Compte-Rendu - 7.compte rendu reunion du conseil municipal du 05.12.2019

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Compte-Rendu - 7.compte rendu reunion du conseil municipal du 05.12.2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7.compte rendu reunion du conseil municipal du 05.12.2019)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019

• DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 05 Décembre 2019.

• LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

• APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE LA MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS SUIVANT A LA DATE DU 01/01/2020 :

GRADE Durée du temps de travail Nombre de poste

Directeur Général des Services 100 % 1

Attaché Territorial Principal

en détachement 100 % 1

Ingénieur Territorial 100 % 1

Rédacteur Principal – 1ère classe 100 % 1

Adjoint Administratif Principal

1ère classe 100 % 1 Adjoint Administratif Principal

2ème classe 100 % 6

Adjoint Administratif 100 % 1

Adjoint d’Animation Principal

2ème classe 100 % 1

Agent de Maîtrise Principal 100 % 1

Adjoint Technique Principal

1ère classe 100 % 2

Adjoint Technique Principal

2ème classe

100 % 10

80 % 1

50 % 1

Adjoint Technique 100 % 9 80 % 1

• REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE :

Lors des travaux de fauchage des bas-côtés le 27/09/2019, un éclat a brisé le pare- brise du tracteur Kioti. La Société MMA propose de verser à la Commune une indemnisation d’un montant de 2 650,90 € T.T.C.2

Cette proposition a été acceptée à l’unanimité et Madame le Maire est

autorisée à procéder à l’émission d’un titre de recettes.

• CONVENTION AVEC LA C.C.P.L. POUR LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES

DE LA C.C.P.L. POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS

A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DU SOL :

Une précédente convention avait été signée avec la Communauté de Communes du Pays de Lumbres pour l’instruction des actes liés à l’urbanisme.

Avec la mise en place du Plan Local d’Urbanisme, il y a lieu de passer une nouvelle convention.

Après avoir pris connaissance du contenu de la nouvelle convention, la signature de cette dernière est autorisée, à l’unanimité, ainsi que la signature de l’annexe de la convention de mise à disposition conclue entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Lumbres. Ces deux documents seront joints à la

délibération.

• ACCORD, A L’UNANIMITE, D’ADMISSION EN NON VALEUR de recouvrements de certaines créances d’un montant de 8,55 €.

• ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

DE LA VALLEE DE LA HEM (SECTION SUD) AU SIDEALF :

Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Vallée de la Hem (Section Sud) a demandé son adhésion au SIDEALF au 1er Janvier 2020 par délibération en date du 13 Juin 2019.

Le Comité Syndical du SIDEALF a délibéré favorablement à cette demande dans sa séance du 10 Octobre 2019.

Après le vote du Comité Syndical, l’adhésion du Syndicat Intercommunal

d’Adduction d’Eau Potable de la Vallée de la Hem (Section Sud) au SIDEALF est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que celle requise pour la création de l’établissement. Elle est ensuite prononcée par voie d’arrêté préfectoral.

Un avis favorable est émis, à l’unanimité, à l’adhésion du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Vallée de la Hem (Section Sud) au SIDEALF.

• ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION ET DE

DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA REGION D’ALQUINES AU SIDEALF :

Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction et de Distribution d’Eau Potable de la Région d’Alquines a demandé son adhésion au SIDEALF au 1er Janvier 2020 par délibération en date du 17 Juin 2019.

Le Comité Syndical du SIDEALF a délibéré favorablement à cette demande dans sa séance du 10 Octobre 2019.

Après le vote du Comité Syndical, l’adhésion du Syndicat Intercommunal

d’Adduction et de Distribution d’Eau Potable de la Région d’Alquines au

SIDEALF est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les mêmes3

conditions de majorité qualifiée que celle requise pour la création de

l’établissement. Elle est ensuite prononcée par voie d’arrêté préfectoral.

Un avis favorable est émis, à l’unanimité, à l’adhésion du Syndicat Intercommunal d’Adduction et de Distribution d’Eau Potable de la Région d’Alquines au

SIDEALF.

