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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - cm20241216 deliberation cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé do réœ ptioii en préfecture
061-216100065-20241216-2024-148-1-DE
Date de télétransmis§ion : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05Æ025
VILLE D'ARGENTAN
Département de I'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Date de convocation
10 décembre 2024
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Pouvoirs : 6
Votants : 31
Vote
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
1 6 MAl 2025
Le seize décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil
municipal d'Argentan s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville
d'Argentan, sous la présidence de Danièle BENOIST, 2ème adj.ointe au
Maire.
Présents : BENOIST Danièle, 2éme ad/.o/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme adjo/.nf ;
MICHEL Clothilde, 4éme ad/.o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme ad/.o/.nf ;
BELHACHE Alexandra, 6éme ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/o/.nf ;
BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ; CHARLES
Christian ; CHOQUET Brigitte ; GOBÉ Carine ; LECERF Lionel ;
LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ; MENEREUL
Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT Lydia ; POULAIN Christine ;
RÉMOND Jean-Christophe ; TÉRÉSA lsabelle ; TERRÉ Françoise ;
THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
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Jacqueline (pouvoir CHAILLOU Hubeft).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim.
(annule et remplace pour cause d'erreur matérielle)
2024-148 Cession d'un chariot télescopique à la société Manuco Services
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121 -29 et L.2541-12 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de décider des aliénations des biens communaux ;
Consjdérant que la ville vient de procéder à l'acquisition d'un chariot télescopique d'occasion pour
remplacer le chariot t_élescopique Merlo P25.6 qu'elle possède actuellement et qui ne correspond plus
aux besoins des services ;
Considérant la proposition de la société Manuco Services de reprendre l'ancien matériel pour un
montant de 16 800 € ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 4 décembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De céder à l'entreprise Manuco Services, sise 265 rue André Noël -Z.A. Le Moulin à Vent à Bouleville
(27210), un chariot télescopique de marque Merlo appartenant au domaine privé de la ville.
Article 2
De fixer le prix de vente du chariot télescopique à 16 800 €.
Article 3
D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes correspondants.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le â6ïr2Siê6q%6â#5!2[8Z4ein2îgieo¥4.T48.i.DEDatedetélétransmission:13/05Æ025Datedoréœ ptionpréfocturo:13/05Æ025
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait ceriifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,