Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 20 02 2017 compressed
Compte-Rendu - cr cm 25 01 2016 compressed
Compte-Rendu - cr cm 03 07 2017 compressed
Compte-Rendu - cr cm 26 04 2017 compressed
Compte-Rendu - cr cm 15 12 2016 compressed
Compte-Rendu - cr 07 11 2016 compressed
Compte-Rendu - cr cm 22 fevrier 2016.compressed
Compte-Rendu - cr 09 05 2016 compressed
Compte-Rendu - 2017 01 23 CR
Compte-Rendu - CR 2017 01 11
Compte-Rendu - cr 30 01 2017 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 01 2017 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
Séance
du 30
janvier
2017
Date
de convocation
: 20 janvier
2017
Membres
en exereice
:33
27 présents
— 33
votants
L'an
deux
mille
dix septle
trente
janvier
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
auvert
(Gard)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en séance
ordinaire,
en salle
de
délibérations,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DENAT,
maire
en
exercice.
Présents jen
DENAT,
Kagy
GUYOT,
Mare
JOLIVET,
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,Elsabech
MICHALSKI
Wiliam
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Chriscan
SOMMACAL,
Touria
BOUJIL,
Mound
AMARA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Francine
CHALMETON,
Jean-Louis
MEIZONNET.
Béatrice
PRUVOT.
Nobenn_GRAU,
Sandrine.
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET.
Joële
CACHIA:
MORENO
Jean-Pierre
GUSAI.
Absents
ayant
donné
procuratior
{hcky
PASCAL
a donné
proeuraion
à Annick
CHOPARD
El INESTA
a donné
procuration
à Rodolphe
RUBIO
Sabine
MALEON
a donné
procuration
à Marc
JOLIVET
Sébastien
VIDAL
à donné
procuration
à jean
DENAT,
PhiigsVELLAS.
à donné
procuration
à Joëlle
CACHIA-MORENO
‘Christophe
PELISSE
a donné
procuration
à Nicolas
MEIZONNET
En débur
de séance
ec en
appliation
de l'article
L 2121-15
du Code
Général
des Collectivités
“Terikorales,
il à été
procédé
à la
désignation
du secrétaire
de séance
Francine
CHALMETON
a été
élue
à l'unanimiré M.le
Maire
ind
début
de
séance, avoir fait
déposer
|
que
él
an de
financement
D
re
da
eee
ne
Commune
deVauert
»Démande
aide
au tire
du FEDER.
» note
75-14.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 DECEMBRE
2016 Joëlle
Cachi
souligne
que
Mon
Paré
C'es
Vautert
Noter
Bou!
ais
qui
ue
regard
de l'importance
des
échanges
réciproques.
VOTE
: UNANIMITE.
incomple
au
PECISIONS
DU
MAIRE
LOIEILESS
; Convension
de mie
à isposiaon
gratuite
d'œuvres
de Marie-Thérèse
Bonnie
Didier
Nor.
seier
et Armel
Barraud,
dans
le cadre
de l'exposion
à l'espace
Jean Jaurès
du 8
au 29
octobre
20)
0181111394
;Aiénation
par commune
de mobilier
scobire
réformé
au profit
de M
Christian
Sommaca
|
pour
un montant
de 15
euros.
ROLE
INESS
; Fourniture
d'un
Squipement
e jeu
pour
l'école
maternelle
Fompidou
= Arte
spé
de
sous-craance
à la SARL
IDEAL
JEU,
pour
un monrant
de 23709.00
euros
HT.
ROISILI29E
; Convention
pour
l'organisation
d'une
intion
aux activités
culturels
8 spordves
sgnée
vec
l'assocation
« Handball
Club
Vauverdos
dans
le cadre
de l'aceueil
du soir
pour
la période
du 3 no-
vembre
au 16
décembre
2016
|
ROLEIL
11897
Convention
peur
l'organisation
d'une
initiation
aux
acHMIés culurelles
e sports
se
Avec
l'association
4 El Famenco
Milhaudos
» dans
le cadre
de l'aceuel
du soir
pour
la période
du 3 no.
2016,
pour.
nt de
720 euros.
Contrat
de prestation
de services
pour
un atelier
Es
gré
avec
Monsieur
Giles
Man-
Sion
dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
k période
du 3 novembre
au 16
décembre
2016,
pour
un mon.
rank
de 240
euros,
2018/11/399:
Convention
pour
l'orpansagon
d'une
Inéaton
aux
acte culturelle
et sporaves
apnée
avec
association
« Football
dub
vauverdois
» dans
le cadre
de l'accuel
du so
pour
l période
du 3 no-
vembre
au 16
décembre
2016,
pour
un montant
de 1065.28
euros,
2018/11/400
: Convention
pour
l'organisation
d'une
inition
aux
as
eutureles
ex sporuves
SNÉS
Avec
l'assochtion
« Centre
Chorégraphique
de Pete
Camargue
» dans
le cadre
de
l'accueil
du soir
pour
et
3 robe
6 déenbne
216
pou
mea
de 240
ue
‘Convention
pour
l'organisation
d'une inatlon
aux acthiés
eulturelles
€ spores
sgnés
vec
l'association
« Académie
Puglistique
Vauverdois.
» dans
le cadre
de l'accueil
du air
pour
a période
du 3 novembre
au 16
décembre
2016,
pour
un montant
de 240
euros.
(2016111402
: Convention
pour
l'organisation
d'une
iniation
aux acviés
culturelles
et sports
sine
ave l'association
« PSPCC.
» dans
le cadre
de l'accueil
du soi
pour
l période
du 3 novembre
au 16
dé-
cembre
2016,
pour
un montanc
de 806,08
euros.
018.103
: Convention
pour
l'organisation
d'une
man
aux
CES
culturels
et sportVes
signée
vec
lasocation
« Le Micocoulier
» dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
1 période
du 3 novembre
au
16 décembre
2016,
pour
un montant
de 240
euros.
ROIGIL
404
: Concrac
signé
avec
l'Artscène
pour
lorpanision
d'un
specucie
Ituié
& Le Père
Noëa
éisparu
» paur
les écoles
primaires
de Vauver,
le lundi
5 décembre
2016,
pour
un montant
de 2700.80
ROIEITAOS
Comic
signé
avec
« Le Pratiale-Théätre
dUzège
» pour
lorganisadion
d'un spectacle
Mae
ul « Aux
chants
d'honneur.
aux
champs
d'horreur
» le samedi
26 novembre
2016,
pour
un montant
de
1800
euros.
ROLE
LADE-
Désigrason
de Maitre
Chanel
GiHFourier
avocate,
pour
assister
la commune
et défendre
es Itérèc.
(Madame
Evelyne
Bertrand
Lacuentrafcommune
de Vauver.}
2OLIL1407;Alénacion
par
la commune
de mobilier
score
réformé,
pour
un monta
0181111408
Allénarion
par
la commune
de mobilier
scolaire
réformé,
pour
un montant
de 28
euros,
IOTSITIDS
; Convention
de parcenariae
conclue
avec
à SARL
MAdréraine
pour
l'organisation
dun
min
|
amp
par commune
de Vauverr
— Centre
de Loisirs
du 8
au 11
août
2016,
pour
un montant
de 3260.32.
euros
TTC.
2
DISAIS
: Convention
duisation
du focal
« Récrée
des
parents
» conclue
avec
associacon
RIVES
pour
l'organisation
«'un
areler
cuisine
par
le service
jeunes.
D018I1
HAL
; Convention
signée
avec
l'assocttion
Vauvert
Energym
Club
pour
organisation
d'une
In
ion aux
zcrhités
cuurells
et sportives
dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
la période
du 3
novembre
au 16
décembre
206,
pour
un montant
de 1260
euros.
2018/1412
; Convention
signée
avec
l'assochtion
Galls
CB
de Caliehn pour
l'organisation
d'une
Ina
ion
aux
acthiés
cururells
et sportives
dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
la période
du 3 novembre
au 16 décembre
2016,
pour
un montant
de 520
euros.
2018/A13
; Convention
signée
avec
l'association
Rugby
CIE
Vauverdos
pour
l'organisation
dure
a
lon
aux
activités
culturels
et sportives
dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
la période
du 3 novembre
au 16
décembre
2016,
pour
un montant
de 520
euros,
201811
1414
; Convention
signée
avec
l'association
RIVES
pour
l'organisation
d'une
Imation
aux
2cEMRE
ukureles
ex sportives
dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
h période
du 3 novembre
au 16
décembre
2016,
pour
un montant
de 760
euros
DGI 8/1
LATS:
Convention
signée
avec
Fassochion
Fete
Tourne
Los
Manznares
pour
Forganiaion
dune
|
initiation
aux activés
cueurells
ec sportives
dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
la période
du 3
no
vembre
au 16
décembre
2016,
coût
de Ha
prestation
:280
euros.
20 16/1
LATE
; Convention
signée
ave l'associon
Bcxing
Club
1980
pour
Farganieation
d'une
intation
Aux sets
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
k période
du 3 novembre
au
16 décembre
2016.
pour
un montant
de 240
euros.
01811
1417
; Contrat
de prestation
de services
signé
avec
madame
Daniel AIG
pour
l'organisation
d'un
atelier
rock
salsa,
et un
atelier
d'nation
à l'xlien
dans
e cadre
de l'accueil
du soir
pour
Ha période
[du
3 novembre
pour
un
montant
de
620
euros
|
| 0161111418:
Convenüon
signée
ave
l'association
Turbamusiarc
pour
organbaton
d'une
Hiéadon
aux
caités
culturelles
ex sportives
dans
le cadre
de l'acœuel
du soir
pour
la période
du 3 novembre
au 16
dé-
cembre
2016,
pour
un montant
de 720
euros
01611419
: Convention
de pareanari
signée
avec
le laps
de vacances
de VACANCEZE,
pour
l'organe
sion
d'un
mini
camp
par
à commune
de Vauvert-
Centre
de lis
du 10
au
12 avril
2017,
pour
un mon.
an
de 2372.08
euros
TTC.
18111420;
Convention
de mie
à diposidon
grue
ce cemporaire
du gymnase
Robert
Gourdon
a
née
avec
le Football
Club
Vauverdois
les 17,18
ec
19 décembre
2016
01612
: Convention
de mise
à disposition
gratuie
et emporaire
du gymnase
Jean
MRcé
signée
avec]
ie Centre
Cuurel
Robert
Gourdon
pour
le samedi
19 novembre
2016.
01611
LIN
; Convention
de mise
à disposition
gratuite
et cemporaire
d'équipement
sporBT
née
avec
Îe_Judo
Club
Vauverdois
pour
l'organation
de manifestations
sportives
2016/2017.
2016/111423
; Convention
de mise
à disposition
gratuite
et temporaire
du gymnase
Robert
Gourdon
a
ée avec
l'Académie
Puglistique
» les
14 et
15 janvier
2017.
2016/1824
: Convention
de mise
à disposition
gratui
et temporaire
d'équipement
sport
signée
avec.
l'association
« Krav
Maga
30 Street
Fighe
Vauverc»
pour
l'année
scolaire
206-2017
LOI
142
: Convention
de mise
à disposition
gratuite
er. temporaire
d'équipement
spartf
signée
avec
fa « Fédéraion
Française
du Sport
Adapté
— Comité
Départemental
du Gard
le mercredi
25 janvier
2017 DOIAILIA2E
Convenion
de mise
à disposition
à Btre
gratui
des terrains
de base
et sb
de Pradile
6e ave
l'association
Samuel
Vincent
le mercredi
30 novembre
2016
2016112/427
; Mise
à disposition
du mur
de l'écle
Libération
à l'association
RIVES
pour
rénation
d'un
gra
le 5
décembre
2016
de 8h30
à 18h.
2018/12/428
: Convention
de mie
à disposition
grue
et temporaire
de sale
des Pin,
du 21
no
ombre
au 31
décembre
2016,
avec
l'association
Samuel
Vincent
2016112429
: Signature
dun
contra
de prestations
de services
ru
capture
des animaux
errant
dangereux
ou blessés
sur k
voie
publique
à a gercen
de L
fourrière
animale
et au
ramassages
des
davres
d'animaux,
avec
la Soclété
SACPA,
domaine
de Rabat,
47700
Pindères,
pour
un montante
de
1133249
euros
TTC:
2016112430
; Décision
de non
reconduction
du marché
de services
de téécommunieations
de &
à Com
une
et du
CCAS
de Vauvert
dans
le cadre
d'un
groupement
de commandes
= Loe
n°1
(téléphonie
fe)
=
Lot n°2
{téléphonie
able)
ave le
sous-traitant
SFD
ENTREPRISE,
92807
Puteaux OISE
Tarienton
des droits
d'entrée
au spectacle
« Le pére-noël
à disparu
» oran
par E
com
mure
le lundi
5 décembre
à 10h15
et 14h15
à a salle
Georges
Bizet
à auteur
de un
euro
par élève:
16122432
: Conera
de cession
en Monsieur
Stéphane
Mori
Easion
Spectacle
— x
k commune
de
auverc
pour
un ensemble
de spectaces
de rues
le samedi
17 décembre
2016,
pour
un montant
de 1250
euros
TTC
ROLE
2ASS
L Con
de cession
entre
Monsieur
Paurik
Sedan
= Association
« Pleins
Feux
& - el
com
une
de Vauverc
pour
un ensemble
d'animations
le dimanche
18 décembre,
le mercredi
21 décembre
et le
vendredi
23 décembre
2016, pour
un montant
de 3010
euros
TTC.
01612434
: Conera
de cession
entre
Madame
Laurence
Gandolphe
= Présidence
de lass0cBon
É« Compagnie
Zersfa
» - et
k commune
deVauvert
pour
un spectacle
de rues
le samedi
17 décembre
016,
pour
un montant
de 1740
euros
TTC.
2016/2435
:Mive
à disposition
de jardières
de h
commune
à école
Libération
pour
arrosage
ec entre.
tien,
du 12
décembre
2016
au 07
uiler
2017.
2016112436
:Aération
par à
Commune
de mobilier
scolaire
réformé
au prof
de Pda
Sandy
ApUEr.
eur
un montant
de 30
euros
TTC.
2016112437
: Convention
de mis
à dsposidon
gratuite,
d'une
Licence
IV au
pro
du Come
100%
Montcäims,
pour
une durée
d'un
an, renouvelble
une
oi,
à comprer
de sa
signature.
ROIS/2438
; Convrat
N° 20170679
de maintenance
des progiciels
ETERNITE
et ETERNITE-CARTO
de
festin
des cimetières
entre
la société
LOGITUD
Solurions
et la Commune
de Vauvert,
pour
un montant
de 1318.35
euros
TTC.
2016112439
: Contra
de maimeenance
er dssisance
véphonique
du lol
« Rôles
Taxe
Hbiauon
+
Rôle
Taxe
Foncière
» entre
la société
Fnindev
et la Commune
deVauert,
pour
un montant
de 840
euros
Te DOISTIO
: Contrat
de maintenance
d'une
licence
DIABOLO
du progiciel
DOMINO
WEB
:pescen
des
structures
ALSH
Diabolo
ec contrat
de licence
de mise
à ispostion
du logiciel
entre
1 Société
ABELIUM
ec a Commune
de Vauverr,
pour
un montant
de 132
euros
TTC.
DOIEN2MMAL
: Contrat
de service
« Berger
Levraule
Echanges
Sécursés
entre
80cIE
Bergen
Levraule
ec Commune
de Vauverr,
pour
un montant
de 900
euros
TTC
2016112/442
; Commande
d'un
véhicule
utlaire
d'occasion
pour
le service
des Eux
den
marie
de Vue
vert,
pour un
montant
de 6251.76
euros
TTC
7
2016112/843
:Accepration
du montant
de l'ndemnié
déterminée
par experdse
sue
À h dégradation
des
fombrières
des
arènes
déclarée
le 1110/2016,
pour
un mantane
de 2822,40
eures
2081121444
; Convenrion
de mis
à disposition
gratuite
d'oeuvres
phocographiques
de l'union
des com.
merçans
Vautert
j'achète,
dans
le cadre
de l'exposition
Vauvert
en portraits,
3ème
édition
du 18
dé.
|cembre
au 14
janvier
2017
à l'Espace
Caieure
Jean Jaurès
016/12/445
: Contrat
pour
l'organisation
d'une
heure
du conte
de noël
en une
séance
le mercredi
21 dé
Éembre
à à
médiathèque
Simone
Vel
de Vauvert
pour
un montant
de 350
euros
TTC
0161124446
: Contrat
de cession
en Monsieur
Jérémie
Crepin
— Assochacon
x Les
Peut
DÉProuIRrds
fOcctanie
- et
a commune
de Vauvert
pour
un ensemble
d'animations
le mardi
20 décembre
2016,
pour
ur montant
de 1750
euros
TTC
01611
2/447
; Conura
de prestation
de service
encre
Monsieur
Francis
Derchampes
président
de lasso-
Éaon
« Les
Auelages
de Pete
Camargue
»,et
la commune
de Vauvere
pour
des promenades
en calèche
ie mardi
20 décembre
2016,
pour
un montant
de 180
euros
TTC.
|
16112/448
; Contra
de cession
entre
Monsieur
Er Turquay
— Association
« Vents
des Sables
»-
&t
commune
deVauvert
pour
une
animation
musicale
le dimanche
18 décembre
2016,
pour
un montant
de
950
euros
TTC
_
RO1E1
2445
: Conera
de preseauon
de serie
entre
Monsieur
Jean
Noël
Rio,
Les Caldches
de Ca.
rmargue.le
près
des mauves
30740
Le Cal
ea
commune
de Vauvert
pour
des promenades
en calèche
le 23
décembre
2016,
pour
un montant
de 350
euros
TTC:
2016112/450
: Contrat
de cession
en Madame
Delphine
Loseau
= Assochtion
€ Compagnie
Lunatypik
=
cl
commune
de Vauvere
pour
un spectacle
de rue
le samedi
24 décembre
2016,
pour
un montant
de 977
euros
TTC
DOISN
DST
LCanese
de cession
entre
Monsieur
Dominique
Delaye
= La Compagnie
Natalie
Alexandre
et à
commune
de Vauvert
pour
une
animation
musiele
24 décembre
2016,
pour
un montant
de 300
eu.
reTTC
POTEITAESE
= d8gis
des œaux
en date
du 1 septembre
2016,
157 rue
Carnot
AVauvert
= prie
en charge
Élu montant
de Franchise,
à hauteur
de 200
euros
TTC
D016112/453
Avenant
N° 1 au
loe N°2
« Voirie
», du
marché
«Travaux
de reprise
de l'aménagement
du
Éccteur
du Moulin
de l'Aure
dans
le cadre
d'un
PUP
1 à Vauvert,
pour
un momant
de 11971,18
euros
TTC.
