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Déliberation - 20231006 Detail DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20231006 Detail DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
FINANCES/CITOYENNETE
— MISE
EN
PLACE
D'UN
BUDGET
PARTICIPATIF
|
2023-051
Monsieur
Yann
WANES,
conseiller
délégué
à
la
citoyenneté,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants : Le
budget
participatif
est
un
dispositif
démocratique
permettant
aux
habitants
de
proposer,
puis
de
choisir
des
projets
d'intérêt
général
pour
la Commune.
Les
habitants
peuvent
ainsi
proposer
des
projets
qui
répondent
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes,
à
l'échelle
d’un
ou
de
plusieurs
secteurs
de
la
Commune
ou
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Ces
projets
participent
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
La
municipalité
entend
ainsi
impliquer
concrètement
ses
administrés
dans
son
processus
de
décision
et
de
réalisation
des
projets.
Véritable
outil
pédagogique,
le
budget
participatif
permet
également
aux
habitants
de
Bubry
d'en
savoir
plus
sur
le fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
le budget
de
la Commune.
Cette
volonté
de
développer
la
démocratie
participative
locale
amène
la
Commune
à
consacrer
une
enveloppe
de
10
000
€
par
an,
sur
le
budget
de
la
Commune,
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
projets
choisis
par
les
habitants.
Les
enjeux
:
— développer
une
citoyenneté
active
dès
le plus
jeune
âge ;
— favoriser
la co-décision
avec
les habitants
et les forces
vives
du
territoire,
et répondre
à une
aspiration
forte
de
nos
concitoyens
d’être
associés
aux
décisions
publiques
;
—
réaffirmer
le
lien
de
proximité
entre
habitants,
élus
et
services
municipaux
afin
de
les faire
travailler
ensemble. Les
objectifs
:
—
Développer
le
pouvoir
d'agir
des
citoyens
et
leur
participation
à
la
co-construction
de
la
Commune
au
plus
près
de
leurs
attentes
ou
de
leurs
besoins
quotidiens
;
— impliquer
les
habitants
et
les forces
vives
du
territoire
dans
le choix
des
priorités
d'investissement
en
les
rendant
acteurs
de
la décision
publique
;
—
Rendre
visible
et
partagée
l'action
publique
sur
le territoire.
Toute
personne
habitant
à
Bubry
et
âgée
de
plus
de
13
ans
sans
condition
de
nationalité,
peut
participer.
Les
projets
sont
émis
à titre
individuel
ou
présentés
de
manière
collective,
projets
collectifs
issus
d'associations,
de
groupes
d'habitants
(amis,
familles,
voisins,
écoles),
de
collectifs
citoyens,
d'entreprises
ou
de
commerçants.
Un
projet
pourra
concerner
un
bâtiment,
un
site,
une
rue,
un
secteur
d’habitation
ou
l'ensemble
du
territoire
de
la Commune.
Tous
les domaines
pourront
être
abordés : e
développement
durable,
solidarité
et
lien
social,
éducation et
jeunesse,
culture,
numérique,
e
prévention
et
sécurité,
économie
et emploi,
cadre
de
vie
(embellissement,
espaces
verts),
e
aménagement
de
l’espace
public,
sport,
etc.
Pour
être
recevable,
un
projet
devra
toutefois
respecter
un
certain
nombre
de
critères
mentionnés
à
l’article
4
du
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération,
notamment
relever
des
compétences
communales
ou
présenter
un
intérêt
collectif.
La
création
d’un
budget
participatif
est
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal
pour
un
lancement
à
l'automne
et
un
vote
en
mars
2024.
Le
règlement
intérieur
détaille
la
mise
en
œuvre
du
budget
participatif,
selon
plusieurs
étapes :
élaboration
et dépôt
des
projets,
analyse
des
projets,
présentation
des
projets
et vote
par
les habitants,
proclamation
des
résultats
et
mise
en
œuvre
des
projets.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
le
principe
de
la
création
d’un
budget
participatif
dans
les
conditions
prévues
par
le
règlement
intérieur
présenté
en
annexe,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
dernier,
—
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU -—
Julie
LE STRAT
— Véronique
NIGNOL—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
[FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
2023
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
|
2023-052
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
par
décision
modificative :
DEPENSES
|
RECETTES
Section
INVESTISSEMENT
Libéllé
Art.
Montant
Dépenses|
Montant
Recettes
Art,
Libéllé
DSIL
13362
49
356,42
€
49
356,42
€
1321
Subventions
d'investissement
Etat
Total
section
Investissement
49
356,42
€
49356,42
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
la
DM
n°2
du
budget
principal
2023
telle
que
présentée
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOWIAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
— Véronique
NIGNOL—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
FINANCES
—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
SOUS
CONTRAT]
D'ASSOCIATION
— ANNEE
2023/2024
2023-053
Compte
tenu
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
et
des
coûts
par
élève,
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à l’Assemblée
de
fixer
le
montant
de
la
participation
communale
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
des
écoles
privées,
à
compter
de
septembre
2023,
comme
suit
:
Elève
d’élémentaire
390 € (370 € en 2022/2023)
Elève
de
maternelle
1 310 € (1 250 € en 2022/2023)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
d'association,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
sous
contrat
d'association
— Année
2023/2024
comme
indiquée
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LE
MOULEC
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
[FINANCES — TARIFS SCOLAIRES 2023/2024
| _ 2023-054
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
de
fixer
les
tarifs
scolaires
pour
l’année
scolaire
2023/2024
comme
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous
:
Objet
2022-2023 |
2023-2024
Fournitures
scolaires
(écoles
primaires)
49,00
€
51,00
€
Classes
transplantées,
sorties
scolaires
(écoles
primaires)
15,00
€
16,00
€
Activités
sportives
(classes
élémentaires)
66,00
€
69,00
€
Eveil
musical
(écoles
primaires)
15,00
€
16,00
€
Subvention
USEP
Les
Plumes
5,50
€
6,00
€
Fonctionnement
écoles
extérieures
(CAP
/
BAC
Pro)
24,50
€
26,00
€
Voyage
éducatif
des
collèges
24,50
€
26,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
les
tarifs
scolaires
—
Année
2023/2024
comme
indiqués
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOMAYO
cf CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU -—
Julie
LE STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
FINANCES
—
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
TARIFICATION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
|
2023-055)
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à l’Assemblée
de
modifier
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
pour
2023
comme
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous :
Sachant
que
les
horaires
de
l'accueil
périscolaire
du
soir
ont
été
modifiés
depuis
le
1°
septembre
au
pôle
enfance
jeunesse
avec
une
ouverture
jusqu'à
18h45,
il
est
proposé
de
revoir
les
modalités
de
tarification
de
l'accueil
périscolaire
comme
suit :
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
1
0
699
700
999
GOUTER
0,39
€
0,45
€
0,56
€
0,57€
DEPASSEMENT
HORAIRE 10,00
€
10,00
€
10,00
€
10,00
€
0,23
€
0,27
€
0,33
€
0,34€
1/4
h commencé
= 1/4
h dû
ler
1/4 h
de
l'après-midi
=
ta
2 3
1000
1495
4
1500
et+
4h+ta
outer
Pointage
des
1/4h
Accueil
périscolaire
— Ecole
Teir Dervenn
Pointage
des
1/4h
— Accueil
périscolaire
Pôle
enfance
Jeunesse 18h15
— 18h30
18h30
— 18h45
Matin
Soir
Matin
Soir
7h15
—
7h30
16h45
—
17h00
7h30
—
7h45
16h30—
16h45
7h30
—
7h45
17h00
—
17h15
7h45
—
8h00
16h45
—
17h00
7h45
—
8h00
17h15
—
17h30
8h00
—
8h15
17h00
— 17h15
8h00
—
8h15
17h30
—-17h45
8h15
-
8h30
17h15
— 17h30
8h15
—
8h30
17h45
—
18h00
17h30
—- 17h45
8h30
—
8h45
18h00
—- 18h15
17h45
—
18h00
18h00
—
18h15
18h15
—
18h30
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2022-062
du
02
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
VALIDE
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
Abstention :
Contre
: Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
FINANCES
—
LOTISSEMENT
«
LEN
BRAS
»
- PRIX
DE
VENTE
DES
LOTS
|
2023-056
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
La
Commune
a fait
l'acquisition
en
2022
d’une
parcelle
située
en
centre-bourg
afin
d’y
proposer
6
lots
viabilisés
à bâtir.