• ADOPTION, A L’UNANIMITE, DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

N° 3 PORTANT SUR DIVERS VIREMENTS DE CREDITS COMME DECRITS CI-

APRES :

Imputations Budget précédent Modification Nouveau Budget

1641..020 R-RE

2151.384.822 D-RE

21568.480.113 D-RE

100 000,00 €

84 310,68 €

7 292,00 €

50 000,00 €

45 000,00 €

5 000,00 €

150 000,00 €

129 310,68 €

12 292,00 €

• ADOPTION, A L’UNANIMITE, DES TARIFS DES DROITS DE PLACE :

Les tarifs des droits de place des cirques et des forains sont fixés à compter du 1er Janvier 2020 de la façon suivante :

- Les cirques ne pourront stationner que sur le parking de la Salle Michel Berger. Le coût est de 30 euros pour 4 jours de stationnement maximum ;

- Pour les forains, le tarif est fixé à 0,50 euros du m² jusqu’à 150 m² pour toute la durée de la Ducasse et gratuit au-delà de 150 m².

La présente délibération remplace les délibérations du 02/04/2010 et 17/12/2010.

• REALISATION DE L’EMPRUNT POUR L’EXERCICE 2019 :

Un emprunt d’un montant de 150.000 € a été inscrit au Budget 2019.

L’offre de la Caisse d’Epargne réunie les conditions suivantes :

- Montant du Prêt : 150.000,00 €,

- Durée en nombre de périodes : 10 ans,

- Commission d’intervention : 0,20 % du montant emprunté avec un

minimum de 300 euros,

- Caractéristiques financières :

▪ Durée en nombre d’années : 10 ans,

▪ Périodicité : annuelle,

▪ Taux fixe : 1,18 %,

▪ Première échéance : 15.990,63 €.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité et Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne.4

• ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING SALLE

LEO LAGRANGE ET L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX :

Une consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée a été menée pour les travaux de construction d’un parking Salle Léo Lagrange et l’aménagement d’une aire extérieure de petits jeux Parc Léo Lagrange.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1. Prix des prestations : 60 %,

2. Valeur technique : 40 %.

Après présentation par Madame le Maire de l’analyse des offres par le Maître d’Œuvre, les lots sont attribués de la façon suivante et Madame le Maire est autorisée à signer tous documents relatifs à ce marché ainsi que des avenants si cela s’avère nécessaire et des actes de sous-traitance :

Lot 1 : Construction d’un parking – Voirie – Assainissement – Réseaux divers Pour un montant H.T. de 166 742,40 €, soit 200 090,88 € T.T.C. à l’Entreprise DUCROCQ T.P.

Lot 2 : Aménagement d’une aire extérieure de petits jeux pour un montant de 54 465,20 € H.T., soit 63 358,24 € T.T.C. à l’Entreprise Flandres Artois Paysages.

Lot 3 : Construction d’un parking : Espaces verts, plantations clôtures, Portails Pour un montant de 21 966,50 €, soit 26 359,80 € T.T.C. à l’Entreprise PJEV.

• CONVENTION AVEC MME TERLAT CHRISTIANE POUR L’ALIMENTATION EDF

DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N° 2035 :

A ce jour, la parcelle cadastrée Section D n° 2035 n’est pas constructible parce qu’elle n’est pas desservie par un réseau d’électricité suffisant pour permettre un raccordement par un simple branchement.

Afin de pouvoir délivrer un permis de construire favorable, il y a lieu de procéder à une extension du Réseau d’ENEDIS.

Cette extension, nécessaire à la viabilisation de ce terrain étant inférieur à 100 mètres, peut être réalisée avec l’accord de Mme TERLAT Christiane et dans les conditions prévues par ENEDIS, sous réserve que le réseau correspondant

dimensionné concorde exclusivement au besoin du projet et ne soit pas destiné à desservir d’autres constructions existantes ou futures prises en charge par la Commune et remboursé par Mme Christiane TERLAT conformément à l’article L. 332-15 du Code de l’Urbanisme.

Afin que la demande de permis de construire reçoive un avis favorable, elle propose la signature entre la Mairie et Mme TERLAT d’une convention afin de fixer l’acquittement de la totalité des frais engagés par la Commune, soit 2 119,18 € dès la réalisation de la pose du coffret EDF.

Cette proposition est acceptée, à l’unanimité, et Mme le Maire est autorisée à signer la convention avec Mme TERLAT Christiane.5

• CONVENTION AVEC M. BAROUX PAUL POUR L’ALIMENTATION EDF DE LA

PARCELLE CADASTREE SECTION D N° 2036 :

A ce jour, la parcelle cadastrée Section D n° 2036 n’est pas constructible parce qu’elle n’est pas desservie par un réseau d’électricité suffisant pour permettre un raccordement par un simple branchement.

Afin de pouvoir délivrer un permis de construire favorable, il y a lieu de procéder à une extension du Réseau d’ENEDIS.