201
6112/454
: Contre
de souscription
d'un
accès
VDSL
Haut
Débi,
conclu
entre
la socièré
STR
HD etla
commune
de Vauvert,
pour
un montant
de 1600,90
euros
TTC
(2016/12/45:
Reconduecion
d'un
contra
d'assisrance
et de
maimcenance
du pare
feu du
réseau
infor
Fique,
entre
Service
Télécom
et Réseaux
et la
Commune
de Vauverc,
pour
la somme
de
1602.00
euros
re DOI ETESE-
Conventions
de formation
entre
l'éditeur
Berger
Levaul
et
Commune
deVaurert,
pour
un montant
de 4950
euros
TTC
[2016/12/#57
: Convention
de mise
à dipostion
à tre
gracieux
du minibus
jeunesse
Immatreul
(CIP8IDQ
à l'association
Res
2016
ÔL6N12/ASE
:Aénation
par à
Commune
de mobler
scohire
réformé
au prof
de Madame
Syvie
Haro
|
pour
un montant
e 5 euros
TTC
.
01812459
: Avenant
n°1 au
marché
« Travaux
d'aménagement
du secteur
Aliclon
et Aubaneï
à Vaurer
ur un
monrant
de 42249
47 euros
TTC"
(2016/12/460;
Passation
en procédure
adaptée
dun marché
de fourneure
de repas
à lALSH
deVauvert
our
2017,
pour
un prix
uniaire
de 440
euros
TTC
:pour
un repas
simple,
5,68
euros
TTC
:le repas
amélioré,
440
euros
TTC
:le ique-nique,
.26 euros
TTC
se
goûter
1.26
euros
TTC
ile peti-déjeuner
OISHAAE
:Avenanc
n°1 au
marché
de maitrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
de k traversée
de l'age
mération,
ramène
le prix
du marché
à 28952,10
euros
HT,
au lieu
des 29405,16
euros
HT prévus
O1SH24E2
:Acenburion
du marché
de travaux
des écoles
de Vauvers
— Lot
n°1 —Voiie,
pour
un MORE.
de 7059
euras
TTC,
- Lor
n°
5 Ferronnerie,
pour
un montant
de 8736
euros
TTC-
Lot n°6
Serrurerie,
pour
un montant
de 1428720
euros
TTC.
ONE
IAE
:Aranburion
du marché
des ravaux
de sécurstion
des écoles
de Vauvert
= Lot
n° 2 pour
ûn montant
de 29289,60
euros
TTC,
Loe n°
4.pour
un monrant
de 10663,96
euros
TTC
ROIE/2MEA
: Contrat
de cession
entre
Monsieur
Crepin
= Assoclation
« Les
Peut
Dé
brouilarés
Occtanie
» - et
la commune
de Vauverc
pour
un ensemble
d'animations
le jeudi
22 décembre
016,
pour
un montant
de 1750
euros
TTC
Annuler
remplace
l décision
n°2016/12/446
en date
du 12
décembre
2016
611 2/468
; Contrae
pour
l'organisation
d'un
spectacle
« Que
d'histoires
» le 29
décembre
JOIE
&
médiathèque
Simone
Val
deVauver,
pour
un monant
de 575
euros
TTC.
DOIEII2A6E
Avenant
n°1 de
h Convention
de mise
à dsposion
de I
salle des
Pire
à tre
pra
OISI2AET
: Convention
pour
l'orpanistion
d'une
iicition
aux
acuvés
culturelles
ec spores
dans
le
sdre
de l'accueil
du soi
avec
l'association
Handball
ClubVauverdois
pour
la période
du 3 janvier
au 3 +
rie 2017,
pour
un montant
de 1040
euros
TTC:
201611
2/468
; Convention
pour
l'organisation
d'une
Iiéauon
aux acts
culturels
er spordves
dans
le
cadre
de 'ecuel
du soir
ave l'association
El Flamenco
Mihaudois
pour
la période
du 3 janvier
au 3 fé
vrier
2017,
pour
un montant
de 360
euros
2016112469
; Convention
pour
l'organisation
dure
Iléadon
aux
acts
culturels
et sportives
dans
le
cadre
de necuel
du soi
avec
l'association
Football
Club
Vauverdoi
pour
l période
du 3 janvier
au 3 é-
ier
2017,
pour
un montant
de 61440
euros
2016112/470:
Convention
pour
l'organisation
dune
iiéaton
aux acts
culturels
et sportives
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir:
avecl'assocation
Centre
Chorégraphique
de Pere
Camargue
pour
l période
|du
3 janvier
au 3 février
2017,
pour
h somme
de 160
euros
TTC
O1 DAT
: Convention
pour
l'organhation
d'une
iication
aux cs
culturelles
et sporaes
dans
le
ésdre
de l'accueil
du soir
avec
l'association
Académie
Puglistique
Vauverdois
pour
à période
du 3 janvier
[2017
au 3 février
2017,
pour
un montant
de 200
euros
0112472
: Convention
pour
l'organisation
d'une
io
aux acUMs
culturelles
ec sporues
dans
le
âcdre
de l'accueil
du soir
avec
l'association
Turbamusi
art pour
la période
du 3 janvier
au 3 février
2017,
pour
à somme
de 200
euros
TTC.
2OLE12473
: Convention
pour
l'organsation
d'une
Intion
aux acHVRE
uRurelles
et spores
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir
vec
l'association
Boxing
Cu
1980
pour
la période
du 3
jamvier
au 30
février
017,gour
h somme
de 160
euros
TTC:
DTETHTE:Convenson
pour
lorpansaden
dune
iadon
aux
actes
culurellez
et sportives
dans
le
Eadre
de l'aceual
du so
avec
l'association
Vauvert
Energym'Club
pour
l période
du 3 janvier
au 3 février
2017.
pour
la somme
de 940
euros
TTC
=
...
201611
2/475
Convention
pour
l'orgaristion
d'une ifdation
aux
acts
culturels
ex spores
dans
le
adre
de l'accueil
du so
avec
l'association
Rugby
Club
Vauverdais
pour
la période
du 3 janvier
au 3 février
|
2017,
pour
la somme
de 200
euros
TTC
2018)
12/476
Convention
peur
l'orpansion
d'une
iianion
aux
acuité
culurales
et spores
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir,
avecl'assotation
Pera
Tauria
Los Manzamares
pour
la période
du
3 janvier
3 fe
vrier
2017.
pour
un montant
de 200
euros
TTC:
OIEI1471
: Convention
pour
l'organisation
d'une
iiagon
aux acdwsé
culturels
ax sporaves
dans
le
adre
de l'aceual
du so
avc
l'association
Galla
Club
de Gallican
pour
la période
du 3 janvier
au 3 fe.
rie 2017
pour
un montant
de 375,36
euros
TTC.
!
|
2018112478
: Convention
pour
l'organisation
d'une
iéndn
aux acuViEs
culturelles
spordves
das
le
cadre
de accueil
du soir
avec
l'association
PSPCC
pour
l période
du 3 janvier
au 3 février
2017,
pour
un
rotal
de 43840
euros
TTC:
x
2: Convention
pour
lorganletion
dune
assoc
au
aCHMEE
cuurals
ee sparives
dns
Îe cadre
de l'accuel
du soi
vec
association
Le Mieocouler
pour
période
du 3 Janvier
au 3 février
2017,
pour
un montant
de 200
euros
TTC
201611
2/480
; Convencion
pour
l'organisation
d'une
tion
aux
sckEs
culturelles
ec portes
dans
le
cadre
de l'accueil
du soi
avc
l'association
Rives
pour
la période
du
3 janvier
au 3 février
2017,
pour
un
montant
de 1000
euros
TTC
2016/12/48.
: Contrat
de presuation
de services
pour
un avaler
rock
sa
e un
atler
dintaon
à Ma
Îen dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
la période
du 3
janvier
au 3 février
2017,
pour
ur montant
de
500
eures
TTC.
2016112482
: Contre
de pression
de services
pour
un ar
cenis
dns
I cadre
de Taccue
duo
|
1 La période
du 3 janvier
au 3 février
2017,
pour
Un montant
de 60
euros
TTC:
|
DO 18N12/A83
; Auribution
du marché
de travaux
de sécurisation
des écoles
deVauvere
10€ n°3
aigné
ave.
là SARL
S.GP
30600
Gallargues-
le - Montueux,
pour
un montant
de 931440
eures
TTC:
2016112/484
: Convention
de mise
à disposition
cemporaire
et gratuite,
d'équipement
sporü
à assoc
ion «
LORO.
» Année
scohire
2016-2017
——.....
DO 1BIT2MES
; Mission
d'énude
de dossier
AA
et de
mairie
d'oeuvre
dans
Îe cadre
de I
mise
en
conformié
de cinq
Etablissements
Recevant
du Public
aux règles
d'accessblié
ec de
sécurité
incendie,
pour
un montant
de 13128
euros
TTC
pour
l tranche
ferme
: 2277.86
euros
TTC
:pour
la tranche
cond.
donnell
n°1, 5642.64
TTC,
pour
la tranche
conditionnelle
n°2,
5924.16
euros
TTC
: pour
k wranche
conditionnelle
n°3 :324,36
euros
TTC
: pour
la tranche
conditionnelle
n°4 ec
97920
euros
TTC.
pour
là
anche
condiennelle
n°5.
2018/12/86
; Commande
de marées
Informatiques
pour
les Enseignants
du Groupe
scohire
de & LE
tion
à Vauvers,
pour
un moncan
de 6432.74
euros
TTC
|
2016/12/487
: Mission
Sécurité
Protection
de la
Santé
danse
cadre
du projet
de requalification
de rue
de
a République
à Vauvert,
pour
un montant
de 2256
euros
TTC.
2018112/488
Avenant
n° 3 à
la convendon
de location
de locaux
muniepaux
du 30
décembre
2009
au
prof
de la
Mission
Locale
Vauvert
Jeunes
Petite
Camargue,
port
reconduction
du contrat
pour
une
an-
O1 6112489
;Avenane
n° ER
convention
de location
de locaux
manipaux
u 18
avr
AOIS au
prof
de
a Mission
Locale
Vauverr
Jeunes
Pere
Camargue,
pour
une
année
supplémentaire
Délibération
n° 2017/01/00!
Domaine
et patrimoine
— autres
acts
de gestion
du domaine
publie
OBET.
Dénomination
du city
stade
de Ia
rue
Albert
Carnus
RAPPORTEUR
: M Farouk
MOUSSA,
conseil
municipal EXPOSE
:La diférence
permer
de fair
ressorüirl'humané
qui est
dans
chacun
de noue,
Ces
ce que
Badre
Hammouch
a permis
tout
au long
de ses
21 années
de vie.
Badre
est décédé
d'une
leucémie
le
25 février
2015.
Né erisomique
laura
permis
à coute
la popultion
d'un
quartier
à tous
ceux
qu l'ont
étoyés,
de devenir
un peu
plus
ouverts
er atentfs
aux iférences,
de mieux
vivre
ensemble.
Fan de
footbal,
Badre
se promerait
souvent
avec
un ballon
dans
les mains.
C'émit
un fervent
supporter
du Football
Club
Vauverdis.
Depuis
son décès,
un tournaï
de foot
a été
créé
par ses
frères
ses amis
et auquel
partiipe
une
bonne
partie
de la
population.
Les recetres
sont
reversées
à
l'association
LA CLE
qui aie
les enfants
hospialisés
et leurs
familes
Ain
de lui
rendre
hommage,
le rapporteur
propose
au Conseil
municipal
de dénommer
le terrain
muitksports
situé
rue
Albert
Camus
«City
stade
Badre
Hammouch
».
Solicés
par la
commune,
es parents
de adre
Hammouch
on€ donné
leur
accord.
PROPOSITION
; es
done
proposé
au conseil
municipal
_ d'adoprer
h dénomination
« City
stade
Badre
Hammouch
» à cet
espace
“autoriser
le mare
à signer
vous
les acces
aux
es
c-desus.
RECISION
; Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
Ia proposition
du rapporteur
D'adopter
à l'unanimi
M: Moussa
précise
que les
recente
seront
reversés
à l'association
LA GLE
qui aide
les anfnes
hospitalisés
leurs
familles
(délibération
modifiée
en ce
sens),
I
Mare
précis
que
le foneionnement
du Giy
sud
est
désarmals
normal,
ce qui
permet
de
répondre
favorablement
à l propostion
de dénommer
et équpemenc
Badre
Harmouch
qui ét
Ansparans
pour
de nombreux
jupes
gens.
Iso
très
prochainement
na.
Délibération
n° 2017/01/002
Domaine
et patrimoine
— autres
actes
de gestion
du domaine
publ
(OBIET :
Dénomination
de la
place
située
rue
du Chaillot.
RAPPORTEUR
; Mme
Laurence
EMMANUELLL
adjoints
au maire
EXPOSE
: Des
travaux
de réaménagement
du parking
situé
rue du
Chailor
ont contribué
à
transformation
de ca
lieu en
une parte
place
2e sont
à présent
terminés.
Il est
donc
souhalabe
au vu
de la
nouvelle
configuration
de cet
espace
publi
'arbuer
un nom
ain
de l'identifier
ec de
acier
son repérage.
A ce
ef il
est proposé
de h
dénommer
«Place
Albert
RICHARD,
maire
de Vauvert
de 1919.
1983,
conseiller
général
de 1979-1982
» ain
dune
part,
d'hanorer
la mémoire
de ce
Vauverdois,décécé
le 26
février
2014
enseignant
de métier
notamment
à l'école
des Capiainez
puis
au collège
Jean
Macé,
ancen
prisonnier
de querre
Vauverdois
de 39
à 45,un
des. fondateurs
de h
section
du par
socialiste
de Vauvert,
maire
deVauvert
de 1979
à
1983
ex conseller
général
de 1979
à 1982,
ec d'autre
part,
d'attribuer
un nom
local
à l'espace
publi
récemment
mis en
service
Sols
par la
commune,
es descendants
de M
Albere
Richard
one
donné
leur
accord
mi-décembre
2016. PROPOSITION
1 est
donc
proposé
au conseil
municipal
+
+ d'adopter
à dénomination
« Place
Albert
RICHARD,
maire
de Vauvert
de 1979-1983,
conseiller
général
de
19791982
» à
cet
espace
+ d'autoriser
le maire
ou son
adjoint
à l'urbanisme
à signer
tous
les actes
aux fees
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
M Da
prepa
qui
sie
également
mentionné
'éneile
général
de 197912
1982
(déBéracion
modifiée
en ce
sen).
I précise
que
M Richard
à terminé
son mandat
de conseller
général au
moment
où les
canons
ont été
redécoupés.
Rappehnt
son métier
de proleseur
de scences
raturells,
M Le
Maire
précise
que
là plaque
sur liquelle
sera
Mscrie
son nom
sera
proche
de
rotonde,
bte
sa clase,
Délibération
n° 2017/01/003
Domaine
ec patrimoine
autres
actes
de gestion
du domaine
publ
OBIET.:
Désafecution,
rérocession
et
déchssement
de
ki partie
de
parcelle
communale
bâcie
Section
BH n°116
mise
à dpostion
de k
Communauté
de Communes
de Paire
Camargue.
RAPPORTEUI
Mouad
AMARA
conseler
municipal
EXPOSE
: En
novembre
201 l,par
arrêté
préfectoral
n°2001-324-1,
à Communauté
de Communes
de
Paire
Camargue
a cé
créée
entre
Vauvert,
Aimargues,
Aubord,
Beauvoisin
ec Le
Calar.
L'école
de Musique
de Petite
Camargue,
orfinairement
École
de Musique
de Vauvert,
communale,
à
ensue
êcé gérée
par le
Syndicat
iercommunal
à vocation
unique
de l'École
de Musique
du Sud
Gardois,
puis
par Communauté
de Communes
de Fete
Camargue
à compter
de février
2002,
le
SNU
éranedisour
en paralle
Laricle
L. 13211
du code
général
des collcvités
teritorales
(CGCT)
prévoi
que
«le
transfert
dune
compétence
entraîne
de plein
droit
à mise
à h disposition
del
collecté
bénéfcaire
des
biens
meubles
ec immeubles
usés,
à là date
de ce
translert,
pour
l'exercice
de cette
compétence.
CJ». Une
parte
de la
parcelle
bâtie
appartenant
à la Commune
de Vauvert
ec figurant
à son
cadastre
Section
BH numéro
116,
aflecée
à l'École
de musique,
2 de ce
fait ué
mise
à là disposkion,
successivement,
des deux
structures
gestionnaires.
Un procès
verbal
de mise
à disposion
a êré
signé
cet ef
entre
Commune
de Vauvert
ex Commumuré
de Communes
de Peike
Camargue.
Sue
à la construction
de nouveaux
locaux
pour
aceuellir
ses activités
l'École
de Musique
de Petite
Camargue
a quité
définitivement
k proprièté
commurale
le 23
septembre
2016.
1 convient
dès lors,
en applction
de l'article
L1321-3
du CGCT,
de désafecter
les biens
concernés
x de
les rétrocéder
à l commune,
propriéaire,
par délibérations
concardantes
de l'établissement
publi
imercommunl
ec de
k collecivié
rerritoral,
Par délibération
du 13
décembre
2016,
le Conseil
Commurautaire
a formalsé
la désafectation
de ces
biens
ee autorisé
leur
retour
à la Commune
de Vauvert
à tire
gratui,
à compter
de La
srature
du
procès
verbal
de rétrocession.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
danc
au conseil
municipal
: _ de
prendre
acte
de là
désaffeceation
d'une
partie
de a
parcelle
brie
figurant
au cadastre
de Vauvert
Section
BH numéro
116,
auparavank
occupée
par les
services
de l'École
de musique
de Pete
Camargue d'autoriser
le retour
à ls
Commune
de Vauvere
des biens
mis
à disposition
à cr
gratui
et à
compter
du procès
verbal
de rétrocession
à établir
contradictoirement
entr
alle a
la
Communauté
de Communes
de Fete
Camargue
;
- de décider
du déclassement
des biens
et de
leur
transfert
au domaine
privé
communal,
dans
à
perspecuve
de leur
Oceupation
ec de
leur
cession
futures
;
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
cout
acte
afférent
à ka désffeccaion
et au
déclassement,
et
notamment
le procès
verbal
de rétrocession.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou 'expasé
du rapporteur
ct après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
His
Cac
aeranae
el aurnprejeE
eur ea
bin
Mile
Mare
Indique
que
ce patrimoine
est mis
à là vence
L'évaluation
du prix
du terrain
et de
la
Sémoltion
a é fac
car
le bâtiment
a de
lamane
La commune
sera
viglante
au projet
du futur
acquéreur Délibération
n° 2017/01/04
Domaine
ct patrimoine
autres
actes
de gestion
du domaine
privé
OBIET.:
bornage
amiable
des lmies
des parcalles
privées
Section
CH
n°34
et 37,
concguës
à un
cheri
rural
lieu dt
Saint
Sébastien,
RAPPORTEUR
: M Moud
AMARA,
conseil
municipal
EXPOSE:
Par l'icermédaire
de Madame
Monique
Saussine,
Géomètre
Experc,
les propriéaires
des
parcelle
figurant
au cadastre
de Vauvere
Section
CM
numéros
34 et
37 ont
adressé
à là commune
une
demande
de borrage
amiable
de leur
propriété,
afin d'en
définir
les limites,
notamment
par rapport
à
un chemin
rural,
lieu dit
Saint
Sébastien,
débouchant
sur la
voie
communale
n°12
dice
de Fronquevoux
A cet
ef,
en vers
des déspositions
de l'article
L 2122.21
du Code
général
des collectivités
Terricoriales,
I est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
cet acte,
él
aux frais
du
demandeur.