Les
marchés
ont
été
attribués
et
les travaux
devraient
démarrer
cet
automne.
Considérant
le
prix
d'achat
du
terrain,
le
montant
estimé
des
travaux,
la
surface
à
commercialiser
et
le
prix
de
vente
des
terrains
en
lotissement
dans
les
Communes
environnantes,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
des
lots viabilisés
à
bâtir
sur
le lotissement
«
Len
Bras
» comme
suit :
N°
de
lot|
Surface
en
m°|Prix
de
vente
HT|TVA
sur
marge
[Prix de
vente
TTC
1
336
15 097
€
1 703
€
16 800
€
2
345
15 501
€
1 749€
17 250€
3
467
24
874€
3 146€
28 020
€
4
467
24 874€
3 146€
28
020 €
5
468
24928€
3152€
28 080
€
6
536
28
550€
3 610€
32
160
€
TOTAL
2 619
133
824
€
16 506
€
150
330
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
FIXE
le
prix
de
vente
des
lots
tels
que
proposés
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les actes
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la vente
des
lots.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
l'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
FINANCES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
LOTISSEMENT
«
LEN
BRAS
»
2023-057
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Le
Département
du
Morbihan
a fixé
le plafond
des
dépenses
subventionnables
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
à 750
000
€
HT
financés
à 30%
soit
225
000
€ d'aide
maximum.
Pour
mémoire,
4
dossiers
ont
été
déposés
au
titre
du
PST
en
2023 :
-
Travaux
d'amélioration
de
la
médiathèque
et de
ses
abords
: PST
2023
= 8 314€
-
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
: PST
2023
=
37
246€
-
Travaux
d'aménagement
de
la
maison
de
santé
: PST
2023
= 4 963
€
-__
Renouvellement
des
équipements
et
du
mobilier
de
la salle
polyvalente
: 9 776
€
-
Soit
un
total
de
60298 €
La
Commune
a fait
l'acquisition
en
2022
d’une
parcelle
située
en
centre-bourg
afin
d'y
proposer
6
lots
Viabilisés
à bâtir.
Cette
opération
répond
aux
objectifs
du
PLU
de
la Commune
et
plus
particulièrement
à ceux
de
l’OAP
«
Route
de
Plouay
»,
laquelle
prévoit
la
réalisation
de
6
logements
sur
ladite
parcelle.
Le
coût
total
de
l'opération,
acquisition
et viabilisation,
est
estimé
à 231
756
€
HT.
Considérant
le
prix
de
vente
des
lots,
le reste
à charge
pour
la commune
s'élèverait
à 97
933
€.
Iest
donc
proposé
de
solliciter
le Programme
de
Solidarité
Territoriale
afin
de
réduire
le reste
à charge
de
la
Commune
et
de
nous
permettre
de
maintenir
un
prix
attractif
pour
favoriser
l'installation
de
nouveaux
ménages.
Aménagement
et
viabilisation
du
«
Lotissement
Len
Bras
»
DEPENSES
HT
RECETTES
-_
Terrain
: 76
244
€
-
Vente
des
lots
: 133
824
€
-_
Etudes,
maitrise
d'œuvre
: 26
331
€
-
PST
2023
: 29
380
€
-
Travaux
: 129
181
€
-
_
Auto-financement
: 68
552
€
231
756€
231
756
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
SOLLICITE
les aides
calculées
au
taux
le plus
élevé
possible
pour
le financement
de
ces travaux,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
services
du
Conseil
départemental
du
Morbihan. VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
FINANCES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
— ACHAT
D'UN
MINI-BUS
2023-058
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Le
centre
de
loisirs
de
Bubry
est
désormais
ouvert
en
continu
l'été
grâce
à
un
projet
de
mutualisation
avec
le centre
de
loisirs
de
Quistinic.
Afin
d’assurer
le transport
des
enfants
de
Bubry
vers
le centre
de
loisirs
de
Quistinic,
et
d'être
autonome
dans
la
programmation
des
activités,
la
Commune
souhaite
faire
l'acquisition
d’un
mini-bus.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
solliciter
le
Fonds
Publics
et
Territoires
de
la
CAF
du
Morbihan
ainsi
que
le
Programme
de
Solidarité
Territoriale
du
département.
Achat
d’un
mini-bus
DEPENSES
HT
RECETTES
-
CAF
:15
000
€
-__
Achat
du
véhicule
: 30
000
€
HT
-
PST 2023
: 9 000
€
- _
Auto-financement
: 6
000
€
30
000
€
30
000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
SOLLICITE
les
aides
calculées
au
taux
le plus
élevé
possible
pour
le financement
de
cet
achat,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
services
de
la CAF
et
du
Conseil
départemental
du
Morbihan.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
 CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
COMMANDE
PUBLIQUE
—
CREATION
ET
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
BUBRY
—
2023-059
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— AVENANT
N°6
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Par
délibération
du
28
juin
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
conclusion
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
avec
la SPL
Bois
Energie
Renouvelable
pour
la réalisation
puis
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
biomasse
sur
la Commune
de
Bubry
dans
le secteur
du
centre
bourg.
Par
délibération
en
date
du
26 février
2021,
le Conseil
municipal
a approuvé
la conclusion
des
avenants
1,2,3,4et5
portant
sur:
-
La
mise
en
cohérence
de
la
numérotation
des
articles
et
des
numéros
de
page
de
la convention,
-
l'ajout
d’une
possibilité
de
garantie
d'emprunt
de
la
part
de
la commune,
-
La
révision
de
la composante
R25
-
La
fréquence
mensuelle
de
la facturation
-
L'absence
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
La
convention
de
DSP
initiale
arrête
des
composantes
tarifaires
pour
tous
les
éléments
habituels
de
la
facturation
de
la
chaleur,
à
savoir
:
R1a
: coût
du
combustible
(granulés)
R21
: coût
de
l'électricité
nécessaire
au
fonctionnement
du
réseau
R22
: coût
de
la main
d'œuvre,
des
assurances
et
du
petit
matériel
R23
: Gros
Entretien
Renouvellement
R24
: amortissement
de
l'installation
R25
: amortissement
de
la subvention
(composante
négative)
L'intégration
du
R21
est
une
erreur
initiale,
en
effet,
en
l'absence
de
contrat
de
fourniture
d'électricité
dédié
à
la
SPL
BER,
et
de
compteur
correspondant
à
la
consommation
du
réseau
de
chaleur
et
la
chaufferie,
la
Commune
de
Bubry
assume
les
coûts
d'électricité
du
réseau
de
chaleur
(dans
sa
facture
globale
d'électricité).
