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Déliberation - DB05 SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQU
Déliberation - DEL 2025 005 Adhesion et approbation des statuts d
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Déliberation - 055 2024 EURE NORMANDIE NUMERIQUE Adhesion tampon
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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0149 2023 fast Délibération portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0149 2023 fast Délibération portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie, Industrie,
a œ.
Acte publié le 21.12.23
PONT-AUDEMER
di
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
42
Votants
par
procuration
12
Absents
2
Total
des
votes
56
7.
Finances
locales 7.1.
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
décembre
à
19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
douze
décembre
2023
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
DUMESNIL,
M.
TIMON,
Mme
LOUVEL,
Mme
DUVAL,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
ROBILLOT,
Mme
BINET,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
Mme
CACAUX,
Mme
GLEMOT,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
TIHY,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
Mme
GILBERT
à M.
PLATEL,
M.
DUMESNIL
à
M.
LEBOUCHER,
M.
TIMON
à Mme
DUTILLOY,
Mme
LOUVEL
à M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à Mme
MONLON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
Mme
QUESNEY
à Mme
ROSA,
M.
ROBILLOT
à Mme
CACAUX,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE,
M.
SENINCK
à Mme
GLEMOT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEROY
Del 0149
2023
Délibération
portant
adhésion
et approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
Le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
créé
en
2014
a
en
charge
le
déploiement
du
réseau
numérique
en
haut
et très
haut
débit.
Il a pour
cœur
de
métier
le
déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
eurois
sur
lequel
les
acteurs
privés
n’ont
pas
indiqué
d’intention
de
déploiement.
Au
regard
du
développement
des
procédures
de
dématérialisation
et
des
usages
numériques
dans
les
collectivités,
le
syndicat
ambitionne
désormais
d'accompagner
les
élus,
les
maires
et
leurs
équipes
dans
les
nouveaux
usages
du
numérique.
Lors
du
comité
syndical
du
19
septembre
2022,
Eure
Normandie
Numérique
a
acquis
la
compétence
supplémentaire
"services
et outils
numériques".
Le
syndicat
Eure
Normandie
Numérique,
désormais
opérateur
public
de
services
numériques,
se
dédie
également
au
développement
de
l'administration
électronique
et
à
la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
du
département
de
l'Eure.
Le
syndicat
a pour
but
d’accompagner
les
organismes
publics
dans
ces
domaines,
de
mettre
à
leur
disposition
des
moyens
et des
solutions
techniques
adaptés,
d’assurer
un
niveau
d’expertise
propre
à garantir
la sécurité,
la
fiabilité
et la pérennité
des
solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
mixte
pourra
mettre
en
place
différents
services
accessibles
à tous
ses
adhérents
dans
le
cadre
de
l'activité
générale
du
syndicat
définie
par
ses
statuts.
Il est
chargé,
notamment,
de
mener
toute
réflexion
utile
à
la mise
à disposition
d'outils
et d'usages
numériques
dans
les collectivités
et les établissements
publics
adhérents.
A
cet
égard,
il
exerce
une
veille
juridique
et
technologique
afin
d’identifier
les
outils
et
les
usages
les
plus
pertinents.
Il
réalise
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
solutions
mutualisées.
II
mène
des
actions
d’information
et
de
formation
permettant
aux
élus
des
structures
adhérentes,
et
à
leurs
collaborateurs,
de
comprendre
et maîtriser
les
solutions
mises
en
œuvre.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
»
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231218-del_0149_2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 ] | |
Le
syndicat
favorise
l’accès
aux
services
et
usages
numériques
à
l’ensemble
de
ses
membres
en
mettant
à
disposition
des
outils
mutualisés,
notamment
la mise
en
place
d’une
plateforme
d’administration
électronique
permettant
entre
autres
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
les
échanges
numérisés
entre
les
collectivités
et
les
établissements
publics
avec
les
trésoreries,
la
mise
en
œuvre
de
la
signature
numérique
via
un
parapheur
électronique,
la dématérialisation
des
marchés
publics,
et autres.
Afin
de tester et sécuriser
la mise
en production
de la plateforme
d'administration,
d'en fiabiliser
les montées
de
version
et en vue
de
l'enrichir
de
nouveaux
services,
le syndicat
a mis
en
place
un
groupe
de
structures
publiques
locales
dites
"Pilotes".
Le
syndicat
peut
également
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes
publiques
se
rattachant
à
son
objet,
dans
tous
les
domaines
ci-dessus
évoqués,
ou
correspondant
à des
besoins
communs
au
syndicat
et à ses
membres,
notamment
en
matière
de
fourniture
de
certificat
de
signature
électronique,
et autres.
Le
syndicat
mixte
peut
également
intervenir
pour
le
compte
de
ses
membres
ou, de
façon
accessoire,
pour
le
compte
de
tiers
non
membres,
notamment
sous
forme
de
réalisation
d’études,
de
prestations
de
services,
de
missions
d’assistance
ou
de
mise
à
disposition
des
solutions
proposées
par
le
syndicat,
dans
le
respect
de
la
législation
applicable,
dès
lors
que
ces
interventions
portent
sur
un
objet
se
rattachant
aux
missions
statutaires
du
syndicat
mixte.
Cet
établissement
public
permet
:
-
D'accompagner
la modernisation
numérique
des
structures
publiques
locales.