Cette extension, nécessaire à la viabilisation de ce terrain étant inférieur à 100 mètres, peut être réalisée avec l’accord de M. BAROUX Paul et dans les

conditions prévues par ENEDIS, sous réserve que le réseau correspondant

dimensionné concorde exclusivement au besoin du projet et ne soit pas destiné à desservir d’autres constructions existantes ou futures prises en charge par la Commune et remboursé par M. Paul BAROUX conformément à l’article L. 332- 15 du Code de l’Urbanisme.

Afin que la demande de permis de construire reçoive un avis favorable, elle propose la signature entre la Mairie et M. BAROUX Paul d’une convention afin de fixer l’acquittement de la totalité des frais engagés par la Commune, soit 2 119,18 € dès la réalisation de la pose du coffret EDF.

Cette proposition est acceptée, à l’unanimité, et Mme le Maire est autorisée à signer la convention avec M. BAROUX Paul.

• CONVENTION AVEC M. BAROUX NICOLAS, REPRESENTANT L’INDIVISION

BAROUX, POUR L’ALIMENTATION EDF DES PARCELLES CADASTREES SECTION D N° 2037 ET N° 2038 :

A ce jour, les parcelles cadastrées Section D nos 2037 et 2038 ne sont pas

constructibles parce qu’elles ne sont pas desservies par un réseau d’électricité suffisant pour permettre un raccordement par un simple branchement.

Afin de pouvoir délivrer un permis de construire favorable, il y a lieu de procéder à une extension du Réseau d’ENEDIS.

Cette extension, nécessaire à la viabilisation de ces terrains étant inférieur à 100 mètres, peut être réalisée avec l’accord de M. BAROUX Nicolas, représentant l’indivision BAROUX, et dans les conditions prévues par ENEDIS, sous réserve que le réseau correspondant dimensionné concorde exclusivement au besoin du projet et ne soit pas destiné à desservir d’autres constructions existantes ou futures prises en charge par la Commune et remboursé par M. Nicolas BAROUX

conformément à l’article L. 332-15 du Code de l’Urbanisme.

Afin que la demande de permis de construire reçoive un avis favorable, elle propose la signature entre la Mairie et M. BAROUX Nicolas d’une convention afin de fixer l’acquittement de la totalité des frais engagés par la Commune, soit 4 238,36 € dès la réalisation de la pose des coffrets EDF.

Cette proposition est acceptée, à l’unanimité, et Mme le Maire est autorisée à signer la convention avec M. BAROUX Nicolas, représentant l’indivision

BAROUX.6

• ADOPTION, A L’UNANIMITE, DES DEROGATIONS AU PRINCIPE DU REPOS

DOMINICAL :

La loi n° 2015/990 du 06 Août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des économiques, dite Loi Macron, modifie certaines dispositions du Code du Travail (articles L.3132-20 à L.3132-27-2) en élargissant les possibilités d’ouverture des Commerces de détail le dimanche tout en réduisant les distorsions entre ces commerces et en garantissant les contreparties pour les salariés et le respect du principe du volontariat.

Il existe deux types de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail :

- la dérogation reposant sur un fondement géographique (4 types : zones

touristiques internationales, zones commerciales, zones touristiques et certaines gares),

- la dérogation accordée par le Maire dans les commerces de détail.

Pour le premier type de dérogation, le Pas-de-Calais n’est concerné que par des zones touristiques arrêtées par le Préfet de Région qui n’incluent pas la Commune de Lumbres.

Pour le second type de dérogation, elles sont mises en œuvre par arrêté des Maires sur sollicitation des enseignes commerciales locales par type d’activité

commerciale après avis du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire de la C.C.P.L. Le nombre de ces dimanches dérogeant à la fermeture ne peut excéder douze par an et l’arrêté doit être pris avant le 31 Décembre de chaque année et concerne l’ensemble des commerces de la commune correspondant au type d’activité commerciale faisant l’objet de l’arrêté.

Par application du droit du travail, chaque salarié privé de repos dominical

percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération

normalement due ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

Le magasin LECLERC, commerce de détail alimentaire, a déposé une demande d’ouverture de 09 h 00 à 19 h 30 les jours suivants :

le 29/11/2020, le 06/12/2020, le 13/12/2020, le 20/12/2020 et le 27/12/2020

et un avis favorable a été émis à cette demande.

• ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PENDANT L’ANNEE 2020 :

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances d’Hiver et de Printemps 2020 auront lieu :

- du Lundi 17 Février 2020 au Vendredi 21 Février 2020 inclus,

- du Mardi 14 Avril 2020 au Vendredi 17 Avril 2020 inclus,

dans les locaux de la Maison des Associations, la Salle Michel Berger et la cantine de la Salle Léo Lagrange.7

CES ACCUEILS DE LOISIRS SERONT EXCLUSIVEMENT RESERVES AUX LUMBROIS.

