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Compte-Rendu - 6.compte rendu reunion du conseil municipal du 13.10.2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6.compte rendu reunion du conseil municipal du 13.10.2017)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Bois et produits du bois,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LUMBRES
EN DATE DU VENDREDI 13 octoBRE 2017
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Vendredi 13 Octobre 2017.
LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
AVIS SUR LA DEMANDE D’EXPLOITATION D’UN ELEVAGE AVICOLE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ACQUIN-WESTBECOURT :
Une enquête d’utilité publique va se dérouler du 16 Octobre 2017 au 16 Novembre 2017 inclus afin de statuer sur la demande de Monsieur Sébastien PRUVOST dont le siège d’exploitation est situé 18 Rue de la Montagne à 62380 ACQUIN-
WESTBECOURT, en vue d’exploiter un élevage avicole de 115,920 animaux équivalents.
Après avoir pris connaissance du projet, les membres du Conseil Municipal déclarent, à l’unanimité, ne pas avoir de remarques particulières quant à la
réalisation de cette exploitation.
ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PENDANT L’ANNEE 2018 :
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances d’Hiver et de Printemps 2018 auront lieu :
- du Lundi 26 Février 2018 au Vendredi 02 Mars 2018 inclus,
- du Lundi 23 Avril 2018 au Vendredi 27 Avril 2018 inclus,
dans les locaux de la Maison des Associations, de l’Ecole Roger Salengro et la Salle Michel Berger.
CES ACCUEILS DE LOISIRS SERONT EXCLUSIVEMENT RESERVES AUX LUMBROIS.
Ces centres accueilleront les enfants de 4 ans déjà scolarisés jusqu’aux élèves scolarisés en CM2. Ils fonctionneront de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un goûter sera distribué l’après-midi.
Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00. Il est mis en place pour les enfants dont les parents travaillent.
Une pause méridienne sera instaurée pour les enfants souhaitant se restaurer. L’effectif prévu est de 40 enfants. 2
L’encadrement sera composé d’un Directeur et au maximum de 5 animateurs. Les animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture
d’Accueil, à savoir :
- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,
- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %,
- pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %.
Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin de l’Accueil seront payées au taux journalier.
Participation financière :
POUR LES VACANCES DE FEVRIER ET D’AVRIL 2018
Quotient
Familial Pour 1 enfant
Par enfant
supplémentaire
Repas par
jour
jusque 617 34 € - notification CAF 29 € - notification CAF 3,00 €
Au-delà de 617 35 € 30 € 3,00 €
Le paiement se fera lors de l’inscription avant le démarrage de l’Accueil pour l’ensemble de la session.
Les bulletins d’inscription ainsi qu’un justificatif de domicile seront remis
directement à la Directrice de l’Accueil de Loisirs qui tiendra des permanences en Mairie.
Pour les allocataires CAF dont le quotient familial est inférieur à 617 €, la
notification d’aide aux temps libres Accueil de Loisirs devra obligatoirement être jointe à l’inscription pour bénéficier de la participation CAF.
Les réservations de repas se feront lors de l’inscription et seront facturés à la fin du séjour.
Pour le fonctionnement de l’A.L.S.H. en Juillet 2018, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci fonctionnera dans les locaux de la Maison des Associations, les salles Michel Berger et Léo Lagrange, les Ecoles Roger Salengro et Suzanne Lacore, la salle du Stade Jean Lebas ainsi que la salle de sport du Collège Albert Camus.
CET ACCUEIL DE LOISIRS SERA EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX LUMBROIS.
Ce Centre accueillera les enfants de 4 ans déjà scolarisés à 16 ans. Il sera ouvert du 16 Juillet 2018 au 10 Août 2018 tous les jours de la semaine de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf les samedis et dimanches. 3
Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00 dans les locaux de la Maison des Associations. Il est mis en place pour les enfants dont les deux parents travaillent.
Une pause méridienne sera instaurée pour les enfants souhaitant se restaurer dans la cantine de l’Ecole Roger Salengro.
L’effectif prévu est de 150 enfants maximum (dont 45 environ âgés de 4 à 6 ans).
Ce Centre sera encadré par une Directrice, 2 Directeurs Adjoints et 15 Animateurs maximum.
Les Animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture de l’Accueil de Loisirs, à savoir :
- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,
- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %, - pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %,
- pour les directeurs adjoints BAFA : SMIC + 20 %.
Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin de l’Accueil de Loisirs seront payées au taux journalier.
Pour les séjours en camping, chaque nuitée sera rémunérée à raison de 3 heures au taux journalier.