PROPOSITION
; Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à
Siner
le pracës-veroal
de bornage
amiable
défiisanc
les lmkes
des parcelles
cadasrées
CM
numéros
34 at
37 à Vauvere
et, notamment,
du chemin
rural
contigu
seué
lieu di
Saint
Sébostien,
ainsi
que
tous
actes
aux
efets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
Géré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/01/00
Domaine
et patrimoine
— autres
actes
de gestion
du domaine
privé OBET:
Consttution
de servitude
d'autorisation
de passage
et d'implantation
d'équipements
lectrigues
sur
la parcelle
eadastrée
Section
AX
n°237.
RAPPORTEUR
: M.
Mouzé
AMARA,
conseiller
municipal
EXPOSE
: En vue
du raccordemene
au réseau
électrique
de parcelles
ayant
fi l'objet
d'un
permis
de
construire
référencé
sous
le numéro
FCO3034115V0010
société
Emeds
s'est
rapprochée
de
la
Commune
afin
de
se voir
concéder
une
servitude
de
passage
et d'éablsemenr
de
ciblage
et
Équipements
électriques
sur
H parcelle
muniapal
figurant
au cadastre
de Vauvere
Saction
AX
numéro:
F2 A cer
cie,
un projet
de convention
de serviudes
a été
ébl,
desciné
à formaliser
la reconnaissance
par k
Commune,
au prof
de soclêté
Ends,
d'un
droi
de pnarage
et d'ésablissement
à demeure
de
deux
canalkations
souterraines,
de coffrets
électriques
ee de
leurs
accessoires
respectif,
dans
une
bande
d'un
mètre
de large
et sur
une
longueur
d'environ
tree
mètres
La consttution
de servitudes
donnera
leu
au versement
à à
Commune
d'une
indemnité
de cinquance
euras
à dre
de compensation
forflare
ex Génie.
L'accord
donné
à Eneds
emportera
autorisation
de srature
d'une
comention
de servitudes
entre
h commune
ec Élearicté
Réseau
Disribuion
France,
Le projet
prévote
en outre
là régularisation
par acte
authentique
du document
contractuel,
à là
demande
de lt
Commune
ee aux
fai
d'Eneds.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
don
au conseil
municipal
- d'approuver
l consttution
d'une
servitude
de passage
et d'établissement
de ciblages
et
Équipements
éecuriques
avec
à société
Eneds,
sur k
parcelle
municipale
figurant
au cadastre
de
Vauvert,
section
AX numéro
237
:
- de décider
que
ladite
constitution
de servitude
sera
énblie
ec publiée
aux
frais
d'Eneds,
avec
parcpation
de
la SCP
de
Noires
Secchi
et Jame
à Vauvert,
et donnera
lieu
au versement
à La
Commune
d'une
indemnité
de cinquante
euros
- d'approuver
les termes
de la
convention
de serviude,
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à la signe
ainsi
que
toutes
pièces
aux fs
dessus.
DECISION
: Le
consel
municipal
ouf l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
élbéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/01/006
Institutions
ec vie
politique
» intercommunalté
(OBIET
\Veto
au transfert
de compétence
Plan
local
d'urbanisme
à l'intercommunalité
RAPPORTEUR
: Jean-Noël
RIOS,ajoin
au mare
EXPOSE
: Les
communautés
de communes
ou communautés
d'agglomération
esta
à la
de
de pableation
de k lo
pour
l'accès
au Logement
et pour
un urbaniame
rénové
die
loi Alu
qui ne
sort
as compétences
en matière
de plan
local
d'urbanisme,
de document
d'urbanisme
en cena
lieu
ou de
carce
commurale,
le deviennent
le lendemain
de l'expiration
d'un
délai
de tros
ans à
compter
dela publication
de ladite
lo, c'est-i-die
le 27
mars
2017.
Skdans
les trois
mois
précédant
le terme
du délai
de trais
ans mentionné,
c'est-à-dire entre
le 26
décembre
2016
ec le 26
mars
2017,au
moins
25 %
des communes
représentant
au moins
20 %
de l population
sy opposent
par délbération,
ce transfert
de compétence
n'a pas
le. Le rapporteur
propons
a con
ri
d'nrr
ce ro
de vec
pr ar
és aride
136
de la
loi En cf les
élus
communaux
entendent
continuer
à assumer
en pleine
responsabilité
la gestion
de
l'espace
du terrkoire
communal.
À l'instar
de beaucoup
d'élus,
comme
l'a fi
apparaître
le débat
parlemenaire
ref
à ka loi
ALUR,
I considèrent
qu'avec
le PLUI
les communes
seraient
dessaisies
d'une
compétence
fondamenale,
acquise
par la
grande
Loi de
décentralisaion
de 1983,
qui eradue
le
proec
local
sur lequel
les équipes
municipales
ont
été élues.
Par aileurs,
a municipalité
est convaincue
que
le document
de planification
urbaine
Le pl
uële
à une
échelle
supracommunale
reste
Le schéma
de cohérence
terroriale
(SCOT)
qui a
d'alleurs
vu son
rôle
renforcé
par les
légidations
successives.
Ain,
uno articulation
pertinente
est
possible
entre
un SCOT
désormais
preseripteur,
notamment
en matère
environnementale
ec un
document
de planiftion
au plus
proche
del
popuation
un PLU
communal.
PROPOSITION
; est
done
demandé
au conseil
municipal
- de s'opposer
au transfert
à ki communauté
de communes
de pete
Camargue
de là
compécence
Pan
local
d'urbanisme.
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
coutes
les pièces
aférentes
à cete
décision.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou 'expasé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Jean
Denat
explique
que
cette
poséon
de veto
ne traduit
pas une
opposition
de la
commune
de
Vauvert
à hi Communauté
de Communes
de Pete
Camargue
mas
un choix
des 5
communes
membres
de s'opposer
à ce
transfer
de compérences comme
de nombreuxes
ils
en France.
Un membre
du) püble
Gemandane
là parele,
M Le
Maire
propose
une
suspension
de séance
La
question
poste
Vise
à connaitre
les
conséquences
de cec
éventuel
transfert
sur
l'urbanisation
de à
commune Mie maire
développe
largumentire
de M
Rios
sur la
volonté
des
lus locaux
d'exercer
directement
cette
compétence
Imporance.
La séance
reprend:
Deantcetre
interruption
de séance
singulière
Mlle
Maire
Indique
que
le Consel
municipal
ob
à un
Eerin
formalisme
le publie
ne peur
Irervenir
en séance
cu conseil
munipal.
{Cal
n'est
possible
que
lorsque
cest
organisé
à avance
(ef vote
de I
motion
raie
au tracé
de
Ibre-échange
trancadantique):
Délibération
n° 2017/01/007
Hnsctutions
et vie
politique
-icercommunalté
OBIT
Avis
sur
le projet
de schéma
de mutualisation
des
services
de Ia
Communauté
de
‘Communes
de Petite
Camargue
et des
communes
membres
RAPPORTEUR
;M Jean
DENAT.
maire
EXPOSE
: introduite
gar
la loi
N° 66-1069
du 31
décembre
1966
relative
aux Communautés
urbaines,
là mutualkation
des services
s'est
développée
au fl
des expériences
des Itercommunaltés
ec de
1 un légion
(lis
de décentralisation
loi reltive
à la démocrate
de prouimié,
loi libertés
et
responsabilités
locales).
La loi
N° 2010-1563
du 16
décembre
2010
de réforme
des collectivités
rerritorles
a précisé
le
disposuf,
complété
par à
loi N°
2014-58
de Modernkation
de l'Action
Publique
Terriorale
ee
<'Afirmation
des Métropoles,
die
« lol MAPTAM
» du 27
janvier
204,
puis
beaucoup
plus
récemment
per La
loi N°
2015.99{
du 7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Terricorale
de
République
(Loi
NOTRE).
C'est
à la suite
d'un
épisode
contentieux
au niveau
européen,
à Commission
européenne
assmant
les comentions
Intercommunale
de mise
à disposition
à des
marchés
publics
de services,
afin de
prévenir
ce risque,
que
Ha oi
de réforme
des collectivités
errirorles
a fx
le principe
dans
le cadre
d'un
schèma
imercommunal
de mutwlation
des serviees
à adopter
par l'ensemble
des
intercommunaiés
en débur
de mandat
ex pour
total
de sa
durée.
Ainsi
l'article
LS211-39-1
du Code
Général
des Collectivités
Teritoriles
codiie
là démarche
et
Stpule:«
Afin
d'assurer
une
meilure
organisation
des series
dns
l'année
qui sui
chaque
renourellement
générol
des Corse
municpaux,
e Président
de l'Etablissement
Pub
de Cocpération
Itercemmunake
à
scaté
propre
éabt
un rapport
reltf
aux
mutualsains
de series
entre
ls sens
de l'Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale
à fscalé
prope
et ceux
des communes
membres.
Ce rapport
compare
un proet
de schëme
de mumolsaton
des serices
à metre
en œume
pendant
la durée
du
mandat
Le proet
de schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de la
mutuasation
sur ls
effets
de
Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale
à fscalté
propre
et des
communes
concernées
et sur
Leurs
dépenses
de fonconnement.
Le roppor
est varsms
pour
ais à
chacun
des Conselk
munigpaux
des communes
membres,
Le Conseil
municpal
de chaque
commune
dispose
dun
délai
de vois
mois
pour
se prononcer
À défaut
de délbération
dans ce
dé,
son ai
est réputé
favorable.
Le projet
de schéma
est approuvé
par délbéraion
de forgane
délbérent
de l'Etablissement
Pub
de
Coopératon
intercommunale
à fscaé
propre.
Le schémo
de mutuolsaton
est adresé
à chacun
des Conseil
municpaux
des communes
membres
de
TEtoblssement
Public
de Coopération
Imercommunoe.
(Ghaque
année,
rs du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ou,
à défaut
lrs du
vote
du budget,
avancement
du
schéma
de. mutualsaton
fai Fobet
dune
communkouen
du Président
de TEuabssement
Pub
de
Gcpération
Inercommunak
à fscaé
propre
à son
organe
délbérnt
a
La Communauté
de communes
de Petite
Camargue,
outre
ses champs
d'intervention
stacutaires,
dispose
dune
mutualiation
encore
lmiée
(système
d'information
géographique,
resauration
scolaire,
instruction
des autorisrions
d'oceupation
du sol,
système
informatique),
démarches
par
sieurs
non
vlorisées
au sens
des arüles
LSIII-I-1
et LS211-42
du Code
Général
des
Collctités
Territoriales
La mutualisation
est la
possibilité
pour
uneldes
communes
et une
Intercommunalité
de mettre
en
commun
leurs
moyens
à des
fins de
solidarité
incercommurale
ec d'optimisation
de la
dépense
publique,
l'action
publique
locale
évoluant
dans
un contexte
de plus
en plus
contraint
en cermes
de
mairse
des dépenses
Le schèma
de mutualation
doi
par conséquent
conduire
à une
appropriation
commune
des moyens
au regrrd
= dela
qualité
de service
rendu
aux habeans
:
des
économies
d'échelle
suscepables
d'êcre
réalisées;
del
valorisation
ec de
la meleure
uülisation
de
la compéuence
des
agencs; de
a lisibilité
de l'cron
publique
locale.
A noter
que
dans
le a
de services
communs,
les communes
restent
quoi
qu'il
en soie
souveraines
dans
l'exercice
de leurs
compétences,
li Communauté
de communes
éeant
uniquement
le cadre
dans
lequel
s'organisent,
se mobisenc
ee se
pérenrles
moyens
d'actions
dédiés
à
Là mise
en œuvre
de ces
compétences
La méthode
d'énboration
de là
Communauté
de communes
s'est
voulue
participative;
ll s'est
craduite
par de
nombreux
échanges
et réflexions
notamment
dans
le cadre
du Comité
Technique,
du
Carré
de Plotage,
du Conseil
Consulat
des Maires
du Territoire
et du
Bureau
communautaire.
La mutalsation
constitue
un enjeu
majeur
pour
l conduite
des poltiques
publques
menées
sur le
rerioire
ec es
rekrions
instaurées
entre
là Communauté
de communes
de Petite
Camargue
et ses
communes
membres
Le schérm
présenté
aux
communes
comporte
les axes
de murualation
suiants
+
- Commande
publique,
achats
(service
commun).
: Consel
juridique
(service
commun),
< Ingénierie
financière
(service
commun),
ingénierie
ceriorile
(service
commun),
Ressources
Humaines
:Pae/Formation,
Prévention
et gestion
des rsques
professionnels
et
psychosoclux
(service
commun).
“Matériel
rechniques
(mise
à disposition)
“ Police
imercommurale
(mise
à disposition).
Le rapport
sur la
mutation
de services
est présenté
par le
Président
au Consel
de Communauté,
puis
cransmis
pour
avis
aux
communes
membres
qui disposent
d'un
dé
de erois
mes
pour
se
prononcer. Le projet
de schéma
de muualisation
sera
ensuite
approuvé
par délibération
du Conseil
de
Cormurauté
et fera
l'objet,
chaque
année,
dune
communication
en Consel
de Communauté,
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ou lors
du vote
du Budget
Primiuf.
En consbquence,
est demandé
aux Conseil
municipaux
de ben
vouloir
se prononcer
sur le
projet
de schéma
de mutualisation
des services
proposé
par là
Commurauté
de communes
de Pere
Camargue
er joint
à la présente
déllbération.
Ce projet
à été
présenté
au Comicé
Technique
du 12
décembre
2016
et au
Conseil
de Communauté
du 13
décembre
2016.
Sur
proposition
de Monsieur
le Maire,
Vu là
loi N°
2010-1563
du 16
décembre
2010
de «
Réforme
des collcthités
terrtorales
» ee
notamment
son arte
67 codifié
au Code
Général
des Collectivités
certorals
à larcle
L 5211.
391. Vu &
loi N°
2015.91
du 7 aoû
201$
portant
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de à
République
die
loi NOTRe,
Vu le
Code
Général
des Celleciviés
Territoriales
(CGCT).
Vu ka
déibération
n°2018/12/99
du Comsel
de Communauté
du 13
décembre
2016
prenant
acte
du
projet
de rapport
de présentation
du schéma
de mutralsation
éxbl
en application
de l'article
L.
S211:39.1
du CGCT
et demandant
aux Conseil,
municipauk
des communes
membres
de se
prononcer
sur
ce projet
de rapport,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au conseil
municipal
: D'EMETTRE
un avis
fvorable
sur le
projec
de rapport
de présentation
du schéma
de mutualisation
des
services
proposé
par
la Communauté
de communes
de Petite
Camargue.
DECISION
: Le conseil
municipal,
ui l'exposé
du rapparteur
et après
en avir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
STE
ECC
En
CT
également
en conseil
municipal.
Mile
Mare
réponé
que
Mme
Cacha
à le
privilège
comme
un certain
nombre
d'entre
nous,
de siéger
la
CCPC,
mas
À à souhaité
en présenter
les
grandes
lignes
pour
les
élus
qui
ne sonc
pas consellers
commurautaires
dans
un souci
de eransparence
et d'information
Délibération
n° 20/7/01/008
Institutions
et vie
palkique
- incercommunalié
OBIET.
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Aménagement
et de
Gestion
des Cours
d'enu
ae Mieux
aquatiques
du Gard:
adhésion
de nouveaux
membres
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au maire
EXPOSE:
Dans
le cadre
de là
mise
en œuvre
du Schéma
Départemental
de Coopération
intercommunale,
les périmètres
de k
Communauté
d'Aggomératon
Nimes
Métropole
et des
Communautés
de Communes
de Pays
d'Uzès
et Pays
de Sommières
ont été
rendus
aux communes
de Communauté
de Communes
Leins
Gardonnenque,
Ce changement
à entrainé
I dissouion
de
cet établissement
au 1
janvier
2017.
(Once
dernier
adhérat
pour
le compte
de ses
communes
membres
au Syndic
Mixte
Départemental
d'Améragement
et de
Gestion
des
Cours
d'eau
et Mileux
aquatiques
du Gard
(SD
du Gar,
Quatorze
communes
sont
concernées
par k
dissolution
de cet
éblissement
public
e parmi
elles,
doure
vont
rejoindre
k Communauté
d'Agglomération
de Mmes
Métropole
non
adhérence
au SMD
du Gard
Celles-ci
doivent
donc
demander
leur
adhésion
à cire
mdiduel
à ce syndicat.
Fons
outre
Gardon,
Montgnargues,
la Rouvière
et Sint
Eauzey
ont d'ores
et déjà
demandé
leur
adhésion
ec le comité
syndical
du 7 novembre
2016
à décidé
à l'unanimité
de l'acceprer.
La commune
de Vauverr
en tant
que membre
du syndiat
doi
également
se prononcer
sur certe
adhésion
ainsi
que
les autres
membres
actuels.