En
conséquence,
le
montant
du
R21
n'aurait
pas
dû
être
facturé
aux
abonnés
du
réseau
de
chaleur,
c'est-à-dire
la
Commune
de
Bubry
et
la
maison
de
santé.
La
somme
totale
due
par
la
SPL
BER
aux
abonnés
du
réseau
de
chaleur
est
de
807,87€
HT
répartis
comme
suit
:
Ecole
170,08
€
Mairie
170,08
€
Maison
de
santé
127,56
€
Médiathèque
340,16
€
Total
807,87
€
Un
avenant
à
la convention
de
DSP
est
proposé
afin
de
corriger
l'erreur. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2019-023
du
28
juin
2019,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2021-012
du
26
février
2021,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
l'avenant
n°6
à la convention
de
délégation
de
service
public
pour
la création
d'un
réseau
de
chaleur
biomasse
gestion
et
exploitation
des
réseaux
de
production,
de
distribution
et de
livraison
d'énergie
calorifique
sur
le territoire
de
la Commune
de
Bubry,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOM
ZO »- CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
COMMANDE
PUBLIQUE
—
CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
MARCHE)
2023-060
DE
FOURNITURE
DE
SERVICES
OPERES
DE
TELECOMMUNICATIONS
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Les
marchés
de
prestations
de
services
de
télécommunication
sont
arrivés
à échéance
en
2023.
Par
délibération
du
08
juillet
2022,
la
Commune
de
Bubry
a
décidé
d'adhérer
à
la
centrale
d'achat
RESAH,
groupement
d'intérêt
public
dont
l'objectif
est
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
de
la santé,
public
ou
privé
non
lucratif.
Par
délibération
du
18
octobre
2022,
le Conseil
communautaire
a décidé
d’adhérer
à la centrale
d'achat
RESAH,
groupement
d'intérêt
public
dont
l'objectif
est
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats.
La
condition
pour
les Communes
de
bénéficier
de
ces
conditions
tarifaires
intéressantes
et de
faire
des
économies
de
procédures
est
la création
d’un
groupement
de
commandes.
La
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Lorient
Agglomération
prendra
à sa
charge
la procédure
de
passation
et l'exécution
du
marché
public
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres.
Chaque
membre
assure
le règlement
financier
des
dépenses
relatives
à
l'exécution
dudit
marché
auprès
du
titulaire
retenu.
Le
Code
de
la commande
publique
précise
que
la constitution
du
groupement
de
commandes
doit
être
formalisée
par
la
signature
d'une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
La
charge
de
la coordination
du
groupement
sera
assurée
par
Lorient
Agglomération
qui
organisera
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
afin
d'attribuer
les
marchés.
Lorient
Agglomération
organisera
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
mise
à
disposition
de
l'accord-cadre
pour
les
membres
du
groupement.
Après
accord
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
la
commission
d'appel
d'offres
de
Lorient
Agglomération
procédera
à l'attribution
des
marchés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022-039
du
08
juillet
2022,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
de
services
de
télécommunication
annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité : APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Lorient
Agglomération,
les
communes
de
Brandérion,
Caudan,
Hennebont,
Larmor-Plage,
Lanester,
Languidic,
Locmiquélic,
Ploemeur,
Riantec,
Plouay,
Port-Louis
et
Pont
Scorff
pour
la conclusion
de
marchés
de
prestations
de
services
de
télécommunications.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
intervenir
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique.
VOTE Votants
: 19
Pour
:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE
STRAT
- Véronique
NIGNOEL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
COMMANDE
PUBLIQUE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
MORBIHAN
HABITAT
—
2023-061
DESIGNATION
DES
INSTANCES
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Par
délibération
en
date
du
13
juillet
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'opération
imbriquée
de
la
salle
omnisports
et
du
nouvel
EHPAD.
Pour
rappel,
ladite
convention
précise
:
-
L'objet
du
groupement
de
commandes,
-
Ses
membres
et
le coordonnateur
du
groupement
: la commune
de
Bubry,
représentée
par
son
mandataire, -
Les
programmes
envisagés
et
leurs
enveloppes
financières
prévisionnelles,
-
Les
principes
de
dévolution
des
marchés
et
de
composition
de
commission et
jury,
-
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
-
La
durée,
les
conditions
de
résiliation,
d'action
en
justice
et
de
règlement
des
litiges.
Concernant
la
commission
d'appel
d'offres
(procédure
formalisée)
et
le
jury
de
concours,
en
complément
des
principes
indiqués
dans
la convention,
il convient
de
préciser
la composition
de
ces
2
instances
et d’en
délibérer.
il
est
proposé
la
composition
suivante
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes : -
Les
membres
de
la CAO
de
Morbihan
Habitat
soit
7
membres
conformément
à
la délibération
6.
CA
2023
01
10
du
Conseil
d'Administration
de
Morbihan
Habitat
-
Les
membres
de
la
CAO
de
la
Commune
de
Bubry
soit
4
membres
conformément
à
la
délibération
n°
2020-023
du
8 juin
2020
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Bubry.
La
présidence
de
la
CAO
sera
assurée
par
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bubry
ou
son
représentant,
conformément
aux
termes
de
l'article
L2122-17
du
CGCT.
Il est
proposé
la composition
suivante
du
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre :
-
Les
membres
de
la CAO
de
Morbihan
Habitat
soit
7
membres
conformément
à
la délibération
6.
CA
2023
01
10
du
Conseil
d'Administration
de
Morbihan
Habitat
-
Les
membres
de
la
CAO
de
la
Commune
de
Bubry
soit
4
membres
conformément
à
la
délibération
n°
2020-023
du
8 juin
2020
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Bubry.
-
6
membres
représentant
le tiers
de
maitrise
d'œuvre
La
présidence
du
jury
sera
assurée
par
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bubry
ou
son
représentant,
conformément
aux
termes
de
l'article
L2122-17
du
CGCT.
Le
quorum
du
jury
et
de
la CAO
est
fixé
à la
moitié
de
leurs
membres. Par
ailleurs,
pour
faciliter
la
conduite
du
projet
de
construction
de
la
salle
omnisports,
il convient
de
donner
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
pour
décider
des
attributaires
(choix
des
candidats
admis
à
concourir
et désignation
du
lauréat
et autorisation
à négocier)
après
proposition
du
jury,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
administratifs
(demande
d'autorisation
de
PC,
etc.),
et
valider
toutes
les
commandes
de
prestations
et
de
marchés
dont
les
montants
sont
inférieurs
au
seuil
nécessitant
l'application
de
la
procédure
formalisée.
