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Procès Verbal - PV 2023 06 09 2.2
Procès Verbal - PV CM du07042025
Procès Verbal - CM PV 2025 12 09
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h56 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2025 12 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Conseil
Municipal
09/12/2025
Procès-verbal
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
à
20
heures
00
le
09
décembre
2025,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
FLORES,
Maire.
Présents : Jean-Louis
FLORES
Thomas
HAROUN
Bruno
BARBÉ
Michèle
MARTIN
Denis
SAVOURÉ
Alexis
LEBOUTEUX
Aurore
MAUBAILLY
William
BELTOISE
Katia
VACHEROT
Christine
BILLON
Marc
DOMPS
Claudine
DOMPS
Absents
excusés
: Mazid
CALAS
qui
a
donné
procuration
à
Thomas
HAROUN
Absents
non
excusés
: Maria
Dolorès
GONÇALVES,
Marc
GILLOT.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
HAROUN
La
séance
est
ouverte
à
20
h
05
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04/09/2025
Délibérations
:
Octroi
d'une
subvention
à
la
radio
associative
RVE
pour
l'année
2026
La
radio
associative
RVE,
diffusant
depuis
1981,
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
vie
locale
de
notre
région.
Elle
relaie
des
informations
cruciales
pour
les
communes,
la
communauté
d'agglomération,
le
Département
et
la
Région,
tout
en
mettant
en
avant
les
associations
et
talents
locaux.
Cependant,
le
développement
de
ses
activités
engendre
des
frais
importants,
notamment
pour
la
modernisation
de
son
matériel
de
diffusion
et
le
maintien
de
ses
postes
salariés.
En
2024,
la
baisse
significative
de
la
subvention
départementale
a
particulièrement
impacté
les
finances
de
RVE,
malgré
la
mise
à
jour
de
leur
site
internet.
Pour
poursuivre
ses
missions
et
continuer
à
servir
efficacement
la
communauté,
RVE
sollicite
une
subvention
pour
l'année
2026.
Cette
aide
financière
permettra
de
maintenir
un
poste
salarié
et
de
moderniser
le
matériel
de
diffusion,
devenu
obsolète.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
communes
en
matière
de
subventions.
Considérant
l'importance
de
la
radio
associative
RVE
dans
la
diffusion
des
informations
locales
et
la
promotion
des
initiatives
et
talents
de
la
région.
PV
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
1/9 Considérant
les
difficultés
financières
rencontrées
par
RVE
depuis
2024,
notamment
en
raison
de
la
baisse
de
la
subvention
départementale.
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
le
matériel
de
diffusion
de
RVE
pour
assurer
la
continuité
et
la
qualité
de
ses
services.
Considérant
l'intérêt
général
de
soutenir
les
médias
locaux
pour
renforcer
la
cohésion
sociale
et
l'information
des
citoyens.
Après
en
avoir
délibéré
avec
9
voix
pour,
2
contres
(Michèle
MARTIN
et
William
BELTOISE)
et
2
abstentions
(Aurore
MAUBAILLY
et
Bruno
BARBE),
le
Conseil
Municipal
de
Boinville-le-Gaillard
décide
:
4.
D'accorder
une
subvention
de
150
euros
à
la
radio
associative
RVE
pour
l'année
2026.
2.
De
prévoir
cette
dépense
au
budget
communal
de
l'année
2026,
Investissement
2025
—
ouverture
de
crédit
Considérant
que
certaines
factures
d'investissement
doivent
être
réglées
avant
le
vote
du
budget
2026,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
Décide
d'inscrire
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2026,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
et
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025,
Soit
25
%
de
88
720
€
(Dépenses
d'investissement
2025
moins
les
emprunts)
=
22
180
€
montant
maximum
possible
utilisable
avant
le
vote
du
budget.
Soit
5
000
€
au
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
et
17
180
€
au
chapitre
21
immobilisations
corporelles
Afin
de
permettre
le
paiement
des
factures
en
attentes.