PROPOSITION
Le rapporteur
propose
done
au conseil
municipal
- d'approuver
l'adhésion
des communes
de Fons
outre
Gardon,
Montgnargues,
a Rouvière
et Saint
Bauzly
au Syndic
Mixte
Départemental
d'Aménagemenr
er de
Gestion
des Cours
d'eau
et Mileux
aquatiques
du Gard
DECISION
: Le
conseil
munpal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur EF USA
OnMIle
Maire
rime
ss stef
ah à l'évolun
e l qu
augrnte
les
blgarions
de ansparence
er de
prospecowes
fanclères
en fixant
un contenu
pus
précis
au Apport
d'orientation
budgétaire,
incluant
Le débat
{Ce rapporr
Va être
uële
pour
voir
dans
quel
contexte,
se portent
le choix
de la
municipalité
pour
Îes trois
ans a
demi
à venir
qui auclèrent
le mandat,
ec au regard
de là
luaton
financière
de la
colleshité
et de
là capacité
à 1 gérer
Il nformera
également
de la
façon
dont
à été
préparé
le
budget Îldenne
a parole
à Mme
Chopard
qui présente
ce rapport
à l'assemblée
sur documents
projetés
sur
An écran. Délibération
n° 2071011009
Finances
locales
— décisions
budgétaires
(DBIET
: Rappored'orienation
budgétaire
2017
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD)
adjinta
au maire
EXPOSE:
Le Débat
d'Orientation
Budgétaires
(D.OIB)
est une
obligation
inscuée
par L
loi du
6
février
1992,
relative
à l'administration
ceritarale
de à
République.
constiue
une écape
du débat
démocratique
à l'échelle
du mandat
municipal
Larcle
107 de
la loi
NOTRE
du 7
août
2015
prévoit
que pour
les communes
de plus
de 10
000
habitants,
l'exécutif
présente
à l'assemblée
délbérante,
dans
un délai
de deux
mois
précédent
examen
du budget
primisf,
(Mie)
Chopardpréise
quelle
Budge
pri
sera
Vote
le 20
février
DOI
Than
rapport
sur les
orientations
budgéraresles
engagements
pluriannuel
emisagés
en matière
Siestisement
ainsi
que
sur La
structure
et La gestion
de là
dette,
la structure
des effectifs
ce leur
évoluion.
Ces
ariemtations
doivent
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du niveau
d'épargne
brute,
épargne
nette
et de
l'endettement
à la fn
de l'exercice
budgétaire.
(Ce rapport
donne
lieu
à un débat
(DOB)
done
iles pris
acte
par délbération
spécifique.
Le rapport
est transmis
ar là
commune
au président
de l'PCI
à fisalté
propre
donc
elle est
membre
dans
un délai
de qui
jours
à compter
de son
examen
par l'assemblée
délibérante.
I ese
mis à
disposition
du public
dans
les quinze
jours
qui suivent
le tenue
du débat
d'orientation
budgécaire
Le publie
est informé
par lez
moyens
habituel
de communiation
de
commune
à savoir
voie
de presse
ie
Internet
afichag,
1-Contexte
national
La construetion
du budget
primiif
2017
s'éablira
dans
un contexte
éconcmique
national
simiire
à
celui
de 2016,
en amélioration
par rapport
aux années
2015
et précédentes.
AL
Les
incerarudes
liées aux
cycles
lecroraux
de l'année
2017
En préambule,
il est
tout
d'abord
rappelé
que
le budget
2017
est construit
dans
le contexte
d'élections
nationales
en France,
présidencelle
et légiiatives,
générarices
par définition
d'incertiudes
quant
aux majorité
élues
ec à eur
suratégie
économique
ec financière
en matière
de:
doution
globale
de fonctionnement
évolution
des
dépenses
des
collectés
locales
des agents
del
fonction
publique
(Ces
différents
éléments
parmi
d'autres
représentenc
en termes
d'enjeux
financiers
pour
la Vile
de
Vauver,
des incerctudes
importantes
sur l'évoluion
de cortins
postes
de recettes
et de
dépenses
de ki
commune
qui nécessteront
que le
plotsge
budgétaire
soit
efoctué
de manière
extrêmement.
réactive
en prenant
en compte
des paramètres
matiomaux
qui sont
souvent
connus
de manière
particulièrement
tardive.
is 8- Un
contexte
macroéconomique
en amélioration
en 201
1.Des
signes
favorables
repris
dans
le Loi
de Finances
2017
+ Un
taux
de croissance
à +
1,5%
du PB.
La loi
de finances
prévoit
une
poursuite
en 2017
de l'amélioration
de la
croissance
du produit
incérieur
BRUT
(PIB).
taducuon
d'une
reprise
constatée
notammen
depuis
2015.
Après
un niveau
moyen
de 0,5
% entre
20/2
et 2014,
a croisance
du PIB
à ensuite
accéléré
ategnant
+ 1,3
% en
2015
et 15%
prévisionnols
en 2016.
Le projet
de loi
de frances
tbe
sur un
mainien
de là
roisance
à un
niveau
de 1,5%. En
E
ë
=
ms
æU
26
2
+ Une
ifaron
prévisionnelle
modérée
de +
1
+ Une
dette
publique
qui
se stabilise
à 9,1
% du
PIB
+
Une
basse
des
impôts
pour
la 4%*
année
consécutive
de
1 milard
d'euros
(2 Milards
en
2016
contre
3 Milards
en
2015)
profitant
à 12
milions
de
ménages
soie
23
des
contribuables,
+
Un
défie
publie
évalué
à 27%
du
PIB
em
2017
(contre
3.3
% en
2016
et 35%
en
2015)
conformément
aux
engagements
européens
de
là France
et
à l'objectif
fé
par
le
Gouvernement
depuis
2012.
Évohion
au ds
mi
22
21
24
m6
2
00% 10% 20% 30% 40%
ETES
“40%
40%
50%
Sein
60%
ane
Ge peer
7
Dame
seen
ie La loi
finances
2017
à pour
objectif:
là réduction
du défi
publi
sous
le seul
des
3 %,
l'équilibre
structurel
des
finances
publiques
à atceindre
d'ici
la fin
dela
législature,
Lobjecuf
de défi.
publie
à moins
de 3%
du PIB.
serait
atteint
représentarai
alors
2.7
% du
PIB, avec
une
hypothèse
de croissance
de 1,5%
en 2017. en 2017
puisque
le déficit
Aïn
d'atendre
cet objecif
à Loi
de fiances
pour
2017
prévoe
la poursuice
de x
mise
en œuvre
du
Plan
d'économies
de 50
Mds
sur tros
ans engagé
depuis
2015.
Programme
d'économies
Total
annuel
2015 2
2016
2017 m
En 2017,
les collectivités
cerrtorales
devront
absorber
une
troïslème
réduction
conséeutre
des
concours
fmanciers
de lc,
avec
une
nouvelle
basse
de 263
miliards
d'euros,
| miliards
d'euros
se Programme
d'économies
État atagences Colettés
ca
(Procon
socie
Ce
2018/2017 % " 2 œ
L'État
réduit
ses dépenses
notamment
grâce
à l'effort
des colleciviés
locales.
Le rableau
c-dessous
récapiule
l'évalution
des dépenses
de l'Etat
à horizon
2017,
ka baisse
des dépenses
de l'État
levant
à 1182
Mae.
TPFP
EU
TE
ze
207
Transfer
au
Te cIVIES
EE
ET
532
aass
4585
Soit
un écart
par
rapport
à 2074
356
13
1100
Total
des
dépenses
de lt
Gr
most
|
206
|
77546
Sol
un écart
par
rapport
à 2014
EEE
-635
ne?
Néanmoins,
en 20/7,
l'État
a amoindri
à contribution
au redressement
des finances
publiques
pour
le
bloc
communal
ae les
EPCI
2. Cependant
des inquiécudes
demeurent
- un taux
de chômage
à un
niveau
toujours
élevé
:9.9
% au 2ème
trimestre
2016
= la
contraction
de l'épargne
brure
des colecuviés
locales,
avec
là chute
prévisible
des
investissements
publics
locaux
er le
poids
des normes,
€ : Les
derations
de lÉtar
aux
colletiviée
locales
dans
I Loi
de Finances
2017.
La dotation
globale
de fonctionnement
fée
chaqu
ME
(83,1
MAE
en 2016,
36,62
MGE
en 2015
,40,121
MAE
en 2014).
La DFG
est donc
diminuée
de 24
ME
soit
725%.
année
par Ia
loi finances
s'élève
en 2017
à 30.7 Comme
en 2016,
ls conributions
ividuells
seront
caleuléer
en foncion
des recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
de chaque
commune
en référence
au compte
de gestion
de l'année
n°2. Un
%
de prélèvement
identique
sera
appliqué
pour
toutes
les communes,
Le taux
de prélèvement
s'élève
à
092
% contre
LS & en
2016.
(Comme
les années
précédentes
les contribucions
2017
serone
prélevées
sur Ia
doration
globale
de
fonctionnement. Dans
ce contexte,
l'entrée
en vigveur
éventuelle
en 2018
d'une
réforme
de là
DGF
reste
donc
inceraine
à ce suce
et les
imenons
du futur
Gouvernement
et de
l nouvelle
majorité
parlementaire
issus
des élections
lgisates
de 2017
ne seront
cons
qu'à
l'automne
2017.Le
projet
Se Loi
de fnances
pour
2017
amorce
néanmoins
cette
réforme
par le
bai
d'ajustement
initie
des dotations
de péréquation
et parteulièremenc
de la
doration
de solidarité
urbaine
(DSU),
dont
ile
de Vauvert
ex bénticaire.
D: Autres
éléments
nationaux
ayant
une
incidence
sur
à construction
du budeet
2017
1. La
fiscalité
Ain
de compenser
l'érosion
monéire,
à valeur
locative
servant
de base
au caleul
de là
fcalté
locale
est realorisée
de 04
% (1 %
en 2016)
El concerne
les propricés
non
bâtis,
les immeubles
semble
des autres
propriéés
bites.
2.Les
ressources
intercommunales
+
Le fonds
de péréquation
des ressources
intercommunales
ne devrai
pas augmenter
ce maintien
est
1 aux
incertitudes
de la
carte
incercommunale
qui empêche
roue
visible
et donc
toute
simulation
sur le
FPIC.
3. La
poursuite
de mesures
nationales
favorables
à l'investissement
des
collectivités
locales La baisse
des dorions
de l'État
à principalement
pour
objecuf
de conduire
les collectivités
locales
à
rmariser
l'évolution
de leurs
dépenses
de fonctionnement.
Afn
que
cette
diminrion
ne 2e
traduie
pas par
une diminution
de l'investissement
local
préjudicable
à l'cchité
économique,
l loi
de
Finances
pour
2017
prévoit
plusieurs
mesures
de soutien
à l'investissement
local
à soir
notamment
+
La pérennsaion
et le renforcement
du fonde
de soutien
à l'investissement
local
(FSL)
: de 1
milliard
d'euros
en 2016,
cette
dotation
sera
portée
à 1.2 miliards
en 2017.
- Le maintien
de l'extension
de l'assiette
du Fond
de Compensation
dela Taxe
sur la
Valeur
Ajoutée
{ECTVA)
aux dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publis
et dela
vor:
4.
Éléments
de contexte
national
en matière
de ressources
humaines
+
La préparation
du budget
de 1
vil
devra
tenir
compte
des décisions
nationales
suivantes
à realorisaion
éu point
d'indice
décidée
début
2016
qui prendra
son
plein
ef en
2017.
Suite
aux
négociaons
salarales
avec
les organisations
syndicales,
le Gouvernement
à en elec
décidé.
de
roloriser
le point
d'ndice
de Dé
% dès
juillet
2016,
puis
de 0,6
% à compter
de février
2017,
metran
in à 6
années
de gel
de la
valeur
du po.
= l'accord
national
sur les
Parcours
Professionnels
les Carrières
et les
Rémunérations
(PPCR)
qui
prévolc
nocammenc
de
cransèrer
une
partie
des
primes
ec indemnités
sur
le waement
Indicaire.
(Carte
mesure
dont
l'pplction
progressive
sera
neutre
pour
les agents
acts
mals
polie
pour
ceux
qui partent
à ln rexrte
en améhorant
le monrane
de leur
pension
viendra
alourdir
le coût
des
charges
patronales
supportées
par ka
ville.
Déjà
effective
depuis
016
pour
les agents
de catégorie
8,
T'appleion
de cette
mesure
se poursuivre
en 2017
et 2018
pour
les agents
de excégore
C et.
En
parallèle
de ce
transfer,
un reclassement
de l'ensemble
des griles
sacutires
s'plquera
dès 2017. Il Contexte
local
À : Historique. Un héritage
fic
mis en
évidence
parle
compre
administratif
2014
qui fi
apparaitre
une
situation
Ancienne
avec
des indiereurs
financiers
largement
dégradés
+ poursuite
de 1
dégradation
de l'excédent
brur
de fonctionnement
(400
KE entre
2014
et
2015)
er de
l'auronancement,
imirarion
des
produits
de gsrion
(- 300
KE de
dortions)
augmentation
des
charges
de personnel
(+ 150
K€) et
de gestion
courante
(+ 50K€)
basse
de l'épargne
brute
de 440
KE,
Épargne
nee
largement
négie
— 880
K£
en 2015.
Une
detseurès
élevée,
avec
une
capacité
de désendectement
en zone
rouge,
supérieure
à 15 ans.
Les annuiés
des emprunts
engagés
par à
municipalité
précédente
sont
en forte
hausse
sur la
période
2016
à 2018.
B: Les
mesures
prises
Avec
la ferme
volonté
de redresser
les comptes
de Ia
commune
afin de
retrouver
une capaëité
d'action
pour
fire
face
aux
besoins
en services
publics
d'une
vile
de plus
de 11
500
habiancs,
un
comieé
de plotage
des fimances
locales
es créé
en juil
2015
associant
les représentants
de l'État
(DGFIR
Préfectures)
et les
parcenaires
financiers.
Des
conséquences
sur l'exécution
budgécaire
2015
avec
la prise
de mesures
drastiques
restructuration
de la
dette,
gel
de cout
nouveau
recrutement,
mañnse
de l'ensemble
es dépenses
de fonctionnement
(550
K€ d'économies),
baisse
du régime
indemnicaire
des Élus,
gel
des
investissements,
rise
à vente
de terrains
et de
biens
communaux.
C:Le
bin
2016
Les décisions
prises
en 2015
ont été
poursuivies
en 2016.
Eles
ont permis
de consolider
méloration
des équilibres
financiers
de la
commune,
= L'excédenc
brut
de fonctionnement
s'élève
à 2 393
KE malgré
la baisse
de la
DGF
— Les
produits
de gestion
progressent
de 840
KE donc
600
KE lés
à l'évolution
des aux.
L'augmentation
des
charges
de gestion
st
contenue
(+270
K€)
avec
une
file
évoluion
des charges
de personnel
(+ 1.2 %),
Mile
Maire
ajouce
que
ea
sc Ifériae
AU Bésam
Vislisre
tache
de los
n'ont
pas été
renouvelés
pour
fire
face
à ct
impératif
de maitrise.
= Pourlà
première
fois
depuis
20/2,là
CAF
neue
est posive
(880
K€)
soi
une
augmentation
de+
1 ME
= L'enderement
continue
de bnisser
(IME
depuis
2011)
La sohabilté,
mesurée
par
la capaccé
de désendettement
s'améliore
nestemenc
et retrouve
en 2016
un seul
correc
à près
de 8
ans.
Mme
Chopard
précise
que
dans
le courant
2014,
ll
ét à
plu
de 15
ans. En Keuros
2012
2013
201
2015
2016
Produits
de gestion
13356
13452
13830
13839
14680
Charges
dla gestion
1ii5é
11570
12192
12017
12287
Es
2181
1883
163
182
230
Résukat
financier
ss
525
529
s67
| -a6e
Résultat
axcopt
Hi
14
82
1
CAF
brute
1452
1254
947
1173
1747
Remboursement
de ls
dette
1185
1240
1372
135
970
CAE
nette
26
6
425
2
7
Ressources
propres
d'investissement
| 285
277
203
52
211
Subventions
927
374
280
33
560
Autres
recettes
Et
0
17
7
277
Marge
d'autofñnancement
1572
745
175
787
195
Dépenses
d'équipement
179
257
1161
71
1870
Autres
dépenses
156
20
214
6
o
Besoin
de financement
373
2037
41200
73
4
Emprunts
souscrit
1000
2190
471
100
500
Fonds
de roulement
au 1/1
328
ss
1018
25
12
Fonds
de roulement
au 33/12
950
1014
285
1212
1667
Stock
de dette
au 3/1
14190
14007
14867
13066
13582
Stock
de dette
eu 31/12
14007
14667
13966
13582
13212
Capacité
de dés
ndettement
96
120
7
n6
76
Mi Le
Mare
commente
le tros
principaux
raz
dent
l'évolumion
est
très
pose.
Ces
résultats
vont
permeuré
de construire
un budget
qui réponde
aux
besoins
des
Vauverdos
Mile
Mure
rappelle
que
l'excédent
brut
de fonctionnement
est
la diférence
entre
les dépenses
ec les
recents
où
entre
les
recettes
et les
dépenses,
soit
ces
2 393
000
€ et
que
la capncité
d'autoñnancement
rere,
d'est
l'excédent
brut
duquel
on à déduit
le remboursement
de la
des,
C'est
ce quil
rest
vraiment
comme
aurofnancement,
La capsoé
de désendetrement
correspond
au nômbre
d'années
nécessaires
pour
annuler
le derte
de
Là commune.
C'est
un des
eritères
que
retiennent
Les banquiers
Four
les communes
de notre
strate,
À At
être
autour
de 8
ans
C'est
ce qui
arrvers
cer
année
alors
que
ce
n'avait
pas été
la cas
depuis
longtemps
(Ces
trois
rates
sont
très
importants
et à partir
de ce
rés
2016
mous
pourrons
proposer
un.
budget
2017
sérieux,
raisonnable
ee suffisamment
amblieux
pour
permetre
aux
Vauverdois
de
retrouver
le bénéice
de leur
contribution
dans
laméloration
del quallté
de vie
à Vauvert.
20 D - Compte
Administratif
prévisionnel
201
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Déposer
din
| Asie
238607
menesimument
38704
nm
ao
résuitat
de elôture
(CG)
1667
160
so réeutat
de lôture
(CA)
2174185
He maire
précise
qu ag
LE du bla
prévisionnel
une approche
du lan
administratif
en fonte
des éléments
cons,
Mas
ors
du vote
du compte
admmstrat
on pourra
constater
que les
chifres
soncars
proches.
= Afectalion
prévisionnelle
du résultat
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ex
Demenee
Tivese
2018
| ['htanéneur
rooms
| sse0te
So
Gr
raie
ass
L
Ropre
dureutst
roue
a
27
Fc
(ee
1068
ET
Reeeetmenen
|
RTE
_
[rare
(Care
00
Fe
ST
MIE
Häire
souligne
que
c'est
première
fois
que
l'on peutine
pas se
contenter
d'ffecter
à a section
d'investissement
le besoin
de financement,
ct dy
mere
200
000
€ de
pus,
ca qui
meta
à l'abri
d'une
déconvenue
éventuelle
dans
l'année
et permets
d'assooir
notre
politique
d'investissement
et
d'équipement. Ill =
Orientations
budgétaires
2017
:
A 2 Straégienancière
définie
par la commune
Malgré
poursuite
dela
iminuion
de la
DGF
l'équipe
municipale
actuelle
s'engage
à
12° Assurer
une
gestion
rchodon
en « bon
ère
de mile
» pour
valoier
le résutat
comptable
de là
section
de fonctionnement.
aîn de
dégager
des marges
sufisantes
nécessaires
à là réallation
des équipements
ec des
rembourser
le espial
de sa
dette
par le
ressources
propres
de I
section
de
fonctionnement la projection
des produits
est prudence
(bases
fiscales
+ 2.5
% à pari
de 2018,
incégration
de ka
baisse
de a
DGF..)