Cette
autorisation
peut
être
déléguée
au
mandataire
désigné
pour
ce
projet,
Morbihan
Habitat,
qui
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020-023
du
8 juin
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-020
du
06
avril
2023
actant
du
projet
de
construction
d’une
salle
multisports,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-050
du
13
juillet
2023
actant
de
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
avec
Morbihan
Habitat,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
VALIDE
les compositions
de
la commission
d'appel
d'offres
et du jury
de
concours
spécialement
constitués
pour
le groupement
de
commandes,
-
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
pour
décider
des
attributaires
(choix
des
candidats
admis
à concourir
et
désignation
du
lauréat
et autorisation
à
négocier)
après
proposition
du
jury,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
administratifs
(dépôt
de
PC,
etc.),
valider
toutes
les
commandes
de
prestations
et
de
marchés
dont
les
montants
sont
inférieurs
au
seuil
nécessitant
l’application
de
la
procédure
formalisée.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOËL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
RESSOURCES
HUMAINES
—
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES)
2023-062
STATUTAIRES
DU
CDG
56
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Par
courrier
du
17
janvier
2023,
la
Commune
de
Bubry
a
demandé
au
CDG
du
Morbihan
de
souscrire
pour
son
compte,
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
application
de
l'article
26
alinéa
5 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Après
mise
en
concurrence
par
procédure
avec
négociation,
le
groupement
SCIACI
SAINT
HONORE
{Courtier
mandataire)
et GMF
Assurances/
GMF
VIE
(Assureur)
a été
retenu
comme
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la
couverture :
.
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la CNRACI,
.
et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
Les
conditions
de
couverture
et financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes :
Assureur
: GMF
Assurances/GMF
VIE
Régime
du
contrat
: par
capitalisation
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à compter
du 1er
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2027
Préavis
de
résiliation
: adhésion
résiliable
chaque
année
pour
les deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
postale,
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois
pour
l'assureur,
et
de
3
mois
pour
les
collectivités
adhérentes,
avant
l'échéance
au 1er
janvier
de
chaque
année.
Les
garanties
et
taux
annuels
sont
:
Pour
les
agents
CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28
heures
hebdomadaires
ou
détachés)
:
Ensemble
des
garanties
Mairies,
EPCIet
assimilés
Décès,
CITIS
(Accident
où
maladie
imputable
au
service
y.compris
le temps
partiel
thérapeutique),
Longue
maladie,
longue
durée
(y compris
temps
partiel
thérapeutique),
Maternité,
paternité.et
accueil
de
l'enfant,
adoption,
Incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire).
Choix
n°
2 - Variante
|
Franchise
de
30
j fermes
par
arrêt
en
maladie
4,58
%
1
ordinaire
°
ET Pour
les
agents
IRCANTEC
(agents
titulaires
ou
détachés
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé)
:
Ensemble
des
garanties
| Mairies,
EPCI
et assimilés
Accident
ou
maladie
imputable
au
service,
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave,
de
maternité,
de
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel.
Offre
de
base
Franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
|
0,99
%
La
prime
d'assurance
due
à
l'assureur
correspond
au
produit
du
taux
des
garanties
proposées
au
titre
du
marché
par
la
masse
salariale
assurée.
Cette
masse
salariale
comprend
le traitement
indiciaire
brut
et
la
NBI.
Conditions
de
garanties :
Le
contrat
groupe
a
vocation
à
couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et
réglementaires
existants
à
la
date
de
lancement
de
la
consultation
(14/04/2023)
qui
a permis
la conclusion
du
contrat
groupe.
Le
CDG
56
pourra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le
marché.
Prestations
complémentaires
:
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir
:
-
la
gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les
formations
à
son
utilisation ;
-
le suivi
et
l'analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
-
l'organisation
et
la
prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales
hors
détermination
MPP);
-
la
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le
recouvrement
des
sommes
non
couvertes
par
l'assurance
;
-
un
accompagnement
assistance
psychologique
à destination
des
agents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
adhésions
à
chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC)
sont
totalement
indépendantes.
Il précise
en
outre
que
les taux
sont
garantis
pendant
deux
ans
à couverture
constante,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
À
compter
du
1er
janvier
2026,
ils
pourront
être
révisés
dans
les
conditions
fixées
par
le
marché.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
SOUSCRIT
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
qui
correspondent
au
choix
n°2;
-
SOUSCRIT
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
au
taux
annuel
de
cotisation
de
0,99
% ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent
;
-
INSCRIT
au
budget
prévisionnel
2024
les crédits
nécessaires
au
paiement
des
primes
annuelles
d'assurance
2024
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
résilier,
si
besoin,
le contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
en
Cours. VOTE Votants
: 19
Pour
:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
[RESSOURCES
HUMAINES
— PRIME
ANNUELLE
2023
|
2023-063
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
d'adopter
la
prime
allouée
au
personnel
communal
au
titre
de
l’année
2023.
ANNÉE
Pour
un
temps
complet
EVOLA TON
en
brut
2019
750
€
20
€
2,7%
2020
770
€
20
€
2,7%
2021
770
€
0
€
0%
2022
770
€
O0 €
0%
2023
770
€
0€
0%
Ce
montant
couvre
la
période
du
1°
novembre
2022
au
31
octobre
2023
et
sera
versé
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25
février
1982,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
31 juillet
1985,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
FIXE
à 770
€ le
montant
de
la
prime
allouée
au
personnel
communal
au
titre
de
l’année
2023,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
nominativement,
au
prorata
du
temps
de
travail
et
jours
de
présence,
par
arrêté
municipal,
la
prime
allouée.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
RESSOURCES
HUMAINES
— FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
|
2023-064
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu’en
application
de
l'article
49
— 2°"
alinéa
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
l'Assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Le taux
de
promotion
se
substitue
aux
quotas
et doit
être
fixé
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
taux
de
promotion
qui
sera
adopté
présente
un
caractère
annuel.
Nombre
de fonctionnaires
Taux fixé par l'assemblée
Nombre
de fonctionnaires
pouvant
être
remplissant
les conditions
X
délibérante
(en
%)
=
promus
au
grade
supérieur
d'avancement
de
grade
CADRES
D'EMPLOIS
| Nombre
de fonctionnaires
na
A
Se
Nombre
de fonctionnaires.
ET GRADES
_ remplissant
les conditions |
FE
%)
|
pouvantêtre promusau
D'AVANCEMENT
d'avancement
de grade -
ES
grade
supérieur
TOUS
|
100
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
ADOPTE,
pour
2024,
le taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LE
MOULEC
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
RESSOURCES
HUMAINES
— REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
|
2023-065
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
de
la
nécessité,
pour
la Collectivité,
de
se
doter
d’un
règlement
commun
s'appliquant
à
l’ensemble
du
personnel
communal
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l’organisation
et au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Ce
projet
de
règlement
intérieur
a
pour
objectif,
sur
la
base
des
dispositions
encadrant
l’activité
du
personnel
communal,
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
d'organisation
du
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité,
de
règles
de
vie
dans
la
Collectivité,
de
gestion
du
personnel,
de
discipline,
de
mise
en
œuvre
du
règlement. Monsieur
le Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'adopter
le règlement
intérieur
des
services
dont
le texte est
joint
à la présente
délibération.
Ce
règlement
sera
communiqué
à tout
agent
employé
par
la Commune
de
Bubry.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail
livre
2 titre
III relatifs
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
au
travail,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
sur
les
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
85-603
du
10
juin
1985,
Vu
le
décret
n°
88.145
du
15
février
1988,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
des
services
tel
que
présenté
en
annexe
et
complété
des
remarques
du
CST
hormis
pour
le
temps
d'habillage
et
de
déshabillage
qui
nécessite
un
échange
avec
les services,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
Lan
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à Monsieur
Guénahel
PERICO.
URBANISME
—
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-—
DEMANDE
D'OUVERTURE
A
L'URBANISATION|
2023-066
D’UNE
ZONE
2AU
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Bubry
a été
approuvé
le 28
avril
2017.