Ces centres accueilleront les enfants de 4 ans déjà scolarisés jusqu’aux élèves scolarisés en CM2. Ils fonctionneront de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un goûter sera distribué l’après-midi.

Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00. Il est mis en place pour les enfants dont les parents travaillent.

Une pause méridienne sera instaurée pour les enfants souhaitant se restaurer. L’effectif prévu est de 40 enfants.

L’encadrement sera composé d’un Directeur et au maximum de 5 animateurs rémunérés.

Les animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture

d’Accueil, à savoir :

- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,

- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %,

- pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %.

Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin de l’Accueil seront payées au taux journalier.

Participation financière :

POUR LES VACANCES DU 17 FEVRIER AU 21 FEVRIER 2020

Quotient

Familial Pour 1 enfant

Par enfant

supplémentaire

Repas par

jour

jusque 617 34 € - notification CAF 29 € - notification CAF 3,00 €

Au-delà de 617 35 € 30 € 3,00 €

POUR LES VACANCES DU 14 AVRIL AU 17 AVRIL 2020

Quotient

Familial Pour 1 enfant

Par enfant

supplémentaire

Repas par

jour

jusque 617 29 € - notification CAF 25 € - notification CAF 3,00 €

Au-delà de 617 30 € 26 € 3,00 €8

Le paiement se fera lors de l’inscription avant le démarrage de l’Accueil pour l’ensemble de la session.

Pour les allocataires CAF dont le quotient familial est inférieur à 617 €, la

notification d’aide aux temps libres Accueil de Loisirs devra obligatoirement être jointe à l’inscription pour bénéficier de la participation CAF.

Les réservations de repas se feront lors de l’inscription et seront facturés à la fin du séjour.

Pour le fonctionnement de l’A.L.S.H. en Juillet et Août 2020, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci fonctionnera dans les locaux de la Maison des Associations, les salles Michel Berger et Léo Lagrange, l’Ecole Roger Salengro, la salle du Stade Jean Lebas ainsi que la salle de sport du Collège Albert Camus.

CET ACCUEIL DE LOISIRS SERA EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX LUMBROIS.

Ce Centre accueillera les enfants de 4 ans déjà scolarisés à 16 ans. Il sera ouvert du 13 Juillet 2020 au 07 Août 2020 tous les jours de la semaine de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00 dans les locaux de la Maison des Associations. Il est mis en place pour les enfants dont les deux parents travaillent.

Une pause méridienne sera instaurée pour les enfants souhaitant se restaurer dans la cantine de l’Ecole Roger Salengro ou dans la cantine de la Salle Léo Lagrange. L’effectif prévu est de 150 enfants maximum (dont 45 environ âgés de 4 à 6 ans).

Ce Centre sera encadré par une Directrice, 2 Directeurs Adjoints et 15 Animateurs maximum rémunérés.

Les Animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture de l’Accueil de Loisirs, à savoir :

- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,

- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %, - pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %,

- pour les directeurs adjoints BAFA : SMIC + 20 %.

Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin de l’Accueil de Loisirs seront payées au taux journalier.

Pour les séjours en camping, chaque nuitée sera rémunérée à raison de 3 heures au taux journalier.

La participation aux frais de fonctionnement demandée aux familles est la suivante :9

Semaines

Pour 1 enfant Par enfant supplémentaire Repas par

jour

QF < 617 QF au-delà de 617 QF < 617 QF au-delà de 617

Du 13 au 17

juillet 2020

29 € - notification

CAF 30 €

25 € - notification

CAF 26 € 3,00 €

Du 20 au 24

juillet 2020

34 € - notification

CAF 35 €

29 € - notification

CAF 30 € 3,00 €

Du 27 au 31

juillet 2020

34 € - notification

CAF 35 €

29 € - notification

CAF 30 € 3,00 €

Du 03 au 07

août 2020

34 € - notification

CAF 35 €

29 € - notification

CAF 30 € 3,00 €

QF : Quotient Familial

• DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Une subvention sera sollicitée auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux en vue de procéder au remplacement des menuiseries de la Maison des Associations, celles-ci étant vétustes et en simple vitrage.