2. Préserver
une capacité
d'autofiancement
(CAF
nette
positive)
et maintenir
un niveau
d'imesrissement
ini
pour
répondre
aux besoins
en équipement
des
Vauverdoi
Fe
ae
précise
que
à @pacit
d'autofihäncement
Va mécaniquement
sa réduire
car l'annuies
dé
emprunts
contracebs
avant
2014
augmente
sur 2017
et 018.
3. Maintenir
une
capacité
de désendettemenc
(eapal
de la
dette
restant
AGICAF)
de 10 ans
ici
a in
du mandat
Comment
?
Par
poursuite
d'une
maitrise
des
charges
de fonctionnement
2 Sans
modifier
les aux
des
Impôts
locaux
< Par
une
programmation
affnée
des
projet
d'investissement
8 - Des
charges
de fonctionnement
mariées.
Stabilité
des charges
à caractère
général
avec
une augmentation
limitée
à 1.5 %
par an
Mäincien
de l'enveloppe
allouée
à a ve
associative
au même
niveau
que
2016
‘Augmentation
de 1.5
% des
charges
de personnel
(voir
annexe
1)
‘Augmentation
des autres
charges
de gestion
courance
limitée
à | % par
an
Encours
de la
derte
sécurisé
(voir
annexe
2)
C- Des
recetres
de fonctionnement
qui
restent
limitées
1.Une
projection
prudente
des
recettes
de fonctionnement
Stabilité
des
taxes
ménages
— Evolution
des
bases
fiscales
: foraaire
:-+04
% par
an (LF
2017)
2 physique
+ 08
% en
2017
pus
+ 2.
% par
an
En€
2015
2016
2017
2018
2019
Bases
TH:+24%/an
12258403
14250000
14392500
14752313
15121120
Taux
TH stable
14666
1560%
|
1560%
15,69%
15,60%
Produit
TH
1797082
2235925
2256183
2314638
237250
Bases
FB:4240%/an
11737686
11955760
12075318
12377201
12686631
TauxFB
stable
294%
302%
| 3302%
| 3302%
33,024
Produit
FB
3455575
3947762
3087270
4086952
4189125
Bases
FNB:+09%/an
| 507657
SI6718
521885
| 534932
| 548306
Taux
FNB
stable
860%
9203%
| 9203%
| 9203%
92,03%
Produit
FNB
436636
475536
480201
| 492298
504606
Total
produit
fiscal
5689292
6659153
6725744
6893888
7066235
DIET
EE
ER
Ce
prposé
dés
2017
dot
permettre
aux
Vauverdos
de retrouver
le Just
retour
de leurs
contributions
À l'art
de radressemens
des comptes
par l'amélartion
du endre
de vie
à Vauver.
Autres
produits
de la
fiscalité:
| Maintien de
Ia dotation
de solidarité
communautaire
versée
par la
CCPC
(85
KE)
M le
Mare
explique
que
pour
ceté
année
ni. aura
gs
dé
changement
sur
là Dotdon
de
Solidarité,
mais
là CCPE
à à
voloncé
de prendre
acte
de l'observadon
du rapport
dela
chambre
régional
des
comptes
défavorable
à came
pratique
et de
roi
à péréquason
mas
de mettre
en
pce
des fonds
de encours = Évolution
prudente
du fonds
national
de péréquation
des ressources
intercommurales
et communales
selon
l'enveloppe
prévue
en LE
: 175
KE
= Impôts
ot taxes
(droits
de place,
me
sur 'lecrrcité,
Taxe
locale
sur ls
enseignes
et publiés
extérieures
et taxes
diverses)
:+ | pur
an
= Droits
de mutation
évalués
avec
prudence
: 250
K€
2. Des
recettes
directes
de fonctionnement
des
services
limitées
(redevance
occupation
du domaine
publi,
arf.
+ 2 % par
an
3. Une
DGF
forfaitaire
en diminution
La DGF
foraire
de La
ville
baisse
très
fortement
et passe
de 1,7
ME en
2013
à 850
KE
en 2017,s0ie
une
diminution
de 810
K€. Mme
Chapard
indique
qu'elle
est diminuée
de mot
depuis
2013
M le Maire
précise
que
cetre
année,
diminution
de la
DGF
est de
moitié
inférieure
à ce qui
ét
inialéméne
pren
raison
du report
de la
ol relaie
à là DGF
3 DSimihèse Malgré
ce contexte
la maîtrise
des dépenses
de fonctionnement
permet
de préserver
sur l
période
2017
- 2019
l capacité
d'autofancement
avec:
- L'excédenc
brut
de fonctionnement
(EBF)
maintenu
entre
1.8 et
1.9 ME,
La CAF
nette
qui reste
strueturellement
postée
(+ 39
K€ en
2019),
la sabié
des aux
ménages
La sohabié
reste
correcte
pour
se situer
en fin
de mandat
à 10 ans.
Sur la
période
l'endettement
baisse
de plus
de 1 ME.
Les équilibres
budgétaire
some
respectés
et la
commune
conserve
52 capacité
de remboursement
de la
de.
Produits
de geston &
Résa
iancer
Réca
oent
carbu
CAE pate
age
d'utotnancement
Dépenses
d'équipement
ae
épars
Fonds
de rouen
au
Fonds
de roue
au 5/22
thé
dt
2
So
de dau
5/12
Capa
de ésndatement
Eqibre
bdgétre
E- Des
projets
d'nestissement
qui
vont
transformer
la ville
ss
20 207 ue
za vs 200 en io sus
1. Des
dépenses
d'équipement
nécessaires
205 me 2er n 2 ns
206 Fi 10 4 sm se
20 us 26 am 16 sa ua où
208 165 12e as as Bon œ%
zu 100 EC %
Une
enveloppe
de 4
518 285
€ (dome
3 915
590
€ sur
le budge
principal)
sera
consacrée
aux projets
d'améragement
dont
+ Projets
sœructurants
+
- Aménagemenc
de k
traversée
d'agglomération
2ème
tranche
< Projet
d'aménagement
du
Moulin
de L'Aure
(PUP2)
— Étude
de requalification
du quartier
d'habitat
so6al
< Renouvellement
des réseaux
secs
ec humides
< Programme
de requalification
des
voiries,
a Cadre
de vie
Réaisaion
d'aire
de jeux
< Aménagement
de placez
ec jardin
publics
+ Éducation
+ Iformacisagon
des
écoles
+ Sécurisation
des
bâtiments
scolaires
+ Doution
en mobilier
Sécurité
Modernistion
du dispositif
de vidéo
protection
Mise
aux
normes
réglementaires
7 Mise
en conformité
ERP
des béiments
communaux
Modernisation
des moyens
et équipement
des services
publics.
Des
recettes
d'investissement
pris
Des
subventions
obtenues
sur les
projets
structurants
Traversée
d'aglomération
(Département
:619
KE, Région
200
KE)
2 Partigpation
des
sinaires
du
contra
de ville
au programme
de
renouvellement
urbain
sur des
taux
compris
entre
50 et
80 %
Des
subventions
recherchées
vi le fondé
d'invesissements
à DETR
ex le FIPD
bRéaisres = FA 2
Taxe
d'aménagement
Virement
de a
section
de fonctionnement
sur
ses
réserves
=
Produit
de la
vence
des
terrains
et biens
communaux
pris
l'a
nan
présenie
par Mme
Chopard,
M1
Mare
inérodu
présentation
au pan
pra)
d'investissement
qui st
une bien
du rapport
orentation
budgéare
ans
que laut
dela
dexe.
Les efors
permetront
mes
92 milions
d'euros
sur I
période,
5,6 mlions
d'euros
dès ete
Année
2017
avec
le chanter
de a iraverse
daslomérauon
de El.
2%
ur
la période
2017
à 2019
Na
des pos
Monan
Deuecercetes
[yon
résonne
des
résonne
des
épenses
lecles
Fos
seu
TT
RER
FES
Répubique
2538
0|dimetsement
tatroon00
agement
Qu A
OI
de laure
460650,00/Subentens
10000
|
EE
EE
Tuer
SR
GET
(abat
social
25860
[cession
10000000)
[Programme
de renonlenenr
ds
léseaux
secs
et humides
135664,00/Emprus
10000
0)
FProganme
de requfeaNon
Es
joies
657500
00|utonancement
ES)
Fier
(tiers
municpaux
800000
00
Ms
en CE
ERP ES
timer
É)
Fenmonues
AE
ASIE
Bt
et Mistral
et piscine
556336
00
Sue
dénisañon
Asp de
és
\rtecton
0400.00
RSI
00.00
ces
gen
ÎMorens
Eau
ZE1E00
00)
Moyens
techniques
210
0)
Er
Programme
dematsalon
as
écoles
enocao0
[Reruresrererameepenenee Iiments
scotes
18387200
Don
moe
jen
dE
Mrarspot
asso!
CS
des les
ets
jrs,
cime
| 770,0
REsisaïion
date
de ax
EE
=
ane
dima
8
sn
10500000
bsnsne
lens
eee
207200
Etude
ubaneme
etmodcalion
PLU]
8500000
HT
1268593
00
500)
26 Non
Grau
demande
que sont
800 000
euros
de travaux
d'investissement
des atllers
rauniapaux M Le
Mare
rapple
qu œxiste
un proje
ancien
de reroupement
des atalers
municipaux
en zone
industrie
quiet
pa al
au bout
pour
des raisons
finances
mais
san doute
aus
en raison
dun
lg
avec
architecte.
Doner
les équipes
techniques
de melleures
conditions
de travail
sc un
obecu
de 1 municipalité.
y
à dans
ceue
eveloppe
buépéaireà
La fil
co pour
l'xcenion
de ces
atairs
et La
réhablaion
d'un
certain
nombre
de locaux
exaants
comme
ceux
du poygone
rochique.
{Ces enveloppes
ont
sé trvals
mais
aura
es affiner
chaque
année.
De plus.
une étude
doit être
engagée
cene
année
pour
amélioration
eh
rénovation
éu centre
vil
Les eaux
ne sont
par encore
évalués
et me
fguremt
donc
pas sur
le pan
pluranmuel
d'investissement. Pile
Maire
rappale
sa philosophie
quant
aux emprunts:
doenefancer
des projets
atructurants,
qui seront
ul
à plusieurs
pénéraons
et non
des pas
équipement
courants
qui eux
doivent
être
surohnancés. Cest
pour
él que
le plan pluriannuel
de francement
de là municipalité
cst composé
peu où
prou
un
ders
d'emprunts.
dun Gers
de mesures
'autonancemenc
su de
a pusdon
et dun
Gers
de
renom. V.= Synthèse
des
orientations
bu
Maitrise
ls
charges
de gestion
courante
+
Améliorer
l'rgansation
ec
continuer
de
mañeiser
les
charges
de personnel
2 Soliier
les parcenaires
poele
2 Maienir
fiscal
à ses
aux
2016
+ Soutenir
nos associations
: maimenir
l'enveloppe
est dans
le contexte
actuel
un vériable
‘fort
en faveur
de notre
poltique
sociale
| Priniser
les investissements
générateurs
d'économies
+ Réier
des projets
strucurants
: vaversée
d'aggla
aménagement
du quartier
du Moulin
de
FAure,
+ Préparer
l'avenir
srenouvellement
urbain
du quartier
des Costières
+
Mere
aux
normes
(accesablté
ec ERP)
le
bâtiments
communaux
2 Adaprer
l'offre
des
services
au publi
école
(informatique)
médiathèque,
CCAS.
Les annees
= arayse
dela
dette
e02
= personnel
so
commentées
par Mine
Chopard.
Mie
Choparé
explque
que
la dete
est conttuée
à 90%
de lemprone
à Eux
le ce
qui pie
commune
du bénéfice
de comjonceure
sexuelle,
| y a done
un incérér
à emprunter
maintenant
à
Haux
Variable
pour
dversfer
la dette
et profcer
du contexte
aétuel
Evorable.
le
Maire
ajoute
que
pour
un parceuler
un emprunt
à œux fie
apporte
une
sécuricé.
Par contre
pour
une
commune
il es
soutaé
un équire,
par exemple
60%
de œux
fe
et 40
% de
aux
Monétaire,
surtout
lorsque
les taux
monètires
basent
sensiblement
@r les
Eux
fes
ne
correspondent
pus
au cours
du marché.
Les prochains
emprunts,
soit
22 milions
d'euros,
seront
aux vaux
monétaire,
soit
des aux
nettement
inférieur
aux
aux
accus
Avance
lancer
le débat,
1 canelut
cette
présentaton
par: ous
Vous
avons
présemé
ce rapport
dorieations
budgétaires
Vous
avez
pu voir
à travers
le plan
plurannuel
d'investissement
que
c'est
un
budget
suffisamment
ambitieux
pour
modifier
le cadre
de vie
des Vauverdos,
donner
du sens
à l'ffore
qui à
leur
êté demand
pour
redresser
les comptes
pour
améliorer
k qualité
de Vie.
Ce sant
nos
choix
les normal
que
tout
le monde
re les
partage
pas.
Nous
pensons
que
les mesures
que
nous
prenons
permetsront
dans
tous
les quartiers
de la
vil
de
développer
l'teractiié
de notre
commune,
de favoriser
l'activité
économique
et Avoriser
le ln
social Voil
pourquai
noue
les menañs
de manière
rigoureuse
et déterminée.
avec
ce souci
d'une
gestion
Sériuse
raisonnable)
DEBAT
:
Intervention
de M
Nicols
Mezonnet
4 Monsieur
le Maire,
S wous
me le
permenez
je souhaiterais
démarrer
par un
propos
d'ordre
général
2017,
vous
Le savez,
est
Foccsion
pour
ls
Youverdok,
mai
aussi
pour
l'ensemble
des Fronça,
de tourne
la page
sur cihq
années
désasreuses-
se le
dir -
de sociale
Jamo
sou
le Sème
République,
L société
française
n'a été
aussi
divisée,
frauréeJamaïs
sous
Le Sème
République,
le bas
r'e té
aussi
ff,
tant
sur le
plan
natenal
quimernational
Nous
nous
réjeuissons
dan,
vous
lautez
compris,
de La
fi de
cete
mandatre,
Cela
do être
aussi
occsion
pour
ous,
uique
nous
sommes
désormais
amrvés
à m-mandat
much
de faire
table
rase
du passé
et de
cesser
défiitvement
de vous
dérober
de ves
respersabltés
en sépmatsont
systématiquement
la gestion
de Le
munidpaté
précédente
de Gérord
Gayaud.
I est
temps
d'esumer.
est
temps
de proposer
un cab,
des projets
aux
Vourerd,
qui ront
dans
e sers
de lié
général.
ec
étant
di passors
au rapport
'rintation
budgétaire.
D'abord
quelques
mois
sur
le contexte
naonat
Vous
présemtez
des chfres,
des projections
vlarsantes
de
INSEE
notamment
sur le
toux
de croissance,
la réduon
du défi
et de
la et,
qi ne
so
pas tout
fit
conformes
aux dernières
prjsetans
de l'INSEE
qu,
els,
sont
nettement
main
réuisantes,
Passons.
Mais
ce ui
est partulèrement
hquiétnt
c'est
que Le
gouvermement
longtemps
dingé
par votre
malheureux
ami
(Manuel
Val,
baisent
encore
La dotation
globale
de fontonnement
Quand
ele
vo
s'arrêter?
On met
en
“feu
ls colectvités,
an fab
ls senice
publ
pour
faire
ensutt
parer
les chiffres
et nous
dre à
la
in regardez,
on a
rédile
défi»
Cest
insupportable!
E puis,
comme
on retre
en période
électorale,
on se
prédit
à realiser
Le paint
indice
des agents
et n
dit grossomode
aux callettés
: « émerdez
vous
avec
ça».
Alors
bien
sûr cela
a des
réperausins
sur les
colatés
locales
et Veuvert
ne foi
pas
éxcepten.
faut
redoubler
de aval
dérager
des marges
de manœuvre.
Var
cha
s'est
porté
sur une
‘augmentation
importante
de la
ficolté
que l'ensemble
des Vauverdas
déporent
chaque
jour
et fai.
de
ouvert
Fame
des
iles
les pus
chêres
du Gard
dans
so sw
sur
le plan
de o
taxe
foncière,
ce qu
est bien.
évidement
un repaussor
et dfilement
compatible
avec
une
geston
en bon
père
de famil.
Cela
ous
a tout
(de même
permis
de réduire
Lo dette
de la
commune,
ce qui
est un
maindre
mo
Teuefi,
l subsste
une
imerrogaion
Vous
ramenez
le capacité
de désendettement
à 8 ans
(page
7) mais
prévoyez
que cell
di sera
de 10
ans
à la
in du
mandat
(page
9). Or
veus
venez
de le
ire vous-même
faut
se situer
auteur
des
8 ans
our
avale
confiance
des banquier.
Den
quid
dela
confance
des banquiers?
D'autre
par
vous
prénopez,
81 mes
ifarmatons
sont
exactes,
une légère
augmentation
des eff
de deux
à os
agents
di 2019.
Peuton
savoir
à quels
frs ?
Nous
constatons
que peu
de choses.
mt été
fes
en matère
de sécurité
sous
votre
mandat,
peut-on
espérer
le recrutement
de nouveaux
opens
? Enfin,
en ce
qui concerne
le projets
qui
sont
dans
les wyoux
ou en
cours
de réasator
eus
souhaïors
que les
retombées
économiques
saent
au
rendezsous
mais
avons
constaté
quelques
counes
désagréables
lors des
avoux
du rondepont
de La
Cnam
et du
changement
de sens
des rues
qui nous
imerpellen
sur le
sérieux
du sui
de ces
réalisations
qu le,
à mon
avis
pas imputable
au personnel
Vouverdei
qui a
ét remarquable.
Un mt
enfin
sur la
vente
hu patimaine
communal
S eux
avons
apprauié
au cas
par co
certaines
rentes,
nous
restons
ré vigilants
sur ce point,
Nous
avons
en mémoire
le cadeou
de 10000
euros
de frais
de notaire
ft Lors
de Le
vente
de Le
maison
du conderge,
nous
serons
très viglets
sur la
veme
de à maison
Banc
qu semble,
a coûté
beaucoup
d'argent
à la
commune.
serait
tout
à foi
regretabe
que nous
a vendons
à perte.