S'engage
à
reprendre
les
écritures
dans
le
budget
primitif
2026.
Allocation
Énergie
2025/2026
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
Département
ne
participe
plus
à
l'allocation
énergie
depuis
plusieurs
années
déjà.
Considérant
la
délibération
n°34.2024
du
17/12/2024,
concernant
l'aide
allocations
de
consommation
d'énergie,
proposée
par
la CCAS
pour
la
période
de
chauffe
2024/2025
d'un
montant
de
175
euros,
Considérant
que
cette
allocation
pourrait
aider
un
certain
nombre
de
familles
et
de
personnes
de
la
commune, Considérant
le
travail
de
la
Commission
Communale
d'Action
Sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
renouveler
l'allocation
d'énergie
pour
la
période
de
chauffe
2025/2026
pour
les
personnes
répondant
aux
critères
suivants
:
+ __
Habiter
Boinville
le
Gaillard
ou
ses
hameaux,
+
Être
âgé
d'au
moins
60
ans,
+
Être
non
imposable
(fournir
l'avis
d'imposition
de
l’année
en
cours.
La
ligne
indiquant
le
montant
net
avant
correction
ou
l'impôt
soumis
au
barème
doit
être
à
O)
Le
Conseil
Municipal
décide
également :
*__
que
le
montant
est
fixé
à
175
euros,
PV
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
219 *__
qu'il
ne
sera
délivré
qu'une
seule
allocation
par
logement,
*
que
les
fonds
nécessaires
à
ces
aides
seront
prélevés
sur
ie
budget
de
la
commune
à
l’article
6562.
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027-2030
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
L'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent
un
contrat
d'assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
à
l'absentéisme
de
leurs
agents
dans
le
cadre
de
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires
(décès,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
CITIS,
maternité.….).
En
1992,
le
Conseil
d'Administration
a
pris
la
décision
de
créer
un
contrat-groupe
et
de
le
soumettre
périodiquement
à
une
mise
en
concurrence
conformément
à
la règlementation
relative
à
la
Commande
Publique.
Ce
contrat
présente
l'intérêt
d'une
mutualisation
des
risques
et
garantit
aux
prestataires
d'assurance
un
«
portefeuille
clients
»
pertinent.
L'échéance
du
dixième
contrat
groupe
est
fixée
au
31
décembre
2026.
L'actuel
contrat
compte
à
ce
jour
639
collectivités
adhérentes,
soit
plus
de
44
000
agents
CNRACL
et
plus
de
2
000
agents
IRCANTEC
couverts.
En
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à
une
solution
assurantielle
«
clef
en
main
»
et
pérenne.
En
effet,
l'expérience
dans
la
passation
des
marchés
publics
et
l'expertise
du
CIG
dans
le
pilotage
financier
étroit
des
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n'a
vu,
au
cours
des
huit
dernières
années
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a
été
possible
grâce
au
jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Enfin,
à
l'appui
de
la
prestation
assurantielle,
le
CIG
veille
à
ce
que
le
prestataire
propose,
en
complément
de
la
garantie,
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
de
maitriser
l’'absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations….).
La
Commune
de
Boinville
le
Gaillard,
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
peut
se
rallier
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CIG.
La
mission
alors
confiée
au
CIG
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à
la
collectivité
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
Présentation
de
la
procédure
:
La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties
: une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(stagiaire
où
titulaire
à
temps
non
complet
ou
contractuel
de
droit
public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACH.
La
collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l'une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
CNRACL
:
-
une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
30
agents
CNRACL
ou
moins
;
-
autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
31
agents
CNRACL
ou
plus
;
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...).
PV
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
3/9 Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
Commune
de
Boinville
le
Gaillard
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
A
noter
bien
entendu,
que
toutes
les
collectivités,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d'adhérer
ou
non.
La
Commune
de
Boinville
le
Gaillard :
Adhérent
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2026
et
compte-
tenu
de
l'intérêt
d'une
consultation
groupée,
je
vous
propose
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
C.I.G. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances ;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.
