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Procès Verbal - PV 2024 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 12 17)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Banque,
Conseil
Municipal
17/12/2024 Procès-verbal
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
à
19
heures
00
le
17
décembre
2024,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
FLORES,
Maire. Présents
:
Jean-Louis
FLORES
Thomas
HAROUN
Michèle
MARTIN
Denis
SAVOURÉ
Alexis
LEBOUTEUX
Marc
GILLOT
Claudine
DOMPS
Marc
DOMPS
William
BELTOISE
Absents
excusés
: Bruno
BARBÉ
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
FLORES.
Christine
BILLON
qui
a
donné
procuration
à
Claudine
DOMPS.
Maria
Dolorès
GONÇALVES.
Absents
non
excusés
: Mazid
CALAS,
Aurore
MAUBALLY,
Katia
VACHEROT.
Secrétaire
de
séance
:Thomas
HAROUN La
séance
est
ouverte
à
19
h
20
Au
vu
de
l'actualité
récente
concernant
le
sinistre
à
Mayotte,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour:
Soutien
à
la
population
de
Mayotte,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
accepte
l'ajout
de
cette
délibération.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024
M.GILLOT
Marc
est
arrivé
à
19h25.
Délibération
:
ALLOCATION
ÉNERGIE
2024/2025
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
ne
participe
plus
à
l'allocation
énergie
depuis
plusieurs
années
déjà.
Considérant
l’aide
allocation
de
consommation
d'énergie,
proposée
par
la
CCAS
pour
la
période
de
chauffe
2023/2024
d'un
montant
de
170
euros,
Considérant
que
cette
allocation
pourrait
aider
un
certain
nombre
de
familles
et
de
personnes
de
la
commune,
Considérant
le
travail
de
la
Commission
Communale
d'Action
Sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
renouveler
l'allocation
d'énergie
pour
la
période
de
chauffe
2024/2025
pour
les
personnes
répondant
aux
critères
suivants
:
-
Habiter
Boinville
le
Gaillard
où
ses
hameaux,
-
Être
âgé
d'au
moins
60
ans,
PV
Conseil
Municipal
du
17
Décembre
2024
1/5 -
Être
non
imposable
(fournir
l'avis
d'imposition
de
l'année
en
cours.
La
ligne
indiquant
le
montant
net
avant
correction
ou
l'impôt
soumis
au
barème
doit
être
à
0)
Le
Conseil
Municipal
décide
également
:
*
que
le
montant
est
fixé
à
175
euros,
*
qu'il
ne
sera
délivré
qu’une
seule
allocation
par
logement,
*
que
les
fonds
nécessaires
à
ces
aides
seront
prélevés
sur
le
budget
de
la
commune
à
l'article
6562. Les
justificatifs
devront
être
remis
en
mairie
avant
le
27
Décembre
2024.
Investissement
2025
—
ouverture
de
crédit
Considérant
que
certaines
factures
d'investissement
doivent
être
réglées
avant
le
vote
du
budget,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
Décide
d'inscrire
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2025,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024,
Soit
25
%
de
105
504€82
(Dépenses
d'investissement
2024
moins
les
emprunts)
=
26
376€21
montant
maximum
possible
utilisable
avant
le
vote
du
budget.
Soit
5
000
€
au
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
et
21
376€21
au
chapitre
21
immobilisations
corporelles
Afin
de
permettre
le
paiement
des
factures
en
attentes.
S'engage
à
reprendre
les
écritures
dans
le
budget
primitif
2025.
Décision
Modificative
n°1
Considérant
le
risque
que
fait
porter
le
retard
de
paiement
sur
le
recouvrement
de
la
créance,
Considérant
que
ce
risque
se
traduit
comptablement
par
la
constatation
d’une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
ce
qui
contribue
à
donner
une
image
fidèle
et
sincère
du
patrimoine
et
du
résultat
de
la
collectivité.
Considérant
que
pour
répondre
à
cette
exigence,
il
convient
d'inscrire
une
provision
représentant
au
minimum
20
%
des
créances
douteuses
et/ou
contentieuses
de
plus
de
deux
ans,
Considérant
que
ce
montant
représente
435€92
pour
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard,
Considérant
qu'au
chapitre
68
la
somme
de
612€72
est
déjà
provisionnée,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
une
reprise
de
179€80
au
compte
7817
afin
d'ajuster
cette
provision
et
de
pouvoir
établir
le
titre
nécessaire
demandé
par
le
service
gestion
comptable
de
Rambouillet.
Monsieur
le
Mairi Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
crédits
R
7817
Reprises
sur
dépréciations
179€80
des
actifs
circulants
R
70323
Redevance
d'occupation
du
179€80
domaine
public
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
Le
Conseil
Municipal
valide
ces
mouvements
de
crédits.
PV
Conseil
Municipal
du
17
Décembre
2024
215 Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
J'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cycione
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
°
Faire
un
don
d’un
montant
de
617€
représentant
1€/habitant
de
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard
à
la
Protection
civile
«
Fédération
Nationale
de
la
Protection
Civile
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
93500
PANTIN
»
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
et
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
pour
un
montant
de
617
€
versé
à
la
protection
civile, -
Dit
que
cette
somme
sera
imputée
à
l'article
65748
du
BP2024,
- Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Point
Divers
:
Rapport
d'activité
2023
du
SEY78
(Syndicat
d’Energie
et
d’Electricité):
Monsieur
le
Maire
présente
ce
rapport
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Violence
envers
les
élus
:
Monsieur
le
Maire
annonce
apporter
son
soutien
à
une
élue
de
la
CART
s'étant
faite
agrésser
récemment. La
violence
n'épargne
malheureusement
pas
nos
campagnes.
