faits.

Le Maire remercie Mme la Préfète et M. CAZENEUVE – Ministre de l’Intérieur à l’époque de la signature de l’arrêté, puisqu’aucune commune du Pays d’Héricourt n’a été écartée du dispositif. C’est aussi une bonne nouvelle pour la Ville d’Héricourt, qui a subi des dommages sur le domaine public pour un montant d’environ 274 900€ HT et a sollicité des aides financières au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (40%), du Fonds de Solidarité en faveur de l’équipement des Collectivités (20%) et du Conseil Départemental (20%).

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Ceci étant exposé, Fernand BURKHALTER aborde l’unique point à l’ordre du jour, à savoir l’élection de Conseillers Communautaires supplémentaires.

Il explique qu’il a souhaité convoquer une nouvelle fois le Conseil Municipal, ayant désormais connaissance d’éléments plus précis concernant cette élection.

En effet, dans le cadre de la recomposition du Conseil Communautaire, la Ville d’Héricourt se voit octroyer 5 sièges supplémentaires à compter du 1er janvier 2017, et sera donc représentée par 20 conseillers municipaux. Pour les communes de 1 000 habitants et plus, c’est un scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

En vue de l’élection de ces 5 conseillers communautaires supplémentaires, il a été demandé à chacun des groupes de présenter une liste dans la limite de 5 noms en respectant le critère de parité.

Blaise-Samuel BECKER – Conseiller Municipal du Front de Gauche et Républicain, déclare que son groupe présente M. Gilles LAZAR et Mme Sylvie DAVAL sur sa liste.

La liste de la Majorité Municipale et celle de l’Opposition de Droite ont été transmises au préalable.

Les listes présentées sont les suivantes :ND Secrétariat Général 002061

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Liste Majorité Municipale Liste Front de Gauche et

Républicain

Liste Opposition de Droite

Mme CANTI Sylvie

M. MANCASSOLA Sébastien

Mme GRISIER Chantal

M. MOUMAN Ismaël

Mme GIROD Maryse

M. LAZAR Gilles

Mme DAVAL Sylvie

M. BANET Rémy

Mme DORMOY Catherine

Mme Danielle BOURGON – Adjointe à l’Environnement, Doyenne de l’Assemblée et M. Blaise-Samuel BECKER – Conseiller Municipal du Front de Gauche et Républicain, conseiller le plus jeune, sont nommés assesseurs.

Le Maire invite au scrutin, ne souhaitant pas faire de commentaire quant à la candidature de M. LAZAR, absent de l’Assemblée.

Chaque Conseiller Municipal vote à bulletin secret à l’aide des bulletins et enveloppe déposés devant lui.

Le résultat du vote est le suivant :

 Liste de la Majorité Municipale : 24 voix

 Liste du Front de Gauche et Républicain : 5 voix

 Liste de l’Opposition de Droite : 3 voix

Soit un total de 32 suffrages exprimés pour 32 votants.

L’attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne fait que sont élus Conseillers Communautaires :

 Mme CANTI Sylvie – Liste de la Majorité Municipale

 M. MANCASSOLA Sébastien – Liste de la Majorité Municipale

 Mme GRISIER Chantal – Liste de la Majorité Municipale

 M. MOUMAN Ismaël – Liste de la Majorité Municipale

 M. LAZAR Gilles – Liste du Front de Gauche et Républicain

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Les opérations électorales étant terminées, Danielle BOURGON sollicite la parole, et demande à M. le Maire s’il a eu de nouvelles informations concernant la situation du Commissariat de Police d’ Héricourt.

Fernand BURKHALTER répond que comme chacun le sait, le Premier Ministre a changé et c’est M. CAZENEUVE, ex Ministre de l’Intérieur qui a désormais cette charge. M. Bruno LEROUX le remplace au Ministère de l’Intérieur, lui- même ami personnel de M. Jean-Michel VILLAUME – Député de la Haute-Saône. En conséquence de quoi, il est venu à plusieurs reprises à Héricourt et devrait avoir une écoute attentive de la requête qui sera présentée le 21 décembre prochain, lors du rendez-vous accordé par un conseiller du Ministère de l’Intérieur à M. le Maire et au Député Jean- Michel VILLAUME.