D'eileurs
À me
me semble
pas que
les agences
de Vaurert
aient
té mises
à contrbuton
Es ce
une vloé
débérée
?Val.
Donc
je reviens
sur I
question
des recrutements
à venir
en matière
de sécurké
fn que
vou
nous
apportez.
quelques
écairassements.Je
vus
remerck,
»
Réponse
de M
Le More
In à
pas de
surprise
dans
le discours
de Nicole
Meironnet
qu est
a trade
habile
du Front
National
“ou
v mal
donc
à fout
vu prépare
arrivée
de Marie
l.
I Denat
résume
le ban
économique
du mandat
présidentiel
qui s'achève,
qui est
beaucoup
lus
fovorabe
que ce
de 2012
2 Ilincique
que le
prochain
président
ou présidente
trouvera
un pays
dont
les comptes
auront
été redressés,
dens
lequel
croissance
est revenue,
dont
le défi
es sous
la norme
européenne,
et dont
Les comptes
de La
écurté
sadole
auront
été rétobs
Pour
uk
reste
C'est
de la
posture,
C'est
du discours,
c'est
du mrkeüne
poltique
pour
remper
les
électeurs
1 Certes,
le prochain
préside
trouvera
un pays
où le
chômage
eujeurd
hui aura
pas encore
été
vaine
et à fur
souhaer
qu arte
à l'éraiquer.
Mis
cela
n'a rie
à voir
me
Le stution
dans
laquelle
L gouche
a découverte
pays
en 2012.
rappel
que
le défi
pub
éta
de
5,2%,
et a
crassance
de
0,2
% Cela
na rien
de comparable
avec
lt
dans
lequel
ce pouremement
vo lasser
le pas.
Concernant
a commune,
sure
lan
de a
Sécu,
M. Je Maire
précise
que es
statistiques
de ka
délinquance,
étables
par
la gendarmere
sont
eniabes
par bien
des communes.
La Zone
de Sécurté
Prorair
qu à
été
Baucoup
décie
à sa création,
produit
ses effets
et Cl
dérange
ceux
qu ant
besoin
de linsécurté
pour.
ester
à
Cncerane
le vente
du parimane,
le ne
se fi
pas de
gt
de cœur
maïs
correspond
à une
nécessité
peur
avoir
des recettes
propres
d'mestissement.
Lorsque
M. Melzonne
ui dt
darêter
de parer
du pesé.
s'agit
dune
posture
car le
passé
a des
conséquences
sur la
geston
aauell.l
rappel
que la
commune
a 200
000
de
plus
par
an d'annuñés
de
remboursement
d'emprunt
à honorer
cette
année
et l'on
prochain
corespandats
à 3 ponts
d'impôts,
qui
sont
un cadeau
du passé.
La munidpalé
na pes
eu la
chance
darrver
dans
une commune
désendettée,
mais
a munidpaé
a
retrouvé
La confiance
des banquiers
désermas,
et le
peux
afficher
ce lan
luionnuel
divestssement,
9,2
mins
dinestssements,
Le ea
est donné,
notre valent
st qu'on
vie mieux
dan
notre
vil
Concernant
le personnel
communal
tendance
est de
Le trouver
trop
nombreux,
de Le
déigrer.
La réaré
c'est
que le
coût
du personnel
communal
sur un
budget
comme
celui
de a
commune
compte
tenu
de sa
faiblesse
au niveau
de ses
recettes,
est dficlement
supporoble
mais
en comparison
avec
es autres
villes
de la
même
trot,
fc
et a masse
salriol
sont
fils
1 out
faire
avec
et cela
crée
des tersins
ares
sepes
sont
sous
presion.
y à 28
saisonniers
lors
qu'ouparawat
en fall
64. Cest
évident
que
cela
rest
pos sufisan
mois
le municpaltél'ssume
et le
souhaite
conserver
cette
rieur.
El termine
Le mise
ou poire
d'une
gestion
prévismnele
des effectif
et des
compétences,
qui permettra
post
par post,
didentifer
eux
à renouveler
et ceux
qui ne
Le seront
pos
ceux
qui dobent
changer
de
qualification,
de statues
recrutements
se font
en fonction
de profs
de postes
qui
som
publiés
et une
Procédure
wrarsparent,
“Cest
une méthode,
c'est
notre
méthode"
(Camcerant
les discours
“arêtez
de parler
du pss£
Jean
Dent
indique
que quand
on n'a
ps l'expérience
dela
gestion
l stratégie cest
être
dars
lo posture,
dans
La tactique
et dans
le dénigremem,ligé
des
réalités
et des
impértfs
de gesüo.
Le groupe
VEM
voile
à l'union
des droes
notamment
en disant
arrêter
de parler
mal
de Gérord
Gayoud".
D'aleurs,
jure
qu à
de estime
pour
ce dernier
mas
que ça
n'nlève
pas le
caractère
fou
des
dfeutés. Le cap
est donné,
ce budge
20/7
est
transparent,
sur es
char,
es corses
méthodes
Ulrappele
qu
s'efforce
de donner
à l'avance,
u minimum
1 mais,
les dates
des cancel
municipaux,
parfois
décalés
de 8 jours.
La munipahté
veut
fonctionner
ss
hésation
sans
brutalité
mas
avec
rqueur
ain de
conduire
un Brojet
dont
bec
est le
développement
harmonieux
de le
commune.
Or cela
est file
cor
le
tertoire
de a
commune
est immense,
et les
problèmes
rencontrés
ne sont
ps es
mêmes
à Syérél
et au
quarüer
des
Cosières
faut
pour
autant
répondre
aux
deux,
avec
des
moyens
faibles
pour
une
commune
de
blu
de 10
000
habitants.
A rebond
daileurs
sur
les propes
de Foppostion
eluf
à La
fiscal
qui
sont
erronés.
Non
Vounert
st
pas
Boris
vies
les bus
chères.
El passé
un cran
an dernier
mas
fopposion
est ma
renseignée.
line
à rechercher
les cessements
office. Gsncernant
les agences
mmbèes
À y a en
une consulat
et ce
n'est
pas une
agence
vauverdoise
mas
un courter
bien
connu
au plen
national
qui fat
a melleure
offre.
» Depuis
que ce
couter
est mésionné.
fe patrimaine
mi à
le verte
est davantage
vsté
Interenien
de Mme
Mme
Cachiz
ne souhae pas
commenter
Le content
national.
El souhaite
revenir
seulement
sur le
rebond
les annuités
de L
dette
entre
20/7
et 2019,s0k
es 200
000
€ de
plus par
on, puisque
Me
Mare
le rappel
régulièrement.
Mme
Cachia
tent
à précser
que sie
copacté
de désendetement
ét
de 15
ans, sque
la municipalité
acuele
a récupéré
la commune,
au début
du mandat
de M.
Gajaud
en 2002,
den
éta
très élevée
et Lo
capacité
de désendetement
éta de
19 one
{ La
municpaité
Gapaud
a augmenté
les impôts
de 10%,
et
assé
de 15%
les subventions
des assodtions,
mais
avec
ses efforts
ll sorla
juste
tête de
lag
et
narvat
pos à
financer
se imestkserent.
La dette
a été
renégocée
et l'augmentation
des ennuis
a été
méitable
pour
2017,
2018,
209.
Aile
perse
que
a nouvelle
mnicpallé
a récolté
ce qu'elle
a semé
par Ke
posé.
Concernant
La dette
à toux
fi,
lors de
Le enégo
cation
ls taux
étalent
ès bas
les banquiers
disaient:
ce
Bhénomène
est rare,
cla va
remonter».
considéraient
que cela
ne durera
pas et
ont donc
conseil
à la
commune
d'emprunter
à taux
fre.
Elle ajoute:
malgré
le contexte
excepüonnel
on est
pos dei
non plus.
On a essayé
de gérer
eu mieu”.
Rerenant
sur
le rappert
d'orientation
budgétaire
20/7,
ce qu'elle
peut
orstate.sute
à auementaton
impôts
de 206,
y a de
grosses
rentrées
fiscales,
permetiant
d'avoir
un budget
conséquent
Les montants
des dépenses
et des
imestssements
sat
des char
pltiques,
certains
vont
apprécier
certains
vont
riquer
2 le
S'en
remet
à l'avis
dela
majorité
des Vourerdoi
El s'en
tent
pour
le mament
et verra
au moment
de Le
récepten
du budget.
PL
Le Mae:
“Vous
nous
repariez
de 2001,
mais
vous
êtes
restés
12 ons
en matie
les
bien
aussi
de
changer
les choses
même
i beaucoup
reconnaissent
ke difiuké
de gérer
evil
de Vauvert
et en
cel
la
munpaé
Garoud
n'a pas
réuss
Mais
œujeur
ui on
ne peut
pas seulement
désendener
et ne
ie rélse.
Les Vaurerdoks
ont le
rot
d'avoir
une voir
entretenue,
un bon
cadre
de vie,
et des
équipements.
C'est
pour
cela
que
la municpalé
fl
ces
chax.
On est
sure
fl du
rsor,
et donc
À faut
avoir
cette
gestion
prudents
pour
peuvoir
moimenir
un
ph
same
rie
a up
fi
LL
laeh
page
rh”
Die I Le
Maire
vient
de dire
que la
muicplité
Gayaud
n'a pos
réussi
or on,
d'est qu'elle
n'a pas
eu a même
valant
d'augmenter
autant
les impots.
le a
vaulu
suivre
d'autres
pistes,
damier
l'’utbanisme,
augmenter
Les reeus
fscles
en créant
des ZAC
et tenir
compte
des moyens
des
Vauverdok.
De
Mare
Îlse
rappelle
que la
municpalté
Gayeud
a augmenté de 10
pans
les impôts,
et basé
de 15
les subventions
alvs
que l'actuel
munidpolté
a mater
l'enveloppe
des assaciaions
car ele
ont un
rôle social
important
et que
certaines
son
froglsées.
De plus,
en 2007,
a muniapalté
Gayaud,
compte
tenu
des marges,
a er
bon de
prendre
un emprunt
anique
qui aurai
pu a
empaisonner
» la
commune.
I conclut
en ofmant
que le
municipalité
oœuell
fi des
chi
dférens
et sable
à une
ambition
roisomabe. Ce débat
d'orientation
budgétaire
n'appelle
pas
de vote.
Délibération
n° 2017/0010
Finances
locales
— décisions
budgétaires
(OBIET
: Roralorisation
des cars
communaux
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT,
mare
EXPOSE
: Il y a
lieu de
réxctalser
cercins
tarifs
commuraux
dont
la plupare
n'on
pas évolué
depuis
de nombreuses
années,
50 ML
Wire
indique
que
conformément
aux souhaits
de là
chambre
régionale
des compces,
une
Auimentation
mesurée
est propose.
Chaque
élu délégué
rapportes
les tan
correspondants
à s délégation
{DROITS
D'ENTRÉE
AUX
ARÈNES
: M Bruno
PASCAL
adjoint
=Trophée
des As
Entrée
générale
: 1.00
€
Tarifrédui
600
€
Plces
numérotées
: 15,00
€
arf
préférentiel
:8,00
€
La course
du Trophée
des
As organisée
pour
journée
du concours
d'brhadeo
(jeudi
de ascension)
x du
dernier
dimanche
de ka
fc
votive
2017
Entrée
générale
: 12,00
€
“Tan
réduie
:6,00
€
Places
numérotées
: 16,00
€
Tan
préférendel
800
€
= Trophée
de l'Avenir
et Vaches
Cocardières
fGratuité
pendant
la fête
voue
pour
les vaches
cocardières
Hors
êce
vote
pour
les vaches
cocardires
ec pour
les courses
de l'avenir
+
Entrée
générale
:9,00
€
“arf
rédui
: 500
€
: Course
de ligue
et course
de Taureaux
Jeunes
:
Gratuits
pendant
Le féce
vote
Hors
ce
votre
Entrée
générale
: 5,00
€
“aniréduie
:300
€
: Pour
l'ensemble
des
courses
Gratuité pour
les enfant
accompagnés
de 0
à 12
ans
pour
les
personnes
à moblé
réduire
(futeulk)
aucun
van
préférentiel
ne sera
pratiqué
pour
les
accompagrants Tarif
réduit
pour
les enfants
accompagnés
de 12
à 16 ans
cles
écudiant
sur présenction
dela
carte
étudiant
our
le parsonnes
dérenrices
d'une
care
d'imaliié
PROPOSITION:
Le rapporteur
propose
donc
au consell
municipal
d'approuver
les nouvelles
save
fe
au |
février
2017.
DECISION
; Le consel
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
détbèré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
21 PARTENARIAT
ACTIONS
FESTIVES
:M. Bruno
PASCAL
adjoint
Par délibération
n°2016/01/017
du 25
janvier
2016,
le conseil
municipal
aaï
fc
les wars
pour
les
partenaires
acionsfesives
comme
suit
- FORMULE
| : participation
de 500€
2 entrées
oferts
pour
toures
les courses
organisées
par la
ville,
annonce
du parrain
à 4 sonorisation
par le
président
de course
lors
des primes
à k cocarde,
durant
chaque
course
organisée
par la
ville,
invitation
à l'apéritif
de clôture
de la
fête
votve
+ FORMULE
2 :participation
de | 000
€ 4 entrées
offrez
pour
toures
les course
organisées
par vil,
annonce
du parrain
à a sonorisation
par le
président
de course
lors
des primes
à k cocarde,
durant:
chaque
course
organisée
par k
vil,
logo
du parrain
en quadrichromie
sur toutes
es affiches
annonçant
les programmes
des courses
et
Sur le
déplanc
annonçan
le programme
de La
fête
vote,
ivition
à l'périi
servi
à l'issue
de a
proclamation
des résufats
du concours
d'abriada,
iveaion
à lapériuf
de clôture
de la
fêce
voie.
- FORMULE
3 :
participation
de | 500
€
6 entrées
offertes
pour
toutes
les courses
organisées
par vil,
annonce
du parrain
à l sonorisation
pr le
présidenc
de course
lors
des primes
à encarde,
durant
chaque
course
organisée
par a
vil,
Logo
du parrain
en quadrichromie
sur toutes
es fiches
annonçant
les programmes
des courses
ct
ur le
déplane
annonçant
le programme
de La
fête
voue,
Logo
inséré
sur le
site
officiel
de a
vil avec
un lien
direct
sur le
sit de
parrain,
invcaion
à Fapéri
serv
à l'issue
de à
proclamaon
des résuiets
du concours
d'abrivada,
inviction
à un déjeuner
aux près
pendant
la fre
vote,
iviction
à Fapérif
de clôture
del
fête
vote.
- FORMULE
4 : participation
de 2
500
€
10 entrées
ofertes
pour
toutes
es courses
organisées
par
la vil,
annonce
du parrain
à l
sonorisation
par
le président
de course
lors
des
primes
à la
cocarde,
durant
chaque
course
organisée
par
a vil,
un encare
format
« grand
» réservé
au parain
dan
le Ivret
de a
saison
taurine,
Logo
du parrain
en quadrichromie
sur
toutes
les afiches
annonçane
les programmes
des
courses
et
ur
le déplane
annonçant
le programme
de
la fête
vote,
Logo
inséré
sur
le site
officiel
de a
ville
avec
un len
direct
sur
le see
de parrain,
une
banderole
Instlée
dans
ls arènes,
invitation
à l'apérif
serv
à lisue
de
I proclamation
des
résuleats
du concours
d'abrvado,
invition
à un
déjeuner
aux
près
pendant
la fre
vote,
invitation
à l'apérif
de clôture
de
fête
vote.
Il est
demandé
au conseil
municipal
de reconduire
la gril
arfaire
pour
la saison
2017.
PROPOSITION
: Le rapparteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'approuver
les nouvelles
modalités
ares,
avec
fc
au 1° février
2017.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
3/ PARTENARIATS
FÉTE
VOTIVE
GALLICIAN
; M.
Bruno
PASCAL
adjoint
Par délbéradon
n°20160507!
du 9 mal
2016,
le conseil
municpal
avai
fé les
tar
pour
les
partenaires
êre vote
Galican
comme
sue:
TARIF
| : participation
de 60€
{Annonce
du parrin
à ka sonorisation
lors
des courses
organisées
tous
les jours
de Ha
fête
Insertion
du parrain
sur l'affiche
=TARIF
2 sparticipation
80 €
‘Annonce
du parrain
à
sonorisation
lors
des
courses
organisées
tous
les jours
de la
fée
Insertion
du parrain
sur
afche
#2 =TARIE
3 : participation
150 €
fAnnence
du parain
à la sonorisation
lo des
courses
organisées
roue
es jours
de la
fête
Insertion
du parrain
sur l'affiche
Insertion
du parrain
sur le
déplant
Il est
demandé
au conseil
mancipal
de reconduire
la grle
carre
pour
le fête
2017.
PROPOSITION;
Le rapporæur
propose
donc
au consell
municipal
d'approuver
les. nouvelles
modalkés
tanfires
avec
fer
au 1"
février
2017.
DECISION
: Le
consel
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
AL CIMETIÈRES
; Mme
Laurence
EMMANUELLI
adjointe
Les tarifs
communaux
sont
fixés
et modifiés
par défbérations
du conseil
municpa.
La municipalité
souhaite
reraloriser
certains
trs
et eréer
un nouveau
arf
pour
les concessions
perpétuelles
dans
le
carré
paysager
avec
aveau
pré-insall. à compter
du 1°
février
2017.
DEPOSITOIRE
:41 euros
par mois
COLUMBARIUM G (Eos
CONCESSIONS
ANCIEN
CIMETIERE
Ter
pour
30
T0
aures
Le pour
50 ans
135,00
euros
Le m°
perpétuelle
T
337,00
euros
CONCESSIONS
CIM!
- Concession
trditionnelle
ES COSTIERES
Ten
pour
30 ans
7900
euros
Le
m5 pour
50 ans
135,00
euros
Le re
perpètuelle
337,00
euros
Concession
dans
le carré
paysager
avec
caveau
pré-instl
Four
30 ans
Ï Four
50 ans
Perpéruelle
‘Concession
4m
A5500eures
| feu
TEE
D euros
Caveau
2 paces
|
Concession
6m
BISübeucs
|
2B00Deurcs
370000
euros
Caveau
4 places
|
|
Concession
6 mr
Tours
| 308600
eur
| #40000
euros
5 Cseuegues
TT
PROPOSITION;
Le rapporteur
propose.
donc
au consell
municipal
d'approuver
les. nouvelles
moéalkés
tañfires,
avec
ef
au 1°
février
2017.