2124-3
qui
définit
la
procédure
avec
négociation
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
est
possible
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
VU
les
documents
transmis
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
ET PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
1°
janvier
2027.
PV
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
4/9 Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
2024-2029
—
Convention
de
participation
santé
du
CIG
GC
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
ia
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
VU
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
pubiics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
VU
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y
afférent,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30/09/2025
VU
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
Le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
:
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
: 30
euros
brut
par
agent
et
par
mois.
Prend
acte
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de :
PV
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
5/9 En
cas
d'adhésion
uniquement
à
la
convention
de
participation
Santé
:
-30
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
- de
10
agents.
-100
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
10
à
49
agents.
-200
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
50
à
149
agents.
-500
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
150
à
349
agents.
-1
000
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
350
à
999
agents.
-4
600
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
1
000
à
1
999
agents.
-2
400
pour l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
+
de
2
000
agents.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Santé
et
tout
acte
en
découlant.
Autorise
ie
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG
Point
Divers
:
Présentation
du
rapport
d'activité
2024
du
SEY78
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
d’'Electricité
des
Yvelines
(SEY78).
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
du
SEASY
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
potable
du
SEASY.
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
collectif
du
SEASY
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
SEASY.
Amende
de
police
2025
:
À
la
suite
de
la
demande
de
subvention
formulée
par
la
délibération
n°
22.2025
du
4
septembre
2025,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'accord
et
de
Pattribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
16
551
€.
Cette
subvention
est
destinée
à
la
création
de
places
de
stationnement
rue
du
Château,
au
Bréau-
sans-Nappe.
Elle
est
afttribuée
dans
le
cadre
de
la
répartition
et
de
l’utilisation
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
en
2025.
Information
Préfecture
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
de
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Rambouillet
Territoires
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026.
Cela
ne
change
pas
pour
la
commune
de
Boinvilie
le
Gaillard
qui
aura
à
nouveau
1
siège.
PV
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
6/9 Perrot
Image
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
avoir
reçu,
accompagné
de
deux
adjoints,
l'association
Perrot
image.
Cette
association
implantée
sur
la
commune
du
Perray
en
Yvelines
propose
de
participer
au
festiv’Arts
RN10
qui
aura
lieu
entre
sept
2026 et
juin
2027.
L'association
PERROT'IMAGES
souhaite
d'inclure
la
commune
de
Boinville-le-Gaillard
dans
la
dynamique
de
cette
manifestation
qui
se
déroulera
sur
10
mois
entre
Versailles
et
Chartres.
Le
Festiv'Arts
devant
se
dérouler
entre
septembre
2026
et
juin
2027,
le
contenu
des
expositions
n'est
pas
encore
défini.
L'association
est
actuellement
en
phase
de
recherche
de
lieux.
Les
élus
proposent
d'utiliser
la
salle
poiyvaiente
pour
l'exposition.
La
durée
dépendra
d'un
aménagement
de
l'utilisation
par
le
Club
des
Hirondelles.
En
conclusion
la
municipalité
de
Boinville-le-Gaillard
est
très
intéressée
pour
faire
venir
une
manifestation
artistique
sur
son
territoire
éloigné
des
moyens
de
transport
vers
les
grands
centres
culturels
régionaux.
Il
est
convenu
de
se
revoir
lorsque
le
programme
des
expositions
sera
connu
afin
de
définir
le
contenu
et
les
dates.
Nids
de
Frelons
asiatiques
:
Compte
tenu
de
la
multiplication
des
nids
observés
et
de
leur
dangerosité,
un
arrêté
municipal
(Arrêté
municipal
du
07/11/2025)
a
été
pris
afin
de
rendre
obligatoire
la
destruction
de
ces
nids
sur
lensemble
du
territoire
communal.
Il
est
rappelé
qu'une
subvention
d'un
montant
de
50
€
est
accordée
exclusivement
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
présentation
de
la
facture
acquittée.