Ce
PLU
énonce
pour
la
période
2017-2027
un
objectif
ambitieux
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
(de
plus
de
50%)
par
rapport
à
décennie
précédente,
avec
un
développement
urbain
qui
s'appuie
autour
des
2
bourgs
de
la
Commune:
le
centre-bourg,
pôle
principal
et
Saint-Vves,
pôle
secondaire. En
particulier,
au
centre-bourg,
plusieurs
projets
structurants
sont
inscrits
au
PLU
pour
conforter
l'offre
en
logements
et en
équipements,
avec
:
-__
des
secteurs
en
densification
encadrés
par
des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
{OAP
n°3
à 6 du
PLU),
-
un
secteur
d'extension
urbaine
située
à
l’est
du
bourg,
qui
se
subdivise
en:
o
une
zone
1AUa
de
1,25
ha
sur
sa
partie
Nord,
(zone
1
AUa
«
Moulin
du
Duc
Nord
»),
faisant
l’objet
de
FOAP
n°1
du
PLU,
o
une
zone
2AUa
de
2
ha
sur sa
partie
Sud
(zone
2AUa
«
Moulin
du
Duc
Sud
»). Ps
“
À
ss
FE
: Zones
d'urbanisation
à court terme:
Zone
d'urbanisation
à long
terme :
| >
en
extension
urbaine :
en
extension
urbaine
:
@
Zone
1AUa
«
Moulin
du
Duc
Nord
»
(@)Zone
2AUa
e
Moulin
du
Duc
Sud :
+
en
densification
urbaine :
(3) OAP
n°3
« Poulna
»
@)
OAP
n°4 « Plouay
»
(6) OAP
n°5
« Centre-bourg
»
(6)
OAP
n°6
« Le vallon
»
Source
: PLU
approuvé
le 28
avril
2017
Pour
concrétiser
ces
projets
et
soutenir
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
PLH
de
Lorient
Agglomération,
la
Commune
met
en
œuvre
une
politique
d’acquisitions
foncières
et
réalise
des
lotissements
communaux.
Pour
favoriser
des
opérations
de
densification
en
centre-bourg,
des
acquisitions
foncières
ont
été
réalisées
sur
les
secteurs
d'OAP
en
densification,
en
privilégiant
les
acquisitions
à
l'amiable.
La
Commune
a
notamment
acquis
la
partie
sud-est
du
foncier
sur
l'OAP
«
Plouay
».
Elle
a
fait
intervenir
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
acheter
une
grande
partie
des
terrains
situés
sur
l'OAP
«
Le Vallon
».
Elle
a d’autre
part
réalisé
le lotissement
communal
de
Pont-Castel
(21
lots
dont
5
logements
locatifs
sociaux)
sur
la
zone
1AUa
«
Moulin
du
Duc
Nord
»,
où
elle
était
également
propriétaire
du
foncier.
Cette
politique
commence
aujourd’hui
à
porter
ses
fruits
et
s'est
traduite
par
une
augmentation
du
nombre
de
permis
de
construire
sur
ces
dernières
années.
Elle
est jugée
indispensable
pour
contrer
la
légère
baisse
démographique
que
connaît
la Commune
depuis
2014
(population
municipale
en
2020 :
2289
habitants
contre
2378
en
2014).
En
particulier,
l'installation
de
plus
de
20
ménages
dans
le
lotissement
du
Pont-Castel
a
permis
l’arrivée
d’une
population
nouvelle
qui
se
traduira
dans
les
résultats
des
prochains
recensements.
PC
accordés
pour
construction
de
logements
15 10 5
source
: Lorient
0
En
|
Fi]
En
EE
ES
Agglomération,
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
données
ADS
Aujourd’hui,
au
vu
de
la réalisation
des
opérations
prévues
et de
l'avancement
des
projets
en
cours
sur
les
emprises
du
centre-bourg,
la
Commune
souhaite
ouvrir
à
l’urbanisation
la
zone
2AU
«
Moulin
du
Duc
Sud
»,
dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
PLU
prescrite
par
arrêté
du
Maire
du
5
octobre
2023. Pour
ce
faire,
l’article
L153-38
du
Code
de
l’urbanisme
dispose
que
« lorsque
le projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
du
conseil
municipal justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
»
e
De
lutilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
Ÿ
Une
ouverture
à
l'urbanisation
pour
continuer
à
soutenir
une
offre
en
logements
accessibles
au
centre-bourg
Aujourd’hui,
conformément
au
Projet
de
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLU,
la
municipalité
poursuit
une
politique
de
confortation
du
centre-bourg
en
logements
diversifiés
et
en
équipements. Concernant
les secteurs
d'urbanisation
à court
terme
du
centre-bourg
en
OAP
ou
en
zone
1AU
inscrits
au
PLU
de
2017:
æ
Sur
F'OAP
«
Le
vallon
»,
une
grande
partie
des
parcelles
a
été
acquise
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
dans
le cadre
d’une
convention
opérationnelle
avec
la commune.
Aujourd’hui,
la commune
y a engagé
les démarches
et études
avec
Morbihan
Habitat
pour
mettre
en
œuvre
des
projets
porteurs
d’une
offre
diversifiée
de
logements.
D'autre
part,
la Commune
est
candidate
à l'implantation
d’une
gendarmerie
comprenant
un
local
et
10
logements
sur
une
autre
partie
des
terrains.
Ces
projets
augmenteront
l'offre
en
équipements
et
en
logements
(+
20
à
22
logements
par
rapport
aux
dispositions
actuelles
du
PLU)
sur
cette
OAP
en
proximité
immédiate
du
centre.
La
densité
y sera
augmentée
afin
d'atteindre
35
logements
à
l’hectare
sur
les
parcelles
acquises
par
l'EPE,
conformément
à la
convention
opérationnelle.
L'OAP
«
Le
vallon
» est
donc
en
cours
de
mobilisation.
æ
Sur
l'OAP
«
Plouay
»,
la
Commune
a
acquis
le
foncier
sur
le
secteur
sud-est
de
Fl'OAP.
La
création
d’un
lotissement
communal
de
6 logements
y est
engagée.
Les
demandes
reçues
par
la Commune
pour
ces
terrains
à
bâtir
font
pressentir,
comme
pour
le
lotissement
de
Pont-Castel,
une
commercialisation
rapide
des
lots.
L’OAP
«
Plouay
»
est
donc
en
cours
de
mobilisation.
Surla
zone
1AUa
Moulin
du
Duc
Nord,
le
lotissement
communal
de
Pont-Castel
a
été
entièrement
commercialisé
entre
2018
et
2022.
21
pavillons
ont
été
construits
sur
ce
lotissement
communal,
dont
5 logements
locatifs
sociaux.
La
rapidité
de
cette
commercialisation
témoigne
de
l'intérêt
des
ménages
pour
l'offre
de
logement
en
lotissement
communal
à
Bubry.
L'OAP
«
Moulin
du
Duc
Nord
» a donc
été
mobilisée,
©
À
noter
que,
pour
des
raisons
techniques,
la suppression
de
l'OAP
Poulna
sera
proposée
lors
de
la
modification
du
PLU.
En
effet,
cette
OAP
se
situe
en
secteur
d'assainissement
non
collectif
et
les
surfaces
nécessaires
pour
la
réalisation
des
dispositifs
d'assainissement
individuel
ne
permettent
pas
la
réalisation
du
nombre
de
logements
prévus
par
le
PEU
sur
cette
OAP.
