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Conseil Municipal - CM 20210716
Procès Verbal - PV 2025 12 09
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h44 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 12 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget,
SIVOS
br
LA
POINTE
DU
DIAMAN
Allainville-aux-Bois
- Boinville-le-Gaillard
- Orsonville
- Paray-Douavi
PROCES
VERBAL
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
09
décembre
2025
Présents
: M.
Jean-Louis
FLORES
Président,
Membres
titulaires
:
Régis
FRANCHI,
Michèle
MARTIN,
Martial
ALIX,
Gilles
QUINTON,
Valérie
HERKT.
Membres
suppléants
:
Membres
suppléants
(non
votants)
accompagnant
leur
membre
titulaire
: Thomas
HAROUN
Absent
(s)
Excusé(s)
Absent
(s)
non
Excusé(s)
Membres
titulaires
: Jean-Paul
PETIT,
Anne
CABRIT
A
été
nommé
secrétaire
: Régis
FRANCHI
La
séance
est
ouverte
à
18H08
Lecture
et
approbation
du
Compte
rendu
du
comité
syndical
du
19/06/2025.
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour.
La
délibération
est
la
suivante
:
Modification
du
règlement
de
la
restauration
scolaire.
L'assemblée
à
l'unanimité
autorise
le
président
à
ajouter
cette
délibération.
Présentation
des
décisions
du
Président,
prises
depuis
le
dernier
conseil
syndical.
Décision
n°2.2025
: M
57
fongibilité
des
crédits
: Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Décision
n°3.2025:
M
57
fongibilité
des
crédits:
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Délibérations
:
Investissement
2026
—
ouverture
de
crédit
:
Considérant
que
certaines
factures
d'investissement
doivent
être
réglées
avant
le
vote
du
budget,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Syndical
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité : Décide
d'inscrire
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2026,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025, Soit
25
%
de
24
000
€
(Dépenses
d'investissement
2025
moins
les
emprunts)
=
6
000
€
montant
maximum
possible
utilisable
avant
le
vote
du
budget.
Soit
3
000
€
au
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
et
3
000
€
au
chapitre
21
immobilisations
corporelles
Afin
de
permettre
le
paiement
des
factures
en
attentes.
S’engage
à
reprendre
les
écritures
dans
le
budget
primitif
2026.
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027-2030
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIiG)
L'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent
un
contrat
d'assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
à
l’absentéisme
de
leurs
agents
dans
le
cadre
de
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires
(décès,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/iongue
durée,
CITIS,
maternité...).
En
1992,
le
Conseil
d'Administration
a
pris
la
décision
de
créer
un
contrat-groupe
et
de
le
soumettre
périodiquement
à
une
mise
en
concurrence
conformément
à
la
règlementation
relative
à
la
Commande
Publique.
Ce
contrat
présente
l'intérêt
d'une
mutualisation
des
risques
et
garantit
aux
prestataires
d'assurance
un
«
portefeuille
clients
»
pertinent.
L'échéance
du
dixième
contrat
groupe
est
fixée
au
31
décembre
2026.
L'actuel
contrat
compte
à
ce
jour
639
collectivités
adhérentes,
soit
plus
de
44
000
agents
CNRACL
et
plus
de
2
000
agents
IRCANTEC
couverts.
En
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à
une
solution
assurantielle
«
clef
en
main
»
et
pérenne.
En
effet,
l'expérience
dans
la
passation
des
marchés
publics
et
l'expertise
du
CIG
dans
le
pilotage
financier
étroit
des
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n’a
vu,
au
cours
des
huit
dernières
années
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a
été
possible
grâce
au
jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Enfin,
à
l'appui
de
la
prestation
assurantielle,
le
CIG
veille
à
ce
que
le
prestataire
propose,
en
complément
de
la
garantie,
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
de
maitriser
l'absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations...).
Le
SIVOS
de
ja
Pointe
du
Diamant
soumis
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
peut
se
rallier
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CIG.
La
mission
alors
confiée
au
CIG
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à
la
collectivité
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
Présentation
de
la
procédure
:
La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties
: une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
ou
contractuel
de
droit
public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL.
La
collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l’une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
CNRACE
:
- une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
30
agents
CNRACL
ou
moins
:
-
autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
31
agents
CNRACL
ou
plus
;
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...). Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
le
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
À
noter
bien
entendu,
que
toutes
les
collectivités,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d’adhérer
ou
non.
Le
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant :
Adhérent
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2026
et
compte-tenu
de
l'intérêt
d'une
consultation
groupée,
je
vous
propose
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
C.I.G.
Le
Comité
Syndical
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.
2124-3
qui
définit
la
procédure
avec
négociation
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
est
possible
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la
Commande
Publique
;:
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
VU
l'exposé
du
Maire
ou
du
Président
;
VU
les
documents
transmis
;
Le
Comité
Syndical
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
ET PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
où
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
Îer
janvier
2027.