7
nids
ont
été
détruits
sur
la
commune
entre
septembre
et
décembre
2025.
Point
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
:
Le
Conseil
municipal
remercie
les
habitants
ayant
contribué
au
bon
déroulement
de
cette
campagne,
qui
s'est
révélée
concluante.
Il
est
précisé
qu'aucun
des
chats
trappés
n'était
domestiqué
: l'ensemble
des
animaux
capturés
étaient
des
chats
errants.
Au
total,
trois
femelles
et
deux
mâles
ont
été
stérilisés
et
identifiés
au
nom
de
la
commune.
4
chatons
d’une
quinzaine
de
jours,
nés
de
femelles
trappées
ont
été
trouvés,
sevrés
par
une
administrés,
puis
adoptés.
Il est
par
ailleurs
indiqué
qu'une
nouvelle
campagne
devra
être
envisagée
au
printemps,
plusieurs
autres
chats
errants
ayant
été
identifiés.
À
cet
effet,
le
renouvellement
du
partenariat
avec
la
SPA
sera
à
prévoir.
Brûlage
des
déchets
verts :
Le
Maire
tient
à
rappeler
que
le
brûlage
des
déchets
verts
est
interdit
sur
l'ensemble
du
département
des
Yvelines.
Les
bacs
à
déchets
verts
sont
mis
à
disposition
(2
sur
Boinville,
1
au
Bréau
et
1
à
Bretonville).
Ceux-ci
devraient
d’ailleurs
être
remplacés
par
le
SICTOM
prochainement.
Destruction
nids
d’hirondelles
:
Le
Maire
rappelle
que
la
destruction
des
nids
d’hirondelles
est
interdite
par
la
loi.
Ce
délit
est
passible
de
3
ans
d'emprisonnement
et
de
150
000
€
d'amende
selon
l’article
L415-3
du
Code
de
l'environnement.
PV
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
719 La
LPO
(Ligue
Protectrice
des
Oiseaux)
a
demandé
à
la
municipalité
de
communiquer
à
ce
sujet.
Ramassage
des
sapins
:
Le
ramassage
des
sapins
aura
lieu
le
samedi
10
janvier
2026.
Üne
information
sera
diffusée
sur
Panneau
Pocket
mais
aussi
par
le
biais
d'un
flash
info.
Transport
scolaire
:
Suite
à
la
publication
de
la
motion
de
la
commune
d'Ablis
dénonçant
les
dysfonctionnements
des
transports
scolaires,
une
publication
sur
le
réseau
social
de
Facebook
«
Boinville
et
compagnie
»
a
sollicité
une
intervention
de
la
mairie
afin
d'obtenir
l'ajout
d'une
ligne
de
transport
vers
le
collège
de
Saint-Arnoult.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
des
transports
scolaires
vers
les
collèges
relève
de
Rambouillet
Territoires.
Cette
demande
d'ajout
de
ligne
a
été
formulée
à
plusieurs
reprises
auprès
de
l'intercommunalité
et
lle
de
France
Mobilité.
La
réponse
d'lle-de-France
Mobilités
conditionne
Ia
création
de
cette
ligne
à
un
financement
spécifique,
dont
le
coût
est
jugé
trop
élevé
pour
Rambouillet
Territoires
(RT78). Par
ailleurs,
la
possibilité
pour
les
élèves
d'utiliser
les
lignes
régulières
en
direction
d'Ablis
avec
la
carte
Scol’R
a
également
été
étudiée.
Île-de-France
Mobilités
a
refusé
cette
option
au
motif
qu'il
s’agit
de
titres
de
transport
distincts
(carte
Imagine’R).
Enfin,
le
recours
au
transport
à
ia
demande
n’est
pas
envisageable,
la
commune
relevant
du
secteur
de
Rambouillet
et
non
de
Dourdan,
et
ce
dispositif
n'étant
par
ailleurs
pas
compatible
avec
les
trajets
entre
Saint-Arnouit
et
Boinville.