Au
final,
au
bourg
de
Bubry,
seuls
le secteur
de
l'OAP
« Centre
bourg
» et
les
2 parcelles
sur
les
OAP
«
Le
vallon
» et
«
Plouay
»
ne
font
pas
encore
l’objet
de
projet. Bilan
sur
les
secteurs
d'urbanisation
à court
terme
du
centre-bourg
En
surface
(hectare)
Taux
de
surface
Surface
réalisée |
mobilisée
ou
en
Surface
totale
.
|
ou
en
projet
cours
de
mobilisation
OAP
n°6
- "Le
vallon"
1,1
0,9
82%
OAP
n°4
- "Plouay"
1,05
0,33
31%
OAP
n°5
- "Centre
bourg"
0,4
0
0%
Zone
1
AUa
"Le
Moulin
du
à
1,25
1,25
100%
Duc
Nord
Total
3,8
2,48
65%
En
nombre
de
logements
Logements
Taux
de
Logements
.
;
Logements
.
envisagés
pour
|,
7.
logements
prévus
au
M
réalisés
ou
en
nee
PLU
de
2017
la
modification
rojet
réalisés
ou
en
du
PLU
Pre)
projet
OAP
n°6
- "Le
vallon"
18
39
34
87%
OAP
n°4
- "Plouay"
18
18
6
33%
OAP
n°5
- "Centre
bourg"
6
6
Q
0%
Zone
1
AUa
"Le
Moulin
du
ü
21
21
21
100%
Duc
Nord
Total
63
84
61
73%
En
termes
de
surfaces,
sur
les
emprises
foncières
disponibles
à court
terme
au
centre-bourg
(secteurs
d'OAP
et
en
zone
1AU),
les
possibilités
d'urbanisation
sont
en
grande
partie
réalisées
ou
ciblées
pour
des
projets
à
court
terme.
Près
des
2/3
du
foncier
(65
%)
est
maintenant
occupé
ou
prévu
pour
ces
projets. En
termes
de
nombre
de
logements,
près
des
%
des
logements
envisagés
(73%)
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU
sur
ces
zones
d'urbanisation
à
court
terme
sont
déjà
réalisées
ou
font
l’objet
d’un
projet.
Au
total,
la
modification
prévue
du
PLU
devrait
permettre
d'augmenter
la capacité
d'accueil
du
centre-
bourg
d’une
vingtaine
de
logements
et
d'équipements
structurants,
grâce
aux
projets
sur
l'OAP
du
Vallon,
en
proximité
immédiate
du
centre.
Pour
continuer
à
soutenir
une
offre
de
logements
accessibles
aux
ménages
souhaitant
s'installer
à
Bubry,
la Commune
n'exclut
pas
de
poursuivre
l'acquisition
à l'amiable
d’autres
terrains
sur
les
OAP
du
centre-bourg.
Maïs
les
propriétaires
ne
sont
actuellement
pas
vendeurs
et
les efforts
financiers
récents
de
la Commune
ne
permettent
pas
de
l'envisager
à court
terme.
La
commune
est
en
grande
partie
propriétaire
du
foncier
sur
la zone
2AUa
«
Moulin
du
Duc
sud
».
Cette
maîtrise
foncière
est
un
atout
pour
pouvoir
continuer
à
proposer
une
offre
en
lotissement
communal
et
en
logement
social
dans
les
années
à
venir,
ce
qui
motive
aujourd’hui
l'utilité
de
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
cette
zone
2AU. Une
ouverture
à
l'urbanisation
qui
respecte
les
objectifs
de
réduction
de
consommation
d'espace
issue
de
la loi Climat
et Résilience
l’article
194
de
la
loi
Climat
et
Résilience
a fixé
pour
la
période
2021-2031
un
objectif
de
réduction
de
50%
de
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
ou
forestiers
(ENAF)
par
rapport
à
la
période
2011-2021. Sur
Bubry,
les
données
du
MOS
(Mode
d'Occupation
du
Sol},
défini
comme
référence
en
Bretagne,
indiquent
que
la consommation
d'ENAF
pour
la
période
2011-2021
a été
de
10,3
hectares.
Selon
ces
mêmes
données,
la
réalisation
de
l'ensemble
des
OAP
en
densification
et
des
zones
d'extension
urbaines
1AU
et
2AU
prévues
par
le
PLU
générerait
à
partir
de
2021
une
consommation
d'ENAF
d'environ
3,2
ha.
L'ouverture
de
l’urbanisation
de
la
zone
2AUa
«
Moulin
du
Duc
»
Sud
est
donc
compatible
avec
l'objectif
fixé
par
la
loi
Climat
et
Résilience
sur
la consommation
d'ENAF.
Consommation
potentielle
d'ENAF
à
partir
de
2021
Surface
potentiellement
Surface
totale
Surface
consommée
à partir de
2021
(ha]
consommée avant
2021
Totale
dont
ENAF
OAP
6
- Le
vallon
1,1
0
1,1
0
OAP
4 - Plouay
1,05
0
1,1
0,7
OAP 5
- Centre
bourg
0,4
0
0,4
0
Zone
1AUa
Moulin
du
Duc
1,25
1,25
0,0
0
(Nord)
Zone
1AUa
Saint
Yves
Nord
1
0
1,0
0,9
Z
2AU3
Moulin
du
D
one
a
Moulin
du
Duc
)
o
2,0
1,6
Sud
Zone
2AUa
Saint-Yves
Sud
0,4
0
0,4
0
Consommation
prévisionnelle
d'ENAF
du
PLU
modifié
envisagé
3,2ha
e
De
la
faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
cette
zone
Le
projet
est
réalisable
dans
cette
zone
qui
se
situe
en
continuité
d'urbanisation
du
bourg
de
Bubr\,
avec
des
réseaux
qui
peuvent
a priori
être
mis
en
place.
La
zone
est intégrée
au
zonage
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et au
zonage
pluvial
de
la Commune.
Un
accès
véhicules
à
la zone
est
garanti
par
une
voirie
en
attente
débouchant
depuis
la
partie
nord
du
quartier
récent
de
Pont
Castel
réalisé
sur
la zone
1AUa
Moulin
du
Duc
Nord.
La
zone
2AUa
consiste
aujourd’hui
en
une
étendue
herbue
dégagée
et
n’accueille
pas
de
zone
humide.
Des
haies
bocagères
sur
les
limites
de
parcelles
constituant
l'OAP
sont
présentes
et
leur
préservation
devra
être
prise
en
compte
dans
les
OAP
et
l'aménagement
du
futur
lotissement.
Au
regard
de
ces
justifications,
il est
proposé
d'ouvrir
à
l’urbanisation
la
zone
2AUa
de
Moulin
du
Duc
Sud
au
moyen
d’une
modification
du
PLU,
et
d'accompagner
cette
ouverture
à
l'urbanisation
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
dédiée,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme.
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à
44,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 24
avril
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
- PLU
du
27
septembre
2023,
Vu
l'arrêté
municipal
du
5 octobre
2023
prescrivant
la
modification
n°1
du
PLU,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'utilité
de
cette
ouverture
à
l’urbanisation
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées,
et
la faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones,
-_
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévues
par
la
loi.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOULEC
Roger
THOMSZE CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLE
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
URBANISME
—
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
LANCEMENT
D'UNE
2023-067
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
ET
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants : La
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Bubry,
approuvé
le 28
avril
2017,
a
été
prescrite
par
arrêté
n°1706
du
Maire
en
date
du
05
octobre
2023.