DECISION
: Le conseil
muniial
ou l'exposé
du rapporteur
ce après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
ile
Maire
explique
que
lé conseil
una
lues
reprisesa
46 adapte
de EH
31
demande
des failles
Ca qu
amerai
à tale
au cas
par
cas
Les ar
ont
été repensés
avec
une
prestrion
supplemencire.
le ont
été
communes
de même
strate
lès
sur ceux
de
tie
Cache
voudrai
connaîtra
le pourcentage
d'aumension.
Mme
Emmanuel
répond
qu'il
sage
e 10%
dans
les
concessions
rationnelle
at 5%
dan
le carré
paysager
du nouveau
cimetière.
SIAGCUEILS
ENFANCE
ET JEUNESSE
2017
1°) Service
enfance:
M. Marc
JOLIVET
adjoint
Ent
donné
que
les ris
des acuvtés
extra
scolaires
n'ont
pas été
modés
depuis
sepcembre
201.
et que
les repas
et goûrers
fournis
par k
Communauté
de Communes
de Pere
Camargue
et
“compris
dans
le prix
des acthités,
augmentent
régulièrement,
Îl est
propasé
une
augmenation
des arf
des accés
extra
scolires
du centre
de loisirs
à pari
du
1 septembre
2017.
Ain
de ne
pas pénaliser
les parents
qui iscrivent
leurs
enfants
à roues
les acévités,
à majoration
proposée
pour
2017
ne porte
que
sur les
accueils
extra
scolaires
(ls tarifs
des ctnités
péri
scolaires
Amaën
er soir
restent
inchangés).
QF
a 160
[or 361
à 665
666
à 965
[Qr ps
de 65
fus
aan
se
ame
|
ame
|
ave
Lanta Demijournée
de vacances
430€
a3se
440€
455€
de 8h30
à 12h00
où
de 1330
à 18H00
Mercredi
s10€
ése
710€
760€
de 12h00
à 18H00
Mercredi
360€
a10€
ago
s10€
de 14h00
à 18h00
ou
de 13h30
à 18H00
Mercredi
350€
3æe
420€
440€
de 1200
à 14h00
Accueil
du matin
150€
15€
180€
1m€
7h30
à 8h30
Tous
ces
tarifs
sont
doublés
pour
les enfants
résidant
à l'extérieur
de a
commune
s PROPOSITION.
1 est
demandé
au conseil
municipal
d'approuver
les nouveaux
tarifs
ci-dessus
qui
prendront
ef
à compter
du 1”
septembre
2017.
DECISION
; Le conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
débéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
2°) Service
jeunesse
: M. Farouk
MOUSSA.
conseiler
municipal
Le Service
Jeunesse
n'a pas
actualisé
ses arf
depuis
2013.
Jusqu'à
ce jour
les tarifs
du Service
jeunesse
comportent
2 quotient
familiaux
ax selon
I Iocalation
‘du foyer,
2 tarfcaions
supplémentaires
(Vauverc
et Extérieur).
La municipaié
souhaite
- actualiser
k tarification
afin de
la fire
correspondre
aux
aides
dela
CAF
sans
impact
sur la
propre
parueipation
fanclère
des
files
aliocaaires
augmenter
les carifs
des sortes
en périodes
scolires
pour
les ire
correspondre
aux
coûes.
< mettre
en pce
une
politique
taire
accessible
au
pus
grand
nombre
en tenant
compte
du
quotient
failles
files
de manière
pus
progressive,
en créant
3 tranches
de tarifs.
2 doubler
les tarifs
pour
Les familles
habant
à l'extérieur
de Vauvert.
rendre
l'ésion
annuelle
identique
pour
vous
act
oroauso
| orasia
70
| arapérieurà
7
Adhésen
amie
se
sw
swe
ec
aol
pau
ex
qe
[sort
orrare
19€
19€
100€
(sorieacité
mnemanealse
| 300€
s0<
sme
Sort
ac pamm
anne Em
|
500€
éme
1000 €
sé
into
turn
20€
100€
rte
mme
eds
mm
ere
ME
| 206
we
mme
Mini-camp
Suare
le minicamp
| 125
% tranche
1 | 150
% cranche
|
Tarifs
pour
ls familles
habitant
à l'extérieur
deVauvert
Activité
QFOà450
| QF451
4720
| QF
supérieur
à
720
(Adhésion
annuelle
500€
500€
500€
(Accès
au local
grue
gratuit
raie
Sortie
ordinaire
200€
200€
200€
Sorti
acxhité
payante
inférieure
à 15 €
60€
800€
low
e
Sorti
acahité
payante
entre
15 € et
30 €
logo
€
100€
200€
Sortie
payante
supérieure
à 30 €
2000
€
240€
4000
€ 3 Stage
à la
semaine
ex vacances
éducatives
some
| s00€
5400
€
Minicame
20%
200
% tranche
1 | 200
% tranche
1
PROPOSITION
: 1 est
demandé
au conseil
municipal
d'adopeer
les nouveaux
tarifs
ci-dessus
qui
prendront
ef
à compter
du
1° mai
2017.
DECISION
: Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
él REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
À L'OCCASION
DE TRAVAUX
DES
VOIES
COMMUNALES
OÙ NON
COMMUNALES
FAR
UNE
PERSONNE
PRIVE
Jean
Noël
RIOS,
adjoint
La redevance
est calculée
par m°
et par
jou
calendair
dès le
premier
jour
d'occupation.
Le prix
de base
au m'
er appliqué
tel quel
a première
semaine,
À partir
dela
deuxième
semaine,
le prix
du m'
par jour
est revalorisé
chaque
semaine
suivant
un pourcentage
d'augmentation.
Prix
de base
au m'en
€
Pourcentage
d'augmentation
par
semaine
00
25%
1 est
rappelé
que,
par exception
la redevance
est
pas due
lorsque
l'occupation
est nécessaire
pour
l'exécution
de wavaux
d'intérêt
général
ou lorsque
l'autorisation
d'occupation
où d'uliation
du
domaine
public
est délivrée
gratuikement
aux association
à but
non
ucratf
qui concourent
à
satisfaction
de l'incéré
général.
+ rarfforftaire
spécifique
pour
les déménagement
: 30€
/ jour
PROPOSITION
: Le rapporteur
propose
done
au conseil
munidpal
d'approuver
les nouvelles
modaltés
taralres,
avec
effet
au 1°
février
2017.
DECISION
; Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
ee après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
ZLLOCATION
DE SALLES
MUNICIPALES:
Mme
Manon
LIBRA,
conseillère
municipale
Ain harmoniser
les mars
communaux
des locations
de salles
municipales
: salle
Georges
Bizet,
salle
Frédéric
Mistral,
foyer
de Galician,
salle La
Cruvière,
salle
Francis
Faucaran
ec salle
Louis
Prat
à
Montcalm
(mise
uniquement
à li disposition
des associations
des hameaux
de Montealm
et de
Spiréréal
et
à a location
des habitants
des hameaux)
à la charte
de la
ve associative,
est nécessaire
d'approuver
les modifations
suantes
à compter
du 1
février
2017
+
{Qualité
du demandeur
Conditions
tarifaires
[Assocations
sgnaraires
de la
charte
et Syéréal
Un prêt
gratuk
par an
(hors
loto
assemblée
générale
ee
réunions
de bureau)
d'une
salle
municipale,
au-delà
Les
arf
de locations
pour
un jour
seront
Salle
Foucaran
: 50
euros
Salle
Mistral:
100 euros
Salle
Bet
: 150
euros
Salle
Bizet
et Mistral
200 euros
Foyer
de Gallcian
55 euros.
ES
eut
Paris
Particuliers
vauverdois
Location |Selle
Mistral
: 500
euros
pour
un jour
et 800
euros
ur deux
jours
alle
Bizet
: | 000
euros
pour
un jour
et | 500
eurcs|
pour
deux
jours
Salle
Bizet
et Mistral
: | 500
euros
pour
un jour
ex 2
(000
euros
pour
deux
jours
Foyer
de Galician
: 500
euros
pour
un jour
et 800|
[euros
pour
deux
jours
(sale
Louis
Prat
: 500
euros
pour
un jour
et 800
euros
pour
deux
jours
Personnel
communal
cu
et retraité
Un prêt
gratui
par an
dune
salle
municipale,
au-del
les
fans
de location
aux
particuliers
vauverdois
seront
sppliqués.
Parciculers
exxéreurs
à h
commune
Location Salle
Bizet:
| 500
euros
pour
un jour
ét 2 000
euros
pour
deux
jours
Salle
Bizet
et Mistral
: 2 000
euros
pour
un jour
et
500
euros
pour
deux
jours
Foyer
de Gallcian
: 800
euros
pour
un jour
et | 300
euros
pour
deux
jours
Encreprises,
commerçants
et syndic
de la |Location
pour
réunion
| Selle
Foucaran
:55 euros
Salle
Mistral:
100
euros
Salle
Bizet
: 150
euros
Salle
Bizet
et Mistral
:200
euros
(Foyer
de Gallcian
:55 euros
(alle
Le
Cruvière
: 100
euros
Location
autre:
mêmes
warifs_
que
les
parcicuiers
Nauverdois
extérieurs
à a commune
Entreprises, commerçants ee associations Location pour réunion [Salle Foucaran
: 300
euros
Salle
Mistral:
500
euros
Salle
Bizet
: 800
euros
Salle
Bizet
et Mistral
: | 000
euros
Foyer
de Gallcian
:300
euros
| Selle
La
Cruvière
: 150
euros
Location
autre:
mêmes
tarifs
que
les particuliers
extérieurs à là commune # caution
: 1 000
euros
sers
exigée
sous
1 forme
d'un
chèque
bancaire
libellé
à l'ordre
du erésor
publi.
remis
au régisseur
de racettes,
pour
les salles
Gaorges
Bizes,
Frédéric
Mistral
le Foyer
Communal
de Gala.
la salle
La Cruvière
a sale
Francis
Foucaran
et sale
Louis
Prat
à Moncalm.
Les associations
avec
lesquelles
la commune
à signé
une convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
la
poursuite
d'activités
d'néréc
général
peuvent
être
exonérées
du coû
de location
de sale.
PROPOSITION:
Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'approuver
les nouvelles
modalités
arfires
avec
er
au 1°
février
2017.
DECIION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Minis
Cachia
demande
ail
sl
Bree
et de
nouveau
loue
pour
es mariages
puisqu'elle
es louée
à
des parieuiers. Pl
Maire
répond
par à
négative
pour
des raisons
de nuisances
sonores
pour
les riverains.
El demande
des
précisions
sur les
possibles
objets
de location
aux
parüculers
vauverdois
cn)
montant
de 1000€.
Mile
Maire
explique
que
salle
peut
être
loués
pour
d'autres
rase
auun
marge,
par exemple
pour
un séminaire
où un
congrès.
rappelle
que
à location
pour
les marges
avait
66 merde
Par la
muniapalé
Gayaud
pour
les mêmes
raisons
8! PRET
DE MATERIEL
: Mme
Manon
LIBRA,
consellère
municipale
Les tar
sont
inchangé.
9/ OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES COMMERÇANT
: Mme
Kary
GUYOT.adoince
À certe
occasion
le maire
rend
hommage
au travail
de fond
réalisé
par Katy
Guyot
pour
Fadyramiser
Le centre
vie.
Cmeun
peur
s'en
rendre
compte
ave
Le marché
par exemple.
Le ral
est conduit
de
Franière
parrerarale
ave
l'association
des commerçcanes
à commission
des halles
ee marchés.
Après
examen
de
évolution
de
lacivité
de
certains
commerçams
durant
les
différentes
maniesations
de la
commune,
il apparait
nécessaire
de Gire
évoluer
l'ensemble
de ces
tarifs
Dès
lors
st demandé
au conseil
municipal
- d'adoprer
ka revalorisation
et
création
de certains
trs
communaux
Ces
tarifs
sont
proposés
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées
et de
la commission
des
halles
et marchés
(article
L2224-18
du code
£énéral
des
collectivités
territoriales)
qui
s'est
réunie
le lundi
23 janvier
2017.
1° halle
umo
En
125
37 m8
5
En
n° 2 OL
MARS
n)
ea n°3
83,48
2,30]
El n°
4 2801
m2/20
70 mi]
Fa n°5
(897
m2/345
mi)
En (837
m2
08 mi)
Et n°
71828
m2/800
mi)
Ciotat 2°) marché
de
TSH pou
es commen
dues
ur
emplcenens
fe
(abonnés)
Pour
les commergans
qui
vienne
8 par
500
€ie
mlimois
quaine Four
les commerçans
qui viennent
1
par
600
€te
mimois
[ur
le commerçanc
qui ionnenc
2 par
00
€te
rolimois
(Ces
arf
sont
basés
sur un
encaissement
de 10
mois
(les 2
mois
non
encassés
correspondants
fortlairement
aux
5 semaines
de congés
et 3 semuines
d'imempérie)
sur demande
ec en
accord
avec
le syndicat
des forains,
Îl sont
msraurés
pour
fcliar
le aravai
d'encassement
et de
gestion
le sont
en outre
plus
race
pour
les bénéfcaires.
Le tarif
pour
les commerçants
« passagers
», et
les commerçants
titulaires
qui
choisiraient
de ne
pas
souscrire
à l'abonnement
reste
inchangé
à: 1,50
€ lo
ml.
Le ètre
née
prrjeur
ane
La
aurion
pour
les marchés
aux
fleurs,
du terroir,
de Noël
et autres
est
fixée
à 50
euros
Mie
Guyot
annonce
pour
le dimanche
2 avi
une
nouvelle
journée
avec
un nouveau
marché
Intl
le marché
s'éclate
à Vauvert
Ilÿ aura
quatre
marchés
chémariques
en cencresvil,
de place
des halles
aux arènes
+
Pur
marché
du terroir
avec
partiipaton
de à
éhambre
d'agrieuure
Für
marché
des
ardsèns
d'art,
un marché
vide
grenier
un marché
aux
fleurs
{Ce marché
est organisé
en ssrociaton
avec
Bruno
Pascal
ele
service
fethtés
L'après
aura
Îieuüne
course
camargulse
au trophée
des
as, Ce
sera
le lncemen
de à
saison
urine,
ec a
son
festive
àVauvert.
rase de
café
et devant
de |
1 - terrasses
de bar,
avec
et sans
pergola
1 st
proposé
de créer
un arf
iférent
selon
Le localisation
de l'établissement,
en fonction
de
F'atracahité
du secteur
er de
la nature
de l'équipement
{avec
ou sans
pergola)
Tant
le
centre
ile
Ce secteur
comprend
à rue
de a
République,
de la
rue
Victor
Hugo
à rue
des Caplaines,
là rue
des captanes,
del rue
de le
République
à à rue
Carnot,
là rue
des casernes,
de la rue
des Capitaine
à là rue
Victor
Hugo,
I rue
Victor
Hugo
de h
rue de
h République
à à Place
Gambera,
la place
Gambeta, là rue
Carnot,
de place
Gambetta
à rue
des Capiines,
la rue
François
Bossier,
là rue
Monte.
Far
2 es
autres
quarciers
Ainsi.les
nouveaux
arf
pour
les errasses
de cafés,
de rescaurants
ou de
snacks
some
les
suhanes
En euros,
le man
non
a-Terrasse
simple
| Terrasse
avec
pergola
piaronné Ceres
où
Î
5
Aus
ques
w
Î
u
Les arf
2 et
b ne peuvent
pas se
cumuler
pour
une
même
surface
il terrasse
est découverte,
c'est-à-dire
sans
pergo,s'applquera
le coût
al.
Sila
cerrasse
est couverte,
sappliquera
le coût
bl
1- Extensions
temporaires
de terrasses
Les nouveaux
eariés
pour
les extensions
de terrasses
à l'ocasion
des férentes
maniesctions
{lètes
votes,
concours
d'abriados,
te
del
musique,
trophée
des vignerons,
et sont
les
suhants
a-sans
porgola
bave
pergola
025
030
Autres
quartiers
020
02
5°) devant
de porte
et opérations
promotionnelles.
devants
de porte
+
Les
montants
des
droits
de place
pour
les
devants
de portes
:inchangés
à 20 €
man
= opérations
promotionnelles
:
Frmplantation
de stands
sur
le domaine
public
pour
l réaition
d'opérations
promotionnelles
par
des
commerces
ou par
des sociétés
au droit
de leur
local
commercial
inchangé
:forf
de 30
€ pour
un stand
de
4 mètres
Iinénires
pour
une
journée,
plus
2,50
€ le
mètre
linéaire
supplémentaire
par jour
6°) attractions
durant
la fête
votive
ère cotégorie
:
attractions
destinées
aux
enfanr/aduites
Ge D à
100 he
MP mm.
attracions
destinées
aux
endant/aduites
= de
101
m? et
plus,
le m°
supplémentaire.
«
Pare
caégoie
= r Ioter
jeux
d'adresse
larme,
500€
remorque
de jeux:
em
ème
emtégore
: confère,
pen
méder
de
resuration
rapide
de 0 à
10 m°
for
20,00€
3ème
_catégañe:
confiserie,
pzza,
métier
de
restauration
rapide,
le n°
supplémentaire
8,00€
ème
catégorie
: vente
de teeshirs,
chemises,
der,
30,00€
par
jour
tous
stands
en rapport
avec
Lo fête
vote
pour
un stand
| 1,50
€ par
jour
le mètre
jusqu'à
6 mètres
inéaires
linéaire
supplémentaire
Cet
tarification
et apple
paur
a duré
totale
de La
fête ve
annuelle
ux propriétaires
de métiers
qui
ninterrennent
qu'à
cette
occasion.
La caution
lève
à 50%
du momtant
du ok
d'occupation.
7°) participation
forfaitaire
journalière
d'occupation
du domaine
publie
r caravane
pour
les forains
partici
vert
10 euros
par caravane
insalée
sur I
parcelle
communale
AZ79
/ jour
pandant
à durée
de ba
re
votre
Ca arf
rese
inchangé.
8°) manèges
et cirques,
attractions
enfants
hors
fête
votive
Cirque
Peu
gxbart
par jour
80,00€
ie premier
jour
10,00€
pour
2 jours
150,00€
pour
3 jours
+ 50,00€
par
jours
supplémentaires
à partir
du
ème
jour.
Cirque
Grand
gabari:
par ur
600,00€
pour
6 jours
FAeraciors
enfin
hors
fe
voue
par jour
30,00€
9°) organisation
de spectacles
sous
chapiteau
Caution
TT
300
euros
(Ce tarifreste
inchangé 10°)
camion
boutique
rs
:
60,00€
11°) ambulants
par
mois
:
50,00€
_
2e marchand
de pra
et assimilé
“
fAmbulants
divers
(Bijoux
Vékements,
2500
par
jour
pour
un sand
Juqu
€
snack
etc.)
êtres
Inéaires
50 €
par jour
le mêtre
néaire
Jémencire
(Ce tan
sera
applicable
pour
l'ensemble
des manifestations
à thème
hars
fête
vote.