Travaux
: électricité
ateliers
municipaux
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
partie
des
ateliers
municipaux
est
louée
à
un
groupe
de
musiciens
dans
le
cadre
d'une
convention
en
vigueur
depuis
plus
de
trois
mandats.
||
est
précisé
que
les
installations
électriques
du
bâtiment
ne
sont
plus
aux
normes
et
que
les
travaux
de
mise
en
conformité
engendreraient
un
coût
important,
par
rapport
au
montant
du
loyer.
Ces
travaux
de
mises
en
conformités
ne
pouvant
être
réalisé
rapidement,
le
conseil
municipal
décide,
par
soucis
de
sécurité,
de
résilier
la
convention
de
location.
Le
départ
des
occupants
est
fixé
à
la
fin
du
mois
de
juin,
comme
le
prévoit
la
convention.
Questions
diverses
:
-M.
SAVOURE
demande
si
le
tracteur
est
prêt
en
cas
de
neige.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
qu'il
a
été
équipé
prêt
à
l'emploi
lors
de
l'épisode
de
neige
de
novembre.
-Mme
DOMPS
demande
ou
en
sont
les
travaux
de
la
maison
communale.
M.BARBÉ
indique
que
l'électricité
est
faite,
la
salle
de
bain
est
refaite
entièrement,
le
portail
et
volets
électrique
ont
été
réparés,
les
peintures
sont
presque
terminées
il
ne
restera
plus
que
le
sol. -M.LEBOUTEUX
demande
si
la
taille
des
arbres
est
programmée.
M.BARBÉ
informe
que
des
devis
ont
été
signés
pour
la
taille
des
gros
arbres
de
la
commune.
Ceux-ci
devraient
être
taillés
au
printemps
prochain.
-M.
BARBÉ
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
réseau
d'eau
pluviale
a
été
débouché
au
Bréau
impasse
du
Puits.
Un
contrat
d'entretien
est
proposé
par
l'entreprise
pour
un
PV
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
8/9 passage
chaque
année
afin
de
nettoyer
1/3
de
la
commune
et
faire
un
roulement.
Ce
contrat
va
être
étudié
pour
une
éventuelle
signature.
-Mme
DOMPS
demande
où
en
est
le
projet
de
lotissement
chemin
de
la
mare
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
permis
modificatif
a
été
déposé
afin
de
modifier
les
2
premiers
terrains
pour
l'emplacement
de
la
micro-crêche.
Ce
dossier
est
en
cours
d'instruction.
-M.SAVOURÉ
demande
ou
en
est
la
modification
du
PLU,
Mme
MARTIN
répond
que
cela
suit
son
cours.
La
prochaine
étape
est
l'enquête
publique
qui
devrait
avoir
lieu,
début
2026
en
fonction
de
la
mise
à
disposition
d'un
commissaire
enquêteur
par
le
tribunal
administratif. -M.FLORES
indique
que
le
Centre
Opérationnel
Bus
(COB)
va
commencer
ses
travaux
de
construction. -M.FLORES
indique
également
que
le
tapis
de
la
RN191
sera
refait
à
l'été
prochain.
Soit
7km
d'enrobé
entre
Ablis
et
Allainville.
Hs
en
profiteront
pour
faire
les
entrées
et
sorties
du
COB.
L'enrobé
du
Petit
Orme
sera
également
refait
à
la
condition
que
cette
route
soit
rétrocédée
aux
3
communes
auxquelles
elle
appartient.
Des
déviations
seront
mises
en
place
lors
de
ces
travaux.
Concernant
le
Rond
point
entre
Orsonville
et
Boinville
le
Gaillard,
Rambouillet
Territoires
est
prêt
à
investir
1,5
millions
reste
1.5
millions
à
trouver.
L'étude
va
être
revue
et
des
aides
rechercher
afin
que
ce
projet
puisse
voir
le jour.
Fin
de
la
séance
22
h
42
Le
Maire
: Jean-Louis
FLORES
Le
secrétaire
: Thomas
HAROUN
PV
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
9/9