Cette
modification
portant
notamment
sur
l'ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
2AU
«
Moulin
du
Duc
Sud
», dont
les
incidences
sur
l’environnement
semblent
inévitables
même
si largement
atténuables,
il
a été
proposé
qu'elle
fasse
l’objet
de
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
afin
d'anticiper
et d'optimiser
au
mieux
le déroulement
de
la
procédure.
Dès
lors
qu’elles
font
l'objet
d’une
évaluation
environnementale,
en
application
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
procédures
de
modification
du
PLU
entrent
dans
le
champ
d'application
de
la
concertation
prévue
par
la
législation
en
vigueur.
Ainsi,
une
concertation
associant
l'ensemble
des
personnes
concernées
doit
être
conduite,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
et
de
manière
proportionnée
au
projet.
La
présente
délibération
motive
l'objet
et
annonce
les
intentions
de
la
Commune
en
termes
de
concertation
avec
le
public.
Les
objectifs
de
la concertation
sont
d'informer
le public
sur :
-
L'évolution
du
plan
local
d'urbanisme
de
la Commune
de
Bubry,
afin
de
permettre
notamment
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2AU
Moulin
du
Duc
Sud
;
-__
L'intégration
et
l'insertion
du
projet
de
modification
dans
son
environnement
immédiat.
Les
modalités
de
concertation
liée
à la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
sont
les
suivantes
:
-
une
mise
à disposition
du
public
à la mairie
de
Bubry,
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture,
des
délibérations
et
de
l'arrêté
relatif
à
la
modification
n°1,
avec
une
fiche
de
synthèse
de
présentation,
-
la mise
en
place
d’une
adresse
électronique
permettant
de
recueillir
les
propositions
du
public
relatif
au
projet
de
modification
: plu.bubry56310@gmail.com
-
l’organisation
d’une
réunion
publique,
portant
en
particulier
sur
le
projet
d'urbanisation
envisagé
sur
l'actuelle
zone
2AU
de
Moulin
du
Duc
Sud,
-
la
parution
d'au
moins
un
article
dans
la
presse.
En
plus
de
l'affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
de
Bubry,
celle-ci
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune :
https://www.bubry.fr/. Un
avis
sera
également
publié
avant
le
début
de
la
concertation
liée
à
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU,
sur
le site
internet
de
la Commune
et
par
voie
d’affichage
sur
les
lieux
du
projet,
précisant
les
dates
de
début
et de
fin
de
la concertation.
A
l'issue
de
cette
période
et
avant
le
début
de
l'enquête
publique,
la
concertation
fera
l’objet
d’un
bilan
qui
sera
arrêté
par
le Conseil
municipal,
disponible
sur
le site
internet
de
la Commune
et joint
au
dossier
soumis
à enquête.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et
suivants,
L.132-7
et
suivants,
L.153-8
et
suivants,
R.153-1
et
suivants,
R.153-20
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.122-4,
R.122-17
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bubry
approuvé
le 28
avril
2017,
Vu
l'arrêté
municipal
n°1706
du
05
octobre
2023
prescrivant
la
modification
n°1
du
PLU
de
Bubry,
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
Urbanisme
- PLU
du
27
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
VALIDE
le
lancement
d’une
évaluation
environnementale,
qui
implique
ainsi
une
concertation
dans
le cadre
de
la
modification
n°1
du
PLU
de
Bubry,
-
FIXE
les
modalités
de
la
concertation
liée
à la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
selon
les
dispositions
décrites
dans
l'exposé
ci-dessus,
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévues
par
la
loi.
VOTE Votants
: 19
Pour
:
19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LE
MOULEC CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
-— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
-
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOEL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
INTERCOMMUNALITE
—
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2024-2029
DE)
2023-068
LORIENT
AGGLOMERATION
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
le document
cadre
et la feuille
de
route
des
politiques
locales
de
l'Habitat.
Il est
basé
sur
l'adhésion
et
l’action
volontaire
de
l’ensemble
des
25
communes
de
Lorient
Agglomération.
!| décline,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
réponses
locales
à
apporter
aux
besoins
en
matière
d'habitat
et
d'hébergement,
de
développement
ou
d'adaptation
de
l'offre,
pour
tous
les
publics,
notamment
pour
les ménages
aux
revenus
les plus
modestes.
Il définit
les grandes
orientations
et
objectifs
des
politiques
communautaires
de
l’Habitat,
dans
un
cadre
de
travail
partagé.
La
présente
délibération
détaille
le projet
du
PLH
2024-2029
arrêté
en
Conseil
communautaire
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2023,
soumis
aujourd’hui
à
l’avis
de
la Commune
de
Bubry.
Rappel
du
contexte
Depuis
la
prise
de
compétence
«
habitat
», 4
PLH
ont
d'ores
et
déjà
orchestré
la
politique
structurante
de
l'habitat
et du
logement,
pour
toujours
mieux
accompagner
le parcours
résidentiel
des
ménages
de
l’agglomération.
C'est
le deuxième
PLH
réalisé
à l'échelle
des
25
communes.
Le
PLH
en
vigueur,
depuis
le 18
avril
2017,
était
basé
sur
les
enjeux
suivants
en
matière
d'habitat
:
-
Un
PLH
tourné
vers
la production
neuve
et
le rééquilibrage
;
-
Des
actions
sur
l’ensemble
de
la
chaîne
résidentielle
{logement
adapté,
habitat
social,
privé,
accueil
des
gens
du
voyage,
etc.)
et
les
besoins
des
ménages
aux
différentes
étapes
de
leur
vie
(étudiants,
jeunes,
familles,
personnes
âgées,
etc.)
;
-
Une
prise
en
compte
des
enjeux
d'aménagement
du
territoire,
de
transition
énergétique
et de
solidarités. Ce
PLH
est
arrivé
à
échéance
le
9
mai
2023
et
a
été
prorogé,
pour
une
année
supplémentaire,
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
soit jusqu’au
9
mai
2024.
L'élaboration
du
futur
PLH
de
Lorient
Agglomération
a été
engagée
par
la délibération
du
23
mars
2021
qui
a
défini
ses
principaux
objectifs
et
les
modalités
d'association
des
partenaires.
L’ambition
est
de
permettre
aux
citoyens
«
d’habiter
mieux,
partout,
pour
tous
et
à
prix
juste
».
Conscients
des
défis
environnementaux
et
écologiques,
la
sobriété
est
le
fil
rouge
de
la
politique
de
lhabitat
2024-2029
tout
en
soutenant
l'attractivité
du
territoire
au
bénéfice
de
l'emploi. L'élaboration
du
PLH
s'est
voulue
ouverte
et
fondée
sur
la
prise
en
compte
des
contributions
de
l'ensemble
des
«
usagers
»
des
politiques
locales
de
l'habitat
: les
habitants,
les
communes,
les
partenaires
institutionnels
et
les opérateurs
publics
comme
privés.
Conformément
au
schéma
de
gouvernance,
validé
en
Conférence
des
Maires,
un
comité
de
pilotage
a
été
créé
impliquant
notamment
un
élu
référent
par
commune,
les
agents
de
l'Etat
et des
membres
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
de
Lorient.