Repas
de
la
CCAS :
Le
repas
de
la
CCAS
offert
aux
Boinvillois
de
plus
de
65
ans
s'est
déroulé
le
samedi
7
décembre
à
la
salle
polyvalente.
Celui-ci
a
réuni
61
convives,
tous
ravis
du
traiteur
engagé
pour
l'occasion.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
remercier
William
BELTOISE
pour
avoir
prêté
la
décoration.
PV
Conseil
Municipal
du
17
Décembre
2024
3/5 Proposition
usine
à
chapeau
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
d'une
proposition
de
l'usine
à
chapeau :
L'Usine
à
Chapeaux
développe
un
nouveau
projet
en
itinérance
par
le
biais
d'une
caravane
aménagée
pour
accueillir
du
public.
La
Caravane
de
l'Usine
à
Chapeaux,
c'est
notre
façon
de
venir
à
votre
rencontre
et
de
répondre
à
vos
besoins,
en
animant
et
en
soutenant
la
vie
locale.
Nos
objectifs
:
+
Créer
un
espace
chaleureux
et
accueillant
pour
vous
retrouver
et
échanger
<
Proposer
des
activités
et
services
adaptés
à
vos
besoins,
allant
des
loisirs
à
la
culture
et
à
l'accès
aux
droits
- Apporter
les
outils
et les
ressources
de
la
Caravane
pour
accompagner
vos
envies
et projets
La
Caravane
de
l'Usine
à
Chapeaux
:
e Lieu
de
vie,
de
culture
et
de
solidarité
+ Facilitatrice
de
projets
+ Adaptée
aux
besoins
des
communes
Afin
d'être
au
plus
près
des
besoins,
début
janvier,
la
caravane
se
lance
dans
une
grande
tournée
dans
11
communes
de
la
CART
dont
la
vôtre
si cela
vous
intéresse.
Nous
vous
proposons
de
venir
un
soir
dans
la
semaine
du
20
janvier
à
la
sortie
de
l'école
de
16h30
à
18h30
pour
rencontrer
les
familles
et
échanger
avec
elles
sur
leurs
envies.
Nous
installons
la
caravane
et
proposons
chocolat
chaud,
thé,
café
et
gourmandises.
Ce
projet
d'Espace
de
Vie
Sociale
itinérant
est
en
cours
de
préfiguration
auprès
de
la
CAF
ce
qui
nous
permet
de
vous
proposer
cette
action
gracieusement.
A
l'issue
de
cette
rencontre,
nous
pourrons
nous
revoir
pour
échanger
sur
le
programme
de
la
caravane
dans
votre
commune
dès
l'été
si vous
le
souhaitez.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
SICTOM
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
campagne
de
sensibilisation
est
lancée
par
le
SICTOM
de
Rambouillet
concernant
le
tri
dans
les
bornes
à
végétaux.
En
effet,
des
objets
de
type
encombrants
ont
été
retrouvés
dans
une
borne
d'apport
volontaire
des
déchets
végétaux
sur
le
territoire
de
la
CART.
Ramassage
des
sapins
:
Cette
année,
le
ramassage
des
sapins
aura
lieu
le
samedi
11
Janvier
2025.
Une
information
sera
diffusée
sur
Panneau
Pocket
mais
aussi
par
le
biais
d’un
flash
info.
Questions
diverses
:
-
M.GILLOT
Marc
demande
s'il
serait
possible
d'avoir
le
compte
rendu
de
la
dernière
commission
urbanisme
du
02/12/2024
au
sujet
de
la
modification
du
PLU
en
présence
du
cabinet
d'études.
Mme
MARTIN
Michèle
répond
qu'elle
l'enverra
aux
membres
de
la
commission
cette
semaine.
-
M.SAVOURÉ
Denis
demande
si
le
tracteur
est
prêt
en
cas
de
neige.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui.
PV
Conseil
Municipal
du
17
Décembre
2024
415 -
M.LEBOUTEUX
Alexis
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
administré
du
Petit
Orme
constate
de
plus
en
plus
de
passage
de
bus
dans
le
hameau.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
la
RN191,
au
niveau
du
Centre
Opérationnel
Bus,
il
a
été
demandé
aux
chauffeurs
de
passer
par
le
Petit
Orme.
La
ligne
blanche
installée
pour
la
sécurité
de
tous,
ne
leurs
permet
plus
de
couper
la
nationale.
Certains
chauffeurs
empruntent
le
carrefour
entre
Boinville
et
Orsonville
pour
faire
leur
demi
tour
limitant
ainsi
le
passage
de
bus
au
Petit
Orme.
-
M.
LEBOUTEUX
Alexis
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
habitants
du
Petit
Orme
ont
exprimé
leur
satisfaction
de
voir
des
décorations
de
Noël
rue
de
la
Sucrerie.
Fin
de
la
séance
20
h
25
Le
Maire
: Jean-Louis
FLORES
Le
secrétaire
: Thomas
HAROUN
LT
PV
Conseil
Municipal
du
17
Décembre
2024
5/5