Compte-Rendu - 9.compte rendu reunion du conseil municipal du 15.12.2015

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Compte-Rendu - 9.compte rendu reunion du conseil municipal du 15.12.2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9.compte rendu reunion du conseil municipal du 15.12.2015)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Enseignement supérieur, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU Mardi 15 DECEMBRE 2015

 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Mardi 15 Décembre 2015.

 LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

 ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION

SPORTIVE ET CULTURELLE DE L’ECOLE ROGER SALENGRO D’UN MONTANT DE 2 000 €. Celle-ci sera versée courant Janvier 2016. Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2016.

 MISE A JOUR, APPROUVEE A L’UNANIMITE, DU REPERTOIRE DES VOIES DE LA

COMMUNE DE LUMBRES :

Le répertoire des voies de la Commune de Lumbres n’est plus à jour. Une

réactualisation de ce fichier s’impose. Aussi, chaque voie a été mesurée, ce qui fait apparaître le résultat ci-dessous :

Chemin

D’Acquembronne 243 m

De l’Aby 472 m

De Mombreux 983 m

De la Passerelle 206 m

De Quelmes 130 m

Des Coquelicots 1 096 m

Du Pressart 148 m

Cité

Denis Cordonnier 118 m

Des Castors 240 m

Des Cheminots 306 m

Henri Sellier 165 m

Kennedy 48 m

Roger Salengro 134 m

Schaffner 175 m

Impasse

Du Cimetière 88 m

Du Lycée 204 m

Macaux 156 m

Le Val 3 274 m2

Résidence

Casimir Gressier 115 m

Guy Mollet 163 m

Havet 48 m

Léon Blum 1 035 m

Les Impressionnistes 285 m

Les Sars 95 m

Louise Michel 57 m

Pierre Bérégovoy 200 m

Roger Quilliot 109 m

Trézéguet 309 m

Route D’Acquin 766 m Du Val 515 m

Rue

Albert Thomas 724 m

Anatole France 328 m

Broncquart 280 m

Candide Couzin 291 m

Claude Clabaux 150 m

De l’Isle 208 m

Des écoles 133 m

Du 11 Novembre 577 m

Du 08 Mai 426 m

Du Dépôt 175 m

Emile Zola 683 m

Henri Russell 746 m

Jean Jaurès 310 m

Jean Moulin 319 m

Jules Guesde 560 m

Jules Leriche 220 m

Louis le Sénéchal 170 m

Marx Dormoy 397 m

Robert Dufour 733 m

Salvador Allendé 615 m

ZAL des Rahauts 270 m

ZAC des Sars 296 m

TOTAL 20 494 m

Les démarches nécessaires à l’actualisation de ces données seront accomplies auprès de la Direction des Finances Locales de la Préfecture d’Arras.

 ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PENDANT L’ANNEE 2016 :

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances d’Hiver et de Printemps 2016 auront lieu :

- du Lundi 08 Février 2016 au Vendredi 12 Février 2016 inclus,

- du Lundi 04 Avril 2016 au Vendredi 08 Avril 2016 inclus,

dans les locaux de la Maison des Associations, de l’Ecole Roger Salengro et la Salle Michel Berger.3

CES ACCUEILS DE LOISIRS SERONT EXCLUSIVEMENT RESERVES AUX LUMBROIS.

Ces centres accueilleront les enfants de 4 ans déjà scolarisés jusqu’aux élèves scolarisés en CM2. Ils fonctionneront de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un goûter sera distribué l’après-midi.

Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00. Il est mis en place pour les enfants dont les parents travaillent.

Une pause méridienne sera instaurée aux enfants souhaitant se restaurer.

L’effectif prévu est de 40 enfants.

L’encadrement sera composé d’un Directeur et au maximum de 5 animateurs. Les animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture

d’Accueil, à savoir :

- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,

- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %,

- pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %.

Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin de l’Accueil seront payées au taux journalier.

Participation financière :

POUR LES VACANCES DE FEVRIER ET D’AVRIL 2016

Quotient

Familial Pour 1 enfant

Par enfant

supplémentaire

Repas par

jour

jusque 617 29 € - notification CAF 24 € - notification CAF 2,90 €

Au-delà de 617 30 € 25 € 2,90 €

Le paiement se fera lors de l’inscription avant le démarrage de l’Accueil pour l’ensemble de la session.

Les bulletins d’inscription ainsi qu’un justificatif de domicile seront remis

directement à la Directrice de l’Accueil de Loisirs qui tiendra des permanences en Mairie.

Pour les allocataires CAF dont le quotient familial est inférieur à 617 €, la

notification d’aide aux temps libres Accueil de Loisirs devra obligatoirement être jointe à l’inscription pour bénéficier de la participation CAF.

Les réservations de repas se feront lors de l’inscription et seront facturés à la fin du séjour.4

Pour le fonctionnement de l’A.L.S.H. en Juillet 2016, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci fonctionnera dans les locaux de la Maison des Associations, les salles Michel Berger et Léo Lagrange, les Ecoles Roger Salengro et Suzanne Lacore, la salle du Stade Jean Lebas ainsi que la salle de sport du Collège Albert Camus.