-
D'éviter
toute
fracture
numérique
entre
les
collectivités
du
département
et
d’avancer
d’un
même
pas
pour
mettre
à profit
les
possibilités
du
numérique.
-
De
garantir
une
gestion
plus
performante,
une
sécurisation
des
systèmes
d’information,
une plus
grande
célérité
dans
les
échanges
et une
relation
plus
efficace
avec
les
citoyens.
-__
De
réaliser
des
économies
d’échelle
et de
mutualiser
les
solutions,
les
études
et l’expertise
nécessaires
à la conduite
de
ce type
de
projets
innovants.
L'adhésion
au
syndicat,
à la compétence
"Services
et outils
numériques",
permet
ainsi
d'accéder
:
-
À
un
centre
de
ressource
qui
mettra
à disposition
des
informations
concernant
les
aides
au
financement
de
projets
numériques,
les
innovations
technologiques
etc.
Des
séances
de
sensibilisation
et
de
formations
seront
proposés
aux
adhérents,
et
la
mise
en
réseaux
des
acteurs
locaux
(secrétaires
de
mairie,
DSI
&
chefs
de
projets,
élus)
sera
mise
en
œuvre.
-
À
la plateforme
e-adininistration
comprenant
différents
services
tels
qu'un
parapheur
électronique,
un
tiers
de
télétransmission,
un
accès
à
la
plateforme
de
marchés
publics,
un
outil
de
gestion
des
convocations,
un
outil
de
transfert
des
fichiers
et de
la visio-conférence.
-
De
bénéficier
d'achat
mutualisé
par
le
biais
de
groupement
de
commandes
que
le
syndicat
pourrait
proposer
-
D'accompagner
ses
membres
en
conseils
sur
des
projets
numériques
-_
D'autres
services
pourraient
être
agrégés
par
la suite
Le
coût
d'adhésion
est défini
par
le comité
syndical.
À
noter
que
l'adhésion
au
syndicat
mixte
au
titre
de
l'année
2023
sera
gratuite.
Conformément
aux
dispositions
du
Chapitre
II-Article
5
des
statuts,
la
composition
du
comité
syndical,
initialement
composé
du
Département
de
l'Eure,
de
la Région
Normandie
et des
EPCI
de
l'Eure,
a été
étendue
aux
communes
et aux
syndicats
depuis
le
19/09/2022,
et prévoit
que :
5.1.2.2
Collège
des
représentants
des
communes
Chaque
membre
élit un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit à son
tour,
et en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
majoritaire
plurinominal
7 délégués
titulaires
et
7 délégués
suppléants.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231218-del_0149_2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 5.1.2.1
Collège
des
représentants
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
autres
établissements
publics
locaux
Chaque
membre
élit
un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit
à son
lour,
el
en
Son
sein,
au
scrutin
de
liste
majoritaire
plurinominal
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
Ainsi,
le
représentant
désigné
sera
appelé
dans
un
second
temps
à participer
à l'appel
à candidature
aux
élections
du
collège
des
représentants
des
communes
—
syndicats
—
autres
établissements.
Le
nombre
de
délégué
à
désigner
par
compétence
pour
les
EPCI,
Département
et
Région
est
définit
selon
la
strate
de
population
de
l'INSEE
de
l'année
N-1
du
territoire
dont
il
est
compétent.
Chaque
délégué
devra
être
suppléé
par
un
délégué
suppléant.
Le
nombre
de
voix
attribué
à chacun
de
ces
délégués,
variant
de
1 à 6
voix,
est
fixé
par
délibération.
Compte
tenu
de
l’intérêt
pour
la
«
dénomination
de
la
collectivité
»
d’adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
au
titre
de
la
compétence
"services
et
outils
numériques",
le
Président
»
vous
invite
à
adopter
les
statuts
joints
à la
présente
délibération,
et
d’adhérer
ainsi
à la
structure.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
|
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ADHERER
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
(le
cas
échéant
en
sus
de
la
compétence
"Aménagement
Numérique")
à
la
compétence
"services
et
outils
numériques"
;
>
D’ADOPTER
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
et
sa
charte
d'utilisation
;
|
>
DE
S'ENGAGER
à
verser
la
participation
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
telle
que
fixée
par
délibération
du
syndicat
mixte
;
>
DE
DIRE
que,
le
cas
échéant,
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
;
>
DE
DESIGNER
comme
représentant,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
le
Comité
Syndical
de
l'adhésion
de
la
"dénomination
de
la
collectivité"
(ombre
de
délégué
en
fonction
de
la
strate
pour
les
EPCI/Département/Région)
:
-À
la
compétence
"Aménagement
numérique"
Monsieur
Gérard
PLATEL,
Vice-Président,
en
qualité
de
délégué
titulaire-
|
-À
la
compétence
"Aménagement
numérique"
Monsieur
Alain
LEBOUCHER,
délégué
communautaire,
qualité
de
délégué
:
-À
la
compétence
"Services
et
outils
numériques"
Monsieur
Vladimir
HANGARD,
Vice-Président,
en
qualité
de
délégué
titulaire
-À
la
compétence
"
Services
et
outils
numériques
"
Monsieur
Christophe
CANTELOUP,
Vice-
Président,
en
qualité
de
délégué
suppléant
|
>
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Pont-Audemer,
le
18
décembre
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL
\
Or
*
SELON pu
LL
a
\
P
‘
à
te
\®
/
d {
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231218-del_0149_2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023