Ce projet est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui a approuvé le plan de financement ci-dessous :

P L A N D E F I N A N C E M E N T

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux :

remplacement des

menuiseries

60.394,80 € - D.E.T.R. 15.098,00 € 25,00 %

Coût total de

l’opération 60.394,80 € Sous-total 15.098,00 € 25,00 %

- Mairie 45.296,80 € 75,00 %

Sous-total 45.296,80 € 75,00 %

TOTAL

base éligible 60.394,80 €

Total de

ressources 60.394,80 € 100,00 %

Madame le Maire est autorisée à solliciter la demande de subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer.10

• DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. POUR L’ECOLE SUZANNE LACORE :

Une subvention sera sollicitée auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux en vue de procéder au remplacement des menuiseries de l’Ecole Suzanne Lacore, celles-ci étant vétustes et en simple vitrage.

Ce projet est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui a approuvé le plan de financement ci-dessous :

P L A N D E F I N A N C E M E N T

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux :

remplacement des

menuiseries

43.630,21 € - D.E.T.R. 10.907,00 € 25,00 %

Coût total de

l’opération 43.630,21 € Sous-total 10.907,00 € 25,00 %

- Mairie 32.723,21 € 75,00 %

Sous-total 32.723,21 € 75,00 %

TOTAL

base éligible 43.630,21 €

Total de

ressources 43.630,21 € 100,00 %

Madame le Maire est autorisée à solliciter la demande de subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer.

• DEMANDE DE SUBVENTION D.S.I.L. POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE LA

SALLE ULYSSE DUPONT :

Une subvention sera sollicitée auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local en vue de procéder à la rénovation thermique de la Salle Ulysse Dupont.

Ce projet est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui a approuvé le plan de financement ci-dessous :11

P L A N D E F I N A N C E M E N T

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux :

remplacement des

menuiseries

6.853,95 € - D.S.I.L. 5.483,00 € 80,00 %

Coût total de

l’opération 6.853,95 € Sous-total 5.483,00 € 80,00 %

- Mairie 1.370,95 € 20,00 %

Sous-total 1.370,95 € 20,00 %

TOTAL

base éligible 6.853,95 €

Total de

ressources 6.853,95 € 100,00 %

Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires pour cette demande de subvention.

• DEMANDE DE SUBVENTION D.S.I.L. POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE LA

MAISON DES ASSOCIATIONS :

Une subvention sera sollicitée auprès de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local en vue de procéder à la rénovation thermique de la Maison des Associations.

Ce projet est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui a approuvé le plan de financement ci-dessous :

P L A N D E F I N A N C E M E N T

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux :

remplacement des

menuiseries

60.394,80 € - D.S.I.L. 48.315,84 € 80,00 %

Coût total de

l’opération 60.394,80 € Sous-total 48.315,84 € 80,00 %

- Mairie 12.078,96 € 20,00 %

Sous-total 12.078,96 € 20,00 %

TOTAL

base éligible 60.394,80 €

Total de

ressources 60.394,80 € 100,00 %12

Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires pour cette demande de subvention.

• DEMANDE DE SUBVENTION D.S.I.L. POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE

L’ECOLE SUZANNE LACORE :

Une subvention sera sollicitée auprès de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local en vue de procéder à la rénovation thermique de l’Ecole Suzanne Lacore.

Ce projet est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui a approuvé le plan de financement ci-dessous :

P L A N D E F I N A N C E M E N T

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux :

remplacement des

menuiseries

43.630,21 € - D.S.I.L. 34.904,00 € 80,00 %

Coût total de

l’opération 43.630,21 € Sous-total 34.904,00 € 80,00 %

- Mairie 8.726,21 € 20,00 %

Sous-total 8.726,21 € 20,00 %

TOTAL

base éligible 43.630,21 €

Total de

ressources 43.630,21 € 100,00 %

Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires pour cette demande de subvention.

• QUESTIONS DIVERSES :

- REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE :

La Société MMA propose d’indemniser la Commune à hauteur de 2 590,80 € T.T.C. pour la réparation de la porte de garage de la Gendarmerie.

Cette proposition a été acceptée à l’unanimité et Madame le Maire est

autorisée à procéder à l’émission d’un titre de recettes.13

- ADOPTION, A L’UNANIMITE, DE LA DECISION BUDGETAIRE

MODIFICATIVE N° 4 PORTANT SUR DIVERS VIREMENTS DE CREDITS

COMME DECRITS CI-APRES :

Imputations Budget précédent Modification Nouveau Budget

002..01 R-RF

64111..020 D-RF

781 961,26 €

957 695,26 €

109,61 €

109,61 €

782 070,87 €

957 804,87 €