La participation aux frais de fonctionnement demandée aux familles est la
suivante :
Semaines
Pour 1 enfant Par enfant supplémentaire Repas par
jour
QF < 617 QF au-delà de 617 QF < 617 QF au-delà de 617
Du 16 au 20
juillet 2018
34 € - notification
CAF 35 €
29 € - notification
CAF 30 € 3,00 €
Du 23 au 27
juillet 2018
34 € - notification
CAF 35 €
29 € - notification
CAF 30 € 3,00 €
Du 30 juillet au
03 août 2018
34 € - notification
CAF 35 €
29 € - notification
CAF 30 € 3,00 €
Du 06 au 10
août 2018
34 € - notification
CAF 35 €
29 € - notification
CAF 30 € 3,00 €
QF : Quotient Familial
ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA CREATION D’UNE HALTE GARDERIE ET
AMENAGEMENT DANS L’EXISTANT A L’ECOLE SUZANNE LACORE :
Une consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée a été menée pour les travaux de création d’une halte garderie et l’aménagement dans l’existant à l’Ecole Suzanne Lacore. 4
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
1. Valeur Technique : 60 %,
2. Prix des prestations : 40 %.
Après présentation par Madame le Maire de l’analyse du Maître d’Œuvre, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’attribuer les lots
suivants :
N° LOT ENTREPRISE ADJUDICATRICE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
1 VRD, espaces verts extérieurs A.E.I. SETRA T.P. 79 969,15 € 95 962,98 €
2 Gros Oeuvre, Rénovation V.A.T.P. 138 473,82 € 166 168,58 €
3 Charpente bois murs ossature bois S.I.O.B. 55 655,07 € 66 786,08 €
4 Couverture / Etanchéité Artois Etanchéité 24 493,10 € 29 391,72 €
5 Menuiserie extérieure alu S.I.O.B. 26 875,08 € 32 250,10 €
6 Menuiserie intérieure J. LEROY 21 653,78 € 25 984,54 €
7 Plâtrerie faux plafonds EURL Ludovic MOTHERON 21 831,04 € 26 197,25 €
8 Peinture sols souples SN Debacker 44 117,78 € 52 941,34 €
9 Plomberie / Chauffage / VMC SARL Colliez 27 430,03 € 32 916,04 €
10 Electricité SEGA 26 143,12 € 31 371,74 €
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
DE LUMBRES :
Lors de sa séance du 26 Septembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres en prenant des compétences complémentaires :
L’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Communautés de Communes à fiscalité professionnelle unique (article 1609 nonies C du Code Général des Impôts) et dont la population est inférieure à 50 000 habitants peuvent bénéficier d’une bonification de leur dotation globale de
fonctionnement (DGF) si elles exercent au moins 6 des 11 groupes de
compétences que fixe ce même article.
La Communauté de Communes du Pays de Lumbres bénéficie de cette DGF bonifiée depuis 2002. 5
A compter du 1er Janvier 2018, cette bonification peut bénéficier aux
Communautés de Communes précitées si elles exercent, à cette date, 9 des 12 groupes de compétences. Au regard de l’enjeu financier que représente la
majoration de DGF (253 000 € pour la C.C.P.L.) et compte tenu de l’échéance du 1er Janvier 2018, il est nécessaire de prendre les dispositions nécessaires pour continuer à bénéficier du régime bonifié.
En application de l’article L 5211-17 du C.G.C.T., tout nouveau transfert de compétences à la Communauté de Communes est décidé par délibérations
concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux. La mise à jour des statuts devra être approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. La mise à jour des statuts et la décision de
transformation sont ensuite prononcées par voie d’arrêté préfectoral.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, procède à la modification de ses statuts en ajoutant 2 blocs de compétence.
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Ajout :
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement (à compter du 1er Janvier 2018).
COMPETENCES OPTIONNELLES
Ajout :
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition
APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE LA MODIFICATION DU BAIL DE LOCATION
DE BUREAUX A L’ANNEXE DE LA MAIRIE PAR MONSIEUR JEAN-CLAUDE
LEROY, CONSEILLER DEPARTEMENTAL :
Lors de sa réunion en date du 26 Septembre 2008, le Conseil Municipal avait décidé de louer à Monsieur Jean-Claude LEROY des bureaux à l’Annexe de la Mairie.
Or, à ce jour, Monsieur LEROY a fait savoir qu’il souhaiterait diminuer la surface louée.
En conséquence, à compter du 1er Novembre 2017, 2 bureaux seront loués à Monsieur LEROY au lieu de 3 pour un montant annuel de 2 400 € T.T.C.
Madame le Maire est autorisé à signer le bail avec Monsieur Jean-Claude LEROY, Conseiller Départemental. 6
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de Lumbres a été retenue pour l’installation d’un dispositif de recueil pour la réalisation des cartes d’identité et des passeports.