129 emplacements
d'artisans
dans
la salle
Jean
Jaurès
/Acauellement
le fort
est de
60 €
pour
ing
jours,
soie
12 € par
jour.
Il est
proposé
de créer
un forfait
de 12
Eljour
jusqu'à
6 mètres
linéaires,
plus
1 € par
mètre
linéaire
supplémentaire. 13°) vente
de fleurs
aux
abords
des
cimetières
pour
la Toussaint.
Far jour
enphcemenc
madmum
de
20,00€
20m
2,00€
le m°
supplémentaire
14°) vente
de muguet
le 1°
mai
FT Farjour
ex par
empheement
200€
PROPOSITION:
Le rapporteur
propose
donc
au consel
municipal
d'approuver
les nouvelles
moëslkés
rares,
avec
ec
au 1°
février
2017.
DECISION
:Le
conseil
muniipal,
oui l'exposé
du rapporteur
ét après
en avoir
délibéré
DECIDE
La proposition
du rapporteur
D'adopter
à l'unanimi
Mie
Maire
algue
que
es nouveaux
Er
ne LORS
des augmentitons
syatématques
male
ie
comblent
des manques
ou des
inégalités
notamment
vis-à-vis
des
werrasses
de ca.
Délibération
n° 2017/0101
1
Finances
locales
— subentions
(DBIET_
Versement
subvention
association
es avocats
du diable
Vauvert-
Budget
Principal
2017
RAPPORTEUR
: Mme
Marie-José
DOUTRES,
adjointe
au maire
EXPOSE
: La convention
d'objectifs
et de
moyens
ant
la commune
et l'association
« Les
Avocats
du
le » a
été
prorogée
au dure
de 2016.
Or suite
à une
erreur
matériel,
à subvention
correspondante
n'a pas
été soumise
au conseil
municipal. Il y lieu
de rectfer
cote
erreur.
Aiei
est proposé
d'alouer
I subvention
pour
cette
association:
Les avocats
du diable
Vauvere
2 000
€ (impuration
65-6574-330:0205)
a PROPOSITION
rapporteur
propose
done
au conseil
muniipal
d'llouer
la subvention.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
déllbéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
MINI
Meet
const
que
cote
subi
se trouve
Sue
Bud 2017,
Mme
Chopsrd
explique
qu'il
agie
d'un
oubli
sur le
budget
2016,
cela
aurai
dû être
voté
en
décembre
2016,
M Meltonnet
demande
que
se passe-cil
le budget
est
rejet
car la
subvenion
est
votée
avant
le
budgec
20172
»
M le
Maire
explique
que
depuis
le 1°
janvier
le conseil
municipal
peut
voter
le douzième
et des
scomptes
de subventions.
y a pas
de menace
sur l
légal
de ce
vote
M Le
Mare
rappelle
que concernant
lassocaion
Les Avocats
du Diable
il y a eu
dimportanes
scussons,
et ‘et
peu être
a rason
de ee
éretardh,
pour
normälser
une
stuation
qui
4 engendré
des retards
de paiement
suite
à un problème
d'alimentation
en eau
potable.
remercie
Annick
{Chopard
davonpu
régler
ce problème
d'assainissement,
{Ce
permet
de maineenr
le acrimoine
de La
Laune
et l'association
Les
Avocat
du Diable.
La commune
est
en discussion
ave
les édions
Au DisbleVauvert
ui oceupent
le même
bétment
et
qui rencontrer
les mêmes
dficukés.
Le conseil
municipal
devra
bientôt
délibérer
sur de
nouveaux
mentans
de lacaion
pour
l'édison.
Délibération
n° 2017/01/012.
Finances
locales
— subventions
(OBIET
Versement
d'un
acompte
de subvenrion
pour
le fonctionnement
du CAS
— Budger
principal
27 RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD)
adjince
au maire
EXPOSE
: Comme
suite
au besoin
de fre
face
aux
dépenses
de débur
d'année
et dans
l'attente
du
vote
du budge,
il convient
de verser
un acompce
de 150
000
€ sur
la subvenrion
de fonctionnement.
atribuée
au CAS.
PROPOSITION
: Le
rapparteur
propose
done
au conseil
municipal
'llouer
un acompte
de 150
000
“sur
k subvention
2017
du CCAS
(mputtion
65-657362-01-0205)
DECISION
; Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/0013
Finances
locales
= subventions
(OBIET-
Versement
d'acomptes
sur subention
pour
diverses
associations
et sur
fort
communal
pour
l'école
privée:
Budget
Principal
2017
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au maire
s EXPOSE:
Comme
chaque
année,
certaines
associations
soient
l'turburion
d'un
acompte
de
subvention
fn de
faire
ftce
aux dépenses
de débur
d'année
en attendanc
le vore
du budger
Print.
PROPOSITION;
est proposé
d'llouer
un acompte
de subention
dans
les mêmes
conditions
que
née dernière
ainsi
que l'vance
sur rfi
communal
pour
ls associations
suantes
= RIVES
16 000
€ (impution
65-6574523-0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
-FV
15 500
€ (impuraion
5-657415-0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou exposé
du rapporteur
t après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
- Centre
Cukurel
Robert
Gourdon
15.000
€ (mpuration
65-6574:331-0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
t après
en avoir
délibéré
DECIDE
l'unanimité
la proposition
du rapporteur
D'adopter Pour
les mêmes
raisons,
I est
proposé
au conseil
municipal
d'llouer
un acompte
sur le
for
communal
à l'école
privée
Notre
Dame
:36 000
euros
(impuraton
65.65582
13.0205)
DECISION
: Le conseil
municipal
ouf l'exposé
du rapporteur
e après
en avoir
délibéré
DECIDE
l'unanimité
la proposition
du rapporteur
D'adoptes Katy
Guyot
à une
pensée
pour
an
Ménissier
directeur
du Centre
Cuurel
Robert
Gourdon.
et pour
a famille.
Son
décès
a surpris
car on
ne le
savait
pass
malade.
Les obsèques
aurone
lieu
le mercredi
ler
février
à 15h00
au erématorium
de Nimes.
Mile
Märe,
en introduction,
rappélle
qu'un
plan
de financement
à annexer
à 1 hote
de synthèse
suivante,
relative
aux
équipements
ludiques
et sporif,
a êté
disrbué
en
début
de séance,
1 Sage
d'une
subvention
très
importante
du Fonds
Européen
obtenue
grâce
à l'accité
du Pays
Vidourie
‘Camargue
dont
présidente
ese Katy
Guyot.
Délibération
n° 2017/0014
Finances
locales
— subentions
(OBIET
Approbation
du projet
d'aménagement
d'équipements
ludiques
sur la
commune
de Vauverc
Demande
d'aide
au titre
du FEDER
: mobilisation
de la
ligne
l'axe
V « favoriser
une
approche
urbaine
intégrée
» engagement
de l'objecuf
fiche
action
« équipements
ludiques
ec
sports RAPPORTEUR
: M Farouk
MOUSSA,
conseiller
municipal
EXPOSE;
Par délibération
n° 2016/07/109
en date
du 4 juilet
2016
le conseil
municipal
à autorisé
Monsieur
le
Maire
à
sollter
les
aides
européennes
au
tire
du
Fond
Européen
pour
le
Développement
Régiomal
(HÉDER)
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
« Approches
Territorles
intégrées
» pour
a période
2014/2020.
“ Le montane
global
des
équipements
prévu
étar
estimé
à 140
921.90
euros
HT
soit
169
106.28
ÉTTC.
Le projet
modifié
pour
tenir
compte
des
aménagements
nécessaires
à l'accessiblité
handicapé
s'élève
à 300
711.60
€ HT
et sera
entièrement
réalisé
sur le
domaine
publie
communal
PROPOSITION:
est demandé
au conseil
municipal
+ d'approuver
le projet
définitif
d'aménagement
d'équipements
ludiques
sur la
commune
de Vauvert
pour
un montant
HT de
300
71 1.60
€ entièrement
réal
le domaine
public
communal,
+ d'approuver
le plan
de financement
du projet
actualisé
tel qu'annexé,
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ls demande
d'aide
européenne
et tout
autre
document
se rapportant
au projet
y compris
les autorisations
d'urbanismes,
les
marchés
d'études
et de
travaux
relatifs
à l'opération.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
e après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Mouse
rappelé
que lors
du précéient
consl
munipal
des che
ecniques
et des
formations
concernant
ls amplhcements
prévus
aient
ét tranenises
FA le Mare
explique
quil
y à une
iférence
de montants
car précédemment
on ne
sai
pa Les
srmaux
de vor
reltl
la pose
de revéxement
souple
sera
également
éligibles
à à subvention.
La Région
a conrmé
culs et
cet
nouvelle
délératon
comprend
les travaux
d'aménagement
du 201
souple
Au Centre
de lois
y «un
espace
ere
parce
que le
sol ee
pus conforme,
cle
sera
rébabré, Il est possible
qu
la Région
par la
suite
se posonne
eur ll
gère
les AT.
Mile
Mare
souligne
que là
municpalté
desc
mobilsée
pour
aller
chercher
toures
les subventions
Possibes
auprès
de
l'Europe,
de
là Réglon,éu
Consell
Département
{Anal
conceranc
les eraaux
de réseaux,
à commune
sollite
des subventions
de lEtt
compte
tenu
du patrimoine
deVauvert
et des
grande
chantiers
engage
pour
améliorer
à voit
Délibération
n° 2017IDH/OIS
Finances
Locales
— subencions
OBET.:
Demande
de subvention
auprès
de L'Etat
au titre
de la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
= réfection
des
réseaux
d'eaux
usées,
rue
de la
République
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au maire
EXPOSE:
La commune
de Vauvert
a éäboré
un projet
de requaiemion
de le
rversée
d'glomératien.
La première
ranch
comprenant
l'aménagement
de à
portion
de voirie
« Aubanel
—
Aficion
» a
êté réalisée
en 2016.
La deuxième
tranche
relative
à l'aménagement de
h rue
de la
République
sera
réalisée
en 2017.
La zone
à aménager,
est une
voie
départementale.
Axe
strucurant
du territire
communal
et
commumauaire,
il relle
le centremile
aux diférents
quartiers
ec aux
communes
voisines
Il est
emprunté
quosdiennement
par environ
|| 700
véhicules.
L'aménagement
de cette
zone
d'environ
6600
m2 comprise
de linersection
de rue
de là
république
avec
I rue
du coudoyer
au Nord
er l'avenue
Maurice
Privat
au Sud
comprend
entre
autre
Ia réfeeion
des réseaux
humides
4
(Ce projet
est liible
aux aides
de l'te
au tre
de là
Dotaton
d'équipement
des territoires
ruraux,
les réseaux
de collecte
des eaux
usées
constuane
une des
catégories
d'opéraions
prioraires
dans
ce are, Le projet
rempl
les critères
fvorables
à l'obtention
de l'aide,
Ainsi
e début
des travaux
est prévu
pour
avril
2017,
le dossier
de consultation
des entreprises
ese
prêt
et l'avis
d'appel
publ
à l
concurrence
sera
lancé
prochainement.
Îles
par aîleurs
évident
que
H réfection
des réseaux
d'assainissement
a, par
nature,
une
dimension
de développement
durable.
Le projet
global
s'élève
au montant
de 1
905 792.23
€ HT.
dont
environ
300 000
€ HT
pour
réleccion
du réseau
d'eaux
usées.
PROPOSITION
; Le rapporteur
propose
de solliciter
l'aide
de l'Etat
à hauteur
de 40
X de
300
000
€.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
File
Maire
profre
de tr
délibération
por
indiquer
qu'il ee
très heure
ds condions
dans
lesquelles
le changement
de sen
de ercultion
sent
déroule.
Îlslue
l'engagement
de Jen
Noël
les
exclu
des employés
munlopau
en souigrant
qu agit
agen
volomaires
qui ont
été ecnces,
sourit,
disponibles
magré
le rld
ec a pluie.
ont
apprécié
ls relions
ave
ls Vauverdoz
La râlenes
labels
qu accompagnent
tou es
changements
seront
ve oubliés
au profit
du
ans des
bénéies
de houle
orpanstion.
Les
commerçans
sscaprent
avc
l'écoure
de jean
Noël
ls.
La pes
de staionnement
sur le
de Aion
leur donne
stsfction.
Le ul
se poursuit
aus
sur Les
zones
bleues.
car cel
permet
d'avoir
ue région
du
Les travaux
de rue
dk
République,
commencerone
en avril
pour
vil ee
an mars
pour
le SMEG.
Après
avoir
redonné
son vrai
rôle
de rodieburion
des
ux
À a
place
de Afin,
pour
que
les
|
700 véhcuezjour
pussen
pénéxrer
dans
Vauvert:
ceux
dela
Condamine
se sont
rapprochés
du
centre
ile
Le chanter
va changer
Vauvert
en embrlisant
le centre
vil ec
en favorisant
les déplacement
doux,
À ed
à so noxammen
pour
es miles
ec es
personnes
à mobile
réduite.
Avec
rieur
ec détermination.
a municipal
va poursuivre
le developpement
du cadre
de vi
des
Vauver
doi.
1 remerci
Jean
Noël
Ros et
fée
le personnel
communal
pour
son engagement
et son
dévouement.
Délibération
n° 20/7/O1OIS
Domaines
de compéuences
par chèmes
enseignement.
BIT
:Fusion
des
écoles
élémentaires
Pic d'Etienne
et Jean
Macé
RAPPORTEUR
:M Jean
DENAT.
maire
EXPOSE:
La commune
à k charge
dei
construction,
de l'entretien
et du
fonctionnement
matériel
es écoles
publiques.
Le conseil
municipal
décide
de la
création
et de
l'implantation
des écoles
et des
casses
élémentaires
et maternelles
d'enseignement
public
après
avis du
représentant
de l'Etat
dans
le département
farccle
L:212-1
du code
de l'éducation
article
L2121-30
du code
général
des collectés
rrritorales)
46 La municipalité
a mis
en place
un groupe
de wall
chargé
de Ia
réparütion
et du
sui
des ffecufs
scolaires
regroupant
les élus
en charge
de l'éducation
les directeurs
et enseignants
des écoles,
es
représentants
des parent
d'élèves,
les représentants
des comités
de quartier
e les
services
séminisrti. Lors
de la
réunion
du 19
mai 2016,
h direcurice,
es enseignants
ec les
représentant
des parent
d'élbves
de l'école
jean
Macé
ont proposé
de fusionner
leur
école
ave
l'école
du Pic
d'Eienne,
Siués
dans
le même
bitiment.
Cet
fusion
permetrai
une
malleure
listé
pour
les filles
Elle foriserai
là mutaliation
des
moyens
alloués
par
Ville,
une
plus
grande
cohérence
de fonctionnement.
‘Touteols,
dans
la mesure
où la
réunion
de deux
écoles
implique
la suppression
d'un
poste
de
directeur,
ue
ralle
décision
ne peut
être
prise
qu'en
étroite
conceruation
entre
Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
le Directeur
Académique
des services
de l'Eduention
Natiorale,
ec la Vile
érculire
n°2003-104
du 3 juillet
2003,
B.O.n°28
du 10
juilet
2003)
Les deux
conseils
des écoles
élémentaires
Pic d'Etenne
et Jean
Macé,
one émis
un avis
favorable
à
cet
fusion,
de même
que L'nspecteur
de l'Euetion
Nationale
de h
circonscription,
La vie
souhaite
mettre
en application
ce changement
à compter
de la
rentrée
scolaire
2017.
Une
information
sera
efsetuée
en dinection
de toutes
les familles
des deux
écoles.
PROPOSITION
: Au
vu de
ces éléments,
les:
demandé
au consail
municipal
- d'approuver
Ha fusion
des écoles
élémentaires
Pi d'Etienne
et Jean
Macé,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2017,
= de dénormmer
ladite
école
« école
élémentaire
Jean
Macé
.
ILE
Maire
introdi
1 io
de synthèse
relate
à La fisian
de écoles
1 indique
qu
ÿ avai
deu
Écoles
au dépare
Lécole
Pic d'Ecenne
à dû abandonner
ses locaux
siuôs
à l'ancienne
école
de
murique,
boulerard
Jean
Moulim,
car Is
n'étaient
plus
conformes.
Depuis
24 ans,
l'école
le d'Etenne
st Insallée
pronsoiremen
à l'école
Jean
Macé,
Me
Maire
Indique
que
c'est
lui-même
qui rapporte
certe
note
à la demande
de M.
Jolivet
qui est
directement
concerné
en tant
que
directeur
de 'écle
du Pie
d'Etenne.
ile
Mare
donne
li parole
à Marc
Jolec
1 informe
qu'il
'exprimers
en tant
qu'acjine
et non
pas
en rank
que
directeur,
Efeccvement
cel
fi 4
ans que
l'école
est dans
ces locaux,
provisoirement,
y à des
avantages
et
des inconvénients
à être
deux
peties
unités
dans
un même
Bâtiment
comme
à les réunir,
En tant
qu'ici
à l'éducation
l à réuni
très
régulèrement
à commurauté
éducxive,
Ce sujet
été discuté
de
nombreuses
reprises,
lors
des réunions
des directeurs
d'écales
lorsque
les discussions
portaient
ur les
effects
de chaque
école,
lors
de réunions
relative
à la prospective
sur les
secteurs
scolaires
À venir
où assisaiene
les enseignants,
les parents
e'élbres
et les
représentants
des comités
de
quartier. Indique
que
ls deux
conseil
d'école
se sont
réunis
er se
sont
prononcés
favorablement
pour
ere
fusion
le
Mare
ajoute
qu'il
état
prévu
que
Vauvert
perde
deux
classes
au regard
des cor
L'éducation
el
euure
ant
des prions
de Ia
municipal
des discussions
se son
engagées
ave
l'éducation
nationale.
Les arguments
de la
commune
ont été
entendus
etes
deux
classes
seront
maintenues.
La commune
va pouvoir
améhorer
k eirte
scolaire,
“ Parier
lun pôsce
drensegnan
supplémenine
dora
ocre
à école
Je Macé
pour
oceiper
des primorartivant.
Enfin,
nous
avons
salle.
et avons
obxenu
un deuxième
dispositif
pour
les 23
ans paur
l'école
Pampidou
le premier
dispose
se trouvant
à l'école
du Coudoyer.
DECISION
: Le conseil
municipal
our l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'umanimité
Is proposition
du rapporteur
(M.
Marc
Jolivet
ne prend
pas
part
au vote)
MIE
annee
que
prochaine
ane
Ur
MG 20
ere
ADI
era
éDsaerée
AU VOLE
du
badge
primitif
La séance
est levée
à 22H55.
La secrétaire
de séance
Francine
CHALMETON
“