Les
membres
se
sont
réunis
à
neuf
reprises
pour
débattre,
définir
et
proposer
la stratégie
Habitat
2024-2029.
Le
projet
de
PLH
s'articule
autour
de
3
orientations
stratégiques
ayant
comme
fondement,
d'offrir
à
chacun,
quelle
que
soit
sa
situation,
des
possibilités
de
se
loger
facilement
sur
tout
le
territoire
et
à
chaque
période
de
sa
vie
:
1.
UN
TERRITOIRE
EQUILIBRE
: Accompagner
le
développement
équilibré
de
l'offre
résidentielle
sur
Lorient
Agglomération
en
combinant
préservation
des
ressources
et
qualité
de
vie
2.
UN
TERRITOIRE
DE
CHOKX
:
Diversifier
l'offre
de
logements
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
ménages
3,
UN
TERRITOIRE
SOLIDAIRE
: Accentuer
l'inclusion
et
les
coopérations
Le
projet
de
PLH
comporte
plusieurs
volets
:
-
Un
diagnostic
du
territoire
comprenant
notamment
une
analyse
des
dynamiques
démographiques,
des
marchés
locaux
du
logement
et de
la situation
de
l'hébergement ;
-
Un
document
d'orientations,
ainsi
que
les
dispositifs
d'observation
et
de
gouvernance
proposés
pour
le suivi
du
PLH
;
|
-
Un
programme
d'actions,
composé
de
28
fiches
actions
accompagnées
d’un
calendrier
de
mise
en
œuvre
et d'un
budget
prévisionnel ;
-
La
territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements
;
-
Des
annexes,
incluant
notamment
un
bilan
du
précédent
PLH.
La
réalisation
des
objectifs
est
estimée
à 49
725
385
€
inscrits
dans
le
budget
2024-2029
de
Lorient
Agglomération
dont
46,2M£
en
investissement
et 3,4M£
en
fonctionnement
environ.
Au
vu
des
enjeux
du
territoire
et
de
lambition
du
PLH,
les
élus
ont
souhaité
augmenter
les
moyens
dédiés
à
l'habitat.
Concernant
le budget
investissement,
il augmente
quasiment
de
2 millions
par
an.
La
politique
foncière
et
la
production
neuve
dans
le
parc
social
sont
les
secteurs
qui
connaissent
la
plus
forte
hausse
budgétaire. Suite
à l'avis
des
25
communes
membres
de
Lorient
Agglomération,
le projet
de
PLH
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération
d'arrêt
en
Conseil
communautaire,
puis
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat
pour
avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
(CRHH).
Sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le représentant
de
l'Etat,
une
délibération
d'approbation
du
PLH
sera
ensuite
prise
par
le
Conseil
communautaire
avant
transmission
du
document
aux
personnes
morales
associées.
Conformément
à
l’article
R.302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il
est
demandé
à
chaque
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
le projet
de
Programme
de
l'Habitat
arrêté
le 26
septembre
2023
par
Lorient
Agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
les articles
L302-1
et suivants
R302-1
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7 février
2017
approuvant
le
PLH
de
Lorient
Agglomération
pour
la
période
2017
-2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2021
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
PLH
pour
la
période
2023-2028, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2023
arrêtant
le
projet
de
PLH
2024-2029, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
urbanisme
- PLU
du
27
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
d’ajourner
ce
point,
compte
tenu
de
la
nécessité
d'obtenir
des
informations
complémentaires
sur
les
objectifs
de
production
2024-2029
pour
la commune
de
bubry.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LE
MOULEC
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO
D n
57
€
Ÿ
£S
|
=
Dé
# CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
— Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
COMMUNICATION
—
MISSION
DE
CONCEPTION
DU
LOGO,
DE
L'IDENTITE
VISUELLE
ET
DE
LA]
2023-069
CHARTE
GRAPHIQUE
DE
LA
COMMUNE
DE
BUBRY
—
PRESENTATION
DES
RESULTATS
Monsieur
Yann
WANES,
conseiller
délégué
à
la
communication,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Un
travail
de
réflexion
sur
le
renouvellement
du
logo
de
la
Commune
et
sur
la création
d’une
identité
visuelle
a été
réalisé
par
«
Max
design
graphique
».
Sur
la base
d’un
questionnaire
envoyé
à tous
les élus
sur ce que
doit
représenter
le logo
de
la Commune
et
après
présentation
de
plusieurs
orientations
graphiques,
plusieurs
propositions
de
logo
sont
soumises
à votre
validation :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
CHOISIT
la
proposition
d2
avec
le dégradé
de
couleurs
de
la
proposition
1.
VOTE. Votants :
19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Le
secrétaire
de
séance,
|,
Le
Maire,
Véronique
LE
MOU
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
l'an
deux-mil-vingt-trois,
le
six
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
- Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE STRAT
—
Véronique
NIGNOL—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO.
CITOYENNETE
— ADHESION
AU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
(SNU)
|
2023-070
Monsieur
Yann
WANES,
conseiller
délégué
à
la
citoyenneté,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants : Considérant
que
depuis
2019,
l'Etat a mis
en
place
le Service
national
universel
(SNU)
avec
pour
finalité
de
renforcer
la cohésion
nationale
en
favorisant
la culture
de
l'engagement
et
en
affirmant
les valeurs
de
la
République
;
Considérant
que
le
SNU
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
et
qu’il
consiste
à
les
impliquer
davantage
dans
la vie
de
la
Nation ;
Considérant
que
le dispositif
se
décline
en
trois
phases
dont
les
deux
premières
sont
obligatoires
et
la
dernière
est
facultative :
+ Phase
1
: un
séjour
de
cohésion
de
2 semaines
qui
se
déroule
dans
un
département
autre
que
celui
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
+ Phase
2
: une
mission
d'intérêt
général
de
84
h
ou
12
jours
minimum
qui
se
déroule
à
proximité
du
lieu
de
domicile
du
volontaire ;
+ Phase
3 : un
engagement
facultatif
à plus
long
terme
tel
que
: service
civique,
réserve
civique,
réserve
des
armées,
jeunes
sapeurs-pompiers...
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
accueillir
ces
jeunes
volontaires
au
titre
de
la
phase
2
pour
l’accomplissement
d’une
Mission
d'intérêt
général
(MIG)
dans
plusieurs
domaines
d'intervention
dont
notamment
: défense
et
mémoire,
sécurité,
solidarité,
santé,
éducation,
culture,
sport,
environnement,
développement
durable
et
citoyenneté.
Considérant
que
l’accueil
de
jeunes
volontaires
afin
de
réaliser
ces
missions
d'intérêt
général
doit
faire
l'objet
d’une
déclaration
préalable
sur
le site
internet
dédié
aux
fins
de
contrôle,
qu’il
ne
donne
pas
lieu
à
une
contrepartie
financière
à
l'égard
des
volontaires
et
qu’il
nécessite
la
mise
en
place
d’un
mentor
encadrant
les
jeunes
volontaires
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
service
national,
et
notamment
les
articles
L111-1,
L111-2,
L 112-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2020-922
du
29
juillet
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
au
service
national
universel, Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
au
dispositif
du
SNU
et
l'accueil,
au
sein
de
ses
services,
de jeunes
volontaires
pour
la réalisation
de
missions
d’intérêt
général
dans
le cadre
de
la phase
2,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le dispositif
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant. VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LE
MOULEC