Délibération
fixant
la
nature
et
la
durée
des
autorisations
spéciales
d’absences : Le
Président
rappelle
à
l’assemblée
:
1
appartient
au
Conseil
Syndical
de
fixer,
conformément
aux
articles
L.622-1
à
L.622-
5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
modalités
d'attribution
d'autorisations
d'absences
pour
les
agents
territoriaux
après
avis
du
Comité
Technique
compétent.
Les
autorisations
spéciales
d'absences
(ASA)
permettent
à
l'agent
de
s'absenter
de
son
service
alors
qu'il
aurait
dû
exercer
ses
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le
justifient. Certaines
autorisations
spéciales
d'absence
sont
prévues
par
la
loi
ou
le
règlement.
Elles
peuvent
être
de
droit
ou
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
I
appartient
à
l'autorité
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
des
services.
À
cet
égard,
il
ne
peut
accorder
d’autorisations
d'absence
qu'au
regard
de
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
du
service
pubiic,
tout
en
prenant
en
compte
les
situations
personnelles
de
chacun
des
agents.
Dans
tous
les
cas,
il
est
rappelé
que
l'agent,
souhaitant
bénéficier
d'une
ASA,
doit
en
faire
la
demande
écrite,
en
amont
et
dans
un
délai
raisonnable,
à
l'autorité.
Par
ailleurs,
les
ASA
sont
à
prendre
lors
de
la
survenance
de
l'évènement
pour
lequel
elles
sont
accordées,
sauf
disposition
réglementaire
spécifique.
Elles
ne
peuvent
être
reportées
à
une
autre
date
ni
être
octroyées
quand
l'agent
est
en
congé
pour
maladie
ou
absent
pour
tout
autre
motif
régulier.
Les
ASA
ne
génèrent
pas
de
droits
à
jours
supplémentaires
de
repos
lié
au
dépassement
de
la
durée
annuelle
du
travail,
sauf
celles
relatives
à
l'exercice
du
droit
syndical
prises
en
application
de
l'article
L.622-5
précité
et
celles
pour
lesquelles
la
loi
ou
le
règlement
prévoit
qu'elles
sont
assimilées
à
du
temps
de
travail
effectif. Ainsi
et
sauf
exception,
les
ASA
dont
peut
bénéficier
un
agent
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l'agent
peut
acquérir
sur
une
année.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
:
Au
sein
du
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant,
les
autorisations
spéciales
d'absences
se
décomposent
comme
suit
: enbijqnd uoljouoy
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e9u,sqe,p uUolesHONe Le
Conseil
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
622-1
à
L.
622-5,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
25/11/2025
DECIDE
:
Article
1
: d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Article
2
: de
charger
Monsieur
le
Président
de
l'application
de
la
décisions
prise
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Modification
du
règlement
concernant
la
restauration
scolaire
:
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
des
problèmes
récurant
concernant
le
recouvrement
des
factures.
En
effet
il
y
a
un
très
grand
nombre
d'impayés
et
cela
impacte
les
finances
du
SIVOS.
Afin
de
responsabiliser
les
familles
et
ne
pas
engranger
un
important
volume
d'impayé,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
le
règlement
des
restaurants
scolaires
avec
une
possible
suspension
de
l'inscription
au
restaurant
en
cas
de
non-règlement
total
de
plus
de
trois
factures.
Chaque
dossier
concerné
passera
en
commission
et
sera
étudié
avant
de
statuer
si
l'accès
au
restaurant
est
autorisé
ou
non.
La
commission
sera
réalisée
par
les
membres
du
bureau
du
SIVOS.
Une
commission
aura
lieu
à
chaque
trimestre.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
assemblée
-Dit
que
dès
lors
que
3
factures,
concernant
la
restauration
scolaire,
ne
sont
pas
réglées
en
totalité,
une
suspension
de
l'inscription
pourra
être
appliquée
après
passage
en
commission. -Adopte
ce
changement
de
règlement,
ci-joint,
qui
sera
mis
en
place
dès
publication
de
la
présente
délibération.
Point
Divers :
Rapport
d'activité
2024
SEY
78
:
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée
le
rapport
d'activité
2024
Du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines. Restauration
scolaire
:
L'agent
en
poste
à
la
restauration
scolaire
d'Allainville
a
donné
sa
démission
pour
le
31/12/2025.
Un
recrutement
a
été
effectué
le
nouvel
agent
débutera
le
15/12/2025
afin
de
pouvoir
faire
une
passation
avec
l'agent
partant.
PV
Comité
syndical
du
09
Décembre
2025
24/24 Questions
diverses :
-M.
FRANCHI
demande
quels
sont
les
effectifs
au
centre
de
loisirs
durant
les
prochaines
vacances
de
décembre.
Il
y
a
entre
13
et
3
enfants.
Le
26
décembre
ne
comptant
que
3
enfants,
le
centre
sera
fermé
ce
jour-là.
Fin
de
la
séance
19
h
00
Le
Maire
: Jean-Louis
FLORES
La
secrétaire
: Régis
FRANCHI
PV
Comité
syndical
du
09
Décembre
2025
25/24