CET ACCUEIL DE LOISIRS SERA EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX LUMBROIS.

Ce Centre accueillera les enfants de 4 ans déjà scolarisés à 16 ans. Il sera ouvert du 06 au 28 Juillet 2016 tous les jours de la semaine de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf les samedis et dimanches.

Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00 dans les locaux de la Maison des Associations. Il est mis en place pour les enfants dont les deux parents travaillent.

Une pause méridienne sera instaurée aux enfants souhaitant se restaurer dans la cantine de l’Ecole Roger Salengro.

L’effectif prévu est de 150 enfants maximum (dont 45 environs âgés de 4 à 6 ans).

Ce Centre sera encadré par une Directrice, 2 Directeurs Adjoints et 15 Animateurs maximum.

Les Animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture de l’Accueil de Loisirs, à savoir :

- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,

- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %, - pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %,

- pour les directeurs adjoints BAFA : SMIC + 20 %.

Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin de l’Accueil de Loisirs seront payées au taux journalier.

Pour les séjours en camping, chaque nuitée sera rémunérée à raison de 3 heures au taux journalier.

La participation aux frais de fonctionnement demandée aux familles est la

suivante :

Semaines

Pour 1 enfant Par enfant supplémentaire Repas par

jour

QF < 617 QF au-delà de 617 QF < 617 QF au-delà de 617

Du 06 au 08

juillet 2016

19 € -

notification CAF 20 €

15 € -

notification CAF 16 € 2,90 €

Du 11 au 15

juillet 2016

24 € -

notification CAF 25 €

20 € -

notification CAF 21 € 2,90 €

Du 18 au 22

juillet 2016

29 € -

notification CAF 30 €

24 € -

notification CAF 25 € 2,90 €

Du 25 au 28

juillet 2016

24 € -

notification CAF 25 €

20 € -

notification CAF 21 € 2,90 €

QF : Quotient Familial5

 DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DANS LES

COMMERCES DE DETAIL :

La loi n° 2015/990 du 06 Août 2015 modifie les dispositions du Code du Travail relatives aux dérogations au repos dominical des salariés.

Dans les établissements de commerce de détail où le repos a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé par décision du Maire après avis du Conseil Municipal.

A ce jour, deux demandes ont été reçues :

- Distri Center pour une ouverture le 10/01/2016, le 26/06/2016, le 28/08/2016, le 04/09/2016, le 11/12/2016 et le 18/12/2016 :

- Centre Commercial LECLERC pour une ouverture le 27/11/2016, le 04/12/2016, le 11/12/2016 et le 18/12/2016.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, ces propositions d’ouverture.

 CONDITIONS SUSPENSIVES A LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION

ZC N° 142 :

Lors de sa réunion en date du 06 Novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de vendre la parcelle cadastrée Section ZC n° 142 à la Société L’Immobilière européenne des Mousquetaires aux conditions suspensives habituelles liées à l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation d’un Brico Cash d’une surface de vente de 5 000 m².

Le cahier des charges de cession ou de location des terrains (CCCT) de la ZAC « Les Sars » dans le périmètre de laquelle cette parcelle est située impose aux constructeurs de respecter les délais suivants :

- 3 mois à compter du compromis pour déposer la demande de permis de

construire,

- 4 mois à compter de la délivrance du permis de construire pour entreprendre les travaux de construction,

- 16 mois à compter de la délivrance du permis de construire pour achever les travaux de construction.

Aux termes dudit CCCT, la SEPAC, dans les droits de laquelle est subrogée la Commune de Lumbres suite au terme de la concession d’aménagement, peut accorder des dérogations dans des cas exceptionnels et justifiés.

Eu égard à la spécificité du projet de l’acquéreur, les dérogations suivantes lui sont accordées :

- Par dérogation à l’article 4-2 du CCCT, l’acquéreur sera autorisé à déposer sa demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale dans les six mois suivant la signature du compromis de vente.6

- Par dérogation à l’article 4-3 du CCCT, l’acquéreur sera autorisé à entreprendre les travaux de construction dans les 6 mois à compter de l’obtention d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale purgé de tout recours et de tout retrait. Le point de départ de ce délai étant l’expiration des délais de recours des tiers et de retrait administratif.

- Par dérogation à l’article 4-4 du CCCT, l’acquéreur sera autorisé à achever les constructions dans un délai de 24 mois à compter de l’obtention d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale purgé de tout recours et de tout retrait. Le point de départ de ce délai étant l’expiration des délais de recours des tiers et de retrait administratif.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, ces propositions et autorisent Madame le Maire à accorder ces dérogations dans le compromis de vente et à les réitérer dans l’acte de vente définitif qui seront rédigés par Maître Nathalie OUTTIER, Notaire à Lumbres.

 REDEVANCE DUE AU TITRE DE L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION

D’ELECTRICITE :

Le décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz est paru au journal officiel.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant

d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recette.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire de leur

domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constaté des chantiers éligibles à ladite redevance.7

 REDEVANCE DUE AU TITRE DE L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX CONCERNANT LES

OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ :

Le décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz est paru au journal officiel.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant

d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recette.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire de leur

domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constaté des chantiers éligibles à ladite redevance.