Fernand BURKHALTER souhaite revenir sur la réunion publique qui s’est tenue le 1er décembre dernier au sujet de la situation du Commissariat de Police, à l’initiative des Elus du Front de Gauche et Républicain, réunion présidée par M. Gilles LAZAR. Le Maire qui avait indiqué que faute d’avoir été invité suffisamment à temps ne il ne pourrait pas assister à toute la séance, dit avoir été traité « pis que pendre », voire même de lâche par les représentants des syndicats de police.

Il qualifie cette réunion publique de « contre productive », les représentants des syndicats de police venant de Dijon, certains s’étant même déclarés favorables à la mutualisation des forces de police du Commissariat d’Héricourt et du Commissariat de Montbéliard.

Par contre, la pétition de la Majorité Municipale, a rencontré une très large adhésion. Le Maire attend de voir ce qu’il va se passer, mais il espère avoir convaincu Mme la Préfète et M. le Sous-Préfet qu’il a reçus courant novembre et que la requête qui sera présentée le 21 décembre prochain sera entendue.

A ce titre, Fernand BURKHALTER informe que M. Gilles LAZAR et Mme Anne-Marie BOUCHE ont formulé le souhait d’être associés au rendez-vous au Ministère de l’Intérieur. Il indique avoir transmis leur demande à qui de droit.ND Secrétariat Général 002061

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Anne-Marie BOUCHE déclare « contrairement à vous je ne suis pas sectaire, je fais abstraction de mon étiquette politique pour m’associer dans l’intérêt général ». C’est ce qui a prévalu lors de la rencontre des syndicats de police avec les Elus du Front de Gauche et Républicain.

Le Maire répond qu’il n’a pas été invité au préalable à la réunion publique du 1er décembre. Si sa présence avait été souhaitée, il y aurait eu une concertation préalable. « L’Opposition divise et demande après à être associée….mais j’ai transmis la demande ».

Sylvie DAVAL fait observer que les Elus de la Majorité Municipale ne se sont pas déplacés pour assister à la réunion publique alors que tout le monde a eu un tract dans sa boite à lettres. Par ailleurs, Mme DAVAL fait remarquer au Maire qu’il a dit avoir refusé de recevoir les représentants des services de police.

Fernand BURKHALTER explique qu’il a été sollicité pour une entrevue courant octobre par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Doubs et les Commandants de Police des Commissariats de Montbéliard et d’Héricourt. Effectivement il a décliné le rendez-vous sachant d’ores et déjà très bien ce qui se préparait. Le Maire indique qu’il a reçu le plus haut responsable administratif dans le Département, à savoir Mme la Préfète, à qui il a fait savoir son opposition au projet de mutualisation, opposition qui a été transmise au Ministère. Il a en outre informé ses concitoyens des craintes quant au devenir d’un commissariat de plein exercice et autonome à Héricourt, malgré toutes les assurances qui ont pu être données.

Le Maire fait remarquer que la motion en faveur du maintien autonome et de plein exercice du Commissariat à Héricourt n’a pas été votée par le groupe de Droite au Conseil Départemental. Pourtant il a été voté par les Elus d’Opposition de Droite du Conseil Municipal d’Héricourt.

Enfin, Fernand BURKHALTER remercie M. Bernard CAZENEUVE qui a créé 5 000 emplois dans la police, emplois dont Héricourt a été bénéficiaire, alors que sous la gouvernance SAKORZY près de 8 000 emplois de policiers avaient été supprimés.

Il tient également à préciser que M. Fabien LANG représentant du Syndicat Alliance Police Nationale du Commissariat d’Héricourt est le seul à s’être excusé pour son absence lors du Conseil Municipal extraordinaire du 30 novembre dernier, auquel il avait été convié.

Blaise-Samuel BECKER tient à faire 2 observations : la première est qu’il a été passé beaucoup de temps sur un point orienté et qui n’avait pas été mis à l’ordre du jour, peut-être aurait-il fallu le mettre. Deuxièmement, il qualifie les remarques personnelles sur M. LAZAR qui est absent, «d’inélégantes».

Rémy BANET se dit interloqué et fait observer que le Maire parle d’agenda, mais depuis sa mandature les dates des conseils municipaux changent souvent. Pour les conseillers qui travaillent c’est difficile.

Fernand BURKHALTER répond qu’il y a des impératifs qui font que parfois on ne peut pas maintenir une date.

Rémy BANET remarque que les dates ont beau être programmées 3 mois à l’avance, elles changent quand même, d’où la difficulté.

Le Maire indique que désormais il ne fixera plus les dates de conseil municipal sur plusieurs mois.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18H35.

Fernand BURKHALTER

Maire d’Héricourt